Par gilles.huvelin le 30/04/13

Les pouvoirs publics nous disent qu'il faut arrêter de réglementer mais n'arrêtent pas de nous inonder de textes, de contraintes et de normes diverses dans tous les domaines. Ils prétendent qu'il faut défendre le droit écrit et laisse la Cour de Cassation légiférer sans contrôle et sans aucun contre-pouvoir, notamment en matière sociale pour lequel l'usage d'un Code du travail pourtant imposant (2900 pages) est insuffisant sans la connaissance de la jurisprudence qui l'a réécrit !. De même ils nous disent qu'il faut défendre l'usage du français. Bien entendu dans ce domaine comme dans les autres ils font le contraire :

Nous apprenons que dorénavant le prospectus à établir en cas d'offre au public de titres financiers peut être écrit en anglais, l'émetteur devant seulement traduire en français le résumé du prospectus !

Arrêté du 11 mars 2013 homologuant une modification du règlement général de l'AMF publié au JO du 15 mars page 4511.

Ainsi l'anglais devient une langue officielle, qui prime sur le français.

Pas mal non ?

Par gilles.huvelin le 07/08/12

Et tout ce qui tue les entreprises renforce le rôle de l'avocat !

L'obligation de mettre en place des définitions techniques unifiées pour le BTP ou des normes AFNOR pour la fabrication industriel ou des certificats NF, s'était imposée pour standardiser la fabrication et donner aux consommateurs des garanties de qualité des produits. Puis arriva les "cercles de qualités". Une réglementation de plus en plus précise et tatillonne concernant la sécurité dans l'entreprise (comment empêcher mon salarié de mettre son doigt dans l'agrafeuse ?) détentrice d'une obligation de résultat fait depuis les beaux jours de l'APAVE entre autre organismes. Puis nous avons vu arriver les questionnaires de l'INSEE. pour qui toute entreprise de 200 personnes doit consacrer un emploi et demi plein temps pour remplir cette paperasse indispensable.

Bien entendu aucune entreprise n'échappe à la nécessité d'avoir un expert-comptable; un ou deux commissaires aux comptes, des auditeurs...

La mode des normes applicables au fonctionnement des entreprises, ISO quelque chose, ont fait les choux gras de consultants et informaticiens, qui en règle générale n'avaient jamais dirigé réellement une quelconque société et du personnel, puis vînt la mode de la « gouvernance des entreprises» pondue par des syndicats de managers (MEDEF et autres), des autorités publiques indépendantes (AMF...), l'ANSA, et le législateur y ont mis son grain de sel.

Très vite les entreprises qui avaient succombé à la mode de l'adhésion à une norme dans la crainte que tous ceux qui n'adhéreraient pas ne pourraient plus travailler demain car la perspective était de contraindre toutes les entreprises adhérentes à ne travailler qu'avec celles qui adhéraient, ont déchanté. Le coût prohibitif et la perte de réactivité, la lourdeur du fonctionnement de l'entreprise ont mis rapidement fin à cette gabegie.

La réglementation REACH qui est européenne (il faut bien que les bureaucrates de Bruxelles s'occupent aussi) est arrivée entre temps.

Puis la nouvelle lubie concernant la gouvernance des entreprise fit la une des journaux économiques et de colloques puis de "droit mou", pardon de SOFT LAW. Elle est vite apparue comme une tarte à la crème un peu lourde qui se superpose aux normes comptables, au rôle du Président dans les S.A. à directoire, au rôle du Conseil de Surveillance, avec création de comités et sous-comités divers (d'éthique, des rémunérations, pour les bidules et les machins), sans compter la réglementation de l'AMF, j'en passe et des meilleures.

Tout cela pour donner du travail à des personnes qui ne savent pas quoi faire de leur journée. Le problème c'est qu'elles sont de plus en plus nombreuses et qu'il faut bien qu'elles trouvent quelque chose à faire. elles ont trouvé une mine d'or: le principe de conformité.

Bien entendu, elles n'ont rien inventé. Comme d'habitude elles ont reçu la lumière des Etats-Unis. Comme d'habitude aussi elles nous font ingurgiter à contretemps une pratique que les auteurs anglo-saxons vilipendent après en avoir fait la douloureuse expérience. C'est pareil pour notre système de Santé nous sommes entrain de faire ce que les britannique abandonnent enfin !

Vous lirez avec beaucoup d'intérêts ce qui nous tombe sur la tête grâce aux fameux « corps intermédiaires » et autres penseurs en lisant la revue Entreprise et affaires de ce 26 juillet 2012 (n°20) éditée par LexisNexis dans la collection La Semaine Juridique. Un dossier complet ( page 21 - rubrique 1468) est consacré ( sous le titre « Compliance and performance » ce qui est plus smart et sexy) à l'application du principe de conformité dans tous les domaines, banque, bourse, de l'écologie au notariat avec à la clé l'auto-évalutation et l'auto régulation de tout et pour tout, ce qui avec le fameux principe de précaution est en passe de bloquer toute activité économique et juridique comme si la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation ne suffisait pas déjà à détruire définitivement le tissu économique de ce pays.

Ce qui est hilarant c'est que Monsieur Robert E.LUTZ, professeur de droit au Southwestern Law School de Los Angeles a été invité à participer aux travaux pour dire en résumé que "si le législateur doit adopter des règles simples ( même les juristes américains ont craqué au moment où chez nous le législateur commence à prendre de textes en oubliant qu'il avait déjà légifiré sur le même sujet.), les bureaucrates doivent laisser les autorités de régulation les appliquer ( ce qui n'a rien de révolutionnaire comme idée) MAIS à la condition, ajoute-t-il, que « les bureaucrates non élus » qui les composent soient rendus effectivement responsables avec des recours effectifs", rapides, efficaces et pénalisants. L'auteur ajoute que « cela ne résoudra pas les difficultés inhérentes à la régulation d'une société moderne complexe mais que cela permettrait d'atténuer un danger réel : que la régulation finisse par tuer le coeur de la vie économique américaine ».

Nous, nous avons seulement compris que faute de pouvoir bénéficier de plus de fonctionnaires nous allons sauver l'emploi et l'économie en valorisant une nouvelle activité tertiaire d'administration privée et également publique (!) de contrôle interne et externe de conformité aux lois, réglementations, soft law, normes techniques, us et coutmes. Je vois d'ici que le monde entier qui va nous envier une expertise que nous allons pouvoir exporter pour combler notre déficit commercial !

Le monde est complexifié et chaotique en plus la législation est paralysante. Mais maintenant il va falloir justifier que nous travaillons conformément à tous les textes en vigueur. Un fois le temps passé à cela qu'il va bien falloir facturer aux Clients nous n'aurons plus le temps de travailler. J'imagine qu'il va falloir un "correspondant Conformité" comme il y a des "correspondants CNIL" dans toutes les entreprises qui feront autre chose que de vous contraindre à appliquer les normes et protocoles de conformité, soit 1 sur 10 demain dans le meilleur des mondes au rythme où nous allons !

Demain une multitude de professionnels du principe de conformité ( ils sont déjà nombreux dans les autorités administratives indépendantes) sans doute aidés par autant de psy nous rendrons la vie encore plus difficile chaque jour. C'est pour leur bien !

Cerise sur le gâteau : ce n'est pas parce que vous aurez appliqué les protocoles du principe de conformité et que vous aurez mis en place des services dédiés à chaque domaine de votre activité que vous ne serez pas responsables de leur défaut efficacité.

C'est un peu comme les paies des entreprises. Elles les externalisent auprès de SII parce que plus personne ne sait faire un bulletin de paie en considération de la complexité aberrante et mouvante de l'exercice, qui plus est lorsque vous avez plusieurs dizaines d'employés dans des catégories diverses, mais votre sous-traitant impose une clause d'irresponsabilité en cas de contrôle de l'URSSAF. Là dessus pas de mise enconcurrence possible. Que fait la DCCGRF ? Il n'y a pas d'entente: Tout le monde est simplement d'accord pour dire que c'est comme cela et si vous n'êtes pas d'accord tant pis pour vous.

Que deviendra notre économie lorsqu'elle sera composée que de fonctionnaires, de régulateurs, de contrôleurs, de coachs, d'auteurs de normes et de protocoles ? Eh bien nous aurons la possibilité de créer des corps de contrôleurs de normes, des métiers de conseils en régulation, des commissions normatives de normes...

Les avocats ne peuvent pas être absents de ce marché considérable et magnifique ! Quel merveilleux débouché !

Par gilles.huvelin le 11/10/10

Il prévoit d'augmenter les ressources de l'AMF, pérennise le remboursement du crédit d'impôt recherche pour les PME de l'EEC de façon immédiate, autorise la déductibilité des redevances de brevets exploités dans un groupe et réforme les réduction d'I.R. et d'I.S.F. en faveur de l'investissement dans les PME.

Par gilles.huvelin le 27/08/10

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes a identifié une bonne pratique professionnelle (BPP), élaborée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et relative à la rotation des associés en application de l'article L. 822-14 du code de commerce (ce document est disponible : http://www.amf-france.org/documents/general/9565_1.pdf).

Cette bonne pratique professionnelle résulte de la transposition de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés imposant le principe de rotation des associés signataires mais aussi des « autres associés principaux ».

Cette pratique professionnelle rappelle :

1. les textes de référence,

2. les personnes et entités soumises à l'obligation de rotation,

3. les associés visés par l'obligation de rotation,

4. les modalités de désignation des associés signataires concernés par la rotation,

5. l'échéance de première application,

6. le décompte de la période de 6 exercices,

7. le délai de viduité avant un retour sur le dossier.

Cette bonne pratique met fin à une ancienne position COB de mai 2003 sur la rotation, dont l'objectif était à l'époque de traiter d'un certain nombre des sujets décrits dans la présente pratique professionnelle.

(source :

http://www.lexis.fr/depeches/)

Par gilles.huvelin le 22/06/10

Je viens de publier ce matin un court article ce matin reprenant le communiqué de l'A.M.F. sur son rôle et ses objectifs. Faute de pouvoir faire quelque chose en amont, l'A.M.F. prévoit d'intervenir en aval à tous les échelons. Comme tout ce que nous faisons dans notre beau pays l'A.M.F est structurellement déficitaire. Elle affiche d'ores et déjà 17 millions de déficit pour un budget de 78,4 millions d'euros, rien que pour l'exercice 2009. Les contributions sur opérations et informations financières ont chuté de 50,9 % entre 2008 et 2009, certes. Mais les charges d'exploitation ont progressé de 3% par an pour atteindre 67,17 millions.

Commentaire du Président de l'AMF : « Il y a un hiatus important entre la sophistication des marchés, les exigences de renforcement de la régulation et la stagnation des ressources et des moyens dont dispose le régulateur Nous devons avoir une réflexion avec les autorités publiques. C'est une urgence »

La solution pourrait-elle passer par une une taxe sur les banques ?

Et pourquoi pas une autorité européenne de régulation ?

Par gilles.huvelin le 31/05/10

Nous sommes entrés dans l'ère des pôles,pôle emploi, pôle des chambres de la Cour d'appel, Fontes des pôles.

Vous connaissez, amis lecteurs, ma passion pour les usines à gaz et les réponses de circonstances faites en période de crise. Dans le droit fil de ce qui était prévu par l'Ordonnance du 21 janvier 2010, Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l'ACP, ont signé la convention qui organise le fonctionnement du pôle commun constitué entre les deux autorités afin de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers.

Saluons ici la mise en place de ce mécanisme de coordination entre l'ACP et l'AMF qui répond à l'objectif d'améliorer la protection des clients en prenant en compte l'imbrication croissante entre les différents produits d'épargne et le développement d'acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits financiers. C'est le credo.

Notons au passage car je suis de mauvaise foi que cela n'aurait pas été nécessaire si les véhicules boursiers les plus dangereux avaient été définis et interdits, mais cela est certainement une autre histoire pour un autre monde dans une autre vie. Nous pouvons rêver, il paraît même que c'est indispensable, donc pourquoi pas l'énoncer. Dès fois cela fonctionne:« I have a dream..»

La coopération n'est pas une nouveauté pour les deux autorités qui procèdent de longue date à des échanges d'informations et font couramment usage de la délégation dans le cadre de leur activité de contrôle. Mais la mise en place du pôle commun va lui donner un nouvel élan et permettre l'émergence d'une approche harmonisée en matière de contrôle de la commercialisation et d'une protection homogène des clients (c'est nous) quel que soit le canal de distribution du produit financier.

Il me paraissait plus « simple » de soumettre toute émission à une approbation préalable pour écarter les montages à risques. Non et sans doute parce que la perspective d'une harmonisation internationale même partielle n'est pas exactement pour demain. Ne cherchez pas à savoir pourquoi, vous allez vous faire du mal. C'est un peu comme se poser la question de savoir pourquoi l'amiante ou le tabac n'ont pas été interdit plus tôt...Pourquoi interdire les moyens du retour d'une nouvelle spéculiation délirante ? Pourqoi s'en priver définitivement ?

La convention définit donc le champ de compétence du pôle commun ainsi que son fonctionnement et sa gouvernance. Aussi un coordonnateur, désigné en alternance au sein de l'ACP ou de l'AMF, veillera au bon fonctionnement du pôle commun.

La convention décrit également dans le détail les modalités d'exercice des quatre missions dévolues au pôle commun :

- Définir et coordonner les propositions de priorités de contrôle des professionnels assujettis ;

- Analyser les résultats de l'activité de contrôle des deux autorités et proposer aux secrétaires généraux les conséquences et enseignements à en tirer dans le respect des compétences de chaque autorité ;

- Coordonner la veille sur l'ensemble des opérations et services et la surveillance des campagnes publicitaires relatives à ces produits;

- Offrir un point d'entrée commun pour les demandes du public : un site internet dénommé « Assurance Banque Epargne Info-Service » ainsi qu'un numéro de téléphone destinés à informer et orienter le public seront lancés au plus tard à l'été 2010.

Le pôle commun ne modifie pas la répartition des pouvoirs de chaque autorité, chacune conservant sa compétence propre, notamment s'agissant des suites des contrôles diligentés et des éventuelles sanctions qui en découleraient.

Vous pouvez consulter la communiqué de l'A.M.F.en date du 30 avril. 2010 en vous posant la question de savoir si la création d'un nouveau pôle aide à retrouver le nord.

Par gilles.huvelin le 27/05/10

La protection des épargnants et des investisseurs se fait par petites touches me dira-t-on. Je constate que pour l'essentiel à savoir les véhicules boursiers spéculatifs rien ne change. Aujourd'hui les institutions voient dans l'adoption de la définition européenne des OPCVM monétaires par le CESR (le Committee of European Securities Regulators - il faut que ce soit en anglais sinon ce n'est pas sérieux...autrement dit : le réseau des 27 régulateurs européens) est saluée par l'Autorité des marchés financiers ce qui ne lui coûte rien.

Cette définition harmonisée au niveau européen permet un niveau de protection des investisseurs. Elle est en phase avec la position de l'AMF qui souhaitait que les investisseurs puissent facilement distinguer, au sein des OPCVM monétaires ceux qui sont plus particulièrement adaptés à un placement à très court terme. Il était important de parvenir à une approche harmonisée sur des produits qui sont communément répandus et utilisés par tous types d'investisseurs, notamment par les particuliers. L'Autorité des marchés financiers va donc transposer rapidement la définition du CESR dans sa classification OPCVM (communiqué de presse de l'AMF du 20 mai 2010).

Lorsque je regarde ce qui se fait depuis la crise financière devenue aussi monétaire j'ai l'impression de voir un de ces vieux films du temps du muet à la fin desquels ont assisté à une énorme bataille de tartes à la crème. Nous allons encore nous amuser combien de temps ?

Par gilles.huvelin le 19/02/10

Les autorités administratives indépendantes (un site étatique sur le web leur est consacré) ART, AMF, ARCEP, ONIVIT etc. et des administrations DGT, DGCCRF par exemple, des organismes professionnelles MEDEF, ANSA,CNC, CNCC, AFEP etc. interprètent la loi et imposent leur pratique. En plus les directions centrales des ministères nous abreuvent de circulaires et d'instructions (les douanes et le Trésor notamment ...qui ne se souvient pas de la circulaire Aubry sur les 35 heures...) qui sont autant de vrai casse-tête. Par exemple la circulaire sur la formation professionnelle...alors que les décrets ne sont pas encore pris.Les ordres professionnels ne sont pas en reste dans ce tableau. La dérive est devenue telle que nous en sommes arrivés à trouver normal qu'un ordre des avocats signe avec un greffe et une juridiction un protocole de mise en état des procédures...Et le code de procédure civile alors ?

Il semble que tout le monde, que ce soit les entreprises, les avocats, le législateur trouvent cela parfait, sans doute parce qu'il est valorisant de se présenter comme une autorité. Qu'importe dans ces conditions d'ouvrir un code? D'ailleurs la jurisprudence l'a bien compris pour ne le faire que lorsque cela convient à son but. En réalité cela veut dire que les technostructures formelles ou non usurpent des pouvoirs. Je ne suis pas sûr que la démocratie et la république y gagnent. Cela ressemble à une démocratie participative réservée à "des personnes qui s'autorisent" comme disait Coluche.

Par gilles.huvelin le 19/10/09

Je recommande à tous ceux qui s'intéressent à l'économie financière la lecture d'un petit livre de la collection "Que sais-je?" intitulé "Les 100 mots des marchés dérivés" par Delphine Lautier et Yves Simon (édition PUF, 127 pages pour 9 euros). Les deux professeurs de droit de l'université Paris Dauphine vous donneront des définitions rigoureuses.

Dans un autre ordre d'idées je vous engage à lire "Les Guerres de l'eau" publiés par les éditions Delavilla par Frédéric Lasserre, 250 pages pour 17 euros, qui vous permettra de tout comprendre sur les enjeux prochains dans le monde entier. "N'ayez pas peur" ce livre est pessimiste sur l'état de l'accès à l'eau potable dans le monde entier mais assez optimiste sur les équilibres à venir qui ne le seront pas tant que cela tout de même.

oct
16

Belgique

Par gilles.huvelin le 16/10/09

Une journaliste belge m'a gentiment téléphoné cette semaine pour me demander mon sentiment à l'égard de la mise en place en France de la nouvelle législation confiant à la Banque de France la surveillance accrue du respect des nouvelles normes prudentielles par les institutions financières distinctement de la surveillance des marchés boursiers et des émissions de titres revenant maintenant à l'A.M.F. En effet, m'apprenait-elle, la Belgique s'oriente vers la même solution de séparation des instances de surveillance. Elle désirait savoir si je trouvais que cela était bien et aller dans le bon sens.

J'avoue avoir été lapidaire et plutôt abrupte en lui répondant entre ma descente de train et ma recherche d'un taxi que la réforme était à mon sens surtout politique et avait à mes yeux peu d'importance à partir du moment où l'émission de véhicules boursiers sans correspondance directe avec l'économie réelle restée possible et que rien n'empêcherait la titrisation de dettes qui paraîtraient solvables dans un premier temps avant de s'écrouler ultérieurement sur des marchés volatiles. J'ai osé dire que même si une nouvelle réglementation prudentielle est toujours un mieux cela ne permettrait pas d'empêcher les énormes volumes de liquidités existantes de s'investir n'importe comment sur des valeurs spéculatives car l'économie réelle n'est pas à même de les absorber.

Je suis toujours aussi de mauvaise foi mais pas tant que cela au moment où nous pouvons lire les résultats des banques de ce dernier trimestre.