gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 29/06/19
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L’auteur des « lettres persanes » était prolixe. Sa correspondance a été dispersée et des fragments ont subi les avanies des évènements. Une lettre encore inconnue du public a été retrouvée dans un vieux grenier d’un manoir flanqué de deux tours rondes, pompeusement appelé château. Cette demeure contemporaine de Montesquieu me fait penser par son architecture au château de Monthyon. N’y voyez pas là un aveu ou une piste pour révéler l’identité du dernier détenteur de cette correspondance romanesque parvenue jusqu’à nous par les méandres de l’histoire. L’authenticité du texte, dont malheureusement l’introduction s’est perdue, ne permettant pas d’identifier la ville de l’immersion du scripteur, n’est pas contestée par les érudits qui se sont penchés dessus. Dans une version moderne, il m’est donné d’en porter connaissance au plus grand nombre car je le trouve édifiant pour nos mœurs contemporaines, la nature humaine ne changeant pas à travers les âges. Toutefois, en le relisant, je le trouve chaque fois plus transposable au fonctionnement d’une autre institution dans les couloirs de laquelle il m’arrive encore de me promener pour me rendre dans la vénérable Bibliothèque dont l’accès m’est autorisé car il est lié à mon état. Plus je lis ce texte et plus je me dis qu'il est descriptif des effets de "la réforme Magendie" en l'état des moeurs et de leurs effets, sur le fonctionnement de notre Cour d'Appel. Je me fais la réflexion que l'auteur a commis des textes qui sont contemporains à toutes les époques, tant les hommes sont de tous les temps et partout les mêmes et reproduisent en chaque occasion l'application de leurs constantes qualités.
Je vous souhaite bonne lecture, gens de bonne intelligence et de réflexion sur notre époque.

« Il s’agissait d’un hôpital. Pas un petit hôpital, un grand hôpital, même un hôpital capital .. mais sans une capitale au début de son nom, contrairement à l’Hôpital contigu. Cet hôpital était installé dans des locaux très anciens; régulièrement modifiés de nombreux ajouts alambiqués accumulés à travers les âges; qui ont subi autrefois un grand incendie détruisant beaucoup, mais restés aussi prestigieux que peu fonctionnels et très vastes au point de ne plus savoir quoi faire des espaces au moment où survenait la fermeture de lits ainsi que le regroupement des services sanitaires dans des constructions neuves d’empilement excentrées édifiés à la gloire de potentats dispendieux. De fait, ce lieu chargé d’histoire était tristement vide, depuis que les premiers soins avaient été déménagés dans l’amoncellement un peu pharaonique que j’ai décrit, façon astucieuse sans doute de soigner leur éventuelle peur d’être regardés de haut ou de les entraîner à avoir moins peur du vide conceptuel de l’inanité de la fonction de soigner des gens qui doivent un jour mourir quoiqu’il arrive. Cet hôpital pourtant « capital », ainsi vu par tous en ce pays, ne soignait pas n’importe qui. Ne pouvaient prétendre à s’y faire soigner que ceux sur qui les premiers secours déménagés avaient échoué, sauf à ce qu’ils soient mécontents des soins donnés ou qu’ils souhaitent des soins plus radicaux ou plus simplement qu’ils aient pris goût à l’odeur de la bétadine. Il y avait aussi des malades relevant de rares spécialités qui ne pouvaient donc dépendre d'hôpitaux régionaux. Une partie de l’hôpital n’était accessible qu’aux patients accompagnés d’un brancardier spécialisé, tout de noir vêtu à l’exception d’une forme de jabot plat, parfois jauni à la pliure du col. La complexité du brancardage avait même conduit à la pratique de brancardier spécialisé évitant aux patients et aux brancardiers amateurs de se perdre dans les couloirs formés de dédales sur plusieurs étages de l’hôpital. Ce métier avait ensuite été supprimé, au grand dam des patients qui devaient payer le coût de brancardage sans avoir de brancardier aguerri. Et on ne comptait plus les accidents de couloir générés par des amateurs, plus branquignols que brancardiers. Ce n’est un secret pour personne, les hôpitaux sont encombrés. Les médecins locaux avaient donc élaboré des examens préalables extrêmement efficaces pour expulser les patients. Avant même de commencer à étudier la maladie du patient, un examen attentif de la couleur, du format, des agrafes et reliures de son dossier permettait de le renvoyer chez lui, avec une bonne ordonnance qui en général ne le soignait pas, mais le guérissait de l’envie de revenir. On avait amélioré la technique du “dites trente-trois " en un terrible “dites neuf cent et un chiffre de votre choix », histoire de voir si la victime potentielle des Diafoirus avait son autonomie mentale. S’il ne proférait pas le bon nombre ainsi composé de neuf cent et du chiffre auquel le Docteur pensait, le malade était éconduit. Il pouvait toujours se plaindre de l’ineptie du procédé, le recours était porté devant un collège qui usait de la même façon, de sorte que le hasard appelé chance permettait d’accèder à l’étape suivante du parcours hospitalier, car c’est de cela qu’il s’agit. Car malgré cette barrière d’entrée, certains patients arrivaient encore à entrer dans le couloir des consultations. Du coup, une seconde technique était mise en place. Elle consistait à les entasser dans des lits superposés pour un ou deux et les laisser mûrir deux ou trois ans, en leur disant de loin en loin que leur tour surviendrait. Premier avantage, le patient pouvait mourir en attendant. Second avantage, pour peu qu’il vieillisse un peu, il aurait oublié de quoi il était malade. Et comme certains pharmaciens se faisaient un plaisir de lui faire payer la location du lit, il y avait aussi ceux qui avaient la bonne idée de rentrer chez eux tous seuls. Pour en dissuader d’autres, on pouvait aussi leur prescrire de coûteuses réunions avec un psychologue chargé de les convaincre à leurs frais qu’ils n’étaient pas malades. Une troisième technique était mise en place, consistant à considérer qu’un patient qui n’avait pas sonné ou hurlé qu’il avait mal depuis deux ans était sans doute mort. Son lit pouvait être libéré à la demande de tout autre patient debout. Du coup, les patients astucieux s’étaient munis de coucou-clocks qui sonnaient “aie” à intervalles réguliers. Mais malgré tout, tous les patients ne mourraient pas en route. Bien que certains qui s'étaient perdus dans les couloirs à la recherche du sort de leur dossier médical avaient été retrouvés morts et desséchés. Ce qui arrivait aussi à des brancardiers qui ne trouvaient pas la sortie. Et soigner sans arrêt des patients qui viennent perturber les moments de tranquillité, en se plaignant tous des mêmes maladies et en s’obstinant à ne pas suivre le traitement préconisé par les premiers soins .... disons le tout net, c’était fatigant. Alors pour délester un peu le travail, l’hôpital engageait chaque semestre une armée d’internes. Cette population, jeune et inexpérimentée, était chargée de déshabiller le patient, de l’ausculter, de lui faire les analyses nécessaires, de mettre au propre son histoire et éventuellement de préconiser des traitements. Elle se relayait d’année en année, trop contente d’apprendre comment soigner si elle rêvait de devenir médecin ou d’apprendre comment patienter si elle rêvait de devenir patient ou brancardier. Ces hordes de jeunes évitaient à ceux des médecins qui n’ont pas une passion pour le contact avec les patients de risquer d’attraper une maladie en approchant desdits patients. Les internes en question ne semblaient pas trop se plaindre de leur sort. Ils étaient certes rémunérés au tarif de celui qui travaille et qui ne sait pas, très inférieur au tarif de celui qui - notamment - sait. Mais ils pouvaient en profiter pour parfaire leur bronzage sur les marches de l’hôpital et assister à des opérations, ce qui leur permettait pour plus tard de s’entraîner à souffrir ou à charcuter selon le camp qu’ils choisissaient. Et c’était particulièrement utile car à devenir brancardier, avant de bien maîtriser leur métier dans la circulation des couloirs tordus, au parquet dangereux, à la lumière défaillante, il y avait toujours des bras cassés. On parlait à demi-mots de médecins qui, en fréquentant trop les patients, avaient attrapé des tours de reins, des insomnies, voire même une terrible maladie, l’empathie. Mais heureusement, la mise en place de cabinets de consultations avec vitre de protection, et la quasi-interdiction aux malades d’ouvrir la bouche en présence des médecins avait rapidement mis fin à tout risque que l’un fracture les oreilles de l’autre en essayant de lui expliquer ce qu’il ressentait. D’autres mesures dissuasives avaient été mises en place. Notamment l’obligation de fournir un certificat de vie de celui qui vous avait rendu malade et qu’on souhaitait assassiner. Au cas où le responsable serait mort de mort naturelle, cela faisait un cas de moins. Cette procédure permettrait avec régularité de vider les lits. Deuxième mesure astucieuse, obliger le patient à rapporter l’entier de son dossier médical, imprimé sur des feuilles dont la couleur était soigneusement choisie, et attaché avec des pansements dont le format était imposé. Et tant qu’à faire obliger le patient à apporter son dossier deux semaines avant tout espoir de consultation afin de pouvoir pendant la consultation lui fermer le bec d’un sec “ la faculté a lu votre dossier, finissez”. Troisième mesure encore plus astucieuse, d’autant plus que ne figurant dans aucun traité de médecine, obliger le patient à apporter un échantillon de son sang et de ses urines dans une petite fiole transportable. Pourquoi faire alors que leurs analyses étaient disponibles dans le volumineux dossier obligatoire ? Ah bah oui mais le dossier était bien lourd à transporter et les médecins souhaitaient parfois se dispenser d’avoir à le porter et préféraient renifler les urines eux-mêmes. Certes, la plupart du temps, les précieuses fioles scellées à la cire étaient retournées aux patients, non ouvertes, mais c’était néanmoins devenu une coutume. On raconte que l’expression “il se paye ma fiole” vient de là. Les médecins n’étaient bien sûr pas les seuls à travailler à l’hôpital. Il y avait aussi les infirmières. Les deux corporations, bien que travaillant ensemble avaient une forte propension à rappeler régulièrement qu’elles n’avaient pas gardé les microbes ensemble et que chacun avait sa place et sa fonction dont il convenait de ne pas sortir. Les unes étaient sous l’autorité d’une direction des soins infirmiers dont la principale préoccupation était l’absence de bruit dans les couloirs et d’éviter à tout prix une élévation de température. Une méthode imparable avait été développée, casser le thermomètre ce qui évitait tout coup de chaud. Quant aux médecins, ils dépendaient plus ou moins d’un médecin chef, mais avec une grande habitude d’autonomie, issue pour certains d’entre eux du fait qu’il était quasi-impossible de les changer de salle d’opération contre leur gré. L’hôpital est toutefois un milieu éminemment dangereux et où les médecins auraient pu attraper les pires maladies. Pour éviter cela on s’efforçait de les changer régulièrement de spécialité car la compétence acquise pouvait se révéler nuisible à ceux qui ne l’avait pas atteinte. On les changeait aussi de lieu afin qu’ils ne copinent pas inutilement avec les malades ou les brancardiers. Du coup, certains habitant un peu loin de leur salle d’opération commençaient de réfléchir à la bonne technique opératoire de chez eux, et continuaient la réflexion dans le train. Ainsi de trois jours de présence obligatoire à l’hôpital, il en faisait une après-midi, puis une journée complète et une matinée, de sorte qu’ils pouvaient prétendre être bel et bien trois jours à l’hôpital. De toutes les façons, chaque trimestre, une période de sanatorium était organisée pour s’assurer qu’ils ne s’habituent pas inutilement à voir passer des patients. Et pourtant, tous n’en mourraient pas même si tous étaient frappés.
Pour les soins qu'ils recevaient, soyons honnêtes. Si l’on se donnait le mal de regarder le détail des sutures et des coups de bistouris, on y voyait au microscope la trace d’un travail extrêmement soigneux et extrêmement technique quelle que soit la complexité de la pathologie. Et finalement, si les patients se plaignaient de n‘être pas assez bien traités, ils n’avaient qu’à s’en prendre à leur absence de syndicat. Les médecins avaient un syndicat, les infirmiers avaient un syndicat, les brancardiers avaient plus ou moins un syndicat, et les patients, bien que rémunérant directement ou indirectement l’ensemble des trois autres corporations n’avaient pas de syndicat. Avec philosophie, m’a-t-on dit, un Docteur appelé Choron aurait énoncé .. « qu’ils crèvent.» La Cour des Aides qui autrefois avait siégé dans les lieux vénérables, constatait amèrement qu'il n'existait aucun outil pour mesurer l'efficacité des hôpitaux principaux et encore moins de celui capital, ce qui paraissait à la Cour des Aides un privilège extraordinaire ..."

Ainsi se termine le texte de ce récit persan du correspondant de l’illustre auteur, disponible aux yeux de son inventeur qui a bien voulu m’en rapporter la substance quelque temps après sa découverte. Un morceau de page qui semble pouvoir se rattacher aux extraits ci-dessus, révèle toutefois un usage assez constant dans ce pays aux moeurs étranges selon lesquelles le directeur de l'hôpital capital est destiné à devenir le grand coordinateur des prescriptions à destination des hôpitaux principaux et centraux,ces-derniers appelés ainsi parce qu'ils sont situés au coeur de chaque provinces du pays. Rarement ces fonctions ont été accordées à une femme. Il semble selon des archives, cependant parcellaires parvenues jusqu'à nous,  que deux d'entre-elles soient arrivées à ce poste.

juin
26

Folon

Par gilles.huvelin le 26/06/19
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Qui ne se souvient pas des dessins de Folon ? Il était du plus grand chic dans le milieu du show bizz dans les années 70 d'avoir une aquarelle, un dessin ou une peinture de l'artiste dont l'oeuvre a été popularisée par la chaîne de télévision FR3 qui se servait d'un dessin animé représentant l'homme volant aux bras en croix dans un manteau trois-quarts illustrant deux génériques de la chaîne. Cet homme sombre volant lentement sans but, souvent en troupeau dans un décor pastel sur fond de musique lénifiante préfigurant notre démission contemporaine de toute autorité , élevé au rang de gloire artistique nationale, m'était convenablement insupportable. L'engouement de nos intellectuels du microscosme parisien n'y était pas sans doute pour rien. Un jour je me rendis chez un confrère qui pratiquait de fait le métier d'impresario, 40 ans avant que nos instances représentatives en ait l'idée. Il avait une très belle clientèle dans le monde du cinéma qui l'avait coopté. Il faisait rédiger les contrats de production de film avec le talent incomparable qui fait de chacun de nous dans sa discipline, une référence. Il n'avait pas son pareil pour obtenir du ministère de la Culture les subventions à fonds aussi perdus que ceux d'investisseurs à l'affût de déficits fiscaux, au profit d'une clique d'artistes et de professionnels connus de ceux qui font l'actualité culturelle et le lobbying snob qui lui fraie le chemin. Ce petit monde avide faisait partie des admirateurs de l'artiste belge rendu populaire par la chaîne régionale de la bienpensance qui se doit toujours d'être de gauche et le soutien des artistes. Arrivant; jeune avocat, sherpa et faire valoir de confrères facturants; chez notre impresario, j'accroche dans l'entrée à la pénombre organisée autour d'un plafond devenu borgne, mon imperméable à une paterre. Depuis le petit bureau -salon sur lequel était largement ouvert la double-porte à petits carreaux bisautés, me parvient le rire préparé, débonnaire, du confrère, auquel un autre, glapissant, d'une actrice sûre de sa notoriété répond, tandis qu'en fond sonore un homme rondouillard, chroniqueur dans un quotidien à grand tirage émet sans pouvoir s'arrêter un "oh oh oh oh" condescendant. J'avais accroché mon vêtement sur la paterre fixée au milieu d'un homme volant illustrant un tableau crée par Folon, créateur de cette oeuvre inspirée par René Magritte. Et j'entends "Ceci n'est pas une paterre, mon cher ami, mais tout le monde se méprend." J'ai laissé mon imper à sa place. Se moquer des gens était une chose qui les amusait le plus. Il y a beaucoup de façon de montrer son mépris à ceux qui n'appartiennent pas aux coteries et réseaux des marigots. La leçon valait bien cette saynète. Depuis je reconnais ces médiocres à leur suffisance et leur pratique de l'entre-soi de salon. Ce ridicule va généralement avec l'incompétence et l'usage d'un vocabulaire abscon dont nos diafoirus usent dès que l'on fait du fric avec du vent.

Par gilles.huvelin le 26/06/19
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Seriez-vous pour un système de retraite unique pour tous, plus juste, égalitaire et plus fort ? 96% des sondés ont répondu oui avec enthousiasme. Je trouve le procédé merveilleux. "Une lessive plus efficace !" Vous êtes pour ? Le slogan devrait obtenir 100% d'approbation, parce que c'est ce qui est demandé, approuver ou pas un slogan sur un produit de consommation le plus large. Finalement 96% d'approbation sur un slogan pour une réforme de la retraite, cela démontre que 4% peut-être savent de quoi on leur parle...
Sommairement, il y a 4 catégories de régimes de retraite. Le régime des salariés, celui de la fonction publique, ceux des régimes spéciaux (RATP, SNCF...) et ceux des professions libérales. Ce sont des dizaines et dizaines de caisses de retraite différentes dont une bonne part sont déficitaires. Évidemment, c'est aux déficits et aux déséquilibres financiers structurels des caisses de retraite auxquels le gouvernement doit s'attaquer tout mettant fin aux régimes de retraite qui servent des pensions insuffisantes, faute de cotisants, car ces situations financières et sociales ne peuvent pas perdurer. Tout le monde le comprend. Sauf que ce simple constat est justement trop simple. Il masque six problèmes majeurs, il y a en d'autres mais, arrêtons-nous déjà à ceux-là:
Il faut savoir que si les fonctionnaires paient des cotisations comme le font les salariés, les primes qu'ils perçoivent et qui peuvent constituer une part importante de leur traitement n'entrent pas dans l'assiette sur laquelle est calculée leur cotisation pour leur retraite. Il faut savoir aussi que l'Etat en qualité d'employeur ne verse pas de cotisations de retraite. Aussi, à raison de 60 milliards par an, l'Etat verse à ses fonctionnaires en retraite une pension dont le financement est assurée à 50% par l'impôt. Évidemment si nous passons à un régime de retraite universel avec une caisse unique, cela veut dire que 30 milliards de retraite dus aux fonctionnaires seraient supportés par les cotisations et non plus par l'impôt. Abracadabra !
Toutes les caisses ne sont pas déficitaires structurellement. Il y a des caisses qui ont un déficit technique mais elles ont des réserves qui leur permettent de servir les pensions normalement à leurs adhérents. Elles ont la possibilité d'augmenter aussi le montant de leurs cotisations pour retrouver l'équilibre.
Les caisses bénéficiaires existent. En particulier la Caisse Nationale des Barreau Français. Elle verse une retraite de base de 17 000 euros par an, bien supérieure au régime des salariés, dispose d'une assurance complémentaire de retraite par capitalisation par tranche bien géré, dispose de deux milliards de réserve garantissant 40 ans d'équilibre, et offre une aide sociale d'assistance aux avocats en cas de difficulté. Elle participe à la solidarité en versant aux régimes déficitaires dont notamment le régime agricole, un peu plus de 1300 euros par avocat par an, sachant qu'il y a 60 000 avocats environ, c'est grosso modo 85 millions d'euros reversés par le Barreau au titre de la solidarité, chaque année.
Il est facile de considérer dans ce contexte que les avocats s'opposent à la réforme. Elle impliquerait de contribuer à la prise en charge de la part de l'Etat dans le financement des retraites de ses fonctionnaires, mais aussi de payer plus de cotisation en s'alignant sur le régime général, c'est le doublement à minima des montants qu'il faut prévoir. Et puis, et ce n'est pas rien, le coût de gestion de la CNBF, bien géré est de très loin inférieur à celui du régime général. Toute proportion gardée si les frais de gestion étaient les mêmes, le régime général pourrait économiser 3,5 milliards. Excusez du peu.
Le coût annuel de l'ensemble des retraites est de 306 milliards par an. Soit 14 % de PIB de la France. Soit un peu près le PIB de l'Autriche. Nous avons 1 retraité pour 4 actifs aujourd'hui dans notre profession. Que propose la reforme ? Il est dit que chaque euro cotisé donnera à tous le même montant de retraite. Ce qui est d'emblée inexact. Car le nouveau système n'est pas un système universel par capitalisation mais un regime de répartition. Ce qui veut dire que le prix d'achat du point sera le même pour tout le monde, soyons clairs, mais le prix de revente du point sera déterminé chaque année par la masse des cotisations qui flucturera chaque année, divisée par le nombre de points souscrits. On est toujours dans le mécanisme qui est concrètement une chaîne de Ponzi. On ne comptabilisera plus des trimestres mais des points. C'est plus juste mais la réforme ne fait que retarder les effets de la chaine de Ponzi en mutualisant le risque d'insuffisance de cotisants ou/et des cotisations, en augmentant lourdement à terme le montant des cotisations avec le projet toutefois de prendre en compte les cotisations des retraités actifs pour leur pension contrairement au dispositif actif.
Il est dit également que les métiers pénibles, les handicapés, par exemple, les mères de famille,.etc... auront des compensations pour leur permettra d'obtenir une retraite à taux plein . Comme toujours le principe énoncé, très vendeur, est un principe. Il y a le principe et les exceptions, les aménagements. Par ailleurs les régimes spéciaux vont subsister. Les militaires ne partiront pas plus tard par exemple à la retraite. Donc à somme égale cotisée, les droits acquis à la retraite ne seront évidemment pas les mêmes. La péréquation avec les régimes déficitaires et les compensations de carrière, considérées globalement vont forcément désavantager ceux qui sont adhérents à des caisses de retraites bénéficiant d'une démographie en hausse, prudentes et bien gérées, au profit des cotisants de caisses qui voient le nombre de leurs membres diminuer et dont éventuellement la gestion n'a pas été des meilleures. C'est donc un tour de passe-passe, au détriment notamment de la CNBF que l'on annonce, mais à bien y regarder, il peut même s'agir d'un hold-up.
Il peut même être double. D'abord que deviendront les droits acquis ? Il est affirmé que les retraites liquidées ne seront pas diminuées. Retenons que déjà l'augmentation des cotisations et de la fiscalité les ont entamées. Constatons que ces retraites n'ont pas été indexées sur l'inflation aussi minime qu'il est dit, et encore moins sur les salaires. On le promet, mais cela n'engage que ceux qui l'on entendu. Le gouvernement n'a pas pris l'engagement de ne pas convertir les points acquis de notre régime de base et complémentaire en points du nouveau système universel par répartition, dont on sait que la valeur de vente dépendra chaque année du volume des cotisations versées qui pourra grandement évoluer s'il y a une crise économique, financière ou monetaire, par rapport au nombre de points acquis.
Les réserves de la CNBF sont évidemment vouées à tomber dans le régime global. Ce sera confiscatoire et une atteinte au droit de propriété de la Caisse. Mais si elle est absorbée par la volonté de la loi dans le nouveau régime universel, qui sera le propriétaire des réserves de la CNBF ?
La réforme pose le principe que les caisses de retraites des professions libérales doivent se prémunir des conséquences de la baisse de la démographie de leurs cotisants. Il est vrai que plusieurs d'entre elles sont sur le déclin notamment parce qu'elles ont salarié leurs membres. Pour les avocats, la profession est dans le déni. Statistiquement, nous ne sommes pas assez nombreux. Les avocats allemands, italiens etc...sont proportionnellement plus nombreux que nous le sommes. Apparemment la hausse démographique de notre profession est assurée pour longtemps. Si on y regarde de plus près, rien n'est moins sûr. Le statut de collaborateur libéral est une impasse. Il est exceptionnel dans le paysage du droit social. Le salariat finira par lui être imposé et à terme, si la réforme de la retraite ne se fait pas, il ne faut pas se raconter d'histoire: lorsque les avocats salariés seront nombreux, le régime général demandera au législateur de les affiliés à la caisse des salariés et non plus auprès de la CNBF. Les avocats en entreprise seront salariés. Bruxelles ne veut plus de monopole. Il veut que les justiciables puissent s'adresser directement à leurs juges. Les réformes dans ce sens progressent partout. Si les avocats libéraux qui exercent dans le domaine judiciaire resteront vraisemblablement dans le giron d'un Ordre, ceux dont l'activité est dans le domaine juridique seront confrontés directement à terme à une concurrence commerciale déjà en marche qui les en dispenseront, basculant dans d'énorme structures professionnelles dans lesquelles le statut libéral n'a pas de sens. C'est sans doute en pensant à cela que le gouvernement considère que notre profession et la CNBF connaîtront le même sort que les agriculteurs et leur caisse de retraite. Aujourd'hui, les avocats en moyenne accède à leur première inscription au Barreau à l'âge de 30 ans.
Dans ce contexte, alors même que la CNBF a la maitrise de la revalorisation de son régime d'assurance complémentaire, elle devrait disposer de ses réserves avant que l'on les lui confisque.
Cette reflexion en conduit à d'autres sur le sort réservé à la capitalisation dans la réforme envisagée.
En considération de l'augmentation des cotisations dû à la prise en charge de la part qui était réglée par le Budget de l'Etat pour les retraites de ses fonctionnaires et l'égalité du coût d'achat du point de retraite, les cotisations des avocats vont devoir s'aligner sur celles des salariés. C'est carrément au doublement des cotisations auquel il faut s'attendre. Nos syndicats prédisent des dépôts de bilan sachant que 30% de la Profession vont mal. Les avocats feront-ils comme les experts comptables et deviendront-ils les salariés de leur structure d'exercice ? Entre ceux qui déposeront leur bilan et ceux qui préféreront passer avec armes et bagages dans le salariat, est-on sûr que notre Caisse de retraite a un avenir ?
L'idée du gouvernement serait d'user des réserves de la CNBF pour permettre au membres du Barreau aux revenus les plus faibles d'y puiser une aide proportionnée pendant une période de transition qui se terminerait avec l'épuisement desdites réserves. Je ne suis pas très content de ce projet de détournement qui est une véritable politique de gribouille. En effet, ces réserves, j'ai contribué à les constituer pendant mon activité. Je trouve "fort de café" qu'il soit décidé de m'en spolier. Par ailleurs la constitution des réserves d'une Caisse de retraite est faite pour garantir le paiement des retraites et pas pour subventionner les cotisants défaillants ! Le montant des cotisations aura une assiette calculée par tranche égale au montant du plafond S.S., dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit plus de 9 000 euros de revenus mensuels. Concrètement, ceux qui cotiseront le plus paieront pour ceux qui cotiseront le moins. Ce qui veut dire également que la capitalisation ne sera accessible dans le nouveau système qu'à ceux qui pourront cotiser sur la part de leur revenu au-delà de 9 000 euros. Soit 1% de la population active. Parallèlement, une défiscalisation de l'épargne sera la bienvenue...on peut vouloir un régime posant le principe de responsabilité pour les assurés, mais il faut le permettre.
Il me paraît évident que cette réforme est d'ores et déjà ficelée. Elle est certainement dans les cartons depuis des lustres au même titre que le destin de la Profession est ficelé depuis longtemps tandis que nous perdons notre temps à faire de la psychothérapie de masse depuis la loi de 1971 sur une évolution de la Profession qui nous ne maîtrisons pas.
La preuve que la réforme des retraites est actée, c'est que les directeurs des Caisses de retraite ont reçu une lettre les informant que dorénavant c'est la Sécurité Sociale qui sera en charge du recouvrement des cotisations. Et la loi n'est pas votée. Soyons honnêtes: avoir un seul organisme collecteur est pragmatique et nous serons sûrs que les cotisations impayées seront effectivement mises en recouvrement avec fermeté.
Ce que la loi contiendra renverra à une Ordonnance et celle-ci s'en remportera à des décrets dits "techniques". En clair, les énarques vont s'en donner à coeur joie...
Cependant, il est évident pour moi que cette réforme globale est un pas de plus vers la disparition des statuts et pour l'avènement généralisé du salariat. Ce qui en soit n'a rien extravagant. Comme je le disais, les experts-comptables ont sauté le pas depuis longtemps.
Ci-dessous, une photographie prise pendant le "petit déjeuner de la CNA", en pointe sur ce sujet brûlant pour les avocats, consacré pendant toute une matinée à ce dossier en présence de la députée en charge du rapport, Mme Vignon. Le "slide" , ci-dessous photographié pendant la séance de travail organisée par la CNA, montre les chiffres clés de la réforme.
Il vient d'être communiqué que la réforme des retraites pourrait ne venir devant le Parlement qu'après les élections municipales et pourrait même être enterrée. Ce serait une erreur. Il va bien falloir réformer le dispositif actuel reposant sur 42 caisses au régime différent. A terme, la réforme de la répartition à points en capitalisation sera facilité. Cette refonte à venir est indispensable. L'échéance de la chaîne de Ponzi créée en 1945 au profit d'une génération qui n'avait jamais cotisé arrive à son dénouement, celui de la charge insupportable des cotisations. Ce qui est certain, c'est que cette annonce de réforme structurelle va provoquer un mouvement psychologique de départ à la retraite avant 2025 ou 2029 selon la date d'effet qui sera fixé pour l'application du régime universel.
En attendant, la seule question qui vaille est de savoir ce que la CNBF va décider de faire pour ses retraités avec ses réserves avant le vote de la réforme qui interviendra début 2020 qui va les confisquer au profit du nouveau régime général universel annoncé.

Par gilles.huvelin le 25/06/19
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Tribunal de Commerce de Nanterre – Audiences durant les vacations Contentieux : • Jeudi 04 juillet 2019 à 9h15 • Jeudi 11 juillet 2019 à 9h15 • Jeudi 18 juillet 2019 à 9h15 • Jeudi 25 juillet 2019 à 9h15 Référés : • Les mardis et jeudis de juillet à 14 heures • Mardi 6 août 2019 à 14 heures • Mardi 20 août 2019 à 14 heures Procédures collectives : • Les mardis, mercredis et jeudis de juillet, jusqu’au 18 inclus à 9h • Mardi 23 juillet 2019 à 9h • Jeudi 25 juillet 2019 à 9h • Mercredi 31 juillet 2019 à 9h • Jeudi 8 août 2019 à 9h • Jeudi 22 août 2019 à 9h Reprise des audiences le mardi 3 septembre 2019

Par gilles.huvelin le 21/06/19
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Lu dans les brèves de "La Revue Fiduciaire" à laquelle tout bon juriste devrait être abonné. Comme je sais que ce n'est pas le cas, je vous cite cette communication. Elle est importante parce qu'elle dit ce que nos professions libérales sont devenues dans leur vécu quotidien. Ce qui s'élabore et ce qui se conçoit pour les Commissaires aux Comptes est, me semble-t-il, parfaitement transposable aux avocats.
Au delà, ne pourrions-nous pas fédérer les soutiens de toutes les professions libérales maintenant ?

Et maintenant justement, bonne lecture:

"Activation d'un dispositif « Soutien CAC»

"Les commissaires aux comptes qui se trouvent en situation de vulnérabilité du fait de la loi PACTE peuvent bénéficier de ce dispositif.

"Présentation du dispositif « Soutien CAC » - Ce dispositif d'accompagnement comprend un soutien psychologique ainsi qu'un soutien financier et juridique. En outre, des relais de proximité sont instaurés afin d'orienter les CAC dans la recherche de solutions à leurs difficultés.

"Soutien psychologique - Une cellule d'écoute et d'assistance est mise en place, via un numéro vert (0 800 94 25 94), pour permettre au CAC d'expliquer l'impact de la loi sur ses missions de manière anonyme et confidentielle. Il sera entendu par un référent « Soutien CAC », formé à cet effet, qui pourra évaluer la situation et lui présenter le dispositif APESA (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe). La mise en relation avec le référent peut également être initiée par la compagnie régionale de laquelle le CAC s'est rapproché.

"Le CAC en difficulté peut ainsi bénéficier d'une prise en charge psychologique rapide, gratuite et à proximité de son lieu de vie, après lancement, avec son accord, d'une alerte par le référent.

"Les référents sont identifiés sur proposition des présidents de compagnies régionales (CRCC). Ils peuvent être présidents, membres de CRCC ou CAC, élus ou non élus.

"Soutien financier et juridique - L'association « Soutien CAC » a aussi été créée afin de coordonner les actions engagées par les professionnels pour obtenir une aide financière, optimiser les moyens juridiques mis en œuvre et constituer les premières jurisprudences.

"Par ailleurs, une boîte email dédiée à l'assistance des CRCC est ouverte pour répondre à toute question relative à une demande de soutien financier ou à un besoin d'explication juridique.

https://cdn.cncc.fr/download/presentation-du-dispositif-soutien-cac.pdf

Par gilles.huvelin le 20/06/19
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Si vous voulez être accepté, soyez conforme d'opinion avec la pensée dominée. Pour être reconnu, soyez le chantre des principes démagogiques fondée sur les droits de nuire de façon la plus perverse contre l'ordre public, l'intérêt général, l'effort et la responsabilisation, le mérite, sans vous soucier des conséquences sur la cohésion sociale. Si vous êtes responsable d'une association de lutte contre tout, vous aurez la chance d'avoir la reconnaissance des réseaux sociaux puis de recevoir la légion d'honneur si vous piétinez l'aorte des pouvoirs publics de façon méthodique et longtemps. Dans toute communauté organisé, abeilles, fourmis, humaine, la réalité est toujours la même. Un tiers travaille, un tiers ne travaille pas, un tiers passe son temps à défaire ce que le premier tiers réalise. En conséquence, le premier tiers travaille pour trois et comme quatre. Dans notre société, 35% des jeunes souhaitent un dirigeant fort qui s' encombrerait moins de démocratie. 31% laisserait bien le pouvoir à un militaire. Que s'est-il donc passé dans le pays des droits de l'Homme ? D'abord, je constate qu'au nom des droits, des militants ont justifié toutes les violations de la loi et les exactions à partir du moment où la justification étaient politique, syndicale ou culturelle. Ainsi la grève excusait la violence, l'entrave à la circulation, l'occupation des lieux publics, le blocage de l'accès des sites production et l'interdiction de ceux qui voulaient continuer à travailler dans ces derniers. De la même façon pour le terrorisme des extrémistes de gauche et d'indépendantistes, leurs crimes de sang et leurs délits de violence ont été légitimés par les mêmes qui se présentent comme le sel de la Terre. A force de tirer sur la corde, elle a lâché. Je préfère constater qu'à force de pousser le balancier trop haut, il finit par retomber. En même temps, la démission de l'autorité est depuis trop longtemps la variable d'ajustement pour obtenir une paix sociale à courte de vue. Nous avons passé les cinq dernières décennies à trouver des excuses à l'inexcusable, à laisser soutenir que la sanction n'était pas faite pour protéger la société et qu'elle est même nuisible. Pendant ce temps, le travail forcé dans les prisons comme en Allemagne ou les périodes en commandos militaires disciplinaires comme aux États-Unis ont obtenu de bons résultats pour la réinsertion et contre la récidive. Au nom des droits, nous préférons l'échec pour pouvoir nous en plaindre afin réclamer plus de moyens qui n'existent plus et continuer à poursuivre encore les mêmes incuries. Et surtout, nous avons nié les réalités, toutes les réalités, au nom des droits. Nous nous plaignons du déficit de la Sécurité Sociale mais nous savons que 30% des actes médicaux sont inutiles et j'en passe de meilleures...On se plaint du déficit de l'assurance chômage ? Même après la réforme en cours qui provoque une levée de boucliers nous aurons la protection des chômeurs la plus accessible et la plus généreuse d'Europe. L'immigration est toujours un débat chez nous alors que les portugais ont depuis longtemps adopté un système social qui résout cet épineux problème et supprime les déficits. Simple, si vous voulez être assuré, vous devez payer de votre poche les cotisations. Curieusement, les assurances ne sont pas déficitaires... La lecture des droits dans la Déclaration était pragmatique, elle a été dévoyée pour ériger des dogmes. Aujourd'hui , le tiers qui traînent ses boulets n'en peut plus des oppositions systématiques à toutes les réformes par d'innombrables minorités qui exigent que la majorité se couche devant leurs diktats, toujours au nom du peuple ou des Droits. Où notre pays se situe maintenant ? Quelque part entre l'hypocrisie, la tartufferie et l'inefficacité. (C'est à croire que ce sont des énarques qui font les réformes, qui s'arrêtent en plus au milieu du gué car ils ont peur de leur ombre. ) Il faut revenir à la défense de l'intérêt général qui doit à nouveau prévaloir sur les comportements individuels. Aujourd'hui l'élément de langage utilisé est: " l'intérêt commun". Il n'est pas la somme de celui de chacun de nous. "Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" selon Bossuet. Cela, en passant, vaut pour les juristes, les avocats comme les juges et les magistrats. Concrètement, retenons seulement bien que des principes appliqués ont des conséquences. Il serait temps que ceux qui mettent en oeuvre les premiers assument les secondes. On peut rêver, après tout, écrire, c'est fait aussi pour satisfaire son imagination.

Par gilles.huvelin le 01/06/19
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