gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 17/02/20
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Un problème procédural, source de sinistres et de contraintes absurdes, le délai de dix jours devant la Cour d’Appel pour les procédures d’urgence concernant les appels des décisions d’incompétence.

Ce délai est inutile car le Greffe central et celui des Chambres de la Cour sont incapables de gérer dans ce délai les enrôlements et il ne sert à rien de déposer sa requête auprès du Premier Président dans les dix jours  (qui ne permet pas aux confrères de travailler dans de bonnes conditions) car l’ordonnance ne peut-être mise à disposition sans que le magistrat dispose du numéro de distribution.

A part rendre plus difficile la vie des praticiens, ce délai de dix jours est simplement contre-productif. Le porter à un mois ne retarderait en rien le déroulé réel de la procédure appel, ni ne pervertirait le travail de la Cour, tout en donnant un peu d’oxygène aux Greffes et aux Avocats.

En plus l’unification des délais portés à un mois éviterait erreurs et confusions.

De même, les confrères pestent contre l’obligation procédurale faite pour les Conseillers de la Mise en État de fixer la clôture devant la Cour à une date la plus proche de celle des plaidoiries, soit en pratique, environ un mois avant.

Les parties doivent être en état dans les trois mois de l'appel mais les plaidoiries sont fixées quinze ou dix-huit mois après. Souvent, malheureusement alors que le dossier ait dormi profondément sur une étagère, l’intimé balance de nouvelles écritures, voir des pièces nouvelles, trois jours avant la clôture qu’il est impossible de reporter pour un délai utile afin de permettre une réplique correctement travaillée. Bien entendu, quitte a être déloyal, c’est encore mieux de signifier au dernier moment pendant des vacances scolaires, lorsque l’on suppose que son contradicteur est lui-même absent de son Cabinet, ses meilleurs moyens et les pièces nouvelles gardées sous le coude depuis la déclaration d'appel.

Sauf à vouloir permettre de nuire, il faut que le CME prévoit un calendrier de procédure possible en fin de parcours, si nécessaire, en fixant trois mois avant la plaidoirie, la date de clôture. Un peu de bon sens et de pragmatisme, puisque notre discipline est incapable d'endiguer les comportements déloyaux.

Par gilles.huvelin le 13/02/20
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Une lettre ouverte que j'adresse à

Monsieur le Maire

Ma filleule est venue et a garé sa voiture rue Belliard à proximité du dépôt de bus, hier soir.

Elle l'a retrouvée avec la vitre avant droit cassée. Et naturellement, cette voiture a été littéralement pillée.

"En même temps" nous avons pu constater que les très nombreux rats qui se font intelligemment discrets le jour font la Sarabande dans cette même rue, la nuit.

Pas étonnant au demeurant puisque cela fait des mois que je signale à la SNCF  et que j'ai signalé à la Ville que la Petite Ceinture voisine est devenue un dépôt d'ordures. 

Évidemment la SNCF m'avait dit que c'était du ressort de la Ville et la Ville a fini par me dire que c'était du ressort de la SNCF. 

C'est à l'image du fonctionnement quasi général de ce que ce pays est devenu: polititocard, inefficace et sans autorité.

Car parallèlement, bien entendu rien, mais alors rien, pour tarir la cause de la transformation de ce site en décharge. La réalité est que le quartier est le point de rendez-vous de désœuvrés qui ne se préoccupent pas d'environnement et n'ont aucune idée d'hygiène publique.

Rien n'est fait pour éradiquer le chancre que constitue les alentours des " Puces", virer les joueurs de bonneteau, les vendeurs à même plus la sauvette, ceux de cigarettes de contrebande, de cannabis, d'objets tombés du camion, ni la prostitution, pour arrêter à la source ce qui provoquent la venue des traine savattes et gardiens de murs accompagnant la présence de ces activités au nez et à la barbe des patrouilles de la Police, en voiture comme en vélo et de nos édiles, ce en permanence, sur la Place de Clignancourt et depuis des années. 

Après "on" s'étonne que les rues adjacentes sont des poubelles, de vastes cendriers, des urinoirs; décorées de tags, cibles de dégradations diverses et lieux de vandalisme, de rapines.

Les magasins aux vitrines brisées ferment aux alentours, victimes notamment de l'attractivité locale et vraisemblablement de rackets.

"On" se moque du monde et clairement cela suffit.

Je vous remercie une nouvelle fois de votre attention, car ce n'est pas la première fois que j'attire celle-ci depuis des années , pour ce que vous auriez dû faire depuis longtemps et entreprendrez enfin éventuellement avant les élections.

Je vous assure, Monsieur le Maire, de ma parfaite considération.

Commentaire:

J'habite ce quartier depuis 5 ans et les efforts pour disperser constamment les bidonvilles et campements (de la Porte de la Chapelle et celle d'Asnières en dernière date) n'ont fait que d'en disperser leur population sans rien résoudre. Elle vit dans la rue de petits délits, de rackets par intimidation, de petits trafics de subsistance. Les politiques achètent la paix sociale par lâcheté au lieu de faire preuve de fermeté. La seule solution est de rétablir les délits de mendicité et de vagabondage, les régiments disciplinaires pour partir reconquérir des contrées délaissées de toute gourvernance ( ça ne manque pas à commencer par la Somalie...) ou en état de guerre civile, sans oublier le rétablissement des galères. J'exagère ? Les bonnes âmes n'avaient qu'à pas me provoquer. La réalité, c'est bien que nous avons dans la rue des multirécidivistes de la petite délinquance qui ont des casiers longs comme le bras et l'épaule. Sans compter les "connus des services de police" que le Parquet n'envisage même pas de poursuivre et donc les forces de Police ne doivent plus les arrêter pour les relâcher comme les pêcheurs de brochets le font en Ecosse avec leurs prises. Insovables, sans adresse fixe, avec une identité aléatoire, aucune répression n'a d'effet sur ces personnes. Du coup, elles ne sont même plus interpellées et elles commercent, mènent leurs activités sans aucune contrainte réelle. On en est là. Pas de prison (pas bien et de toutes les façons déjà saturées), imperméables à toute tentative d'insertion comme à toute la gamme de sanctions alternatives qui ne leur sont d'ailleurs pas appliquées, ces personnes en déshérence nique la République et chient sur la France qui ne les intègre pas. Et pour cause.

Donc à part les régiments disciplinaires et les galères, si vous avez des propositions qui sortent du YakaVraiCon des plateaux de télévision et des restaurants du Boulevard Saint-Germain, je pense que vous trouverez des preneurs, moi le premier.

Dans ce contexte, tout ce que la Ville a fait, c'est d'agrandir les trottoirs de la Place de Clignancourt en fournissant de vaste étendue d'asphalte noir déprime, la couleur préférée de nos élus, à l'errance d'hommes qui zonent.
La circulation est trombosée, transformant aux heures de pointes les voies publiques des alentours en parkings. Parfait, ça permet de retarder les pompiers et les ambulances et d'entendre les deux tons de la Police bloquée dans le flot des véhicules interdits de rouler. Les délinquants apprécient d'autant plus que mis au niveau le plus fort le klaxon s'entend de plus loin, ce qui permet de ne pas voir un fois arrivé ce qui dérange.

Politique de gribouille, il fallait comme à Tokyo il y a plus de 40 ans, interdire progressivement le diesel en 20 ans. Les japonais fabriquent des véhicules d'hybrides, les Allemands ont les brevets du moteur à hydrogène et nous, on est les meilleurs, on a choisi d'entraver la circulation pour empêcher les gens de travailler. Comme toujours, tuer le travail...

Pour la Petite Ceinture, je ne suis pas dupe. Au lieu d'en faire un jardin public sous forme de promenade pour oxygéner le quartier et le rendre attrayant, tous les prétextes seront pris pour bétonner sous une forme ou une autre ce lieu plutôt que d'en faire un site paysagé, y compris en trouvant normal pour alibi de pallier ainsi le défaut d'entretien imposé aux riverains et le manque de volonté politique de faire les choses bien pour agrémenter la ville. On laisse dégueulasse le site pour dire que ce sera mieux de construire dessus. Comme le quartier a de moins en moins de mixité sociale et que l'on construit des logements sociaux pour occupants impecunieux, ce sera des HLM ghettos.
Plus nos politiques parlent d'une chose, plus ils font le contraire. Et ils parlent beaucoup d'espaces verts et de biodiversité ainsi que de sauvegarde de la "Classe Moyenne".

Paris est une ville sans forêt urbaine alors que cela existe dans toutes les villes majeures allemandes par exemple. Et la fameuse Classe moyenne étant paupérisée sous le poids des prélèvements comme des impôts, on la ghettoïsera un peu plus.

Je n'oublie jamais que nous sommes toujours dans le classement des pays corrompus à la 23e place, pour ce qui est mesurable, soumis au collectivisme rampant qui est le terreau justement de toutes les corruptions, de la misère et des dictatures au profit de mafias.

L'État s'occupe de tout et a délaissé pour cela sa raison d'être, à savoir son pouvoir régalien. C'est devenu n'importe quoi par laxisme au nom des droits et pour remonter la pente, il faudrait ne pas être lâche. De toute évidence, ce n'est pas le courage qui étouffe nos politiciens. Et surtout n'essayez pas de comprendre, chers responsables, pourquoi le Japon est propre et pourquoi notre pays et sa Capitale sont sales :
https://t.co/8mmFhaH9dW

Et encore moins comment ça se passe à Singapour, 1ère en éducation, pour la sécurité, 1ère en propreté !

C'est uniquement, chers politiciens, parce que vous êtes faibles que nous subissons une situation dont vous laissez perdurer les causes.

Par gilles.huvelin le 04/02/20
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Chers députés,

Le congé en cas de décès d'un enfant est un faux problème.

1) je ne connais pas une entreprise qui ne se s'est pas alignée sur la demande d un parent salarié dans cette situation ayant besoin de disponibilité ou d'un congé.

2) Le travail guérit tout et en réalité les parents reprennent le travail dès que possible matériellement pour chasser les idées noires qui nous assaillent tous face à un drame personnel.

3) Laissez quinconque face à un accident de la vie, une souffrance morale, chez lui à se morfondre est la meilleure solution pour le voir tomber en dépression. Il faut se remettre en selle tout de suite.

Il faut arrêter de légiférer sur tout et tous le temps alors qu'il n'y a pas de problème.  Si une ou des associations ont soulevé la question ce n'est que pour justifier leur existence.

Il faut supprimer leurs subventions. Elles vont trouver ainsi de quoi s'occuper.

Enfin si par absurdité démagogique, les députés venaient à tomber dans le panneau pour satisfaire les médias, je rappelle que 95% du tissu économique sont composés de PME et une majorité de TPE dont 5 000 000 de professionnels libéraux. Elles souffrent particulièrement de l'absentéisme. Lorsque vous avez 3 employés et un absent, c'est 30% de votre équipe qui est absente. Si vous n'avez qu'un salarié pour les travaux d'exécution, ce sera 100% d'absence. Que le MEDF n'en ait cure ne surprend pas. La question en discussion concerne un peu plus de 4 000 cas par an. Dans une structure de 200 à plusieurs milliers de salariés, une absence n'est pas dramatique. Dans une (très) petite entreprise, c'est un casse-tête. 

Si en plus le dispositif conduit à faire verser, soit par la prise en charge par les psy, soit par un congé allongé, dans la dépression les parents qui perdent un enfant, le tout pris en charge soit par l'employeur, soit par la Sécurité sociale, voir les deux. on aura mis en place un monstre qui démontrera un fois de plus que le mieux est l'ennemi du bien.

Sincèrement, arrêtez, politiciens, de vous occupez de notre vie privée et encore moins de celle des entreprises.

Occupez-vous de ce qui est urgent: faites un budget excédentaire, moins de prélèvement sociaux et d'impôts, réformez le secteur public et redéfinissez les missions de l'État. 

Merci