gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 25/12/20
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On reste dans le statu quo.
Alors que c'était l'occasion de la ramener à la portion congrue au plus grand profit des places financières de l'Union Européenne. Vous voulez quitter l'Europe ? "Et bien vous n'y aurait plus accès à votre profit, vous dépendrez de nous." Voilà le langage qu'il fallait tenir. Mais au bout de plus de quatre années de discussions sur ce que cela devait coûter à la place de Londres, voilà que si cela rapporte quelque chose à Bruxelles, on se demande à qui tellement il paraît que nous y sommes de notre poche pour la financer. A ce compte là, loin de sanctionner la trahison du projet européen, demain la Commission s'opposera sans doute à l'intégration de l'Ecosse dans l'U.E. après avoir aujourd'hui contribué au maintien de la division de l'Irlande. La Reine va pouvoir anoblir Barnier. Boris Johnson arrêtez de rire dans votre fort interieur, on le voit bien dans vos yeux et ça devient gênant. Le bruit de tempête que vous entendez par ailleurs, amis lecteurs, c'est Napoléon se retournant sans cesse dans son tombeau. Le 28 mai nous commémorons les 200 ans de sa mort. Il manquerait plus que Boris Johnson ou Poutine soit invités.
Merci à la Commission Européenne qui laisse à l'U.K un pied dehors et un pied dans l'U.E. après lui avoir laissé un pied dedans et un pied dehors. Voilà qui est entièrement nullissime. Boris Jonshon dansait la gigue ce 25 décembre pour le réveillon que les britanniques font le jour de Noël et point le 24 comme ici. Il a clairement déclaré la veille "nous avons repris le contrôle" et c'était de l'Europe dont il parlait. Bravo Michel Barnier, incapable en plus de s'exprimer en français , peu de temps avant et piteusement, aux côtés de la Présidente de la Commission, elle aussi pourtant francophone. Michel Barnier a sauvé la £ivre Sterling, un comble, alors qu'elle chutait comme une pierre, elle s'envolera après ce Waterloo. Lamentablement, the last but not the least, avec le Brexit notre Grouchy a fait de l'anglais la langue de l'U.E. au moment de saluer la fausse sortie de l'angleterre, avec drapeaux, armes et bagages.
Le compromis, je m'y attendais, c'est Michel Barnier.
Boris Jonshon a eu du mal à ne pas éclater de rire en quittant le pupitre de sa Conférence de Presse. Sans compter que nous avons offert aux produits asiatiques un cheval de Troie pour entrer dans le marché continental.
2000 pages d'accord rédigé dans l'imprécision de la langue anglaise, c'est une arnaque. Déjà nos specialistes commentateurs télévisuels se contredisent sur sa portée et pour tout dire son sens et encore plus sur son contenu.
En plus il n'est revisable que dans 4 ans et la structure d'arbitrage en cas de violation est un exemple d'usine à gaz d'hypocrisie.
Les sujets réservés comme la Défense, les activités financières et autres thèmes qui déplaiseaient aux britishs seront discutés ultérieurement. Comptez là-dessus. Où commençait la corruption intellectuelle de la Commission et où s'est-elle terminée ?
Comble de malhonnêteté, les Communes seront appelées à voter avant le 31 décembre date limite pour la mise en vigueur avant le 1er janvier et le Parlement Européen, seulement le 10 janvier. "On" se passera de l'approbation de la représentation des citoyens européens entre-temps. On fera comme si. Quel beau message envoyé aux autres pays européens dans ces conditions. En fait concrètement, la rupture ne va se traduire en contraintes que pour les citoyens européens, les transporteurs et les PME, par plus de formalités totalement absurdes et complètement inutiles au au-delà de la certification du respect des normes applicables. La mesure la plus stupide étant l'exigence du permis de conduire international !
Michel Waterloo Barnier mériterait de s'exiler à l'ile d'Yeux, et se faire oublier. Reste que la France a un véto et peut bloquer au Conseil Européen cette pantalonnade avant qu'elle arrive au Parlement de l'E.U..
Un coup de Trafalgar, Emmanuel Macron ? On va voir si vous n'êtes pas qu'un banquier finalement. On prend les paris ? Je donne dans la facilité ? Il ne faut jamais s'en priver, c'est reposant. Après Maastricht rejeté par référendum mais inoculé par le traité de Lisbonne, le coup du Brexit pour tous sauf les flux économiques et financiers, autrement dit, les banquiers londoniens et leurs honorables correspondants européens ! Et les 45 milliards d'indemnité prévus dans la première partie de l' accord acté antérieurement que les britanniques doivent verser à Bruxelles, que sont-ils devenus ? Plus personne n'en parle.

Par gilles.huvelin le 21/12/20
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Chers confrères

 Voici le lien pour télécharger ou consulter le dernier M@G des avocats et en dessous, le lien pour tous les numéros antérieurs

https://www.anased.fr/publications/mag47/

https://www.anased.fr/publications/le-mag-des-avocats-le-barreau-de-fran...

Adressez-vos articles à notre Confrère Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, responsable de la publication ou à mon attention, en ma qualité de chef de rubrique, avant la 20 janvier.

Vous trouverez nos adresses mail sur la page énonçant les noms et fonctions des membres de la rédaction.

Je vous rappelle que le M@g des Avocats est diffusé par le net auprès des 70 000 avocats de la Métropole et de l'Outre Mer. Normalement, vous l'avez trouvé dans votre boîte mail.

Avec le Comité de Rédaction, je vous souhaite une bonne joyeuse lecture et de bonnes fêtes de fin d'année.

Bien cordialement à vous.

Par gilles.huvelin le 17/12/20
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En 2019, 25% des avocats déclarent un revenu représentant ensemble 3,9% des revenus nets de tous les avocats ; 50% des avocats déclarent un revenu inférieur à 46.119 €, 25% des avocats déclarent un revenu cumulé égal à 76% des revenus nets déclarés par tous les avocats. Ces chiffres émanent de la CNBF. D'après ses actuaires les réserves de la Caisse qui sont d'un peu plus de 2 milliards 200 millions permettent de garantir le versement de la retraite de base jusqu'en 2044 et jusqu'en 2054 pour le regime complémentaire. La durée de service de la retraite à ses bénéficiaires est en moyenne de 16 ans. Quel est alors l'intérêt de garder des réserves qui garantissent le versement des pensions pendant 24 ans pour la retraite de base et pendant 34 ans pour le regime complémentaire ? A quoi sert l'autonomie de la gestion de la CNBF si elle conduit à laisser le pouvoir d'achat des pensions s'éroder davantage chaque année ?
En même temps, elle a versé des aides aux avocats dans une situation encore plus critique qu'en 2019 du fait de la pandémie. Au nom de la solidarité, la gauche du Barreau n'a pas plus de problème avec l'argent des autres qu'en dehors du Barreau, la Caisse de Retraite dont ce n'est pas l'objet, a semé la manne. L'argent magique, ce sont ses réserves et les réserves sont des cotisations. Je considère que la solidarité doit peser sur les Ordres. Certainement pas sur les institutions dont ce n'est pas la raison d'être. Ce qui n'engage que moi. Retenons au passage que les avocats perçoivent une retraite de base de 1 450 euros bruts avant retenues à la source des cotisations sociales et des impôts, à condition d'avoir validé 166 trimestres ou d'avoir atteint l'âge de 67 ans. Et la retraite moyenne brute perçue par un avocat est de 2 125 euros (le dernier montant connu publiquement est de 2017). La pension moyenne de droit direct tous régimes confondus des retraités résidant en France s'établit à 1 504 euros bruts mensuels. En tenant compte des prélèvements sociaux, la pension moyenne s'élève à 1 382 euros nets avant impôts. La population des retraités de la profession n'est donc pas la privilégiée que la CNBF nous dit. Pire, si on considère qu'en 2012 (dernière statistique nationale disponible) la retraite moyenne des cadres du privé s'élèvait à 2 718 € par mois pour les hommes et 2 126 € pour les femmes, soit une moyenne globale autour de 2 400 euros bruts. Très loin de celle reçue par les avocats par conséquent, même en comparaison avec les chiffres de la CNBF 2017.
Pour les cadres supérieurs le montant moyen est de 2 700 euros. Les avocats retraités en sont encore plus loin. La solidarité de la Caisse pourrait dans ce contexte aller à ses retraités et elle pourrait avant que la réforme intervienne, disposer de ses réserves en les reduisant à la garantie de la seule durée moyenne de service de ses pensions. Même en passant de 16 ans comme cela était le cas en 2019 à 20 ans, il resterait une marge considérable utilisable pour cesser de laisser le pouvoir d'achat des pensions s'éroder chaque année comme c'est le cas depuis leur liquidation. Inacceptable politique de gribouille sur fond de jeu de bonneteau où il est constitué des réserves avec les cotisations de ceux qui n'en profiteront pas à l'avantage de ceux qui ne contiseront pas assez, les mêmes à qui les cotisants d'hier doivent verser des subventions sur les sommes qu'on a déjà décidé de leur confisquer. Tout cela pour maintenir la tête hors de l'eau à un modèle économique périmé, alors même que les cotisations devraient augmenter de 30% avant de doubler si la CNBF voulait verser des pensions comparables au reste du secteur privé moyen alors même qu'elles devraient être au niveau de celles des cadres supérieurs. Pour parvenir à un objectif assez lamentable, elle fait de l'effet de l'inflation, celle du ticket de caisse de votre supermarché et donc de l'érosion du montant de ses pensions, une variable d'ajustement pour la fixation du prix du point de la retraite complémentaire et une ressource du financement de la retraite de base. Tout cela pour ne pas avoir le courage de dire à 20 à 30% de la profession qu'elle doit se réformer ou l'être. Et cela se fait aux dépens des autres, ce qui est la règle du socialisme collectiviste bienpensant.
Dans ce contexte, on comprend mieux l'acharnement à maintenir le système actuel contre un changement de paradigme qui responsabiliserait la profession.

Décidément, la responsabilité est un gros mot. Et le courage, un effrayant défi. Il y a une part de démission dans tout cela. Elle contribue à la clochardisation rampante qui progresse dans l'ensemble du pays.

Par gilles.huvelin le 08/12/20
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Les Commissaires divisionnaire et principal sont arrivés en tenue de robocop dont gilets pare-balles qu'ils ont retirés pour s'assoir en bout de table en uniforme de ville à proximité de la sortie, comme tout bon professionnel.
Cette réunion organisée par la Mairie d'arrondissement a permis aux habitants du quartier (excédés par les actes de malveillance, les dégradations, les affichages sauvages, tags, les trafics en tous genres, drogues, tombés du camion dits TDC, trafic de médicaments encore plus lucratif que celui de la drogue, etc., et ce qu'il est convenu d'appeler des "incivilités" pour minimiser leur impact sur la population afin de les balayer sous le tapis de l'indifférence de l'administration qui gouverne ce pays)  d'apprendre moultes choses.
D'abord, la Police qui n'est pas aveugle sait exactement ce qui se passe dans les moindres détails à de rare exception, comme l'existence de "3 tonnes 5" ventouses qui servent de lieu de stockage ou de prostitution. Il faut dire qu'à raison de plus de 5 000 signalements par an donc 1 250 par quartier, il y a peu de chance que quelque chose puisse échapper durablement aux autorités. Que se passe-t-il donc pour que rien ne change dans certains coins du 18e arrondissement de Paris et que cela empire dans d'autres ? Il nous a été relaté que nous étions victimes de la sensation d'insécurité plus que de celle-ci et que les statistiques le démontrait : pendant le confinement la délinquance a diminué de 45% pour les vols à domicile. J'adore que l'on se moque de moi mais il faut que ce soit bien fait. Que met-on dans ces statistiques dont Churchill ne croyait que celles qu'il truquait lui-même ? Où en est-on au quotidien ?
C'est tout simple. Toute la population qui vit en marge dans l'arrondissement ne peut être arrêtée, mise en garde à vue et déférée. Pourquoi ? Tout simplement parce que la loi ne le permet pas. D'abord une bonne partie de leurs activités sont "contraventionalisées ".-"Nous pouvons seulement les interpeller et les verbaliser, ce qui ne sert à rien en pratique". Ces personnes sont officiellement des consommateurs et pas des revendeurs à défaut de trouver sur eux en flagrant délit la preuve de leur trafic de drogue au sens de la loi, par exemple. Pour les cigarettes de contrebande qu'ils proposent à l'unité aux enfants des collèges, ou par paquet à la sortie des métros ou aux ststations du Tramway (c'est un délit douanier, que fait le Ministre des Finances et ses services ?), ils s'agit de réseaux d'afgans alimentés par des mafias de l'Est de l'Europe. Pas d'identité, pas d'adresse, pas de papier et insolvable ou titulaire du statut de réfugié. Concrètement nous les retrouvons dans la rue même s'ils ont pu faire l'objet d'une garde à vue car ils sont de toutes les façons trop nombreux, ne serait-ce que sur et autour de la Place de Clignancourt. Je rappelle également que les cas d'ouverture d'une G.A.V. sont limités. Ils deviennent éventuellement des détenteurs de casier judiciaire à rallonge ou entre dans la case " connus défavorablement des services de Police". La prostitution est légale, seul le client est punissable. Le proxénète est simplement un conducteur garé plus loin. Le fait que certains tronçons de rue soient occupés physiquement par des bandes faisant leur business ou se réunissant sans masques, et bien entendu sans attestation, est dans ce contexte hors de toute répression efficace. Que le quartier soit forcément un foyer épidémique (appelé cluster par les médias) est une évidence sanitaire.
Souvent des personnes qui déambulent sont des drogués ou des schizophrènes.
Donc on fait le tour du quartier pour rentrer chez soi afin d'éviter les trottoirs occupés par les bandes ou des déséquilibrés mentaux, drogués ou pas d'ailleurs et puis c'est tout ? "La population doit s'approprier l'espace public." Le souffle coupé par l'énormité, j'ai manqué de demander qui fournissait les armes. Je croyais bêtement que c'était à la Police de faire respecter la Loi et la paix publique. En fait, elle est concrètement submergée. Entre le service d'ordre tous les samedis et le plan Vigie Pirate, les effectifs disponibles sur 24 h et 7 jours de la semaine sont limités. Résultat, la nuit il y a deux équipages de quatre policiers en voiture qui tournent dans un arrondissement de 200 000 habitants. Sachant que la moindre intervention, c'est 3 h de temps pris entre les 10 mn sur le terrain pour appréhender un délinquant et la paperasse. Une agression dans la rue et une violence conjugale tarissent les disponibilités du Commissariat. (Dans certains pays les agents patrouillent seuls et personne n'aurait l'idée de ne pas obtempérer.) Mais on est en France, si le policier n'est pas en état de légitime défense, il peut courir, le refus d'obtempérer, on s'assoit dessus. Quant à la rebellion, si le policier n'est pas content, il peut changer de métier.

Au-delà, la lutte contre les réseaux de trafiquants, les interventions musclées, la compétence passe aux Brigades spécialisées. Nous avons appris au passage que malgré les remontées du Commissariat, le Ministère et même la Préfecture de Police qui a Paris est un État dans l'État, n'avaient pas une perception de la déchéance de zones gangrenées par la délinquance d'opportunité de nature à les interpeler au jour d'aujourd'hui au niveau de la problématique de leur concept de la sécurité urbaine. Mais ils ne tolèrent pas de poussière sur leurs chaussures qui doivent briller sous un pli de pantalon impeccable. Ce qui entre la rédaction d'un rapport pour caler une armoire et le choix d'une cravate, doit occuper l'essentiel de leur capacité de faire bouger les choses.

Hormis qu'ils n'habitent pas là, ces irresponsables statutaires nous mentent délibérément. Tout le monde a entendu parler des mineurs étrangers isolés. La France leur a donné volontairement un statut de protection qui a éveillé l'attention de réseaux tant l'effet d'aubaine est important. Ils nous a été dit qu'ils étaient marocains. En réalité, ils ne sont pas mineurs et ils ne sont pas marocains non plus. Les journalistes qui sont devenus des commentateurs de dépêches et non plus depuis belle lurette d'investigation, nous ont, avec nos politiciens balancé l'image de pauvres enfants abandonnés venus de ce Maroc sympathique où beaucoup de nos concitoyens passent leurs vacances. En réalité, ils sont algériens, ce qui reste moins glamour dans l'opinion publique supposée, on se demande pourquoi. Ils sont sans motifs pour bénéficier d'un titre de séjour mais on fait comme si. Ce qui est un aspect seulement du fait que le Nord de Paris soit le réceptacle de la misère du monde organisé et soutenu par de nombreuses associations subventionnées. Mais les autorités y prêtent la main en y installant rien qu'à proximité de Clignancourt une salle d'accueil des toxicomanes et un centre d'accueil des migrants. La seule chose concrète qui est faite, c'est de déplacer les problèmes. La "colline du crack" de la Porte de la Chapelle a fini par être partiellement rabotée et "la pression a été mise" sur le quartier de BARBES. Un camps a été dispersé à SAINT OUEN. Résultat, les activités illicites, vols de vélos  (400 000 par an en France), voitures cassées ou expédiées à l' étranger (40 000 voitures volées par an ) etc., se sont réfugiés à Clignancourt. Donc, le ressenti des habitants correspond bien à une réalité.
C'est une partie de pousse-pousse en fait. La réalité qui n'est plus à un endroit se retrouve ailleurs mais ne disparaît pas. Elle est de plus en plus difficile à combattre pour la Police. On constate par exemple que lutter contre la vente à la sauvette pour des étales qui sont installés depuis des années de laxisme à la barbe des commerçants qui paient leur patente et sont aujourd'hui contraints au respect du confinement, revient pour les forces de l'ordre à se faire prendre à partie par des dizaines de gardiens de mur et traîne savattes virulents de plus en plus nombreux dont elles se sortent avec orions et blessures, sous les injures. Par ailleurs, mettre la pression sur des abcès de délinquances revient à contrôler régulièrement cette population qui zone, fait le gué, anime des trafics de tout genre pour gêner leurs activités à défaut de pouvoir les faire cesser. Les associations hurlent aux délits de sale gueule. Toute personne ayant affaire au public vous témoignera que personne ne réussit à contrôler dans la vie l'expression de son visage, son regard, ses gestes et son comportement simultanément sans se trahir. Le langage corporelle en dit plus que le reste et ce que les bienpensants appellent le délit de sale gueule, n'est que la tête de l'emploi. 

Concrètement le Code de Procédure Pénale et le Code Pénal empêchent contrôle et répression à la fois prompte et certaine. C'est comme cela que se forge les zones de non droit. Et cela c'est de la faute et de la responsabilité de nos politiques. Au moment où débordée par la situation, la Police est dans l'impossibilité de faire respecter l'ordre public, une proposition de loi intitulé "Sécurité Globale" envisage de réunir pour plus d'efficacité tous les moyens humains disponibles. J'ai connu une époque sans vigile dans les magasins, sans caméras dans les rues ou les parkings. Maintenant des gens pisent partout, répandent des ordures et volent ce qu'ils peuvent entre deux trafics, exclus par le confinement ou le couvrecouvre-feu des petits boulots au noir qui en faisaient survivre une part. Le marché des biffins, les soupes populaires montrent la précarité qui s'accroît. Et que rien n'arrêtera car les nouveaux arrivants sont toujours plus nombreux, sans que l'on tarisse les raisons de leur venue ici et pas au Portugal ni en Russie, au Japon, en Australie et bien d'autres pays dans lesquels ce ne sont pas les administrations déléguant à des associations le job des autorités qui gouvernent à la place des ministres, où même si un migrant y arrive, il ne peut pas y rester. Nous avons accepté par laxisme l'inacceptable et nous ne savons pas nous remettre en cause. Il y a une sorte de droit acquis à l'erreur maintenue dans notre pays. Nos technocrates ne se déjugent jamais. Au mieux ils ajoutent une nouvelle erreur. Entre parenthèse, essayez d'entrer illégalement dans un pays africain, en Russie ou en Chine et de vous maintenir illégalement en arrivant en touriste et de travailler au noir ou en percevant des aides. Curieusement ici, c'est tout à fait possible. Qui va l'évoquer ? Voilà au passage une idée pour une émission de téléréalité.

On a oublié aussi que la Police municipale avait déjà existé autrefois et qu'elle avait été absorbée par la Police Nationale par la suite. Donc on recommence. Nos énarques nous expliquent que lorsqu'une loi est appliquée par 80% de la population, c'est un bonne loi. Dans les 20% restants, quelques pourcents sont insupportables et usent de toutes les facilités que la loi pénale et les lois sur la migration et avantages sociaux, usurpés ou pas, leur donnent dans la pratique. La bonne vieille communication pédagogique, genre: ne jetez pas vos cigarettes par terre, puis la dissuasion du type: vous êtes susceptible de vous faire verbaliser, n'ont aucun effet contrairement à ce que l'on cherche à faire croire au 80% de la population qui se comportent normalement mais qui ne sont plus dupes du fait qu'on leur fait supporter celui des 20 % de réfractaires dont 3 à 4% de jean foutre et de malhonnêtes professionnels ou par nécessité. Là où ces derniers sont concentrés, c'est simplement inacceptable.
Le conseiller municipal adjoint au Maire en charge de la sécurité a fait une allocution de clôture de cette réunion pour dire qu'il comptait sur la loi "Sécurité Globale" pour donner plus de moyens juridiques à la Police Municipale qui aujourd'hui n'a pas le droit de contrôler l'identité d'un contrevenant et ne dispose d'aucune possibilité de coercition. Mais nous savons que le Conseil de Paris ne souhaite pas qu'elle soit armée. Là encore on nous fait le coup de la partie de bonneteau. La Police Nationale est submergée et avec la Police Municipale vous allez voir ce que vous allez voir. Pourquoi les textes vont lui donnet le pourvoir d'embastiller les délinquants et dissoudre les organisations militantes de la contre société qui les soutiennent au nom du dogme des droits de l'Homme de nuire impunément ? Lorsque vous sortez de ce genre de réunion où on a cru que les habitants venaient pour faire leur psychothérapie, vous souhaitez le rétablissement des galères et de la peine du carcan. Après tout, la rue du Poteau est dans le quartier. En plus, c'est à tous les points de vue écologique. Encore que les anti-spécies protesteront contre l'utilisation du cuir pour le tambour rythmant les coups de rame. Compte-tenu de notre perméabilité à la bêtise, ce serait un obstacle jugé pertinent et dirimant. Thiers reviens ! Plus sérieusement il faut remettre à plat la législation pénale et la procédure pour permettre une sanction certaine, prompte et effective tout en remettant en cause le dispositif actuel d'accueil des migrants et le modèle social qui va avec. Le courage politique est devenu une obligation et ne peut plus rester un programme électoral. Il ne suffit plus de faire entendre aux parisiens du Nord de Paris les voitures de Police passer en faisant pin-pon.
D'autant plus que le secteur est une zone d'achalandage qui semble prendre de la valeur comme les rixes entre les bandes pour la prise de contrôle du fameux espace public à se réapproprier le démontrent. La bienpensance n'a pas de solution conforme à ses principes pour proposer des solutions aux problèmes dont ils sont les causes. Il est temps que ces consciences fassent leur autocritique, remettent en cause leur idéologie et proposent des réponses aux défis qu'elles ont construits depuis cinq décennies d'angélisme politique, social et culturel.

Par gilles.huvelin le 06/12/20
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Avec le rapport Perben qui reprenait les doléances du Barreau à l'encontre de la réforme de la procédure d'Appel dite Magendie, les avocats attendaient de leur Confrère Eric Dupont Moretti devenu Garde des Sceaux, un minimum de bienveillante attention, même de la part d'un pénaliste spécialiste des Cours d'assises. La douche froide est tombée sur la profession sous la forme d'un nouveau décret en date du 27 novembre 2020.
Le bon côté de ce Nième toilettage du Code de Procédure Civile, en ce qui concerne l'acte d'Appel car d'autres sujets y sont aussi abordés, est que les pièces n'ont plus besoin d'être énumérées à partir du 1er janvier 2021. Par contre on doit écrire que l'on veut l'infirmation de la décision en plus de viser des décisions contenues dans le jugement de 1ère instance dont on fait appel. On savait déjà que les magistrats ne comprenaient pas qu'ils étaient saisis d'un appel général si on n'enonçait pas en détail tout le dispositif des premiers juges, certes parce que le CPC le dit mais la Cour de Cassation ne s'y arrête pas toujours lorsque ça l'arrange. Après la Cour de Cassation a décidé qu'il était normal que les Cours d'appel ne soient pas non plus saisies par un acte d'appel qui énonçait seulement les dispositions du jugement attaqué. Il faut expressément dire que l'infirmation est demandé pour ces dispositions. Ce que le décret reprend, alors que nous espérions que l'on cesse de se moquer de la pratique. Si on fait appel de dispositifs, c'est évidemment pour les voir infirmer. Demander à la Cour qu'il soit jugé autrement n'est pas assez clair pour saisir valablement un Cour d'Appel. On se moque du monde et là, le monde, c'est la profession.
Nous ne sommes pas loin du retour à la formule sacramentelle. Notez bien que les mentions oligatoires en matière de caution nous y préparaient.
Sauf que pour elles, la Cour de Casstion a jugé qu'il faut pas prendre les gens pour des canards sauvages et que la logique de l'interprétation s'impose, ce que ne voulait pas le législateur qui en est à la troisième réforme à propos du formalisme de l'engagement de caution que les magistrats recommencent à détricoter.
Mais pas pour les Actes d'Appel. Là, on ne rigole pas, il faut respecter le formalisme. J'attends le moment où il sera demander les conclusions de l'appelant avec son acte d'appel, ce qui devrait être la prochaine étape de la mise en place d'une plus grande dissuasion contre la volonté d'user d'un recours coûteux pour le Budget avant de nous signifier à terme qu'il est inutile. Avec tous les coups tordus contenus dans le decret Magendie, on a déjà évidemment compris que le but était de conduire le maximum d'avocats à ne pas risquer d'engager leur responsabilité professionnelle et s'ils voulaient dormir, valaient mieux ne pas engager une procédure d'appel. Déjà avec l'exécution provisoire systématique, la profession avait reçu le message. En plus quand nous analysons le nombre d'arrêts des Cours d'appel confirmatifs, on voit bien que ce n'est pas la peine de demander à ce qu'un litige soit mal jugé deux fois. Je plaisante. Ceci étant, le droit de faire appel n'est ni constitutionnel, ni conventionnel. Après avoir mis en place un dispositif qui rend cette voie ordinaire de recours dangereusement praticable, il serait logique que la Chancellerie propose de la conserver qu'en matière pénale, du moins pour le temps qu'une génération d'avocats se fasse à l'idée qu'il n'y a aucun intérêt de continuer de voir l'appelant se prendre le double de la peine prononcée en première instance. Je plaisante. L'avènement des banques de données et de la robotisation de l'aide à la décision avec une intelligence artificielle capable de la fournir rendra rapidement l'Appel et même le pourvoi en Cassation surperfaitatoire. Le robot ne va pas se déjuger de sa première décision sous prétexte qu'il se repasse ses mêmes données avec les mêmes algorithmes.
Donc, résumons, exécution provisoire, plus formalisme et délais de procédure scandaleusement complexes et trop courts, avec des décisions trop tardives, constituent la stratégie du Ministère de la Justice pour nous amener à accepter que l'Appel qu'il rendra bientôt totalement impraticable dans les faits, après l'avoir rendu dangereux pour l'assurance responsabilité de notre profession, pour la rendre chaque jour un peu plus techniquement inutile avant vraisemblablement de le supprimer demain.

Par gilles.huvelin le 04/12/20
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Il est facile de dénoncer la différence des conditions matérielles entre les plus pauvres et les plus riches. Personne ne s'arrête sur la différence entre les Q.I. les plus bas et les Q.I. les plus hauts, en nombre. Entre le SDF du coin de notre rue, lui-même plus "riche" que les plus pauvres de contrées africaines et les fondateurs des GAFAM, il y a autant de différences de fortune qu'il y a de différence de QI entre un dealer de Cannabis à la sortie du métro qui n'est pas forcément un crétin et Bill Gates qui dans un monde donné n'est pas le plus intelligent pour autant.
On a trouvé que poser l'hypothèse de la vitesse d'intrication des particules allant plus vite que la lumière rend compatible les théories générale et restreinte d'Einstein avec celle de Bohr.
Jusqu'ici les scientifiques butaient sur un obstacle intellectuel. Einstein avait posé la règle intangible que rien ne pouvait aller plus vite que la lumière.
La clé de "l'unicité du système" est trouvée comme la pièce manquante d'un puzzle en cinq dimensions sans laquelle l'ensemble n'a ni cohérence, ni harmonie. Bien que cette théorie unificatrice ne soit pas encore vérifiée, la solution théorique proposée offre une nouvelle dimension intellectuelle et philosophique de perception globale de l'ensemble de l'univers de l'infiniment grand à l'infiniment petit connus.
L'acquisition d'une règle unificatrice de lecture d'un système qui semble bien universel ouvre à notre compréhension de nouveaux espaces encore plus grands d'ignorance tant il est acquis que moins on en sait, plus les certitudes sont nombreuses.
Nous entrons dans une autre dimension qui change les perspectives d'application de la connaissance du monde quantique dans l'ère de l'informatique. Nous sortons de son appréhension par la stricte observation et les statistiques des mouvements quantiques que nous avons comme outils pour atteindre la capacité de les comprendre. Ce n'est encore qu'une expectative mais nous avons traversé une barrière d'incompréhension qui ouvre un univers éblouissant de possibilités de connaissances et d'applications technologiques à venir. Le 21e siècle vient de naître et annonce une nouvelle époque économique, sociale, culturelle qui va transformer notre société dans une forme sans rapport avec nos expériences passées.
Déjà la rapidité des nouvelles applications des découvertes technologiques dépassait la capacité intellectuelle d'adaptation du commun des mortels. Et il ne s'agissait que d'une part des applications des découvertes de la recherche fondamentale. Elles ne peuvent être comprises, maîtrisées et utilisées que par un nombre de plus en plus restreint de personnes, voire d'équipes de praticiens qualifiés.
Il n'y a pas de corrélation entre une pyramide statistique de la fortune et celle que nous pourrions modéliser de l'intelligence d'une population donnée, comme on dresse une pyramide des âges.
Retenons que si les plus jeunes ne jalousent pas l'âge des plus vieux, les moins intelligents n'ont aucune idée de la capacité de compréhension, de synthèse et de réflexion des plus doués et les plus pauvres sont évidemment infiniment plus nombreux que les plus riches, mais là, c'est totalement inacceptable parce qu'il s'agit du seul sujet sur lequel l'idéologie peut raconter un peu près n'importe quoi. Or (sans jeu de mots) "les inégalités financières ne naissent pas du système de répartition des richesses matérielles mais bien de la capacité plus ou moins grande à les gagner."

Et ça, il ne faut pas le dire et c'est pour cela que je vous l'écris.