gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 31/01/20
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Notre CNBF est donc une caisse autonome. Sauf qu'elle ne se sert pas de son autonomie pour actualiser le montant des pensions, ne serait-ce pour compenser l'inflation. Pour 2020 l'actualisation est dérisoire: 1% pour la retraite de base et 0,30 % (!) pour la retraite complémentaire. La non majoration totale ou partielle de notre retraite face à l'inflation, est à ma connaissance une politique suivie depuis 20 ans au moins, par notre Caisse, alors qu'elle dispose de réserves pour assurer, dit-on, ses versements jusqu'en 2050 pour la retraite de base, voir 2070 pour la complémentaire.

Il y a donc un loup. Cela indique qu'elle assure sa pérennité en tablant sur l'érosion monétaire sur le dos de ses retraités. Si elle le fait, c'est parce que ses actuaires estiment que la démographie de la profession n'est pas sûre ou que le montant des cotisations récoltées sera insuffisant. Peut-être les deux.

Nous savons que plus de 50% de la profession gagnent plus de 40 000 euros brut par an. Déduisez 30% de charges. La moitié du reste gagne entre 25 000 et 40 000 euros par an et l'autre moitié par conséquent 25 000 et moins par an.

Une profession aussi peu attractive ne devrait pas attirer une foule de vocations dans la décennie à venir.

Déjà de 9 actifs pour 1 retraité il y a 40 ans, le ratio est passé de 4 pour 1. Les avocats partaient en retraite très tard, 70, 75 ans ou pas du tout. Maintenant, ils quittent le métier à 63 ans et demi.

La démographie de la profession est déjà complètement déséquilibrée. Les femmes y sont largement majoritaires. Pourquoi ?

L'avenir de la Caisse après 2040 est moins lisible qu'il nous est dit, me semble-t-il. Le Ministre de l'Économie ne dit pas autre chose. Et ces chiffres ne lui donnent pas tort.

La réforme des retraites aura des conséquences économiques qui vont contraindre des Cabinets à prendre des décisions sur leurs modalités d'exercice qu'une grande partie de la profession et nos institutions ont refusées depuis la loi de 1971.

Le modèle économique de la profession n'a pas assez changé et la situation matérielle des avocats ne cesse de se dégrader. Elle s'est considérablement fragilisée. Les regroupements sont inévitables. L'avocat en entreprise est nécessaire. Le choix de structures d'exercice permettant aux professionnels libéraux de devenir salariés aussi.
L'interprofessionnalité a été empêchée sous de faux prétextes

 Il faut de vraies "firmes" avec des réseaux d'agences, de surcussales, de filiales. Il ne faut pas avoir peur de faire le choix de structures commerciales pour répondre à un marché de services juridiques et judicaires.

Il va falloir faire comprendre à nos concitoyens qu'il faut consulter avant de faire quelque chose et trouver un accord plutôt que de faire un procès. Cela nécessite des campagnes de publicité. Nous sommes loin de ce qui se fait outre-manche, où notamment, il n'existe que deux cours d'appel. Au passage, nous pourrions nous inspirer du système britannique de nomination des magistrats. Revenons à notre sujet:

L'État ne peut imposer plus ni redistribuer plus.

Il faut diminuer les prélèvements pour augmenter les salaires, diminuer les impôts également ce qui favorisera aussi l'épargne et développera l'investissement. Au total, il faut diminuer la charge de l'État et réorienter ses missions. Profitons-en. Seul l'augmentation du pouvoir d'achat de tous permettra l'augmentation du recours aux services juridiques de qualité proposés par les avocats actuellement paupérisés.

Le délai de mise en application annoncé de la réforme des retraites laisse aux avocats le temps, une décennie, à leur adaptation et aux effets d'une politique de redressement des comptes sociaux et de l'État de se faire sentir.

Et le redressement des comptes de la Nation passe par la réforme de la retraite de base.

Le choc systématique n'est pas ignoré par le gouvernement. Il ne peut s'engager que sa parole car il n'y a aucune garantie constitutionnelle possible en cas de changement de majorité.

Il est patent que la grande répartition ne suffit plus au financement des retraites de base par répartition qui ne pourra être in fine que la somme des cotisations perçues. Ce que personne ne veut entendre.

Mais la confiscation, les déficits et la Dette ne sont pas une alternative durablement viable.

Le métier a raté beaucoup d'étapes et il s'est fait tailler beaucoup de croupières par plus dynamiques. Maintenant la profession est au pied du mur, comme le pays. Elle doit rattraper énormément de retard. C'est à l'image du pays. 50 ans de sclérose à déboucher pour éviter l'arrêt cardiaque.

La réforme l'y contraint. Le métier doit se réapproprier les activités des défenseurs des droits et des entreprises alors qu'ils y a 70 000 avocats pour remplir ce rôle qui aurait dû rester le leur.

Pourquoi pas, par exemple, des avocats fonctionnaires pour remplir ces missions devenues sous notre nez des institutions étatiques, le temps de permettre de les ramener dans le giron du Barreau ?

Au Canada, l'Aide Juridictionnelle, assumée par des avocats fonctionnaires, est organisée par le bureau du Procureur. C'est un vivier dans lequel les Cabinets recrutent. Pourquoi ne pas aussi concevoir que la profession se réapproprie l'A.J. sans aide de l'État. C'était notre force et notre devoir à tous. En abandonnant celui-ci, nous avons perdu celle-là.

Il faut aussi reviser le droit des baux pour permettre le regroupement des professionnels libéraux dans toutes les branches d'activité, sans pénalités financières au profit des bailleurs, car tous n'ont pas les moyens d'acheter un immeuble pour constituer une vraie entreprise pour répondre aux exigences du 21e siècle, technologiques, de sécurité informatique, de compétences et de gestion.

Rappelons-nous que partout et de tous les temps, plus un pays a d'impôts, plus il a de lois, de réglements et de normes. Plus il redistribue (l'inflation du nombre de fonctionnaires, c'est aussi de la redistribution) et plus il a de conflits sociaux. La France a gagné les deux timbales. On est bien les meilleurs.
Cette politique a conduit au cruel appauvrissement de tous les professionnels et d'abord les salariés.

La marge de manoeuvre pour redresser la situation est faible car il faut trouver les moyens de faire des économies sur des dépenses et réduire des recettes, que les prébendes, les dogmes et leurs symboles véhiculés par des slogans ont rendu idéologiquement incompressibles.

Il n'est pas acceptable, je le répète, que personne ne veut entendre que demain, ce ne sera que la masse des seules cotisations qui permettra de payer la retraite de chacun en fonction du nombre de points acquis. Reste à savoir comment avec deux fois plus de cotisations, sans avoir à subir la charge de la grande répartition comme elle pèse sur notre profession, le régime général parvient à servir une retraite de base bien inférieure à celle des professions liberales. Où passe l'argent ? A minima, il y a 3 milliards d'économies sur les frais administratifs possibles d'après la CNBF.

Curieusement, la gauche ne pose surtout pas la question, la droite qui a toujours accepté son racket pour acheter la paix sociale est aussi gênée pour aborder le sujet. La réforme veut remettre tout cela à plat. C'est toujours ce qui n'est pas dit qui est important. Le noeud gordien est en partie là.

Mais dans un pays qui depuis 1980 a vu sa population augmenter de 22% et où en même temps pour une efficacité moindre, celle des fonctionnaires a cru de 41%, peut-il en être autrement ? ...Alors que la réforme du secteur public se fait attendre comme la refonte des objectifs des services de l'État . Vive la sclérose et le blocage intellectuels.

Aucune profession à terme après une période de transition plus ou moins longue, n'échappera à l'indispensable solidarité de la retraite de base par répartition calculée sur l'achat de points acquis au même prix pour tous. Aucun déficit ne sera plus durablement tolérable. Cela conduit à la responsabilité sociale et économique de chacun de nous après des décennies de déficits structurels pour la Santé, les régimes spéciaux de pensions, les dépenses publiques de toutes sortes.
On peut être contre pour défendre un modèle économique d'un métier qui ne peut pas cotiser autant que les autres. Ce qui est une forme privilège à leurs yeux, mais signifie aussi qu'il est en voie de disparition économique dans un pays qui lamine les revenus sous le poids d'une politique collectiviste qui accroit les charges et les impôts en réalité depuis 80 ans. On est arrivé au bout d'un système qui va imploser si nous ne faisons rien tous ensemble dans la même direction.

On peut ne pas vouloir le voir.

Mais ça mène où ?

Il est consternant de voir les militants extrémistes de droite comme de gauche, qui ont perdu toutes les élections, passer leur temps à bloquer notre société en réclamant toujours plus de moyens qui n'existent pas pour surtout ne rien changer. Tout est prétexte pour sauver l'immobilisme au lieu de faire prendre conscience de la nécessité coûteuse matériellement et intellectuellement de la responsabilisation et de la remise en cause.

Nous avons oublié l'universalisme de l'intérêt commun que la réforme de la retraite de base pour tous a pour but de défendre. A nous de nous assurer que la cible ne sera pas manquée.

Par gilles.huvelin le 28/01/20
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C'est une blague américaine, de celles que nos confrères racontent sur la profession entre eux. Les avocats sont détestés outre Atlantique. Ils prennent des d'honoraires que notre clientèle ne peut honorer et pourtant nous avons un droit aussi complexifié en permanence avec aussi une jurisprudence qui sait rédiger à sa guise les textes. Nos obligations avant, pendant, après et à côté de chaque dossier sont capables de nous empêcher de travailler dessus. Il suffit de relire le décret qui fixe notre déontologie pour s'en rendre compte.
Alors que le Code de l'avocat est aussi lourd que celui des impôts nos institutions ne sont plus capables de faire respecter les règles élémentaires de confraternité. Un jour, il reviendra aux magistrats de faire la police dans notre métier comme cela est déjà le cas aux États-Unis si la profession ne fait pas à temps sa révolution économique et sociale copernicienne.

Donc au comptoir d'un bar de nuit du Bronks un confrère yorkais confie:

"Une vieille femme vient voir son avocat car elle doit lui payer une note d'honoraires de 500 $. Elle lui remet un billet de 500 $, mais ne se rend pas compte qu'un autre billet du même montant est resté collé au premier. Le soir même, l'avocat se rend compte de l'existence de ce second billet, et est alors tourmenté par une très grave question éthique:

- "Dois-je en informer mon associé ?"

Par gilles.huvelin le 24/01/20
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L'article 678 du CPC s'applique à tous les jugements rendus dans les procès avec représentation obligatoire par avocat. A quoi sert la signification à un avocat dans la cause ? C'est parfaitement inutile aujourd'hui à l'ère du numérique. A une époque où la distribution des copies de jugement pouvait égarer quelques unes de celles-ci, on pouvait concevoir la nécessité prudente de recourir à la signification à avocat avant de procéder à la même diligence à l'égard de la partie adverse. L'idée que la signification à avocat permette l'exécution volontaire était déjà sans intérêt car la déontologie nous conduisait à proposer par lettre officielle celle-ci en adressant son décompte à son confrère.
Reconnaissons que ce formalisme est devenu complètement superfétatoire. Le numérique garantit aux avocats la connaissance des décisions rendues car elles nous sont transmises directement grâce au RPVA par les Greffes. Sans compter en plus que l'envoi du décompte à son confrère reste une pratique de bonne foi.
Soyons pragmatiques, efficaces et débarrassons-nous d'un formalisme sans intérêt pratique.
J'en veux pour preuve qu'avant la réforme, les décisions rendues par les Tribunaux de Commerce n'étaient pas soumises à l'article 678 du CPC et que cela n'a jamais posé de problème.

Par gilles.huvelin le 16/01/20
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Toujours la même Pompe, le même protocole comprenant l'installation des nouveaux juges élus, les discours du Président du siège et du représentant du Parquet, talentueux, remerciant tous ceux qui ont contribué au bon fonctionnement de l'institution, accueillant les nouveaux venus, commentant les statistiques et l'actualité de l'exercice écoulé, en présence des membres de la juridiction, de son Greffe et d'un aréopage de personnalités que l'on ne voit pas de l'année mais qui disposent de places réservées. Décidément nous avons du mal à apprendre des monarchies scandinaves.
L'allocution de Monsieur le Président Netter et les réquisitions de Monsieur le Procureur de la République, en présence des membres de la section du Parquet près le Tribunal de Commerce s'arrêtent sur les statistiques de l'exercice écoulé.
Force est de constater que le nombre des procédures contentieuses diminuait depuis près de vingt ans, que bon an mal an, le nombre de procédures collectives restait relativement stable. Le redressement du nombre de contentieux en 2019 indique une reprise des affaires et le nombre allant diminuant des actions judiciaires des caisses sociales révèle une meilleure santé financière des entreprises. Beaucoup de créations d'entreprise, mais beaucoup de structures d'exercice unipersonnelles cependant. Les grèves auront des conséquences attendues dans le secteur des cafés, restaurants et hôtellerie pour lequel un nombre important de déclarations de cessation des paiements est à prévoir au cours du 1er trimestre 2020.
L'action de prévention des difficultés des entreprises se développe avec un succès indéniable. Inévitablement le Procureur de la République a déploré une nouvelle fois que beaucoup d'entreprise, malgré les efforts du Greffe, ne déposaient pas leur compte sociaux. 30% à Paris. J'attends le moment où cette obligation disparaîtra avec l'arrivée de l'autorisation de fumer du Cannabis à la condition de payer des taxes à l'État. La démocratie sombre dans la lâcheté.
Les signaux pas si faibles que cela sont nombreux.

A l'occasion des remerciements du Président du siège à l'égard des magistrats qui terminent 14 années de judicatures brillantes, bénévolement, le public apprend qu'ils sont tous pourvus d'un solide bagage intellectuel. Sciences Po, Mines, Polytechnique ou encore ingénieur des Arts et Métiers. A l'heure des nouvelles technologies la magistrature professionnelle ne peut s'enorgueillir d'un niveau aussi élevé de connaissances scientifiques, tandis que le Barreau de Paris compte dans ses rangs parmi beaucoup de talents divers, également des ingénieurs et des Centraliens.

Le pourcentage de décisions rendues par le Tribunal de Commerce de Paris attaquées devant la Cour d'appel a encore diminué comme chaque annee passant de 13,9 % en 2016 à 8,4 % en 2019; ainsi que la proportion de ses décisions infirmées totalement ou partiellement, 2 % en 2019, pour 3,9 en 2016.

Bien entendu ce qui est important est ce que l'on a évité de dire et ne sera pas abordé lors du verre de l'amitié entre gens de bonne compagnie, offert dans la salle des pas perdus pour tout le monde où "ce qui n'est pas ridicule est vanité ", ou prudente conformité.

Sortir du jeu de rôle de bon aloi serait du dernier ridicule "et en même temps" (formule pour un extrémiste de gauche qui équivaut à enterrer un musulman dans une peau de porc) d'une vanité incommensurable.

Le quotidien des acteurs de la Justice qui portent leur croix est grandement éludé. Tous ont l'honneur d'avoir des devoirs et quelques uns l'oublient. Certains imaginent qu'il est bon de faire mériter à ses contemporains plus difficilement que cela est possible l'accès aux portes du Paradis, pour autant qu'il existe.

Le fait que la Chancellerie passe son temps à trouver utile de faire en permanence pour justifier l'existence de son administration des réformes souvent mal pensées, mal écrites, toujours plus complexes au nom de la simplification et aux dispositions à l'interprétation incertaine n'interesse personne. On raconterait ses vacances au Président de la Cour, voir à son Bâtonnier ou encore au Directeur des Affaires Civiles et du Sceau que cela ne les intéresserait pas plus.

Nous savons tous que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure cochent toutes les cases rappelées ci-dessus en ayant le privilège de constituer en plus une usine à gaz. Si le Barreau a oublié qu'il a crié "Taubira démission" pour aimer tout ce qu'il a brûlé, il semble ne plus avoir la force de demander celle de Mme Nicole Belloubet, plus préoccupé par la réforme des retraites pour laquelle il défend légitimement une Caisse autonome profitable à tous, que des derniers avatars de notre Code de Procédure devenu si vile pour être aussi mal traité.

La profession se polarise donc en ce mois de Janvier de rentrée judiciaire sur la réforme de la retraite qui pourrait contraindre les avocats, pour des raisons financières, qui sont toujours les meilleures, à se regrouper et suivre l'exemple des modes d'exercice des Experts-Comptables ou des Cabinets d'avocats dits Anglo-Saxons; qui eux ne manifestent pas mais connaissent les mêmes déboires que les autres protagonistes libéraux.
Tuer ce qui fonctionne bien de façon autonome dans et par le privé est une prérogative de crypto soviétiques. Et il faut le dénoncer.

Nous avançons en rangs séparés avec les Experts-Comptables, décidément le Droit et le Chiffre ne se côtoient pas si facilement qu'il serait utile, alors que nos deux professions sont nécessaires aux entreprises.

Cette réforme peut voir à terme le nombre des inscrits au Barreau réduit d'un bon tiers pour raison de charges financières supplémentaires. Au-delà de l'indignation obligatoire ne faut-il pas nous réorganiser ?

Les camarades danseuses de l'Opéra dont on connaît la capacité de nuisance ont obtenu satisfaction pour leur retraite. Les personnels navigants de l'aéronautique qui peuvent clouer les avions au sol, aussi. Le Barreau qui bat de l'aile doit-il délaisser sa robe pour le tutu ? Vu l'éclat médiatique d'une représentation des grévistes du corps de ballet de l'Opéra sur les marches du Palais Garnier, j'imagine le succès que le Barreau pourrait avoir auprès des médias pour des pointes et pas de danse sur des tréteaux dressés Place Vendôme, tout en préparant la prochaine Revue de l'UJA.

Alors que les finances publiques n'ont plus les moyens de prélever plus ni de distribuer davantage, tout le monde et le Parquet aussi qui rêve que le Greffe paie pour un coffre-fort numérique permettant des échanges sécurisés avec lui et les mandataires judiciaires, demande plus de moyens qui n'existent pas, y compris bien entendu, pour la Justice, plutôt que de revoir le rôle de l'institution et son mode de fonctionnement. Pensons aux D.I. punitifs et plus d'offres réelles par exemple. Les juridictions, dont le recrutement de ses fonctionnaires doit être remis en cause, seraient moins encombrées.

Cependant, le dôme du Tribunal de Commerce au-dessus de son escalier sera heureusement réparé, l'éclairage de la grande salle d'audience enfin est (partiellement) refait et les façades comme l'intérieur du bâtiment seront restaurés. Avec l'appui de la Cour d'Appel, la Chambre de droit international du Tribunal bénéficiera d'une nouvelle salle.

Dire comme Michel Roccard que notre pays est en faillite et ajouter que depuis 1974 nous utilisons des moyens ruineux pour persévérer dans l'achat de la paix sociale par lâcheté avec moultes déficits, est aussi inaudible que d'affirmer que la cause cyclique du réchauffement climatique est dû à l'inclinaison de l'axe terrestre, de la modification du champs magnétique, du mouvement du magma de notre planète, du rapprochement de la Terre du soleil et ne se confond pas avec les effets de la pollution produite par 8 milliards d'humains.

Les "mutins de Panurge" qui ruinent notre pays, avides de collectivisme, n'en ont cure également puisqu'il s'agit d'éluder la question de fond: où passe l'argent public ? En paralysant le pays par tous les moyens, y compris au nom d'une écologie alibi.

N'oublions pas pour passer une année sereine qu'entre la naissance et la mort, rien n'est vraiment important.

Et pour être heureux, il n'est pas nécessaire que les autres ne le soient pas.

Je vous souhaite, ajoutant aux vœux de Monsieur le Président Netter, une nouvelle joyeuse année et une bonne rentrée judiciaire, en espérant que l'idée de la création d'un Tribunal Économique de l'île de France, au moment de la création du Grand Paris, rassemblant toutes les compétences materielles, permette bientôt d'offrir à la Région une juridiction qui tranchera tous les litiges concernant l'ensemble des aspects juridiques de la vie de tous les acteurs économiques, qu'ils soient commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux, parce qu'ils travaillent quotidiennement ensemble. Une juridiction économique de juges bénévoles élus dans toutes les branches d'activité, pour un même bassin d'emplois, est-ce révolutionnaire parce que pragmatique et de bon sens ? Est-ce simplement inaccessible parce que des esprits médiocres, souvent "clochemerdesques". ne conçoivent que l'immobilisme ?