gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 28/02/18
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Les techniques sont multiples. Le renvoi en commission est un procédé bien connu. Il y a aussi la définition des taches qui permet de répondre pour chacun que ce n'est pas son job. Plus largement la fameuse réplique "ce n'est pas mon problème" demeure efficace. Il y a aussi la possibilité de lister tous les empêchements possibles à la concrétisation d'un projet. Entre les contraintes administratives et les oppositions d'intérêts, vous arriverez à répertorier de quoi décourager n'importe qui. Remarquons que si la SNCF a du mal à embaucher des conducteurs de train, c'est parce que ces emplois comportent des contraintes. Or les générations Y et Z en général n'en veulent pas. Pour les avocats, cela explique par exemple le désintérêt de la profession pour le coeur de son métier, à savoir le judiciaire auquel il est préféré parler de contentieux et de clics sur "le mulot". Ce qui convient très bien à une nouvelle génération de magistrats ou de juges qui ne veulent voir que des dossiers. Après tout c'est bien ce qui se passe devant les juridictions administratives. Là encore, accepter que notre pays soit coupé en deux, public / privé, avec deux ordres juridictionnels fait partie des "particularités" françaises prébendieres et obscures d'un système administratif scandaleux hérité de la dictature napoléonienne. En France, pays qui ne remet jamais en cause les strates des erreurs comme des acquis, les systèmes perdurent au-delà de leur sclérose. Ne pas faire devient un choix de ne rien décider et ne rien remettre en cause. Pour ce faire les dogmes politiques, philosophiques, religieux, y compris les droits de l'homme, sont autant de paravents et d'alibis pour tous les conservatismes et le maintien des prés carrés, mais aussi pour justifier des postures et des jeux de rôle qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général. Les robots dans ce contexte sont une solution universelle qui permet à tous les échelons de la production de se débarrasser du travail. Les conséquences de cette culture de ne pas faire ce qui est contraignant pour privilégier une qualité de vie personnelle, y compris au travail, a des effets dans tous les domaines. Cette forme de "lâcher tout" a pour conséquence une culture de la personnalisation dans une société individualiste où l'intérêt général n'a plus guère de sens. Ne pas faire, c'est laissé faire. Cela a conduit la profession à se voir imposer un RPVA lamentable permettant en plus aux greffes de se décharger sur les avocats de tâches de saisies. Ne parlons pas du boitier Navista que fut un choix scandaleux. J'ai demandé en vain le nom des coupables. Que dire de la dernière réforme de la procédure numérique d'appel sinon que c'est formellement absurde et intellectuellement contre-productif. En fait personne ne fait son boulot, mais se concentre sur comment empêcher les autres de travailler, passer la patate chaude, et prendre le poste, surtout pour le paraître. Dès qu'il y a un bruit de mouvement, "les forces de l'immobilisme se mettent en marche et rien ne peut les arrêter". La conséquence est une déperdition d'argent car il faut faire faire par d'autres, mais plus certainement une source de gabegie, de corruption et de malversations. Cultiver la complexification et l'abscon est essentiel pour magnifier ce comportement de lâcheté vite soumis aux rackets des corps intermédiaires autant que de vraies mafias de gangsters, que de réseaux d'esprits médiocres, éventuellement dirigés par des personnes avides de reconnaissance à la tête d'idiots utiles, le tout au service de pompes à finances, d'octroi d'avantages, de captations. Ne pas faire, c'est masquer la lâcheté. À ce prix exorbitant la puissance publique a notamment délégué à une partie de la multitude d'associations dont le budget annuel subventionné global est de 32 milliards d'euros, une part de ses missions. Au point de subventionner des organisations qui font profession de s'opposer à la puissance publique et d'acheter la paix social à coup de déficits budgétaires qui pendant plus de 44 ans constituent à ce jour, un endettement vertigineux, irresponsable, correspondant à 97% de PIB. Ayons conscience que les engagements hors bilan de l'Etat souscrits pour les mêmes raisons, sont autant de bombes à retardement et d'un montant du double de la dette publique de notre pays. C'est tout simplement monstrueux si on considère qu'ils ont augmenté de 14% en 6 mois... Pire, nous sommes un pays corrompu (toujours en 23ieme position). L'individualisme contemporain met en cause la légitimité des scrutins et lamine la perception de l'intérêt général. Qui n'a pas encore compris que ne pas s'attaquer aux causes des difficultés mais uniquement et en plus partiellement aux conséquences, est une procrastination digne de militants prébendiers des droits de l'homme mais pas d'hommes d'État ? Reste à savoir si nous pouvons continuer tous ensemble à faire semblant et pendant combien de temps ? La révolution copernicienne de la profession d'avocat est toujours en attente pour les mêmes causes et fondement que le reste de notre société. La présidente du CNB dans un récent article dans La Gazette du Palais a annoncé des décisions fortes. Il était temps. A l'image de notre pays, notre métier connaitra-t'il un sursaut ?

Par gilles.huvelin le 26/02/18
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"Cher Confrère, 
 
AVOCAP 2.2 est une communauté pionnière d’avocats qui regroupe plus de 180 confrères entre Paris et Bruxelles, exerçant de manière indépendante. 

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AVOCAP 2.2 permet d’intégrer un réseau de confrères qui partagent les mêmes valeurs et d’accélérer le développement de leurs activités respectives. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site www.avocap.eu ou écrivez-nous à l’adresse avocap@avocap.net. 
 
Nous vous attendons ! "

Par gilles.huvelin le 23/02/18
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La petite histoire ci-dessous m'est envoyée par un mauvais esprit qui s'amuse à considérer ce que serait notre société s'il était à l'image de ce que l'on trouve sur les réseaux sociaux aujourd'hui:

"Il a neigé toute la nuit. Voilà ma matinée

08:00 : je fais un bonhomme de neige.
08:10 : une féministe passe et me demande pourquoi je n’ai pas fait une bonne femme de neige.
 08:15 : alors je fais aussi une bonne femme de neige
 08:17 : la nounou des voisins râle parce qu’elle trouve la poitrine de la bonne femme de neige trop voluptueuse.
08:20 : le couple d’homo du quartier grommelle que ça aurait pu être deux bonshommes de neige.
08:25 : les végétariens du n°12 rouspètent à cause de la carotte qui sert de nez au bonhomme.Les légumes sont de la nourriture et ne doivent pas servir à ça.
08:28 : on me traite de raciste car le couple est blanc.
08:31 : les Musulmans de l’autre coté de la rue veulent que je mette un foulard à ma bonne femme de neige.
 08:40 : quelqu’un qui voit un attroupement devant mon jardin appelle la police qui vient voir ce qui se passe.
08:42 : on me dit qu’il faut que j’enlève le manche à balai que tient le bonhomme de neige car il pourrait être utilisé comme une arme mortelle. Les choses empirent quand je marmonne : « ouais...surtout si vous l’avez dans le …. ».
08:45 : l’équipe de TV locale s’amène. Ils me demandent si je connais la différence entre un bonhomme de neige et une bonne femme de neige. Je réponds: «oui; les boules » et on me traite de sexiste.
 08:52 : mon téléphone portable est saisi, contrôlé et je suis embarqué au commissariat.

 09:00: je parais au journal TV; on me suspecte d’être un terroriste profitant du mauvais temps pour troubler l’ordre public.
 09:10 : on me demande si j’ai des complices.
 09:29 : un groupe djihadiste inconnu revendique l’action.

Morale : il n’y a pas de morale à cette histoire."

Commentaire: Personnellement, j'en vois une...Il ne faut pas faire de bonhomme de neige sur twitter !

 

 

 

 

Par gilles.huvelin le 17/02/18
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Je vous reproduit une "Brève" de LEXBASE plutôt que d'en faire un plagiat, mon commentaire suit :

 

"Ref. : CA Bordeaux, 29 janvier 2018, n° 16/06271 (N° Lexbase : A7831XBN)

par Anne-Laure Blouet Patin

N'est pas condamné pour contravention au "périmètre du droit" l'expert-comptable stagiaire qui, dans le cadre de procédures commerciales pour des entreprises en difficultés, de procédures de surendettement et dans le cadre de contestations des taux d'intérêt appliqués par les banques ou organismes de crédit en matière de prêt, ne se borne pas à une analyse financière du cas soumis mais donne des avis et consultations juridiques et prépare des actes, notamment des assignations, qui supposent des analyses en matière de compétence juridictionnelle et aussi portant sur le fond du droit, faute pour l'Ordre des avocats poursuivant d'avoir pu démontré le caractère onéreux de la prestation. Tel est l'enseignement d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, rendu le 29 janvier 2018 (CA Bordeaux, 29 janvier 2018, n° 16/06271 N° Lexbase : A7831XBN).

Dans cette affaire, le titulaire d'un diplôme d'études comptable supérieur (DECS), mais non d'une licence en droit, inscrit comme expert-comptable stagiaire, mais qui ne justifie pas avoir bénéficié du titre d'expert-comptable, établissait des audits financiers et analyses techniques financières. Non habilité et n'exerçant pas une activité réglementée lui permettant de rédiger des actes juridiques ou de faire des consultations de manière accessoire, il était donc soumis à l'interdiction générale de faire des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé à titre habituel et onéreux. A contrario, hors le cas d'actes et consultations délivrées à titre habituel et onéreux, il lui était permis de rédiger des actes sous seing privé ou de faire des consultations juridiques, soit à titre habituel mais non rémunéré, soit à titre rémunéré mais non habituel. Or, si le caractère habituel de la prestation juridique ne faisait pas défaut en l'espèce, le caractère onéreux des actes sous seing privés préparés ou consultations données n'était pas établi (cf. l'Encyclopédie "La profession d'avocat" N° Lexbase : E9534ETB et N° Lexbase : E1062E7H)."

Commentaire: Personnellement , la relaxe de Monsieur JAWAD, affublé pendant toute l'affaire du nom de "Logeur des terroristes" par des médias friands de titres raccoleurs ne me choque pas dans la mesure où les juges ont estimé qu'ils n'avaient pas la preuve de la connaissance par l'intéressé de la personnalité et des intentions des personnes qu'il hébergea. Ce qui m'a heurté, est qu'il squattait un logement et qu'il n'y a pas de sanction pénale appropriée pour ce comportement qui est une des plaies de notre société. Je prétends que les squats ne sont d'ailleurs possibles que parce que la répression est inexistante et que les mécanismes juridiques admis autant que les procédures existantes sont concrètement des complicités par fournitures de moyens par notre organisation sociale. J'ai lu par ailleurs que malgré des actes pénalement lourdement répréhensibles, M. JAWAD était libre car condamné à des sanctions considérées comme légères et cela est toujours choquant lorsque l'on apprend l'activité revendiquée par cette personne est le trafic de drogue. Dans le cas de l'arrêt dont le résumé est publié ci-dessus, le droit est bien dit aussi. Mais à la différence de M. JAWAD qui a pu prétendre qu'il ne savait pas, le contraire n'étant pas démontré, j'ai l'impression que l'Expert-Comptable stagiaire, sauf à ce qu'il soit révélé qu'il vivait de l'air du temps, n'a pas fait la démonstration de son désintéressement dans son activité de conseil. Vous me direz que j'inverse la charge de la preuve. Pas exactement. Car autant demander à M. JAWAD de prouver qu'il ne savait pas est absurde et relève de preuve impossible, qualifiée de preuve diabolique car justement impossible, autant notre quidam doit pouvoir justifier de ressources compatibles et cohérentes avec son train de vie. En réalité, la vraie question est de savoir s'il y a eu une enquête dans ce sens et si les personnes conseillées ont été interrogées, et s'il a été regardé les retraits d'espèces sur leurs comptes bancaires rapprochées aux dépenses de notre Expert-Comptable Stagiaire. Vous me direz que ce genre de lourdes investigations avec visites domiciliaires à la clé sont réservées à des dossiers bien plus intéressants pour l'ordre public. Dans les deux cas abordés dans mon commentaire, et c'est là ou je voulais en venir, nous pouvons constater que le problème est le maintien de l'argent liquide qui permet de camoufler les liens réels en masquant les transactions et leur historique. Tant que notre société tolérera la possibilité de permettre des activités occultes en autorisant l'usage de liquidités, de titres de transport ou de cartes téléphone anonymes, elle ne se privera pas que l'on se paie sa tête, et donc,la nôtre. L'anonymat protège les bandits et ne protège pas la société. Autrement dit nous méritons ce qui nous arrive. "Un pays ne meurt pas, il se suicide." 

Par gilles.huvelin le 13/02/18
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Deux ans de suite, à l'occasion de ses réquisitions lors de la rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de Paris, j'ai entendu le Procureur de la République en personne dire fortement que le Parquet ne tolérera pas les détournements des procédures de prévention des difficultés des entreprises et qu'il de montrera particulièrement vigilant dans  ce domaine. Ce discours je l'ai également entendu de la part de tous les représentants du Parquet devant tous les tribunaux de l'île de France à  l'occasion des rentrées solennelles de toutes les juridictions consulaires également depuis deux ans. A début, il y a le verbe. Et après ? Après il y a la pratique.  Une société qui licencie une quinzaine de personnes demande un plan de sauvegarde qui lui est accordé sur dix ans notamment pour payer la part non privilégiée et donc chirographaire des indemnités qu'elle doit. Deux salariés avaient intenté un action judiciaire. En cause d'appel ils apprennent que ladite société a fait l'objet non pas d'un achat de ses parts sociales mais d'une fusion absorption par sa maison mère qui intervient spontanément dans la cause et au lieu et place de sa filiale. La maison mère est condamnée à payer aux deux salariés leurs indemnités qui n'ont pas été compris dans le plan de sauvegarde. La société mère saisie le JEX pour lui demander de rendre opposable le plan de sauvegarde de la filiale qu'elle a absorbée aux deux salariés qui ont obtenu l'arrêt de la Cour d'appel qui l'a condamnée. Le JEX constate que la société mère n'est pas en sauvegarde et refuse d'opposer les délais prévus au plan de sauvegarde de la filiale absorbée. Avant ou entre temps la maison mère paie les indemnités dues aux autres salariés qui avaient été licenciés par la filiale avant qu'elle fût absorbée, et dont les créances était dans le plan de sauvegarde de la filiale. A ce stade, tout laisse à penser comme le droit des sociétés le laisser concevoir, que le plan de sauvegarde étant attaché à une entreprise incarnée par un société qui disparaît du fait de sa fusion absorption, la société absorbante ne peut profiter des délais prévus par le plan de sauvegarde pour les dettes visées par celui-ci. Le plan n'est pas attaché aux dettes mais à la société qui n'existe plus. Qu'à cela ne tienne. Le Commissaire chargé de surveiller l'exécution  du Plan sollicite le Tribunal de Commerce de dire que les condamnations de la Cour au profit des deux salariés dont les créances n'étaient pas dans le plan de la filiale absorbée y soit et que la société absorbante exécute le plan de sauvegarde à la place de la société disparue. Aucun texte n'est visé dans la requête à son appui. Et je vous rassure compte-tenu de la jurisprudence qui existe en la matière, aucun texte de loi n'est visé non plus dans les décisions. Étant entendu dans notre affaire que la part privilégiée des créances des deux salariés bénéficiant des condamnations prononcées par la Cour contre la société absorbante ne sont pas réglées pour autant, et que la une tentative d'exécution forcée fait apparaitre un solde bancaire de la société absorbante avec un découvert plus que conséquent. Tout cela n'évoque rien pour la Chambre du Conseil du Tribunal concerné que je ne citerai pas pour ne point me voir accusé de flagornerie à son égard pour en dire tant d'audace. Le Juge-commissaire et le Substitut du Parquet ont bien tiqué sans plus sur le fait que les créances privilégiées n'étaient pas payées depuis un an, mais baste, il a suffit de dire que cela sera fait...on attend toujours. Interloqué, et moins coutumier des procédures collectives que du droit des sociétés, je téléphone à un confrère néanmoins ami, qui passe pour être le pape des procédures collectives afin de lui faire part de mon interrogation sur cette partie de bonneteau. Il me dit:"C'est la pratique. J'ai même vu des Commissaires à l'exécution de plan de sauvegarde ne rien demander au Tribunal et se contenter de circulariser les créanciers pour les informer que dorénavant pour les échéances à venir du plan, ce serait la société absorbante qui les paierait." Fermer le ban. Il est clair que ce n'est pas du droit et en plus que l'on se moque du monde. Car en clair, il s'agit de faire échapper l'animateur à sa reponsabilité car l'on sait que si le plan survit un temps décent et si un Redressement Judiciaire est au final ouvert avant une liquidation judiciaire ulterieure, l'usage veut que personne ne regardera ce qui s'est passé. On a là outre une série d'irrégularités et une violation des effets de la disparition de la personne morale, un détournement de procédure au profit d'une entreprise qui n'est pas elle même en Sauvegarde, qui profite du plan accordé (y compris fiscalement) comme absorbante, alors que les causes du plan était lié au sort de la seule société absorbée... qui n'est plus. Et cerise sur le gâteau, l'animateur commun des deux sociétés va se voir dispensé de rendre des comptes au bout du processus, parce que personne ne regardera ce qui s'est passé. Mais qui est l'animateur en question...Si cela se passe comme je l'imagine, je vois mal le Canard Enchaîné passer à côté. Quant à l'application de l'article 40, encore faudrait-il qu'il y soit donné suite lorsqu'il est mis en oeuvre, malgré là aussi des déclarations faites au cours des audiences solennelles. Que du bonheur.

Par gilles.huvelin le 02/02/18
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Ce n'est pas la peine de répéter qu'il n'y a plus de moyens et que le Budget ne peut plus rester déficitaire, tout le monde est sourd . Notre seule marge de manoeuvre comme l'écrivait François de Closet est de faire mieux avec moins, dans une livre déjà ancien qui a gardé toute sa fraîcheur, intitulé "Toujours plus !". Déjà lors de sa parution qui fut un vrai succès de librairie, nous savions que dans beaucoup de domaines,  notre pays perdait des places. C'était en 1982. Depuis 1974, à la suite du premier choc pétrolier, chaque année, le budget de la France était en déficit, comme il le sera tous les ans depuis et encore cette année et certainement les trois ans à venir si des coupes drastiques n'interviennent pas dans les inefficacités étatiques qui devront de toutes les façons intervenir. Car bien entendu, plus nous attendons et plus elles seront brutales. Ne nous y trompons pas. Cette situation est due à la  corruption. Elle est partout. Et tant qu'un maillon de la chaîne n'acceptera pas de voir disparaître ses avantages indus, tout le monde continuera de perpétuer un État de prébendiers, de réseaux d'intérêts réciproques pour de petites combines. Au fil du temps et par pure facilité, afin d'avoir la paix et de pouvoir continuer à grenouiller, des générations de politiciens ont laissé le pouvoir aux grands corps de l'Etat et à leur administration, éventuellement pour acheter son silence. La gabegie du train de vie de notre Parlement dit long et cela comprend sa masse salariale. Un tiers du Journal Officiel de la République Française a été consacré à publier des textes de loi, des décrets et des circulaires protégeant l'administration, empêchant les élus de la gouverner. Mais aussi pour développer un statut de la fonction publique qui est devenu un Code illisible et une matière à part entière du droit administratif. Chaque ministère a donné des avantages particuliers à ses fonctionnaires, des primes, des jours de congés etc...de sorte que l'unicité du statut est illégalement battu en brèche depuis des lustres. Autre particularité,  le monde syndical dans l'administration française. Il double à chaque niveau la hiérarchie des ministères. Beaucoup de promotion dépendent y compris dans la police du fait d'être syndiqué. Le Syndicat de la Magistrature a été jusqu'à demander que les promotions des magistrats membres de son organisations soient proportionnelles au nombre de ses membres pour chaque grades. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que si les clés de l'Etat ont été remis à son administration dont les cadres sont les pilliers, c'est par clientélisme et parce qu'à partir de la création de l'ENA en 1946, la classe politique est sortie principalement de ses rangs. La taux de présence de fonctionnaires dans les assemblées territoriales et le Parlement est une aberration. Pour faire court, les fonctionnaires élaborent les Budgets, les votent, les dépensent et contrôlent son exécution. Considérez que les Commissions parlementaires qui, en France, n'ont pas de pouvoirs d'investigation, ni de coercition, n'ont pas le droit de faire venir devant elles les chefs de services de l'administration ! Autrement dit le Parlement n'a pas de pouvoir ni d'enquête sur le fonctionnement de l'administration, ni de contrôle sur le bien fondé du choix d'un responsable d'un service de l'Etat. On comprend mieux pourquoi il y a chaque année plus de fonctionnaires, y compris dans les collectivités territoriales, malgré leurs regroupements. Non seulement nos fonctionnaires en ont fait un millefeuille de complexités et d'irresponsabilités, mais en plus, il ont créé une nouvelle exception française : nous sommes le seul pays dans lequel l'effet d'échelle n'a pas pour conséquence de réduire le nombre de fonctionnaires mais de l'augmenter. Par ailleurs l'Administration produit tellement de complexité qu'il faut, tenez-vous bien, dans un village de 3500 habitants et même moins, avoir un Directeur Général des Services sans lequel le maire, ne s'y retrouve pas et il est dans l'incapacité de faire fonctionner sa municipalité. Il en résulte de tout cela, un casse-tête comparable au noeud gordien qu'il va falloir trancher en supprimant pour l'avenir le statut de la fonction publique.

Après il faudra s'attaque au gestion fromagère des institutions sociales paritaires, mutualistes ou non et leurs personnels pléthoriques.