gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 10/05/18
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COMMISSIONS OUVERTES

Juin 2018

 

COMMERCIAL
ET ECONOMIQUE

Co-responsables :
Georges Teboul, ancien membre du conseil de l'Ordre
Bernard Lagarde, avocat à la Cour

Mercredi 13 juin 2018 de 18h30 à 20h30

Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris

Auditorium Louis-Edmond Pettiti

Actualité du droit des affaires

Intervenants :

 

Georges Teboul

Ancien membre du conseil de l'Ordre
Co-responsable de la commission commercial et économique
«Actualité du droit des entreprises en difficulté»

Bénédicte Bury et Alexandre Le Ninivin

Avocats à la Cour
Co-responsables de la sous-commission "Banque Crédit"

Antoine Diesbecq

Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission "Entreprises en difficultés"

Loraine Donnedieu de Vabres et Florent Prunet
Avocats à la Cour
Co-responsables de la sous-commission "Concurrence – Distribution"

Kami Haeri
Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission "Contentieux des affaires"

William Feugère
Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission "Droit pénal économique et financier"

Laurent Mosser
Avocat à la Cour
Responsable de la sous-commission "Sociétés"

Bernard Lagarde
Avocat à la Cour
Co-responsable de la commission commercial et économique
Responsable de la sous-commission "Fiscalité des entreprises en difficultés"

Christophe Thévenet
Ancien membre du conseil de l'Ordre
Responsable de la sous-commission «Droit Comptable /
Gestion de l'entreprise et du cabinet libéral»

Avocat du barreau de Paris
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Avocat d'un autre barreau / non avocat

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Réunion validée au titre de la formation continue obligatoire - 2018

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Contact :
formationcontinue@avocatparis.org
01 44 32 48 08

 
Par gilles.huvelin le 04/05/18
Dernier commentaire ajouté il y a 3 mois 1 semaine

Madame @agnesbuzyn, notre pays est le premier importateur de E120...A quoi sert le ministère de la Santé ? Et pour les additifs dans le jambon, je vous dérange ? Notre ministère de la Santé est-il juste capable d'interdire le bitume dans la pâtisserie ? Il vient seulement de se préoccuper de l'usage des nanoparticules dans notre alimentation !
Il existe un site qui permet aux consommateurs de connaitre la composition des produits de maquillage (quelcosmetic) et un autre pour celle des produits alimentaires transformés (yuka). Et bien d'autres pour les produits d'entretien. J'ai usé des deux premières applications en me promenant dans les rayons d'un supermarché. Il suffit de lire le code barre avec son téléphone. La composition du produit apparaît. Pas de mystère, elle est communiquée par le fabricant. Les données sont donc publiques. Tout le monde peut y avoir accès. Ce qui n'est pas toujours le cas en ce qui concerne les traitements infligés à nos aliments non transformés.
La quantité de substances naturelles ou chimiques définies comme toxiques dans nos produits alimentaires transformés habituels ou pas sont consternantes. Pour les produits d'entretien, même dans un magasin plus spécialisé, l'expérience est simplement cauchemardesque.
La vraie question qui se pose clairement en sortant de cette petite investigation à la portée de tous est de savoir à quoi sert notre Ministère de la Santé. "On"( qui est souvent un con, pour reprendre la formule bien vue de Bernard Lebigre) nous bassine avec les restaurants de mal-bouffe, mais "on" ne les interdit pas. "On" nous dit que beaucoup de produits alimentaires transformés contiennent trop de sel, de sucre, trop de graisse, saturée en plus, mais que fait-"on" pour limiter à un taux compatible avec la Santé Publique ces composants ? Idem pour tous les additifs nocifs qui ne sont toujours pas interdits. A qui profitent les cancers ?
Donc "on" se moque du monde. Et il s'agit de nous en l'espèce.
Le Ministère de la Santé semble ignorer que les jours fériés ou non travaillées comme toutes les heures après la fermeture des services comptabilité des hôpitaux font déborder les services d'urgence. Vous pouvez payer partout en présentant une carte de paiement ou de crédit en sortant d'une consultation...sauf à l'hôpital. C'est inacceptable. Et "on" s'étonne de la surcharge des Urgences le soir et le week-end...
De même le Ministère de la Santé ne vous répond pas lorsque vous demandez comment il se fait que le même médicament est deux fois moins cher au Portugal qu'en France. J'ai une explication. Il n'y a pas de Sécurité Sociale,(notamment...en fait il n'y a pas d'aides sociales), au Portugal mais des assurances privées comme en Suisse.
Nous maintenons des pompes à finances Républicaines. Toute aide publique quelque soit son objet à une conséquence perverse: la hausse du prix.
Il ne faut donc pas abordé le sujet de la remise à plat de notre modèle d'assurance publique de la Santé ("que le monde nous envie") qui assure rentes de situation, pléthore d'administrations, et financements d'un nombre incalculable mais connus d'actes medicaux inutiles et fructueux.
Rien ne se fera sans changer le rôle du Ministère de la Santé qui doit être affranchi de la tutelle de Bercy qui sert aussi trop souvent d'alibi à son manque de courage politique.
Alors que Bercy ne pense qu'à collecter des taxes nous devrions à l'instar de l'Ecosse interdire de fumer dans les lieux publics et fixer un prix plancher de l'alcool.
Que faisons-nous contre le tabagisme et l'alcoolisme, deux fléaux pour la Santé Publique et son budget, au point que les frais médicaux coûtent beaucoup plus chers que les taxes récoltées...sans compter les dégâts sociaux collatéraux !
Il est temps de donner un coup de pieds dans la fourmilière et vite.
Tout est Santé Publique: l'environnement (plusieurs dizaines de milliers de morts en France de pollution atmosphérique), l'agriculture et l'aménagement du territoire. Il faut changer de paradigme. C'est la Santé qui doit guider les objectifs et les moyens. Ce qui ne veut pas dire plus de moyens car nous savons qu'ils n'existent pas. Mais moins de sources corruptrices de gabegies prébendieres .
Exemples parmi cent et sans doute mille: Les médicaments inutiles, le traitement rentable de la DMLA, et, tiens: la diabètologie et les dialyses. Elles sont d'ailleurs deux fois moins nombreuses (et avec un matériel plus moderne) au Portugal, et toute proportion gardée, qu'en France bien qu'elles ont lieu aussi bien sûr deux fois par semaine pour chaque patient Si ce n'était pas une rente, on chercherait à dire pourquoi, et comment faire cesser cette situation. Les greffes rénales y sont aussi plus nombreuses. Au Portugal quand vous ne travaillez pas, vous n'êtes pas indemnisé...
Notre ministère de la Santé s'intitule Ministère des solidarités et de la Santé. C'est donc d'abord une administration en charge des pompes à finances. Il n'y a pas mieux pour définir notre pays qui est aussi le 23ieme pays le plus corrompu de la planète...Et parmi lesquels les journalistes ne sont pas les plus libres. Pour que cela perdure, il faut un grand nombre de bénéficiaires qui ne sont que des complices, plus ou moins conscients ou entreprenants...Il ne s'agit pas de condamner ceux qui ont besoin de solidarité mais ceux qui exploitent une institution dévoyée dans son fonctionnement, ses objectifs et les procédés mise en oeuvre pour ne pas les atteindre.
Ce qui vaut pour ce ministère vaut à peu près pour tous les autres. Ils sont des technostructures de complexification qui masquent les inefficacités prébendières.

Par gilles.huvelin le 03/05/18
Dernier commentaire ajouté il y a 3 mois 2 semaines

Le jour de l'audience ne compte pas pour computer le délai.

C'est un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 14 mars 2018 (16-26.996) qui rappelle que les délais de procédure sont francs au visa de l' article 857 en l'espèce.

Si le délai n'est pas respecté le placement n'est pas valable et la conséquence est la caducité qui peut être évoquée à toute hauteur de la procédure, et soulevée d'office par le Tribunal.

L'arrêt est ci-dessous. C'est la première fois que la Cour de Cassation a été amenée à trancher cette question, infirmant un arrêt d'une Cour d'Appel statuant dans le sens inverse.