Par gilles.huvelin le 09/04/18

Un jeu en ligne, je simplifie: vous disposez d'un régiment inter-armes face à une brigade. Vous avez plus l'agilité mais à part gagner du temps en évitant l'encerclement en appliquant la stratégie de la retraite de Bigeard, vous ne voyez pas comment vous en sortir. Sauf que dans le jeu vous pouvez avec les points gagnés, moderniser vos armes et le matériel ou recevoir des renforts. J'ai choisi l'augmentation de la puissance de feu. Mon compétiteur déjà à 8 contre 1 a opté pour un renfort dans l'idée sans doute de parvenir à un encerclement. Sauf que pour manoeuvrer, il met plus de temps et il est dépendant du train de sa brigade dont la motivation n'est pas la meilleure. Ma troupe est décimée mais elle a tout à gagner. Elle est à court de subsides mais sa puissance de feu s'est accrue des points acquis dans les expérience des accrochages et embuscades gagnés. On a apprit ce qui ne devait plus être fait.
Il faut concentrer ses moyens, et laisser sur un point fort tout ce qui est peu efficace avec ce qui ralentit la marche. Cela fait diversion. La percée a débouché sur le ravitaillement de l'adversaire qui s'est accroché au point de fixation laissé en arrière. Le prendre à revers dégage tout mon monde qui s'échappe en bon ordre.
A bien y réfléchir, cela ressemble à ce que veut faire la Chancellerie. Elle modernise ses troupes, les concentre sur l'essentiel de sa mission, les déleste au maximun de ce qui peut être du ressort des MARD, de la procédure participative, de l'arbitrage ou encore de l'administration. Si ces voies échouent, les magistrats reviendront reprendre le contentieux.

Le Barreau devrait se familiariser avec les jeux de stratégie et prendre en compte l'évolution des armes.

On n'arrête pas le progrès. Nous contestons les legaltechs sans avocat ou sans juriste mais nous bénéficierons aussi de bilans de santé sans médecin. Ça va vite et le monde bascule dans une autre époque dans laquelle nos références n'ont plus cours. Il faut le concevoir pour s'y intégrer et s'approprier une société soumise autant aux nouvelles technologies qu'à un marché du droit ouvert à la fin des monopoles dans un État de droit concentré sur des missions régaliennes selon des moyens limités.

Un peu de remise en cause est indispensable. A défaut on rameute les gros bataillons de l'immobilisme en niant les problèmes de la Justice pénale inquisitoriale pour conserver un défaut de réponse pénale et une défaillance dans l'élucidation des crimes et délits. Et pour s'opposer à une justice pénale accusatoire déjà bien ancrée dans la pratique et à des moyens d'enquête pertinents et cohérents qu'il est absurde de se refuser. On continuera a déplorer beaucoup de sujets en refusant toute réponse compatible avec les nouvelles technologies pour se borner à réclamer plus de moyens qui n'existent pas pour maintenir des archaïsmes. A ce compte là le Barreau perdra sa crédibilité en se trompant de cible et en efficacité face à la concurrence qui ne l'attend pas pour lui tailler des croupières.
Ne nous y trompons pas. Bruxelles veut la fin des monopoles. Nos Ordres n'ont pas de personnalité morale et 75% des confrères n'en veulent plus. Demain seront avocats des juristes assurés inscrits sur une liste tenue par le Parquet comme l'étaient les Conseils Juridiques.
Waterloo économique, sociale et politique en vue. La Chancellerie nous sauvera-t'elle ?

Par gilles.huvelin le 29/11/17

Ref. : Cass. civ. 2, 16 novembre 2017, n° 16-24.864, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1935WZP)

par Aziber Seïd Algadi

Dans la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d'appel, si les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par voie électronique, l'irrecevabilité sanctionnant cette obligation est écartée lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit ; l'acte étant en ce cas remis au greffe sur support papier. Aussi, aucune disposition n'impose aux parties de limiter la taille de leurs envois à la juridiction ou de transmettre un acte de procédure en plusieurs envois scindés. Tels sont les enseignements d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 16 novembre 2017 (Cass. civ. 2, 16 novembre 2017, n° 16-24.864, FS-P+B+I N° Lexbase : A1935WZP ; sur l'exigence de remise des actes par voie électronique, cf. Cass. civ. 2, 1er juin 2017, n°16-18.361, F-P+B N° Lexbase : A1935WZP).

Dans cette affaire, pour constater la caducité de la déclaration d'appel formée par MM. X, la cour d'appel (CA Aix-en-Provence, 29 septembre 2016, n° 14/09921 N° Lexbase : A2864R4T), après avoir rappelé les termes de l'article 930-1 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L7249LE9), a retenu que les appelants ont exposé que la remise de leurs conclusions par la voie électronique s'est avérée impossible en raison de leur taille, supérieure à la limite de quatre mégaoctets imposée par le système. Toutefois, a relevé la cour, il ne s'agit pas d'une cause étrangère au sens de l'article 930-1, imprévisible et irrésistible, dès lors que cet obstacle pouvait être surmonté en scindant l'envoi en plusieurs messages successifs ayant le même objet, modalité compatible avec le respect des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L7253LED). Elle en a conclu qu'il convient, dans ces conditions, de constater que les conclusions sur support papier remises au greffe par les appelants sont irrecevables et qu'à défaut de conclusions valablement déposées par voie électronique dans les trois mois de la déclaration d'appel du 16 mai 2014, celle-ci est caduque ; sont également irrecevables tant les conclusions contenant appel incident de M. Y et la mutuelle A., que celles de la société M..

A tort selon la Haute juridiction qui juge qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 930-1 et 748-1 (N° Lexbase : L0378IG4) du Code de procédure civile, ainsi que l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2011, relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel (N° Lexbase : L9025IPX) (cf. l'Encyclopédie "Procédure civile"N° Lexbase : E1307EUX).

Merci Lexbase pour cet article et bien sûr à son auteur...et aux magistrats qui compatissent au sort fait aux avocats par le numérique actuel contre lequel la profession peste, du moins la partie qui l'utilise ! Il est temps de ne plus écouter nos bateleurs d'estrade qui confient leur clé RPVA à leur secrétaire ou à leur collab' et viennent nous raconter que le judiciaire n'existe plus. Consternant. J'en veux encore à nos édiles qui ont accepté que le métier supporte d'avoir à saisir des champs de données pour introduire une instance. Il devrait suffire d'envoyer scannée de façon sécurisée une assignation au greffe qui devrait se charger de faire le travail de saisie ! Et nous devrions simplement recevoir comme accusé de réception, un numéro de RG. Mais c'est trop simple pour nos énarques et nos élus n'en ont rien à faire tout simplement. Ils ont accepté de nous transformer en opérateur de saisie et de nous transférer la responsabilité des greffes !
La plateforme recours et la dernière réforme du C.P.C. pour saisir la Cour d'Appel est une insanité. Je mets au défi notre Garde des Sceaux de s'en servir et de ne pas omettre une condition de la régularité de forme de l'appel. Il est inacceptable que faire appel soit un champs de mine de causes d'irrecevabilité ou de nullité ! Nos élus se moquent du monde et sont définitivement disqualifiés - ce que le taux d'abstention aux élections professionnelles prouve- pour avoir accepté de faire passer notre profession sous les fourches caudines des fonctionnaires de la Chancellerie qui ont pondu un tel piège à responsabilité professionnelle ! "C'est créer des difficultés artificielles pour rien d'autre que de rendre l'accès de nos contemporains aux portes du Paradis plus difficile qu'il est nécessaire en procurant des idées de meurtre" riait jaune un confrère.
Le numérique pour nuire, c'est le RPVA.

Par gilles.huvelin le 02/05/17

Lors du petit-déjeuner du Bâtonnier du Barreau de Paris organisé au Cabinet Allen & Overy 52 avenue Hoche, j'ai notamment eu le plaisir de revoir notre confrère Denis Chemla, AMCO, ce vendredi 28 avril. Comme je l'imaginais, malgré la situation de la profession, nous étions peu nombreux à avoir fait le déplacement. Avec sa courtoisie, sa bienveillance, notre Frédéric Sicard, nous a brossé brillamment les perspectives auxquelles les avocats doivent se préparer. Je ne reviendrai pas sur la pression de Bruxelles sur les évolutions souhaitées des professions libérales et la nécessité que notre métier devra affronter prochainement d'entreprendre un alignement avec la conception des autres  Barreaux européens de notre profession car je l'ai déjà analysé sur ce blog et ses lecteurs pourront se rapporter aux travaux de notre confrère Kami Haeri pour une information exhaustive sur ces questions. Il s'agit là de réformes retardées depuis 10 ou 15 ans que la profession va devoir absorbées dans les toutes prochaines années. Je ne dirai rien de plus au sujet de la CARPA car c'est un sujet que les fidèles lecteurs de ce blog savent que j'ai traité récemment; en revanche l'état du résultat de ses placements dû à l'effondrement des taux va avoir un impact sur la trésorerie des Cabinets qu'ils se doivent de provisonner. Il faut s'attendre à ce que la formation continue et / ou l'assurance prévoyance soient prises en charge par les avocats totalement dorénavant....dès 2018 même si les économies sur le budget fera que celui de 2017 sera juste en équilibre. Sachant que notre Ordre a été fortement invité à faire respecter l'obligation de formation continue des cette année en cours notamment par les avocats ayant une spécialisation mais pas seulement. Évidemment les spécialistes perdront leur certificat à défaut de respecter leur obligation de formation professionnelle. Notre Bâtonnier nous a fait remarqué que 20 h de formation pour  bientôt 30 000 avocats, cela fait 600 000 heures de formation...et il ne les a pas. Et pour les mettre en place, cela exige un budget que le Barreau de Paris n'a pas non plus. Comme avant d'aborder ce sujet, celui du prix de la Moda a été abordé, j'en ai ressenti un malaise rétrospectif.  D'autant plus qu'il apparaît que le redéployement des services de la police judiciaire notamment va laisser disponible dans notre antique Palais de Justice plus de place vacante qu'il serait nécessaire pour conserver l'intégralité des locaux de notre Ordre. Malaise. Rappelons-nous. ..il s'agit de 70 000 000 d'euros H.T. au bas mot, cette Moda. D'autant plus qu'à la question de savoir pourquoi le Barreau de Paris a préféré acheter la Moda à un promoteur immobilier  (VEFA) plutôt que de faire construire en qualité de Maître d'Ouvrage, la réponse n'est toujours pas claire et la différence de coût, toujours inconnue. L'opportunité même de construire une Moda et du choix de cette solution pour avoir un point de chute à proximité du nouveau TGI pour les avocats paraît d'autant plus étonnant avec le recul et au regard des besoins financiers auxquels nous devrons faire face...qui étaitent prévisibles. Qui ne se poserait pas des questions, ce qui ne manquera pas de nourrir des ressentiments, voir pire ? Il va falloir en tout état de cause que la répartition des missions entre notre Ordre, le CNB, et le CCBE aboutissent conformément au rôle légal de chacun pour que l'on arrête de se demander à la fois qui fait quoi et pourquoi il apparaît des doublons sous prétexte de complémentarités. L'équilibre des budgets à venir passera par là plus que toutes les économies possibles de notre Ordre envisageables en l'état de ses ambitions.

Par gilles.huvelin le 26/04/17

Les fonds détenus par les CARPA ne rapportent plus rien et ces Caisses coûtent de plus en plus cher. Des voix s'élèvent pour demander par conséquent leur suppression en invoquant l'indépendance des avocats en constatant que d'autres professions ne connaissent les mêmes contraintes. J'ai connu l'époque où les CARPA n'existaient pas. Elles ont été créées car des détournements de fonds avaient défrayé la chronique et parce que le fisc confondait les sommes détenues pour les clients et le chiffre d'affaires des Cabinets. Ceci étant les mandataires judiciaires et les huissiers de justice ne devraient pas être autorisés à libeller leurs réglements autrement qu'à l'ordre de la CARPA lorsqu'ils sont adressés à des avocats. Il n'est pas plus acceptable que les huissiers ait un compte Étude pour recevoir le paiements de leurs émoluments, frais, et les sommes provenant des débiteurs. Cette confusion des genres est source de tentations pour le moins. Reste que notre serment me semble incompatible avec le fonctionnement des CARPA. Il n'est pas normal que les revenus des placements des fonds des clients reviennent à la profession. Quelque soit la légitimité que les textes applicables en vigueur donnent à cette solution. Il est vrai que le rendement du placement des fonds des clients a sombré. De ce fait la charge de fonctionnement des CARPA va peser sur la profession. L'effet de ciseaux sur son financement va avoir des conséquences sur le montant des cotisations soit sur les actions des Ordres. Celui de Paris sera peut-être contraint de se recentrer sur ses fonctions régaliennes de l'administration du Tableau et son rôle disciplinaire. C'est le moment béni pour que le CNB s'empare des missions internationales de représentation de la profession comprenant les Campus internationaux, et pour le Barreau de Paris de faire le ménage dans ses actions. A défaut nous aurons demain à sa tête non pas un Bâtonnier et un Vice Bâtonnier, mais deux ou trois Vices Bâtonniers en plus. Pour terminer sur les CARPA, je vous confie que voir les fonds des tiers détenus par les professionnels libéraux, syndics d'immeubles compris...à la Caisse des dépôts et consignations me paraîtrait une mesure saine dans un pays classé 23 ieme pays le plus corrompu de la planète.

Par gilles.huvelin le 06/11/14

 

NEWSLETTER SPECIALE ELECTIONS
SCRUTIN DU 25 NOVEMBRE 2014
COLLEGE GENERAL

Listes dÉposÉes et professions de foi

 

L'année 2014 est une année élective pour le Conseil National des Barreaux qui

renouvellera ses 80 membres pour la mandature 2015-2017.

1) Date et modalités du scrutin

La date des élections pour le renouvellement des membres du CNB a été fixée

pour tous les barreaux au 

Mardi 25 novembre 2014

Aux termes des dispositions de l’article 24 du décret n° 91-1197 du 27 novembre

1991, le Bâtonnier est chargé dans chaque barreau de l’organisation des opérations

électorales et du dépouillement des votes.

Les opérations de vote se déroulent dans chaque barreau selon le système en

vigueur (vote par bulletin papier ou vote électronique suivant les cas), chaque

électeur votant dans son barreau.

Le scrutin a lieu le même jour pour les deux collèges, aux heures fixées par

le conseil de l’Ordre.

2) Nombre de sièges à pourvoir

La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription

et pour chaque collège, ordinal et général, est la suivante :

  • 16 sièges pour le collège ordinal de la circonscription de Paris,
  • 16 sièges pour le collège général de la circonscription de Paris,
  • 24 sièges pour le collège ordinal de la circonscription nationale h
  • ors Paris,
  • 24 sièges pour le collège général de la circonscription nationale
  • hors Paris.

3) Modes de scrutin

Le vote pour le collège ordinal a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour

. Ont qualité d’électeurs dans ce collège les bâtonniers (et non les vice-bâtonniers

en l’état actuel des textes) et les membres en exercice des conseils de l’Ordre.

Le collège général doit désigner au scrutin de liste proportionnel (un seul tour

de scrutin) avec attribution du reste à la plus forte moyenne les 24 membres

du Conseil National des Barreaux dans la circonscription nationale et les 16 autres

membres dans la circonscription de Paris.

Le vote a lieu au scrutin secret. Aucune inscription, aucun panachage, aucun signe

préférentiel ne sont admis sur les bulletins de vote ; ceux qui en comporteraient

seront considérés comme nuls.

Des bulletins de vote imprimés pour chacune des listes seront mis à disposition

des barreaux pour l’organisation du scrutin, sauf pour les barreaux ayant fait choix

d’une modalité de vote électronique.

Modalités de vote :

  • pas de vote préférentiel
  • pas de panachage
  • pas d’inscription sur le bulletin
  • pas de liste incomplète
  • une liste = un bulletin de vote
  • une seule procuration par électeur

4) Electeurs

Votent dans le collège général les avocats ayant la qualité d'électeur au sens des

dispositions des articles 15 et 84, alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971, c'est-à-

dire tous les avocats inscrits au tableau à la date du scrutin, les avocats honoraires

dudit barreau, ainsi éventuellement que les avocats communautaires exerçant à

titre permanent sous leur titre professionnel d'origine inscrits sur la liste spéciale du

tableau du barreau.

5) Vote par procuration

Les électeurs peuvent voter par procuration, chaque mandataire ne disposant

que d'une procuration. L'article 28 du décret du 27 novembre 1991 n'a soumis à

aucune forme spécifique le mandat lui-même.

Par conséquent, tout avocat peut, de façon explicite sur papier libre, donner

procuration à un autre électeur du même barreau sans formalisme particulier.

Candidatures déposées et professions de foi des listes du collège général
(par ordre alphabétique)

Circonscription de Paris (12 listes) :

Circonscription nationale hors Paris (9 listes) :

Pour plus d'information :

Retrouvez toutes les informations utiles sur l'organisation des élections

du Mardi 25 novembre 2014 au fur et à mesure de l'avancée des opérations :

organisation, principales modalités, calendrier, avocats ayant le droit de vote,

sièges à pourvoir par circonscription, modalités de dépôt des candidatures,

professions de foi, ...

Logo du Conseil national

 
 
Par gilles.huvelin le 26/05/14

Bien avant que la discussion soit ouverte sur la gouvernance de la profession, j'ai formulé cette proposition. Quand c'est moi qui le dit ça n'a pas d'intérêt, mais aujourd'hui après des années de heurts et de frusrations, avec un retard considérable par rapport aux demandes des avocats de base, je lis avec satisfaction dans la Semaine Juridique (Edition Générale n°21-22 du 26 mai 2014,606) un entretien avec Jean CASTELAIN qui fait la promotion de cette réforme et s'apprête a présenter une liste de combat aux prochaines élections.

Merci.

 

Par gilles.huvelin le 21/05/14

8 - COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DU CNB

Dans le prolongement des actions de communications déjà menées (presse écrite ; presse radio ; télévision ; Etats généraux ; Salons ; Congrès ...), le Conseil National des Barreaux a retenu l'agence de communication Lowe Strateus pour relancer sa communication institutionnelle destinée au grand public (particuliers, entreprises, collectivités locales...), aux élus et à la profession. Cette communication sera centrée sur trois objectifs :

  • notoriété : informer le public des missions et des services proposés par les avocats ;
  • proximité : montrer l'image d'un professionnel accessible et proche du public ;
  • réflexe : faire du recours à l'avocat un réflexe en améliorant son image.
 
C'est l'objet du point 8 de la prochaine AG du CNB.
Et comme un de nos confrères le constate : C'est l'objet de la Blogosphère !
 
mai
14

Je reste.

Par gilles.huvelin le 14/05/14

Je suis le plus ancien bloggeur de la bogosphère. Si je reste c'est parce que je crois qu'ils nous faut rester groupés et lisibles au même endroit sur la toile. La migration doit s'achever le 15 mai..Pour l'heure la forme est triste et même désastreuse, et le peu d'enthousiasme du CNB pour la promotion de la nouvelle Blogosphère est consternant.

Ceci étant, l'important est le contenu, à nous après la fin de la migration déclarée de faire en sorte que la blogosphère évolue et reste une référence. Aller ailleurs c'est un peu déserter face à l'adversité et nos institutions représentatives qui ne le sont pas autant qu'elles le pensent, mais c'est le défaut de tout machin qui finit toujours par tourner sur lui-même et ne pense qu'à maximaliser son pouvoir et considère qu'il fait le bonheur de tous. Accrochons-nous à faire évoluer les mentalités et le fonctionnement de la communication. Pour l'instant nous sommes la seule "vitrine" de la profession et il important de serrer les rangs. Ceux qui ont choisi la voie contentieuse pour se faire entendre ne sont pas à blâmer me semble-t-il: le CNB n'avait pas à "gérer" la blogosphère comme il l'a fait. Ceux qui comme moi ont considéré qu'ils pouvaient se faire entendre autrement en expliquant inlassablement la nécessité de maintenir la blogosphère, son rôle et les retours que nous constatons en provenance des usagers du droit, des universitaires comme de nos confrères obtiennent aussi d'être entendus.

Rien n'est simple dans un petit monde d'avocats agités par des courants multiples qui passent au-dessus de nos réalités.

Par gilles.huvelin le 03/02/14

C'est tout simple, les textes ne sont plus appliqués. Il faut dire qu'avec l'arrêt CESAREO la Cour de Cassation a montré la voie en abrogeant les dispositions du CPC qui dérangeaient ses conceptions. Aujourd'hui des greffes, et des juridictions,qui plus sont proclamés "pilotes", ont décidé à travers des protocoles de procédure mettant en oeuvre une messagerie informatique RPVA pour les tribunaux de commerce de ne pas appliquer le décret du 1er Octobre 2010, et donc le CPC, en transformant le principe de l'oralité des débats en principe de non-comparution aux audiences et en autorisant l'envoi de courriers aux juridictions (que ce soit par RPVA ne change rien au manquement).

C'est un procédé inacceptable d'autant plus que cela se fait sous l"égide d'une plateforme mise en place par le CNB alors même que Mme Clarisse BERREBI dans un entretien paru dans la Semaine Juridique n°5 du 3 février 2014 a fermement rappeler que l'outil informatique n'est pas un nouvelle procédure mais seulement une technique, et que l'objectif était l'harmonisation des pratiques.. En plus c'est contraire à la volonté exprimée du Conseil National des Tribunaux de Commerce qui a fait un travail remarquable en juillet dernier et contraire également à la volonté exprimée par la Conférence Générale des Juges Consulaires de France. Ces deux organisations défendent l'application cohérente de la réforme du 1er Octobre 2010 dans le principe de l'oralité de la procédure.

Le tribunal de commerce de Versailles a officialisé le premier cette "dérive" avec la bénédiction de l'Ordre des Avocats local consistant à faire dire n'importe quoi à l'article 446-1 al.2 du CPC et étendre au delà de sa portée l'article 861-1 du même code.

J'entends que cette dérive ne soit pas validée par la pratique.

Ceci dit, personne n'est contraint d'accepter à la barre du Tribunal cet escamotage de l'oralité de la procédure, protocole ou pas protocole, le CPC , tout le CPC mais rien que le CPC.

Dans ces conditions il n'est pas concevable d'adhérer au RPVA TC de Versailles, qui sous couvert de dématérialisation nous fait adhérer avec force oblilgatoire à un protocole non conforme aux textes.

Par gilles.huvelin le 30/01/14

Madame la Ministre Christiane Taubira nous a reçus avec Madame Isabelle Goanvic, Conseillère chargée des professions judiciaires, aujourd'hui pendant une heure.

Nous lui avons d'abord dit combien nous sommes sensibles à sa stature d'avocat de certaines grandes et belles valeurs de la République.

Puis nous avons abordé les sujets qui concernent le barreau de Paris en particulier et la profession d'avocat de façon plus générale :

Les cotisations familiales et URSSAF, dans la suite de l'annonce du Président de la République et du Premier Ministre, afin d'aider nos structures professionnelles à se libérer de l'asphyxie fiscale et parafiscale qui pèse sur elles ;

La justice du 21ème siècle, pour laquelle le barreau de Paris est spécialement bien armé parce qu'il s'est préparé, d'une part à l'exercice de la justice participative qui permettra de pallier le non-renouvellement du corps des magistrats (en créant à l'EFB une école de la médiation) et d'autre part avec une génération de jeunes avocats qui sont formés pour conquérir les marchés à l'étranger (en particulier en Afrique, en Amérique du Sud et en Chine) parce que Paris est la principale place qui allie la pratique du droit continental et de la common law ;

L'aide juridictionnelle qui sera remise à niveau, tant en ce qui concerne la compétence que le financement, par la mise en place à Paris d'un mécanisme permettant de compléter, à hauteur d'un million d'euros dès l'année prochaine, l'enveloppe allouée par l'Etat ;

La gouvernance, avec la nécessité de « mettre le poing sur la table » pour imposer de l'extérieur un régime électoral au CNB, qui ne peut être qu'un scrutin uninominal majoritaire par circonscription dans le cadre duquel un élu représentera 1 000 confrères, plutôt que le maintien de deux collèges qui rend illisible la représentation des avocats en France, laquelle doit être unitaire. Il faudra alors passer, par analogie, de la IVème République à la VIème République en veillant à créer une séparation des pouvoirs entre l'Assemblée (le futur CNB), l'exécutif (les ordres et leurs bâtonniers qui sont des institutions qui fonctionnent parfaitement bien) et le disciplinaire (au niveau des barreaux de cours d'appel) ;

Nous avons, enfin, demandé à la Ministre de nous donner les moyens de sortir, sans délai, du blocage « Avoclé », ainsi que d'obtenir des modifications du décret sur la profession qui permettront de moderniser l'actuel système de dauphinat et l'organisation des élections ordinales à Paris.

Pierre-Olivier SUR, Bâtonnier de l'Ordre Laurent MARTINET, vice-bâtonnier de l'Ordre