Par gilles.huvelin le 26/06/13

Reste à mettre en place une plate-forme...Vous aimez celle du RPVA pour la Cour d'Appel ? Vous allez adorer celle envisagée pour les tribunaux de commerce.

Par gilles.huvelin le 10/06/13

Campus Asie sera une expérience inscrite dans une perspective avec un objectif de pérennité.

En effet, s'agissant de la coopération juridique avec le Vietnam, une mission de formation du Barreau de Paris pour les avocats vietnamiens est prévue au mois de juillet à Hanoi, dans la suite de Campus Asie, organisée en lien avec l'Ambassade de France.

De plus, le Barreau de Paris suit avec attention les suites de l'adoption de l'amendement à la loi régissant la profession d'avocats au Vietnam et continue son travail de lobbying avec les avocats français dans la zone afin d'obtenir la réciprocité de pour la liberté d'excercice de la profession.

Enfin une commission Vietnam a été créée par l'Ordre des Avocats au barreau de Paris pour assurer la pérennité des relations avec le Vietnam et un avocat référent de cette commission, installé au Vietnam, a été nommé. Celui-ci sensibilise notamment les autres pays concernés par la question de l'exequatur des sentences arbitrales, question abordée lors de Campus Asie.

Tous ces points positifs devraient faire réfléchir à une action d'ensemble de notre profession à l'international et la découverte du Monde du droit. Nous voyons bien qu'il faudrait que notre profession entre dans les Chambres de Commerce régionales et internationales. Les Experts-Comptables y sont installés depuis longtemps. Cherchons l'ereur.

Grâce aux nombreux retours positifs sur la manifestation, d'autres Campus devraient être organisés à l'étranger. "L'immobilisme commence à bouger..."

juin
06

CRED alors !

Par gilles.huvelin le 06/06/13

L'Ordre du barreau de Paris a créé la CRED pour lutter contre l'exercice illégal du droit. 293 dossiers sont ouverts, contre des « Cabinets Conseils », des « juristes libéraux », des « Cabinets indépendants », des sociétés proposant des services juridiques en ligne...

Ces pratiques sont pénalement punissables et font l'objet de poursuites.

Il y a plus grave : des escroqueries avec usurpations de la qualité d'avocat, ou encore l'emprunt à son insu de l'identité d'un confrère.

En consultant le site www.garantieavocat.org le public peut s'informer sur les pratiques illégales (déjà 25 000 visiteurs) et les signaler en écrivant à l'adresse mail suivante :

garantie@avocatparis.org

Nos instances ordinales pourraient faire mieux. C'est encore une question de Gouvernance. Les moyens de luttes contre l'exercice illégal de notre profession et du droit en général serait certainement plus efficace si les barreaux locaux pouvaient réunir les signalements ( on ne dit plus dénonciation...) à un Ordre régional qui réunirait les moyens de pousuite en partenariat avec les services centraux du Parquet et de la police judiciaire. Une coordination nationale serait bienvenue également tant pour les pousuites que pour l'information du grand public. On peut rêver ?

Par gilles.huvelin le 29/05/13

Pour tout comprendre à la paralysie de nos institutions "représentatives" je vous recommande la lecture de l'artcile de la Gazette du Palais de ce 28 mai 2013 n° 148, P. 3 - intitulé "Paris brûle-t-il ?" sous la double signature de la Rédaction Lextenso

et de Mme Eve Boccara rédactrice en chef adjointe.

Pendant ce temps là, le barreau se fait éjecté des actions de groupe, et qu'il réduit comme d'ailleurs la profession d'experts-comptables à rien la liberté de publicité et de démarchage que Bruxelles tente en vain d'imposer.

Par gilles.huvelin le 13/05/13

J'ai longtemps hésité sur le titre de ce texte. Sont-ils fous ces Grands-Bretons ? La semaine passée je me suis arrêté à HULL, ville portuaire sur la côte Est de l'Angleterre, proche de YORK. Près de PINCES QUAY je vois une échoppe à l'enseigne colorée et clinquante « Rapid sollicitors » Accidents corporels, responsabilité médicale, circulation routière sont les activités dominantes qui figurent sur un large panneau sur rue avec une invitation : appelez maintenant pour une amical discussion à propos de votre problème. C'est de la pub et même du racolage me direz-vous. Je continue ma promenade dans la ville autour de Law Court qui est monument victorien colossal en centre-ville avec une annexe moderne un peu plus loin. Une rue adjacente huppée contient dans chaque immeuble un cabinet de lawyers, dont les installations pourtant visiblement anciennes feraient pâlir nos plus grosses sociétés d'avocats, aux annonces aussi évocatrices mais simplement plus discrètes. Ce qui n'est pas le cas dans des immeubles modernes dans les rues parallèles près de l'annexe moderne du tribunal local aussi grande que le bâtiment du TGI de Bobigny. Là j'ai l'impression de me trouver devant les vitrines de bookmakers ou d'une boutique de gaufres à une fête foraine, sauf que celles-ci sont généralement moins tapageuses. « Vous avez perdu trois points ? » ou « Vous avez été victime d'un accident ? Venez nous voir » etc. J'arrive le soir dans un hôtel de la côte nord-ouest de l'Ecosse. Je branche la chaine locale pour avoir la météo et je tombe sur la page de publicité. J'apprends vite qu'à chaque page de pub il y a un spot de pub pour un cabinet d'avocats genre de ceux que les politiciens font chez-nous dans leur temps de campagne officielle mais en plus court. Je n'ai pas regardé ce qui se faisait sur internet, j'ai comme une idée...

Ces pratiques sont légales et largement encouragées par la Commission et le Parlement européens, autrement dit totalement inapplicables sous peine d'excommunication majeure chez-nous.

A la prochaine catastrophe naturelle majeure, comme nous en avons fait déjà l'expérience, nous continuerons à voir les avocats anglo-saxons arriver en charters, démarcher les victimes tandis que nous devrons attendre qu'elles nous téléphonent...

N'aurions-nous pas seulement le privilège d'avoir la droite et la gauche les plus bêtes du monde ?

En attendant d'avoir la réponse à une question que nos élus ne sont pas près de se poser notre profession décèdera fièrement dans le respect de ses principes.

Par gilles.huvelin le 27/02/13

Cela n'a pas échappé à notre confrère CROZE, professeur agrégé qui dans la revue « PROCEDURES » s'est posé la question de savoir qui se servait du RPVA, e)greffe et autres « e)barrow ». La réponse est en général claire : La secrétaire !

Or cliquer sur le mulot est un acte d'avocat qui est loin d'être innocent que ce soit devant la cour en cas d'appel et pour les notifications, comme devant le TGI pour sa saisine comme dans le domaine également des notifications.

Sauf à avoir des clercs assermentés ce dont la profession ne dispose pas, et je ne suis pas sûr que ce soit la panacée sauf à débaucher le personnel des greffes, la prochaine obligation annoncée de saisir toutes les mentions des assignations lors des saisines de tous les tribunaux y compris en procédures orales aux lieu et place des greffiers, impliquera d'avoir pour respecter les règles professionnelles comme le contrat qui nous lie au RPVA d'embaucher des opérateurs de saisie-avocats.

Le CNB et la Chancellerie ont trouvé là un moyen de lutter contre le chômage, toujours en se payant notre tête allégrement !

Par gilles.huvelin le 27/02/13

Un informaticien juriste s'est introduit dans la dernier formation sur le RPVA." Client" anonyme du Barreau il témoigne et vous pourrez rire de notre bêtise qui décidément n'a pas de limite :

"Quelle chance. Chien d'informaticien ayant mis à sac à un poset de DSI les budgets de quelques grosses sociétés, j'ai pu m'introduire incognito à une réunion de la secte des adorateurs de e-barrow.

Je les entendais en parler depuis longtemps, certains avec des sanglots dans la voix, d'autres en rigolant, mais visiblement cette nouvelle divinité n'en laissait aucun indifférent. Quel costume mettre ? Difficile de passer inaperçu s'ils se vêtent de leur robe de cérémonie noire, mais . . qui sait .. la profession est tellement féminisée, peut-être leur maître de cérémonie a-t-il été formé à l'école de Eyes Wide Shut ?

Bref, je me glisse discrètement dans une salle, en slalomant entre deux ou trois qui, gênés de s'adonner à cette passion coupable, insistaient pour assurer à tous leurs voisins que, « rassurez-vous, moi, je n'y comprends rien ».Le ton est donné.

Le grand prêtre du jour est un avoué défroqué, qui rigole par avance du bon tour qu'il va jouer à l'assistance. L'assistance nombreuse, tripote fiévreusement ses talisman-phones, qui sont déjà coupés du réseau. Arrête toi visiteur, ici commence l'empire de la mort, et avant de te parler d'e-barrow, il faut déjà couper ton téléphone.

Devant une assistance médusée, qui avait déjà assisté antérieurement à l'initiation, commence le sacrifice. Et quel sacrifice. Camarades informaticiens qui avez réalisé cela, chapeau bas, vous avez, en quelques mois, vengé des milliers de semblables humiliés par des avocats.

C'est vrai, quel informaticien n'a jamais eu affaire à un de ces avocats à qui il tentait de faire accepter un contrat, mais qui avant de passer aux spécifications, s'obstinait à lui faire perdre des heures avec des mentions légales absconses ? Et bien voilà, retour du berger à la bergère, juste pour se constituer, il lui faudra maintenant remplir une armée de champs disposés un peu partout sur la page, en prévoyant soigneusement de rendre obligatoire des champs impossibles à remplir. Ah la fine idée de l'obliger à préciser Monsieur/Madame/Mademoiselle quand il se constitue pour une administration. Bien fait. Et puis chacun ses armes. Avoir omis dans les programmes de coder de manière appropriée les caractères spéciaux et la ponctuation, afin de les obliger à saisir dans une langue quasi étrangère. Bien fait. Ah ils ont voulu nous impressionner avec leur latin. Ben en latin, y'a pas d'accent. Vlan.

Et puis c'est bien connu, quand on pose une question simple à un avocat, il vous répond par une série de choix auxquels vous n'aviez pas pensé, et qui ne correspondent pas à la question. Et bien ce sera pareil dans les choix déroulants de e-barrow. Ca leur apprendra.

Non, sincères félicitations, camarades informaticiens. Vous avez su réunir l'équipe qu'il fallait. Visiblement le chef de projet a subi un divorce à ses torts exclusifs plaidés par l'avocat tordu de son ex, le directeur de projet a été mis deux ou trois fois en liquidation par un barrow boy adepte des procédures collectivistes, et l'assistant maîtrise d'ouvrage a du attendre trop longtemps en garde à vue que son avocat daigne rentrer de déjeuner. On les aura ! Vengeance.

Mais où cela touche au sublime, c'est la limitation à 4méga octet du total des pièces jointes assortie de l'avis que de toutes façons, dans deux ans, les serveurs de l'obédience seront débordés. Arriver à leur faire gober, en 2013, à l'heure où la moindre messagerie gratuite américaine offre des espaces qui se comptent en milliers de gigaoctets qu'ils doivent se contenter de 4 mégaoctets par message, ça frise le génie. Ah ils n'ont pas le temps de nous écouter, et bien .. à leur tour d'être brefs. Comprimez, écrivez petit, scannez en basse résolution et en noir et blanc. Zou, c'est trop gros, dehors.

Mais bon, il reste encore deux ou trois choses à parfaire comme ils disent. Pour le moment, sur une partie des usages, ils peuvent encore compléter par du papier et partiellement apostatiser e-barrow. Il faut encore travailler pour les contraindre complètement et leur interdire la sortie de la secte. Leur éradication est à ce prix. Et méfiez-vous, camarades informaticiens, on est entrain de leur faire el coup de la grenouille qui ne savait pas qu'elle était cuite, mais il m'a semblé repérer les plus séditieux d'entre eux qui commencent à soupçonner qu'on se soit un peu payé leur tête. Faut dire qu'en l'appelant Rien de Pire pour Votre Avocat, on les a un peu mis sur la voie.. "

"Alors que non, on ne s'est pas payé leur tête. On a simplement appliqué la méthode qui a permis déjà de faire disparaître d'autres professions derrière des écrans le moins efficaces possibles.

Ce n'est pas compliqué. Il suffit d'organiser un nombre suffisant de groupes de travail pour discuter politique, prix, couleur des écrans, choix purement techniques, afin d'amuser les commanditaires pendant que en douce et à la cave on fait développer le tout par des castrats à qui on a sévèrement interdit de connaître quoi que ce soit au code de procédure et à la réalité du métier.

De temps en temps, il y a bien un risque quand on finit par réunir un comité de pilotage mais là, une bonne mise aux voix d'un nombre suffisant de sujets, avec le moins de coordination logique possible permet de faire prendre le plus démocratiquement possible des décisions dont la stupidité est proportionnelle au carré du nombre de participants. Et là, avec la section de Paris au grand complet, le nombre ne pouvait manquer.

Voilà. Après quelques sacrifices humains la secte décida de reconvoquer un peu plus tard les éventuels survivants, et les membres les plus fanatiques en profitèrent pour aller solliciter au pied de l'autel des deux célébrants quelques indulgences plénières pour couvrir leurs dernières tentatives d'utiliser e-barrow.

Et quand on voit cette secte qui n'a rien à envier à celle des Davidiens de Waco, Texas, se réunir place de Harlay .. on comprend mieux que l'une des fidèles, qui préférait n'avoir besoin de personne, ait choisi la Harley-Davidson.

Ah si quand même un reproche, camarades informaticiens . Vous auriez pu donner un titre français à votre projet, parce que franchement l'appeler e-barrow (en français e-brouette), c'était prendre le risque que les barrow-boys (en français camelots) finssent par se méfier. Mais bon ..."

Par gilles.huvelin le 11/02/13

Est le titre de l'article publié dans la revue PROCEDURES n°2, Février 2013, du professeur Hervé CROZE, qui est à la fois agrégé des facultés de droit et avocat, dans lequel il pose la bonne question : « Mais qui signe donc les actes de procédure électronique ? ». Je me souviens d'une réunion qui s'est tenue au tout début de la mise en place du RPVA au sein de la commission ad'hoc. Question posée : Est-ce que le RPVA fonctionne bien ? Réponse unanime des confrères présents : Oui. Nous étions deux à dire non il y a du chemin à faire pour l'instant c'est une catastrophe. Etonnement de la Présidente et stupeur de ma part. Et puis j'ai posé la question : Qui se sert de la clé USB ? Et là nous avons été consternés de constater que les avocats présents avaient quasiment tous délégué l'usage de leur clé personnelle qui à une secrétaire, qui à un collaborateur.

Trois ans plus tard environ...enfin, une publication juridique destinée aux membres du barreau pose la bonne question et donne la réponse : Les actes de procédures sont signés par la clé et rarement par un avocat. C'est d'une part la démonstration que les publications juridiques ne défendent pas assez les praticiens pour ne pas connaître d'ailleurs la pratique. Je remercie donc chaleureusement les trop rares auteurs comme Hervé Croze, Corinne Bléry, Loïs Raschel par exemple d'avoir fait l'effort de s'intéresser à l'application du droit et de sa mise en oeuvre par les professionnels, avocats, huissiers de justice et greffiers. S'il en était de même des commentateurs d'arrêts ou de textes législatifs à l'égard de la vie des entreprises, des chefs d'entreprise, des juristes et D.R.H. ce serait un bol d'air salutaire...

Pour l'heure beaucoup de nos auteurs nous servent des articles érudits qui restent très universitaires et à des années lumières de la sécurité juridique et l'applicabilité cohérente nécessaire à la vie d'une entreprise de la législation en vigueur. Il est grand temps que les chroniqueurs acceptent de coller aux réalités et défendent le point de vue de leurs lecteurs qui sont les usagers du droit. A défaut à terme ils ne seront plus lus.

Pour son article Hervé Croze remercie notre confrère Frank Saunier président de la commission RPVA du barreau de Lyon, ce qui prouve qu'il ne suffit pas d'être avocat pour connaître la pratique professionnelle....et les contraintes des entreprises. Ce qui me désespère un peu pour l'évolution de la doctrine, nos institutions représentatives, la jurisprudence de la Cour de Cassation et la qualité des textes législatifs.

Tout cela étant dit la vrai question est la suivante : Si les avocats qui ont un monopole de postulation délèguent l'usage de leur clé USB en violation de la convention passée et des régles professionnelles, comment peuvent-ils justifier dudit monopole si le travail est fait par leur secrétaire ?

Par gilles.huvelin le 14/01/13

Que le droit processuel soit aussi incertain ? Je ne reviens pas sur la « balkanisation » du territoire judiciaire par les protocoles de procédure auxquels s'ajoutent des usages variables et mouvants, ni des difficultés d'utilisation de la plateforme des recours devant les Cours d'Appel. Je parle de « l'irrecevabilité des conclusions devant les cours d'appel » (voir l'article de Mme Laure MILANO professeur à l'université d'Avignon) ou encore « La cause étrangère et l'usage des nouvelles technologies dans le procès civil » (lire l'article de Stéphanie GRAYOT-DIRX professeur à l'université de Bourgogne) deux articles publiés dans la revue « PROCEDURES » publiée par LEXIS NEXIS dans le n°1 du mois de Janvier 2013.

Est-ce bien normal que la profession soit aussi aussi taisante ?

Par gilles.huvelin le 09/01/13

Que me fait parvenir notre confrère Françoise GLEITZ WINTERSTEIN

Avocat 1, rue Montardy -31000 - TOULOUSE Tél 05.61.38.46.45 Fax 05.61.21.44.12

A propos de l'application des articles 748-1 et 748-2 du C.P.C.