Par gilles.huvelin le 18/01/17

Rennes. Une méthode pour guider les magistrats dans leurs délibérés

  • Xavier Ronsin, Premier président de la cour d'appel de Ren

 Xavier Ronsin, Premier président de la cour d'appel de Rennes. | Photo : Omrita Nandi / Ouest-France.

La cour d'appel de Rennes a annoncé lundi deux grandes réformes pour "améliorer les méthodes de travail des juges", l'une d'elle visant à mettre au point un guide afin de parvenir à des décisions plus collectives et respectueuses de la jurisprudence.

Lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Rennes, le Premier président Xavier Ronsin a déclaré qu'il souhaitait « voir aboutir avant la fin de l'année (...) la création d'un référentiel méthodologique de qualité du délibéré », une initiative selon lui « unique en France ».

En effet, a rappelé M. Ronsin, la loi Lemaire du 7 octobre 2016 prévoit la mise à disposition de tous les jugements et arrêts. « Bientôt, a-t-il précisé, un décret viendra préciser que les noms des magistrats des jugements concernés ne seront pas anonymisés » et donc consultables par tous.

Dans le « big bang de l'open data », a averti le magistrat, la justice va être rudement mise à l'épreuve et devra être en mesure « d'expliquer pourquoi la chambre A et la chambre B d'une même cour ne disent pas toujours la même chose sur un sujet de droit X ».

« Profiler » les magistrats

M. Ronsin vise implicitement la pratique de plus en plus courante de « tourisme judiciaire ». La numérisation des jugements et arrêts par certains sites internet permet en effet désormais à certains professionnels d'analyser les décisions, de « profiler » les magistrats qui les ont rendues et de choisir le juge qui leur sera le plus favorable. Untel choisira ainsi tel magistrat qui donne toujours la garde de l'enfant à la mère, tel autre se dirigera vers un magistrat connu pour être clément...

Dans son allocution, le Premier président a jugé que c'est « la charge excessive de travail imposée aux juges » qui « fait courir des risques à la qualité de la décision judiciaire et fragilise le juge seul ». Pour « redresser la barre de cette dérive progressive du défaut ou de l'insuffisante collégialité du délibéré », Xavier Ronsin a missionné un magistrat qui devra « construire (ce) référentiel méthodologique ».

Par ailleurs, afin de gagner en « crédibilité à l'égard des justiciables, et du barreau », l'ancien directeur de l'École nationale de la magistrature (ENM) a annoncé que désormais, dans toutes les juridictions du ressort (Bretagne et Loire-Atlantique, NDLR) « le délibéré à date indéterminée (serait) rigoureusement prohibé », et que « les délibérés de plus de deux mois ou prorogés (feraient) systématiquement l'objet d'un suivi ».

Source: Ouest France

Commentaire : L'arrivée des robots d'assistance à la décision discuteront avec ceux de la prédictibilité des jugements et arrêts. Nous arrivons dans un monde épatant !