gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 27/04/21
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-Une pédagogie à propos du fonctionnement de notre consentement à la destruction de ce qui fait le bon sens et de l'autorité….

 

https://www.youtube-nocookie.com/embed/Zh3Yz3PiXZw

Par gilles.huvelin le 27/04/21
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La procédure orale est orale. La Cour de Cassation l'a réaffirmé comme toujours... Piqûre de rappel et lecture du CPC qui ne s'interprète pas:

https://t.co/R0AYYzLwM1

Rappel aussi en conclusion à propos du rôle du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire que le Tribunal de Commerce ( formation de jugement) qui ne doit pas s'attribuer ses prérogatives et l'irrégularité des renvois sans date en procédure orale ( comme le renvoi au "rôle des parties") qui est une cause normalement de caducité de l'instance.
Le Code de Procédure, rien que le Code.

Par gilles.huvelin le 26/04/21
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Chers Confrères,

La revue LE M@G DES AVOCATS n° 48 Le BARREAU de FRANCE n° 381 du 1er trimestre 2021, vous est adressée comme aux 70 000 Avocats de France et d’Outre-mer.

Je vous en souhaite bonne lecture.

Pour la réalisation du prochain numéro (2e trimestre 2021), j’attends vos articles (format Word uniquement) avant le 20 mai, vous rappelant que vous n’avez aucune contrainte de nombre de signes ou longueur d’article. N’oubliez pas de joindre votre photo couleur haute définition (format jpg uniquement) en indiquant, le cas échéant, le nom du photographe.

A vous lire,

Recevez, Chers Confrères, toutes mes amitiés.

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT
Directrice de la Publication,
http://www.anased.fr/publications/le-mag-des-avocats.html

Avocat à la Cour de Paris
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Présidente de l'ANASED
36, rue de Monceau
75008 - PARIS
Tél. 01 42 25 30 22  - Tlc. 01 45 63 69 66
avocat@socquet-clerc.fr
www.anased.fr

Par gilles.huvelin le 23/04/21
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"On ne nous dit pas tout."

Tout le monde sait que Raymond Devos avait imaginé un rond-point que les automobilistes ne pouvaient quitter car il y avait des sens uniques partout. Pendant trois mois la Ville de Paris a réussi à faire la même chose à un carrefour de la rue de Rivoli. Comme BFMTV a passé une journée à se payer la Ville après avoir découvert une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, soudainement deux employés municipaux ont été changer un panneau réservant une voie de bus pour l'ouvrir à la circulation avec un nouveau, rond, blanc, cerclé de rouge. Sauf, ce que les médias ne disent pas, c'est...qu'ils ont laissé dessous sur le poteau les deux panneaux "sauf taxis" et "sauf riverains". Notez qu'au pied de mon immeuble, l'interdiction de stationner sous peine d'enlèvement a été remplacée par des places de stationnement payantes, mais le panneau est resté en place pendant deux ans malgré des signalements répétés. Et tout est pratiquement comme cela en France quel que soit le sujet. A chaque fois qu'une décision administrative doit être prise rapidement, c'est impossible et l'urgence est inaccessible à notre État.

Paris est la seule "Ville-Monde" (au même titre que Shanghai, New York, Tokyo) qui ne vit pas 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (en dehors de la période de couvre-feu). Elle a aussi fait le choix de couvrir nos trottoirs d'asphalte gris-noir d'aspect dégueulasse même lavé et totalement déprimant. Elle ne dispose pas non plus d'un grand parc dans son centre-ville. Mais Londres comme Paris connait une disparition de ses moineaux. A Paris, je témoigne que la situation des oiseaux est dramatique. Habitant près de la Petite Ceinture, j'entendais la nuit les chouettes dans les acacias. Elles se nourrissaient des rongeurs. Cette voie ferrée depuis des lustres désaffectée a été transformée en décharge publique par une population plus récente et les rats ont envahi le secteur. Leur élimination a entraîné celle des oiseaux  nocturnes. Mon adresse a la chance de disposer d'un jardin. Les entreprises spécialisées successives chargées de l'entretien taillent les arbustes de plein vent comme les municipaux rognent chaque année les arbres de Paris, y compris dans les squares dont la surfaces en terre battue dépassent celles des pelouses. Tout est ramassé. Il n'y a plus nulle part une brindille pour la construction des nids. J'ai vu un merle dans la rue ramasser une petite bande de plastique. Les corbeaux découpent des lanières d'écorce nouvelle au printemps sur les branches des arbres.
Les moineaux parcourent les arbustes et les rosiers pour trouver des protéines. Sauf qu'il n'y a plus d'insecte à Paris. J'ai dû voir deux petits papillons blancs et autant d'abeilles depuis le début du printemps et trois mouches, malgré les nombreuses fleurs, plantées, semées et arbres d'agrément, lilas, etc. Il n'y a plus que de la poussière à Paris. Et il y en a beaucoup. Je dépense des dizaines d'euros par mois pour nourrir une trentaine de  passéridés avec des graines et des boules de graisse. Je me suis fait livrer des vers de terre pour aérer le sol du jardin, ce qui profite à un couple subsistant de merles. Les rares étourneaux réfugiés à Paris ( ils étaient des nuages de millions d'entre-eux au-dessus de la Beauce et de la Brie ) ont disparu du jardin. Les rouges gorges, les rouges queues, aussi. Il reste un couple de mésanges charbonnières. Les mésanges bleues sont un souvenir. Nous avons dans les environs deux couples de ramiers et une vingtaine de pigeons de Paris que les pies dénicheuses attaquent. Ce sont les prédatrices des moineaux et des merles qu'elles tuent en les frappant à la tête. Il y a aussi dans le quartier des corbeaux qui s'attaquent aux oisillons. Un faucon crécelle vient régulièrement tenter d'attraper un pigeon de Paris, il a reussi deux fois cette année passée. Il n'y a pas à Paris d'hirondelle et la population de martinets diminue chaque année. Plus de vieux murs, de boulins, d'herbes folles, de taillis, de bosquets, d'arbres de hautes futées qui ne soient pas martyrisés, sauf exception, intra muros. Le soir, de quatre roussettes que j'avais nommées D.d.t., Vapona, Bégon et Tue-mouche, il en reste deux pour voleter au dessus de notre havre pour pâquerettes et boutons d'or.
Les fontaines parisiennes sont tarries. Mes boites remplies d'eau sont des bars et des baignoires pour la gente à plumes. Les fringillidés font la queue !

Depuis des mois, la Police fait "pression" dans le Nord de Paris, sur les trafiquants vendant notamment aux sorties du métro et du Tram, à proximité d'un Collège et d'une annexe universitaire, des paquets de cigarettes de contrebande. Délit douanier punissable de cinq ans de prison jamais prononcés. Déjà parce qu'il ne sont pas arrêtés, lorsqu'ils le sont, le Parquet les libère sans poursuite. Tout ça à la barbe du Bar -Tabac-PMU qui paie patente et charges.
Les policiers stationnent, pas tous les jours, dans leur camionnette. De temps en temps ils font à pieds le tour du coin. Ils restent quatre heures. Les contrebandiers goguenards attendent avec les dealers et les vendeurs d'articles tombés des camions, en face, simplement, qu'ils partent. Alors réprimer les "incivilités", le non respect des gestes barrières et le défaut du port du masque... C'est simplement du lâché tout. Il y a pas si longtemps, au même endroit, deux motards de la Police voulant contrôler un automobiliste à la conduite dangereuse ont été violemment attaqués. Les rixes entre délinquants impunis chroniques sont régulières. C'est Paris. Bien sûr personne n'est responsable. Alors, là aussi, des coupables...

Par gilles.huvelin le 21/04/21
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La dénonciation du racisme est une grossière conséquence d'instrumentalisation complaisamment relayée et attisée sur le modèle de ce qui se passe dans les universités américaines, dont celle d'Evergreen en Oregon. C'est de là que la doxa victimaire et l'invention du "racialisme" (le racisme anti blanc) est parti. On retrouve la même dialectique et la même rhétorique aujourd'hui, ici, en France. Regardons cette video, ouvrons nos yeux et nos oreilles: https://youtu.be/u54cAvqLRpA Pour vous documenter, lisez le livre, "La révolution racialiste et autres virus idéologiques".L'auteur est canadien. Il s'appelle Mathieu Bock-Côté. Grand bol d'air. Aux USA, ils en sont à apprendre dans les écoles des quartiers racialistes, l'anglais qu'ils s'approprient: l'américain des banlieues en somme. A coup sûr, c'est le meilleur moyen de se fermer les portes de l'emploi. Mais au moment où à partir de 2024, les grandes puissances spaciales vont exploiter la Lune pour en extraire de l'hélium 3 à destination de la fusion nucléaire et les terres rares nécessaires aux applications des nouvelles technologies, quelle importance de laisser cultiver l'ignorance, l'incompétence et la bêtise ? Avec l'abandon de la grammaire française et 240 000 personnes qui vivent du trafic de drogues, nous sommes bien sur la bonne voie. "I wanna no futur", mon frère.

Par gilles.huvelin le 21/04/21
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Quels profits pour les débiteurs et les cautions ? Explications: https://t.co/O9C0tHndAk

Par gilles.huvelin le 20/04/21
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Vous l'êtes insupportablement.  Le nouveau Président de la République et la nouvelle législature ont été élus pour réformer l'État et la fonction publique. Incapable de faire respecter l'ordre public et de faire cesser les incivilités,  votre mollesse va tuer la démocratie. C'est lamentable. Vous avez préféré dépénaliser ou systématiser le rappel à la loi au lieu de rétablir les galères, imposer une Justice, qui est consubstantielle du pouvoir régalien, indépendante, sans contrôle ni aucun contre-pouvoir, irresponsable. A l'image du reste de l'Administration, indéboulonnable. Alors qu'il fallait supprimer l'ENM pour recruter des magistrats dans les rangs des juristes du privé, des professionnels libéraux du droits et la Police ou la Gendarmerie, vous vous êtes contenté lâchement de faire de la com' en nomant un avocat comme directeur.
A lieu de rétablir l'économie en diminuant les charges et les impôts par la réduction des dépenses en rétablissant l'équilibre du budget de fonctionnement et des comptes sociaux, vous avez délibérément ignorer les solutions adoptées par nos voisins suisses ou nos amis portugais. Au lieu de remettre le pays au travail à coups de pied aux fesses vous faites le choix d'instaurer un revenu universel. Au lieu de supprimer l'ENA et donner les clés de l'État aux chefs d'entreprise, vous vous êtes contentés de charger le nom de cette école chausse-pied pour des carrières de calcul de points de retraite ou de politiciens professionnels.

Au lieu de faire le choix de socialistes danois d'éradiquer, avec une législation contraignante et appliquée strictement, les ghettos dans lesquels il y a plus de 55% d'habitants issus de pays non européens et d'imposer le retour chez eux des illégaux, vous n'osez même pas faire respecter le port du masque dans le Nord de Paris.
Au point où nous en sommes arrivés de votre fait, même Le Pen n'est pas assez à droite, comme le lui a dit le ministre de l'intérieur qui avec raison le trouve devenue trop molle. Comme les quatre Républiques précédentes, les démocrates finiront par choisir une dictature pour remettre le pays dans les clous (Napoléon 1er, puis III, Adophe Thiers...quand je pense que les socialistes dont vous êtes intellectuellement les héritiers sur l'échiquier politique,  ont voté les pleins pouvoirs à Pétain. Et la IVe république a succombé au coup d'Etat de Mai 58, donnant le pouvoir à De Gaulle ). Vous êtes responsables devant l'Histoire et coupables, comme vous ne pouvez pas être  assez stupides au point de croire à votre baratin lénifiant, vous êtes déjà condamnés. En plus, vous avez raté la décentralisation pour une Nième fois. Même votre laïcité est molle. Incapables que vous êtes d'appliquer l'article 35 de la loi de 1905, par ignorance de la genèse et de l'application de cette loi, vous êtes incompétents pour la défendre.
70 % des logements sont maintenant sociaux dans les quartiers. Tout est un échec. Je suis coupable aussi, j'ai voté pour vous. Et je ne vois pas d'issue face au gouffre financier dans laquelle nous nous jetons. L'avantage est que je me suis toujours trompé et comme Raymond Devos, je me pose une question: "Est-ce en reportant toujours au lendemain les problèmes que nous les éviterons ?" Il ajoutait, "Si le gouvernement ne s'en empare pas, il peut craindre que l'opposition le fasse." Mais comme ce sont les mêmes qu'avant qui n'étaient pas mieux, car eux aussi, ils ne s'attaquent qu'aux conséquences des principes qui sont les causes des dérives devenues insupportables, l'abstention me guette. La prochaine république se fera sans moi. L'inaptocratie triomphe, fait le lit de la médiocratie comme outil d'une déconstruction dont il est oublié le rôle tenu dans la destruction de l'Empire Romain. Après tout, il va bien falloir s'y faire ? Des anciens militaires ont dit non. Nos politiciens se scandalisent de la forme pour éviter de parler du fond. Vieux procédé éculé.

Par gilles.huvelin le 15/04/21
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Bien que Brassens ait dit que l'âge ne fait rien à l'affaire, force est de reconnaître que la pandemie a fait beaucoup de victimes dans le 4ième âge et par conséquent, nous avons proportionnellement plus de jeunes atteints mais aussi subsistants. Néanmoins, la pyramides des âges confirme qu'ils ne sont pas assez nombreux pour payer une retraite aux vieux qu'ils seront demain. Comme les impôts, les prélèvements sociaux, ont laminé les revenus, la hausse des prix (la doxa dit que l'inflation n'existe pas) rabote le pouvoir d'achat. Il est donc difficile de demander une hausse des cotisations. Impossible de demander aux entreprises qui financent déjà seules les indemnisations du chômage les plus généreuses d'Europe même après la réforme, de payer davantage, d'autant qu'elles ont déjà malgré les réductions annoncées les impôts de production les plus lourds de l'OCDE. Il reste comme le disait dans sa dernière contribution Afred Sauvy aux vieux à rester jeunes le plus longtemps possible.  Ce qui pose un double problème non élucidé. En restant au travail plus longtemps les vieux devenus anciens puis séniors, bloquent l'avancement des jeunes sans être toujours au top de la modernité des connaissances autant que de la technologie. Évidemment les  plus jeunes restent aussi à la porte du marché du travail dans les mêmes proportions. Faire jouer les prolongations,  ce n'est donc pas une source ni de dynamisme, ni de renouvellement. Selon une formule de bon sens, on commence par apprendre, puis on exerce. Lorsque l'on ne sait plus faire on enseigne.  Lorsque l'on ne sait plus enseigner, on dirige. Et en bout de course, on préside. Il est aussi possible d'imaginer de faire participer les retraités à des missions de service public en considération de leur expérience et parcours. Ce qui permettrait à la société civile de faire son entrée dans la fonction publique. Je suis sûr du tollé. C'est le premier pas qui coûte. Il serait ainsi moins cher à payer car il s'agirait de complément de revenus. Si en plus le  courage politique impose aux chômeurs de mener des actions dans le domaine associatif ou avec les municipalités, notre société changerait.
Cette proposition, prolongation adaptée à l'actualité, trouve son inspiration dans celle formulée il y a quelques années par Mme Rama Yade, qui n'a pas dit que des bêtises sur beaucoup de sujets, malgré ce qu'on pu raconter des politiciens qui ne l'aimaient pas parce qu'elle avait bousculé leur mentalité et leur courte vue. Aujourd'hui, la réforme des Cours Criminelles prévoit la possibilité de faire entrer des avocats honoraires dans leur composition. Bien naturellement, les conservatismes des prés carrés et des plans de carrière se liguent contre.

Par gilles.huvelin le 12/04/21
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Et le fait que la profession ne soit pas occupée en totalité par les implications juridiques qu'elle contient en dit long sur notre société. Le silence assourdissant des politiques n'est pas moins choquant. Entre corruption, incompétence et ignorance, le portrait que la pandémie nous donne de nous même, de la République, de l'ensemble de ses acteurs, Parquet compris, est en tous les points, dévastateur.
Quelques-uns sont courageux, beaucoup sont lâches.

https://t.co/tEHNb8aQLT

Par gilles.huvelin le 08/04/21
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Pendant que le régime communiste chinois comptera bientôt plus de miliardaires que les américains, la France, annonce le journal Forbes, en compte quatre nouveaux. Il y a deux centraliens, un polytechnicien, un H.E.C., aucun Énarque.
Cette école ne produit pas des entrepreneurs. A 22 ans, des étudiants formatés à ne pas avoir d'idées personnelles entrent dans une école chausse-pied dont ils sortiront pour faire une carrière sans jamais avoir eu une expérience en dehors de l'administration.  Ils sont les seuls qui, quoiqu'il arrive, garderont leur poste pendant qu'ils feront une carrière politique et qui pourront toucher une retraite pleine de carrière de fonctionnaire sans jamais l'avoir exercée ou très peu.  Alors que depuis 1920 avec Georges Mandel, il est demandé que l'État soit géré comme une industrie, il a été créé en 1946 une fabrique d'administratifs. Il faut clairement que ces cadres soient maintenant issus des entreprises privées ou de professions libérales, avec dix ou vingt années d'exercice prouvant la capacité à gérer et diriger en comprenant comment fonctionnent la production et ses contraintes et de toutes les façons avoir réussi dans une activité dont vous êtes responsable de votre fin de mois. Et en plus, cela ne servira a rien de faire appeler l'ENA, ISP si le statut de la fonction publique ne disparait pas. Il faut une révolution libérale. Pas un coup de peinture.
Si la lutte contre le Covid 19 a été bien menée aux États-unis, en Grande Bretagne ou en Israël, c'est parce que le combat a été mené selon les méthodes ou par le privé. Initiative, audace, rapidité et agilité.  Les milliardaires sont des modèles du genre.  Soyons d'abord juste: leur réussite financière correspond à la valeur de leur entreprise. Celle-ci n'est ni dans leur poche, ni sur un compte bancaire. Elle n'est absolument pas liquide. C'est une fortune virtuelle. Ce n'est que s'ils vendent leurs actions qu'ils peuvent escompter avoir beaucoup l'argent, encore qu'ils perdraient alors le  contrôle de leur entreprise dont la valeur tient aussi au fait qu'ils sont à leur tête. Si l'entreprise est prospère, bien sûr elle procure une forte rémunération et des dividendes. C'est ainsi que les sociétés françaises du CAC 40 versent en impôts sur les sociétés, en impôts sur la production et sur les dividendes versés plus de 80 milliards à l'Etat chaque année. Les 10% des contribuables français les plus aisés versent 70% de l'impôt sur le revenu auquel la moitié des contribuables ne contribuent pas. Pour le surplus, rappelons que lorsque nous avons tous qui que nous soyons, de l'argent, nous le dépensons, ce qui fait travailler des fournisseurs de biens et de services, mais aussi rapporte beaucoup de TVA à l'État. Ce que nous épargnons en Banque est reconverti en prêts pour la consommation ou en investissements. Nous-mêmes, notre épargne, nous la convertissons en investissements, voiture, logement ou materiels de confort et autres biens. Pour les riches, c'est la même choses. La réalité du ruissellement est démontré par toutes les études économiques. Quoique peut en dire M. Picketti : dès que vous avez un revenu, vous avez des dépenses et éventuellement de l'épargne, les mécanismes financiers sont les mêmes pour tout le monde. Le nier est simplement démagogique pour flatter la jalousie et la mesquinerie en accusant les riches de tous les maux de la Terre. Or, plus vous avez de riches, moins vous avez de pauvres. Plus vous confisquer les revenus dans un pays, plus son économie perd son dynamisme et sa compétitivité et plus vous avez de pauvres. Plus les impôts et les prélèvements sociaux sont importants, plus vous avez de législation et de contraintes parce que votre pays a plus de fonctionnaires. C'est vérifié par toutes les études économiques. Sauf par les marxistes qui cherchent à nous refourguer une nouvelle fois le collectivisme égalitaire,  sauf pour la mafia qui partout le dirige dans tous les pays communistes appelés "républiques populaires", sans exception et de tous temps.  Mais ce militants continuent de nous présentent leur modèle comme la panacée, alors qu'il n'a jamais généré que la misère sous la férule de gangsters. Il n'y a pas de liberté dans une économie collectiviste. Jamais. Les chinois ont instauré une dictature qui n'a plus rien de communiste en laissant se développer sous son contrôle une économie privée qui reste intégralement sous sa férule politique. Leurs milliardaires autorisés sont étroitement surveillés. Ils ne sont pas plus libres que les oligarques russes.

Sauf si leur réussite n'est que le résultat de la corruption, seuls les riches assurent l'accumulation des richesses permettant directement et indirectement les investissements créant les conditions du développement de la croissance qui assure l'amélioration de l'Éducation et de la Santé.

C'est pour cela qu'il faut taxer les revenus en proportion de leur montant. Taxer la richesse est une hérésie fiscale contre productive. Les meilleurs s'en vont, sauf exception, les médiocres resteront et là c'est sûr.

Nous sommes en Absurdistan
administratif. Là où l'Allemagne a 1 fonctionnaire pour 9 actifs, nous en avons 1 pour 5.

Cette absurdie fabrique la médiocratie bornée, inculte et donc totalitaire qui demande un racket permanent: le revenu universel qui ne peut alors être financé que par les déficits sociaux et de la dette, jusqu'à l'effondrement économique, financier et social.

Ceux qui composent cette dernière ne sortent pas des grandes écoles. Nous sommes déjà dans le cycle des déficits sociaux abyssaux. La catastrophe est à notre porte.

Ceux qui parlent pour cette médiocratie sont des prébendiers de la manipulation.