gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 23/04/18
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André Comte-Sponville écrivait : « Si vous comptez sur l’humanitaire pour tenir lieu de politique étrangère, sur l’antiracisme pour tenir lieu de politique de l’immigration, il me parait clair que vous vous racontez des histoires. La morale et la politique sont deux choses différentes, l’une et l’autre nécessaires, mais qu’on ne saurait confondre sans compromettre ce qu’elles ont chacune d’essentiel. »

Ce que nous avons encore oublié.

Par gilles.huvelin le 23/04/18
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Le Moyen-Orient se partage entre les populations sunnites et chiites dont les États sont condamnés à faire la paix. Elle ne se fera pas contre Israël car cela n'a plus aucun intérêt politique. Comment maintenir le feu indispensable sous le chaudron à partir de ce constat pour permettre à ceux qui ne veulent pas de la paix en Palestine, d'exister ?
La solution est de faire croire en la possibilité d'une création de deux pays, Israël et Palestine, dont le second inféodé économiquement au premier disposerait d'une partie largement colonisée, sans débouché sur la mer et soumis à une partition territoriale d'avec une seconde partie, le tout sans constituer une ensemble, privé d'une Capitale, annexée. C'est si vrai que BHL est pour.
https://youtu.be/oy9lO1CBoeY
Soyons sérieux. La Paix n'existera que lorsque la Palestine sous le nom qu'il plaira, constituera un seul pays pour tous ses habitants. Si les palestiniens empruntent la voie tracée par Ghandi et Mandela qui est la seule raisonnable, personne ne pourra - légitimement - refuser l'unification et la paix. Il y aura toujours des arguments de mauvaise foi de part et d'autre, certains étant plus doués et ont plus d'imagination que d'autres, mais la communauté internationale est expérimentée dans ce domaine pour en faire fi.
Les valeurs que portent le judaïsme et l'islam lorsqu'ils ne sont pas dévoyés permettent d'atteindre ce but de réconciliation dans la création d'un pays commun.
Il n'y a pas de race.
Mais une population qui est condamnée à vivre en bonne intelligence. Ça commence aujourd'hui, ici, maintenant. Les francais juifs et musulmans doivent cesser de se comporter comme des juifs et des musulmans français, terreau idéal pour importer un conflit qui n'a rien à faire ici. Le reste, c'est du baratin. On a choisi pour l'instant le baratin identitaire, et toléré ici que des religions puissent être comprises comme des nationalités.
L'Arabie Saoudite a fait un pas important en faveur de la tolérance et le partage. Qui veut faire un croc en jambe ? Remettre en cause l'accord passé avec l'Iran serait évidemment un moyen béni de jeter de l'huile sur le feu. Ramener l'Iran dans le giron de la communauté internationale, c'est se donner la possibilité de trouver une solution pacifique entre sunnites et chiites et garantir la sécurité d'Israël qui ne serait pas en cause si la paix était scellée en Palestine par sa réunification sans discrimination entre ses populations.
Le reste ici aussi c'est du baratin pour maintenir une situation de guerre pour préparer d'autres conflits à des fins non encore avoués dont le sort de la plaine de la Bekaa et donc du Liban ne sont pas forcément étrangers à des arriéres pensées. En attendant sous couvert de luttes contre le racisme et l'antisemitisme, il faut faire porter des signes identitaires, voiles si possible jusqu'aux pieds et kippa si possible avec le drapeau israélien dessus pour continuer à favoriser l'enracinement des antagonismes.
Commençons par détruire le communautarisme et ses manifestations partout pour faire la paix partout.
Sinon on peut continuer à raconter la même vieille histoire selon laquelle il existe deux catégories de personnes: Celles qui ont un colt chargé et celles qui creusent. Et dans ce registre, je donne raison à Nathalie Portman. Tout le monde doit faire un effort. Et il revient à ceux qui tiennent les colts d'y parvenir en premier.

Par gilles.huvelin le 20/04/18
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• POUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA JUSTICE

• POUR LA CRÉATION DES TRIBUNAUX DE L’ÉCONOMIE

• POUR LA PARTICIPATION DES AVOCATS AUX FONCTIONS DES NOUVEAUX JUGES CONSULAIRES DES TRIBUNAUX DE L’ÉCONOMIE

Un vrai projet constructif pour la Justice doit proposer la création des Tribunaux de l’Économie où les Avocats seront élus pour juger.

L’ANASED (Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leur Développement) unie à la CNA par un lien confédéral, tient à rappeler ses complets accords et participation pour un vrai projet pour la Justice, répondant véritablement aux besoins et attentes des citoyens français.

L’ANASED confirme pleinement les exigences du CNB (Conseil National des Barreaux) pour :

« - une Justice présente sur tous les territoires de la République,

- une Justice moderne où le numérique demeure un moyen et ne se substitue pas au juge,

- une Justice qui préserve les droits de tous, des victimes comme de la défense »

(Communiqué CNB 4 avril 2018)

y ajoutant, pour une véritable rénovation de la Justice, la création de grands tribunaux économiques couvrant l’ensemble des entreprises commerciales, agricoles, artisanales et libérales et jugeant les procédures collectives, les baux commerciaux et professionnels, les litiges de la concurrence déloyale, la propriété intellectuelle, industrielle, le droit boursier et celui de la consommation – avec représentation obligatoire par avocat.

Dans ces Tribunaux de l’Économie, les artisans, exploitants agricoles, professions indépendantes et libérales réglementées ou non et donc, les Avocats, seront appelées aux fonctions de juges consulaires.

Cette rénovation de la Justice correspond à la proposition n° 60, présentée par le sénateur Philippe BAS, Président de la Commission des Lois du Sénat, adoptée par celui-ci le 25 octobre 2017, ainsi libellé :

«Étendre la compétence du tribunal de commerce à l’ensemble des entreprises, pour en faire un réel tribunal économique et recentrer la mission civile du Tribunal de première instance et élargir en conséquence le corps électoral des juges consulaires».

Élaborée depuis plus de 10 ans par l’ANASED, cette proposition libérera la magistrature de métier, qui pourra compléter les secteurs en sous-effectifs des Tribunaux et Cours.

Une grande rénovation de la Justice ne peut passer par une déjudiciarisation ou par les seuls goulets d’étranglement de médiation imposée ou la suppression de la présence et de l’intervention nécessaires du juge : un vrai projet constructif pour la Justice doit proposer la création des Tribunaux de l’Économie (ou Tribunaux Économiques).

 Paris, le 19 avril 2018

Jean de CESSEAU
Premier Vice-Président de l’ANASED

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT
Présidente de l’ANASED

www.anased.fr

Par gilles.huvelin le 19/04/18
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Tous les entrepreneurs américains ou franco-americains installés aux USA se sont donnés le mot avant de me parler de Trump. Ils m'ont raconté la même petite histoire consternante: Trump est excellent pour l'Amérique, il baisse massivement les impôts, libère l'activité et c'est un boum économique pour le pays dont il prime la défense des intérêts commerciaux. Ils ont voté pour lui pour se débarrasser de l'establishment et contre l'insupportable Hillary Clinton adulée par nos intellectuels. Évidemment ce n'est pas de l'information. Nos médias nous la disent: Trump a été élu par les " cols bleus" aigris, les esclavagistes sudistes et les racistes, les anti-féministes et tout ce qu' Edwy Plenel impute à ceux qui ne partagent pas ses sentences contre le libéralisme et la responsabilisation de chacun.
L'image que nous renvoyons à l'étranger est brouillée. Nos amis voient un pays qui se redresse mais ils ne comprennent pas comment nous tolérons qu'une poignée énergumènes puissent bloquer une route, revendiquer des terres par la violence et blesser des dizaines de gendarmes sans être arrêtés et condamnés immédiatement à de la prison ferme. Pas plus qu'ils ne comprennent que la grève soit possible dans un service publique monopolistique. Chez eux, si vous n'êtes pas content de votre job, vous allez en chercher un autre ailleurs. Et si vous ne donnez pas satisfaction à votre employeur vous êtes viré sur le champs. Le salarié peut saisir un juge-arbitre qui fixe une indemnisation fondée. On ne traine pas les problèmes. Scandaleux chez nous où l'on est pas loin de mettre en place une cellule psychologique pour aider les bacheliers entrant à l'Université afin qu'ils apprennent à prendre des notes en cours. Inutile de dire que l'idée que des étudiants puissent concevoir de faire grève pour résister à une sélection à l'entrée de l'Université est invraisemblable pour un américain pour lequel l'entrée dans une Université est "logiquement" sur concours.
Mais que faut-il attendre d'un pays où les Ordres professionnels et les syndicats d'avocats demandent au "défenseurs des droits" qui a pris leur place dans la défense de nos concitoyens face aux disfonctionnement des institutions et des administrations, de voler à leur secours dans leur combat contre les "cages de verre" dans les salles d'audience ? La profession ne peut pas mieux démontrer à la fois sa faiblesse et une surprenante tardivité à réagir à une mise en place déjà ancienne, pour en appeler maintenant aux principes, dont , par ailleurs et sur d'autres sujets, j'ai déjà écrit tout le mal que je pense du dévoiement de leur invocation à n'importe quel propos, jusqu'à provoquer la nausée. Tant et si bien que les plus bienveillants et éloignés de l'extrême droite finissent par considérer qu'il ne s'agit plus que d'un rempart idéologique opposé à toute réforme ou solution de bon sens, notamment lorsque le combat contre le crime et la délinquance est en jeu, dont la défense des auteurs ressemble plutôt à celle d'un corporatisme professionnel.
Nos institutions semblent prisonniers d'une minorité qui fait beaucoup de bruit alors qu'elle ne représente qu'elle-même en permettant à des médias, qui ne représentent qu'eux, de pisser de la copie.
Tout ce petit monde donneur de leçons, se parant dans la toge des droits, n'a ni le sens de l'Etat, ni de l'intérêt général qu'il se doit d'incarner et de défendre, pour réclamer non pas de l'efficacité qui exige rigueur et respect de l'ordre sans lesquels il n'y a jamais de prospérité, mais toujours plus de dépenses, l'impunité en empêchant par des arguties procédurales, toujours plus nombreuses, l'application de la loi, et, "the last, but not the least", la liberté pour les condamnés. J'en fait des tonnes mais l'extrême gauche du Barreau autant que des militants des "droits de l'hommisme", sont les idéologues de la profession. Ils prennent en otage les candidats aux élections professionnelles, ceux qui veulent une chance sérieuse d'être élus avec 75 % d' abstention et confisquent le débat sur le monde réel au profit de leur seule vision philosophico-dogmatique de notre organisation sociale. Nous sommes en voie de fossilisation intellectuelle en acceptant leur culpabilisation pour toute remise en cause d'une de leur conception.
Extrême droite ne signifie plus rien, c’est juste un fourre tout gauchiste qui englobe toute contestation de son idéologie. C’est le mot magique qui avorte tout débat.
Regardons Singapour. Cette ville- Etat est 1e dans le domaine de l'instruction, de la propreté et de la sécurité. Cherchez pourquoi les singapouriens sont les meilleurs ? La réponse est simple: ils ne tiennent pas de discours. Seuls les bons résultats sont leurs objectifs.

Par gilles.huvelin le 09/04/18
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Un jeu en ligne, je simplifie: vous disposez d'un régiment inter-armes face à une brigade. Vous avez plus l'agilité mais à part gagner du temps en évitant l'encerclement en appliquant la stratégie de la retraite de Bigeard, vous ne voyez pas comment vous en sortir. Sauf que dans le jeu vous pouvez avec les points gagnés, moderniser vos armes et le matériel ou recevoir des renforts. J'ai choisi l'augmentation de la puissance de feu. Mon compétiteur déjà à 8 contre 1 a opté pour un renfort dans l'idée sans doute de parvenir à un encerclement. Sauf que pour manoeuvrer, il met plus de temps et il est dépendant du train de sa brigade dont la motivation n'est pas la meilleure. Ma troupe est décimée mais elle a tout à gagner. Elle est à court de subsides mais sa puissance de feu s'est accrue des points acquis dans les expérience des accrochages et embuscades gagnés. On a apprit ce qui ne devait plus être fait.
Il faut concentrer ses moyens, et laisser sur un point fort tout ce qui est peu efficace avec ce qui ralentit la marche. Cela fait diversion. La percée a débouché sur le ravitaillement de l'adversaire qui s'est accroché au point de fixation laissé en arrière. Le prendre à revers dégage tout mon monde qui s'échappe en bon ordre.
A bien y réfléchir, cela ressemble à ce que veut faire la Chancellerie. Elle modernise ses troupes, les concentre sur l'essentiel de sa mission, les déleste au maximun de ce qui peut être du ressort des MARD, de la procédure participative, de l'arbitrage ou encore de l'administration. Si ces voies échouent, les magistrats reviendront reprendre le contentieux.

Le Barreau devrait se familiariser avec les jeux de stratégie et prendre en compte l'évolution des armes.

On n'arrête pas le progrès. Nous contestons les legaltechs sans avocat ou sans juriste mais nous bénéficierons aussi de bilans de santé sans médecin. Ça va vite et le monde bascule dans une autre époque dans laquelle nos références n'ont plus cours. Il faut le concevoir pour s'y intégrer et s'approprier une société soumise autant aux nouvelles technologies qu'à un marché du droit ouvert à la fin des monopoles dans un État de droit concentré sur des missions régaliennes selon des moyens limités.

Un peu de remise en cause est indispensable. A défaut on rameute les gros bataillons de l'immobilisme en niant les problèmes de la Justice pénale inquisitoriale pour conserver un défaut de réponse pénale et une défaillance dans l'élucidation des crimes et délits. Et pour s'opposer à une justice pénale accusatoire déjà bien ancrée dans la pratique et à des moyens d'enquête pertinents et cohérents qu'il est absurde de se refuser. On continuera a déplorer beaucoup de sujets en refusant toute réponse compatible avec les nouvelles technologies pour se borner à réclamer plus de moyens qui n'existent pas pour maintenir des archaïsmes. A ce compte là le Barreau perdra sa crédibilité en se trompant de cible et en efficacité face à la concurrence qui ne l'attend pas pour lui tailler des croupières.
Ne nous y trompons pas. Bruxelles veut la fin des monopoles. Nos Ordres n'ont pas de personnalité morale et 75% des confrères n'en veulent plus. Demain seront avocats des juristes assurés inscrits sur une liste tenue par le Parquet comme l'étaient les Conseils Juridiques.
Waterloo économique, sociale et politique en vue. La Chancellerie nous sauvera-t'elle ?

Par gilles.huvelin le 05/04/18
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Madame Taubira a reçu un accueil chaleureux du Barreau de Paris et son allocution rappelant les valeurs cardinales des droits de l'homme applaudi. Elle a du savourer en se rappelant les cris unanimes des avocats: " Taubira demission". Outre que les hommes et femmes politiques sont toujours meilleurs dans l'opposition en racontant l'histoire de la petite biquette et les grands principes, qu'aux responsabilités où il faut se coltiner les réalités, je relève que les avocats ne manquent pas une contradiction dans leur refus de la LPJ. Ils ont mis en place le désastreux RPVA et le boîtier Navista au clairon en écartant toutes les critiques et suggestions d'amélioration en traitant leurs auteurs de ringards . Aujourd'hui nos corps intermédiaires s'apprêtent à remplacer cette brouette informatique par une gède pour l'ensemble du territoire. Pendant dix ans ils ont dit aux confrères à coups de créations d'incubateurs et de colloques sur les nouvelles technologiques que la profession devait s'approprier celles-ci d'urgence. Parallèlement pour ne pas dire en même temps, les mêmes nous ont vanté la procédure participative, la médiation, l'acte d'avocat à qui il ne manque que la possibilité d'apposer directement formule exécutoire. Il nous a été dit pis que pendre des jurés et des juges d'instruction scschizophrènes La profession a laissé se dérouler 800 000 GAV par an dont sans doute une bonne partie en dehors des cas légaux sans broncher tout en dénonçant la correctionnalisation des crimes, en critiquant une Justice est trop lente tout en disant qu'il étant temps de mettre en œuvre tous les modes alternatifs pour éviter les procès.
La Chancellerie sous Mme Taubira aujourd'hui adulée par le Barreau de Paris était restée sourde.Qui ne se souvient pas du soulagement de la profession lorsqu'elle a enfin quitté ses fonctions !
Le nouveau gouvernement fait droit aux revendications de la profession: Fin de la correctionnalisation des crimes (que l'on pourrait pour le viol faire rester dans la compétence de la Cour d'assises en le réprimant davantage) par la création de tribunaux criminels, passage à plus de système accusatoire que la dérive de la pratique des GAV a amorcé , davantage de moyens de confondre les criminels, simplifications de la résolution des litiges, refus d'instrumentalisation de la Justice, application des nouvelles technologies.
Certes le projet en chantier est perfectible et des correctifs sont naturellement en cours mais il va dans le bon sens notamment en laissant aux magistrats la possibilité de se concentrer sur l'essentiel.
Tollé général de la profession qui ne veut qu'une chose. Celle que l'Etat n'a pas ! C'est-à-dire plus de moyens. Le budget de la justice a augmenté et augmentera mais globalement il faudra faire mieux avec ce que nous avons sans avoir en tête la multiplication des petits pains face à nos déficits cumulés depuis plus de quatre décennies.
Aujourd'hui la profession refuse les rares cas proposés de vidéoconférence, la possibilité d'acceder à des solutions amiables sans fermeture pour autant de l'accès au juge, sans oublier de condamner une meilleure capacité de réponse pénale et d'élucidation des crimes et des délits. Elle vole au secours du régime inquisitorial honni et crie à une privatisation de la justice, argument inventé pour rejeter tout le projet, alors que la profession a recréé les épices à son profit en imaginant le procès participatif, et une médiation qu'elle aurait bien voulu capter. Cerise sur le gâteau, elle chante maintenant les louanges d'un jury de cour d'assises qu'elle idéalise dans son délire comme la voix souveraine de la Nation...selon un modèle qui a disparu du Code de Procédure Pénale depuis 1941.
Rien ne nous a été épargné dans le ridicule.
Et l'inconscience de la courte vue. Lorsque les honoraires de la profession "sont passés" à la TVA, cela annonçait que nos Cabinets devenaient des entreprises et que le marché du droit devenait une prestation comme les autres. La profession depuis son Olympe continue de le nier pour refuser les concurrences multiples et défendre un pré carré déjà submergé. Le droit et sa pratique s'americanisent. C'est l'aboutissement d'un long processus appuyé autant par la pratiques des juristes des entreprises internationales dont le contrats notamment obéissent depuis longtemps aux normes anglo-saxonnes que de Bruxelles qui souhaite un droit transatlantique compatible mais aussi une procédure unifiée dans l'E.U.et la fin des monopoles.
La protestation des avocats est de la même veine que celle des cheminots. D'ailleurs leur argument majeur est le même : les uns en appellent aux droits des justiciables et les autres aux intérêts des usagers. Dans un cas comme dans l'autre, il ne s'agit que de défendre leur statut et le maintien des archaïsmes. Dans les deux cas les grévistes appellent à l'immobilisme et à plus de moyens.
Dans les deux cas l'immobilisme en mouvement s'appuie sur des partis, des syndicats et des personnalités d'extrême gauche ou gauchistes. Consternant.
A terme les Ordres ne réuniront que les avocats qui "font" du judiciaire. Depuis belle lurette les autres n'ont rien à faire de nos institutions sclérosées, soit 75 % de la profession qui ne participent plus d'ailleurs à nos élections.