gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 27/12/19
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Les mégots des cigarettes sont une plaie pour l'environnement. Jetés sur la voirie, ils sont balayés et emportés par l'eau des caniveaux dans les égouts. Ils passent dans les bassins de décantation mais ne peuvent pas être filtrés avec les boues ultimes. C'est donc une calamité pour le retraitement des eaux usées. Ce que l'ont appelle encore les "autorités", alors que nos administrations n'en sont plus, ont tout tenté selon leurs critères d'inefficacité habituelle, pour stopper la sale habitude des fumeurs de jeter leurs mégots dehors depuis qu'ils n'ont plus le droit d'intoxiquer leurs contemporains, dedans. D'abord nous avons vu passer des campagnes de sensibilisation. De celles dont notre bienpensance nourrit des budgets de communication dispendieuses dont elle se flatte de l'intelligence appelant au sens civique leurs concitoyens en pure perte pour nos impôts. Après nous avons vu fleurir la menace d'une amende de 68 euros pour tout mégot jeté à terre. Campagne massive de dissuasion. A 68 euros le mégot par terre, le déficit budgétaire de la Ville de Paris aurait été éradiqué et l'Hôtel de Ville plaqué or. Totale inefficacité de la "dissuasion" puisque la verbalisation n'existait pas. La municipalité de Paris a provoqué, ce faisant, une réaction électoralement dangreuse d'électeurs mécontents de l'absence de toute répression, et pas seulement des jets de mégots sur la chaussée mais de toutes les incivilités. La mairie a donc créé une police municipale. Rapidement, leur absence de pouvoir de contrainte et le fait que l'on puisse les voir arriver à 100 m a rendu la verbalisation très aléatoire pour la masse des fumeurs aux comportements négligeants. L'arrivée de bleus municipaux ont même provoqué un comportement asocial de résistance à l'ordre public.
Rapidement il est apparu que les Municipaux se concentraient sur les automobilistes, dont l'identité et la solvabilité sont plus fiables.
Si vous expliquez au quidam que le mégot est un problème de traitement des eaux usées, il vous répond que ça donne du travail au service d'entretien et subsdiairement qu'il en a rien à foutre, on n'avait qu'à le laisser fumer à l'intérieur.
Que faire ?
Les mégots sont tous des bouts filtres de cigarette. Donc, ne vendons que des cigarettes sans filtre ! En plus on se débarrassera ainsi des fumeurs plus vite. Traitons les causes pour supprimer les conséquences. Sachant que la cigarette sera jetée, on peut aussi imposer un supplément de prix de 68 euros par cigarette. Pourquoi attendre de recouvrir le montant de la contravention après que la cigarette soit tombée par terre alors que l'on pourrait le faire avant ?
Plus sérieusement, concrètement comment en est-on arrivé à ces comportements inciviques passés dans les mœurs et comment les stopper ?
Le moment du croisement des courbes ont été un électrochoc: le coût pour la Sécurité Sociale et de dégâts collatéraux du tabagisme dépassa un beau matin le montant des taxes payées sur le tabac. La différence augmentait au fur et à mesure que les femmes fumaient de plus en plus.
On "s'aperçut" aussi que le tabagisme passif était cancérigène et on décida l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés, cafés, restaurants, magasins etc. et dans les entreprises. En même temps, il fut décidé d'augmenter progressivement les taxes de telle façon que celles-ci restent supportables et puissent compenser les frais médicaux. La cancérologie, la chirurgie, les laboratoires, les hôpitaux, sont aussi des activités économiques. L'allongement moyenne la vie pose aussi des problèmes de toute sorte. En conséquence les fumeurs se sont retrouvés dehors. La compétence transversale n'existant pas et la main droite des ministères ignorant ce que fait leur main gauche, personne n'imagina ce qui allait se passer. Aucune mesure ne fût prise pour obliger les employeurs, les cafés, les copropriétés, de disposer des cendriers à leur porte. Aucune campagne éducative ne fût envisagée simultanément. Tout bonnement parce que personne n'imagina quoique ce soit et pas plus que les fumeurs, consommateurs de brasseries, se retrouveraient dans des terrasses chauffées, passé l'été. On est les meilleurs. Pas besoin de penser. Or c'était le moment où il fallait informer le public des méfaits des mégots pour le traitement des eaux usées. Sauf que personne ne prit conscience non plus du problème et lorsqu'il devint encombrant et coûteux, les mauvaises habitudes étaient prises.
Et pas question de mettre en place une police civique comme il existe une police religieuse dans des pays où les coups de bâton tombent généreusement.
En milieu fermé, il est encore difficile de faire respecter l'interdiction de fumer; car le tabagisme est perçu par certains comme un droit au même titre que celui d'être communiste, puisqu'il s'agit de pomper l'air et de piétiner l'aorte de ses contemporains. Tout ceux qui ont pensé appeler le Commissariat pour faire respecter la législation ont renoncé. Faire respecter la loi est un objectif subjectif pour la Police qui obéit à des hiérarchies politiciennes bienpensantes. Comme d'habitude, il revient dans la réalité aux employeurs de faire le boulot à la place des "autorités".
Nous avons tous adoré passer dans les nuages de fumée des groupes qui font leur pose cigarette sur les trottoirs. Le coût économique de ces "breaks" tabagiques doit coûter aux entreprises ce que le "tea time" coûtait à l'économie anglaise avant Thatcher. Qui n'a pas apprécié marcher derrière un fumeur qui balance sa cigarette au bout de son bras? Vous aspirez trois bouffées de tabac quand ce promeneur en fume une seule.
Il y a qu'une solution en réalité pour solutionner à la fois le problème de traitement des mégots dans celui des eaux usées et le coût sanitaire des conséquences du tabagisme actif comme du tabagisme passif: l'interdiction de fumer partout dans tous les lieux publics. Et cela se pratique déjà dans d'autres pays...Singapour, Hongkong, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique etc... Là encore, nous sommes en retard. Là encore, l'autorité fait défaut. Nos politiciens sont toujours, disons-le tout net, défaillants. Lâchement, ils testent à titre expérimental une interdiction de fumer dans quelques squares. Ils sont décourageants.

Par gilles.huvelin le 27/12/19
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Bienvenus sur le site du Cabinet Huvelin & associés. Postulation devant la Cour et le Tribunal judiciaire de Paris, représentation devant les Tribunaux de Commerce d'Île de France, contentieux commerciaux, civils, droit de la famille, droit pénal. https://t.co/7z0UxJ65jT

Par gilles.huvelin le 24/12/19
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Chers amis du Comité de Rédaction,

 

Voici, en pièce jointe, le dernier numéro du M@G DES AVOCATS Le BARREAU de FRANCE, distribué le 20 décembre.

 

Il est en ligne ici : https://www.anased.fr/publications/le-mag-des-avocats-le-barreau-de-fran...

(il sera peut-être nécessaire d’activer “Flash Player” pour optimiser la lecture du flipping book sur notre site sécurisé)

 

Je vous remercie de partager sur les réseaux sociaux.

 

Recevez toutes mes amitiés.

 

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT
Avocat à la Cour de PARIS
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Présidente de l'ANASED
36, rue de Monceau - 75008 PARIS
Tél. 01.42.25.30.22 Tlc. 01.45.63.69.66
avocat@socquet-clerc.fr
www.anased.fr

Par gilles.huvelin le 18/12/19
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Françaises, français, chers compatriotes,

Nous traversons une période difficile en ce moment de paralysie sociale alors même que les comptes de la Nation doivent être assainis. Nous avons voulu depuis 1974, sans en avoir les moyens, le Baccalauréat pour 80% de chaque tranche d'âge, 1000 000 d'enseignants, des hôpitaux, des médecins généralistes de ville aux 35 h comme le reste de la population, un salaire minimum dispensé de charges, des assurances sociales, une assurance vieillesse et j'en passe pour vous laisser établir la liste exhaustive des gouffres financiers qui nous accablent, le tout nécessitant la redistribution de 55% de notre Produit National Brut et un endettement abyssal.

Nous avons mis en place la décentralisation en maintenant la déconcentration, les départements, avec des groupements de collectivités, une administration centralisée. Le tout est sclérosé par une législation de contraintes faisant que chaque euros dépensé quelque soit le secteur concerné coûte un euro supplémentaire.

Aucun budget ne peut résister à de telles méthodes de gestion exigeant globalement 5,5 millions de fonctionnaires, sans aucune mesure avec ce qui est nécessaire pour les mêmes missions réalisées par nos pays voisins.

Cela a provoqué un endettement de l'Etat qui correspond à 97% de notre P.I.B, représentant 2 350 000 000 000 milliards d'euros. Les dettes de notre système social et de nos territoires sont d'un montant supplémentaire à peu près équivalent.

Aujourd'hui, ainsi que je l'ai annoncé en me présentant à vos suffrages, il est temps d'assainir les comptes de la Nation.

La réforme de la retraite de base universelle par points que le gouvernement conduit, a pour but d'être plus juste en même temps qu'elle participe au rétablissement des comptes sociaux de la Nation.

Ce soir, je vous dis que nous devrons, arrêter de nous endetter en prenant immédiatement les mesures nécessaires.

J'ai décidé de confier l'établissement du projet de budget de l'Etat 2020 pour l'exercice 2021 à la Cour des Comptes et de nommer son Président, Ministre du Budget.

Mais le moment est venu aussi de rembourser, ne serait-ce que la dette de notre Etat, soit pour chacun d'entre-nous, 35 209 euros en moyenne, soit pour un couple avec deux enfants, plus de 130 000 euros.

Le calcul doit être affiné en tenant compte de la longévité moyenne par rapport à l'âge de chacun et celui qu'il avait en 1974, s'il est né avant, 1974 étant la première année de notre endettement continu jusqu'à ce jour de Saint Sylvestre.

Les avis du Trésor seront adressés au fur et à mesure du traitement des données tout au long de l'année 2021.

Évidemment beaucoup de nos concitoyens pourront emprunter. Les prêts seront accordés au taux de base de la BCE plus un point de marge pour le coût de la gestion, auprès de leur Banque, pour 10, 20 ou 30 ans.

En contrepartie nous économiserons 40 milliards d'euros d'intérêts par an.

Je sais que cet effort est inattendu car nous avons pris l'habitude de dépenser n'importe comment et que la contrainte sera importante sur notre économie. Certains seront obligés de vendre leur patrimoine immobilier, ce qui générera une baisse des prix pour le logement des plus jeunes d'entre-nous. Certes, la consommation baissera ce qui va dans le sens de la protection de la planète, mais conduira à travailler plus et plus longtemps, nous rendant plus compétitifs sur les marchés concurrentiels afin d'assurer la sauvegarde d'une part de notre pouvoir d'achat et le rétablissement de notre commerce extérieur qui a un solde négatif sans interruption et de plus en plus lourd depuis 16 ans. Nous importons de plus en plus en exportant de moins en moins. La différence est un coût considérable pour notre balance des paiements.

Non seulement notre pays va se devoir se redresser en prenant des dispositions draconiennes mais en même temps nous assurons un avenir plus juste à nos jeunes et à la génération à venir.

Depuis les grèves de décembre 1995 qui avaient totalement bloqué notre pays pendant 3 semaines, nos gouvernants successifs auraient dû, comme chez nos voisins, prendre les lois nécessaires pour interdire la grève à nos fonctionnaires et imposer un véritable service minimum dans les services publics monopolistiques, notamment dans les transports. Le gouvernement proposera à la prochaine rentrée du Parlement de voter la législation nécessaire qui aurait dû être mise en oeuvre depuis plus de 20 ans.

Quelque soit les manifestations, je ne reviendrai pas sur la décision de ne pas payer les retraites de ce mois de décembre aux anciens agents des services pubics bénéficiant de régimes spéciaux déficitaires tout simplement parce que le budget de l'Etat en cette fin d'année ne le permet pas sans vous endetter un peu plus, comme il est exclu toute négociation de sortie du conflit social ourdi contre la réforme de la retraite qui envisagerait d'une façon ou d'une autre le paiement des jours de grève.

Le redressement de notre pays ne passe pas seulement sur la fin de la gabegie collectiviste mais impose également la restauration de l'autorité de la puissance publique.

Le choc est violent et il est d'autant plus fort que les mesures nécessaires n'ont pas étaient prises depuis 45 ans pendant lesquelles les dérives se sont accumulées.

Françaises, francais, mes chers concitoyens, je suis sûr que vous n'auriez pu entrer, confiants pour notre avenir et notre réussite, dans cette la nouvelle année sans que je vous annonce des mesures fortes, la fin du laxisme et des politiques de déresponsabilisation qui ont miné notre pays.

La France fière, volontaire, maître de son destin est de retour. C'est là raison pour laquelle, je peux vous regarder en face ce soir et vous souhaiter une bonne nouvelle heureuse année, à vous et à vos proches; avec une pensée particulière pour tous ceux qui sont dans l'adversité, la solitude, face à la maladie mais qui peuvent compter sur la solidarité de nos institutions et de nos concitoyens.

(Marseillaise de Berlioz)

Par gilles.huvelin le 17/12/19
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Je remercie notre Bâtonnier pour avoir organisé ce 16 décembre une formation sur le décret du 11 décembre 2019, qui en raison de l'affluence, s'est déroulé 46 Rue Cambon dans la merveilleuse salle du Pavillon éponyme appartenant à Potel & Chabot.

Par touches successives depuis plus de 10 ans, le législateur de façon constante mène le monde judiciaire là où il ne veut pas aller pour finir par s'en débarrasser totalement à terme. Lorsque qu'un ministre déclare au grand scandale de notre profession qu'il n'y aura plus d'avocats demain , il ne fait que de traduire une évolution que les textes ont bel et bien annoncé. C'est un peu comme nos déficits publics et sociaux pharaoniques qui génèrent des dettes abyssales pour lesquels Michel Rocard, alors premier ministre avait dit qu'il était à la tête d'un gouvernement d'un pays en faillite. On a pas voulu entendre. La dette est un gouffre et la CGT est dans la rue, 35 ans plus tard pour demander que l'on ait toujours plus de dix milliards de déficits supplémentaires par an pour les régimes spéciaux. Nous faisons pareil. Des syndicats bien pensants de prébendiers de l'immobilisme prennent en otage nos institutions en demandant bruyamment plus de moyens qui n'existent pas pour une justice d'une autre époque. D'abord, la jurisprudence nous a imposé de dire le droit à la place des juges. Puis il nous a été également imposé un dispositif de communication électronique, archaïque et mal conçu, avec les juridictions. Ensuite il nous a été également imposé à coup de protocole supra legem, la disparition des dossiers de plaidoirie remplacés par les conclusions récapitulatives. "20 pages maximum", reliées avec une spirale, et les pièces présentées de la même façon. On nous a fermement invité à ne pas plaider mais à déposer nos "dossiers". La réforme de la procédure d'appel n'est qu'un champs de mines tant au niveau du déroulé de la procédure que de la plateforme recours disponible. Puis est venue la panacée: les modes alternatifs de règlement des différends. Pourquoi se compliquer la vie alors que vous pouvez transiger, avoir recours à un conciliateur, un médiateur ? Sinon, recourez à un arbitre. Mais pourquoi allez devant un juge ! C'est long, onéreux et aléatoire. Il vaut mieux avoir un mauvais accord qu'un bon jugement...à moins que ce soit le contraire, peu importe, puisque le but est de faire supporter par le secteur privé la fonction de résoudre les conflits et au sytème inquisitoriale sans juge d'instruction le soin de réprimer . L'évolution du droit des obligations et de la responsabilité, ou du Parquet vont dans ce sens. Elle nous soumet globalement au droit du précédent. Dans toutes les disciplines du droit, nos pratiques s'inspirent du modèle américain, non pas par idéologie, mais simplement parce que l'évolution d'une société humaine génère les mêmes modes d'organisation de l'Etat. Il y a d'abord un système clanique et féodal, un ordre monarchique, des dictatures, un droit écrit qui correspond à cette vaste période, puis avec le développement économique qui impose pour sa réussite, la démocratie et le libéralisme, un droit complexifié dont les ressorts et l'application implique cependant rapidité, efficacité. De la justice retenue, nous sommes passés à la Justice déléguée, puis elle devenue autonome. Aujourd'hui elle est de plus en plus livrée à elle-même. Sur ce chemin, nous avons vu fleurir des autorités indépendantes, véritables justices de première instance. Et bien que nous soyons 69 000 avocats, un Défenseur des droits et ses relais décentralisés ont été mis en place avec succès. Le Médiateur des Entreprises est formellement né en 2016, avec 75% de succès dans ses interventions entre tous les acteurs économiques, comme avec l'administration et les organismes sociaux. Le Médiateur Européen connaît le même succès. Des médiateurs, il y en a partout pour toute chose, et gratuitement contrairement à nos médiateurs de Justice.

La Justice est devenue parallèlement indépendante et le procès n'est plus en pratique devant nos Cours et Tribunaux, la chose des parties. Pour que ce soit à nouveau le cas, la justice doit redevenir privée. Le procès et les actes de procédures participatifs vont dans ce sens. C'est en partie l'aboutissement du dispositif qui introduit intellectuellement la suite prévisible, plus radicale, que le numérique va offrir à la nouvelle génération. La révolution numérique bouleverse les professions juridiques, judiciaires et du chiffre. Les notaires, les huissiers et les experts comptables, les audits, nous ont précédé. Les ordinateurs de la prochaine génération et la 5, 6 ou 7 G constituent les causes d'un tsunami annoncé. Déjà actuellement aux États-Unis, la lutte prédictive contre les crimes et delits, le traitement des mises en détention provisoire traités par l'intelligence artificielle permettent à la fois une meilleure répression, moins d'enfermement mais aussi moins de récidive dans des proportions importantes. En Estonie, les petits litiges sont déjà traités par les ordinateurs. D'ores et déjà, nous ne rencontrons plus les juges qui ne rencontrent plus vraiment les justiciables, sauf exceptions qui passent pour des héros sur les réseaux sociaux où ils pleurent leur ampathie.J'exagère ? A peine. Je vous dérange ? Il fallait pas me provoquer ni tenter de m'y piétiner l'aorte.

Pendant ce temps nous combattons le libre traitement des données permettant à l'intelligence artificielle de constituer un nouveau mode de production de notre Justice. Les robots sont déjà capables de rédiger des articles, des livres et des conclusions et des jugements. Le décret du 11 décembre rappelle que bientôt les actes introductifs d'instance pourront être délivrés et/ou enrôlés de façon dématérialisée. Les Huissiers sont prêts. Ils ont les outils informatiques et les textes que les autorisent à en disposer existent depuis belle lurette. Les portails Portalis, Justice, que sais-je encore, permettront peu à peu aux justiciables de prendre en charge directement leur procès dans les cas où les avocats ne sont pas obligatoires, avant que ceux-ci soient de moins en moins procéduralement indispensables et universellement remplacés par des "lawyers" à tout faire selon leur spécialité et enseigne lumineuse. Tout est fait pour dire que les magistrats doivent avoir moins de travail. La réforme de l'exécution provisoire est à ce titre, significative, puisqu'il s'agit de réduire en réalité le nombre d'appel. Le but apparent est que ce soit les avocats qui fassent le boulot, ou plutôt de le faire croire, ce qu'ils n'ont pas envie de réaliser, avant que tous les acteurs de la Justice soient évincés par les robots. Avant cela, il y aura des pantomines, nous pourrons nous rouler par terre. Cela ne changera pas l'inéluctable et entre-temps il y aura une pratique de la Justice et des procès à deux vitesses. ..ceci dit, c'est déjà la cas. C'est comme pour la retraite de base en somme: On peut maifester, mais il faut en finir avec les régimes spéciaux qui coûtent 10,3 milliards par an non financés autrement que par la dette, servir une retraite de base minimun au plus défavorisés, financer des périquations en faveur des mères de famille et des carrières courtes en trouvant la contre-partie financière qui ne pénalise pas l'activité économique concurrentielle, ni n'augmente nos impôts, ni par conséquent le poids de cette retraite dans la part dans le PIB, alors que la longévité augmente. Si vous ne reculez pas l'âge de la retraite, vous n'y arriverez pas. Tous les autres pays l'ont fait et au-delà des 64 ans,ici, envisagés. Le reste c'est du baratin. En fait si vous voulez avoir un point de vue un peu objectif, il faut accepter de se mettre à la place de celui qui doit prendre une décision.

Notre profession telle que nous la connaissons et l'idéal d'une forme de Justice de proximité sont sacrifiées à l'écume des jours. En fait, les gouvernements successifs et républicains sont en passe de réussir avec le numérique, ce que Louis XVI avait raté en exilant les parlementaires du 18e siècle à Epinal pour les remplacer par des officiers royaux.

Les GAFAMS pourront fournir des programmes de Justice pour tous les pays qui ne voudront plus s'en charger ainsi qu'à ceux qui n'en n'ont pas, dans la forme actuelle, les moyens. Il suffira de remplir les programmes de l'historique des données. Ils fourniront sans doute les robots en charge d'éviter les singularités. A ce stade, la procédure participative n'aura plus beaucoup d'intérêt, les juges et notre profession comme celle des médecins supplantés par les robots qui se trompent moins qu'eux de diagnostic et trouvent sans délai les meilleurs traitements, ne feront même plus de la figuration. C'est cet avenir qui est annoncé dans les réformes de la justice et de son fonctionnement.. On peut se scandaliser des propos de Bruno Le Maire, mais que sera notre profession dans 30 ou 40 ans ? La concrétisation n'est pas pour demain. Ce n'est pas tant une question de technologie que de mentalité. Une prochaine génération sera culturellement opérationnelle. Les combats d'arrière-garde actuels pour une meilleure aide juridictionnelle se terminera dans la paupérisation des services dépassés de l'État exsangue. En fait l'auteur du décret ne peut ignorer que nos clients, dans la plupart des cas, n'ont pas les moyens de payer au temps passé la procédure participative. Qui d'ailleurs, malgré les coups de menton, n'est pas obligatoire et ne peut pas plus être imposée que la médiation, toute proportion gardée, aussi onéreuse. Le décret donne des gages aux magistrats et prétend valoriser le rôle du Barreau dans l'oeuvre de Justice, vieille idée politicienne, mais ce n'est qu'une partie de bonneteau dont les juges et les avocats seront les dupes. L'enjeu est de les distraire en les opposant. Les magistrats diront qu'ils n'ont pas les moyens, et les avocats qu'ils n'ont pas à faire le travail des juges, ni à imposer son coût à leurs clients. Pendant ce temps le numérique, de la même façon que le Raminagrobis de la fable, les croquera.

En attendant, soyons philosophe en se rappelant que plus un Etat est redistributif et plus il connait de mouvements de contestation et un nombre de jours de grève élevé car il dispose de moins de moyens d'action et qu'il s'épuise dans la sclérose qui l'a conduit à toujours dépenser plus pour moins d'efficacité au point de ne plus pouvoir se réformer.
Comme vous l'avez deviné, la France a gagné le pompom...

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Par gilles.huvelin le 17/12/19
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