gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 25/07/17
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Le Langage Clair est un article de notre confrère Chiloux que je trouve pertinent. L'auteur s'adresse à nous tous.

http://www.xavierchiloux.fr/2017/07/le-langage-clair.html

Le propos me parait complet. Aussi je vous le restitue tel quel:

"Le « langage clair » est un concept avec lequel nous ne sommes pas encore très familiers en Europe, et plus particulièrement en France.

Au Québec, cela fait déjà maintenant près de 20 ans qu'on y travaille.

Le constat est simple : le langage juridique est peu accessible à la grande majorité de nos concitoyens, qui ne le comprennent pas.

Le langage clair, dans sa conceptualisation, retient plusieurs grands principes dont certains méritent qu'on s'y attache : 1. écrire pour celui qui lit et non pour soi-même ; 2. donner la solution avant l'analyse et les détails de celle-ci ; 3.  privilégier une idée par phrase ; 4. utiliser des phrases courtes avec un sujet proche du verbe ; 5. supprimer les mots inutiles.

Parce que nous vivons dans le pays de François Rabelais et de Marcel Proust, nous n'avons pas forcément conscience que notre avenir, celui des avocats notamment, dépend de cet effort.

L'accès au droit, l'accès à la justice, l'accès à nos cabinets passe par là, et nos véritables concurrents, les Legaltech, l'ont parfaitement compris.

Nous nous devons de faire ce choix, en premier lieu pour nos clients.

La clarté ne peut plus s'identifier à un manque de professionnalisme.

Il ne s'agit en aucune façon d'un nivellement vers le bas de la langue française, qui s'épanouira dans bien d'autre domaines que le droit. La précision juridique moderne n'a pas besoin de langage abscons et compliqué.

En deuxième lieu, ce langage clair est nécessaire avec les magistrats, nos interlocuteurs quotidiens, qui nous le doivent en retour.

Il faut arrêter avec les décisions, notamment de la Cour de Cassation, illisibles, incompréhensibles et donc improductives.

En troisième lieu, ce concept de « langage clair » veut s'implanter dans la francophonie, et nous ne devons pas, une nouvelle fois, rater ce tournant car les anglophones sont déjà en avance avec leur « Plain Language ».

À une autre échelle, nous venons de fêter les 25 ans de l'institution qui représente les avocats en France : le Conseil national des barreaux.

En ce quart de siècle, celui-ci a eu du mal à trouver sa place et si on en critique la gouvernance - mal bien français -, il ne faut pas sous-estimer ses qualités qui devraient être plus reconnues : une équipe de permanents hautement qualifiés et professionnels, une assemblée de plus de 80 personnes qui travaillent dans plus de 10 commissions au service de la profession, et un président - l'histoire fera justice à Pascal Eydoux - qui lui donne chaque jour ses lettres de noblesse et, surtout, sa crédibilité.

Nous entrons en période de renouvellement et donc d'élections.

Une candidate est déclarée officiellement, un autre hésite encore, et enfin un troisième homme se verrait bien… en troisième homme…

Cela est sain pour la profession, à partir du moment où, les projets de chacun des candidats à la présidence, comme le langage qui sera leur support, seront clairs.

Il sera peut-être alors temps de repenser l'élection des membres du CNB, et de se diriger vers un suffrage universel, mais forcement uninominal.

Le langage clair, comme l'écrivait l'une de nos consœurs canadiennes, c'est un des éléments « d'une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère ».

Ai-je respecté les principes du langage clair dans cette chronique ?

À vous de me le dire."

Xavier Chiloux

Par gilles.huvelin le 21/07/17
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L'Europe qui détruirait notre industrie a bon dos.
Rappelons-nous que Napoléon III détruisit, dit-on, la sidérurgie française au profit des britanniques. En réalité, notre production était de qualité inférieure. Pour le cuir, secteur de production français qui disparu sous Giscard d'Estaing, et dans lequel mon père travailla longtemps, force fut de constater que les italiens fabriquait de meilleures peaux et de meilleurs articles de série moins chers. Là encore les réformes de structures ont manqué dans l'élevage comme dans le domaine social et économique. Contrairement à nos pays concurrents qui ont diminué, voire supprimer les aides sociales pour diminuer les charges et augmenter les salaires tout en diminuant les impôts pour augmenter les investissements, nous avons fait l'inverse. Pour maintenir le modèle français nous nous sommes en plus endettés massivement chaque année depuis 1974.
Mes lecteurs savent que j'ai poursuivi de mes assiduités les autorités de Police parisiennes pour qu'elles viennent mettre fin aux embouteillages Place de Clignancourt. Miracle ce matin ! Une voiture de Police et des agents efficaces sont là. Et puis un cortège officiel avec motards et voitures de protection passe...et les agents de la circulation disparaissent !
Tout cela pour une paire de fesses. Immédiatement un bus de la RATP force le feu rouge et l'embouteillage se reconstitue.
Ce matin aussi un politicien qui s'est fait lourdé aux dernières élections et a  retrouvé son poste dans la fonction publique se voit complaisament tendre les micros. Il en profite pour critiquer le fonctionnement des hôpitaux. Le journaliste ne lui rappelle pas qu'il a été ministre et membre de la majorité au cours de la dernière législature. L'irresponsable et l'incompétent continuent à se servir la soupe. Personne pour rappeler que si les hôpitaux sont dans le rouge c'est parce que les "35 h" les contraint, faute de pouvoir assurer les 2 fois ou les 3 fois 8 heures selon les soins et services, de payer très cher le même personnel hospitalier passé à  l'intérim. Personne ne dira non plus qu'en fait de 35 h le temps effectif de travail là comme ailleurs est bien largement en deçà. Alors que le passage au 35 h s'est fait avec maintien des salaires pour 39 h.
Bien entendu le politocard de gauche qui n'a jamais gérer une quelconque entreprise pour avoir fait qu'une carrière dans l'administration et surtout comme politicien et le complaisant, ne disent rien du taux scandaleux d'absentéisme dans le milieu hospitalier, aggravant le recours à l'intérim !
Tout se perd y compris les coups de pied aux fesses que l'on n'a plus le droit de donner mais dont la seule possibilité autrefois de rececoir était dissuasive ou stimulante, selon.
Un nouveau député ambitieux qui passe beaucoup de temps sur les plateaux de télévision et à serrer des mains dans ma circonscription, tweete sur sa visite dans des logements sociaux dans le quartier déjà très populaire qui se voit l'objet de tout un programme de nouvelles implantations de HLM. La mixité sociale est déjà exclue et en plus dans un pays où le taux de propriétaires est le plus bas de l'U.E. l'accès à la propriété est un concept ignoré car pas socialiste et donc pas politiquement correct.
Clairement c'est un gros mot.
La bonne raison est que le social est un fromage et un État dans l'Etat dont le but est de maximaliser un pouvoir fondé sur l'augmentation des dépenses et donc des budgets.. au nom de devoir loger toute la misère du monde si possible insolvable pour justifier le n'importe quoi dans ce domaine là aussi au nom de la culpabilisation bienpensante qui permet de demander à dépenser plus.
Je vous le donne en mille: ah ben l'accès à la propriété dans le parc social d'habitation qui se pratique partout ailleurs..  et ben nos élus, pour réinvestir et entretenir tout en responsabilisant les résidents,  ils n'y ont pas pensé !
Si on ne change pas de mental, ça va se finir mal.
Pour éviter cela, le Portugal à trouver une réponse. Il ne donne pas d'aides sociales. La responsabilisation est la norme et pour tout.  Résultat ? Un budget en équilibre, moins d'impôts et une économie relancée,  pas de familles  nombreuses, pas de migration.
Vous voyez le scandale !
Inutile de vous dire que la volonté de l'Europe de leur imposer des migrants, les Portugais n'en veulent pas plus que les britanniques, les polonais, les hongrois, les grecs et les italiens....heureusement que nous, on est le pays des droits de l'homme et de la nationalité par le droit du sol, sinon que deviendrons - nous, je vous le demande.
Les salopards de portugais qui ont été occupés pendant plus de 400 ans par les musulmans ont décidé depuis de manger du porc. Rien ne nous sera épargné décidément. Mais que font les militants des droits de l'homme je vous le demande. Ils militent aux côtés de la "Brigade des mères" et pour l'égalité des droits des femmes dans nos banlieues si sensibles ?
Ils ne peuvent donc pas donner des leçons à tout le monde...et surtout pas au Portugal qui reste un pays pauvre par rapport au notre.
Reste qu'il va nous falloir faire des économies dans tous les secteurs. Ce qui va passer forcément par la suppression des subventions.
Et devoir aussi réapprendre la responsabilisation, réapprendre la méritocratie, la rigueur et la discipline.
Bienvenue dans la nouvelle réalité...en fait c'est celle que nous avons ignorée en nous endettant pour acheter la paix sociale, l'inefficacité d'une administration pléthorique, une éducation nationale peu performante, permettre des prébendes et voir prospérer des comités Théodule tout en maintenant un Conseil économique vidé de son rôle et de sa substance...je vous laisse continuer l'inventaire.
Tout cela c'est fini et un nouvel l'échec pour ramener aux réalités économiques et donc sociales n'est même plus une hypothèse envisageable.
Il va falloir entrer immédiatement dans le coeur dur de la situation catastrophique de nos finances publiques en supprimant en premier lieu les subventions aux associations. Les généreux et les activistes vont devoir mettre la main dans leur poche et pas celle des autres, c'est à dire celle de l'État et des collectivités. Redresser les comptes de la nation nécessite de tarir les sources de la corruption et les prébendes de la République.
Gouverner dans ces conditions ne peut pas rendre populaire. Ne rien faire ou vociférer dans l'hémicycle aura l'attention de la médiasphère avide de spectacle ou de postures agrémentées de petites phrases.
Refonder le pays passe aussi par la suppression des hochets de la République: supprimons la Légion d'Honneur et l'Ordre National du Mérite, et faute de courage, au moins pour l'avenir, ou en toute lâcheté, en diminuant drastiquement le nombre de récipiendaires...

Par gilles.huvelin le 18/07/17
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Ci-dessous le lien pour telecharger et feuilleter le M@G des avocats !  http://www.anased.fr/publications/mag33/

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT
Avocat à la Cour de PARIS
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Présidente de l'ANASED
36, rue de Monceau - 75008 PARIS
Tél. 01.42.25.30.22 Tlc. 01.45.63.69.66
avocat@socquet-clerc.fr
www.anased.fr

Bonne lecture à tous !

Par gilles.huvelin le 17/07/17
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Objectivement, les confrères qui sont le socle permanent autour des activités l'Ordre doit être en gros de 3000 confrères, les 25 000 autres ne sont pas concernés ou passent sous le radar.
Le budget de notre Barreau est de:
40 000 000 de frais d'exploitation.
Concrètement ce sera moins et de plusieurs millions car ce fut le cas en 2016 et que depuis de nouvelles économies ont été faites. Donc le chiffre prévisionnel est sorti pour nous annoncer un budget excédentaire in fine.
C'est de bonne politique. 
Il doit bien y avoir 50% de rémunérations et de charges liées  dans ce budget d'une véritable PME de près de 200 personnes, confrères non salariés rémunérés par l'Ordre pour des missions permanentes ou temporaires compris.
En réunion de colonne ou une poignée de confrères sur les 29000 conviés ont fait le déplacement pour se réunir dans l'amphithéâtre de la Maison de l'Avocat, j'ai voulu savoir ce que nous faisions avec 40 000 000 de dépenses programmées pour 2017.
J'ai bien ressenti que l'objet de la réunion était de nous dire une nouvelle fois que le retournement des taux nous prive des ressources issues de la gestion de notre CARPA et qu'à terme l' assurance prévoyance et la formation permanente devront être payées en partie dans un premier temps par les Cabinets et totalement à terme peut-être.
Je reviens pas là -dessus car j'ai déjà écrit sur le sujet.
Mais je n'ai pas lâché et j'ai suggéré qu'il serait normal que notre Ordre ait une comptabilité analytique par mission et que tous les membres du Barreau puisse la consulter en ligne.
Silence incrédule ou d'incompréhension sur l'estrade.
Il me semble que nous devrions comme le budget de l'Etat avoir des définitions de missions et un budget détaillé par mission.
Cela permettrait de recenser le coût détaillé  des missions obligatoires de notre Ordre...encore que ce dernier n'ait pas de personnalité morale et qu'il s'agit concrètement du budget du Bâtonnier es-qualité.
Évidemment et là j'ai abordé le sujet qui fâche: ce qui ne fait pas partie des missions obligatoires du Bâtonnier définies par la loi pourra être ainsi clairement apparaître nous saurions dans le détail ce que chacune des dites missions coûtent et pour chacune par poste de dépense.
Ma proposition permettrait de faire apparaître éventuellement  ce que Paris supporte parce que le CNB ne remplit pas sa mission ou que nous la menons en doublon, ou des actions menées qui sont du ressort du CCBE ou du domaine d'autres organisations nationales ou internationales.
Par ailleurs nous pourrions, économies faites, dispenser des organisations syndicales de remplir par délégations subventionnées et de fait des actions qui doivent être remplies par "l'Ordre".
Bien sûr la légitimité des missions de notre Barreau en dehors des fonctions du Bâtonnier définies par la loi ainsi clairement recensées et définies pour des budgets soumis à une comptabilité analytique serait sur la table au vu de tous...et clairement.
Nous avons nous aussi nos intermittents du spectacle et des activités qui n'ont pas prouvé leur efficacité. Elles se perpétuent en ratant leur cible en évitant de se concentrer sur la cause du problème à traiter pour accompagner les conséquences. Ça peut durer longtemps. C'était fait pour cela mais faute d'argent il va falloir retirer hochets et prébendes pas toujours uniquement intellectuelles.
Dans une importante proportion selon la discussion que la réunion de colonne a révélé,  les dépenses engagées permettent le rayonnement du Barreau de Paris qui ne se mange pas en branche et dont plus de 50 % des membres du Barreau n'a cure si on en croit le taux d'abstention aux dernières élections alors que 50% des votants ont dit clairement qu'ils voudraient que l'on se concentre d'abord à résoudre leurs problèmes.
Peu importe c'est au Bâtonnier, à la Vice-Bâtonnière et aux membres du Conseil de l'Ordre, tous élus, de prendre leur responsabilité.
Reste qu'il est nécessaire qu'ils sachent ce qu'ils choisissent de voter et qu'ils contrôlent le montant des missions en ayant connaissance du détail du budget de chacune d'elle.
Que chaque membre du Barreau puisse comprendre s'il le souhaite comment le budget de lobbying par exemple peut atteindre plus d'un million d'euros, ce qui n'est pas scandaleux à priori, n'est pas indécent en soi.
Ce n'est pas trop demandé non plus et il serait souhaitable que l'exigence de transparence dans un pays de corruption (je rappelle que nous sommes classés 23 ième en 2015...mazette ) dans lequel toutes les énergies doivent se tourner vers plus d'efficacité avec moins de dépenses impose rigueur et méthode. Ce que notre Bâtonnier à parfaitement compris d'ailleurs. Il faut un outil de plus.
N'oublions pas que 30% des confrères sont au titre de la solidarité dispensés de payer leur cotisation ordinale à Paris.
Demain il conviendra que notre Barreau continue de payer l'assurance prévoyance et la formation permanente sans les ressources de la CARPA.
Cela nécessite des réorientations budgétaires.
Lesquelles ? Et dans le détail, comment et combien ?
Quelqu'un a quelque chose à dire contre le fait que ce soit sur la table ?
Je suis sûr que non.

Par gilles.huvelin le 16/07/17
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[Brèves] De l'irrecevabilité d'une requête en récusation adressée par RPVARef. : Cass. civ. 2, 6 juillet 2017, n° 17-01.695, F-P+B (N° Lexbase : A8433WLW)
par Aziber Seïd Algadi
Les envois, remises et notifications des actes de procédure peuvent être effectués par voie électronique lorsque les procédés techniques utilisés garantissent, dans des conditions fixées par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés, la sécurité et la confidentialité des échanges, la conservation des transmissions opérées et permettent d'établir de manière certaine la date d'envoi et celle de la réception par le destinataire. Il en résulte qu'est irrecevable la requête en récusation, qui introduit une procédure autonome relevant du premier président de la cour d'appel, et qui a été adressée à ce dernier par le réseau privé virtuel des avocats, sans que les modalités techniques permettant le recours à la transmission électronique aient été définies par un arrêté du Garde des Sceaux pour une telle procédure. Telle est la solution retenue par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 6 juillet 2017 (Cass. civ.2, 6 juillet 2017, n° 17-01.695, F-P+B N° Lexbase : A8433WLW).

En l'espèce, le premier président de la cour d'appel de Paris a transmis au premier président de la Cour de cassation, la requête formée par M. X tendant à la récusation de l'ensemble des magistrats composant la deuxième chambre, Pôle 2, de la cour d'appel de Paris et au renvoi de son affaire, actuellement pendante devant cette cour d'appel, pour cause de suspicion légitime.

Enonçant le principe susvisé, la Cour de cassation juge que cette requête n'est pas recevable, au regard des articles 748-1 (N° Lexbase : L0378IG4) et 748-6 (N° Lexbase : L8588IAC) du Code de procédure civile (cf. l'Encyclopédie "Procédure civile" N° Lexbase : E1307EUX et N° Lexbase : E1321EUH).

Par gilles.huvelin le 13/07/17
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Nous avons renouvelé la classe politique et balayer les dogmes pour choisir le pragmatisme. Réduire les dépenses publiques, ne pas augmenter les impôts et avoir un budget en équilibre sont les buts théoriques d'autant plus que la nouvelle équipe a hérité de la candidature au Jeux Olympiques, et de toutes les façons, les marges de manoeuvre sont quasi inexistantes. C'est le mode de penser la gestion et l'action qui est la marge d'efficacité.
C'est notre devoir à tous dans tous les secteurs d'activité. Je suis particulièrement fâché contre l'inertie des autorités face à ce qui se passe à Paris dont on prétend défendre l'attractivité. D'abord un constat. Nous ne pouvons rencontrer ni Maire, ni responsable de service, ni député. Personne n'est là. Impossible de joindre quiconque au téléphone.
Je suis intervenu auprès de la Police pour qu'elle intervienne afin résoudre les embouteillages devenus insupportables dans mon quartier. D'abord toutes les informations sur le Web sur les fonctions des adresses des postes ou du commissariat sont erronées. A chaque fois il m'a donc été répondu: "C'est pas nous." Quant à  l'Hôtel de Police, personne n'était là et personne ne pouvait me répondre. J'ai été renvoyé à me rendre à la Préfecture de Police. J'ai reussi à trouver son numéro de téléphone  payant. Le 3430. Il faut attendre un premier menu déroulant et taper 5 pour accéder à un second menu déroulant et taper 5 pour avoir un opérateur. Une fois que vous lui exposez que ces embouteillages quotidiens matin et soir sont catastrophiques il vous explique qu'il est au courant mais : "on ne peut rien faire". La fameuse formule de toutes les administrations françaises quelqu'elles soient. Si vous insistez il vous est répondu: "Il faut écrire." Évidemment il est clair que votre interlocuteur est là pour faire barrage et se paie votre tête avec solennité et autorité. Si vous lui faite part de votre courroux il vous fait une confidence: "Il faut que beaucoup de gens téléphonent." et sur mon insistance : "demander à votre maire d'intervenir auprès de la Préfecture".  Je me suis donc fendu d'un mail à mon Maire. C'est n'importe quoi, c'est lamentable et totalement absurde. Cette façon de ne pas traiter les problèmes en imposant aux "administrés", dénomination qui en dit long sur l'état d'esprit qui anime nos responsables, un parcours de combattant pour affronter l'inertie mise en place pour éluder les décisions, est insupportable au 21ième siècle. La société a changé mais pas notre administration. Il est donc indispensable de lui faire subir le même choc que notre classe politique. J'ai lu le bulletin de ma commune envoyé suffisamment en retard pour que plus de la moitié des événements annoncés soient passés. Le maire y explique qu'il adore se promener dans son arrondissement et que c'est comme cela qu'il a découvert les 600 migrants campant sous le métro aérien. Consternation: les riverains hurlaient  contre l'état sanitaire de leur quartier depuis des mois !
Des gens du voyage, des bulgares et des roumains en clair, ont établis un campement devenu bidonville il y a maintenant deux ans sur la petite ceinture, dans le même arrondissement. La SNCF, la Mairie et la Préfecture de Police ont été prévenues dès la pose de la première planche par les riverains aux aguets car quelques mois avant les "gens du voyage"  avaient été évacués par les CRS après plusieurs mois d'occupation du même site avec les nuisances qu'un camps de ce genre provoque. Que dit - on aux riverains excédés ?  Allez, devinez..."On ne peut rien faire."   Les vendeurs à la sauvette qui abandonnent leurs emballages et leurs détritus ?  "On ne peut rien faire." Les incivilités de toutes les sortes " on ne peut rien faire"  quand ce n'est pas "que voulez que l'on fasse ?" Quel culot !
Comment fait -on à Singapour où vous pouvez manger par terre et où les femmes peuvent rentrer seules là nuit avec leur sac à main ouvert ?
Clairement il faut que nos édiles et nos fonctionnaires se donnent les moyens intellectuels de penser autrement. On peut faire et on se donne les moyens. Il faut arrêter de commencer par  établir la liste des excuses et des obstacles pour ne pas faire. Il va falloir rétablir les délits de vagabondage, de mendicité, et créer des hospices pour les gens indigents. Il faut mettre des caméras de surveillance et avoir des patrouilles dynamiques d'intervention contre les dépôts d'ordures, les jets d'urine, les affichages sauvages et les tags. 
L'administration, au sens large de technostructure que constituent à la fois la fonction publique et les collectivités locales, ne  peut plus passer son temps à calculer comment faire pour ne pas faire en acceptant la mise en place d'usines à gaz d'abord constituées pour paralyser les initiatives et l'action à tous les niveaux et pour toute chose.
Il faut remettre à plat le mode de penser pour qu'il soit tendu vers un résultat. Paris est la 24ième  Capitale  la plus sale du monde. Le but est d'en faire la 1ère la plus propre et pas la 23ième !
Si vous n'en êtes pas capable, démissionnez mais arrêtez de nuire par incapacité de penser autrement.
Ce qui passe évidemment par la lutte contre le taux mirobolant d'absentéisme dans les services de la voirie mais aussi la tolérance zéro emportant bien sûr la certitude et la promptitude de la sanction à l'égard des contrevenant à la loi.
Bougez-vous ou partez.

juil
03

EDF

Par gilles.huvelin le 03/07/17
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Ma mère avait une formule pour dénoncer une énormité administrative. Elle disait : "Il faut qu'ils aient du temps à perdre tout de même !" Ce à quoi mon père ajoutait: "...et de la santé." Il faut reconnaître que l'accélération de l'activité de la technostructure au sens où Galbraith, qui en a inventé le concept, l'entendait, s'est multiplié avec une capacité étonnante d'auto alimentation qui la rend quasi-exponentielle.
J'ai reçu un mail de l'EDF. Elle doit m'adresser ses nouvelles conditions générales de vente, sans m'exposer les motifs de ce changement car elle n'a pas de temps à perdre de toute évidence, son but est de faire cliquer sur le mulot.
Aussi la grande dame de m'exposer qu'elle se heurte à un cas de conscience écologique de taille car même s'il s'agit d'un contrat d'adhésion et donc d'une simple information de ses conditions générales de ventes, celle-ci est une obligation légale: elle doit me les faire parvenir et s'assurer que je les ai reçues.
Afin d'éviter d'éradiquer ce qui reste du massif amazonien l'EDF me prie par conséquent d'accepter de recevoir de façon dématérialisée par mail ses 20 pages de CGV.
20 pages. Je suis un particulier avec un compteur dans un appartement certes  parisien, mais 20 pages. Si je veux en prendre connaissance sérieusement et pouvoir m'y référer cet hiver quand l'électricité sera coupée...et que je ne pourrai pas ouvrir mon ordinateur, pour l'une des 2290 causes exonératoires  que doivent contenir les CGV nouvelle formule, il va falloir que je me les imprime. Évidemment c'est une conséquence directe de la réforme du droit des obligations: tout doit être écrit dans le contrat. Mais je ne vois pas pourquoi j'aurais à supporter le coût de l'impression. Quant au reboisement, l'EDF devrait songer sérieusement à remettre à plat les avantages sociaux de son personnel présent et sans doute à venir... elle y trouvera de quoi couvrir y compris Manhattan de feuillus.
Au bout des 20 pages, est-ce que j'ai encore le droit d'avoir de l'électricité ?
C'est indécent. Alors que dans tout le cinéma américain il est dénoncé la réalité humaine évidente d'une telle pratique du droit: vous acceptez n'importe quoi faute de pouvoir le lire ou parce que vous n'avez pas le choix de discuter quoique ce soit, nous avons trahi notre culture juridique pour le modèle anglo-saxon à 20 pages de CGV affectant un service indispensable.
Donc, je fais de la résistance. Ma réponse est non. Débrouillez-vous.