gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 16/10/18
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J'ai entendu parler du "7e Art". Que la photographie et le cinématographie soient un art est sujet de discussion, mais permet des avantages sociaux et fiscaux sous l'alibi d'être des productions culturelles. Après tout les producteurs sont assimilables intellectuellement à des marchands de tableaux du XIXe siècle. Et depuis que des colloques portent sur le thème du numérique et la prédictivité des décisions de justice, on vient d'inventer un 8e Art supérieur: "L'art de juger". Exemple lorsque vous avez un licenciement pour faute dans une entreprise, je ne parle pas d'un fonctionnaire territorial, car c'est quasiment impossible, il vous est expliqué que l'appréciation de la faute dépend des circonstances et de paramètres qui nécessite une analyse par le juge que le numérique ne peut suppléer. Exemple: la même injure sera considérée, peuchère, sans conséquence au Sud de la France alors que dans le Nord, elle sera sanctionnée. L'alcoolisme sera considéré comme moins grave dans le Nord que dans le Sud. Alors une injure prononcée sous l'effet de l'alcool, vous comprenez l'importance de la prise en considération de "l'alea humain" indispensable que constitue "l'art de juger." Personnellement, je comprends que l'on se paie ma tête. La prédictivité de la décision doit permettre plus d'objectivité du Droit et nous débarrasser de l'alea. En réalité, nous parler de la capacité du numérique pour prédire une décision de justice revient surtout à maintenir les modes de production de la justice tels que nous les connaissons. Si en plus chaque lobby dispose de sa banque de données et fait le choix de l'algorithme de traitement, si la Cour de Cassation obtient de choisir les siens, tandis que les Cours d'appel auraient les leurs, ce serait génial. Ajoutons l'anonymisation complète des décisions pour bien rendre le tout inutilisable et le tour serait joué pour pérenniser nos scléroses fonctionnelles et intellectuelles pour ne pas dire syndicales. Cantonner le numérique à la prédictivité est une façon d'enfermer l'Intelligence Artificielle dans l'inefficacité pour maintenir "le système de production", comme disent les économistes lorsqu'ils analysent les mécanismes de la croissance de la productivité d'un secteur. Clairement la prédictivité ne le change pas le mode de production en fait. Pas plus que la chaîne de montage du travail juridique et judiciaire, les réseaux RPVA ou une GED fondés sur l'usage des ordinateurs qui donnent des gains de production par une baisse des coûts. Changer la production ne passe pas seulement par la résolution des problèmes d'adaptation de techniques d'application du numérique à notre mode de travail. Dans notre profession et la sphère judiciaire, le conservatisme obéit à une règle parfaitement connue des historiens. Ceux qui détiennent l'autorité maîtrisent les changements. Mais ils n'ont aucune raison de les faire progresser au risque de se voir dépasser par d'autres changements. Donc ils ne faisaient rien, et rien ne changeait. L'idéal pour eux était de faire adopter des standards de travail pour figer le mode de production. On retrouve cela pour un exemple bien connu: le clavier "AZERTY" que toutes les entreprises utilisent parce qu'elles savent que tous les utilisateurs le connaissent, et que les praticiens savent qu'ils ne sert à rien de savoir utiliser des claviers plus rapides parce que les entreprises ne proposeront que le clavier "AZERTY". Il y a une double dépendance qui verrouille le progrès par une adoption d'un standard. (Le symbole est à la pensée ce que le standard est à la production) L'I.A. mérite mieux que de l'enfermer dans le statut de simple outil. Elle sait procèder à des résolutions d'idées, de problèmes complexes, comme des diagnostics médicaux et donner des traitements, mieux que des médecins, par exemple. Bientôt les médecins devront justifier qu'ils utilisent un robot. Avec une banque exhaustive des données non anonymisées et comprenant la doctrine, commune aux avocats et aux juges, les capacités de traitement du numérique permettent de rédiger des actes de procédures et des décisions de justice. L'I.A. ouvre une capacité de production sans limite en libérant des tâches pour d'autres activités. C'est largement le message de la modernisation de la fonction publique actuellement et c'est ce que permet le cadre posé par le Projet de Loi pour la Justice du 21e siècle. Une révolution car l'adaptation à la digitalisation n'est même plus une question. Toutes les tâches peuvent être automatisées qui profiteront à des personnels moins nombreux et très qualifiés, mieux rémunérés, pour une production juridique et judiciaire, moins chère, plus rapide, plus fiable, objectivée et ne dépendant pas de l'alea humain de l'application de la loi. Les algorithmes ne sont pas de la compétences des avocats qui ont fait Sciences Po., ni de magistrats qui auraient fait l'ENA. Nous avons des avocats centraliens, ou qui ont fait une école d'ingénieurs. C'est eux qui ont fait le bon choix. La stratégie de nos coprs intermédiaires et leurs représentants qui reposait sur la formule :"Je n'invente plus pour ne pas être dépassé par une autre nouveauté, et comme je suis dominant, je ne fais rien pour ne pas être dépassé" touche à sa fin. La robotisation met au chômage les "moins" qualifiés mais la barre est haute pour le monde judiciaire, cependant il doit se faire à l'idée. Les futurs avocats et magistrats, juges et juristes doivent le savoir. Il faut comprendre que l'élément travail est stable dans la croissance de l'activité et limite la capacité de la mécanisation comme de l'usage de la digitalisation. Mais pour la mise en œuvre de l'I.A., c'est l'investissement qui permet son développement dans la part de croissance de la production et pas le facteur travail. Nous constatons que l'I.A. produit des idées. Jusqu'où ? Elle produira des singularités, il conviendra de les traiter. Les "super stars firms " qui sont de gros monopoles, sont face à des institutions non adaptées à leur offres et les moyens qu'elles détiennent et qu'elles peuvent mettre en oeuvre. Leurs outils  sont l'avenir de la Justice partout dans le monde, car le traitement pourra même être délocalisé.

D'ores et déjà il convient de se positionner dans un mode de pensée autrement la production de certaines missions des Etats. En attendant ici et maintenant le prédictif n'est pas l'aboutissement du rôle de l'I.A.. Le but c'est l'exécution fonctionnelle des taches les plus élaborées.  L'I.A. en a les capacités. Tout le reste constitue des combats hypocrites d'arrière-garde de l'immobilisme militant.

#CommentSeFaireDesAmis

Par gilles.huvelin le 15/10/18
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Le destin de l'humanité, dont il est irréaliste d'imaginer changer la nature comme les idéologues le voudraient, est de supporter les conséquences de sa démographie galopante et de ses progrès matériels.

 

Il est donc concevable que les sept milliards et demi de terriens seront dans trois décennies, deux milliards de plus, et comme les scientifiques nous assurent que notre biotope ne peut que supporter qu’un milliard et demi d’humains, il est possible de considérer que nous épuiserons chaque année un peu plus tôt ce que notre planète produit annuellement. En 2017, ce fut le 8 août.  

 

Cela est connu, mais curieusement, je trouve que l’on escamote la cause qui est celle de tout le reste : la surpopulation et sa démographie galopante, d'où une question: Pourquoi donc ?  C'est tout bête en fait.

 

Si le réchauffement libère le gaz carbonique et le méthane contenus dans les sols pour l’instant surgelés au point de rendre notre atmosphère moins respirable et accélère l’effet de serre de l’atmosphère, il est certain aussi que la fonte accélérée des glaces prive le Gulf Stream de sa source dynamique. Donc, si nous ne mourrons pas faute d'une atmosphère compatible prochainement, avec cortèges dès maintenant de catastrophes naturelles, il y a un second épisode tout aussi intéressant qui attend l'humanité: les océanographes nous ont enseigné que le Groënland, en voie de redevenir vert comme son nom indique qu’il était ; en lâchant ses icebergs d’eau douce dans l’Atlantique, est le fondateur d’un courant froid au fond de l’océan, qui gagnant comme un tapis roulant les eaux méridionales, devient chaud, remonte en surface et réchauffe l’atmosphère et les côtes qu’il longe.

Les glaciologues nous ont révélé depuis longtemps que s’il n’y a plus de glace pour générer le courant en fondant dans l’océan, ce courant s’arrêtera comme les autres dans le monde pour les mêmes raisons thermiques. Il n’y aura plus de courant chaud et l’atmosphère ni les côtes ne seront plus réchauffées. Les carottages dans les pôles ont démontré qu’alors, une fois de plus, le froid glacera à nouveau l’hémisphère nord et nous pourrons une nouvelle fois traverser l’Atlantique à pieds sur la banquise depuis l’Europe. Le Gulf Stream ralentit, il se séquencera, puis s’arrêtera, une nouvelle glaciation surviendra. Le basculement serait réalisé en 200 ans, mais au train où vont les choses, on peut faire mieux. La glaciation nous privera de surface cultivable et de pâtures, entrainant moins d’élevages. La famine est difficilement évitable, si nous ne mourrons pas faute d'atmosphère respirable d'ici là, ce qui n'est pas joué. Le début de panique de nos élites repose sur le principe que l'on en sait rien encore sur ce sujet qui soit définitif.

Tout cela est connu, mais je trouve que c’est occulté aussi. Après, la banquise renvoie mieux le rayonnement solaire, l’atmosphère se réchauffe d’autant, la glace fond, le Gulf Stream renaît et les calottes polaires reculent, les petites fleurs reviennent…etc.

 

Autrement dit, notre production de pollution accélère le rythme de phénomènes catastrophiques régulier comme un mouvement de balancier ; bien que l’activité solaire et l’inclinaison de la Terre ne sont peut-être pas non plus anodines dans le processus actuel. Les perturbations magnétiques du cœur de notre planète, non plus ; elles reviennent tous les 700 000 ans, elles semblent avoir recommencées et se termineront pas une inversion magnétique des pôles. Entre temps, et dans cette attente, nous ne serons plus protégés du rayonnement solaire nocif. Nous en mourrons en pagaille sans doute.

Après les « Trente Glorieuses », les conséquences de l’activité humaine et de notre population sur le biotope étaient connues et vulgarisées. Changer les comportements de l’humanité est un défi que personne n’a jamais envisagé sérieusement de relever autrement qu’à des fins électorales, et si cela a été entrepris maintenant et bien trop tardivement, personne ne nourrit d’espoir d’obtenir un résultat conséquent pouvant retarder l’inéluctable autrement que dans des discours démagogiques. Pour l’heure, l’économie verte est une reconversion afin d’avoir une nouvelle frontière économique, de nouveaux marchés.

Notre destin est donc de se confronter à de dures réalités à venir qui ont commencé. Il va falloir quitter les zones inondables, les zones telluriques majeures. Il faut imaginer que les populations de l’hémisphère nord passeront au sud avec armes et bagages pour mettre la main sur des terres cultivables et habitables. Ne me parlez pas du sort des éléphants et des rhinocéros, il y a longtemps que nos politiciens n’en ont cure et il sera régler bien avant même que nous envisagerons de repartir à la conquête nouvelles terres.

Vous imaginez bien que la question de la surpopulation de la planète avec ce que je viens de vous écrire sera réglée en même temps, sans compter la possibilité qu’un cratère géant explose et obscurcisse le ciel pendant plus de deux ans, supprimant la photosynthèse avec la conséquence que cela engendre. Bien sûr la mutation de la peste porcine pour sa propagation aux humains et la grippe aviaire peuvent concourir de façons cumulées ou successives à résoudre au moins en partie, notre problème de surpopulation; mais je rappelle qu'aujourd'hui l'équilibre que peut supporter le biotope est à 1,5 milliard d'humains. Il faudrait donc, là, maintenant en perdre 6 milliards.

 

Je suis donc, comme vous le constatez, optimiste en déroulant la solution à tous nos problèmes à venir que les changements annoncés par nos scientifiques, à part de grandes épidémies qui ne sortent que de mon imagination, permettent de voir se réaliser mécaniquement sous nos yeux. Malheureusement, les statistiques sont contre moi, et je crains de ne pas assister à l’avènement de la résolution des conséquences de causes que l’on escamote aux yeux du public. Mais je ne désespère pas que nos enfants et certainement nos petits-enfants le verront, avec la charge de donner les moyens de permettre un nouvel épisode de la glorieuse épopée de l’humanité et donc de les transmettre aux futures générations.

Mais ceci est une autre histoire, comme disait l’Oncle Paul.

 

Par gilles.huvelin le 12/10/18
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Traduction : colloque international , Paris, place européenne du droit des affaires, de la PI (comprendre Propriété Intellectuelle) et des technologies

 

Organisé par la Compagnie des Conseils en propriété industrielle, le Barreau de Paris, France Brevet, l’Union des Fabricants, avec la participation de l’Association Française des Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l’Industrie, de l’Association des Conseils en Propriété industrielle, de  l’Association Française des Juristes d’Entreprise, la C.C.I. de Paris Ile de France, de Business France, et de RWS, le colloque, sous le haut patronage du Ministère de la Justice, s’est déroulé le 11 Octobre 2018 au Tribunal de Paris, dans son vaste amphithéâtre , un peu clinique, devant un parterre de professionnel un peu clairsemé.

 

L’accueil des participants, qui se sont vu remettre un dossier en anglais et en français sur les intervenants et le déroulé de la journée, avec un encart  présentant les Chambres juridictionnelles commerciales de PARIS édité par le Ministère de la Justice,   s ’est remarquablement effectué, uniquement par l’entrée des professionnels, rue du Bastion. Les arrivants après avoir été identifiés sur la liste d’émargement ont été accompagnés au rang des fauteuils à pourvoir par un personnel aimable, prévenant et pléthorique, y compris au moment de la pause déjeuner gracieusement offert, pour laquelle nous avons été pris en charge pour nous guider et nous accompagner également dans les ascenseurs sécurisés nécessitant de disposer d’un badge pour accéder au 8ième étage du Tribunal où se trouve le restaurant du Tribunal.  Malheureusement la vue depuis ce self-service de qualité était masquée par des rideaux, sans doute pour ne pas retarder la rotation des nombreux convives composés aussi de l’ensemble du personnel du Tribunal.

 

La matinée a commencé dès 9 heures par une présentation et une introduction de Monsieur Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Paris, notre Bâtonnier, Madame Marie-Aimée PEYRON, et Monsieur Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du Sceau. Tous ont souligné que Paris avait d’ores et déjà les outils juridictionnels pour devenir la Place européenne du droit au moment où Londres du fait du « Brexit » perdait l’exequatur automatique de ses décisions pour revenir à la procédure traditionnelle de reconnaissance d’une décision étrangère d’un pays tiers à l’U.E. et pour la délivrance de la formule exécutoire.  Avec la même unanimité, alors que les acteurs économiques réclament que le Tribunal de Commerce de Paris deviennent la juridiction économique de l’île de France compétent pour trancher l’ensemble des litiges concernant toutes les entreprises, industrielles, commerciales, indépendantes et agricoles du Grand Paris, ainsi que leur procédure collective ; ces intervenants ont tous exprimé des réserves. Monsieur HAYAT relatant le travail remarquable de ses magistrats pour les matières économiques dont son Tribunal a la charge, il penche pour la création d’un pôle propre à sa juridiction rassemblant ses domaines de compétence, tel que les baux commerciaux, le droit boursier, les procédures collectives civiles ou encore la concurrence déloyale et la propriété intellectuelle, dont de toute évidence ses juges n’entendaient pas se départir. Notre Bâtonnier s’est dit favorable plutôt à cette solution, quant au représentant de la Chancellerie, il n’a pas surpris en évoquant la nécessité d’étudier l’idée avancée avec prudence, en considération des nombreuses compétences ratione materiae et loci à réunir, une refonte du corps électoral des juges économiques, et des spécialisations des droits applicables très techniques qui semblent à ses yeux devoir nécessité un échevinage dont la pratique existerait dans tous les pays de nos partenaires européens.

 

De toute évidence nous sommes là sur un terrain morcelé de prés carrés solidement ancrés dans des conservatismes autant que  dans la négation de la compétence des juristes de la société civile dont l’expérience de la vie des entreprises est essentielle pour satisfaire les attentes de la place du « Grand PARIS ». Il fort amusant de constater que c’est le Tribunal de Commerce de Paris qui a créé depuis plus d’une dizaine d’années la Chambre commerciale internationale et inspiré la mise en place de la Chambre commerciale internationale de la Cour d’Appel, permettant l’élaboration du mouvement « PARIS-Place du Droit » après lequel la Chancellerie a couru. De même, les juges consulaires de l’île de la Cité ont également fondée il y a aussi des lustres, une Chambre spécialisée en droit européen. Il est difficile de comprendre pourquoi les praticiens du droit de l’économie privée ne seraient pas pertinents dans d’autres matières juridiques qu’ils font vivre au quotidien !  Nous nous heurtons à des chapelles de fonctionnaires de la justice et à une haute administration ministérielle qui ne veut pas de remise en question pouvant porter ombrage à des forces de nuisances au moment où le projet de loi de la réforme de la Justice heurte déjà beaucoup d’habitudes autant que de postures sous lesquels ils y a plus de banderoles que de bruyants porteurs. Quant au Barreau, sa réserve relève de la frilosité propre à la profession qui laisse encore aux Experts-Comptables le champs libre dans les CCI et les juridictions commerciales pour lesquelles depuis longtemps ils font partie des corps électoraux et des élus.  La preuve en est que la CCI Paris île de France est présidé par le dynamique Didier KLING, Expert-Comptable, pendant que nous comptons les 13 boutons de nos robes…

 

La première table ronde de la matinée portait sur l’attractivité du « Grand Paris » dont André SANTINI,  Maire d’ISSY-les-Moulineaux ; Christian PEUGEOT, Président de l’UNIFAB ; Michel SAFARS, professeur affilié à HEC Paris, ont passé sans surprise en revue les atouts, en parlant de la qualité des infrastructures, des transports aériens et régionaux, du luxe, du charme de la Capitale qui est aussi celle des incubateurs les plus dynamiques, avec des organismes d’aides aux entreprises et à leur financement dynamiques et attentionnés auprès des jeunes pousses. André SANTINI a fait part de sa prodigieuse expérience qui a permis a sa ville d’attirer de nombreuses entreprises d’envergure internationale et leurs sièges mondiaux. Il a souligné la nécessité de remettre à plat pour le Grand PARIS le millefeuille administratif afin de limiter le nombre d’interlocuteurs et de décisionnaires. Guillaume DUVAUX (ALGOLIA) a souligné que PARIS, par sa géographie et le jeu des fuseaux horaires était remarquablement bien placée, mieux que les Etats-Unis, pour travailler à la fois avec l’Asie et les Amériques.  Il a souligné avec Michel SAFARS sur l’indispensable nécessité de pratiquer l’anglais, peu et pas assez pratiqué dans notre « Ville- monde », car c’est la langue incontournable du business. L’anglais est aujourd’hui et depuis longtemps en réalité la langue mondiale du travail dans tous les domaines.  « Ce n’est pas une langue, c’est un outil de travail. »  Ils ont fait appel à un apprentissage de l’anglais systématique dès le plus jeune âge et invité les étudiants à faire des séjours en Grande Bretagne ou aux Etats-Unis, notamment, pour une immersion dans la connaissance et la pratique de l’anglais.

 

La deuxième table ronde de la matinée avait pour thème les outils qui permettent de placer PARIS dans la situation de devenir le centre européen du droit. Manuel ROCHE (CNCPI) a exposé brillamment combien notre droit est un facteur de croissance. Cette démonstration est connue des économistes depuis MOTYR, mais l’argument est d’autant plus convainquant au moment de rendre pertinent la mise en avant de Paris comme l’ « European Hub » incontournable. Argument repris par Béatrice LEVY-MOULIN (Directrice de la PI de Valéo) qui aussi exposé pour sa part les mécanismes d’aides existant à la recherche et à l’investissement existant en France. Le rôle de la BPI et des régions dans ce domaine est exemplaire. Elle a relaté la mise en place du fonds de 10 milliards pour permettre l’évolution de rupture des entreprises et le développement de l’Intelligence Artificielle, et l’impact de la loi PACTE qui a été votée. Marie-Aimée de DAMPIERRE, avocat au Barreau de Paris (Cabinet HOGAN LOVELLS) spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle,  a fait part de son regard sur la mise en œuvre des avantages que Paris offre à la lumière de ses 25 ans de pratique qui lui permette d’analyser l’évolution du dynamisme de notre Capitale, une des rares « Ville Monde » de la planète avec New York, Londres, Tokyo ou Singapour…

 

Après le déjeuner qui a permis de rencontrer de nombreux juristes et avocats spécialisés, l’après-midi a été consacrée, après « Paris, place des affaires » analysée pendant la matinée,  au thème de « Paris, Place du Droit ».

 

Celui-ci a été abordé et traité de la même façon que lors de la 2ième Nuit du Droit au Tribunal de Commerce de Paris et selon la même thématique, que j’ai relaté dans l’article précédent de ce blog, de sorte qu’il serait fastidieux pour ses lecteurs de retrouver ici , les mêmes développements bien que les exposés fussent différents dans la forme, par d’autres orateurs talentueux.

 

Après un résumé de cette journée riche en informations , nous nous sommes séparés vers 17 h 30, non sans nous promettre de nous retrouver dans un nouveau colloque avec des GAFAMS, par exemple. Suggestion apparemment retenue.

 

Ce serait une belle occasion également de remettre sur la table la création de la Juridiction économique de la Place de Paris afin de remettre en cause définitivement des arguments dogmatiques opposés qui, comme tels, ne tiennent pas la route, raison sans doute pour laquelle le Président du Tribunal de Commerce n’était pas convié, ou tout autre tenant de la modernité de notre justice commerciale.

Par gilles.huvelin le 10/10/18
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Notre excellent et dynamique confrère

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT

Avocat à la Cour de PARIS

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Présidente de l'ANASED
36, rue de Monceau - 75008 PARIS
Tél. 01.42.25.30.22 Tlc. 01.45.63.69.66
avocat@socquet-clerc.fr
www.anased.fr" 

m'informe de la défussion du 38 du M@G des avocats auquel j'ai modestement participé avec la rédaction de deux articles et un entretien sur le RGPD avec une très active animatrice d'une société de service informatique (page 38). Les avocats sont concernés.

: http://www.anased.fr/publications/mag38/index.html

 

Je vous souhaite bonne lecture pour ce numéro qui aborde de nombreux sujets intéressants directement notre profession et son immersion dans notre société en constante évolution.

 

 

 

Par gilles.huvelin le 09/10/18
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La 2ième  édition de la Nuit du Droit,
mais la première dont un chapitre s’est déroulé dans l’enceinte du Tribunal de commerce de Paris ce 4 Octobre 2018.  

 Plusieurs tables rondes étaient organisées dans les trois salles d’audience du Tribunal qui se sont révélées trop petites à cette occasion, tandis que le majestueux atrium de l’élégant tribunal consulaire édifié sous le Second Empire recevait les stands des «legaltechs ».

Dans la Grande Salle du premier étage où j'ai retrouvé les banc et pupitre du Cabinet Huvelin & associés, s’est déroulée la première table ronde de la soirée, sur le thème de "Paris et les procès internationaux". En présence de Monsieur Jean Messinesi, Président du Tribunal de Commerce de Paris et de notre Confrère Elie Kleiman qui est un acteur incontournable du développement de l’arbitrage international à Paris, notre confrère Jacques Bouyssou qui anime « Paris,Place du Droit » et Monsieur le Président Gentin, Président de la commission juridique de la C.C.I. de Paris, ont présenté les participants réunis sur l’estrade habituellement réservée aux Juges Consulaires.  Il ne serait pas courtois pour la modestie des participants de les citer tous, pour mieux retenir l’essentiel de leurs remarquables exposés.  

Monsieur Matthias FKELT ancien secrétaire d'État à l'intérieur, avocat spécialisé dans le commerce extérieur, a souligné le dynamisme de notre droit dont la modernisation récente est un vecteur de rayonnement pour la place de Paris. Madame FOURGOU qui dirige l’Association Française de Juriste d’Entreprise, a souligné l’enjeu que représente la création des juridictions spécialisées en droit international pour les entreprises françaises et la volonté de leurs juristes d’inclure dans les contrats la compétence de nos juridictions et l’application de notre droit. Notre Confrère Daniel Schimmel, inscrit aux barreaux de Paris et de New York a rappelé combien les coûts des procès outre atlantique sont souvent pharaoniques, notamment du fait des procédures de « discovery »,  pour des issues aléatoires devant les jurys américains.  Notre confrère a rappelé que le coût du déroulement des procès à Paris est faible, et que la qualité des juges issus du monde du business, élus par leurs pairs, formant le Tribunal de Commerce, est un véritable atout pour notre place. Sur une question posée par notre Confrère Jean-Pierre Grandjean sur ce point Monsieur Messinesi a témoigné que ses interlocuteurs américains se sont montrés passionnés par l'idée que des hommes du monde du business soient des juges mais se sont étonnés qu'ils soient non rémunérés.
Il a était également rappelé par d’autres intervenant combien le BREXIT donnait une légitimité à la place de Paris pour rapatrier le contentieux international de l’Union européenne sur le continent, et que Paris est bien placé face à la concurrence de Bruxelles, Amsterdam, Frankfurt ou Madrid, et Singapour, tout simplement parce que les outils de qualité existent. Messieurs les Présidents ANCEL et BERNARD qui dirigent respectivement les Chambres de la Cour et du Tribunal spécialisées en droit international ont exposé la parfaite adéquation du fonctionnement de leur juridiction avec les exigences des procès internationaux du 21ième siècle, comprenant la possibilité de l’usage de l’anglais ou d’autres langues étrangères, accompagnées de leur traduction si nécessaire, autant pour les débats que pour les interrogatoires de témoins et des experts que pour les plaidoiries. Il va de soit que les actes de procédures et la décision seront rédigée en français même si celle-ci pourra être aussi délivrée en ce qui concerne l'arrêt de la Cour en langue étrangère avec une traduction jurée.
Le Président ANCEL n’a pas exclu qu’à l’avenir sa Chambre puisse avoir sa compétence élargie au contentieux de l’abitrage international.  Notre Bâtonnier, dont l’expérience dans le domaine du droit international est un atout pour notre Barreau, a dressé le tableau du travail entrepris avec l’ensemble des représentants des acteurs économiques de la place, des Présidents des juridictions, des greffes et de la Chancellerie,  pour parvenir à l’élaboration de protocoles de procédure facilitateurs, adaptés tant devant le Tribunal que devant la Cour aux spécificités du procès international. Elle a également dit combien le caractère écrit de notre législation était pour nos interlocuteurs anglo-saxons devenu une sécurisation dans l’approche de la solution des contentieux. Monsieur Didier KLING, qui président la CCI de Paris est expert-comptable et commissaire aux comptes.  Ce qui lui a permis de souligner qu’il était le seul non juriste pour cette table ronde. Il a en fait un avantage pour ramener notre regard sur les entreprises et leurs attentes en matière de sécurité juridique et de proximité, qui concernent de son point de vue les grandes entreprises du CAC 40 comme les PME qu’il ne faut pas oublier dans la campagne d'information en faveur de la place judiciaire de Paris pour les procès internationaux. C'est auprès de ces dernières qu'il convient de militer pour leur adhésion à Paris comme lieu du procès, pour l'application de nos règles de droit international, en faisant valoir l'efficacité et le pragmatisme de nos procédures.
Ce propos de Didier KLING contient la motivation qui doit mobiliser les avocats afin de promouvoir l’attachement de toute l’activité économique internationale de nos entreprises à un choix clair en faveur de nos normes juridiques et de nos juridictions spécialisées qui sont d’une qualité exceptionnelle reconnue.

Les avocats, les juristes, doivent être les ambassadeurs des nouvelles juridictions commerciales internationales de la place de Paris !

Par gilles.huvelin le 03/10/18
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Le lutte contre le crime organisé commence là où il trouve sa source: c'est à dire là où l'argent est liquide ou "anonymisé", des téléphones, des cartes de paiement ou de transport anonymes utilisés pour toutes les crapuleries et par les bandits ... aussi par les déviants sexuels. Tous les achats ou transactions devraient impérativement passer par un compte bancaire. Bien sûr que ce serait la fin du travail au noir et de tous les trafics. Ne pas l'imposer a un sens et en plus permet l'activité terroriste.

On ne peut pas se plaindre, du déficit des comptes sociaux et ne pas légiférer et réglementer le sel et le sucre dans les aliments transformés ou en laissant fumer dans les lieux publics. Ce sont des dizaines de milliards de prébendes pour les médecins et les labos, mais aussi pour les administrations qui gèrent les conséquences des problèmes de santé, à savoir, maladies chroniques et cancers. Nous avons des complaisances injustifiables et sauf erreur, un ministère de la Santé avec à sa tête un ministre qui affirme vouloir lutter contre le coût exorbitant de la Santé. Mais comme ma main droite permet à la main gauche d'ignorer ce qu'elle fait, sachez bonnes gens, que c'est le Ministère de l'agriculture qui est en charge...de l'alimentation. Logique ? Au 21e siècle avec tous les additifs et les ajouts de sel, de sucre avec ce que nous en savons, et les lobbies que nous suspectons, c'est carrément de l'escamotage.

L'immigration est une arme politique, entre les mains d'idiots utiles pour le compte de pays sans scrupules, dont des personnes sont les munitions, fournies par la criminalité organisée, qui n'en a cure. Le Dalaï Lama affirme que l'Europe appartient aux européens et que les réfugiés doivent dès que possible rentrer chez eux. Ce qui implique de dénoncer toutes les conventions internationales ratifiées au 20e siècle qui ne tiennent pas compte des effets de la surpopulation humaine et de sa démographie galopante. L'idée serait que chaque continent garde ses émigrés, réfugiés, exilés. Mais traiter les causes plutôt que les conséquences nécessite volonté d'affirmer des réponses et avoir le courage de les appliquer. Deux domaines de défaillance qui sont les deux plaies de la démocratie.

26% des femmes contre 6% des hommes redoutent de sortir de chez eux pour des raison de sécurité. Curieusement cela fait des années que nous ne voyons plus de policiers ni de gendarmes dans la rue.

Lutter contre la mafia commence aussi par l'éradication des champs de coca que seul permet l'épandage du glyphosate, dont la nocivité n'est pas scientifiquement démontrée, mais objet d'une campagne mondiale d'intox. Dans ce cadre 12 jurés américains ont remplacé la communauté scientifique internationale pour indemniser un agriculteur victime du cancer. Et de ce fait également l'armée est contrainte dans les pays andins d'arracher les pieds de coca à la main. Les surfaces cultivées ont vu tout naturellement leur étendue explosée.
La cocaïne déferle sur la France.
Rappelons que si cela fait 18 ans que le brevet du glyphosate est tombé dans le domaine public mais la campagne contre cet herbicide sans effet secondaire sur les terres non labourées est née de son utilisation sous forme d'épandage par avions, spectaculairement bien filmé, contre les champs de coca.
Nous avons rien qu'en France, 450 000 accros à la cocaïne, plus 2 000 000 de consommateurs dits occasionnels. Vu le milieu où ils évoluent, les accros à la cocaïne sur les cinq continents constituent un gros lobby contre le glyphosate qui pourrait réduire sinon tarir les approvisionnements et faire grimper vertigineusement les prix du gramme. Dernièrement des artistes individuellement ou groupés ont lancé des appels à l'interdiction du Glyphosate. Certains réseaux de trafiquants ont les capacités financières que des États n'ont pas.
Le pot au rose dévoilé avec la dénonciation d'une expertise de référence pour les militants anti-glyphosate, on nous parle maintenant, selon la pratique habituelle du bonneteau de la désinformation, de l'héroïne dont des quantités nous arrivent d'Afghanistan, mais qui concerne encore à peine 4 fois moins d'adeptes par rapport aux usagers de la cocaïne. La seule solution est de supprimer les trafiquants du produit du pavot. Cela ne relève pas des codes douanier ou de procédure pénale mais, s'agissant d'une guerre, des services spéciaux. Ça ne se fera donc pas.

Dans tous les sujets abordés, nous constatons que c'est la volonté politique de s'en prendre aux causes des problèmes et le courage d'appliquer les moyens de les éradiquer, qui manquent. Sinon, de quoi s'agit-il ?

Faut-il considérer que la démocratie mesurée à l'aune du taux d'abstention ne répond pas aux attentes de réformes, et que ce constat rapproché à l'état de la participation aux élections professionnelles de notre Barreau, ou pour le CNB, démontre que nos corps intermédiaires, y compris dans notre métier, sont coupés des réalités ?

Il n'est pas certain que l'opposition de la profession à la réforme de la Justice corresponde à l'opinion y compris au sein du métier, alors que nos institutions se sont manifestées auparavant contre la "schizophrènie" des juges d'instruction au profit d'une justice pénale accusatoire efficace, contre les jury, pour les modes alternatifs de règlement des litiges et les procédures participatives.
Aujourd'hui nos ténors sont contre la "déjudiciarisation" alors qu'exemple pris de la modification des pensions alimentaires monté en épingle, le mieux placé pour proposer une solution est tout de même le responsable de la CAF locale. Étant entendu qu'en cas de désaccord, il reste toujours la possibilité de saisir le juge. De même soudainement les jurés des Cours d'assises, hier honnis, deviennent l'alfa et l'omega de la justice de qualité pour nos institutions professionnelles qui par ailleurs dénonce la création de tribunaux criminels départementaux tout en réclamant la fin de la correctionnalisation.
Ce discours est bien entendu animé par le volonté de voir perdurer les mêmes errements en réclamant plus de moyens alors que tout le monde sait qu'il n'y en aura pas davantage que ceux existants et que le fonctionnement actuel des juridictions est insatisfaisant. Parallèlement la profession est incapable de sanctionner les comportements qui pourrissent le quotidien du métier, comme les communications tardives de pièces ou de conclusions, la non réponse aux courriers, j'en passe et des pires.

Je dis à la profession: plus conservateur, puisque même toutes tentatives d'user des nouvelles technologies dans le projet de réforme de la Justice sont vouées aux gémonies, ce sera plus difficile. Et je rappelle que si un seul statut commun à tous les avocats existe, il y a autant de diversité dans la forme, le mode exercice que d'activités possibles dans cette profession de plus en plus soluble dans le secteur économique des services que son monopole devient injustifiable en dehors de son coeur de métier, le judiciaire, là où le port de la robe est la règle.

Nous ne ferons pas l'économie d'une remise en cause face aux choix de Bruxelles autant que face à la pression de la concurrence économique, notamment européenne, mais pas seulement.

Plus de 500 morts dans la rue en 2017.
Robins des rues, Croix-Rouge, Protection civile, et j'en passe, maraudent dans les 18e, 19e Arrdts de Paris pour ne pas laisser les exilés et les SDF dehors alors que le froid revient. Pendant ce temps plus que largement la moitié du colossale Palais de Justice de Paris, dont le TGI est parti, et à coté les locaux de la PJ transférée depuis des mois rue du Bastion, sont vides.
Tous les responsables de ces locaux vides devraient coucher dehors cet hiver tant que les exilés et les SDF sont à la rue.

Après tout, c'est mieux de verser des subsides à des associations et pour un réseau d'abris saisonniers insuffisants, puisque cela permet de ne pas encombrer des consciences dans l'île de la Cité. Mais là je fais certainement fausse route. Il s'agit là uniquement de préserver leur mépris et leur confort.

Combien de complicités, de lâchetés faut-il compiler pour obtenir autant de laisser-faire simplement en survolant deux, trois sujets d'actualité ? Tout cela n'est que corruption, au mieux moral, ou alors une totale incompétence, mais il est impossible que ce soit que de l'ignorance.

Tous responsables et tous coupables.