gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 26/06/19
Dernier commentaire ajouté il y a 8 mois 5 jours

Seriez-vous pour un système de retraite unique pour tous, plus juste, égalitaire et plus fort ? 96% des sondés ont répondu oui avec enthousiasme. Je trouve le procédé merveilleux. "Une lessive plus efficace !" Vous êtes pour ? Le slogan devrait obtenir 100% d'approbation, parce que c'est ce qui est demandé, approuver ou pas un slogan sur un produit de consommation le plus large. Finalement 96% d'approbation sur un slogan pour une réforme de la retraite, cela démontre que 4% peut-être savent de quoi on leur parle...
Sommairement, il y a 4 catégories de régimes de retraite. Le régime des salariés, celui de la fonction publique, ceux des régimes spéciaux (RATP, SNCF...) et ceux des professions libérales. Ce sont des dizaines et dizaines de caisses de retraite différentes dont une bonne part sont déficitaires. Évidemment, c'est aux déficits et aux déséquilibres financiers structurels des caisses de retraite auxquels le gouvernement doit s'attaquer tout mettant fin aux régimes de retraite qui servent des pensions insuffisantes, faute de cotisants, car ces situations financières et sociales ne peuvent pas perdurer. Tout le monde le comprend. Sauf que ce simple constat est justement trop simple. Il masque six problèmes majeurs, il y a en d'autres mais, arrêtons-nous déjà à ceux-là:
Il faut savoir que si les fonctionnaires paient des cotisations comme le font les salariés, les primes qu'ils perçoivent et qui peuvent constituer une part importante de leur traitement n'entrent pas dans l'assiette sur laquelle est calculée leur cotisation pour leur retraite. Il faut savoir aussi que l'Etat en qualité d'employeur ne verse pas de cotisations de retraite. Aussi, à raison de 60 milliards par an, l'Etat verse à ses fonctionnaires en retraite une pension dont le financement est assurée à 50% par l'impôt. Évidemment si nous passons à un régime de retraite universel avec une caisse unique, cela veut dire que 30 milliards de retraite dus aux fonctionnaires seraient supportés par les cotisations et non plus par l'impôt. Abracadabra !
Toutes les caisses ne sont pas déficitaires structurellement. Il y a des caisses qui ont un déficit technique mais elles ont des réserves qui leur permettent de servir les pensions normalement à leurs adhérents. Elles ont la possibilité d'augmenter aussi le montant de leurs cotisations pour retrouver l'équilibre.
Les caisses bénéficiaires existent. En particulier la Caisse Nationale des Barreau Français. Elle verse une retraite de base de 17 000 euros par an, bien supérieure au régime des salariés, dispose d'une assurance complémentaire de retraite par capitalisation par tranche bien géré, dispose de deux milliards de réserve garantissant 40 ans d'équilibre, et offre une aide sociale d'assistance aux avocats en cas de difficulté. Elle participe à la solidarité en versant aux régimes déficitaires dont notamment le régime agricole, un peu plus de 1300 euros par avocat par an, sachant qu'il y a 60 000 avocats environ, c'est grosso modo 85 millions d'euros reversés par le Barreau au titre de la solidarité, chaque année.
Il est facile de considérer dans ce contexte que les avocats s'opposent à la réforme. Elle impliquerait de contribuer à la prise en charge de la part de l'Etat dans le financement des retraites de ses fonctionnaires, mais aussi de payer plus de cotisation en s'alignant sur le régime général, c'est le doublement à minima des montants qu'il faut prévoir. Et puis, et ce n'est pas rien, le coût de gestion de la CNBF, bien géré est de très loin inférieur à celui du régime général. Toute proportion gardée si les frais de gestion étaient les mêmes, le régime général pourrait économiser 3,5 milliards. Excusez du peu.
Le coût annuel de l'ensemble des retraites est de 306 milliards par an. Soit 14 % de PIB de la France. Soit un peu près le PIB de l'Autriche. Nous avons 1 retraité pour 4 actifs aujourd'hui dans notre profession. Que propose la reforme ? Il est dit que chaque euro cotisé donnera à tous le même montant de retraite. Ce qui est d'emblée inexact. Car le nouveau système n'est pas un système universel par capitalisation mais un regime de répartition. Ce qui veut dire que le prix d'achat du point sera le même pour tout le monde, soyons clairs, mais le prix de revente du point sera déterminé chaque année par la masse des cotisations qui flucturera chaque année, divisée par le nombre de points souscrits. On est toujours dans le mécanisme qui est concrètement une chaîne de Ponzi. On ne comptabilisera plus des trimestres mais des points. C'est plus juste mais la réforme ne fait que retarder les effets de la chaine de Ponzi en mutualisant le risque d'insuffisance de cotisants ou/et des cotisations, en augmentant lourdement à terme le montant des cotisations avec le projet toutefois de prendre en compte les cotisations des retraités actifs pour leur pension contrairement au dispositif actif.
Il est dit également que les métiers pénibles, les handicapés, par exemple, les mères de famille,.etc... auront des compensations pour leur permettra d'obtenir une retraite à taux plein . Comme toujours le principe énoncé, très vendeur, est un principe. Il y a le principe et les exceptions, les aménagements. Par ailleurs les régimes spéciaux vont subsister. Les militaires ne partiront pas plus tard par exemple à la retraite. Donc à somme égale cotisée, les droits acquis à la retraite ne seront évidemment pas les mêmes. La péréquation avec les régimes déficitaires et les compensations de carrière, considérées globalement vont forcément désavantager ceux qui sont adhérents à des caisses de retraites bénéficiant d'une démographie en hausse, prudentes et bien gérées, au profit des cotisants de caisses qui voient le nombre de leurs membres diminuer et dont éventuellement la gestion n'a pas été des meilleures. C'est donc un tour de passe-passe, au détriment notamment de la CNBF que l'on annonce, mais à bien y regarder, il peut même s'agir d'un hold-up.
Il peut même être double. D'abord que deviendront les droits acquis ? Il est affirmé que les retraites liquidées ne seront pas diminuées. Retenons que déjà l'augmentation des cotisations et de la fiscalité les ont entamées. Constatons que ces retraites n'ont pas été indexées sur l'inflation aussi minime qu'il est dit, et encore moins sur les salaires. On le promet, mais cela n'engage que ceux qui l'on entendu. Le gouvernement n'a pas pris l'engagement de ne pas convertir les points acquis de notre régime de base et complémentaire en points du nouveau système universel par répartition, dont on sait que la valeur de vente dépendra chaque année du volume des cotisations versées qui pourra grandement évoluer s'il y a une crise économique, financière ou monetaire, par rapport au nombre de points acquis.
Les réserves de la CNBF sont évidemment vouées à tomber dans le régime global. Ce sera confiscatoire et une atteinte au droit de propriété de la Caisse. Mais si elle est absorbée par la volonté de la loi dans le nouveau régime universel, qui sera le propriétaire des réserves de la CNBF ?
La réforme pose le principe que les caisses de retraites des professions libérales doivent se prémunir des conséquences de la baisse de la démographie de leurs cotisants. Il est vrai que plusieurs d'entre elles sont sur le déclin notamment parce qu'elles ont salarié leurs membres. Pour les avocats, la profession est dans le déni. Statistiquement, nous ne sommes pas assez nombreux. Les avocats allemands, italiens etc...sont proportionnellement plus nombreux que nous le sommes. Apparemment la hausse démographique de notre profession est assurée pour longtemps. Si on y regarde de plus près, rien n'est moins sûr. Le statut de collaborateur libéral est une impasse. Il est exceptionnel dans le paysage du droit social. Le salariat finira par lui être imposé et à terme, si la réforme de la retraite ne se fait pas, il ne faut pas se raconter d'histoire: lorsque les avocats salariés seront nombreux, le régime général demandera au législateur de les affiliés à la caisse des salariés et non plus auprès de la CNBF. Les avocats en entreprise seront salariés. Bruxelles ne veut plus de monopole. Il veut que les justiciables puissent s'adresser directement à leurs juges. Les réformes dans ce sens progressent partout. Si les avocats libéraux qui exercent dans le domaine judiciaire resteront vraisemblablement dans le giron d'un Ordre, ceux dont l'activité est dans le domaine juridique seront confrontés directement à terme à une concurrence commerciale déjà en marche qui les en dispenseront, basculant dans d'énorme structures professionnelles dans lesquelles le statut libéral n'a pas de sens. C'est sans doute en pensant à cela que le gouvernement considère que notre profession et la CNBF connaîtront le même sort que les agriculteurs et leur caisse de retraite. Aujourd'hui, les avocats en moyenne accède à leur première inscription au Barreau à l'âge de 30 ans.
Dans ce contexte, alors même que la CNBF a la maitrise de la revalorisation de son régime d'assurance complémentaire, elle devrait disposer de ses réserves avant que l'on les lui confisque.
Cette reflexion en conduit à d'autres sur le sort réservé à la capitalisation dans la réforme envisagée.
En considération de l'augmentation des cotisations dû à la prise en charge de la part qui était réglée par le Budget de l'Etat pour les retraites de ses fonctionnaires et l'égalité du coût d'achat du point de retraite, les cotisations des avocats vont devoir s'aligner sur celles des salariés. C'est carrément au doublement des cotisations auquel il faut s'attendre. Nos syndicats prédisent des dépôts de bilan sachant que 30% de la Profession vont mal. Les avocats feront-ils comme les experts comptables et deviendront-ils les salariés de leur structure d'exercice ? Entre ceux qui déposeront leur bilan et ceux qui préféreront passer avec armes et bagages dans le salariat, est-on sûr que notre Caisse de retraite a un avenir ?
L'idée du gouvernement serait d'user des réserves de la CNBF pour permettre au membres du Barreau aux revenus les plus faibles d'y puiser une aide proportionnée pendant une période de transition qui se terminerait avec l'épuisement desdites réserves. Je ne suis pas très content de ce projet de détournement qui est une véritable politique de gribouille. En effet, ces réserves, j'ai contribué à les constituer pendant mon activité. Je trouve "fort de café" qu'il soit décidé de m'en spolier. Par ailleurs la constitution des réserves d'une Caisse de retraite est faite pour garantir le paiement des retraites et pas pour subventionner les cotisants défaillants ! Le montant des cotisations aura une assiette calculée par tranche égale au montant du plafond S.S., dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit plus de 9 000 euros de revenus mensuels. Concrètement, ceux qui cotiseront le plus paieront pour ceux qui cotiseront le moins. Ce qui veut dire également que la capitalisation ne sera accessible dans le nouveau système qu'à ceux qui pourront cotiser sur la part de leur revenu au-delà de 9 000 euros. Soit 1% de la population active. Parallèlement, une défiscalisation de l'épargne sera la bienvenue...on peut vouloir un régime posant le principe de responsabilité pour les assurés, mais il faut le permettre.
Il me paraît évident que cette réforme est d'ores et déjà ficelée. Elle est certainement dans les cartons depuis des lustres au même titre que le destin de la Profession est ficelé depuis longtemps tandis que nous perdons notre temps à faire de la psychothérapie de masse depuis la loi de 1971 sur une évolution de la Profession qui nous ne maîtrisons pas.
La preuve que la réforme des retraites est actée, c'est que les directeurs des Caisses de retraite ont reçu une lettre les informant que dorénavant c'est la Sécurité Sociale qui sera en charge du recouvrement des cotisations. Et la loi n'est pas votée. Soyons honnêtes: avoir un seul organisme collecteur est pragmatique et nous serons sûrs que les cotisations impayées seront effectivement mises en recouvrement avec fermeté.
Ce que la loi contiendra renverra à une Ordonnance et celle-ci s'en remportera à des décrets dits "techniques". En clair, les énarques vont s'en donner à coeur joie...
Cependant, il est évident pour moi que cette réforme globale est un pas de plus vers la disparition des statuts et pour l'avènement généralisé du salariat. Ce qui en soit n'a rien extravagant. Comme je le disais, les experts-comptables ont sauté le pas depuis longtemps.
Ci-dessous, une photographie prise pendant le "petit déjeuner de la CNA", en pointe sur ce sujet brûlant pour les avocats, consacré pendant toute une matinée à ce dossier en présence de la députée en charge du rapport, Mme Vignon. Le "slide" , ci-dessous photographié pendant la séance de travail organisée par la CNA, montre les chiffres clés de la réforme.
Il vient d'être communiqué que la réforme des retraites pourrait ne venir devant le Parlement qu'après les élections municipales et pourrait même être enterrée. Ce serait une erreur. Il va bien falloir réformer le dispositif actuel reposant sur 42 caisses au régime différent. A terme, la réforme de la répartition à points en capitalisation sera facilité. Cette refonte à venir est indispensable. L'échéance de la chaîne de Ponzi créée en 1945 au profit d'une génération qui n'avait jamais cotisé arrive à son dénouement, celui de la charge insupportable des cotisations. Ce qui est certain, c'est que cette annonce de réforme structurelle va provoquer un mouvement psychologique de départ à la retraite avant 2025 ou 2029 selon la date d'effet qui sera fixé pour l'application du régime universel.
En attendant, la seule question qui vaille est de savoir ce que la CNBF va décider de faire pour ses retraités avec ses réserves avant le vote de la réforme qui interviendra début 2020 qui va les confisquer au profit du nouveau régime général universel annoncé.

Par gilles.huvelin le 25/06/19
Dernier commentaire ajouté il y a 8 mois 6 jours

Tribunal de Commerce de Nanterre – Audiences durant les vacations Contentieux : • Jeudi 04 juillet 2019 à 9h15 • Jeudi 11 juillet 2019 à 9h15 • Jeudi 18 juillet 2019 à 9h15 • Jeudi 25 juillet 2019 à 9h15 Référés : • Les mardis et jeudis de juillet à 14 heures • Mardi 6 août 2019 à 14 heures • Mardi 20 août 2019 à 14 heures Procédures collectives : • Les mardis, mercredis et jeudis de juillet, jusqu’au 18 inclus à 9h • Mardi 23 juillet 2019 à 9h • Jeudi 25 juillet 2019 à 9h • Mercredi 31 juillet 2019 à 9h • Jeudi 8 août 2019 à 9h • Jeudi 22 août 2019 à 9h Reprise des audiences le mardi 3 septembre 2019

Par gilles.huvelin le 21/06/19
Dernier commentaire ajouté il y a 8 mois 1 semaine

Lu dans les brèves de "La Revue Fiduciaire" à laquelle tout bon juriste devrait être abonné. Comme je sais que ce n'est pas le cas, je vous cite cette communication. Elle est importante parce qu'elle dit ce que nos professions libérales sont devenues dans leur vécu quotidien. Ce qui s'élabore et ce qui se conçoit pour les Commissaires aux Comptes est, me semble-t-il, parfaitement transposable aux avocats.
Au delà, ne pourrions-nous pas fédérer les soutiens de toutes les professions libérales maintenant ?

Et maintenant justement, bonne lecture:

"Activation d'un dispositif « Soutien CAC»

"Les commissaires aux comptes qui se trouvent en situation de vulnérabilité du fait de la loi PACTE peuvent bénéficier de ce dispositif.

"Présentation du dispositif « Soutien CAC » - Ce dispositif d'accompagnement comprend un soutien psychologique ainsi qu'un soutien financier et juridique. En outre, des relais de proximité sont instaurés afin d'orienter les CAC dans la recherche de solutions à leurs difficultés.

"Soutien psychologique - Une cellule d'écoute et d'assistance est mise en place, via un numéro vert (0 800 94 25 94), pour permettre au CAC d'expliquer l'impact de la loi sur ses missions de manière anonyme et confidentielle. Il sera entendu par un référent « Soutien CAC », formé à cet effet, qui pourra évaluer la situation et lui présenter le dispositif APESA (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe). La mise en relation avec le référent peut également être initiée par la compagnie régionale de laquelle le CAC s'est rapproché.

"Le CAC en difficulté peut ainsi bénéficier d'une prise en charge psychologique rapide, gratuite et à proximité de son lieu de vie, après lancement, avec son accord, d'une alerte par le référent.

"Les référents sont identifiés sur proposition des présidents de compagnies régionales (CRCC). Ils peuvent être présidents, membres de CRCC ou CAC, élus ou non élus.

"Soutien financier et juridique - L'association « Soutien CAC » a aussi été créée afin de coordonner les actions engagées par les professionnels pour obtenir une aide financière, optimiser les moyens juridiques mis en œuvre et constituer les premières jurisprudences.

"Par ailleurs, une boîte email dédiée à l'assistance des CRCC est ouverte pour répondre à toute question relative à une demande de soutien financier ou à un besoin d'explication juridique.

https://cdn.cncc.fr/download/presentation-du-dispositif-soutien-cac.pdf

Par gilles.huvelin le 20/06/19
Dernier commentaire ajouté il y a 8 mois 1 semaine

Si vous voulez être accepté, soyez conforme d'opinion avec la pensée dominée. Pour être reconnu, soyez le chantre des principes démagogiques fondée sur les droits de nuire de façon la plus perverse contre l'ordre public, l'intérêt général, l'effort et la responsabilisation, le mérite, sans vous soucier des conséquences sur la cohésion sociale. Si vous êtes responsable d'une association de lutte contre tout, vous aurez la chance d'avoir la reconnaissance des réseaux sociaux puis de recevoir la légion d'honneur si vous piétinez l'aorte des pouvoirs publics de façon méthodique et longtemps. Dans toute communauté organisé, abeilles, fourmis, humaine, la réalité est toujours la même. Un tiers travaille, un tiers ne travaille pas, un tiers passe son temps à défaire ce que le premier tiers réalise. En conséquence, le premier tiers travaille pour trois et comme quatre. Dans notre société, 35% des jeunes souhaitent un dirigeant fort qui s' encombrerait moins de démocratie. 31% laisserait bien le pouvoir à un militaire. Que s'est-il donc passé dans le pays des droits de l'Homme ? D'abord, je constate qu'au nom des droits, des militants ont justifié toutes les violations de la loi et les exactions à partir du moment où la justification étaient politique, syndicale ou culturelle. Ainsi la grève excusait la violence, l'entrave à la circulation, l'occupation des lieux publics, le blocage de l'accès des sites production et l'interdiction de ceux qui voulaient continuer à travailler dans ces derniers. De la même façon pour le terrorisme des extrémistes de gauche et d'indépendantistes, leurs crimes de sang et leurs délits de violence ont été légitimés par les mêmes qui se présentent comme le sel de la Terre. A force de tirer sur la corde, elle a lâché. Je préfère constater qu'à force de pousser le balancier trop haut, il finit par retomber. En même temps, la démission de l'autorité est depuis trop longtemps la variable d'ajustement pour obtenir une paix sociale à courte de vue. Nous avons passé les cinq dernières décennies à trouver des excuses à l'inexcusable, à laisser soutenir que la sanction n'était pas faite pour protéger la société et qu'elle est même nuisible. Pendant ce temps, le travail forcé dans les prisons comme en Allemagne ou les périodes en commandos militaires disciplinaires comme aux États-Unis ont obtenu de bons résultats pour la réinsertion et contre la récidive. Au nom des droits, nous préférons l'échec pour pouvoir nous en plaindre afin de réclamer plus de moyens qui n'existent plus et continuer à poursuivre encore les mêmes incuries. Et surtout, nous avons nié les réalités, toutes les réalités, au nom des droits. Nous nous plaignons du déficit de la Sécurité Sociale mais nous savons que 30% des actes médicaux sont inutiles et j'en passe de meilleures...On se plaint du déficit de l'assurance chômage ? Même après la réforme en cours qui provoque une levée de boucliers nous aurons la protection des chômeurs la plus accessible et la plus généreuse d'Europe. L'immigration est toujours un débat chez nous alors que les portugais ont depuis longtemps adopté un système social qui résout cet épineux problème et supprime les déficits. Simple, si vous voulez être assuré, vous devez payer de votre poche les cotisations. Curieusement, les assurances ne sont pas déficitaires... La lecture des droits dans la Déclaration était pragmatique, elle a été dévoyée pour ériger des dogmes. Aujourd'hui , le tiers qui traînent ses boulets n'en peut plus des oppositions systématiques à toutes les réformes par d'innombrables minorités qui exigent que la majorité se couche devant leurs diktats, toujours au nom du peuple ou des Droits. Où notre pays se situe maintenant ? Quelque part entre l'hypocrisie, la tartufferie et l'inefficacité. (C'est à croire que ce sont des énarques qui font les réformes, qui s'arrêtent en plus au milieu du gué car ils ont peur de leur ombre. ) Il faut revenir à la défense de l'intérêt général qui doit à nouveau prévaloir sur les comportements individuels. Aujourd'hui l'élément de langage utilisé est: " l'intérêt commun". Il n'est pas la somme de celui de chacun de nous. "Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" selon Bossuet. Cela, en passant, vaut pour les juristes, les avocats comme les juges et les magistrats. Concrètement, retenons seulement bien que des principes appliqués ont des conséquences. Il serait temps que ceux qui mettent en oeuvre les premiers assument les secondes. On peut rêver, après tout, écrire, c'est fait aussi pour satisfaire son imagination.

Par gilles.huvelin le 01/06/19
Dernier commentaire ajouté il y a 8 mois 4 semaines
Par gilles.huvelin le 27/05/19
Dernier commentaire ajouté il y a 9 mois 5 jours

"Les Bioethiciens s’inquiètent : choisir le QI de son bébé, c’est avant 2030. La guerre des intelligences va être TERRIFIANTE ! Que fera-t-on des gens moins intelligents ? Comment éviter qu’ils soient pathétiques face aux IA du futur ?" (Dr Alexandre) ⁦@guardian⁩ https://t.co/2Cjq2wWwep

Est-ce si terrifiant ? Nous adorons la Science Fiction. Nous sommes confrontés à notre imagination et nous sommes en retard intellectuellement face à la réalité. Nous sommes consternants. Nos capacités industrielles changent simplement plus vite que les générations, c'est tout.
L'habitat n'a pas changé pendant des millénaires, puis des siècles, aujourd'hui, il évolue tous les 25 ans. Mon métier a changé tous les 10 ans, puis tous les 5 ans, puis tous les matins. Le numérique et la production par les robots ne sont même plus un sujet de discussion.
La génétique, les neurosciences vont de pair avec le post humanisme. L'accélération des sciences appliquées existe depuis 1750. S'y opposer politiquement a autant de fondement que la maintien des diligences. Les pays créateurs ne demandent pas notre accord.
Rien jamais n'arrête les inventions et leurs applications lorsqu'elles sont rentables dans un marché solvable. C'est une loi d'airain. S'il n'y a pas de contrepartie économique, il n'y a pas de protection sociale à distribuer et l'inflation noie tout.
Il en va de même des choix politiques. Ainsi la lutte contre le tabac et l'alcool existe que depuis que cela coûte plus cher en termes de santé publique, que leurs taxes peuvent rapporter. Faire le procès d'une génération comme s'il s'agissait de celui d'un apprenti sorcier, c'est ignorer les règles fondamentales de l'évolution.
En conclusion, c'est sur cette ignorance que tous les populismes sans aucune exception cultivent des illusions dogmatiques ou philosophiques. Toutes, sans exception ont conduit à la misère et dessus, des gangsters ont imposé des dictatures. Et cela toujours au profit de mafias.
Pour finir, j'ajoute que nous ne pourrons sortir de cette réalité que lorsqu'un génie aura trouvé le moyen d'empêcher l'inflation tout en faisant fonctionner la planche à billets en maintenant la production et la compétitivité. Aucun système politique n'y est jamais parvenu.
Je n'utilise pas les mots "progrès" , "progressiste" du domaine de la dialectique communiste. Seule la croissance permet le développement de l'éducation et de la santé. Sinon il existe des tribus restées à l'âge de pierre avec des portables pour appeler les secours médicaux.
La démographie de l'humanité est la cause de ses problèmes. La nature humaine ne change pas. Les idéologies qui excluent ces deux données et considèrent pouvoir créer "un homme nouveau" ont toutes échoué.
Nous avons à assumer notre destin.

Par gilles.huvelin le 24/05/19
Dernier commentaire ajouté il y a 9 mois 1 semaine
Par gilles.huvelin le 23/05/19
Dernier commentaire ajouté il y a 9 mois 1 semaine

Réunion hier soir du Comité de rédaction du M@g des avocats pour le bouclage du prochain numéro à paraître en juin.
Vous pouvez adresser vos articles avant la fin juillet pour le numéro à paraître en septembre à notre confrère Jacqueline Socquet Clerc Lafont, notre dynamique rédactrice en chef.
À vos claviers !

Par gilles.huvelin le 21/05/19
Dernier commentaire ajouté il y a 9 mois 1 semaine

Il nous a été chanté sur tous les toits et les tons que les peines alternatives étaient la panacée pour écarter l'incarcération comme mode de sanctions, d'autant que notre Code Pénal énonce que la prison est faite pour permettre la réinsertion et la réhabilitation du condamné, et pas pour protéger la société. Que se passe-t'il concrètement ? On découvre qu'en Europe il y a plus de peines alternatives mais pas vraiment moins de peines de prison. Voyons de plus près.
Selon une étude du Conseil de l’Europe,
le recours aux peines alternatives à l’incarcération a augmenté de près de 12% entre 2016 et 2018 en Europe, ce qui est certes important mais est-ce suffisant quand le nombre de personnes incarcérées baissait de seulement 6,6% sur la même période ? Les éléments de mon commentaire sont issus d'une dépêche de l'agence Reuters qui détaille l'étude visée ci-dessus. C'est donc du sérieux. Plutôt que de faire un plagiat, je reprends ci-dessous le constat communiqué par l'article de Presse: "Les mesures probatoires telles que libération conditionnelle, placement sous bracelet électronique ou travaux d’intérêt général concernaient 1,8 million de personnes au 31 janvier 2018, dans les 37 pays de l’organisation du Conseil de l'Europe (sur 47) ayant répondu à l’étude. C’est plus que le nombre de personnes incarcérées qui s’élevait à 1,2 million."
Première réaction de ma part. On est loin des chiffres des États-Unis, où il y a 5 000 000 de personnes en probation ou sous dispositif alternatif à la détention.
En ce qui concerne l'emprisonnement depuis les années 1990, la « théorie de la vitre brisée » (en particulier à New York, sous Rudy Giuliani, maire de 1994 à 2001) est en vogue. Le taux d'incarcération, qui était déjà l'un des plus élevés des pays industrialisés dans les années 1970, quadruple en quinze ans : on passe de 240 000 détenus en 1975 à près d'un million en 1995, puis deux millions en 2005. En 2014, on assiste à une baisse faible mais continue du nombre de détenus depuis 2008. Selon les chiffres officiels, environ 4 400 personnes meurent annuellement dans les prisons américaines. Il y a 327 millions d'habitants aux USA pour 512 millions dans l'Union Européenne. La distinction que nous pouvons faire des conditions économiques et sociales fait certainement la différence . L'Union Européenne, c'est 7% de la population mondiale, 22% du PIB mondial et 55% des aides sociales distribuées sur la planète.

Je cite le rapport établi par l'Université de Lausanne:

"De fait, si la corrélation n’est pas systématique, une majorité de pays ayant fortement développé les peines probatoires sont aussi ceux qui connaissent les plus forts ratios d’incarcération."
Étonnant, non ?
"C’est particulièrement vrai pour la Russie avec un taux de 350 personnes en probation pour 100.000 habitants et un taux d’incarcération de 418 pour 100.000."

"Ou encore de la Turquie, avec un taux de 470 pour 100.000 en probation et un taux d’incarcération qu’elle n’a pas pu renseigner mais qui est traditionnellement élevé."

"La France, dont la population carcérale augmente, conjugue un taux "élevé" de 262 personnes en probation pour 100.000 avec un taux d’incarcération "relativement élevé" de 104 pour 100.000."

"Elle se situe, dans les deux catégories, au-dessus de la médiane européenne, qui partage en deux groupes égaux les pays dont les ratios sont plus bas de ceux dont les ratios sont plus hauts. Cette médiane s’établit respectivement à 169 et 103 pour 100.000."
(Gilbert Reilhac)

Ce constat est positif pour notre pays. Nous "embastillons" globalement moins que les autres, 104 personnes pour 100 000 habitants alors que le taux médian est de 103, et nous avons plus souvent recours aux modes alternatifs à une sanction carcérale par rapport à beaucoup de pays: 262 personnes pour 100 000 habitants pour un chiffre médian de 169 pour l'OCDE.

Nous sommes loin des statistiques américaines comme nous l'avons vu, mais nous avons cependant un taux de répression effectif avec un taux de 306 personnes concernées par une sanction pour 100 000 habitants, contre 272 en moyenne dans les pays membres du Conseil de l'Europe, ce qui démontre cependant aussi que nous sommes également vraisemblement loin de la tolérance zéro par rapport au modèle américain. L'affirmation ne me satisfait pas en soi.
À titre de comparaison, en 2007, le taux d'incarcération au Royaume-Uni était de 142 pour 100 000, en Norvège de 65 pour 100 000, en France de 91 pour 100 000, en Chine de 118 pour 100 000 (seules les personnes condamnées sont comptabilisées) et en Russie de 532 pour 100 000. Mais là encore les distorsions sociales entre pays ne permettent pas d'analyser la réalité de façon objective, faute d'étude sociologique, criminologique, culturelle et économique, et d'une évaluation du chiffre noir de la criminalité étayée.

Début 2017, les seules prisons fédérales américaines comptaient environ 189 000 détenus (dont 21,2 % n'ayant pas la nationalité américaine). Parmi ces personnes incarcérées, 34,8 % étaient hispaniques, 34,5 % afro-américains, 27,1 % caucasiens et 3,6 % d'une autre ethnie. On comptait 93,2 % d'hommes et 6,8 % de femmes.

Les États-Unis ont le plus grand nombre relatif de prisonniers de toutes les nations qui ont des statistiques à ce sujet : 710 prisonniers pour 100 000 personnes en 2012 contre 714 prisonniers pour 100 000 personnes en 2007,(je n'ai pas trouvé de statistiques plus récentes).

Les évolutions des chiffres interpellent, et les comparaisons en fonction de la taille des pays, de la densité des populations, de leur composition, de leur criminalité, etc... dépendent de paramètres qui, pour des raisons de basse politique, en l'état nous échappent en France.

Il serait peut-être bon que le Barreau se penche sur cette question avec les filières concernées de l'Université et la Chancellerie pour écarter toute hypocrisie et comprendre dans le détail la population carcérale ou soumise à des mesures alternatives dans notre pays, pour permettre de trouver en amont des solutions sociales, éducatives, économiques, de prévention si elles sont possibles. Existe-t'il un chiffre incompressible de détentions comme pour le chômage ? Une société complètement 2.0 peut-elle avoir plus de moyens coercitifs pour prévenir les crimes et délits tout en évitant la mise en prison des coupables en protégeant néanmoins la liberté individuelle, ou faut-il privilégier l'intérêt général ?

Autant de questions à se poser, sans cela on trouvera surtout les moyens de faire des colloques bien dogmatiques et militants qui continueront à demander plus de moyens que nous n'avons plus pour contribuer à crier haro sur la prison, tout en ignorant les deux lois d'airain que notre confrère Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux, rappelle constamment à nos consciences, jusqu'ici impuisantes:
1) Le budget alloué aux prisons est subsidiaire, partout sur notre planète et n'est doté qu'autant que tous les autres sont pourvus. Les écoliers, le système de santé et les vieillards notamment, passent avant les détenus.
2) Dans tous les pays du monde également, les prisonniers n'ont jamais de conditions de vie supérieures à celles des travailleurs les plus pauvres.

D'où l'intérêt des peines alternatives. Notons toutefois que le travail obligatoire en prison donne des résultats positifs. Au même titre que la pratique américaine de 6 mois en commandos militaires disciplinaires. Nous, on a les droits de l'homme qui impose l'échec plutôt que la contrainte, ce qui permet de déplorer nos résultats.
https://t.co/VJsyfhJOCo

Par gilles.huvelin le 21/05/19
Dernier commentaire ajouté il y a 9 mois 1 semaine

C'est la dure loi des réseaux sociaux, mais j'en ai des nouveaux en publiant des photos de petits chats. Les articles de fond ou qui dérangent les habitudes de la pensée convenue ne sont pas populaires, comme les femmes et les hommes politiques qui sont en avance sur leur temps, ceux qui sont en retard étant considérés comme des visionnaires. Le choix du tempo et ce qui flatte l'immédiateté et la légèreté sont indispensables pour être populaire.
Il y a aussi la polémique mais aborder un sujet tabou comme le fait que des minorités ont le droit de vous piétiner l'aorte ou que l'origine et la responsabilité de la misère incrustée dans le Nord-Est de Paris vous mène à l'excommunication majeure, des poursuites judiciaires et la mise sous surveillance de la meute bienpensante perverse.
Les sujets d'intérêt sur lesquels vous pouvez avoir une vie sociale en dehors des réseaux sociaux deviennent tout aussi rares. Il y a la science si vous admettez que la Terre est plate, ce qui suffit d'ailleurs à notre vie quotidienne plutôt que de parler de la disparition du grand K. Il y a l'Art, sujet génial si l'Oeuvre est chère et payée sur les deniers publics. Les antiquités sont suspectes car défiscalisées et n'ont de légitimité dans une conversation que si elles ont été volées pendant la guerre. Heureusement il y a l'Europe. C'est un sujet de café du commerce aussi efficace qu'une chanson à boire, 3 électeurs sur 4 ignorant le fonctionnement de nos institutions.
La politique est abordable si vous êtes communiste, contre le Glyphosate avec les producteurs de coca, ne sachant rien des cycles et désordres climatiques et leurs raisons depuis 400 000 ans, mais féru sur les 30 derniers, anticapitaliste mondial, militant contre le fascisme de l'Etat bourgeois, vert en cachant que vous avez lu les conclusions du Club de Rome en 1979, et végan, défenseur de toutes les autres espèces vivantes, et contre tout en général, ce qui emporte la défense des acquis, une méconnaissance crasse des principes économiques de base, pour l'immobilisme avec plus de moyens car vous faites partie des forces de progrès qui nécessitent plus de déficits, la dette n'existant pas réellement. Si en plus vous êtes contre la prison et la guerre, vous êtes le phénix des droits de l'homme pour dîner en ville. J'attire votre attention sur le fait que la démographie humaine n'est pas un sujet de conversation car ce n'est pas un problème. Reste le foot, la météo, et l'euthanasie, mais surtout ne révélez pas que vous êtes avocat ! Jouer au plus con et vous trouverez des personnes d'accord avec vous. Le charme de la conversation de bon aloi consiste à ne parler de rien. Et c'est déjà quelque chose. En tous les cas je peux vous assurer, pour plagier Raymond Devos, que ce n'est pas rien. Cela nécessite vigilance, talent, présence d'esprit et humour. Et surtout, n'ayez aucune opinion, et ne donnez pas de conseil. Jean d'Ormesson était certainement l'un des plus doués de sa génération pour cet exercice. Il nous a montré que cette place n'est accessible qu'à ceux qui ont acquis avec intelligence, une vaste culture générale, en quatre langues, au minimum, bien entendu, et sans que cela se voit. Réussir une conversation consiste à faire briller son interlocuteur. C'est seulement plus difficile sur les réseaux sociaux. J'ai déjà abandonné sur Facebook dont je me suis désinscrit car, vraiment je ne suis pas à la hauteur, malgré des efforts sincères.

"On a le choix entre être heureux ou avoir raison."

#CommentSeFaireDesAmis