SCP Huvelin & associés      

 

Les avocats ont été invités par le CNB à ouvrir et nourrir des blogs professionnels.

Evidemment les avocats s'en sont servis pour exprimer leur quotidien professionnel et leurs déboires ce qui inclut le fonctionnement du RPVA et le bouleversement de leur pratique.

Tollé quasi-général et critiques nourries à l'égard du CNB et des instances représentatives de la profession.

La réaction ne s'est guère fait attendre : la blogosphère est occultée et le CNB s'est arrogé semble-t-il le droit de censurer des articles à tort ou à raison sur le fond, mais d'autorité.

Cette attitude me semble personnellement globalement mal venue. La blogosphère c'est d'abord un exercice démocratique, et que cela plaise ou non. En plus la vie de la profession d'avocats intéresse tous les justiciables car c'est le fonctionnement du service publique de la justice qui est directement en jeu.

Et sur ce point j'affirme que RPVA est ingérable au quotidien et malgré ma bonne volonté je considère qu'il faut en suspendre l'application en attendant que le système en place tienne compte des contraintes et de l'exercice du métier dans sa pratique quotidienne. Ceux qui disent le contraire ne s'en servent pas ou ont délégué en violation de la convention l'accès personnel et nominatif au réseau. Ou il n'ont que très peu de procédures par semaine à gérer.

La messagerie est d'une lourdeur et d'une lisibilité invraisemblable. Le recollement des A.R. un pensum. Les délais des juges pour gérer leur boîte mail n'est pas ceux du greffe et les délais des plaidants pour réagir ne sont pas plus compatibles avec les échéances fixées par les juges qui ne peuvent pas être assumés par les postulants.

Hormis les inconvénients pratiques de la gestion matérielle du RPVA par l'avocat judiciaire unique titulaire de la clé nous nous retrouvons contraints d'une part de signifier par le RPVA et par les huissiers-audienciers compte-tenu du défaut d'inscription de nombreux confrères au système et en plus, les magistrats n'ouvrant plus les messages deux jours avant les audiences de mise en état, ce que je peux comprendre, nous sommes contraints enfin de nous rendre aux audiences de mise en état qui sont pleines à craquer ce qui est mortellement chronophage pour nos Cabinets. Qui peut se permettre de perdre deux demi-journées par semaine ?

Si les greffiers se plaignent d'avoir huit manipulations à réaliser par dossier, ce n'est pas mieux pour nous en l'état actuel du dispositif.

Ce système a certainement été mis en place par des informaticiens compétents, éventuellement par des auteurs de normes de travail talentueux, valider par de respectables confrères sans doute élus mais aucun n'avait une pratique sur le terrain au quotidien de notre métier pour avoir consenti à son application dans ces conditions et vouloir son maintien en l'état actuel.

Quand je pense qu'ils n'ont pas songer à un onglet tranfert pour gérer les retransmission de pièces, conclusions et des A.R.

Exemple d'A.R. groupés sous un nom de procédure qui ne permet pas de reconnaître spontément votre dossier :

Le message : Re: [09/02699]-[7ème chambre 2ème section]-[27 Janvier 2011]

Envoyé à : 000659.bousquetfrancis@avocat-conseil.fr

Envoyé le : 10/01/2011 à 15:25

A été délivré

------------------------------------------------

Ce rapport concerne un message que vous avez envoyé avec les champs d'en-tête

suivants :

Return-path: <003215.huvelingilles@avocat-conseil.fr>

Received: from ims-ms-daemon.cnb-ebarreau-intra1.cesson.gm-adm by

webmail.cnb-ebarreau.gmessaging.net

(iPlanet Messaging Server 5.2 HotFix 2.04 (built Feb 8 2005))

id <0LET00I0Q9EDMS@webmail.cnb-ebarreau.gmessaging.net>

(original mail from 003215.huvelingilles@avocat-conseil.fr); Mon,

Hormis le fait que c'est de l'anglais ce qui est tout de même un peu fort, et franchement désagréable, mais explique mieux que l'organisation mentale du dispostif ne correpond pas à notre sens pratique, c'est incompréhensible. Sinon je viens aussi de recevoir la notification des conclusions que j'ai signifié par RPVA dans un autre dossier. Merci les concepteurs (anglo-saxons ?) à qui je rappelle que je suis l'expéditeur et qu'il n'est pas nécessaire de me le faire savoir.

L'informatique c'est bien: Lorsque nous avions notre agenda papier, les réunions d'agendas au Cabinet consistait à noter ensemble les rendez-vous et audiences: 10 mn montre en main. Aujourd'hui il faut attendre que le gestionnaire de l'agenda informatisé fasse les saisies sur Outlook pour chaque avocat. Evidemment tout pourrait être dicté à un opérateur de saisies ou une secrétaire à charge pour lui de reporter- sans aucune erreur- les rendez-vous et les audiences des uns et des autres sur le planning informatisé. Ce qui confirme que l'informatisation c'est la fin à court terme des petites et moyenne structures professionnelles car derrière il y a une véritable lourdeur de saisie et de traitement qu'il est impératif de déléguer à du personnel d'exécution fiable. Lorsque le RPVA le permettra il faudra passer par là également. Défintivement les avocats n'y toucheront plus et trouveront cela totalement génial ! Mais cela implique des coûts salariaux et de structure supplémentaires.

Ce qui rend plus onéreux le recours aux avocats et cela concerne nos clients. Mais il sera 'smart' d'avoir un "back office" et "au jour d'aujourd'hui cela interpellera au niveau de la problèmatique" une nouvelle génération de concepteurs de notre métier.

Le comportement du CNB permet de poser clairement la question de la démocratie directe qui doit être instituée dans notre profession. Nous sommes certes plus de 40 000 avocats mais internet et les moyens modernes informatiques permettent de procéder à des consultations référendaires auprès de l'ensemble de la profession ( voir à ce sujet les élection ordinale par internet à Paris).

Nos institutions comme beaucoup d'autres de part leur mode de fonctionnement et leur rôle ne remplissent pas leurs fonctions. Elles vivent pour beaucoup pour elle-même et constitue des filtres devenus insupportables sur des questions essentielles et ont des vues déformées de l'exercice quotidien sur le terrain de la profession. Le R.I.N. comme le RPVA en dit long sur la perception de notre travail par nos édiles. Pourquoi ne pas imposer l'adhésion à norme ISO pendant que nous y sommes dans la lourdeur, le cher et l'inutile ?

La dématérialisation méritait et mérite encore la consultation directe de la profession.

Oui ou Non, le monde judiciaire tel qu'il fonctionne et en considération aussi du dispositif technique actuel dont les greffiers comme nous, et certains juges qui osent le dire, sont particulièrement mécontents doit-il conduire à suspendre le RPVA en attendant sa compatibilité avec l'exercice de notre métier comme celui des autres acteurs de monde de la Justice ?

Dans cette affaire le CNB et les Ordres professionnels se sont complètement à mon avis discrédités à l'égard de la profession. Faire croire qu'il n'y a rien à voir à ce propos dans la blogosphère en rendant son accessibilité plus difficile constitue un tour de passe- passe extrêmement désagréable sans résoudre les questions de fond, ni faciliter le travail des avocats.

Ce qui est préjuciable en bout de course aux justiciables. Rappelons au passage au CNB qu'ils sont les clients de nos entreprises.

Etes-vous pour ou contre la démocratie directe dans notre profession et sa consultation sur la mise en place du RPVA ?, le rétablissement de la page d'accès antérieur de la blogosphère sur le net ?

Votez ! Vous avez jusqu'au 19 janvier pour exprimer votre souhait:

L'idée était que lorsque des avocats s'associaient au sein de la S.C.P.A. cette structure d'exercice se substituait à chaque confrère. D'où une partie de bonneteau : « ce n'est pas moi c'est la SCP ou sa variante : « ce n'est pas la SCP c'est mon associé... »

Aux termes de l'article 16, alinéa 1 et 2 de la loi du 29 novembre 1996 modifiée chaque associés répond de l'ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu'il accomplit et la SCP est solidairement responsable avec lui des conséquences de ses actes.

La conséquence directe relevée par un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu ce 30 septembre 2010 (n°09-67.298, P+B+I -donc important- JurisData n°2010-017078) est que l'action en responsabilité peut indifféremment être dirigée contre la société ou l'associé concerné, ou encore...les deux.

Fin de la partie de bonneteau.

Un commentateur de cet arrêt, a dans le BRDA édité ce 15 octobre 2010 (n°19/10) énoncé, je cite: "En destinant la décision rapportée à une large publication, la Cour de cassation entend rappeler que le principe qu'elle énonce s'applique malgré les dispositions réglementaires".

Des commentaires sur ce commentaire ?

Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI, membre du Conseil de l'Ordre au Barreau du Val d'Oise, responsable de la question du RPVA, profite des vacances pour s'interroger sur le véritable enjeu de l'affaire Navista et sa réflexion mène à l'identité de l'avocat: "L'affaire Navista n'est pas un simple problème technologique; l'association CNB.COM, les conventions, l'absence de mise en concurrence, les statuts dérogatoires, le rapport d'audit révèlent objectivement la singularité du CNB à gérer les affaires du Barreau. Et le silence des Grands du Barreau nous invite à nous interroger sur l'identité de l'Avocat.

"Enfant de l'histoire d'une nation et de la loi, l'Avocat s'est vu en 1982 libérer de toute forme d'allégeance aux pouvoirs religieux, politique...Le serment offre à l'Avocat des qualités humaines et morales exceptionnelles. Dans un Etat de droit, son rôle social est primordial: l'Avocat explique aux personnes physiques et morales le pacte social, écoute leurs problèmes, les allie à des droits et des obligations; il conseille et défend ses clients dans un cadre amiable ou devant le juge; en jonglant avec les lois, il fait évoluer la règle de droit; mais surtout, il est le défenseur naturel des libertés au Pays des Droits de l'Homme. L'affaire Navista met en lumière notre fragilité à être l'Avocat dont je vous parle. Le comportement du CNB et non des confrères dont je suis, fragilise l'Avocat, confisque sa dignité en imposant contre loi et raison à une partie du Barreau la solution Navista, en divisant le Barreau en avocats ayant ou n'ayant pas un statut dérogatoire. Le CNB a pris cette décision en 2007 et a encore la possibilité de choisir la cause de l'Avocat plutôt que celle de Navista. La vrai question est de savoir quel Avocat nous voulons être: Celui de 1810 soumis au pouvoir politique qui jure "obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur, de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l'Etat et de la paix publique; de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques; de ne conseiller ou défendre aucune cause qu'il ne croirait pas juste en son âme et conscience",ou Celui d'aujourd'hui qui jure " d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Je choisis l'Avocat du serment de Badinter, Celui dont l'esprit est rebelle, la parole insolente et l'âme humaniste. Et j'espère que le Barreau dira adieu à Navista" conclut notre Confrère Nathalie Kerdrebez-Gambuli. Je suis tout à fait d'accord avec lui.

Le CNB dans le droit fil du rapport Darrois et des remarques du professeur Bernard Teyssié a adopté lors de son assemblée générale des 9 et 10 avril une résolution sur la Nième réforme de la formation des avocats pour aborder enfin la perspective d'une formation commune des professionnels du droit....avec trente ans de retard au moins mais la profession est très lente dès qu'il s'agit de sortir de sa tour d'ivoire.

La Commission formation (si cela existe) a rencontré l'ensemble des professionnels et des représentants de l'université susceptibles d'être concernés par cette réforme. Personnellement j'ai toujours considéré que nous devrions tous retourner sur les bans de l'université, magistrats, notaires, huissiers de justice, et avocats.

Les contraintes de la mise en place d'un temps de formation commune ont été prises en compte (durée des études, intégration dans le cursus universitaire européen LMD, nombre d'étudiants à former, modalités d'accès à ces écoles des professionnels du droit, etc.). Déjà nous voyions arriver une usine à gaz.

Donc la formation spécifique à la profession d'avocat succédant à la période de formation commune, fait actuellement l'objet d'une réflexion de la Commission formation tendant à améliorer son contenu et à réduire sa durée pour permettre un accès plus rapide à l'exercice professionnel.

Les premières orientations dégagées sont les suivantes :

- l'exigence d'un temps de formation commune réservé au sein des Écoles des professionnels du droit dont la durée envisagée serait de six mois (formation de 300 heures), complété par une période de stage ;

- l'accès à l'Ecole se ferait après un master I juridique ou assimilé avec un examen exigeant dont les modalités restent à définir ;

- des enseignements exclusivement pratiques et dispensés par des professionnels associés à des universitaires ;

- cette formation serait obligatoire pour accéder aux concours et examens professionnels, les écoles d'application de chacune des professions concernées étant maintenues, mais avec un réexamen de la durée de la formation qui y est dispensée. Elles auraient en charge le complément de formation initiale pratique, propre à chaque profession, qui n'aurait pas été dispensé dans les Écoles des professionnels du droit ou qui serait à approfondir.

Le CNB précise qu'à ce stade de la réflexion, « le contenu et les modalités de cette formation commune restent à définir entre les professionnels et l'université ».

Il en est de même de la structure et de la gouvernance de ces écoles, ainsi que des moyens financiers à dégager. Le statut de l'élève devra aussi être abordé en fonction de la structure et de l'organisation commune qui sera retenue pour ces Écoles des professionnels du droit.

(Communiqué du C.N.B.du 23 avril 2010)

C'est exactement ce que je redoutais. Le cursus devrait, de mon point de vue, intégralement être commun y compris la formation professonnelle permanente. Ajoutons une option droit processuel pour les magistrats, avocats et huissiers de justice. Le but à atteindre devrait de permettre des passerelles entre chaque métier à une époque où tous nous aurons à travailler 40 à 45 ans. Il serait souhaitable que nous puissions passer du statut de juriste d'entreprise à celui d'avocat, notaire ou mandataire de justice, magistrat ou huissier etc... et réciproquement. Vue le communiqué du CNB ce n'est pas encore pour demain que notre profession en acceptera le principe...quant à nous permettre d'envisager de devenir Commissaire aux comptes et/ou avocat et réciproquement...