gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 30/09/20
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Jamais l'élection au Bâtonnat et au Vice-Bâtonnat du Barreau de Paris n'a eu autant de portée symbolique.
Jamais l'exigence d'unité de la profession n'a été aussi forte depuis les cinq dernières décennies. Il y va de notre solidarité avec les plus faibles des membres du Barreau et avec les justiciables, acteurs économiques ou non, en cette période troublée par une pandémie persistante.

Il y va aussi de nos libertés autant que du sens et la portée de notre serment dans nos débats avec la magistrature sur notre place dans l'oeuvre de justice et avec la Chancellerie et le Parlement pour notre rôle de garant des droits dans la société du 21e siècle. Cette fois, il ne faut pas que notre Bâtonnier et Vice-Bâtonnier soient élus par une majorité de 30% de votants divisés entre deux binômes candidats. Il faut un véritable plébiscite, une élection référendaire affirmant haut et fort notre unanimité.

Je considère que cette année il faut un plébiscite. Une élection référendaire pour affirmer notre unité qui ne peut se traduire que par l'expression de porter une représentation indiscutable par nos interlocuteurs. Si nous n'y parvenons pas alors que la profession est en danger politique, économique et social, je doute que l'on puisse me dire que je me suis trompé lorsque l'on en fera l'autopsie.

Jamais la nécessité de nous réunir autour de candidats qui sont déjà soutenus par ce que notre métier a de plus emblématique me parait utile et vivifiant non seulement pour notre Ordre mais aussi pour les avocats qui ont besoin de se retrouver fortement ensemble.

Et il n'est pas possible de réunir la profession en se prévalant de partager les choix de forces politiques qui défilent habituellement avec l'UNEF ,la France Insoumise et le Syndicat de la Magistrature.

Nous avons le même serment et nous avons les mêmes défis à relever. Cette élection n'est pas celle de la gauche contre la droite. Elle est uniquement celle de la représentation de la force morale de notre Barreau pour la défense des droits.

Julie Couturier et Vincent Nioré sont les meilleurs d'entre-nous. Je partage en tous points les commentaires de nos confrères soutien de leur candidature. Par leurs engagements, leur parcours, leur mode d'exercice, ils sont proches de la façon dont une très large majorité des avocats travaillent aujourd'hui.
Ils incarnent parfaitement notre profession dans ses préoccupations quotidiennes. Nous nous reconnaissons en eux. Nous les avons côtoyé un moment ou un autre. Ils n'ont jamais été avares de leur conseil que leur expérience nous recommandait, Julie Couturier pour les voies d'exécution, Vincent Nioré pour la défense pénale.
Ils seront les candidats élus pour le Bâtonnat et ĺe Vice- Bâtonnat qui enverront le meilleur signal à toutes les institutions.
Pour ce faire, ils doivent être portés par nous tous. Nos confrères Autain et Lepetit ont certainement compris que leur candidature (devenue politique au fil de leur campagne) n'avait plus de sens dès le moment où celle de Julie Couturier et Vincent Nioré s'est manifestée, même si celle-ci est postérieure.
Des candidats potentiels se sont abstenus pour soutenir ainsi de facto Julie et Vincent.
Il revient à Xavier et Clotilde de faire ce choix et de symboliser ainsi notre unité et de la porter à la face de tous, au lieu de tenter de rameuter l'extrême gauche politicienne en adoptant une attitude outrancière pour se maintenir en contruisant une opposition pour cette élection qui devait rester professionnelle. Elle ne comportera qu'un tour puisqu'il n'y aura pas d'autres candidats pour les raisons que je viens d'exposer et leur maintien jusqu'au boutiste n'est pas souhaitable pour exprimer un soutien totale à une représentation indiscutable de notre métier.
Le retrait de Xavier et Clotilde avant le scrutin leur aurait valu un crédit pour les élections à venir après avoir nourri un débat d'idées nécessaire à la vie de nos principes et pour relever nos défis communs. Il leur est encore temps de ne pas manquer à notre Barreau.
Il ne faut jamais se priver d'un geste décisif pour la profession, pour son unité, qui ne peut peut-être que l'expression d'une claire unanimité pour cette élection qui ne connaitra, je le répète, qu'un seul tour par ailleurs quoiqu'il arrive.
Je suis certain que nous avons besoin d'une l'unanimité sans faille pour porter un message fort face à toutes les institutions. Xavier et Clotilde seraient bienvenus d'apporter avant le scrutin le soutien qui scellera l'élection de Julie et Vincent pour incarner cette unité au soir du 1er tour des élections ordinales. Se maintenir dans le contexte actuel ne serait pas une erreur mais une faute.
Force doit rester aux droits.
Soyons unanimes à le dire fortement en votant ensemble pour l'affirmer.
Les avocats doivent être patriotes pour leur profession et personne ne doit manquer le rendez-vous !
Je dis avec Yourcenar :"Poignardons l'ego." Et soyons tous capables de nous comporter au moment où notre métier est en danger, politiquement, économiquement et socialement de nous comporter comme des Hommes d'État.

Par gilles.huvelin le 22/09/20
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Notre Garde des Sceaux a mis beaucoup d'eau dans son vin en enfilant son costume de ministre. En un mois il a été phagocyté par son administration dont l'organigramme ressemble à une usine à gaz.

La suppression de l'ENM est passée à la trappe. Elle aurait pu donner l'impulsion à la suppression de l'ENA. Pour faire avaler la couleuvre, la bonne idée réside dans la désignation de notre Confrère Nathalie Roret, Vice-Batonnier du Barreau de Paris pour prendre la direction de l'Ecole Nationale de la Magistrature. J'ai beaucoup trop d'estime pour elle pour penser que nous sommes là uniquement dans le symbole. C'est un pas dans la bonne direction de la rencontre des deux professions qui veulent normalement la meilleure application de la loi. Je ne sais pas quelle sera sa marge de manoeuvre mais je connais la faculté dont notre administration dispose pour se défendre de toute perturbation et absorber toutes les tentatives de réforme. Un siècle d'histoire nous a enseigné sur ses capacités d'emprise et de récupération. L'épisode Charlotte Bilger en dit long sur les capacités de nuissance politico-administratives du sérail ou je me trompe ?
A l'heure où il est demandé une formation initiale et continue ainsi qu' une information commune pour les magistrats, juges, avocats et juristes de tous poils afin de permettre les passerelles entre les différentes professions du droit, l'ENM est sanctuarisée. Il fallait la supprimer. Ne permettre l'accès à la magistrature que par un tour extérieur réservé aux juristes en entreprise et aux membres des professions juridiques réglementées ayant plus de 20 ans de pratique, était une urgence absolue. De même il faut en finir avec l'indépendance du pouvoir régalien qui est l'essence même de l'État après la Défense du territoire, des personnes et des biens, à savoir la Justice. C'est en plus d'une hypocrisie totale. Pour avoir entendu, certes il y a 30 ans, une conversation au cours de laquelle des magistrats proposaient à un autre, légion d'honneur et promotion dans l'Administration pour son gendre, je sais à quoi m'en tenir. On ne donne pas son indépendance à quelqu'un qui n'est pas responsable de ses fins de mois !

Nos magistrats détenteurs de l'Autorité judiciaire ont pris le pouvoir judiciaire, dont un bonne part pour en faire une arme politique. Ils ont imposé leur irresponsabilité et les mieux éduqués dissimulent mal leur mépris pour les avocats.

Napoléon disait:." Je préfère une loi mal faite qu'une loi interprétée."

Avec l'ENA et l'ENM nous avons les deux !

Je suis de tout coeur avec Nathalie Roret qui va incarner pendant cinq ans l'ENM à la tête d'un Conseil d'Administration d'ores et déjà acquis aux voeux du Garde des Sceaux et pour laquelle les syndicats de magistrats unanimes ont sans tarder attesté de leur bonne volonté, de même que Philippe Bilger a fait part de son adhésion sans faille à une nomination qui le ravit dans un article publié sur son blog, qui résume toute sa joie.

Par gilles.huvelin le 21/09/20
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Tous les économistes vous le diront: dans tous les pays, plus vous avez de fonctionnaires, plus vous avez de lois, plus vous avez d'impôts, de prélèvements et plus vous avez de contestations et de conflits sociaux. La cause en est le laminage constant du revenu net.
L'Administration génère de l' administration pour maximaliser son pouvoir, ce qui exige "plus de moyens". Elle a mis la main sur l'Hôpital et la Santé publique, où elle sévit avec 33% de sureffectif par rapport aux autres pays de l'O.C.D.E., avec pour mission de nous inculquer et faire répéter aux médias que nous avons le meilleur système. Ce qui est aussi inexact que de prétendre que 70% du coût global de la fraude connue à la Sécurité sociale n'est pas le fait du corps médical.
L'Administration avait détruit l'enseignement publique du français en imposant notamment la lecture globale car la hierachie administrative est doublée d'une hiérarchie syndicale idéologique qui est devenue dans l'ensemble du secteur public une véritable police politique.
Elle a tué l'industrie par les impôts de production, les prélèvements sociaux et une accumulation de normes paralysantes pour justifier de nouvelles administrations. Elle s'apprête à tuer l'agriculture.
L'Etat est incapable d'autorité, il achète la paix sociale dans son administration et impose ses mêmes démissions au secteur privé dont les représentants sont eux-mêmes sortis d'écoles où ils ont appris qu'ils étaient les meilleurs.
L'Etat est devenu lâche et laisse pourrir les situations quelque soit le sujet. Son mot d'ordre est pas de vague. Plus d'impôts, de prélèvements et...1/3 des charges sociales ne sont pas contributives !
C'est toujours plus de dépenses donc de déficits pour moins d'efficacité. Chaque décision, c'est une loi de plus et une administration en plus. Ça dure depuis plus de 70 ans. Il y a des tonnes de livres pondus là-dessus et on ne compte plus les rapports de la Cour des comptes.
Il faut constater que les ministres ne gouvernent pas leur administration. Ils n'ont pas l'autorité pour le faire après l'accumulation de 90 ans de législations destinées à assurer l'indépendance des services et organismes avec des règles iniatialement mise en oeuvre pour garantir leur neutralité. Pour les mêmes raisons notre statut de protection des fonctionnaires a fini de rendre l'Administration autonome puis indépendante.
Les subventions aux associations dont une part financée pour leur faire réaliser des fonctions que le secteur public et collectivités locales doivent assumer, c'est 42 milliards d'euros par an !
Que les syndicats, les partis politiques soient sous perfusion de financements publics ou de rackets institutionnalisés des entreprises leur retire toute légitimité. Ils nous sont imposés. Cela confisque le débat social, détruit la démocratie. On finance la médiocrité pour lui donner une légitimité.
Cerise sur le gâteau, on apprend que l'État et ses services sociaux ne contrôlent pas l'usage de l'argent distribué, qu'ils n'ont pas et pour lequel ils empruntent. Alors là, on a atteint le fond. Rien ne changera donc tant que le pays ne sera pas complètement dévitalisé et ruiné ?
Notre Code du Travail fait 3700 pages alors que le même en Suisse en réunit 70. Vous savez, ce pays qui va si mal aussi: plein emploi, assurances sociales sans déficit, salaires net trois fois plus élevés. Personne en France ne dira qu'il pourrait y avoir un lien entre l'épaisseur de nos Codes, notre chômage et notre manque de compétitivité. Constat fait partout ailleurs dans le monde.

Le droit était civilisateur et structurait la société. Aujourd'hui le quotidien revendicatif de minorités façonne le droit. Nous sommes passés de la lecture de la Déclaration des droits qui fondaient nos devoirs collectifs à la défense de droit individuels de nuire érigés au rang des libertés publiques grâce à une interprétation idéologique de la même Déclaration de 1789.

La "cancel culture" promue par nos marginaux est la suite de la déconstruction inventée par Derrida et Foucault qui fait fureur encore aux USA. Le terrorisme intellectuel de gauche la véhicule. Son but est la destruction de tout ce qui structure notre société avec l'objectif de le remplacer par rien. Le néant est son but. Fabuleux.

Pris dans cet étau qu'elles sont les chances que nous avons de voir le pays se redresser économiquement et donc socialement, tant que l'effet repoussoir des extrémismes pérennise l'ENA, créée en 1946 pour éviter la prise de contrôle de la France par les communistes à la sortie de la guerre ? Heureusement le secteur privé a Sciences Po, dont une part non négligeable du Barreau est issue. Ils s'entendent généralement très bien avec la Haute Administration. "L'important est de dire les choses avec modération. On ne se fâche avec personne. Tout est dans l'apparence. C'est élégant, on fait des colloques entre gens de bon aloi. On passe pour un esprit ouvert. On redige des articles. On a la considération de ses contemporains. On fait semblant entre gens bien élevés de vouloir réformer les choses. Puis il ne se passe rien et tout le monde est satisfait."

Au lieu de parvenir à une révolution libérale nous sommes parvenus à la mise en oeuvre d'un dispositif global collectiviste qui a miné à son tour maintenant tout le secteur privé. Du moins celui qui n'est pas déjà mort mais qui n'a plus les moyens de se barrer. Resteront vraisemblablement à terme que ceux qui n'en ont pas les moyens face aux racketteurs publics et privés associés, toujours plus avides plutôt que de se remettre en cause.

C'est comme cela que peu à peu nous nous enfonçons dans une forme de médiocratie molle dont on ne sait plus se sortir. Ça me fait penser à la "gelly"des desserts anglais. Pourquoi accepter de trouver la couleur belle et se forcer à en manger. Parce que l'on est poli et que ça se fait. Concrètement les évolutions vont plus vite que les capacités d'adaptation. Accepter de voir bouger les autres, c'est risquer de perdre le pouvoir et de se retrouver ringardisé. L'immobilisation est une stratégie de survie contre la compétition. Choisir une modernité contreproductive, inadaptée ou mettre en place des moyens obsolètes, choisir des solutions inadaptées font partie des dispositions qui permettent de pérenniser l'inefficacité et même d'augmenter la taille du fromage. L'incompétence militante sur fond d'ignorance de la pratique et de la réalité vécue par les autres est le fait de médiocres satisfaits de leur apparence de semblant de pouvoir ou d'autorité. Et comme le disait Ferré, "il n'y a pas qu'au guignol qu'il y a des planches, il y a aussi dans ces coins là".
Les générations passent, sauf que leur barrage contre tout ce qui bougent contient de plus en plus d'attentes qui débordent. Comme le disait JFK: "empêcher les réformes pacifiques conduit aux révolutions violentes." Et l'on sait qu'elles conduisent à des dictatures.

La démocratie impuissante, inepte, récolte toujours ce qu'elle ne sème pas.

Par gilles.huvelin le 18/09/20
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Pourquoi ne plus payer ses amendes de stationnant pour les contester après ? Vous allez me dire parce que le Conseil Constitutionnel l'a trouvé un peu fort de café d'avoir à exécuter sa peine avant de pouvoir rencontrer son juge. Imaginez si vous deviez exécuter un jugement civil ou commercial avant de pouvoir être jugé en appel. Je plaisante. Évidemment nous ne sommes pas dans ce cas dans la même configuration, car vous avez été condamné par un Tribunal. Donc il y a une présomption que vous êtes bien redevable à votre contradicteur, renforcée par le prononcé d'une exécution provisoire. D'ailleurs le Tribunal statuant à charge d'appel a motivé l'application de sa décision d'exécution provisoire. Je plaisante. Revenons au plus près de notre sujet. Pourquoi après tant d'années un justiciable a pu obtenir du Conseil Constitutionnel une décision frappée tellement au coin du bon sens que la Cour de Cassation n'a rien osé dire auparavant tant sur le terrain de la constitutionnalité que de la conventionnalité ? Les médias nous ont servi une explication grand public: il y avait trop d'erreurs depuis la mise en place du relevé automatisé des infractions qui ne tient pas compte de paramètres qui échappent aux caméras, il y avait là une raison pour poser la question de la cohérence du nouveau dispositif de verbalisation avec la protection due au justiciable trop facilement décrété contrevenant. Avec cette explication, sont agités les fameux droits de l'homme. Le recours au juge ne doit pas être entravé par une exécution de peine préalable. C'est une interprétation parce que vous ne trouverez pas cela dans la Déclaration des droits. Elle sert à fixer les devoirs que chacun doit observer dans l'intérêt général. L'interprétation est le fondement de l'élévation au rang des libertés publiques du droit de nuire individuellement à la collectivité. L'arrêt du Conseil Constitutionnel aurait pu par conséquent recevoir une motivation contraire sur le fondement de la proportionnalité. Donc où est le problème au-delà du baratin sur les droits ? Vous voulez le savoir ? Et bien je vais vous le dire. Le monde change. Il a changé. Hormis le fait qu'un plus grand nombre d'infractions au stationnement est relevé grâce aux nouvelles technologies, il y a objectivement plus de contraventions commises car se garer dans les métropoles est devenu plus compliqué. Parallèlement, les conducteurs de voitures ont cessé d'acheter leur automobile. Ils les louent. A un particulier, à un organisme financier de location longue durée ou un loueur professionnel. Tout ce que vous voulez. Mais ils ne sont plus propriétaires pour une large part d'entre-eux qui s'accroît chaque année. Et ce sont les propriétaires qui reçoivent les notifications des contraventions. Là, ça finit par bloquer. C'est clairement pas juste que le propriétaire soit la cible procédurale d'une contravention commise par son locataire. L'occasion de remettre de l'ordre dans tout cela était venue. Nonobstant que les intéressés par cet arrêt du Conseil Constitutionnel sont surtout des organismes financiers ou des professionnels. Mais ça devient tout de suite plus clair. C'est un peu comme les droits reconnus aux gardés à vue. Ils ont été accordés par la CEDH. Sur un recours entrepris par des personnes poursuivies pour trafic de drogue. Au nom des droits de l'homme. Je pense que ses militants pourraient édifier un momument dans la cour du 138 rue Marcadet pour remercier les trafiquants de drogue et les organismes loueurs longue durée de voitures. On pourrait lire sur le piedestal par exemple: "Même combat". Vous savez bien que j'adore plaisanter. Mais moins que les militants des droits, reconaissez-le, qui eux, ont beaucoup plus d'humour.