Par gilles.huvelin le 09/04/18

Un jeu en ligne, je simplifie: vous disposez d'un régiment inter-armes face à une brigade. Vous avez plus l'agilité mais à part gagner du temps en évitant l'encerclement en appliquant la stratégie de la retraite de Bigeard, vous ne voyez pas comment vous en sortir. Sauf que dans le jeu vous pouvez avec les points gagnés, moderniser vos armes et le matériel ou recevoir des renforts. J'ai choisi l'augmentation de la puissance de feu. Mon compétiteur déjà à 8 contre 1 a opté pour un renfort dans l'idée sans doute de parvenir à un encerclement. Sauf que pour manoeuvrer, il met plus de temps et il est dépendant du train de sa brigade dont la motivation n'est pas la meilleure. Ma troupe est décimée mais elle a tout à gagner. Elle est à court de subsides mais sa puissance de feu s'est accrue des points acquis dans les expérience des accrochages et embuscades gagnés. On a apprit ce qui ne devait plus être fait.
Il faut concentrer ses moyens, et laisser sur un point fort tout ce qui est peu efficace avec ce qui ralentit la marche. Cela fait diversion. La percée a débouché sur le ravitaillement de l'adversaire qui s'est accroché au point de fixation laissé en arrière. Le prendre à revers dégage tout mon monde qui s'échappe en bon ordre.
A bien y réfléchir, cela ressemble à ce que veut faire la Chancellerie. Elle modernise ses troupes, les concentre sur l'essentiel de sa mission, les déleste au maximun de ce qui peut être du ressort des MARD, de la procédure participative, de l'arbitrage ou encore de l'administration. Si ces voies échouent, les magistrats reviendront reprendre le contentieux.

Le Barreau devrait se familiariser avec les jeux de stratégie et prendre en compte l'évolution des armes.

On n'arrête pas le progrès. Nous contestons les legaltechs sans avocat ou sans juriste mais nous bénéficierons aussi de bilans de santé sans médecin. Ça va vite et le monde bascule dans une autre époque dans laquelle nos références n'ont plus cours. Il faut le concevoir pour s'y intégrer et s'approprier une société soumise autant aux nouvelles technologies qu'à un marché du droit ouvert à la fin des monopoles dans un État de droit concentré sur des missions régaliennes selon des moyens limités.

Un peu de remise en cause est indispensable. A défaut on rameute les gros bataillons de l'immobilisme en niant les problèmes de la Justice pénale inquisitoriale pour conserver un défaut de réponse pénale et une défaillance dans l'élucidation des crimes et délits. Et pour s'opposer à une justice pénale accusatoire déjà bien ancrée dans la pratique et à des moyens d'enquête pertinents et cohérents qu'il est absurde de se refuser. On continuera a déplorer beaucoup de sujets en refusant toute réponse compatible avec les nouvelles technologies pour se borner à réclamer plus de moyens qui n'existent pas pour maintenir des archaïsmes. A ce compte là le Barreau perdra sa crédibilité en se trompant de cible et en efficacité face à la concurrence qui ne l'attend pas pour lui tailler des croupières.
Ne nous y trompons pas. Bruxelles veut la fin des monopoles. Nos Ordres n'ont pas de personnalité morale et 75% des confrères n'en veulent plus. Demain seront avocats des juristes assurés inscrits sur une liste tenue par le Parquet comme l'étaient les Conseils Juridiques.
Waterloo économique, sociale et politique en vue. La Chancellerie nous sauvera-t'elle ?

Par gilles.huvelin le 05/12/17

La Rentrée Solennelle du Barreau de Paris et de la Conférence nous a appris encore une fois que de nombreux confrères dans le monde sont objets de menaces, sont emprisonnés, maltraités et trop souvent assassinés. Nous ne subissons rien de tel. Et j'affirme que ce carburant nous manque. Les avocats ne sont jamais aussi grands que lorsqu'ils ont un pouvoir auquel ils doivent s'opposer. Il faut aux hommes sinon des ennemis, des raisons d'être debout et pour cela ils s'inventent des adversaires. C'est certainement une grande faiblesse car nous n'avons pas à justifier notre existence. Mais reconnaissons, quelle force nous puisions sous des temps moins respectueux des droits de la défense, lorsque nous acceptions de prêter un serment déshonorant devant le président d'une juridiction d'exception. Nous avions dès la sortie de la 1ere Chambre de la Cour d'appel des raisons de batailler au Petit Parquet et aux audiences des flagrants délits pour défendre une application élevée de la loi sans ménager nos efforts, ni les institutions auxquelles nous avions fait formellement allégeance dans notre serment qui nous a valu longtemps une pointe de culpabilisation. Aujourd'hui notre rébellion de cour de récréation paraît bien dérisoire et des postures bien pathétiques mêmes si elles ont permis de bousculer les mauvaises habitudes et les politiques, en faisant progresser peu à peu le respect dû à tout justiciable et la qualité de la justice. Déjà nos aînés ramassaient des lauriers que nous pensions avoir récoltés. Aujourd'hui pourtant nos risques dans l'exercice de notre métier ont considérablement augmentés mettant même nos vies en danger. Nos confrères parisiens sont victimes de burn out, d'infarctus, ou d'accidents de scooter, ou de dépression,  d'un stress constant, mettant leur santé, leur vie et leur Cabinet en péril, mais c'est moins glamour que d'avoir reçu des coups par un policier d'une dictature ou d'être persécuté sans motif par des communistes ou des militaires. Mais bien que 9 commissions ordinales parisiennes et autant de ce d'aucuns nomment des "Ducs de Bourgogne" viennent au secours des confrères en difficulté avec un succès inévaluable, nous ne disposons pas de statistiques publiées des dangers encourus par nos confrères de la Capitale. Nous savons précisément combien d'avocats chinois sont menacés par la dictature communiste. Paradoxe. La défense des confrères en danger n'est intéressante de toute evidence que si elle est politique. Ce qui doit laisser un goût particulier au 30% des confrères sinistrés économiquement du Barreau de Paris et aux dizaines de confrères victimes des "accidents de la vie" alors qu'ils sont victimes des conditions de l'exercice de leur métier. Le déplafonnement des cotisations de l'URSSAF est à l'égard des professionnels libéraux une agression largement aussi violente que n'importe quelle mesure de coercition exercée dans une autre république encore plus démocratique qu'elle est socialiste, par exemple. "La Corrèze avant le Zambèze" est une formule qui était révolutionnaire face aux symboles manipulés par l'Empire du Bien. Réformons le dispositif de soutien à nos confrères en organisant un guichet unique directement auprès du Bâtonnier ou du Vice Bâtonnier avec une seule "commission" plus préoccupée d'une solution que de paraître faire quelque chose. Pensons à nos confrères en danger, ici et maintenant, c'est aussi important, c'est concret, loin des spots et des grandes déclarations de principe et certainement plus difficile, aussi utile sans doute mais plus nécessaire que jamais.

Par gilles.huvelin le 29/11/17

Ref. : Cass. civ. 2, 16 novembre 2017, n° 16-24.864, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1935WZP)

par Aziber Seïd Algadi

Dans la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d'appel, si les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par voie électronique, l'irrecevabilité sanctionnant cette obligation est écartée lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit ; l'acte étant en ce cas remis au greffe sur support papier. Aussi, aucune disposition n'impose aux parties de limiter la taille de leurs envois à la juridiction ou de transmettre un acte de procédure en plusieurs envois scindés. Tels sont les enseignements d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 16 novembre 2017 (Cass. civ. 2, 16 novembre 2017, n° 16-24.864, FS-P+B+I N° Lexbase : A1935WZP ; sur l'exigence de remise des actes par voie électronique, cf. Cass. civ. 2, 1er juin 2017, n°16-18.361, F-P+B N° Lexbase : A1935WZP).

Dans cette affaire, pour constater la caducité de la déclaration d'appel formée par MM. X, la cour d'appel (CA Aix-en-Provence, 29 septembre 2016, n° 14/09921 N° Lexbase : A2864R4T), après avoir rappelé les termes de l'article 930-1 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L7249LE9), a retenu que les appelants ont exposé que la remise de leurs conclusions par la voie électronique s'est avérée impossible en raison de leur taille, supérieure à la limite de quatre mégaoctets imposée par le système. Toutefois, a relevé la cour, il ne s'agit pas d'une cause étrangère au sens de l'article 930-1, imprévisible et irrésistible, dès lors que cet obstacle pouvait être surmonté en scindant l'envoi en plusieurs messages successifs ayant le même objet, modalité compatible avec le respect des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L7253LED). Elle en a conclu qu'il convient, dans ces conditions, de constater que les conclusions sur support papier remises au greffe par les appelants sont irrecevables et qu'à défaut de conclusions valablement déposées par voie électronique dans les trois mois de la déclaration d'appel du 16 mai 2014, celle-ci est caduque ; sont également irrecevables tant les conclusions contenant appel incident de M. Y et la mutuelle A., que celles de la société M..

A tort selon la Haute juridiction qui juge qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 930-1 et 748-1 (N° Lexbase : L0378IG4) du Code de procédure civile, ainsi que l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2011, relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel (N° Lexbase : L9025IPX) (cf. l'Encyclopédie "Procédure civile"N° Lexbase : E1307EUX).

Merci Lexbase pour cet article et bien sûr à son auteur...et aux magistrats qui compatissent au sort fait aux avocats par le numérique actuel contre lequel la profession peste, du moins la partie qui l'utilise ! Il est temps de ne plus écouter nos bateleurs d'estrade qui confient leur clé RPVA à leur secrétaire ou à leur collab' et viennent nous raconter que le judiciaire n'existe plus. Consternant. J'en veux encore à nos édiles qui ont accepté que le métier supporte d'avoir à saisir des champs de données pour introduire une instance. Il devrait suffire d'envoyer scannée de façon sécurisée une assignation au greffe qui devrait se charger de faire le travail de saisie ! Et nous devrions simplement recevoir comme accusé de réception, un numéro de RG. Mais c'est trop simple pour nos énarques et nos élus n'en ont rien à faire tout simplement. Ils ont accepté de nous transformer en opérateur de saisie et de nous transférer la responsabilité des greffes !
La plateforme recours et la dernière réforme du C.P.C. pour saisir la Cour d'Appel est une insanité. Je mets au défi notre Garde des Sceaux de s'en servir et de ne pas omettre une condition de la régularité de forme de l'appel. Il est inacceptable que faire appel soit un champs de mine de causes d'irrecevabilité ou de nullité ! Nos élus se moquent du monde et sont définitivement disqualifiés - ce que le taux d'abstention aux élections professionnelles prouve- pour avoir accepté de faire passer notre profession sous les fourches caudines des fonctionnaires de la Chancellerie qui ont pondu un tel piège à responsabilité professionnelle ! "C'est créer des difficultés artificielles pour rien d'autre que de rendre l'accès de nos contemporains aux portes du Paradis plus difficile qu'il est nécessaire en procurant des idées de meurtre" riait jaune un confrère.
Le numérique pour nuire, c'est le RPVA.

Par gilles.huvelin le 23/11/17

Les élections professionnelles font l'objet de "marronniers". Cette année tout le monde semble sous le choc ou désabusé. Moins de 25% de votants et donc 75% d'abstention. Les nouveaux élus au Conseil de l'Ordre sont pour les uns remarquables et les autres d'excellents confrères déjà connus de leurs électeurs pour leur action. Certains moins en vue feront leur preuve. Ceux qui après 3 ans passés sous les harnais quittent le Conseil ont été chaleureusement remerciés et applaudis par un public restreint dans la salle haute de la Bibliothèque de l'Ordre pleine à craquer.
Je  renvoie les éventuels lecteurs de ce billet d'humeur à mes articles précédents concernant la prédiction du fort taux d'abstention et la main mise syndicale sur la campagne électorale autant que sur ses résultats, ce qui ne retire rien aux qualités personnelles de leurs candidats.
Nous sommes arrivés au bout d'un système usé jusqu'à la corde dans un contexte culturel, économique et social professionnels qui finit de rendre illusoire des institutions que des personnages troubles, coalisés de circonstance, n'ont cessé de miner de l'intérieur, autant pour satisfaire leur petite médiocrité froissée que des envies d'apparence vaine de pouvoirs illusoires. Une ambiance de  cour de récréation de 6ièmes spéciales en somme.
J'ai cru, passant outre les outrances et les calomnies ainsi que sur les défauts des uns pour ne retenir que leurs qualités de chacun, à des vraies confrontations des seuls projets fondés sur le sens de l'efficacité pour nos institutions.
Les petits calculs sordides de coterie imbues de leur petites capacité médiatique de nuisance ont eu plus de poids que les intérêts de la profession, contraignant les uns à donner des coups de pieds dans la fourmilière pour faire sinon apparaître des choses, du moins pour les faire bouger. Autant semble-t'il taper dans un édredon ou s'avancer sur des sables mouvants. Pour d'autres il s'est agit  de laisser tomber des boules puantes ou de les lancer en faisant croire qu'ils s'agissaient de grenades dégoupillées. Le côté lamentable est bien que des journalistes et des confrères aient trouvé matière à scandale.
La victime choisie est notre confrère Frédéric Sicard , à la tête de notre Barreau, sans doute pour avoir été élu pour un programme d'exigence et de clarté fondé sur une action volontaire et parcipatif du plus grand nombre.
Apparemment, il y a des habitudes pas très claires auxquelles il est toujours aussi difficile de s'attaquer dans notre pays: la nature humaine ne change pas.
En plus, si notre Barreau ne ressemble plus dans son mode de vie et d'exercice à celui du Bâtonnier Lafarge, il reste que ce qui en faisait le ciment s'est effrité en vue d'une l'invasion programmée, dans le quotidien, d'un marché commercial du droit dérégulé et numérique aux financements publics incertains. Les efforts conjugués de ceux qui veulent conserver une prééminence et de ceux qui veulent du business n'ont pas suffit à abattre la volonté de notre Bâtonnier qui est resté debout et qui a gardé son cap.
Autour, il reste en ce lendemain de scrutin  des institutions affaiblies, un Ordre qui paraît tourner un peu plus sur lui même au milieu d'un marigot d'egos. Tout cela n'occulte pas les résultats du Bâtonnat parfaitement décrit dans le récapitulatif des 23 mois écoulés d'action infatigable de nos confrères Frédéric Sicard et Dominique Atttias pour notre Barreau, notre métier (sans tenir compte de l'écume des jours qui a ressemblé plutôt à de la bave ), et pour le respect de nos principes.
La plus grosse surprise est le score obtenu par notre confrère Christiane Féral-Schuhl candidate au CNB dans le collège ordinal. Au moment de l'avènement du numérique annoncé par la Chancellerie, notre consoeur est certainement la plus compétente pour aider et guider la profession à prendre le virage. Elle est, sous réserve de la proclamation des résultats électoraux prévue pour ce 29 novembre, élue, chichement alors que je m'attendais à un plébiscite, mais élue par les membres du Conseil de l'Ordre. Au delà des polémiques dont il lui sera rendu justice un jour, cela peut vouloir dire que le Barreau est moins prêt que l'on dit pour accepter le numérique et peut-être aussi que la page de la Moda n'est pas encore tournée à un moment où les projets d'aménagement du Palais de Justice devraient laisser tout ou partie à la profession ses vénérabltes locaux au sein de notre vieux Palais de Justice. Reste que la Moda est un outil d'indépendance pour notre Barreau et demain, je l'espère, lorsque l'unité de la profession passera outre les questions d'egos, celui de notre métier.
Il faudrait que ceux qui n'ont pas voté pour elle nous expliquent les vraies raison de leur choix, car je ne crois pas aux apparences des alibis moraux invoqués qui circulent dans les couloirs visant la transparence budgétaire ou "le dossier Streiff". Entre la mode du dégagisme et manipulation pour de lamentable ambition toute personnelle, le Barreau de Paris a failli perdre l'alternance convenue à la tête du CNB. Lamentable.
Je sais que Christiane Féral-Schuhl pour qui j'ai beaucoup d'affection et d'amitié apportera par son action à la tête du CNB, qui par tradition revient cette année à un parisien, les réponses aux attentes de tous les avocats de France.
Il revient à nos confrères Marie-Aimée Peyron et Basile Ader de  liquider les prébendes pas seulement intellectuel dont le Barreau n'a cure, de faire tomber les clochers objets de querellles, de rendre communs aux avocats et aux magistrats  leur formation, leur documentation, ce qui comprend les circulaires de la Chancellerie,  afin que la mission de Justice devienne une oeuvre partagée, fondée sur la loyauté et la transparence, de recentrer le Conseil de l'Ordre sur les fonctions de nos institutons définies par les textes et conduire notre Ordre à se réapproprier les actions qui ont été laissées entre les mains des "syndica.ts.ux" plus politisés que jamais. Si en plus les avocats peuvent avoir un RPVA  simple, ergonomique et fonctionnel qui dispensera les avocats de faire le travail de saisie des Greffes, ce sera bien. Il y a bien d'autres sujet comme la nécessité d'un DRH et un cost-killer au quotidien sur le terrain du fonctionnement de l'Ordre, un budget voté par mission, et une comptabilité analytique pour chaque mission, consultable en ligne par les membres du Barreau, notamment parmi d'autres préoccupations...
L'Ordre est en état de marche. 
Le Bâton sera passé le 12 décembre. Je souhaite bon courage à  Marie-Aimeé Peyron et Basile Ader à qui j'adresse mes meilleures voeux de réussite d'autant plus librement qu'il s'agit de celle du métier dans son ensemble.
Il nous faudra un peu de temps pour comprendre ce que veulent ou pas d'ailleurs, maintenant les avocats du Barreau de Paris. Peut-être moins de charges, moins de contraintes, plus de revenus, plus de temps libre. La génération du burn-out est entrain de passer. Une part du Barreau est aussi à l'agonie. Des décisions ne pourront pas longtemps être éludées à son égard: une déferlante économique, sociale et technologique est en route. Il est regrettable que beaucoup trouvent pertinent de se croire protéger en se repliant dans leur trou individuel, mais il faut tenir compte aussi qu 'encore plus nombreux sont ceux qui considèrent qu'ils ne doivent un travail harassant qu'à eux-mêmes et n'ont de leur Ordre que l'image de leur appel de cotisation, faute, heureusement d'y avoir recours pour son soutien et son aide. "Finalement, 75% d'abstention, c'est un signal de bonne santé de notre Barreau !"
La preuve en est par ailleurs que la révolution n'a pas eu lieu. Les candidatures du MAC et celles de Jean-Louis Bessis sous son parrainage au Conseil de l'Ordre ont été des échecs cuisants. En revanche c'est un essai transformé pour l'élection au CNB.
Finalement, la réalité est que tout le monde s'en fout et c'est assez dans l'air du temps de considérer que quoiqu'il arrive les institutions continueront à tourner.
La démocratie, elle, tourne au ralenti, les institutions sont d'autant plus livrées à elles-mêmes. Peut-être que cela convient après tout aux 75% ( et plus) de ceux qui le nez dans le guidon ou au vent ne liront pas cet article d'ailleurs, pas plus d'ores et déjà que les newsletters, bulletins, mails ou vidéos émis par notre Ordre.

Par gilles.huvelin le 03/08/17

Il a été fait écho sur la blogosphère des avocats d'un litige opposant notre confrère Jean-Louis Bessis au Bâtonnier du Barreau de Paris. La façon désagréable dont des esprits pervers ont fait circulé des commentaires qui se voulaient ironiques ont porté atteinte à l'image du Barreau alors qu'il n'y a pas sujet à fouetter un chat dans cette controverse hautement politique.
Pour résumer, notre confrère Bessis qui incarna en 2015 le mécontentement de confrères exaspérés par ce qu'ils percevaient du fonctionnement de l'institution ordinale, fit un score plus qu'honorable avec peu de moyens en raflant 20 % des votes au premier tour de l'élection du Bâtonnier. Il fût l'arbitre du second tour. Son message était clair: l'Ordre ne pouvait pas continuer à ignorer la distance qui le séparait de nombreux confrères.
Notre brillant Confrère Frédéric Sicard, pour qui j'ai fait campagne, a eu l'idée de concevoir la création d'une mission d'Ombusdman au sein du Barreau de Paris. La République a le Défenseur de droits (rôle qui aurait dû être tenu par les 60 000 avocats de France si la profession avait fait son boulot !) instauré bien après malheureusement  que tous les pays modernes se soient pourvu d'une institution semblable. Toutes les institutions financières et entreprises commerciales ou industrielles de renom, autant que les services publics, ont fait le choix de créer un service client capable de faire remonter les doléances des clients ou des usagers et d'intervenir pour trouver des solutions amiables.
Le sort de nombreux collaborateurs qui s'estimaient lésés dans leur vie professionnelle, les critiques des procédures disciplinaires ou l'absence de réaction du Barreau face à des attentes alléguées  de ses membres, alors que le nombre considerable d'abstentions aux scrutins ordinaux faisait apparaître un malaise patent, mais mal cerné. 50 % d'abstention, plus 20 % de voix "contre le système" interpelleraient n'importe quel observateur.
L'idée de notre confrère Frédéric Sicard qu'il proposa à la fois à Jean-Louis Bessis et aux électeurs emporta l'adhésion du faiseur de roi et de l'électorat.
Pour les électeurs du Bâtonnier élu sur ce programme notamment qui rallia  les électeurs de notre Confrère Jean-Louis Bessis, il y avait deux évidences au soir de son élection: nous aurons un Ombusdman et il était évident que ce poste devait revenir d'abord à Jean-Louis Bessis qui incarnait la contestation de l'Ordre établi.
Les électeurs ont été trahis.
Ils l'ont été par des membres du Conseil de l’Ordre.
D'abord pour des querelles de personne, beaucoup ne voulant pas entendre parler de Jean-Louis Bessis et de quoique ce soit qu'il put proposer de ce fait.
Il faut avoir vu la vidéo du Conseil de l'Ordre de l'époque pour avoir présent à l'esprit la violence de l'opposition à la personne même de Bessis.
Le fait que le Bâtonnier fut fraîchement élu grâce à cet ajout à son programme par les électeurs qui ont voté Jean-Louis  Bessis au premier tour,  n'est pas discutable, mais cela n'a pas dessillés des MCO, ni notre confrère Pierre Olivier Sur, Bâtonnier sortant qui a fait une déclaration dont la teneur a conduit à la censure de sa diffusion.
Ils se sont jeté dans la faute politique en rejetant toute idée de recadrage possible de leur légitimité institutionnelle d'élus ou même de la possibilité de leur faire parvenir dans un cadre institutionnel, des doléances.
A y regarder de près avec le recul, je ne suis pas certain que ce n'était pas le but unique recherché par Jean-Louis Bessis en fin politique qu'il est, mais on ne prête qu'aux riches...ce qu'il n'est pas par ailleurs matériellement, et qu'en ne faisant pas jouer son imperium, je me suis posé aussi la question de savoir si notre Bâtonnier dont l'intelligence est indiscutable, n'a pas souhaité parvenir au même résultat pour une raison tout autant stratégique. Je crois en définitive qu'il ne s'attendait pas à voir une telle opposition se cristalliser alors même qu'il avait fait officiellement le choix de la démocratie ordinale.
Je me fais peut-être des idées a posteriori. Passons.
La réalité est que le rejet du projet Bessis/Sicard a été très mal pris. Je m'en suis fait l'écho dans un article assez véhément publié sur Linkin et mon blog à l'époque.
Les dernières élections du Bâtonnier qui prend ses fonctions au 1er Janvier 2018 me donne raison.
Nous avons eu encore 50% d'abstention, rien de nouveau en cela, la moitié du Barreau n'a rien à faire d'un Ordre à la fois lointain et qui a des préoccupations élitistes qui intéressent toujours les mêmes 3000 confrères que l'on retrouve à l'année dans les réunions et festivités.

La nouveauté c'est que les 11 500 confrères participants au vote du 1er tour de l'élection du Bâtonnier 2018 se sont partagés exactement en deux.
50% ont voté pour "les trois candidats anti - système" qui ont chacun récolté sensiblement 1/3 des ces voix contestatrices, dont Jean-Louis Bessis qui a, grosso modo, malgré les boules puantes et toujours aussi peu de moyens, gardé son électorat.
Si la prochaine fois la contestation n'a qu'un candidat, il sera élu au premier tour.
Il y a plusieurs raisons à cela.
D'abord parce que nos confrères parisiens estiment que les dépenses de l'Ordre  (40 000 000 € prévues pour 2017) sont pharaoniques, peu claires, et ne les concernent pas.
Ajouter qu'une crise économique persistante et le changement du marché du droit laissent 30% des confrères parisiens sur le talus sans que le Conseil de l'Ordre laisse penser qu'à part une psychothérapie il n'a rien à partager avec eux, bien que des propositions répétées en pure perte existent pour les sortir de l'ornière de l'activité individuelle ou des accidents de la vie tout en aidant les plus jeunes à se faire une place sous un statut qui les sortirait rapidement de la "collaboration". Bref, il est possible que le Conseil pour vivre heureux ait décidé de ne rien voir, rien entendre et ne rien dire qui pourrait le déranger dans son bonheur...
Un Ombusdman, c'était la possibilité d'avoir un interlocuteur et de prendre du recul tout en s'interrogeant sur son action en acceptant une forme extérieure de regard sur soi.
Le Conseil préfère l'entre-soi.
Dans ce contexte, la Moda à 70 000 000 € HT acheté en VEFA (sous le Bâtonnat précédent) qui laisse des questions en suspens, reste scandaleuse autant qu'inutile pour beaucoup. Ça s'ajoute au reste.
La querelle que notre confrère Jean-Louis Bessis a jeté en pâture confirme dans l'esprit de chaque avocat éloigné des MCO et ceux psychologiquement écoeurés du système ordinal qui se perpétue en dehors de leurs préoccupations, qu'il est bel et bien verrouillé à son unique profit.
Comment prétendre le contraire lorsque que le Bâtonnier qui vient d'être élu sur la nomination d'un contre-pouvoir est désavoué par la majorité du Conseil de l'Ordre ?
Pour ces confrères, force est de constater que globalement le Conseil de l'Ordre outre qu'il ne supporte pas manifestement, et il suffit de revoir la vidéo du Conseil qui a rejeté de façon épidermique le rapport de Bessis, de remise en cause de son action et encore moins de son fonctionnement, laisse aussi à considérer surtout qu'il se garde violemment l'accès aux pots de confiture.
Il est clair pour les électeurs déçus que le mode de fonctionnement ordinal relève de façon avouée par le retocage de Bessis, de l'entre-soi édifié en système de gouvernement tandis que la cooptation des chefs successifs du Barreau au sein des Cabinets d'anciens Bâtonniers soutenus par les troupes à pieds de syndicats subventionnés semble la règle.
L'Ordre donne l'idée qu'il ne se réformera pas et qu'il doit être dynamité si on veut changer quelque chose ou l'ignorer définitivement  parce qu'il est désespérant d'en attendre quoique ce soit pour progresser dans ce métier confronté à des défis d'autant plus profonds que les conservatismes ordinaux ont d'abord protégés de fait "les grosses structures professionnelles".

Autrement dit pour 50% des confrères parisiens qui votent pas ou plus et 50% de ceux qui votent contre l'Ordre tel qu'il se perpétue, soit au total 75% du Barreau, la réclamation de Jean-Louis Bessis démontre bien la duplicité de l'Ordre établi.
Je ne vois pas d'autre objectif à son pavé dans la mare qui passe une fois de plus pour un marigot vu la couleur nauséabonde des ronds dans l'eau.

Notre confrère Frédéric Sicard avait dit au Conseil de l'Ordre que son vote négatif contre Jean-Louis Bessis  était une faute.

Il avait raison. Le rappel est violent mais mérité.

Maintenant le Conseil de l'Ordre largement renouvelé va devoir penser autrement l'image qu'il renvoie et faire une oeuvre de refondation politique.
Quels sont les vrais problèmes des confrères et quelles sont les actions pragmatiques à mener ?
On les connaît en réalité très bien sauf à être aveugle, sourd, le faire exprès ou être une institution représentative.

Le changement de mode de penser passera par une auto-critique lucide, que le Conseil de l'Ordre établi a bien été incapable de concevoir le concept même, lors du début du Bâtonnat de notre confrère Frédéric Sicard.

Le Conseil tiendra une séance en Septembre a-t'il été annoncé sur "l'affaire Bessis".

Donc rendez-vous en Septembre pour savoir si quelque chose change sur notre planète ou si on continuera de ronronner dans l'eau tiède qui déborde.

Par gilles.huvelin le 02/05/17

Lors du petit-déjeuner du Bâtonnier du Barreau de Paris organisé au Cabinet Allen & Overy 52 avenue Hoche, j'ai notamment eu le plaisir de revoir notre confrère Denis Chemla, AMCO, ce vendredi 28 avril. Comme je l'imaginais, malgré la situation de la profession, nous étions peu nombreux à avoir fait le déplacement. Avec sa courtoisie, sa bienveillance, notre Frédéric Sicard, nous a brossé brillamment les perspectives auxquelles les avocats doivent se préparer. Je ne reviendrai pas sur la pression de Bruxelles sur les évolutions souhaitées des professions libérales et la nécessité que notre métier devra affronter prochainement d'entreprendre un alignement avec la conception des autres  Barreaux européens de notre profession car je l'ai déjà analysé sur ce blog et ses lecteurs pourront se rapporter aux travaux de notre confrère Kami Haeri pour une information exhaustive sur ces questions. Il s'agit là de réformes retardées depuis 10 ou 15 ans que la profession va devoir absorbées dans les toutes prochaines années. Je ne dirai rien de plus au sujet de la CARPA car c'est un sujet que les fidèles lecteurs de ce blog savent que j'ai traité récemment; en revanche l'état du résultat de ses placements dû à l'effondrement des taux va avoir un impact sur la trésorerie des Cabinets qu'ils se doivent de provisonner. Il faut s'attendre à ce que la formation continue et / ou l'assurance prévoyance soient prises en charge par les avocats totalement dorénavant....dès 2018 même si les économies sur le budget fera que celui de 2017 sera juste en équilibre. Sachant que notre Ordre a été fortement invité à faire respecter l'obligation de formation continue des cette année en cours notamment par les avocats ayant une spécialisation mais pas seulement. Évidemment les spécialistes perdront leur certificat à défaut de respecter leur obligation de formation professionnelle. Notre Bâtonnier nous a fait remarqué que 20 h de formation pour  bientôt 30 000 avocats, cela fait 600 000 heures de formation...et il ne les a pas. Et pour les mettre en place, cela exige un budget que le Barreau de Paris n'a pas non plus. Comme avant d'aborder ce sujet, celui du prix de la Moda a été abordé, j'en ai ressenti un malaise rétrospectif.  D'autant plus qu'il apparaît que le redéployement des services de la police judiciaire notamment va laisser disponible dans notre antique Palais de Justice plus de place vacante qu'il serait nécessaire pour conserver l'intégralité des locaux de notre Ordre. Malaise. Rappelons-nous. ..il s'agit de 70 000 000 d'euros H.T. au bas mot, cette Moda. D'autant plus qu'à la question de savoir pourquoi le Barreau de Paris a préféré acheter la Moda à un promoteur immobilier  (VEFA) plutôt que de faire construire en qualité de Maître d'Ouvrage, la réponse n'est toujours pas claire et la différence de coût, toujours inconnue. L'opportunité même de construire une Moda et du choix de cette solution pour avoir un point de chute à proximité du nouveau TGI pour les avocats paraît d'autant plus étonnant avec le recul et au regard des besoins financiers auxquels nous devrons faire face...qui étaitent prévisibles. Qui ne se poserait pas des questions, ce qui ne manquera pas de nourrir des ressentiments, voir pire ? Il va falloir en tout état de cause que la répartition des missions entre notre Ordre, le CNB, et le CCBE aboutissent conformément au rôle légal de chacun pour que l'on arrête de se demander à la fois qui fait quoi et pourquoi il apparaît des doublons sous prétexte de complémentarités. L'équilibre des budgets à venir passera par là plus que toutes les économies possibles de notre Ordre envisageables en l'état de ses ambitions.

Par gilles.huvelin le 26/04/17

Les fonds détenus par les CARPA ne rapportent plus rien et ces Caisses coûtent de plus en plus cher. Des voix s'élèvent pour demander par conséquent leur suppression en invoquant l'indépendance des avocats en constatant que d'autres professions ne connaissent les mêmes contraintes. J'ai connu l'époque où les CARPA n'existaient pas. Elles ont été créées car des détournements de fonds avaient défrayé la chronique et parce que le fisc confondait les sommes détenues pour les clients et le chiffre d'affaires des Cabinets. Ceci étant les mandataires judiciaires et les huissiers de justice ne devraient pas être autorisés à libeller leurs réglements autrement qu'à l'ordre de la CARPA lorsqu'ils sont adressés à des avocats. Il n'est pas plus acceptable que les huissiers ait un compte Étude pour recevoir le paiements de leurs émoluments, frais, et les sommes provenant des débiteurs. Cette confusion des genres est source de tentations pour le moins. Reste que notre serment me semble incompatible avec le fonctionnement des CARPA. Il n'est pas normal que les revenus des placements des fonds des clients reviennent à la profession. Quelque soit la légitimité que les textes applicables en vigueur donnent à cette solution. Il est vrai que le rendement du placement des fonds des clients a sombré. De ce fait la charge de fonctionnement des CARPA va peser sur la profession. L'effet de ciseaux sur son financement va avoir des conséquences sur le montant des cotisations soit sur les actions des Ordres. Celui de Paris sera peut-être contraint de se recentrer sur ses fonctions régaliennes de l'administration du Tableau et son rôle disciplinaire. C'est le moment béni pour que le CNB s'empare des missions internationales de représentation de la profession comprenant les Campus internationaux, et pour le Barreau de Paris de faire le ménage dans ses actions. A défaut nous aurons demain à sa tête non pas un Bâtonnier et un Vice Bâtonnier, mais deux ou trois Vices Bâtonniers en plus. Pour terminer sur les CARPA, je vous confie que voir les fonds des tiers détenus par les professionnels libéraux, syndics d'immeubles compris...à la Caisse des dépôts et consignations me paraîtrait une mesure saine dans un pays classé 23 ieme pays le plus corrompu de la planète.