gilles.huvelin

Par gilles.huvelin le 17/12/19
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Je remercie notre Bâtonnier pour avoir organisé ce 16 décembre une formation sur le décret du 11 décembre 2019, qui en raison de l'affluence, s'est déroulé 46 Rue Cambon dans la merveilleuse salle du Pavillon éponyme appartenant à Potel & Chabot.

Par touches successives depuis plus de 10 ans, le législateur de façon constante mène le monde judiciaire là où il ne veut pas aller pour finir par s'en débarrasser totalement à terme. Lorsque qu'un ministre déclare au grand scandale de notre profession qu'il n'y aura plus d'avocats demain , il ne fait que de traduire une évolution que les textes ont bel et bien annoncé. C'est un peu comme nos déficits publics et sociaux pharaoniques qui génèrent des dettes abyssales pour lesquels Michel Rocard, alors premier ministre avait dit qu'il était à la tête d'un gouvernement d'un pays en faillite. On a pas voulu entendre. La dette est un gouffre et la CGT est dans la rue, 35 ans plus tard pour demander que l'on ait toujours plus de dix milliards de déficits supplémentaires par an pour les régimes spéciaux. Nous faisons pareil. Des syndicats bien pensants de prébendiers de l'immobilisme prennent en otage nos institutions en demandant bruyamment plus de moyens qui n'existent pas pour une justice d'une autre époque. D'abord, la jurisprudence nous a imposé de dire le droit à la place des juges. Puis il nous a été également imposé un dispositif de communication électronique, archaïque et mal conçu, avec les juridictions. Ensuite il nous a été également imposé à coup de protocole supra legem, la disparition des dossiers de plaidoirie remplacés par les conclusions récapitulatives. "20 pages maximum", reliées avec une spirale, et les pièces présentées de la même façon. On nous a fermement invité à ne pas plaider mais à déposer nos "dossiers". La réforme de la procédure d'appel n'est qu'un champs de mines tant au niveau du déroulé de la procédure que de la plateforme recours disponible. Puis est venue la panacée: les modes alternatifs de règlement des différends. Pourquoi se compliquer la vie alors que vous pouvez transiger, avoir recours à un conciliateur, un médiateur ? Sinon, recourez à un arbitre. Mais pourquoi allez devant un juge ! C'est long, onéreux et aléatoire. Il vaut mieux avoir un mauvais accord qu'un bon jugement...à moins que ce soit le contraire, peu importe, puisque le but est de faire supporter par le secteur privé la fonction de résoudre les conflits et au sytème inquisitoriale sans juge d'instruction le soin de réprimer . L'évolution du droit des obligations et de la responsabilité, ou du Parquet vont dans ce sens. Elle nous soumet globalement au droit du précédent. Dans toutes les disciplines du droit, nos pratiques s'inspirent du modèle américain, non pas par idéologie, mais simplement parce que l'évolution d'une société humaine génère les mêmes modes d'organisation de l'Etat. Il y a d'abord un système clanique et féodal, un ordre monarchique, des dictatures, un droit écrit qui correspond à cette vaste période, puis avec le développement économique qui impose pour sa réussite, la démocratie et le libéralisme, un droit complexifié dont les ressorts et l'application implique cependant rapidité, efficacité. De la justice retenue, nous sommes passés à la Justice déléguée, puis elle devenue autonome. Aujourd'hui elle est de plus en plus livrée à elle-même. Sur ce chemin, nous avons vu fleurir des autorités indépendantes, véritables justices de première instance. Et bien que nous soyons 69 000 avocats, un Défenseur des droits et ses relais décentralisés ont été mis en place avec succès. Le Médiateur des Entreprises est formellement né en 2016, avec 75% de succès dans ses interventions entre tous les acteurs économiques, comme avec l'administration et les organismes sociaux. Le Médiateur Européen connaît le même succès. Des médiateurs, il y en a partout pour toute chose, et gratuitement contrairement à nos médiateurs de Justice.

La Justice est devenue parallèlement indépendante et le procès n'est plus en pratique devant nos Cours et Tribunaux, la chose des parties. Pour que ce soit à nouveau le cas, la justice doit redevenir privée. Le procès et les actes de procédures participatifs vont dans ce sens. C'est en partie l'aboutissement du dispositif qui introduit intellectuellement la suite prévisible, plus radicale, que le numérique va offrir à la nouvelle génération. La révolution numérique bouleverse les professions juridiques, judiciaires et du chiffre. Les notaires, les huissiers et les experts comptables, les audits, nous ont précédé. Les ordinateurs de la prochaine génération et la 5, 6 ou 7 G constituent les causes d'un tsunami annoncé. Déjà actuellement aux États-Unis, la lutte prédictive contre les crimes et delits, le traitement des mises en détention provisoire traités par l'intelligence artificielle permettent à la fois une meilleure répression, moins d'enfermement mais aussi moins de récidive dans des proportions importantes. En Estonie, les petits litiges sont déjà traités par les ordinateurs. D'ores et déjà, nous ne rencontrons plus les juges qui ne rencontrent plus vraiment les justiciables, sauf exceptions qui passent pour des héros sur les réseaux sociaux où ils pleurent leur ampathie.J'exagère ? A peine. Je vous dérange ? Il fallait pas me provoquer ni tenter de m'y piétiner l'aorte.

Pendant ce temps nous combattons le libre traitement des données permettant à l'intelligence artificielle de constituer un nouveau mode de production de notre Justice. Les robots sont déjà capables de rédiger des articles, des livres et des conclusions et des jugements. Le décret du 11 décembre rappelle que bientôt les actes introductifs d'instance pourront être délivrés et/ou enrôlés de façon dématérialisée. Les Huissiers sont prêts. Ils ont les outils informatiques et les textes que les autorisent à en disposer existent depuis belle lurette. Les portails Portalis, Justice, que sais-je encore, permettront peu à peu aux justiciables de prendre en charge directement leur procès dans les cas où les avocats ne sont pas obligatoires, avant que ceux-ci soient de moins en moins procéduralement indispensables et universellement remplacés par des "lawyers" à tout faire selon leur spécialité et enseigne lumineuse. Tout est fait pour dire que les magistrats doivent avoir moins de travail. La réforme de l'exécution provisoire est à ce titre, significative, puisqu'il s'agit de réduire en réalité le nombre d'appel. Le but apparent est que ce soit les avocats qui fassent le boulot, ou plutôt de le faire croire, ce qu'ils n'ont pas envie de réaliser, avant que tous les acteurs de la Justice soient évincés par les robots. Avant cela, il y aura des pantomines, nous pourrons nous rouler par terre. Cela ne changera pas l'inéluctable et entre-temps il y aura une pratique de la Justice et des procès à deux vitesses. ..ceci dit, c'est déjà la cas. C'est comme pour la retraite de base en somme: On peut maifester, mais il faut en finir avec les régimes spéciaux qui coûtent 10,3 milliards par an non financés autrement que par la dette, servir une retraite de base minimun au plus défavorisés, financer des périquations en faveur des mères de famille et des carrières courtes en trouvant la contre-partie financière qui ne pénalise pas l'activité économique concurrentielle, ni n'augmente nos impôts, ni par conséquent le poids de cette retraite dans la part dans le PIB, alors que la longévité augmente. Si vous ne reculez pas l'âge de la retraite, vous n'y arriverez pas. Tous les autres pays l'ont fait et au-delà des 64 ans,ici, envisagés. Le reste c'est du baratin. En fait si vous voulez avoir un point de vue un peu objectif, il faut accepter de se mettre à la place de celui qui doit prendre une décision.

Notre profession telle que nous la connaissons et l'idéal d'une forme de Justice de proximité sont sacrifiées à l'écume des jours. En fait, les gouvernements successifs et républicains sont en passe de réussir avec le numérique, ce que Louis XVI avait raté en exilant les parlementaires du 18e siècle à Epinal pour les remplacer par des officiers royaux.

Les GAFAMS pourront fournir des programmes de Justice pour tous les pays qui ne voudront plus s'en charger ainsi qu'à ceux qui n'en n'ont pas, dans la forme actuelle, les moyens. Il suffira de remplir les programmes de l'historique des données. Ils fourniront sans doute les robots en charge d'éviter les singularités. A ce stade, la procédure participative n'aura plus beaucoup d'intérêt, les juges et notre profession comme celle des médecins supplantés par les robots qui se trompent moins qu'eux de diagnostic et trouvent sans délai les meilleurs traitements, ne feront même plus de la figuration. C'est cet avenir qui est annoncé dans les réformes de la justice et de son fonctionnement.. On peut se scandaliser des propos de Bruno Le Maire, mais que sera notre profession dans 30 ou 40 ans ? La concrétisation n'est pas pour demain. Ce n'est pas tant une question de technologie que de mentalité. Une prochaine génération sera culturellement opérationnelle. Les combats d'arrière-garde actuels pour une meilleure aide juridictionnelle se terminera dans la paupérisation des services dépassés de l'État exsangue. En fait l'auteur du décret ne peut ignorer que nos clients, dans la plupart des cas, n'ont pas les moyens de payer au temps passé la procédure participative. Qui d'ailleurs, malgré les coups de menton, n'est pas obligatoire et ne peut pas plus être imposée que la médiation, toute proportion gardée, aussi onéreuse. Le décret donne des gages aux magistrats et prétend valoriser le rôle du Barreau dans l'oeuvre de Justice, vieille idée politicienne, mais ce n'est qu'une partie de bonneteau dont les juges et les avocats seront les dupes. L'enjeu est de les distraire en les opposant. Les magistrats diront qu'ils n'ont pas les moyens, et les avocats qu'ils n'ont pas à faire le travail des juges, ni à imposer son coût à leurs clients. Pendant ce temps le numérique, de la même façon que le Raminagrobis de la fable, les croquera.

En attendant, soyons philosophe en se rappelant que plus un Etat est redistributif et plus il connait de mouvements de contestation et un nombre de jours de grève élevé car il dispose de moins de moyens d'action et qu'il s'épuise dans la sclérose qui l'a conduit à toujours dépenser plus pour moins d'efficacité au point de ne plus pouvoir se réformer.
Comme vous l'avez deviné, la France a gagné le pompom...

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Par gilles.huvelin le 17/12/19
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https://mouvement-europeen.eu/connaissez-vous-la-fonction-de-mediateur-e...

Par gilles.huvelin le 28/11/19
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"Grand-père, comment viviez-vous avant avec aucune technologie  ?

Pas d'avions

Pas d'Internet

Pas d'ordinateurs

Pas de téléviseurs

et
Pas de téléphone portable? "

Grand-père a répondu :

"Tout comme votre génération vit aujourd'hui :
 Pas de compassion
 Pas d'honneur
 Pas de respect
Pas de honte
Pas de modestie "
Nous, les gens nés entre 1940-1960 sommes les bienheureux ...
Notre vie en est une preuve vivante.         
En jouant et en faisant du vélo, nous n'avons jamais porté de casque.
Après l'école, nous avons joué jusqu'au crépuscule, nous n'avons jamais regardé la télé.     
Nous avons joué avec de vrais amis, pas des amis sur internet.
Nous ne sommes jamais tombés malades en partageant le même verre de jus avec quatre amis.    
Nous n'avons jamais pris de poids en mangeant des assiettes de pâte tous les jours.    
 Rien n'est arrivé à nos pieds malgré l'errance aux pieds nus.    
Nous n'avons jamais utilisé de suppléments pour rester en bonne santé.       
 Nous avions l'habitude de créer nos propres jouets et de jouer avec ceux-ci.       
Nos parents n'étaient pas riches. Ils ont donné l'amour...pas le matériel.     
Nous n'avons jamais eu de téléphone portable, de DVD, de console de jeux, de Xbox, de jeux vidéo, d'ordinateurs personnels,
 d'Internet, de réseaux sociaux dématérialisés, mais nous avions de vrais amis.  
Nous rendions visite à nos amis sans y être invités et avons partagé et apprécié la nourriture avec eux.     
 Des parents vivaient à proximité pour profiter du temps passé en famille.      
 Nous avons pu avoir des photos en noir et blanc, mais vous  pouvez trouver des souvenirs colorés dans ces photos.     
Nous sommes une génération unique et la plus compréhensive, car nous sommes la dernière génération à avoir écouté nos parents ...  Et nous sommes aussi les premiers qui avons dû écouter nos enfants.  Nous sommes une édition limitée! Profitez de nous. Apprenez de nous.Nous sommes des Trésors appelés à disparaître."

Par gilles.huvelin le 27/11/19
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Retraite, introspection, prospective et remise en cause ? Commençons par la réforme de la retraite qui sera le fil rouge de cet article que j'ai rédigé comme on construit une tresse. C'est un peu long, mais c'est global. 

Commençons par les fondamentaux. Il faut comparaît avec ce qui existe dans l'UE en ce qui concerne le régime général de base. En UK qui n'est pas le pays le plus mal loti en la matière, la retraite est à 67 ans pour 750 €. Ici on parle de 1 000 euros minimum à 62 ans. Notre minimum vieillesse est de 828,20 € depuis le 1er janvier 2019.

 

Nos critiques sur le régime de base se dispensent des comparaisons. Comme pour l'exercice du droit de grève dans les services publics monopolistiques de transport. Nous sommes une exception en U.E. en laissant nos syndicats bloquer l'économie, comme pour notre système de retraite à la gestion dispendieuse, morcelée et globalement déficitaire. Pourtant nous n'avons plus les moyens de nos délires. La pérennité de la CNBF est liée à une démographie solvable qui reste un pari alors que 30 % de la profession est d'ores et déjà à la peine.

Les confrères ne partiront plus en retraite à 75 ans. L'âge de la liquidation des droits à pension dans notre notre métier est maintenant autour de 63 ans et demi. De neuf actifs pour un retraité, le rapport est tombé à 4 actifs, dont 1/3 gagnent moins de 36 000 euros par an, pour 1 retraité

 Ayons conscience que les professionnels libéraux aspirent à se comporter comme des salariés. Leurs droits sociaux s'alignent d'ailleurs sur ceux des salariés peu à peu. L'avenir du métier est aussi vraisemblablement à terme vers le salariat en entreprise ou dans des firmes juridiques.

Projetons-nous et pensons à l'horizon 2040. Compliquer avec une profession qui ne défend par tous les moyens que ce qu'elle était. La diversification de ses activités, la mène pourtant à se fondre dans une économie de service concurrentielle ouverte qui ne permettra pas de conserver le statut libéral très longtemps face à la pression des évolutions économiques et sociales qui pèsent déjà sur le métier.Ce qu'il occulte en se drapant dans sa robe alors que 60% de ses membres, déjà, ne la portent plus.

Il y a deux choses dont je suis certain: 1) notre discipline passera entre les mains des juges, comme aux USA, faute de la faire nous-mêmes respecter. C'est la seule solution d'avenir face à notre incurie ou encore l'application perverse de nos principes qui couvrent des comportements moralement inacceptables, comme le pillage par un collaborateur ou un associé de la clientèle d'un Cabinet qu'il emporte avec lui en quittant la structure d'exercice qui l'a nourri. 2) Seuls les avocats dont l'activité exige encore le port de la robe devraient rester dans le ressort d'un Ordre professionnel.

Nos institutions préfèrent maintenir une illusion d'unité pour leur survie. Pour y parvenir et depuis la loi de 1971 nos institutions freinent des quatre fers et trouvent tous les moyens pour justifier nos scléroses ou empêcher le changement de notre mode de pensée et d'exercice face à la modernité. Exemples récents emblématiques: l'opposition de fait à la mise en oeuvre de structures interprofessionnelles d'exercice ou encore aux réseaux de boutiques du droit ou contre les avocats en entreprise, sont
simplement consternant.

Je n'imaginais donc pas que la CNBF chercherait l'appui de cette stratégie politique pour s'opposer à la réforme de la retraite de base.

Il ne faut pas imaginer que les cotisations des avocats salariés continueraient à être versées à la CNBF si la réforme de la retraite de base ne se fait pas. Dès lors qu'ils deviendraient plus nombreux, ils seraient évidemment rattachés au régime général. Dans un contexte d'universalisation du régime de la retraite de base, l'évolution cohérente des avocats salariés de plus en plus nombreux demain entreront évidemment dans le giron du régime général des retraites comme il est aussi évident que notre régime d'assurance maladie fusionnera complètement avec le régime général.

Toutes nos institutions marchent main dans la main pour s'opposer à la réforme, ne ménageant pas la confusion des genres. Le CNB négocie avec M. Delevoye tandis que la CNBF défend le statut libéral et la cotisation à sa caisse des avocats salariés. Ma main droite prétend ignorer ce que fait la main gauche. Donc quand on me dit que la CNBF et le CNB ont un rôle distinct et n'ont pas les mêmes objectifs, c'est uniquement pour noyer le poisson et ne pas répondre aux questions prospectives pour continuer à garder la tête dans le sable le plus longtemps possible. Or la réforme du régime universel de retraite de base à points par repartition annonce la prochaine étape: le régime général par capitalisation à points de la retraite de base. Cette évolution est incontournable pour des raisons économiques que nos institutions ne veulent pas voir non plus.

La question de la grande répartition au profit de régimes deficitaires qui ponctionne largement les cotisations de la profession ne suffit plus. Globalement le dispositif actuel qui comprend 42 régimes, est un gouffre financier abyssal que l'Etat s'épuise à combler, et il s'agit là de nos impôts, en payant les retraites des entreprises publiques et le minimum vieillesse. Ce n'est plus seulement une question de solidarité par vase communiquant, c'est une question de masse financière commune qui peut permettre à l'avenir, pour tous, une retraite minimun de base fondée sur le même calcul de cotisation et de répartition. L'Etat, nos impôts, ne peut plus supporter les déficits des régimes spéciaux d'autant plus que le nombre de cotisants doit baisser en relation avec la baisse du nombre de fonctionnaires. Il va falloir faire des efforts tous azimuts. Sortir des statuts d'exception, incorporer les primes distribuées dans la fonction publique dans l'assiette des cotisations à la retraite. Faire des économies de gestion du régime de retraite à venir par rapport à l'existant permettra plusieurs milliards de ressources supplémentaires.

Mais l'augmentation de la durée de cotisation reste incontournable. L'Etat devra continuer également d'abonder le régime à venir sans doute encore longtemps. Une péréquation sera aussi nécessaire pour permettre aux militaires et forces de l'ordre, les personnes ayant des métiers pénibles, etc. d'acquérir une pension à taux plein. Il faut aussi permettre à ceux qui font une carrière courte d'accéder à une formation adaptée pour qu'ils puissent faire une seconde carrière. De même les emplois devront s'adapter aux fins de carrière des plus âgés.

Le sort de la retraite des mères de famille est un vrai problème qui ne peut-être solutionner que par la péréquation. Ou c'est un choix contre la natalité. Au moins de considérer que l'absence de retraite n'a jamais empêché dans les pays pauvres d'avoir pléthore d'enfants. Notre système d'aide à la naissance doit être repensé. Au Portugal, il n'y a pas d'allocations familiales. La responsabilité de la famille doit-elle être transférée sur la solidarité ? C'est un choix de société. Si on suit l'exemple portugais, les économies pourraient financer les reconstitutions des carrières des mères de famille. Dans ce pays, le Portugal, comme en Suisse le principe est, en gros, que le salaire est payé en brut et chacun assure ses droits selon ses choix. La responsabilité est personnelle. La constitution d'une retraite complémentaire au travers de fonds définis par la loi, bénéficie chez nous déjà d'une fiscalité avantageuse. D'ores et déjà d'autres dispositions existent pour permettre aux employeurs d'abonder l'épargne de leurs salariés.

On voit bien que les gouffres financiers ne peuvent plus être creusés davantage, que l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les hôpitaux, ne peuvent plus continuer à faire des déficits. Il ne peut plus être dépensé plus que ce que nous produisons comme plus-value. Et Il est inconcevable que la redistribution reste en pourcentage de notre PIB aussi important. Nous seulement cela implique de remettre tout à plat, mais cela veut dire que si la solidarité doit exister, aucune exception particulière ne doit subsister en dehors de situations professionnelles clairement définies par la loi ouvrant droit à une reconstitution de carrière pour obtenir une retraite à taux plein.

On voit bien l'immense travail qui doit permettre de présenter un projet d'ensemble équilibré qui dépasse de très loin le cadre du seul dossier des retraites. Les réformes de notre société qui seront nécessaires se feront par touches successives et cela induit un changement des mentalités. A titre d'illustration, il suffit de comparer l'ile Maurice et l'île de la Réunion pour ne pas parler de Mayotte pour se rendre compte du chemin à parcourir.

Voir comment les autorités portugaises et celles d'autres pays européens où elles sont moins larvèrent, traitent les conflits sociaux en interdisant le droit de grève aux fonctionnaires ou en l'encadrant sévèrement dans les entreprises publiques notamment du transport, pour comprendre que nous sommes dans un pays sous l'emprise de prébendiers et de profiteurs de la chose publique qui n'a rien à voir avec l'intérêt général est consternant.

Reste à notre profession; à qui les droits acquis sont garantis et l'application de la réforme différée à ceux nés après 1963 ou même 1970; de voir comment adapter sa retraite complémentaire pour ne pas se contenter de fustiger la nécessaire périquation globale qui ne pourra plus se suffire de la grande répartition actuelle, quoiqu'il en coûte. La réforme qui fera bénéficier les avocats d'une baisse de la CSG s'inscrit dans celle beaucoup plus vaste de l'Etat et donc de son budget et de ses comptes sociaux qui, à titre illustratif, vivent des emprunts depuis le 15 novembre et il en sera ainsi jusqu'à la fin de l'année. Un gouffre. Il n'est pas devant nous. Nous sommes dedans !

La refonte du régime de la retraite de base par repartition fait partie du chemin qui permet de rétablir les comptes de la Nation. C'est un préalable incontournable à l'amélioration des ressources de chacun par le travail ainsi que par la baisse des prélèvements fiscaux et de la cotisation de l'assurance santé. Cette dernière est chez nous très chère pour un résultat de moins en moins performant, avec 30 % d'actes médicaux inutiles et des fraudes non négligeables y compris celles du secteur médical. Une raison supplémentaire pour regarder ce qui se fait en Suisse dans ce domaine ! C'est ce à quoi, à côté des syndicats les plus réactionnaires, nos institutions s'opposent, une réforme indispensable de fond de notre pays qui est devenu une énorme usine à gaz polymorphe au profit de pompes à finance qui cancérisent et ruinent notre société tous les jours un peu plus. Est-ce bien cela que nous voulons faire perdurer en imaginant que la crise majeure qui en résultera à terme et projetera le pays dans le sort de la Grèce, nous épargnerait parce que nous sommes avocats ?

Nous voudrions que rien ne change alors que la période d'expansion de l'après guerre est terminée depuis 1974. Depuis, bien que nous soyons 69 000 avocats, un Défenseur des droits et ses relais décentralisés ont été mis en place, sans que la profession se remette en question. Elle ne s'est même pas interrogée pour tout dire. Par conséquent, il a été créé en 2016, le Médiateur des Entreprises, avec 75% de succès dans ses interventions entre tous les acteurs économiques entre eux, comme avec l'administration et les organismes sociaux. Le Barreau a regardé passé le train également.

De plein fouet la révolution numérique va balayer les professions juridiques , judiciaires et du chiffre. Les ordinateurs de la prochaine génération et la 5, 6 ou 7 G constituent un tsunami annoncé. Déjà actuellement aux États-Unis la lutte contre les crimes et delits, le traitement des mises en détention provisoire traités par l'intelligence artificielle permettent à la fois une meilleure répression, moins d'enfermement et moins de récidive dans des proportions importantes...pendant que nous combattons le libre traitement des données le permettant et défendons l'art très approximatif de juger, déjà assisté par les banques de données et les tables d'indemnisation numériques. On verse également dans la méthode du précédent anglo-saxon peu à peu. Les robots sont déjà capables de rédiger des articles, des livres et des conclusions.

D'ores et déjà Bruxelles depuis 10 ans au moins vise une justice européenne qui devra permettre à n'importe quel justiciable de s'adresser directement à un juge, où qu'ils se trouvent dans l'Union Européenne. C'est ce qui se met en place peu à peu, partout en Europe et nous ne comprenons pas.

Le reste est à l'avenant. Nos institutions comme toutes les autres finissent par exister pour elles-mêmes et leur pérennité. Nous devrions depuis 1971 avoir un Ordre national pyramidale comme les huissiers de justice ou les notaires qui sont organisés de façon efficace et dynamique de la sorte depuis des lustres. Et vous avez remarqué que ces deux professions ne défilent pas dans la rue. Cherchez l'erreur.

Si nous voulons comparer avec une profession libérale qui ne soit pas officier ministériel, regardons, toute honte bue, comment les experts comptables, devenus depuis belle lurette salariés de leur scructures d'exercice professionnel, ont fait évoluer leur métier et se préparent à la nouvelle vague du numérique.

Nous n'avons pas un, mais trois trains de retard...c'est à croire que nous sommes intellectuellement en grève. Mais non !  Nous comptons nos boutons de robes...

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Par gilles.huvelin le 26/11/19
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"C'est le département dans lequel le Mineur Non Accompagné est placé qui prend en charge tous les frais : scolarité, hébergement, soins… Un MNA coûterait entre 50.000 et 60.000 euros par an à l'Aide sociale à l'enfance du département. Une fois majeur, le coût baisserait à 30.000 euros par an jusqu'à son autonomie."

"L'Aide sociale à l’enfance, une compétence des départements, est au bord de l'implosion. Depuis le début de la crise migratoire, ces services qui s'occupent de la question des mineurs isolés étrangers ont vu le nombre de bénéficiaires plus que doubler. Entre 2016 et 2017, c'est une nouvelle dépense de 920 millions d'euros que les départements doivent décaisser pour prendre en charge les presque 12.000 nouveaux mineurs isolés arrivés en France."

Tu m'étonnes...

Ceci dit les départements, qui depensent entre 50 et 60 000 euros par MNA ou 30 000 euros pour les jeunes adultes, réclament l'aide de l'Etat.
J'espère qu'il va leur dire qu'ils aillent se faire voir.

Par gilles.huvelin le 18/11/19
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La période du changement d’année est passée. Elle est aussi celle du changement de saison, nous entrons dans la période où les jours s'allongent. Avec son lot de décès de personnes fragilisées par l’âge ou/et la maladie. Et bien sûr, alors que nous sortons de la trêve des confiseurs et des vœux, nous espérerons plus de douceur dans un monde en ralentissement économique qui explique globalement en partie le prix du baril de pétrole avec une possible perspective de stagnation et même un début de décroissance à laquelle nos économistes n’ont pas cru. Que ce soit le dernier livre que Mathieu RICARD a co-écrit ou celui de Jean d’Ormesson, le propos est partout le même : Prenez du temps pour vous. Contentez votre Moi. Soyez doux avec vous-même et avec les autres. Tous nos philosophes en sont d’accord et cela depuis les temps antiques. Ce sont des propos universels qui n’ont jamais été aussi convaincants parce que l’époque, à l'inverse, est davantage au stress, à la compétition, dans un monde attristé, soumis à des mutations technologiques permanentes et à la complexification exponentielle des lois. Et l'on en parle peu. Ce n'est pas un sujet de "talk-show", pour parler français. D'ailleurs plus on parle d’une chose et moins elle est vrai. Exemple historique: l’étalement des vacances. Le discours a été constant en faveur dudit étalement pendant des années jusqu’au moment où il a bien fallu constater que les vacances sont prises en période estivale entre le 14 juillet et le 15 Août. Pour beaucoup d'avocats, partir deux semaines d'affilée qui plus est, sans son portable et son smartphone serait un luxe inouï ou une situation professionnellement invivable. Les Etats-Unis nous annoncent dix ou quinze ans en avance, les évolutions de notre propre société. C’est un peu la vitrine de notre avenir. Elle nous avait donné à voir toutes les formes de violences à laquelle nous sommes maintenant habitués. Une nouvelle forme nous arrive : celle gratuite et inhumaine de sociopathes qui ne savent pas comment et où trouver un alibi ou un mobile à leur rébellion, leur mal-être, leur marginalisation dans une société pour laquelle ils n’ont pas acquis les clés de l’intégration culturelle, intellectuelle et donc professionnelle. En plus, personne ne dit au jeunes dans les collèges et lycées les mécanismes qui peuvent les amener à devenir associaux ou schizophrènes. Il ne reste à tous ces jeunes marginaux de 15 à 35 ans qu'à  trouver une arme et un "motif" pour passer à l'acte. Parallèlement de plus en plus de personnes diplômées se mettent en retrait de notre monde en compétition et fait de violences sous toutes ses formes. Ils acquièrent une sagesse philosophique et prennent distance géographique. D’autres, après un « burn out » décident de s’arrêter tout bonnement de participer à la folie quotidienne de nos activités et de s’imposer des contraintes sociales. On ne pense pas assez de fois par jour que nous sommes mortels. Sur la côte nord-est des Etats-Unis, de New-York à la frontière Canadienne, on trouve des personnes qui ont refusé de s’adonner à  la modernité débridée et ont fait le choix d'un métier tranquille, répétitif, indépendant, au sein de petites équipes amicales ou familiales,  dans des petits ports ou des villages côtiers. Ils travaillent pour de petits revenus. Ils le font lentement, à leur propre rythme. Leur journée est entrecoupée de pauses pendant lesquelles ils prennent leurs loisirs. Tout est simple parce qu’habituel, quotidien et avec des horaires réguliers qui suivent les saisons. Un peu musiciens, un peu artistes mais surtout souriants et détendus. Curieusement l’Université de Yale, le M.I.T. ou HARVARD qui nécessitent une compétition acharnée pour y parvenir paraissent des havres de paix comparés à New-York et Boston qui sont de véritables piles. Il semble que les générations que nous appelons Y et Z sont entrain de décrocher de nos modèles. Encore à la marge, les héros de la réussite se convertissent en cultivateurs de potagers sur les terrasses des immeubles pour des restaurants de luxe.   On peut ricaner mais ce décrochage qui existe depuis les années 1970 en Californie; pendant que le sénateur Mac Govern, libéral de gauche snobe et sifflotant faisait le pire score des démocrates à l’élection présidentielle américaine; gagne du terrain un peu partout : La vie personnelle avant celle au travail. Notre société explose en deux mondes. Moins de personnes s’acharnent à travailler dans des métiers sous pression pour lesquelles la connaissance se renouvelle tous les jours. Ces métiers, ici, finiront par être pratiqués à l’américaine et c’est comme cela que la « Commun law » s’imposera totalement. Car c’est le mode de vie qui impose l’évolution du droit. Or malgré tout ce que nous montre la vitrine américaine nous empruntons les mêmes chemins avec les mêmes chaussures. L’acquisition de la sagesse n’a rien à faire dans cet environnement économique et social. Appliquer la règle de n'avoir aucun objet pour être libéré n'est pas utile dans notre vie urbaine de travailleurs libéraux. Répéter dix fois le mantra : «  je n’en ai pas besoin » n’est d’aucune aide sauf à décider de tout larguer en pleine audience pour devenir moine tibétain dans le nord de l’Inde. -« Monsieur le Président, j’en ai ma claque de vos remarques sur le fait que l’intérêt de mon client n’est pas de demander un renvoi, voilà ma robe et les clés de mon Cabinet, débrouillez-vous avec… » Notez que cela doit faire un bien fou…Et c’est mieux que de sortir un fusil d’assaut de sous sa robe. Les "assises des relations Magistrats-avocats-greffiers" organisées par le Barreau de Paris, pour reprendre le bon mot d'un confrère, n'ont pas dit qui devait être acquitté. Si j’écris cela, c’est que notre Ordre et le CNB ont, sans doute, conscience de devoir repenser le quotidien de notre vécu professionnel. La « ligne bleue » genre « SOS amitié » ne suffit plus. Vous pourrez me dire parce que vous avez le temps de lire cet article et que vous disposez d’une exceptionnelle disponibilité que nous pouvons y réfléchir nous-même.  Sauf que ce métier est constamment la tête dans le guidon et beaucoup de confrères n’ont pas les moyens de prendre le temps, sans compter que ce n’est pas individuellement que peut se résoudre nos contraintes d’adaptation professionnelle. Nous sommes toujours toute la vie à la croisée de deux époques et de deux mondes. Mais les bouleversements intellectuels, économiques, sociaux, technologiques vont nous bouleverser alors que la période de conversion devant nous se dévoile courte. Les prises d'opportunités exigent réactivité et prise de risques. Notre profession aurait dû en trouver les moyens.et comme elle ne la pas fait, il faudra la quitter enfin libre d'aberrations pour s'adonner paisiblement à la restauration de meubles dans un bourg d'un coin du Jura où les lynx et les loups sont, revenus. Pour le reste souvenons - nous que les révolutionnaires sanguinaires étaient des psychopathes et souvent en plus des gangsters. Ils n'ont rien à envier aux dangereux islamistes radicaux actuels dont la révolte fondée sur l'idéologie religieuse et la déshérence ne rencontre qu'incompétence, ignorance et corruption. Les jeunes croient aux idées, aux dogmes, se forgent des buts, sont intransigeants et font la guerre. Les vieux font la paix car ils sont cyniques et sceptiques. Et faire la paix dans une société où les crimes et délits sont de moins en moins élucidés, dans laquelle les minorités priment sur la majorité, cela rappelle les plus sombres heures des affrontements dans les quartiers pauvres, par le fait même délaissés, des villes américaines. Et la montée des rackets politico-sociaux, augmentée des effets sclérosant de la corruption, qui a projeté la Grèce et le Venezuela dans la déconfiture, va nous conduire sur leurs pas. Même cause, même effet. Le film intitulé "Les misérables" récemment sorti sur les écrans ne fait rien de moins que de nous présenter les conséquences de la somme des erreurs de nos politiciens dans les domaines de l'éducation, la formation, l'urbanisme et de la manifestations de l'autorité. La lâcheté, l'incompétence, la bêtise au pouvoir pendant des décennies sur fond de bienpensance dogmatique va présenter l'addition. Amortir le choc et remettre la société sur les rails exige une volonté de fer pour y parvenir. Ça devrait commencer par marteler la vérité. A savoir que notre société se fracture, culturellement, économiquement, socialement, technologiquement et que ça ne peut pas s'arranger sans remise en cause. Comme toujours, il faudra beaucoup d'efforts. Même si tous s'y mettent, on ne sauvera pas tout le monde. Qui est prêt à le dire et qui est prêt à l'entendre, à quel prix pour nos libertés et notre confort social ? En réalité, tout va bien. Il suffit de sortir de notre pays pour se rendre de l'autre côté de la Méditerranée ou dans les pays de l'est de l'Europe pour s'en convaincre. Nous pleurons la bouche pleine. Après la réforme de l'ndemnisation du chômage nous avons l'assurance la plus protectrice qui soit dans l'Union Européenne. Et notre système social, même en ayant le courage de lutter contre les causes de ses déficits, resterait le meilleur. C'est dans les pays les plus pauvres que nous voyons les gens sourire. Ici nous déprimons, mais nous nous opposons aux mesures de bonne gestion. La situation des hôpitaux publics est à cet égard emblématique. Les méthodes de gestion du privé s'imposeront. Bien sûr, ce ne sera pas simple car nous sommes en retard pour tout et partout. Cela fait partie de l'exception française. Les britanniques, les belges, les canadiens, les allemands, bref, le monde entier, a su et sait se reformer. Nous, pas. On met le couvercle sur le problème et on s'en occupe que lorsque que la cocotte explose. La difficulté est que tous les couvercles sont sous pression et que beaucoup de personnes restent encore assis dessus depuis des lustres. Baste, notre pays en a vu bien d'autres, mais bêtement, ça passe habituellement par le chaos avant le retour des coups de pied aux fesses pour le remettre en état de marche. On va bien réussir à rester campé sur notre immobilisme déficitaire encore un an ou deux à minima. Soyons honnêtes, nous sommes tous responsables et coupables. Les uns pour être méchants, quémandeurs, prébendiers, les autres pour être lâches et complaisants avec eux. Heureusement nous avons un pays formidable. Mais comme le dit Claude Weill: "C’est un sujet permanent d’étonnement pour mes amis étrangers que quel que soit le sujet, passé, présent ou futur, la presse française se focalise toujours sur les côtés négatifs, les échecs, les scénarios du pire."
Bonne année 2020 à tous !

Par gilles.huvelin le 15/11/19
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"La Lettre du 1 Quai de la Corse" publie les derniers travaux de l'Association en Faveur de l'Institution Consulaire. (pièce jointe)

Adhérez !

Par gilles.huvelin le 15/11/19
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La redistribution diminue les salaires et les aides augmentent les prix. Dans tous les pays, la perte d'efficacité du secteur public est proportionnelle à la hausse des impôts et plus il y a de prélèvements, plus il y a inflation de lois, de normes et de contraintes administratives. Les économistes ont vérifié ces affirmations. La conséquence de les écarter a pour effet de rendre toujours plus onéreux les services publics qui peuvent perdurer dans l'augmentation de leur budget pour obtenir un résultat toujours plus médiocre puisqu'il n'y a pas d'effort pour faire mieux, moins cher et plus compétitif. Décider de réduire les budgets n'est pas suivi par conséquent d'une gestion améliorée car la réponse dans ce cas est plus de déficit et/ou l'appauvrissement de l'exécution de la mission. Il n'y a pas, contrairement à ce que l'on pouvait attendre, de prise de conscience d'une nécessaire remise en cause dans la mesure où les normes administratives maintiennent dans un carcan intellectuel autant qu'organisationnel des structures dépendantes d'un mode de gestion fixée idéologiquement et renforcé par des règles fondées sur le toujours plus de dépenses; financées par plus d'impôts, de prélèvements ou de dettes. Les structures syndicales ou des groupes d'intérêts doublent celles de décision imposant autant des promotions cooptées que l'objectif de la pérennité de ce qui n'a plus d'autre justification que de maintenir l'existant du secteur public sans contrainte managériale. Le secteur public français a les indicateurs de qualité du management parmi les pires des pays développés : absentéisme, défaut de qualité, sous efficacité, sureffectif etc. coûtent de l'ordre de 20000€/personne/an, récupérables par un meilleur management public d'après les études du CNAM.

 

Combien de temps notre collectivisme peut maintenir la tête de notre secteur public sous l'eau avant que la démocratie n'ait plus les moyens de recourir à la République pour sauver l'Etat ?

 

Tout le monde proteste contre la mauvaise efficacité des services publics. Il faut donc les réformer. Il est impossible de continuer à imposer un taux de prélèvement fiscal et social le plus élevé de l'OCDE et s'endetter lourdement chaque année davantage pour le budget de l'Etat, la sécurité sociale, les régimes sociaux et l'assurance chômage. Un moment donné l'addition va tomber. Il faudra rembourser. Et nous connaitrons le sort de la Grèce, au mieux. Les "nuit gravement debout" portant des "Gilets Jaunes" révèlent une seule chose: Nous passons d'une ère de collectivisme en faillite au libéralisme reformiste et responsable. Il n'y aura pas de mobilité sociale sans nouvelle croissance. Le reste, c'est de la flûte polititocarde. Nous ne retrouverons pas les "30 glorieuses" sans de nouvelles conquêtes scientifiques. La recherche et le développement nécessitent d'énormes moyens humains et financiers pour ouvrir de nouveaux marchés. Les capacités d'investissement nous manquent. Nous prenons des retards considérables dans le domaine des nouvelles technologies. L'ordinateur quantique est la révolution de demain. Avec les progrès de la 5 et bientôt la 6 G sur laquelle les chinois travaillent déjà, c'est un monde nouveau qui va balayer notre société qui ne pensent qu'à empêcher l'informatique actuelle de devenir l'assistant pour nos métiers en limitant la collecte des données au nom de la protection des droits de chacun. Les droits ont toujours été agités pour scléroser notre pays. Demain nos concurrents vont disposer de robots qui réaliseront le travail à la place de ceux qui aujourd'hui mènent ici des combats d'arrière-garde au détriment de la prochaine génération qui se trouvera désarmée. Les magistrats devraient être ingénieurs, ils sont syndicalistes et entre nous soit dit, le nombre d'avocats ingénieurs se comptent sur une main, les centraliens encore moins et ils ne trouvent pas de stage final pour leur cursus à l'EFB ! L'avenir de la Justice sera donc au main de Google, de ses ordinateurs géants de la prochaine génération technologique et des programmes qu'il louera aux 196 États membres de l'ONU pour gérer et administrer leurs fonctions régaliennes ainsi que leurs services publics. Au train où nous nous réformons, nous pédalerons sur des vélos verts sous les coups de fouet rouges pour fabriquer de l'électricité en défendant l'environnement au nom des droits de l'homme, le programme ITER sera devenu entre-temps chinois.

Par gilles.huvelin le 05/11/19
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Association française en faveur de l'institution consulaire

1, quai de la Corse - 75181 Paris cedex 04

Téléphone: 01 44 32 83 54 -fax : 01 44 32 84 30

Email : affic@wanadoo.fr

 

L’AFFIC RECEVRA LE VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019

 

 

Vincent JAUNET

 

Avocat associé

Cabinet Magenta

 

Georges DECOCQ

 

Professeur de droit privé à l'Université Droit Dauphine, PSL

Directeur de l'Ecole Droit Dauphine (E2D)

   Marie EVEN

 

   Secrétaire générale

Cdiscount

 

 

 

 

Médiatrice:  Julia HEINICH

Agrégée des Facultés de droit. Professeur à l'Université de Bourgogne

 

Débat animé par : Marie-Hélène HUERTAS

Président de l’AFFIC

 

Sur le thème :

 

FOURNISSEURS/DISTRIBUTEURS : QUELLES PERSPECTIVES ?

Le Titre IV du Livre IV du code de commerce après l’Ordonnance du 24 avril 2019

 

Le 25 avril dernier a été publié au JO l’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

 

Du point de vue formel, la refonte réorganise l’ordre et de la construction des textes : un travail de légistique et une recodification à droit constant. L’objectif poursuivi est la clarté et l’intelligibilité de la loi.

 

Du point de vue substantiel, l’Ordonnance comporte de nombreuses innovations qui ont un impact pratique important sur les relations entre fournisseurs et distributeurs.

Principalement, les nouvelles dispositions encadrent a priori la puissance d’achat par un formalisme tatillon et sanctionnent a posteriori les conséquences économiques de l’asymétrie des parties aux conventions.

 

L’objet de ce petit-déjeuner sera de revenir sur ces différents points et de confronter les dispositions concernées aux défis soulevés par la distribution en ligne.

 

 

                                                                                                                Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

Petit Déjeuner Débat                                                                          Tribunal de commerce de Paris

de 8h30 à 10h00                                                                                       1, quai de la Corse - 75004 PARIS

 

Des attestations de présence sont à retirer sur place et ne seront pas adressées par courrier.

L'AFFIC n'est  pas un organisme de formation.

 

BULLETIN D’INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 20/11/2019

AFFIC - 1, quai de la Corse – 75181 Paris cedex 04

PETIT DEJEUNER DEBAT DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019 

 

FOURNISSEURS/DISTRIBUTEURS : QUELLES PERSPECTIVES ?

Le Titre IV du Livre IV du code de commerce après l’Ordonnance du 24 avril 2019

 

 

NOM : ..............................................................................................  Prénom : ................................................................................

 

Fonction :………………………………………………....................................................................................................................

 

Adresse : .............................................................................................................................................................................................

 

Tél. : ..................................................................  Email :  ……………...................................…...............…………………………

 

Ci-joint règlement à l’ordre de l’AFFIC :

 

           r  ADHERENT :   40 €                                    r  NON ADHERENT :  50 €

Par gilles.huvelin le 05/11/19
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L'esprit de Coluche ne nous quitte pas.

Il est temps de se confronter aux tests ci-dessous en se posant la question de la façon dont on répond à chacun.

Ceci étant, il n'est pas interdit de rire jaune en y repensant lorsque nous regardons les talks shows et les chaines d'infos en continue, France Info,France 3 ou encore en écoutant France Inter. Bonne lecture et amusez-vous bien !

Votre « sensibilité » est-elle de droite ou de gauche ?

C"est parti....

- Quand un mec de droite n'aime pas les armes ... il n'en achète pas.

- Quand un mec de gauche n'aime pas les armes, ... il veut les faire interdire !

- Quand un mec de droite est végétarien,... il ne mange pas de viande. 

- Quand un mec de gauche est végétarien,.... il veut faire campagne contre les produits à base de protéines animales.

- Quand   un mec de droite est homo,..... il vit sa vie tranquillement.

- Quand un mec de gauche est homo,.... il fait chier tout le monde pour qu'on le respecte. 

- Quand un mec de droite a loupé un job,.... il réfléchit au moyen de sortir de cette situation et rebondir.

- Quand un mec de gauche a loupé un job,.... il porte plainte pour discrimination.

 

- Quand un mec de droite n'aime pas un débat télévisé,... il éteint la télé ou zappe.

- Quand un mec de gauche n'aime pas un débat télévisé,.. il veut poursuivre en justice les cons qui disent des conneries. Le cas échéant, une petite plainte pour diffamation sera bienvenue. Et appelle à la censure.

- Quand un mec de droite est non-croyant,.... il ne va pas à l'église, ni à la synagogue ou à la mosquée.

- Quand un mec de gauche est non-croyant,.... il veut qu'aucune allusion à Dieu ou à une religion ne soit faite dans la sphère publique, sauf pour l'Islam.

 

- Quand un mec de droite a besoin de soins,.. il va voir son médecin puis s'achète les médicaments.
- Quand un mec de gauche a besoin de soins,.. c'est d'abord pour un arrêt de travail.

 - Quand l'économie va mal,.... le mec de droite se dit qu'il faut se retrousser les manches et bosser plus.
- Quand l'économie va mal,.... le mec de gauche se dit que ces sales patrons s'en mettent plein les fouilles et ponctionnent le pays et que les employés sont des victimes.

Test ultime :  

  - Quand un mec de gauche a lu ce test,... il ne le transfère surtout pas.

En plus, il n'a pas d'humour et ne supporte pas la provocation.

Concrètement, les "tests" s'adressent à tout le monde, et rappelle qu'il faut d'abord se remettre en cause et se bouger en rappelant la fameuse phrase de John F. Kennedy : " Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays et pas ce que le pays peut faire pour vous."