gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 27/03/19
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"La Finlande est, pour la deuxième année consécutive, le pays le plus heureux du monde, selon un rapport de l'ONU publié ce mercredi 20 mars, tandis que le Soudan du Sud, en proie à la guerre, occupe la dernière place.

"Le pays aux 190.000 lacs, connu pour ses forêts et ses saunas, devance le Danemark (2e), suivi de la Norvège, l'Islande, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède ou encore la Nouvelle-Zélande et le Canada, selon le classement 2019 du "World Happiness Report".

"Les pays qui caracolent en tête ont satisfait l'ensemble des indicateurs et se démarquent grâce à la stabilité de leur société – l'indicateur de bonheur n'ayant que peu évolué depuis 2005."

"La France perd une place par rapport à 2018 et occupe désormais la 24e position, derrière le Mexique et devant Taïwan. La Belgique, elle, recule de deux places et se retrouve 18e."

De même, depuis 2015, la France garde la 23ième place des pays corrompus de la planète et Paris s'accroche à la 24ième place dans les rangs des Capitales les plus sales du monde.

Nous sommes toujours les meilleurs.

Les lecteurs intéressés par ces sujets trouveront sur la "toile" une foule d'articles et d'entrées sur ces sujets. Et d'autres sur la dégradation qui semble inexorable de la qualité de l'air.

Souriez, vous êtes en vie !
En plus, l'ouverture de la Maison du Barreau est annoncée pour cet automne 2019.

Par gilles.huvelin le 22/03/19
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Chers Confrères, chers amis,

Voici le M@G DES AVOCATS n° 40 et Le BARREAU de FRANCE n° 373 du premier trimestre de l’année 2019.

Vous nous direz si la nouvelle présentation vous a plu.

Nous attendons votre participation aux numéros suivants, avec photos (*haute définition, en indiquant le crédit photo, le cas échéant*), le plus rapidement possible, car nous préparons déjà LE M@G du 2e trimestre.

LE M@G pour tous ! Tous pour LE M@G !

à partager sur les réseaux sociaux !

Amitiés

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT
Directrice de la Publication,
http://www.anased.fr/publications/le-mag-des-avocats.html

Avocat à la Cour de Paris
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Présidente de l'ANASED
36, rue de Monceau
75008 - PARIS
Tél. 01 42 25 30 22  - Tlc. 01 45 63 69 66
avocat@socquet-clerc.fr
www.anased.fr

 

Par gilles.huvelin le 22/03/19
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Franceinfo donne des éléments d'information sur le Brexit qui laisse à penser que la pantomime va continuer pour tourner en eau de boudin dont l'issue sera que le Royaume-Uni obtiendra ce qu'il veut depuis le début, à savoir les avantages de l'U.E. sans les contraintes.

L'article très bien fait est ci-dessous, sous le titre le suivant:

"L'Union européenne propose à Londres deux options pour un report du Brexit : le 22 mai ou le 12 avril."

"La Première ministre Theresa May lors d'un sommet à Bruxelles consacré en grande partie au Brexit, le 21 mars 2019. (EMMANUEL DUNAND / AFP)
Par franceinfo avec Reuters – France Télévisions

(Mis à jour le 22/03/2019 | 08:56 – publié le 21/03/2019 | 23:50)

"Les Vingt-Sept envisagent d'accorder un court report de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, sous conditions.

"Les dirigeants européens sont prêts à accorder au Royaume-Uni deux options pour un report du Brexit au-delà de la date initialement prévue du 29 mars, après sept heures de discussions à Bruxelles, jeudi 21 mars.

"Premier cas de figure : si les députés britanniques approuvent la semaine prochaine l'accord de retrait conclu en novembre, la date du Brexit sera reportée jusqu'au 22 mai. En cas de nouveau rejet par le Parlement britannique, "le Conseil européen décide de le proroger jusqu'au 12 avril 2019 et attend du Royaume-Uni qu'il indique la voie à suivre avant cette date", écrivent les dirigeants européens. Selon la loi britannique, il s'agit en effet de la date limite pour organiser des élections européennes (26 mai prochain).

Si le Royaume-Uni décide de ne pas tenir d'élections, "l'option d'un report long [du Brexit] deviendra automatiquement impossible", a précisé Donald Tusk. Si des élections sont organisées, Theresa May pourrait demander un nouveau report, dont la durée n'a pas été fixée. Ce dernier scénario reste cependant improbable : la Première ministre s'est dite "fortement défavorable à l'idée de demander aux Britanniques de participer à ces élections, trois ans après avoir voté pour quitter l'UE".
Theresa May a accepté l'offre de report

La Première ministre Theresa May a accepté cette offre de l'UE. L'objectif du compromis accepté par les Européens et Theresa May "est de donner le maximum de possibilités pour que l'accord de retrait soit ratifié", a commenté une source gouvernementale espagnole. Cette accord a pour objectif de permettre une sortie ordonnée du Royaume-Uni.

La Première ministre britannique souhaitait un report au 30 juin, mais cette date posait problème d'un point de vue juridique à l'UE en raison du scrutin européen, prévu du 23 au 26 mai. "Si le Royaume-Uni ne veut pas organiser d'élections, nous n'aurons aucun moyen de faire autre chose, ça veut dire qu'il aura choisi le 'no deal'", a commenté l'Elysée. A leur arrivée au Conseil européen, plusieurs dirigeants avaient prévenu qu'un troisième rejet de l'accord à la Chambre des communes la semaine prochaine mettrait le Royaume-Uni sur la voie d'un Brexit désordonné. "

Commentaire : En bonne logique, alors que les citoyens des 27 pays européens ne savent toujours pas ce que contient les 540 pages de l'accord sur le Brexit signé par leurs dirigeants, il faut s'attendre à ce que Theresa May propose un nouveau plan de sortie du Royaume-Uni, sous couvert de modalités d'application, tout en refusant de participer aux élections européennes de ce printemps, afin d'obtenir, en fait, un délai de plusieurs années pendant lesquelles les Britanniques auront un pied dans l'Europe et un pied dehors, sans en supporter le prix. Ce qui conduira à une suite de décisions unilatérales des Britanniques, pointillistes, de sortie progressive de l'Union comme ils l'entendent. Les reculades de l'U.E. n'annonce rien d'autre...dans l'intérêt bien compris de tous sous l'alibi de respecter les accords issus du "Black Friday" qui empêcherait le rétablissement d'une frontière douanière entre l'Ulster et l'Irlande. Clairement on se paie notre tête.
Lorsque la Confédération a voulu sortie des États-Unis d'Amérique, ce que la Constitution américaine ne permettait pas, ce fût la guerre. Le Traité de l'U.E. ne prévoit pas plus la sortie d'un des Etats membres. De toute évidence le 21e siècle ne permet plus le conflit qui devrait en résulter. Le résultat ? Le Brexit sera ce que le Royaume-Uni en fera. Tout simplement parce que tout le monde risque d'y laisser des plumes et que les eurocrates comme nos énarques ne savent pas prendre de décision fédérative ni trancher dans le vif. Même si l'accord est accepté par le Parlement de Westminster la semaine à venir, celui-ci semble prévoir un délai jusqu'en 2021, je crois, pour aménager le fameux "filet de sécurité" irlandais qui place la frontière douanière entre l'Ulster et le reste de l'U.E. au milieu de la mer d'Irlande. Ce qui promet une belle pantalonnade également.
Il y a une solution. Elle consisterait à donner son indépendance à l'Ulster qui a voté pour rester dans l'E.U. lors du référendum sur le Brexit. Inacceptable pour le Royaume pas trop uni : l'Ecosse et le Pays de Galles ont également voté pour rester dans l'E.U. Et le Pays du chardon y trouve déjà un prétexte pour demander un nouveau référendum local pour son indépendance. En plus, Bruxelles est contre l'indépendance des régions européennes. L'Europe Fédérale des régions transfrontalières ou pas, imaginée par JJSS, n'est pas pour demain.
On voit bien que le Brexit est bien l'affaire des britanniques ! D'autant plus qu'une fois sorti, le Royaume-Uni pourra librement passer des accords bilatéraux avec chacun des pays membres de l'E.U., comme peut le faire n'importe quel pays tiers. Et déjà, les accords du Touquet comme le Traité de Lancaster, notamment, ne paraissent pas remis en cause par le sort du Brexit. Nous devrions nous souvenir de la Paix d'Amiens. C'est le moment d'en retenir les leçons.

Par gilles.huvelin le 20/03/19
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La SCP Huvelin & associés loue dans un petit immeuble indépendant fond de cour, au calme, situé 19 rue d'Anjou - 75008 Paris, un bureau fermé d'environ 15 m² et un bureau ouvert contigu de 5 m² environ. Ces bureaux se situent au rez-de-chaussée lumineux avec mobilier intégré. Situés à proximité du Métro Madeleine et à 5 minutes à pieds de la Gare Saint Lazare ou des métros Concorde et Saint Augustin.  Poste carré pro à proximité immédiate. Prestations comprises : Ligne téléphonique, Accès internet/électricité, Photocopieur multi-fonctions,Ménage, Cuisine commune, Réception de courrier simple et recommandé, Assurance des locaux. Possibilité de louer le grand bureau au tarif de 1.500 € HT ou les 2 bureaux à 2.000 € HT  Contact : Charlotte Hildebrand 01.53.53.04.30

Par gilles.huvelin le 20/03/19
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J'ai cessé de commenter les choix des militants de notre profession et j'avais décidé de m'y tenir tant qu'ils se comportaient comme "la mouche du coche" ou que nos opposants dogmatiques systématiques agitant pour alibis politiques, principes universels et Droits de l'homme, me donnaient matière à rappeler le choix du pragmatisme et de l'efficacité en dénonçant l'hypocrisie des paravents usés à des fins sans rapport avec les buts que ces défendeurs de l'idéal démocratique avaient annoncés. La lourdeur des protestations fondées sur la seule volonté d'être contre quelque chose ont été perçues comme autant d'impostures et ont fini par fermer des portes à la profession, ce dont j'avais prévenu, inaudible au milieu des flots de la bienpensance belliqueuse, prenant nos institutions en otage. Premier effet, ces dernières n'ont pas été conviées à participer à la Commission Nallet.  N'ayant plus d'objet de tapage, le Conseil Constitutionnel ayant versé son obole aux partisans du droit de nuire des criminels et délinquants en censurant des dispositions du PLJ, nos consciences ont trouvé une nouvelle source pour renouveler leur indignation: le sort des enfants de djhadistes au Moyen-Orient.

Si je reviens sur ma décision de façon tout à fait momentanée, c'est que dans cet autre domaine, quasiment les mêmes ( je mets à part nos institutions ) ont fait le choix de nuire à ceux qui dans l'ombre des Cabinets ministériels et/ou sur le terrain dans des situations difficiles oeuvrent pour parvenir à obtenir ce pour quoi des confrères se répandent à grand bruit en dénonçant autant l'inaction de notre Administration que des attitudes supposées malveillantes d'autorités étrangères par définition barbares.

Ce qui était contre-productif est devenu insidieusement un handicap, autant psychologique pour nos acteurs que politique, pour des démarches dont l'objectif est de parvenir à des résultats où la subtilité doit tenir compte d'équilibres, du respect de modes de pensée et de valeurs culturelles de façon indispensables. Pour initiation bassique lire Jean-François Deniau. Concrètement cette part du Barreau a provoqué urbi et orbi, un sentiment de rejet de la profession de principe dont elle aura du mal à se défaire. En gros pour faire court autant que descriptif, en off, les analyses de nos tapageux comportements individuels ou collectifs se résument par des propos qui furent d'abord peu amènes, puis ensuite désabusés mais définitifs, pour finir par des sentences lapidaires à l'égard de la profession, considérée pour le coup comme unie et à mettre dans le même sac. Sauf que vu de loin, ce qui devient "notre" agitation est interprétée. Elle radicalise des positions qui nuisent à des bienveillances qui sont marginalisées et contraintes. Et c'est vrai pour d'autres sujets de préoccupation à l'international pour lesquels le rôle de nos institutions professionnelles est essentiel, il s'exercent d'ailleurs là aussi avec mesure et responsabilité. La mesure et la qualité des messages sont là règle. En résumé: laissez faire ceux dont c'est le métier, ou qui disposent des réseaux ou du pouvoir, ou des leviers. Pour le reste, qu'importe à ceux qui sur les réseaux dits sociaux ou devant des caméras se drapent dans la défense des principes puisque de ce fait ils n'ont pas la responsabilité des conséquences de leurs postures d'une rare élévation médiatique. Jusqu'ici la profession se tirait une balle dans le pied tous les matins. Maintenant elle tire dans les pieds des autres. Je sais que je ne serai pas entendu aujourd'hui plus qu'hier et peu me chaut après tout, j'ai dit ce qui devait  l'être

Par gilles.huvelin le 06/02/19
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Le professeur d'économie d’un collège, dont nous tairons le nom, a affirmé qu'il n'avait jamais eu un seul étudiant qui avait manqué son cours.

Par contre il s'est retrouvé un jour à devoir arrêter ses cours à une classe entière, celle-ci ayant affirmé et insisté pour dire que le socialisme était le système idéal et que personne n’étant plus ni pauvre ni riche, tout le monde serait heureux !

Extraordinaire, non ! Le professeur annonça :

"OK! Nous allons, si vous le voulez bien, tenter une petite expérience en classe... Dorénavant, je prendrai la moyenne de toutes vos notes, vous aurez alors tous la même note, ainsi personne ne sera mal noté, ni n’aura de très bonnes notes.

A l’issue du 1er contrôle,  le professeur fit donc la moyenne des notes obtenues de tous les élèves et tout le monde s’est retrouvé avec un 13... Ceux qui avaient cravaché fort pour réviser ont commencé à trouver cela injuste et étaient déçus, tandis que ceux qui avaient moins forcé étaient ravis.

Après le 2ème contrôle, ceux qui avaient moins forcé révisèrent encore un peu moins et décidèrent de profiter de l’occasion pour s’amuser un peu plus tandis que ceux qui avaient cravaché étudièrent moins vu qu’ils ne seraient pas récompensés de leurs efforts: toute la classe se retrouva avec un 9 !... Personne ne fut content !

Le processus étant engagé, la moyenne du 3ème contrôle fut 4 !

Par la suite, les notes ne remontèrent jamais: les pointages de doigts commencèrent, les jugements dominaient les conversations et tout le monde se sentait mal... mais personne ne voulut étudier pour le bénéfice de l'autre.

À leur grande surprise, ils faillirent tous!

Alors le professeur  déclara: “La récompense est à la mesure de l'effort pour réussir, mais lorsque les gouvernants enlèvent toute forme de récompenses, personne ne voudra plus fournir l’effort nécessaire à la réussite  et le pays s’en ira à vau l’eau ! “

Conclusion de cette petite expérience:

1. Vous ne pouvez pas dire aux plus mal lotis qu’ils auront le succès en ordonnant aux plus aisés de ne plus en avoir...

2. Ce qu'une personne reçoit sans avoir à travailler, une autre personne doit travailler sans en recevoir la récompense.

3. On ne peut donner quelque chose à quelqu'un sans l'avoir auparavant enlevé à quelqu'un d'autre !

4. Il n’est pas possible de multiplier ni la richesse, ni le travail en les divisant!

5. Enfin, lorsque la moitié d’un peuple prend conscience de l'idée qu'il n'a plus besoin de travailler, puisque l’autre moitié va s'occuper d'eux, cette dernière moitié comprend alors que ça ne vaut plus la peine de travailler, car l’autre moitié récoltera le fruit de ses efforts: c’est le début de la fin !

Tout simplement parce que sans compétition, il n'y a pas de productivité, et donc pas de croissance. Or seule celle-ci permet de développer l'éducation et la santé depuis....1750, date à laquelle la transition démographique a permis l'essor de l'économie.

 

Par gilles.huvelin le 24/01/19
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L'Âne et ses maîtres

L'Âne d'un Jardinier se plaignait au Destin

De ce qu'on le faisait lever devant l'aurore.

Les Coqs, lui disait-il, ont beau chanter matin ;

Je suis plus matineux encor.

Et pourquoi ? Pour porter des herbes au marché.

Belle nécessité d'interrompre mon somme !

Le sort de sa plainte touché

Lui donne un autre Maître ; et l'Animal de somme

Passe du Jardinier aux mains d'un Corroyeur.

La pesanteur des peaux, et leur mauvaise odeur

Eurent bientôt choqué l'impertinente Bête.

J'ai regret, disait-il, à mon premier Seigneur.

Encor quand il tournait la tête,

J'attrapais, s'il m'en souvient bien,

Quelque morceau de chou qui ne me coûtait rien.

Mais ici point d'aubaine ; ou si j'en ai quelqu'une

C'est de coups. Il obtint changement de fortune,

Et sur l'état d'un Charbonnier

Il fut couché tout le dernier.

Autre plainte. Quoi donc, dit le Sort en colère,

Ce Baudet-ci m'occupe autant

Que cent Monarques pourraient faire.

Croit-il être le seul qui ne soit pas content ?

N'ai-je en l'esprit que son affaire ?

Le Sort avait raison ; tous gens sont ainsi faits :

Notre condition jamais ne nous contente:

La pire est toujours la présente.

Nous fatiguons le Ciel à force de placets.

Qu'à chacun Jupiter accorde sa requête,

Nous lui romprons encor la tête.

Par gilles.huvelin le 31/12/18
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J'apprends que Carlos Ghosn en GAV, genre "ordalie", depuis le 19 novembre le restera au moins 10 jours de plus. Merci à la fidh et toutes les organisations de défense des droits, ainsi qu'à la profession militante, d'avoir protesté, pétitionné, manifesté devant l'ambassade du Japon. Quand je pense que la profession se roulait par terre en protestant contre la possibilité de prolonger la GAV jusqu'à 96 h en matière de terrorisme...et aussi, il faut le dire, en matière de trafic de drogue. Regardons le plus prêt à s'insurger.... Qui sont ceux qui se taisent face aux pratiques judiciaires Moyen-Ageuses japonaises et qui sont ceux qui protestent contre le projet de loi pour la modernisation de la Justice ? Qui sont ceux qui s'émeuvent des "bavures" (c'est eux qui mettent des guillements !) policières et ne sont pas solidaires des incendies, des pillages et des détructions mais ne les condamnent pas. Qui soutiennent les GJ qui refusent l'ordre de dispersion pour provoquer la violence et se poser en victimes afin de permettre à la rhétorique de psychanalystes de vomir sur les forces de l'ordre ? Grosso-modo, les mêmes et systématiquement. Je trouve là suffisamment de corrélations pour me demander qu'elles sont les causes des manifestations de la posture des defenseurs des droits de l'Homme. En fait les "Droits" sont une arme de guerre politique. On s'en sert uniquement pour défendre le droit de nuire des uns clairement identifiés comme étant contre le libéralisme, pour le collectivisme parés d'oripeaux dialectiques, contre l'Etat-Nation, contre la démocratie au nom d'un peuple auquel ils n'appartiennent pas, et au soutien de pratiques de "soviets", au mépris de l'intérêt général, pour la défense de leurs copains de "lutte" et des coquins. Dans cette frange d'activistes on retrouve les plus radicaux parmi les trotskystes et autres communistes peints en vert qui au nom des droits à l'école, à la santé, à la Justice demandent plus de déficit public, nient les contraintes économiques. Au nom des droits , ils réclament la fermeture des prisons et s'opposent à toute remise en cause de notre modèle pour vouer aux gémonies ceux qui doivent sortir le pays de 82 ans de collectivisme et d'étatisme rampants,44 ans de déficits budgétaires continus, 15 ans de déficits commerciaux cumulés pour ne pas le faire sombrer dans le modèle grec ou vénézuélien. Le sel de la terre paré de sa toge des droits s'oppose à tout ce qui porte atteinte à ses ideaux socialistes qui nous ont ruinés et déresponsabilisés, toujours au nom de grands principes... dévoyés, il agite les droits: le droit de manifester supplante alors le droit de circuler. Le droit de grève des uns interdit le droit de travailler des autres et emporte le droit de détruire, justifie les violences, le chaos insurrectionnel, puisqu'il s'agit d'imposer le communisme allié au populisme que les urnes ont refusé. "On" proteste à géométrie variable et "on" s'indigne de façon sélective. Cette permanente démagogie bienpensante pour qui "l'Etat de droit" n'a pas la même définition lorsqu'il s'agit d'appliquer la loi à certains, et défendre la présomption d'innocence de ceux-là et pas des autres. Toujours les mêmes. La permanence de cette propagande m'est devenue insupportable. CNB, Bâtonnier de Paris, Conférence des Bâtonnier, le sort de Carlos Ghosn, que vous n'auriez pas supporter ni ici, ni ailleurs s'il s'était s'agit d'un terroriste de gauche contre le grand capital, ou de notre confrère Croissant par exemple et entre autres, j'en passe et des meilleurs; êtes-vous donc les otages de la profession militante polititocarde,"d'humanistes" , puisqu'ils sont de gauche, à ce point ? Où sont vos banderoles, vos indignations, vos protestations ? Vous envoyez une délégation à Tokyo quand ? Le #trouduculturapolitocardisme (Merci Mary Poppins !) à la petite semaine est le fait de quelques centaines de manipulateurs des droits. Il n'est plus tolérable d'avoir de la complaisance à l'égard de leur méthode. Notre profession a une lourde responsabilité dans la rigueur pour la défense des droits de l'Homme et des devoirs du Citoyen.

Par gilles.huvelin le 30/12/18
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La question du devenir de l'Union Européenne est l'objet du prochain scrutin. Alors qu'il est temps de se poser la question de savoir s'il ne faut pas maintenant passer à une structure fédérale des États européens comme aux USA ou en l'Allemagne, ou confédérale comme la Suisse, par exemple, plutôt que de rester dans une structure supra-étatique que les européens ne comprennent pas, n'identifient pas, et dans laquelle ils ne peuvent se reconnaître comme des citoyens. Pour l'heure la France, où le mot "liberal" est un gros mot et celui de "communisme" crée toujours l'extase, est empêtrée dans la lâcheté des démocrates à l'égard des soviets et des populistes en leur achetant la paix sociale non seulement avec de la dette, mais aussi des prébendes dans l'administration des organismes de protection sociale, en subventionnant également toutes les organisations syndicales et politiques pour faire bon poids. Aujourd'hui, à force de concéder de travailler moins et de payer plus tout en désindustrialisant le pays au nom de la lutte contre le "travail nuisible", les gouvernements successifs ont lancer notre économie dans 15 ans de déficits commerciaux ininterrompus. Redresser notre balance commerciale et alléger le fardeau du secteur public et des charges sociales devraient nous avoir déjà placés sous tutelle de Bruxelles et de la Banque Mondiale. Le pays est, souvenez-vous de ce que disait Michel Rocard, en faillite car encore à ce jour rien n'a été fait pour endiguer les déficits chroniques, budgétaires et sociaux, et pour reprendre une définition juridique qui s'applique aux entreprises, la France est incapable de faire face à ses charges avec ses disponibilités. Elle est sous perfusion depuis 44 ans. Nous avons mangé notre pain blanc et en plus nous l'avons fait à crédit. Des réformes drastiques, impitoyables comme la Grèce en a connu seront d'autant plus dures que nous reculons le moment de faire les réformes de fond de notre modèle étatique et social. Si vous voulez un conseil, je vous en donne un: achetez des conserves. Même si les taux ne remontent pas, nous avons tellement injecté de liquidité sans contre-partie autre que de boucler les fins de mois de nos services publics que l'inflation repart. Pour rembourser la dette domestique, c'est en soi une bonne nouvelle, mais les revenus et les retraites ne peuvent pas être indexés dans l'état de notre compétitivité et les pertes de pouvoir d'achat sont inévitables. Pire, cette inflation doublée de la hausse des taux à craindre, va surenchérir le coût de notre dette extérieure. Et nous n'en avons déjà plus les moyens, comme notre pays n'a même plus les moyens de ses fonctions régaliennes. Alors le Droit dans cette affaire est-il menacé ? Je réponds sans détour oui. D'abord l'actualite me fait constater que nous sommes au pays des soviets qui se servent de la déclaration des droits de l'homme pour nuire à notre société au nom de principes dévoyés. Ils ont le droit de manifester, ce qui pour eux consiste à entraver le droit de circuler des autres, et à entraver le droit de chacun de travailler s'il ne veut pas faire grève. Les gilets jaunes sont majoritairement pacifistes. Mais les majorités n'ont aucun intérêt parce qu'elles sont silencieuses. Ce sont les minorités d'activistes en son sein qui agissent et agitent. Les raisons de commencement du mouvement ont disparues. Il faut être aveugle pour ne pas voir la récupération politicienne dans le but d'atteindre le chaos par la déstabilisation de notre démocratie. L'ordre républicain doit donc être retabli en premier lieu. Ensuite, il faut arrêter de se poser la question de savoir si on peut exercer le pouvoir lorsqu'on l'a. Et par conséquent, il va falloir crûment dire aux français la vérité. 2019 sera normalement que des larmes pour redresser le pays ou nous allons vers la misère à moyen terme. Il faut changer de paradigme et de mentalité. C'est ce qui est le plus difficile à réaliser. Dans ce cadre, il faut que notre profession se remette en cause dans la perspective du fonctionnement de la Justice et prenne toute sa place que le projet de loi de modernisation lui donne. Si elle joue la politique de la chaise vide après s'être opposé de façon dogmatique et très conservatrice, alors le Barreau manquera à sa mission auprès de la population, de nos concitoyens et des justiciables.

Par gilles.huvelin le 24/12/18
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Lexbase, auquel tout professionnel du droit devrait être abonné, fait un commentaire très intéressant pour le Barreau.

Ref. : CA Versailles, 7 décembre 2018, n° 17/05324 (N° Lexbase : A4311YPD)
par Marie Le Guerroué

 Jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 décembre 2015, le service de notation des avocats exploités sur le site www.alexia.fr présentait un caractère trompeur en ce qu'il délivrait une information qui n'était ni loyale, ni claire ni transparente ; en revanche, postérieurement à cet arrêt, il n’est pas prouvé que la société, qui a communiqué ses critères de référencement, ne délivre pas une information loyale, claire et transparente.

 

Tel est le sens de la décision rendue par la cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 7 décembre 2018 dans l’affaire dite «avocat.net» (CA Versailles, 7 décembre 2018, n° 17/05324 N° Lexbase : A4311YPD).

 

La société Jurisystem, spécialisée dans l'édition de supports juridiques, avait créé, le site avocat.net, devenu alexia.fr, afin de mettre en rapport des particuliers avec des avocats inscrits sur le site qui se présentait comme le "comparateur d'avocats n° 1 en France". Soutenant que la société, en exploitant son site, faisait un usage prohibé du titre d'avocat pour proposer des services juridiques, accomplissait des actes de démarchage interdits, se livrait à des pratiques trompeuses et contrevenait aux règles de la profession prohibant toute mention publicitaire comparative ainsi que la rémunération de l'apport d'affaires et le partage d'honoraires, le CNB l'avait assignée en interdiction de telles pratiques portant atteinte à l'intérêt collectif de la profession et en indemnisation. Par le jugement dont appel, il avait été partiellement fait droit à ses demandes. La cour d'appel de Paris (CA Paris, Pôle 5, 2ème ch., 18 décembre 2015, n° 15/03732 N° Lexbase : A7083NZD ; v., aussi, N° Lexbase : N0606BWD) avait confirmé le dit jugement et condamné en outre la société à la rétrocession des noms de domaine www.avocat.net et www.iavocat.fr. à leur radiation sous peine d'astreinte et rejeté sa demande tendant à interdire à la société Jurisystem de se faire rémunérer par devis proposé aux avocats référencés sur ses sites Internet www.avocat.net et www.alexia.fr. Elle avait également rejeté sa demande tendant à interdire à la société Jurisystem de percevoir, par un partage indirect des honoraires des avocats, une rémunération autre que sous la forme d'un abonnement avec un prix forfaitaire relatif aux frais fixes du site Internet. Elle avait enfin interdit à la société Jurisystem de procéder et d'établir des comparateurs et notations d'avocat sur son site www.alexia.fr. La Cour de cassation a partiellement cassé et annulé cet arrêt (Cass. civ. 1, 11 mai 2017, n° 16-13.669, FS-P+B+I N° Lexbase : A4627WCD ; v., aussi, V. Bensoussan-Brulé, La notation et la comparaison des avocats, in Lexbase, éd. prof., 2017, n° 241 N° Lexbase : N8453BWY). Elle lui reprochait d'avoir violé l'article 15 du décret n° 2005-790 juillet 2005 N° Lexbase : L6025IGA) et l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (N° Lexbase : L5789H9B) en ayant retenu que cette société propose un comparateur des avocats qu'elle référence, en dépit des règles déontologiques prohibant, s'agissant de la publicité personnelle de l'avocat, toutes mentions comparatives et que la mise en place sur son site de notation des avocats était contraire à leur déontologie. La Cour de cassation rappelle en effet que le premier texte interdit à tout avocat d'intégrer, à l'occasion d'opérations de publicité ou de sollicitation personnalisée, tout élément comparatif dénigrant, cette restriction ayant pour objectif d'assurer le respect des règles professionnelles visant à l'indépendance, la dignité et l'intégrité de la profession d'avocat. Cependant, elle considère que les tiers ne sont pas tenus par les règles déontologiques de cette profession et qu'il leur appartient seulement, dans leurs activités propres, de délivrer aux consommateurs une information loyale, claire et transparente. 

 

La cour d'appel de Versailles était saisie comme cour de renvoi.

 

Sur les demandes concernant la période antérieure à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 décembre 2015, la cour d’appel de Versailles estime que jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel de Paris, le service de notation des avocats exploité sur le site www.alexia.fr présentait un caractère trompeur en ce qu'il délivrait une information qui n'était ni loyale, ni claire ni transparente et que cette pratique trompeuse portait atteinte à l'intérêt collectif de la profession d'avocat défendu par le conseil national des barreaux.

 

En revanche, sur la période postérieure à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 décembre 2015, le CNB demandait que la société Jurisystem communique de façon permanente les critères de référencement et de comparaison utilisés sur son site, d’interdire la notation et la comparaison des avocats tant que l'intégralité des critères de référencement et de comparaison et leurs coefficients ne seront pas communiqués sur la page d'accueil de son site de façon permanente ainsi qu'à d'autres mesures in futurum.

La cour note que les critères de référencement ont été communiqués en cours de procédure, que la société Jurisystem justifie qu'un lien hypertexte permet d'y accéder et que le CNB ne prouve, ni même n'allègue, qu'elle ne délivre pas une information loyale, claire et transparente et ne demande d'ailleurs pas à la cour de le constater.

 

Les juges du fond rendent donc, dans cette affaire, la solution susvisée et condamne la société à payer au CNB la somme de un euro de dommages et intérêts en réparation de son préjudice (cf. l’Encyclopédie «La profession d’avocat» N° Lexbase : E0989E9I).