Par gilles.huvelin le 20/08/16

que nous ayons un système politique approprié aux circonstances politiques que nous traversons. Jusqu 'ici et les deux siècles passés nous le démontrent, la France a adapté sa loi fondamentale aux contraintes du moment. Aujourd'hui,  nous sommes le seul pays d'Europe dans lequel le chef de l'Etat qui incarne la nation, est le responsable du management du pays. Une dizaine d' Etats ont des monarques constitutionnels tenus à la neutralité politique et les autres ont un chef de l'Etat qui ne gouvernent pas. Nous souffrons d'un pouvoir bicéphale qui est fondé sur la nécessité de recueillir une majorité absolue des électeurs pour désigner le Président de la République. Cette désignation est fondée sur l'affrontement idéologique, dogmatique, sur fond de symboles réducteurs, par définition. Les contre-pouvoirs, l'inertie d'administrations et l'opposition systèmatique ont raison de tout pouvoir présidentiel ou sémi-présidentiel et entache l'incarnation de l'unité nationale. Cette situation fait du citoyen un  schizophrène qui est forcément respectueux  de la fonction et peut destester l'homme politique. D'où  ĺes tentatives de désacraliser en permanence l'incarnation de la nation en la dénonçant comme une "monarchie républicaine". En plus le chef de l'Etat ne doit donc pas être l'incarnation de la nation en France, car la nation renvoi à un schéma fondateur bien connu: un peuple, une terre, un roi. Ce qui est le creuset de l'histoire du peuple homogène culturellement, d'une langue commune, qui fondent  une nation. Or la nation est une honte  morale pour les chantres de la globalisation économique autant que pour ceux qui annoncent toujours  le bonheur du genre humain international. Pour ces derniers  l'idée même de nation est le cheval de Troie de la xénophobie, du racisme et n'est que le paravant d'une tentation nazie. On reconnaît ici,  la dialectique marxiste dont le procès ne sert à rien tant il est constant qu'il faut toujours et encore avoir tort avec ceux qui en use comme Sartre l'a fait, plutôt que d'avoir raison avec lucidité et pragmatisme comme Aron. Pour les autres,  l'abolition des frontières est la porte ouverte à un plus vaste marché qui n'a pas à tenir compte du désir de chacun de se sentir bien dans son pays  plongeant ses racines dans son histoire, l'évolution de ses institutions, de sa culture humaniste, de sa  democratie avec un peuple unis autour de principes fédérateurs. C'est le débat sur l'identité nationale qui a été escamoté pour se réduire à l'association de deux condamnations à son encontre et injustes, à la fois de racisme et de repli sur soi. La nation est forcement raciste parce que des minorités qui ne s'intègrent pas, exigent, au nom d'une interprétation passée à  la moulinette du matérialisme historique  marxiste des droits de l'homme,  l'acceptation de leur communautarisme politique, à laquelle la nation doit culturellement  s'assimiler sauf à être qualifiée de fasciste. La nation se replit sur elle parce qu'elle conserve sa littérature et ses arts, le socle culturel de son histoire de ses institutions et de sa pensée politique alors qu'elle devrait avoir pour bonheur de boire du coca cola, manger des hamburgers, et pour références politico-culturelles,  les réseaux sociaux; pour langue universelle l'anglais que même la désinformation télévisuelle russe utilise ... Concrètement les deux forces qui s'attaquent à  l'idée de Nation en se nourrissant l'une de l'autre, sont des groupes  protéiformes de  réseaux mafieux d'intérêts en partie communs, qui ne se combattent qu'à fleuret moucheté dans le but de prendre, qui un pouvoir politique et moral, qui le pouvoir économique, les deux pouvoirs étant symbiotiques superposables, relativement équitablement partagés sur des fondements de violence pas seulement intellectuelle. L'avocat dans ce monde globalisé là est un imbécile utile ou un complice. Dans les deux cas il ne peut être innocent.

L'évolution de notre humanité peut être perçue comme une mécanique de type quantique faite d'interactions nombreuses et incontrôlables, peu évaluables sérieusement mais orientables. Il est donc difficilement imaginable qu'elle puisse éviter de courir à sa perte.

Par gilles.huvelin le 27/05/14

Ci-joint un diaporama qui montre dans sa première partie ce qui ne doit pas être fait chez nous en matière de détention.La deuxième partie montre ce qui n'existe pas.

Le visionnage de ces photos et la lecture des textes joints montrent où en est un discours rampant qui devient dominant dans notre société.

Il est sans doute un peu tard pour expliquer que Jean-Jacques Rousseau avait raison.

D'où la prolifération sur le net de ce type " d'information".

 

Par gilles.huvelin le 07/01/14

Par Jean Poulit, ancien directeur général de l'Institut géographique national.:

http://www.latribune.fr/blogs/cercle-des-ingenieurs-economistes/20140103...

C'est très intéressant car cette étude démontre l'ineptie de la gestion administrative des problèmes par des personnes autorisées qui s'autorisent à meubler leurs journées.

Juridiquement nous pouvons soutenir l'illégalité d'une limitation de vitesse qui n'a pas de raison d'exister.Il y a une erreur manifeste d'appréciation dont le juge pénale a l'appréciation. L'alibi de la pollution ne tient pas. Tous les usagers de la route ont pu constater qu'à chaque fois que la direction départemantale ou/et régionale de la DDE change une nouvelle couche de panneaux routiers contradictoires ou sans cohérence ou justification y compris concernant la limitation de vitesse fleurissent sur le bord de nos routes.

Dans le cas de notre périphérique parisien, la nouvelle réglementation n'a non seulement pas d'intérêt écologique mais c'est un non sens économique....sans compter qu'aux heures habituelles d'entrée et de sortie des entreprises il est saturé et que quotidiennement Paris est encerclé par 140 km de bouchons quand tout va bien ....sans qu'il y ait aucune émeute, ce que je trouve encore plus formidable !

Cela pose aussi la question de la défense des citoyens. que font nos associations militantes des usagers (ou des usagés tellement ils en ont marre) ou des droits diverses de l'homme dont celui de circuler, d'aller et de venir librement, et de travailler ?

Par gilles.huvelin le 20/04/12

Ce colloque mérite attention: Objet : « Emprisonnement et éloignement de étrangers».

Le sujet est d'actualité alors que nous apprenons aujourd'hui qu'un algérien sans papier doit être expulsé du territoire alors qu'il est le responsable d'une entreprise qui fait plus de 500 000 euros de C.A. et employant plus de dix personnes nous disent les médias ce matin. Entreprise exemplaire qui embauche des jeunes de la banlieue sensible après les avoir formés. On se moque du monde sans vergogne et ça marche. J'adore : la question n'est pas de savoir comment il a pu entrer sur le territoire, ni même s'y maintenir ce qui implique de trouver du travail sans avoir de papier, de se loger, de s'abonner à EDF, ou avoir un téléphone. Arrêtez avec tout ces propos racistes. Je ne parle pas de l'accès aux soins, à l'école pour ses éventuels enfants....tout cela est normal et correspond à l'application des grands principes et des conventions internationales humanistes. Comment a-t-il pu s'inscrire au R.C.S. et faire fonctionner une entreprise sans que les impôts, l'urssaf etc ne se posent aucune question ? Heuresuement c'est possible ce qui tant à démontrer que toute la paperasse que nos administrations nous font remplir ne sert à rien. D'ailleurs la question dans les médias n'est pas celle-là mais uniquement comment peut-on songer à expulser cet entrepreneur qui réussit si bien ? En effet c'est injuste. C'est la preuve que l'immigration vient directement au soutien de notre économie. Personnellement je trouve tout cela épatant ! L'incurie de l'Etat de a à z serait-il le terreau des droits de l'homme ?

Par gilles.huvelin le 01/12/10

C'est la Cour de Cassation.

Vous pourrez lire l'excellente chronique « Procédure Civile » (mai à septembre 2010) page 57 et suivantes du n°76 de la Revue LAMY « DROIT CIVIL » paru en novembre 2010 sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard Beignier de la faculté de droit de Toulouse, rédigée par Madame Corinne Bléry, Maître de conférences à la faculté de droit de Caen et par Monsieur Loïs Raschel également Maître de conférences à la même faculté de Caen qu'ils ont bien voulu gentiment m'adresser avec une très aimable dédicace connaissant ma gourmandise naturelle pour les textes bien argumentés et bien rédigés.

Loïc Raschel fait une très intéressante proposition et analyse de ce que pourrait être utilement en droit français l'action de groupe si le législateur voulait s'en donner la peine et un article qui m'a personnellement ravi sur la critique qu'il est sereinement concevable de faire en toute impartialité de la jurisprudence de la Cour de Cassation à propos de la définition de l'autorité de la chose jugée et les méfaits de l'arrêt Cesareo dont je ne dirai jamais assez de mal.

A propos de cet article comme celui de Corinne Bléry intitulé : « Question prioritaire de constitutionnalité : frilosité, abus de pouvoir ou...sagesse de la Cour de Cassation ? » vous pourrez après les avoir lu penser : j'en ai rêvé, ils l'ont fait !

Cert article de Corinne Bléry est parfait et détaille la stratégie de la Cour de Cassation en argumentant très sérieusement la critique de celle-ci tant au regard de la norme applicable que des objectifs atteints. A la place des membres de la Cour, je ne serais pas très fier de ce qu'est devenue l'institution, un pouvoir incontrôlable, se substitutant à tous les autres. C'est un jeu très dangereux.La Cour de Cassation ne se rend pas compte de la violence de son comportement et des conséquences sur la perception des hauts magistrats.

Arrêtez tout là maintenant et procurez-vous cette publication et délectez-vous.

Je sais maintenant que ceux qui me disaient vouloir élever, en robe ou en toge, une barricade dans la Galerie Saint-Louis de la Cour de Cassation ont raison (sans parler de la jurisprudence législative de la Chambre sociale). La défense de nos institutions et la réforme nécessaire du recrutement et de la composition de la Cour de Cassation imposent une petite révolution de Palais de justice. C'est à cause des dérives des institutions démocratiques et républicaines qu'un beau jour les dictatures naissent.

En tous les cas il est aisément démontré qu'une justice indépendante d'un pouvoir démocratiquement élu est une erreur fondamentale. Nous en faisons la cruelle expérience. Il est temps de revenir sur cette réforme constitutionnelle désastreuse pour la sécurité juridique, la stabilité du droit et pour la crédibilité du législateur élu par le peuple.

Une tour d'ivoire ne protège pas indéfiniment de la démocratie. Un pouvoir sans contre-pouvoir réél est tout simplement une absurdité.

Par gilles.huvelin le 10/05/10

passe par l'éducation scolaire des petites filles. Vous pouvez faire un geste fondateur:

http://www.laflammemarieclaire.org

oct
14

HIATUS

Par gilles.huvelin le 14/10/09

Nous sommes par les conventions internationales et la législation dans la pensée unique des droits de l'homme devenue la panacée dogmatique du XXIième siècle sans doute par réaction au communisme et au nazisme. Ils furent les dogmes créateurs des « hommes nouveaux » du XXième siècle qui précipitèrent dans l'horreur des millions d'habitants de notre planète.

Alors que nous allons vers une réforme profonde de notre code de procédure pénale et de notre système répressif avec toujours plus de garanties pour les justiciables, les aspirations de la population toujours à contre-courant se tournent vers des films de plus en plus violents mettant en scène des justiciers implacables et meurtriers devant qui aucun appel n'est recevable.

Deux nouveaux jeux sur internet ou vidéo viennent de recevoir l'aura des critiques de presse : « Ninja Galden Sigma 2 » et « Wet » Dans les deux cas le héro utilise des méthodes mortelles de combat pour ramener l'ordre contre les démons ou la pègre. La qualité du programme et celle des images sont mises en avant. Le thème est considéré comme normal et n'est pas objet du moindre commentaire négatif mais au contraire il est aisé de trouvé dans les articles une certaine joie à décrire le sentiment de puissance que les joueurs percevront face aux flots de délinquants et de pervers qu'ils devront affronter sans concession.

Le bras du balancier des droits de l'homme n'est-il pas à son apogée ?

Par gilles.huvelin le 24/07/09

François Fillon a officiellement installé, mardi 21 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, présidée par Yves Repiquet, ancien bâtonnier de Paris.

S'engageant à en "augmenter les saisines sur les projets gouvernementaux touchant aux droits de l'homme, aux droits fondamentaux et aux libertés publiques", le Premier ministre a salué "l'impartialité et la rigueur des travaux" de la commission. Ainsi, la commission, nommée pour trois ans, se verra notamment soumettre pour avis nombre de réformes telles l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, la suppression du juge d'instruction, la révision du régime de garde à vue, la loi pénitentiaire...

Le Premier ministre a précisé l'extension du champ de compétence de la commission pour lui « permettre de jouer un rôle croissant dans nos institutions ».

François Fillon a souligné que « l'action du Gouvernement s'articule autour d'un projet qui repose sur des valeurs : la vertu émancipatrice du travail, la sécurité, le respect des autorités légitimes, le refus de la discrimination, l'accent mis sur la responsabilité individuelle, la valorisation d'une éthique collective où l'équilibre des droits et des devoirs est assuré ».

Il en a profité pour affimer que le premier des droits fondamentaux, est celui de la propriété individuelle, sur son corps comme sur ses biens légitimement acquis, et il a rappelé la politique de fermeté, menée depuis deux ans (création de la rétention de sûreté et la fixation de peines planchers pour les multirécidivistes).

« La multiplication des droits et des revendications individuelles ou catégorielles, le plus souvent protégée ou contestée par la multiplication des décisions de justice, n'est pas le signe d'une société de confiance. Voilà pourquoi j'insiste sur le fait que nous devons nous concentrer sur les droits essentiels et valoriser tout ce qui contribue à une morale partagée », a conclu le Premier ministre.

Je lui souhaite bien du courage.

Source : l'intervention du Premier ministre à l'occasion de l'installation de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Par gilles.huvelin le 23/06/09

Scène 1 : Tu dois faire un voyage en avion

- Année 1969 : Tu voyages dans un avion d'Air France, on te donne à manger et t'invite à boire ce que tu veux, le tout servi par de belles hôtesses de l'air et ton siège est tellement large qu'on peut s'asseoir à deux.

- Année 2009 : Tu entres dans l'avion en continuant d'attacher le ceinturon qu'à la douane ils t'ont fait retirer pour passer le contrôle. Tu t'assois sur ton siège et si tu respires un peu trop fort tu mets un coup de coude à ton voisin, si tu as soif le steward t'apporte la carte et les prix sont ahurissants .

Scène 2 : Michel doit aller dans la forêt après la classe, il montre son couteau à Jean avec lequel il pense se fabriquer un lance pierre

- Année 1969: Le directeur voit son couteau et lui demande où il l'a acheté pour aller s'en acheter un pareil.

- Année 2009: L'école ferme, on appelle la gendarmerie, on emmène Michel en préventive. TF1 présente le cas aux informations en direct depuis la porte de l'école.

Scène 3 : Discipline scolaire

- Année 1969: Tu fais une bêtise en classe. Le prof t'en colle deux. En arrivant chez toi, ton père t'en recolle deux autres.

- Année 2009: Tu fais une bêtise. Le prof te demande pardon. Ton père t'achète une moto et va casser la gueule au prof.

Scène 4 : Franck et Marc se disputent et se flanquent quelques coups de poing après la classe

- Année 1969: Les autres les encouragent, Marc gagne. Ils se serrent la main et ils sont copains pour toute la vie.

- Année 2009: L'école ferme. TF1 proclame la violence scolaire, France Soir en fait sa première page et écrit 5 colonnes sur l'affaire.

Scène 5 : Eric casse le pare brise d'une voiture du quartier, son père sort le ceinturon et lui fait comprendre la vie

- Année 1969: Eric fera plus attention la prochaine fois, grandit normalement, fait des études, va à la fac et devient un excellent homme d'affaire.

- Année 2009: La police arrête le père d'Eric pour maltraitance sur un mineur. Eric rejoint une bande de délinquants. Le psy arrive à convaincre sa soeur que son père abusait d'elle et le fait mettre en prison.

Scène 6 : Jean tombe en pleine course à pied, se blesse au genou et pleure. Sa prof Jocelyne le rejoint, le prend dans ses bras pour le réconforter

- Année 1969: En deux minutes Jean va beaucoup mieux et continue la course.

- Année 2009: Jocelyne est accusée de perversion sur mineur et se retrouve au chômage, elle écopera de 3 ans de prison avec sursis. Jean va de thérapie en thérapie pendant 5 ans. Ses parents demandent des dommages et intérêts à l'école pour négligence et à la prof pour traumatisme émotionnel. Ils gagnent les deux procès. La prof, au chômage et endettée, se suicide en se jetant d'en haut d'un immeuble. Plus tard, Jean succombera à une overdose au fond d'un squat.

Scène 7 : Arrive le 28 octobre

- Année 1969: Il ne se passe rien.

- Année 2009 : C'est le jour du changement d'horaire : les gens souffrent d'insomnie et de dépression.

Scène 8 : La fin des vacances

- Année 1969: Après avoir passé 15 jours de vacances en famille en Bretagne dans la caravane tractée par une 403 Peugeot, les vacances se terminent. Le lendemain tu repars au boulot, frais et dispos.

- Année 2009: Après 2 semaines aux Seychelles obtenues à peu de frais grâce aux bons vacances du Comité d'entreprise, tu rentres fatigué et excédé par 4 heures d'attente à l'aéroport suivies de 12 heures de vol. Au boulot il te faut 1 semaine pour te remettre du décalage horaire.

Scène 9 : une rupture

-Année 1969 : Fin d'une passion, Sarah quitte Hervé, ils s'entendent bien mais ce n'est plus, çà. Ils restent bons copains et deviennent les meilleurs amis du monde, se confient l'un à l'autre beaucoup plus facilement, épanouis. Ils développent une vie harmonieuse et se revoient sans problème. Ils finissent par se marier.

-Année 2009 : Sarah sur les conseils de son psy qui lui recommande de se reconstruire rompt brutalement. Hervé tente de revoir Pamela qui porte plainte pour harcèlement. Il déprime, perd son job, et finit S.D.F..Sarah n'attend plus rien ni personne.

Comme dit l'autre : Nous vivons une époque formidable, non ?...

Par gilles.huvelin le 13/03/09

Rien de tel qu'un billet d'humeur pour remplacer le café le matin !

Tiens ce la me donne l'envie de créer une association des avocats de mauvaise foi.

Qui ne sera pas membre ?

Mon hilarité est à son comble avec la lecture d'une bande dessinée parue dans le dernier Bulletin de l'Ordre.

Le graphisme n'est pas terrible, mais le message à double détente est efficace.

Résumé : nous voilà en 2025, la scène se déroule dans le 9.3, le département sensible des droits de l'homme.

Les élèves avocats apprennent qu'en 2009 un ministre blond (aux yeux bleus ?) impose l'application de la troisième directive européenne contre le blanchiment, jusqu' à l'absurde à un bâtonnier tremblant d'angoisse. Puis le même ministre impose à un bâtonnier tremblant de peur la dénonciation de tous les crimes et délits. Dès le départ les avocats deviennent forcément des collabos d'un régime qui ne doit rien aux dictatures les plus perverses. L'horreur est devant nous. Réagissons mes frères ! Défendons la liberté de nos enfants...

J'ai toujours été réfractaire à l'unanimisme de bon aloi, aux dogmes, aux principes et encore plus aux symboles. Autrement dit à tout ce qui permet à ceux qui nous prennent pour leur chair à canon de nous mener par le bout du nez. La campagne contre la Directive européenne ressemble à une campagne de lobbyistes.

Qui manipule qui au nom des grands principes ? Qui y trouve un intérêt et pourquoi ?

Il est des pays où la fraude fiscale est considérée comme la plus honteuse des perversités et sévèrement châtiée. Constatons que chez nous une personnalité qui gruge le fisc est aussi sympathique que si elle avait eu recours à un réseau de call-girls au frais de l'Etat. Dans ce cas tout le monde se marre.

Les chiffres des masses d'argent provenant du crime organisé sont énormes et dépassent de très loin les capacités financières d'un Etat de taille moyenne. De nombreux pays sont déjà gangrénés par cet argent sale et la corruption. Ah, un ombre passe...

Nous ne sommes pas épargnés par ce fléau. Notre pays est aujourd'hui classé parmi les plus corrompus. L'ombre est bien épaisse...Vous ne trouvez pas même qu'il fait un peu froid ?

Curieusement tout le monde le déplore mais personne ne tient à voir prendre les mesures nécessaires pour lutter contre. Personne ne veut voir disparaître l'argent liquide, personne ne veut combattre le blanchiment. Curieux non ? Serions- nous déjà trop corrompus ?

L'Union Européenne a donc réagi à un engrenage désastreux qui s'envenime vite, bien trop vite. Et personne ne me croira si je prétends que la crise financière et économique va arranger tout cela.

Spécialisé en droit commercial, le blanchiment est pour moi une question sensible.

Passation de marché ou prise de contrôle internationale avec des fonds associant des opérateurs canadiens et corses via les Bermudes, ou Napolitains à partir du Luxembourg, dans tous les cas l'origine des capitaux est floue ou sérieusement inexpliquée. Achats immobiliers à travers un montage avec des participations aux provenances douteuses bien qu'ukrainiennes..., prise de contrôle de restaurants italiens dont les animateurs se retrouvent dans le plâtre avant d'avoir aimablement cédés leurs parts à de secourables fournisseurs siciliens dont les sociétés sont largement dotés de fonds propres contrôlés par des holdings anonymes, S.C.I contrôlant un bien immobilier au nom de fonctionnaires grâce aux deniers de l'Etat au nom d'un programme d'aide aux pays africains...J'en passe. Mais combien d'entreprises françaises ont été sauvées d'un « dépôt de bilan » dans ces conditions, combien de biens de toutes les natures ont trouvés preneurs à des prix mirifiques avec des dessous de table ou des commissions juteuses avec l'argent des proxénètes ou des trafiquants de tout genre ?

Si je dérange dites-le ...

Je me suis toujours posé la question de savoir si je ne suis plus un citoyen à partir du moment où je porte la robe. Question hérétique.

Est-ce qu'un médecin qui constate un cas de maladie épidémique ou en soupçonne l'existence doit se taire au nom du secret professionnel ?

L'intérêt général s'arrête où exactement ? A partir de quand un malfrat dégueulasse déguisé en homme d'affaire respectable n'est pas un type dangereux pour notre société (j'ai bien écrit notre société) ? A partir de quel moment je deviens complice ou/et receleur ? Est-ce ma vocation d'avocat ? Ai-je fait ce métier pour en arriver là ?

Les militants des droits de l'homme ne se posent pas en général semble-t-il à travers ce que nous pouvons lire à longueur de bulletins de l'Ordre ce genre de question.

Pourtant nous avons prêté le même serment.

Mais si souvenons-nous : « Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions (je croyais que c'était un métier mais là aussi je me trompe) avec dignité, conscience, indépendance, probité, et humanité ». De quelle dignité, de quelle conscience, de quelle probité s'agit-il ? A vos copies élèves-avocats de Seine St Denis de 2025 !

L'Europe ressemblera à l'Amérique du sud, et le 9.3 tiendra la dragée haute aux pratiques mexicaines au nom du respect des grands principes.

La déontologie et les droits de l'homme auront été respectés. Nous n'aurons plus de liberté ni de sécurité mais les principes seront saufs : Tout ce qui permettrait d'arrêter la pègre aura été interdit, ce qui aurait permis d'arrêter les fraudeurs et les criminels bannis.

Nous n'en avons rien à faire de 2025, de la corruption, de l'économie parallèle, de la traites des femmes, du trafic de drogue : Nous sommes avocats ; nous sommes les consciences, nous sommes innocents pour avoir défendu les droits de l'homme ! Il est impossible de nous reprocher quoique ce soit : nous ne sommes pas responsables.

Suis-je assez de mauvaise foi ? Votez