Par gilles.huvelin le 09/06/16

A charge et à décharge, et  une la question  de fond:

Il y a quelque chose de l'ordre de l'aberration lorsque nous sommes confrontés à l'avalanche de propos émanant de nos plus hautes personnalités qui surenchérissent dans des modes devenues de ce fait des vertus. J'en veux pour démonstration le concept d'une justice indépendante devenue sans contre-pouvoir ni contrôle qui réclame son autonomie budgétaire. Un jour, nos plus hauts magistrats réclameront le pouvoir de lever l'impôt directement pour ne plus dépendre du tout de l'Etat dont pourtant la justice est la fonction régalienne par excellence et  sans laquelle la justification  même du principe d'un État  pose problème. Il est devenu cohérent que le gouvernement de notre république ne soit plus représenté par le Parquet autonome du pouvoir politique qui requiert au nom d'une société dont la définition économique, sociale, culturelle,  appartient dorénavant  totalement aux juges et magistrats. Dans ce contexte, le Garde des Sceaux n'est plus qu'un administrateur civil contesté qui doit rendre des comptes à ses fonctionnaires. Nous sommes tombés sur la tête. Bientôt les magistrats seront aussi maître de la société que le Parlement du 18ième siècle entraînant pour les mêmes raisons des blocages institutionnels et politiques. Notre Chambre sociale de la Cour de Cassation a révélé depuis belle lurette qu'elle n'avait pour droit la loi que lorsque cela lui convenait  tandis que  pour la Chambre Commerciale de la même Cour Suprême, le droit des sociétés ne sera jamais assez compliqué; ce ne sont que des exemples car je brosse à grands traits ma charge. Plus grave la réforme du droit des obligations et celle de la responsabilité nous annonce tout bonnement la fin du "droit écrit" au profit du droit jurisprudentiel. C'est au juge qu'il est confié le soin de dire ce qui sera la bonne clause contractuelle équilibrée et proportionnée à ce que doit être un bon contrat et la définition au cas par cas des causes des responsabilités et leur objet. Déjà que pour les indemnités des dommages corporels les magistrats s'imposent une norme indemnitaire scandaleuse sans que personne ne frémisse à la grande satisfaction des compagnies d'assurances ce qui ne peut laisser qu'à penser et c'est dommage. De la même façon il est des plus drôles que juges et magistrats puissent être  éligibles à l'honneur tout relatif des hochets que l'Etat et acceptent de demander où de recevoir médailles et décorations. Deux choses l'une où l'on indemnise  les victimes d'accidents de la route en considérant la réalité des préjudices ou en pensant à l'équilibre des comptes des compagnies d'assurances dont la motivation tarifaire est largement conduit par la maximisation de leur pouvoir économique et aussi politique. De même si on veut(être) un magistrat indépendant, on ne fait d'une remise de décoration un passage obligé (ant). Etc... Nous ne reviendrons pas à des règles simples et cohérentes du fonctionnement de nos institutions. Il faut donc aller jusqu'au bout de la logique qui fait du magistrat une personnalité qui ne peut adhérer ni à  un syndicat, ni un parti,ne recevoir aucune distinction et ne recevoir ni ordre ni consigne, dont toute désignation et affection doivent dépendre d'une autorité indépendante. En cela le Conseil Constitutionel est devenu un modèle dont l'intégrité dépend. ..de la qualité de la désignation de ses membres par le pouvoir politique.  Il conviendra d'y penser pour la composition d'un Conseil Supérieur de la Magistrature qui ne devrait alors se charger uniquement que de la discipline et qui à ce titre ne devrait pas avoir en son sein de membres de droit, qui pourraient passer pour les Grands Maîtres d'un système de personnes autorisées... qui s'autorisent pour reprendre une formule qui fût cher à  Coluche.  Il ne suffit pas de vouloir paraître  indépendant.  Cela exige des renoncements. Et là...j'attends de voir.
Et maintenant, à décharge, j'ajoute que nous n'aurons pas de bons magistrats s'ils sortent tous uniquement d'une Ecole Nationale et s'ils sont toujours aussi mal payés. Rappelons-nous que si les lecteurs de prompteurs de nos journaux télévisés sont des vedettes avec un belle assurance c'est aussi parce qu'ils sont odieusement beaucoup payés. Je me souviens d'une réunion européenne de juges d'instructions. J'ai tout de suite reconnu les français: ils étaient étriqués, gris et mal à l'aise. Le statut commence par la rémunération d'où vient aussi l'aisance et l'indépendance. Il va falloir aussi revoir l'accès au juge: celui qui perd son procès doit en supporter les conséquences en terme de dommages-intérêts punitifs. A défaut nos juridictions continueront d'être débordées. Je viens me faire des amis mais pas les mêmes que d'habitude, ou je les ai tous perdus ce qui est plus probable. Mais la question mérite d'être clairement posée: veut-on ou pas une justice saturée, mal considérée, des juges mal traités, et une justice indépendante ?

Par gilles.huvelin le 21/05/14

Si la culture et les repères donnés par le 18ième siècle sont totalement morts avec l’arrivée du rap et celle progressive du mobilier zen avec les décors couleur taupe de la fin du 20ième, le 19 siècle disparaît avec le 21ième. Les bouleversements sont inéluctables parce que la pensée dominante a besoin de se renouveler et les pouvoirs changent de mains selon des cycles historiques. Pour le monde du droit qui est notre sujet, constatons que le combat pour le « droit écrit » devenait déjà un combat d’arrière-garde dès qu’il est devenu « droit continental » et qu’à côté d’une législation tatillonne et complexe le droit mou s’impose tandis que les contrats à l’aune des pratiques américaines sont des bibles de clauses volumineuses renvoyant à des annexes et conventions d’interprétations auxquelles des normes internationales ne sont pas toujours les fondements. La « Commun law » progresse d’autant plus que la justice est devenu  un pouvoir sans contre- pouvoir et que le Parquet deviendra une Autorité Administrative Indépendante. La justice n’est plus un pouvoir régalien de l’Etat. C’est l’aube de la « république » des juges  qui rendent leurs décisions « au nom du peuple français » avec lequel elle n’a plus de lien démocratique même indirect, sans contrôle de son activité par la représentation nationale, et sans que l’autorité de l’Etat en dirige son fonctionnement. Il nous est promis pour demain un Parquet qui n’aura pas de compte à rendre non plus à qui que ce soit.

Nous entrons dans le 21ième siècle et la disparition de l’Etat est celle de notre 20ième siècle.

Reste aussi que l'histoire repasse les plats à ceux qui ont oublié que c'est le Parlement de Paris qui a fini ,par ses blocages incessants,  de conduire le peuple à la révolution contre les institutions et ceux qui les incarnaient,  ce que permet un Etat impuissant à réformer la société,et mène toujours par la suite à une dictature.

L'Europe protégera qui ?

Par gilles.huvelin le 14/05/14

 

Cet article fait parti de ceux du mois d'avril 2014que la migration de ce blog omet. Je le reprends car il a été beaucoup lu et pour l'actualiser à la suite de la décision de la CAA de Paris qui valide le PPP pour la réalisation du nouveau Palais de Justice de Paris. Ce qui est incroyable est bien que nous sommes arrivés à telle complexité dans la législation que l'Etat est légitimement incapable de construire lui-même un tribunal, et qu'il est donc "normal' qu'il ait recours à un partenaire privé pour le faire. Ce qui est proprement ruineux.

Pendant la même période ,un président d'un TGI, installé dans une ville moyenne, au cours d'un séminaire a confié à son auditoire le désarroi des magistrats à qui il est demandé de juger de plus en plus vite et bien. Or le recrutement se heurte aux coupes budgétaires inévitables, et à une catastrophe annoncée découlant tout benoîtement à la pyramide d'âge qui frappe toutes les professions : Les enfants du baby boum prennent leur retraite. Comme d'habitude nos politiques qui ne les avez pas vu arriver pour les crèches, pour l' école maternelle, puis l'école primaire, le collège et le lycée, n'avaient rien prévu pour leur entrée dans les universités, et en définitive ni pour leur retraite, car, contre vent et marée, ils ont maintenu un système par répartition voué à la faillite,

Et ils n'ont rien prévu pour leur arrivée dans les maisons de retraites. ...pour les cimetières ont a encore un peu de temps. Ils peuvent se rattraper. Pour le recrutement des magistrats, c'est trop tard. Donc la Chancellerie cherche des solutions." Judiciariser" le rôle des greffiers qui pourraient prendre en charge par exemple les injonctions de payer, de faire, de donner acte pour les divorces simples par consentement mutuel lorsqu'il n'y a pas d'enfant ni de patrimoine immobilier. La conciliation et la médiation deviendraient un passage préalable obligé avant d'accéder au Juge. Pour compléter les formations collégiales on demanderait aux universitaires eux-mêmes victimes de budgets restreints de se porter volontaires; des jeunes retraités des professions judiciaires seraient sollicités aussi. L'idée de donner à d'anciens juges consulaires des postes de conseillers à la cour d'appel dans les chambres spécialisées en droit commercial et des procédures collectives a fait long feu: les juges consulaires y ayant vu un cheval de Troie pour leur imposer plus tard l'échevinage au prétexte de la réciprocité des échanges. En attendant la cavalerie qui ne viendra pas dans le désert des Tartares que deviennent nos administrations régaliennes, les magistrats sont débordés et seront bientôt épuisés par leurs tâches multiples. Résultat déjà visible : ils ne veulent plus dans les « petits » TGI tenir des audiences de JME. Rencontrer un CME est déjà une gageure. Les magistrats ne veulent plus écouter les plaidoiries, sauf si elles font moins de deux minutes.... « Merci d'avoir déposé votre dossier avant l'audience comme nous l'avons demandé, Maître, il n'est pas nécessaire de présenter des observations, nous l'avons lu... »

Nous pouvions concevoir que la Chancellerie limiterait ses dépenses, en se concentrant sur le recrutement. Et bien non. Ainsi dans l'exemple de ce brillant séminaire le Président du TGI a annoncé qu'un nouveau Palais de Justice allait bientôt être inauguré avec un guichet unique d'accueil du public très moderne... Etait-ce bien nécessaire n'est pas la bonne question en cette période de vaches maigres annoncée depuis la crise qui pointait son nez dès avril 2007...

Mieux, il est sérieusement envisagé de créer des tribunaux de première instance qui réuniraient T.I., CPH, T.C. et autres juridictions spécialisées de première instance comme les TASS par exemple. Justement on venait de fermer des TGI...sauf qu'entre-temps ces monuments publics ont été transformés en hôtels, résidences de luxe, galeries commerciales ou maisons d'association. De toutes les façons il faudrait pour ceux qui n'ont pas encore été cédés, les refondre complétement et y consacrer là encore des budgets qui seraient mieux investis dans le fonctionnement de la Justice. CQFD ?

Par gilles.huvelin le 11/02/14

"C'est que le taxi, lui, quand on essaie de lui piquer son monopole, il se fache."

Cette blague est proposée pour introduire en annexe le sérieux article ci-joint concernant la formation des futurs magistrats ci-joint.

Il faut toujours savoir comment nos interlocuteurs sont formés.