Par gilles.huvelin le 21/06/19

Lu dans les brèves de "La Revue Fiduciaire" à laquelle tout bon juriste devrait être abonné. Comme je sais que ce n'est pas le cas, je vous cite cette communication. Elle est importante parce qu'elle dit ce que nos professions libérales sont devenues dans leur vécu quotidien. Ce qui s'élabore et ce qui se conçoit pour les Commissaires aux Comptes est, me semble-t-il, parfaitement transposable aux avocats.
Au delà, ne pourrions-nous pas fédérer les soutiens de toutes les professions libérales maintenant ?

Et maintenant justement, bonne lecture:

"Activation d'un dispositif « Soutien CAC»

"Les commissaires aux comptes qui se trouvent en situation de vulnérabilité du fait de la loi PACTE peuvent bénéficier de ce dispositif.

"Présentation du dispositif « Soutien CAC » - Ce dispositif d'accompagnement comprend un soutien psychologique ainsi qu'un soutien financier et juridique. En outre, des relais de proximité sont instaurés afin d'orienter les CAC dans la recherche de solutions à leurs difficultés.

"Soutien psychologique - Une cellule d'écoute et d'assistance est mise en place, via un numéro vert (0 800 94 25 94), pour permettre au CAC d'expliquer l'impact de la loi sur ses missions de manière anonyme et confidentielle. Il sera entendu par un référent « Soutien CAC », formé à cet effet, qui pourra évaluer la situation et lui présenter le dispositif APESA (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe). La mise en relation avec le référent peut également être initiée par la compagnie régionale de laquelle le CAC s'est rapproché.

"Le CAC en difficulté peut ainsi bénéficier d'une prise en charge psychologique rapide, gratuite et à proximité de son lieu de vie, après lancement, avec son accord, d'une alerte par le référent.

"Les référents sont identifiés sur proposition des présidents de compagnies régionales (CRCC). Ils peuvent être présidents, membres de CRCC ou CAC, élus ou non élus.

"Soutien financier et juridique - L'association « Soutien CAC » a aussi été créée afin de coordonner les actions engagées par les professionnels pour obtenir une aide financière, optimiser les moyens juridiques mis en œuvre et constituer les premières jurisprudences.

"Par ailleurs, une boîte email dédiée à l'assistance des CRCC est ouverte pour répondre à toute question relative à une demande de soutien financier ou à un besoin d'explication juridique.

https://cdn.cncc.fr/download/presentation-du-dispositif-soutien-cac.pdf

Par gilles.huvelin le 13/10/17

Ce billet qui n’est pas que d’humeur est la suite du précédent intitulé : « L’avenir de la profession en clair ». J’aurais pu donner pour titre à celui-ci : « L’avenir de la profession en sombre ». Aujourd’hui, je voudrais faire tomber un bon nombre de tabous, rien que pour constater le silence assourdissant que cela va produire, au même titre d’ailleurs que l’article précédent.

On y va.

J’ai déjà dit mon émerveillement devant la capacité que des confrères ont de participer activement aux colloques traitant de sujets à la mode, de publier parfois en quantité, d’avoir une fonction élective dans nos institutions,d'exercer un sport ou un art, de militer dans une ou plusieurs associations de défense des droits, ou syndicat, et parfois tout cela en même temps, en ajoutant une activité sur les réseaux sociaux, commentant leurs sorties. Certes, certains d’entre nous dorment peu, juste 4 heures, nous ne sommes pas tous égaux et nous ne disposons pas tous de la même capacité de travail. Reste, pour le commun des mortels que 7 h de sommeil est la règle minimum, pour 12 heures de travail quotidien plus des empiétements sur le week-end, auxquels s’ajoutent une vie de famille. Je veux bien tout ce qu’on m’expliquera sur la capacité de disponibilité dans un métier où plus on en fait et plus on peut en faire, mais je crois aussi qu’il y a d’un côté des gérants de Cabinets, des avocats dont la mission est de gérer un carnet d’adresses, des confrères qui sont avocats sur leurs cartes de visite, et ceux qui sont au charbon avec un passeport pour le burn out.

Ces derniers à qui personne ne demande leur avis, sauf pour ne pas en tenir compte ou l’éluder, forment les bataillons d’abstentionnistes à chaque élection professionnelle ou constituent la base d’un vote protestataire contre des institutions de plus en plus éloignées de leur quotidien, donnant par ailleurs un porte-voix à une "élite" hors sol.

On voit bien la distance entre ceux qui représentent des Cabinets dans les réunions et ceux qui travaillent pour ces structures d'exercice d'importance ou de niche et la rupture d'avec les libéraux indépendants individuels. La séparation est cruellement consommée.

Force est de remarquer que le gentil confrère souriant, attentif, candidat plein de bonne volonté, est devenu un MCO ou élu au CNB qui s'est fait phagocyter rapidement. Outre le travail en commission et la lecture de nombreux rapports dont les conclusions sont soumises à des débats clivants, nos élus sont happés par des sujets sociétaux stratosphériques qui laissent pantois leurs électeurs. Leurs activités bénévoles et chronophages leur laissent peu de temps pour un métier que nous savons tous, dévorant ; de sorte qu’ils ne peuvent guère avoir de recul sur leurs travaux ni le temps pour une remise en cause qui leur parait superfétatoire de leur fonction autant que des mobiles et des objectifs de l’institution à laquelle ils participent.

Quant à l’idée que chaque institution ne doit pas aller sur les plates-bandes de sa voisine, ce n’est pas encore ancré dans des esprits parfois carrieristes et syndicaux. Le déchirement de la profession y trouve ses sources aggravées par la fin de l’unicité du Barreau au delà de ce que j'ai dit plus haut. La spécialisation et même l'hyper spécialisation a eu un effet centrifuge.Les clubs sportifs du Barreau n'étant pas la panacée pour améliorer les choses. Les commercialistes ne fréquentent pas les civilistes, pas plus que les publicistes, et réciproquement, tandis que les pénalistes laissent paraître qu’ils forment un Barreau à part de tous les autres confrères en leur laissant croire qu'ils les considèrent comme des larves laissant d’autant plus indifférent que les feux de la rampe ne les atteindront pas. On ne passe pas entre les stars et la lumière. Je force le trait, ce n’est même plus de la caricature me direz-vous. Sauf que n’ont grâce dans le métier que ceux qui pensent comme les médias et inversement, sachant que seul le bon ton lénifiant d’idées dogmatiques sur les Droits et l’Etat de droit est seul permis comme seul le bon mot avait cours à Versailles sous Louis XVI, à peine d’excommunication, sauf rares protections médiatiques parcimonieuses. Une part de notre Barreau exerce une forme de terrorisme intellectuel de bon aloi, donc de gauche, voire d’extrême gauche. Ce ne serait que drôle si en définitive, ne se préoccupent plus du sort du métier et de ses institutions que de petites coteries de cour de quelques milliers de personnes se répartissant entre conservateurs bornés, modernes indigents ou présomptueux et des défenseurs de prés carrés, ensemble d’où partent des attaques malveillantes contre notre Bâtonnier à qui quelques-uns reprochent d’avoir tenté de réformer le mode de pensée du métier, le fonctionnement de l’Ordre, tout en défendant nos valeurs cardinales, sans laisser faire n'importe quoi à quiconque. Pardon aux rares intelligences et esprits brillantissimes qui ne font pas partie du marigot sus décrié tout en se dévouant pour la profession aux dépens de leur Cabinet et de leur vie personnelle ; ils se reconnaitront. Je les salue bien bas et les en remercie.

Tout cela est sans intérêt, sauf comme je le fais, pour me faire des amis, si la profession ne se donnait la mort avec entrain. Je passe sur quarante années pendant laquelle elle a, chronologiquement ou pas, nié que nos Cabinets étaient des entreprises, nous a interdit de nous rendre chez nos clients, de faire de la publicité et du démarchage, d'avoir une formation commune avec les magistrats, de se constituer en société commerciale, de travailler en entreprise, toute chose pour lesquelles il existe encore bien des réticences. Dans le droit fil de cette ringardise l’interdiction de constituer des structures professionnelles d’exercice avec les Commissaires aux Comptes, sachant qu’ils sont aussi experts-comptables, ce qui revient à vider la réforme de son objectif, toujours au nom des grands principes et de la déontologie car c’est toujours comme cela que nos instances guère représentatives en définitive se sont opposées à tout. Laissons la liberté de leur choix à ceux qui veulent entreprendre. Une pensée en passant à notre Confrère Arnaud LIZOP ! Les anciens Bâtonniers et les AMCO qui n'ont eu de cesse de lui mettre les bâtons dans les roues lorsqu'il a créé AVOCAP se reconnaîtront. Merci à ceux qui depuis lui ont prodigué leur soutien....tout en maintenant la "Pépinière" ou son avatar sans autre objectif que de lui laisser un caillou dans la chaussure et plus encore sans doute pour ne pas désavouer ce que leurs prédécesseurs ont commis...Insupportable démarche intellectuelle que de considérer que ce qui ne vient pas de l'Ordre est un désordre. Heureusement ce temps semble s'amender sous l'impulsion de notre Batonnier Frédéric SICARD, ce qui lui vaut certainement des inimitiés dissimulées car ce métier est hypocrite, et  ses institutions des paniers de crabes pour des apparences de pouvoir, à la gloire d'egos démesurés. Seul ce triste constat et quelques petits intérêts sordides, peuvent expliquer la bassesse des attaques injustifiées dont notre confrère Frédéric SICARD est l'objet depuis le premier jour de son mandat.

Le combat actuel est la négation du marché du droit comme un marché de prestations de services malgré l’affirmation de Bruxelles qui ne veut plus entendre parler de monopoles ou de privilèges corporatifs tout en nous poussant à accepter d’être aussi avocat en entreprise, ce qui se fait ailleurs en Europe depuis belle lurette.Là encore nous sommes très en retard.

Si nous affichons 67 000 avocats sur le papier en France, je fais remarquer qu’un bon nombre devraient être omis faute d’exercer le métier du tout, ou peu, puisque rien qu’à Paris 10 000 confrères n’ont pas assez de revenus professionnels pour que l’Ordre leur demande de payer leur cotisation. La réalité est donc que le marché du droit ne répond pas aux besoins d’activité de toute la profession et que parallèlement des entreprises commerciales viennent en concurrence frontale dans l'attente de la libre prestation juridique sur un marché que l'U.E. veut ouvrir.

Je passe sur les confrères qui ont une mission permanente indispensable auprès de l’Ordre à plein temps et sont en réalité des juristes d’entreprise au même titre que les juristes des Caisses Sociales sont des avocats en entreprise qui plaident régulièrement devant les juridictions de première instance. Que dire des représentants syndicaux qui exercent bel et bien notre métier ?

En résumé notre statut craque de partout et le numérique impose un marché commercial du droit que Bruxelles entend dérégulariser. On peut s’y opposer mais pour cela il faut s’en donner les moyens intellectuels et matériels. Il faut avoir un modèle économique, reprendre la défense des plus démunis à notre seule charge, et séparer clairement l’activité judiciaire, du juridique…autrement dit, revenir à ce qui se faisait avant la loi de 1971, le numérique en plus. Ce "numérique" dans lequel s'engouffrent intellectuellement ceux qui nous parlent aujourd'hui de Bordeaux comme d'autres parlaient depuis New-York pendant le dernier conflit mondial en date, en théorisant un avenir informatisé qui n'existe encore que dans les "incubateurs" des principaux Barreaux que l'on fédéralise pour leur donner une vitrine, mais surtout  sur le papier...ce qui est un comble. Ceux qui se sont lancés doivent avoir recours à des emprunts importants. Pour l'heure, investir dans une plateforme, c'est un peu le canal de Panama sans les moustiques. D'ailleurs à ma connaissance, aucun des ténors bateleurs de notre avenir ne s'est lancé...pour l'heure il s'agit de discours pour campagne électrorale à venir.

On peut ne pas être d’accord sur cette conclusion, et j’attends vos commentaires ci-dessous, qui ne manqueront pas d'animer et d'éclairer nos élections professionnelles du mois de Novembre.

"Représenter les avocats n'est pas un jeu de pouvoir mais un devoir d'entraide au service de l'intérêt général" serait un excellent thème, mais pas seulement.

J'ajoute à la suite d'un échange à propos de cet article avec notre confrère Jean-Pierre Grandjean qui ne partage pas mon point de vue, que les visées de Bruxelles pour une dérégulation du marché du droit pourrait bien faire que l'adhésion à un Ordre ne pourrait plus concerner que les avocats consacrés au judiciaire, les autres pratiquant le commerce du droit n'y aurait pas d'obligation. En définitive même pour l'activité judiciaire l'adhésion à un Ordre pourrait être qu'une forme de label. A y bien réfléchir...les labels pourraient être délivrés aux adhérents de nos actuels syndicats. Je ne doute pas du coup de leur tentation. ..et de trouver là une nouvelle force centrifuge de désagrégation de nos institutions, à laquelle en définitive beaucoup semblent consciemment ou pas concourir à leur perte.

Le marché commercial du droit dérégulé voulu par Bruxelles sera la mort de notre métier et des Ordres établis. Fin d'une époque. Les professionnels de la profession auront enfin eu la peau de leur pré carré par l'implosion de la profession, dont ils s'étonneront...en disant qu'ils n'ont rien à se reprocher puisqu'ils ont défendu les principes et non leurs privilèges. Je les vois déjà dans les canots de sauvetage de la CNDA2017 d'où ils nous disent tout le bien de la Grande Profession du Droit et d'une interprofessionnalité réservée à ceux qui pourront rentrer dans le modèle concocté nécessitant des moyens ou d'être cooptés. C'est un peu comme l'histoire de l'avion qui continu de planer au-dessus de l'océan avec ses réacteurs en feu et dans la carlingue duquel une voix annonce..."Par les hublots sur votre gauche vous pouvez voir le radeau d'où l'equipage vous parle."