Par gilles.huvelin le 23/06/18

La conjonction des planètes est favorable à la mise en œuvre des réflexions des colloques ou séminaires qui se sont succédés depuis ces 50 dernières années et les conclusions de rapports qui calent encore de nombreux bureaux ou servent, empilés, d'arc-boutant contenant un amas de courrier en retard ou d'archives jamais triées. Les raisons d'un soudain consensus sont, d'abord qu'il n'y aura pas beaucoup plus de budget, que le parc immobilier de la pénitencière est vétuste et inadapté, que les conditions de travail du personnel sont aggravées de problèmes liés autant à l'évolution de la sociologie des prisons ( radicalisation, état de santé psychiatrique des détenus...) qui dissuadent les candidatures à pourvoir les postes disponibles, et qu'après une campagne médiatique aux arrières pensées politiques sur l'état déplorable des prisons, le public y est actuellement sensible selon un sondage récent. Enfin nos prisons sont surpeuplées ce qui n'empêche pas des dizaines de milliers de peines de prison de ne pas être exécutées. Ce qui révulse l'électeur. L'idée pas nouvelle du tout est de recourir aux peines alternatives, de créer des structures plus ouvertes, à la sécurité allégée, de sanctionner par des privations de circuler, des travaux d'intérêt général, pour les primo délinquants au lieu de les enfermer. C'est plus que jamais sur la table. En plus cela devrait également concerner les personnes condamnées à des peines fermes en cours d'exécution qui pourraient passer en système ouvert. Évidemment le dispositif vise en premier les mis en examen dont une restriction de liberté paraît indispensable au bon déroulement de l'instruction. Cette belle intention se heurte à des obstacles, et à des réalités mal ou pas maîtrisées et les bonnes volontés peuvent s'y casser les dents. Comme Robert Badinter le rappelle inlassablement, il existe en ce qui concerne le sort des prisonniers deux règles universelles dont une loi d'airain: le prisonnier ne vit jamais dans aucun pays mieux que le travailleur le plus pauvre, et dans un pays comme le nôtre où ils dorment dans la rue ou dans leur voiture, comparer leur vie au coût par jour de prison par détenu qui est de 100 à 120 euros, la prison la plus délabrée est un luxe social. Il y a aussi le principe de subsidiarité: avant de se soucier du sort des prisonniers, la société se préoccupe d'abord des plus faibles. Qui veut donner plus pour les prisons alors que les hôpitaux manquent de moyens, que les handicapés et les chômeurs en fin de droits et nos vieillards dépendants mériteraient mieux, etc... Il faut avoir conscience que si le gouvernement a le regard sur le déficit budgétaire qui retient toute volonté de générosité, le législateur lui se heurte à un mouvement général et mondial: partout on enferme plus. Aux États-Unis, qui connaissent tous les modes alternatifs à la prison, 193 personnes pour 100 000, sont en prison. Ce qui fait plus de 620 000 détenus au total, ce qui beaucoup moins que les chiffres de 2012. A même niveau de répression pas loin de la tolérance 0% qui est le maximum que supporte nos concitoyens actuellement, nous devrions avoir 131 000 prisonniers. Nous en aurions actuellement moins de 80 000 pour plus de 68 000 places et à peu près autant de sanctions en attente d'exécution qu'il y a de détenus . Mais les électeurs quelque soit leur opinion politique veulent plus de sanctions et une sévérité effective. Relevons que partout la part du nombre d'étrangers en prison augmente au même titre que celle des populations les moins sociologiquement pris en compte comme les amérindiens au Canada par exemple. Qu'importe, la prison coûte trop cher et les pouvoirs publics doivent faire mieux sans beaucoup plus. Il y a un double constat qui justifie qu'il ne faudrait pas enfermer plus que nous le faisons. En premier lieu, la prison conduit à plus de récidives que les modes de sanctions alternatifs. Le rapport serait de 70 à 20% . La cause en serait que la prison n'est pas adaptée à la réinsertion contrairement au milieu ouvert. En règle générale, le délinquant sorti de prison replonge avec ceux qu'il a côtoyé en détention. La prison idéale devrait permettre de poursuivre ses études, apprendre un métier, se désintoxiquer, disposer d'un suivi médical et d'une remise en forme à la fois psychologique et physique. Offrir donc une seconde chance avec l'encadrement et l'accompagnement nécessaire. C'est vrai de façon insuffisante, parcellaire et partielle pour les condamnés, voir souvent pas du tout pour les détenus provisoirement dans l'attente d'une décision (qui pour 10% d'entre eux sera un non-lieu ou une relaxe voir un acquittement) faute de moyens (la part du budget consacrée aux prisons par rapport au PIB se dégrade depuis 1827, heureusement le PIB augmente). Les efforts devraient être, on l'a compris, considérables et clairement c'est inconcevable. Un jeune en échec scolaire, marginalisé, qui après un rappel à la loi, une peine avec sursis, un sursis avec mise à l'épreuve finit par excéder ses juges et écope de 6 mois de prison, n'en fera pas légalement la moitié avec les remises de peines et une sortie anticipée probatoire. Pendant sa detention effective, il restera concrètement sur les listes d'attente pour une prise en charge éducative, médicale et un accès en atelier pour travailler. Bouclé 22 h sur 24 h, il ressortira concrètement prison sans accompagnement, sauf celui de radicalisés rencontrés en prison, ou son réseau social initial. L'idée est donc d'éviter un peu plus et mieux la prison au délinquant. Le premier effort réalisé par la réforme mise en place par Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, est de complexifier les mises en détention provisoire dans l'attente d'un jugement, avec des délais, un formalisme et une motivation à respecter. Pour se faire une idée, un juge d'instruction qui pouvait se flatter a l'époque d'avoir un tableau de 100 détenus n'en a pas plus "que" 20 sinon il passerait son temps à les gérer. Reste qu'officiellement les détentions provisoires sont passées de 50% à 30% du nombre des détenus. Il y a donc des mécanismes qui ont remis à l'ordre du jour la détention provisoire qu'il faut remettre à plat. La population carcérale a aussi changé mais c'est un aspect compliqué à prendre en compte dans ce pays. La comparution immédiate pour un délit en flagrance qui ne justifie pas une procédure d'instruction judiciaire ne permet pas dans les délais de la procédure avec les moyens disponibles, une enquête de personnalité, et une étude de faisabilité pour une éventuelle peine en milieu ouvert au lieu de la prison, avant le jugement. Notons que la moitié des détenus ont des troubles psychologiques voir psychiatriques plus ou moins importants. Ces derniers auraient dû faire l'objet de prise en charge pour un suivi psychiatrique. Or les services de santé spécialisés sont totalement insuffisants et laissent courir par conséquents des psychotiques et des schizophrènes, néanmoins médicalement accessibles à des sanctions pénales. Les enfermer dans une prison qui malgré une loi de 1875 ne permet pas de donner une cellule par détenu conduit en pratique à confier à un co-detenu leur prise en charge. La mise en détention provisoire, pour les raisons définies par le loi, lors de l'ouverture d'une instruction judiciaire font comparaître des inculpés devant un JLD démuni d'informations vérifiables susceptibles d'éviter un emprisonnement au profit d'une restriction de liberté avec port d'un bracelet électronique par exemple, est une réalité. Ce bracelet est maintenant vu comme une panacée. Je vous renvoie sur ce sujet autant en ce qui concerne les aspects techniques que juridiques à Internet. Les conditions d'application par le législateur sont évidemment limitées par le coût matériel et celui d'un contrôle effectif humain à distance. Le tableau que je vous dresse rapidement et de façon superficielle fait toucher cependant du doigt l'énorme complexité de la situation. Il est indispensable que tous les acteurs judiciaires se rapprochent des CCI, du Medef, de la CEPME et des collectivités territoriales pour permettre les réinsertions et qu'ils obtiennent directement des instances compétentes les éléments de faisabilité de solutions alternatives sans attendre le retour des enquêtes administratives beaucoup trop longues. Des textes et conventions d'accès devraient notamment permettre aux avocats en leur qualité d'auxiliaire de justice d'avoir accès très rapidement aux donnés pour leur permettre de constituer des dossiers pertinents à présenter aux magistrats concernant la situation personnelle des justiciables dont ils ont la charge de défendre la liberté. Au-delà du toilettage des textes existants, il faut que tous les acteurs travaillent ensemble sans préjugés et se concertent le plus en amont possible avec la constitution de groupe de travail opérationnel dans tous les tribunaux. En Alsace, il est dit que cette stratégie donne de bons résultats. Ce qui nécessite beaucoup de bénévolat de la part de tous les acteurs judiciaires de l'activité pénale des juridictions L'expérience autour et avec des Parquets en province montrent la voie. A Toulouse par exemple, le Procureur propose des travaux non rémunérés à titre de réparation et de sanction. 20% de réponse pénale en plus et 20% d'audience en moins. De toute évidence la négociation dans la justice pénale est l'avenir. Après avoir asséché le rôle des Prud'hommes, elle va toucher celui des Correctionnelles. Ce qui peut intéresser des associations et des municipalités en mal d'appui qui trouveront à confier aux petits délinquants un travail utile pour leur permettre de réparer, comprendre et apprendre.

Par gilles.huvelin le 10/08/16

Robert BADINTER a toujours rappelé deux régles en ce qui concerne les prisons, valides dans le monde entier. "Une règle d'airain et une régle de subsidiairité". La première, terrible, est celle selon laquelle, où que vous alliez, les conditions de vie d'un détenu ne sont jamais meilleures que celles du plus pauvre des travailleurs du pays ou vous vous trouvez.Chez nous, ils dorment dans leur voiture ou dehors. La seconde est que le sort des prisonniers n'est pris en considération qu'après ceux de tous les autres:, les enfants, les handicapés, les chômeurs, les malades, les vieillards...après on se préoccupe des prisons, des détenus. On peut se révolter contre cela, il y a des recours judiciaires, le combat est ouvert, c'est celui des avocats, a-t'il encore rappelé récemment.

Les prisons sont pleines. Trop souvent trois incarcérés dans 9 m2. Des matelas au sol et aucune intimité. Ces conditions de détentions,jugées par la CEDH, à de multiples reprises, déplorables pour une partie importante de nos 70 000 prisonniers vont perdurer parce que depuis des décennies nous entendons les mêmes discours, ou les mêmes promesses. Les français sont certainement parmi les meilleurs pour tenir des colloques et des séminaires sur les sujets qu'ils laissent perdurer. Reconnaissons que nous venons de loin. La Révolution française voulait une peine applicable uniformément pour un même fait répréhensible sans distinction aucune quelle que soit la personnalité de l’auteur. Les galères, la relégation,  les travaux forcés ont été abandonnés. Puis les peines ont été individualisées. Puis elles ont été personnalisées. La peine de mort a été abolie avec promesse d'une peine de réclusion criminelle perpétuelle à la place qui n'a jamais existée. Un juge (de non) application des peines a été institutionnalisé pour substituer à la sanction prononcée des aménagements sinon des arrangements. Et en amont un juge des libertés et de la détention (JLD) a été inventé pour éviter la mise en détention provisoire des prévenus. La réforme obtenue par Mme Elisabeth GUIGUOU a très bien fonctionné car il a été décidé de fixer des contraintes de paperasses et délais qui dissuadent n'importe quel juge de gérer un tel casse-tête de formalité et de planning.

Les prisonniers sont devenus des détenus et surtout, tout a été fait pour ne plus construire plus de prison. Plus de prison, plus de prisonniers ! Un peu comme la formule :supprimons le Code Pénal, et vous n'aurez plus du tout de délinquants...

Il est évident que chaque prisonnier est un échec de notre société dans son ensemble. Échec de l'éducation parentale, de l'éducation nationale, de l'urbanisation, de l'autorité, du marché du travail, de la formation et incapacité d'appliquer la seule formule qui vaille face à la délinquance: "certitude et promptitude de la peine." Sauf que tous les bons sentiments et toutes les actions sont voués partout à l'échec. Constatons que toutes les sociétés humaines évoluent partout de la même façon et passent par les mêmes épreuves. Les États-Unis nous ont montré constamment les écueils qu'à notre tour la modernité de notre pays rencontre. Les États-Unis connaissent toutes les subterfuges et modalités pour éviter la prison aux criminels et aux délinquants. Ils ont eu 2 200 000 de prisonniers en 2012 (soit 0,9% de la population adulte et 82,7 Milliards de dollars de budget pour sa détention). Toute proportion gardée, la même tolérance zéro, avec toutes les mêmes solutions alternatives à la prison connues, devrait nous conduire à avoir 400 000 détenus. Cherchons l'erreur ... Concrètement nous avons moins proportionnellement  de personnes, pour l'instant, en échec et marginalisées, que les Etats-Unis. C'est de moins en moins vrai chaque année. Et le fait de retrouver dans la rue, le soir, le délinquant arrêté le matin, passe de plus en plus mal, tant auprès de nos concitoyens que des membres des forces de l'ordre. 

Bien sûr pas question d'avoir une analyse sociologique détaillée, ni suivie de la population qui comparaît devant les juges répressifs et de celle qui est incarcérée. Qui? Comment ? Pourquoi ? Et ce qu'elle devient après la prison. Le postulat étant que la prison ne devrait pas exister, toute autre question est suspect de " légitimer l'horreur de l'univers carcéral". Nous connaissons par coeur le discours qui égrène les arguments politiquement correct de nos bonnes consciences qui fait que les malades mentaux courent les rues avec ceux qui mériterait la prison, tout en culpabilisant le reste de la population. Si quelqu'un a le courage de rappeler que les asiles comme les prisons sont faits d'abord pour protéger la société, c'est évidemment un fasciste de la pire espèce et donc rapidement dans la discussion, un nazi.  Ce qui évite de répondre à la question de savoir ce qu'il faut faire concrètement, avec quels moyens pour quels résultats, des condamnés, à partir du moment où ils doivent l'être parce que tout ce qui aurait dû être fait avant qu'ils soient délinquants a échoué, y compris aussi même un peu, de leur fait. Si vous avez de l'audace et que vous réussissez à être audible sous les injures,  la réponse est simple:  "- La prison, c'est pas bien..." Insistons bravement : "-Si vous étiez aux responsabilités avec les contraintes que nous connaissons vous feriez quoi ?" Arrivé à ce stade la réplique fuse: "-Je n'ai pas demandé à être ministre, c'est à  ceux qui le sont de faire le nécessaire." Personnellement je trouve que la réponse n'est pas citoyenne, et réellement, elle discrédite le Barreau campé dans un jeu de rôle malsain. Je pense qu'il nous faut sortir de cette posture  et accepter de faire l'effort de proposer quelque chose qui tienne la route sans tomber dans l'incantation et le fameux "yakafocon". Une posture est souvent une imposture. Évitons de tomber dans ce travers.

Le modèle des prisons ouvertes ou des sanctions sans incarcération, norvégien ou danois, que l’on nous présente comme la panacée n’est pas forcément transposable. Il s’agit de petites nations dont la population est plutôt dispersée, sans mégalopole, assez homogènes sociologiquement, et culturellement très majoritairement de religion luthérienne.

Au moment où plus personne n'ignore que nous n'aurons pas plus de moyens pour le traitement de la répression pénale comme pour d'autres domaines parce que l'Etat n'a déjà plus les moyens de ses fonctions régaliennes, il est important de savoir comment nous pourrions encore disposer de ceux que les conséquences de la mise en oeuvre de nos principes exigent ?

Philippe DESERTINE nous dit :  "La France est le wagon de queue de l’Europe, avec un déficit beaucoup trop lourd, une dépense publique et une fiscalité totale parmi les plus importantes du monde. Tous les autres sont dans une logique où ils se préparent à un retour de la crise et pas nous."  Nous avons là un formidable défi de remise en cause structurelle de notre mode de pensée et de fonctionnement de notre société. Nous voulons ressembler à la Norvège ou au Danemark ? Alors il faut adopter leur mode de pensée la démocratie, de vie, leur culture luthérienne et leur sens de l’intérêt général.

Plus que jamais la place est à l'imagination, à la rigueur et la détermination, mais pas à l'angélisme, sachant que malheureusement, nous ne sauverons pas tout le monde. C'est sans doute le rôle de chacun, à sa mesure, partout de se montrer volontaire, et pour tout ce qui est utile pour notre société d'enrôler les compétences pour des objectifs définis. Nous avons privilégié l'individualisme forcené. Il nous faut maintenant sans doute réinsérer l'individu dans le respect et la pratique des missions d'intérêt général.. Le Service Civique va dans ce sens. Ne faudra-t'il pas exiger de chacun de nous d'accomplir une mission d'intérêt général, et notamment en ce qui concerne le sujet de cet article, au profit de la prévention de la délinquance et de la réintégration de ses auteurs dans la société ? Le Barreau peut-il prendre sur son temps libre pour complèter les effectifs des associations en manque de bénévoles ?

La justice réparatrice est trop peu pratiquée et c'est pourtant pour la petite délinquance qui conduit souvent ses auteurs, lorsqu'elle n'est pas traitée immédiatement, vers la récidive puis des faits plus graves. Cette voie de réparation peut concerner des délits de toutes les sortes. Son expérimentation à Lyon a donné de bons résultats qui ont permis de servir de modèle aurpès de quelques autres juridictions. Il faut des volontaires ayant une solide compétence; magistrats, greffiers, avocats, policiers, en retraite pour plus de disponibilité, mais pas seulement comme tout le monde le comprend, pour assurer son succès partout en France.

Y-a-t’il des volontaires ?

Par gilles.huvelin le 27/05/14

Ci-joint un diaporama qui montre dans sa première partie ce qui ne doit pas être fait chez nous en matière de détention.La deuxième partie montre ce qui n'existe pas.

Le visionnage de ces photos et la lecture des textes joints montrent où en est un discours rampant qui devient dominant dans notre société.

Il est sans doute un peu tard pour expliquer que Jean-Jacques Rousseau avait raison.

D'où la prolifération sur le net de ce type " d'information".

 

Par gilles.huvelin le 12/05/14

Je recommande la lecture de l'article d'Alain Bauer, publé dans le dernier numéro (1713) hebdomadaire du journal "Le Nouvel Economiste"  sur la situation carcérale en France.

Tout le monde respecte l'auteur : Criminologue reconnu pour ses qualités et sa compétence, Grand Maître du Grand Orient de France de 2000 à 2003; chargé des plus hautes distinctions.Enseignant apprécié au CNAM.

Il est toujours de bon ton de dire qu'il y a trop de détenus dans notre pays dans lequel, interpellés le matin, les délinquants sont relâchés dans la journée voir le lendemain.Au delà de toute polémique sur la politique pénale de notre société du vivre ensemble, de progrès etc...les chiffres qui sont communiqués laissent toujours pantois.

Nous avons 57 680 palces en prison.; Le nombre de prisonniers en surnombre est de 14 141. Ce qui veut dire que 71 821 personnes sont en prison en France.

Au 1er Avril 2014, le taux d'incarcération en France était de 105 pour 100 000.

Il était de 139 pour 100 000 en Europe.

Et de 743 pour 100 000 aux Etats-Unis.

La question posée par l'auteur est simple; Surpopulation ou sous-équipement ?

Au delà de ce constat, il analyse les effets de la tolérence zéro.

A New-York, après avoir massivement supprimé l'impunité et rempli les prisons, on peut aujourd'hui les vider sans interrompre la spectaculaire baisse de la criminalité.

Le Professeur SOYEZ préconisait "la certitude et la promptitude de la peine".

Opinion vilipendée par toutes nos belles consciences.

L'heure des remises en cause des postures idéologiques, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, est-elle arrivée ?

 

Par gilles.huvelin le 24/02/14

http://www.lematin.ch/suisse/J-ai-adore-mon-sejour-en-prison/story/27197133

Merci à l'ami lecteur qui m'a passé cet artcile. dès que les prisons françaises seront au niveau de celle-là, les juges de la non-exécution des peines seront-ils au chômage ?

Par gilles.huvelin le 30/06/10

Un homme a été battu à mort samedi sur l'autoroute A 13 à la suite d'un banal accorchage de véhicule parce que la victime ne voulait pas reconnaitre dans l'établissement du constat une quelconque responsabilité. Quelque soit la cause de ce déchaînement de violence les circonstances sont consternantes: Une famille dans trois voitures. Elles entrent sur l'autoroute et la première accroche un véhicule qui s'est peut-être rabattu trop tôt, peu importe à vrai dire. Tout le monde s'arrête sur la B.A.U. pour établir le constat. Le conducteur qui soutient que son véhicule a été heurté par la voiture qui entrait sur l'autoroute ameute des renforts et ceux-ci tuent a coups de poing et de pieds l'autre automobiliste.

J'ai été témoin d'une scène similaire pas loin de mon domicile dans une ville réputée calme au cours de laquelle les renforts appelés par portable sont venus prétendre avoir été témoins d'un accident auxquels ils n'avaient pas assités tout en voulant imposer leur version par la force.

Seule l'intervention rapide des sapeurs pompiers et de la B.A.C. ont évité les coups mais pas les injures et les menaces. J'ai trouvé scandaleux que la bande de nervis ait pu repartir sans être inquitée pour son faux trémoignage collectif et les menaces proférées. En vain.

Cette violence pure et brutale nous en lisons les comptes-rendus dans tous les journaux et nous l'entendons sur les ondes. Les voyageurs des transports urbains en sont parfois aussi les témoins ou les victimes.

Je me souviens parfaitement d'un double meurtre commis dans un immeuble du XIième arrondissement de Paris l'avant-veille de Noël il y a deux ans par un drogué.

D'accord cette violence est celle de notre époque dans les zones urbanisées. Elle avait déjà droit de cité aux USA il a trente ans.

Depuis aucun Etat n'a trouvé la panacée à part l'exclusion des auteurs de la société.

Plus nous attendrons et continuerons à trouver des explications sociologiques, philosophiques, pour comprendre les auteurs de cette violence là plus il sera difficile d'en arrêter le développement.

C'est pareil à mes yeux en ce qui concerne la violence faite aux femmes dans notre monde dit moderne.

Personnellement je suis favorable à la création de pénitencier pour la répression de la violence avec des peines de sûreté longues.

Il est quand même temps me semble-t-il de se dessiller. Seule la certitude et la promptitude de la peine constitue la réponse sérieuse à la violence.

Elles peuvent avoir un effet thérapeutique pour les violences psychologiques à condition de l'accompagner de mesures d'éloignement ou d'interdiction de séjour.

Par gilles.huvelin le 21/01/10

Dans un discours prononcé le 18 janvier, le garde des Sceaux a réaffirmé que la question pénitentiaire était une priorité pour la lutte contre la récidive. « Si la loi pénitentiaire donne de nouveaux outils, elle ne règle cependant pas tout », a-t-elle relevé (L. ° 2009-1436, 24 nov. 2009 : JO 25 nov. 2009, p. 20192 ; JCP G 2009, 552).

Michèle Alliot-Marie a présenté un nouveau programme immobilier. 5000 places supplémentaires seront créées et 12 300 places vétustes seront remplacées par des places neuves. En 2017, la France sera dotée de 68 000 places de prison (dont 35 200 de moins de 30 ans). Aucun établissement ne devrait dépasser une capacité de 700 places, avec une exception pour la maison d'arrêts de Paris-La-Santé dont la capacité sera de 1000 places.

Une soixantaine d'établissements vétustes fermeront entre mi 2015 et 2017 (notamment à Colmar, Mulhouse, Orléans, etc.). 18 établissements nouveaux ouvriront, dont 11 d'ici fin 2015. Les recherches de terrains ont débuté et plusieurs sont proches d'aboutir (Orléans, Haut-Rhin).

Les places supplémentaires visent en particulier à répondre au problème de l'inexécution des peines. Ce nouveau programme devrait, en outre, permettre de répondre aux prescriptions de la loi pénitentiaire, concernant : l'encellulement individuel (la taille des cellules sera fixée à 8,5 m2) ; le développement des activités (2,5 m2 par détenus seront réservés aux activités contre 0,7 m2 dans le programme actuel). L'objectif est de proposer 5 heures d'activité par jour à chaque détenu ; le maintien des liens familiaux : chaque établissement se verra doté d'une unité de vie familiale ou d'un parloir familial, ce qui permettra à chaque détenu de bénéficier d'un parloir de ce type par trimestre comme le prévoit la loi.

Ce nouveau programme immobilier sera enfin l'occasion de développer un nouveau concept d'établissement : les établissements à réinsertion active (ERA). Il s'agira d'établissements favorisant la prévention de la récidive pour les détenus pouvant d'emblée s'impliquer dans ce type de programme. Sera également expérimenté un type d'établissement ou de quartier qui reproduisant le plus possible les conditions de vie à l'extérieur afin de faciliter la resocialisation : liberté de circulation, accès aux ateliers sans accompagnement.

Pour les détenus présentant des troubles mentaux la création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) est à l'étude. L'unité de Lyon ouvrira cette année. L'unité de Rennes est prévue pour juin 2011.

Évoquant les suicides en prison, dont les « chiffres demeurent dramatiques », la ministre souhaite renforcer la prévention. En 2009, 115 décès en détention ont été dénombrés contre 109 en 2008. Le chiffre total des suicidés sous écrou, c'est-à-dire non seulement en détention, mais aussi en semi-liberté, en permission, en hospitalisation, ou sous surveillance électronique, est de 122 contre 115 en 2008. Pour autant, une diminution est constatée depuis la mise en place du plan d'action au mois d'août. Ce plan sera généralisé en 2010.

Un groupe de travail, réunissant la direction de l'administration pénitentiaire et les services déconcentrés, des personnalités qualifiées et les organisations syndicales pénitentiaires est chargé de faire des propositions sur la question de la violence en prison d'ici le printemps.

Source http://www.lexisnexis.fr/depeches/

Min. Justice, 18 janv. 2010, discours

Par gilles.huvelin le 15/01/10

De mieux en mieux si j'en crois la satisfaction relative de l'administration pénitentiaire qui annonce avoir entre ses murs 60 978 prisonniers au 1er janvier 2010 contre 62 181 un mois plus tôt, soit une diminution de 1,9 % d'incarcérés . Certes le taux d'occupation de nos prisons reste largement trop élevé (111% !) mais il est à rapprocher des statistiques de la délinquance publiées par la Ministère de l'Intérieur qui mettent en avant une baisse des crimes et délits de 1,04% en 2009. Les coups mortels ont baissé de 15%, les escroqueries de 2,7% les violences aux personnes progressent de 2,8% les agressions « crapuleuses » de 5,7 %, les violences conjugales, familiales de 2,7% Compte-tenu que le taux d'élucidation des crimes et délits a augmenté de façon notoire la question est de savoir comment les prisons peuvent se vider alors également que nous avons plus de 85000 peines d'emprisonnement en attente d'exécution...Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, il est bienvenu.

Par gilles.huvelin le 11/09/09

La commission des lois de l'Assemblée nationale a auditionné, le 8 septembre, le garde des Sceaux sur le projet de loi pénitentiaire qui doit être examiné à partir du 14 septembre, dans le cadre de la procédure d'urgence, suite à son adoption par le Sénat le 6 mars dernier.

Le texte comporte deux principaux volets respectivement relatifs aux conditions de détention et aux alternatives à l'incarcération.

La ministre de la Justice est principalement revenue sur deux aspects essentiels de la loi :

- l'encellulement individuel : Michèle Alliot-Marie souhaite un « un examen approfondi » sur cette question. Précisant que les textes consacrant l'encellulement individuel étaient nombreux et inappliqués du fait de dispositions prévoyant des exceptions ou un moratoire, la ministre a indiqué que le texte voté par le Sénat n'échappait pas à la règle et qu'elle n'était « pas favorable à un nouveau moratoire », jugeant préférable d'utiliser les cinq années à venir pour mettre en oeuvre le principe de « libre choix du détenu ».

Le texte voté par les sénateurs réaffirment le principe de l'encellulement individuel pour les personnes détenues, tout en aménageant le nouveau moratoire de cinq ans afin de donner au détenu dans une maison d'arrêt la faculté de demander son placement dans une cellule individuelle (V. le dispositif transitoire, D. n° 2008-546, 10 juin 2008 : JO 12 Juin 2008 ; JCP G 2008, act. 420) ;

- les aménagements de peine : le projet de loi voté par le Sénat étend les modalités d'aménagement de peine, en prévoyant la possibilité d'exécuter les peines d'emprisonnement inférieures à 2 ans sous le régime de la semi-liberté ou du placement sous surveillance électronique. La ministre a indiqué n'être pas favorable « au seuil de 2 ans prévu sans autres conditions » et demande de nouveaux débats sur ce point.

Les principales mesures du projet de loi pénitentiaire concernent en outre :

- les devoirs et les droits des détenus en instaurant : un parcours d'exécution de la peine ; une obligation d'activité pour les détenus, travail, formation ou toute autre activité, avec pour corollaire, la faculté pour les plus démunis d'obtenir une aide en numéraire. L'accès au travail serait réglementé par un « acte d'engagement » et le niveau de rémunération indexé sur le SMIC ;

- les garanties reconnues aux détenus menacés de sanctions disciplinaires seraient renforcées, par la présence d'une personne extérieure à l'administration pénitentiaire au sein de la commission de discipline et la durée maximale de placement en cellule disciplinaire serait ramenée à 30 jours (contre 45) en cas de violence contre les personnes ;

- le recours aux fouilles intégrales qui ne serait possible que si les autres moyens d'investigations, moins attentatoires à la dignité de la personne, s'avèrent insuffisants.

- la réaffirmation des droits fondamentaux des personnes détenues en énonçant leurs droits civiques (domiciliation à l'établissement pénitentiaire, etc.), leur droit au respect de la vie privée et familiale (les unités de vie familiales seront développées, les communications téléphoniques pourront être autorisées) ainsi que leur droit à la santé.

Le projet de loi institue, par ailleurs, un régime de responsabilité sans faute de l'État pour les décès en détention survenus du fait d'une agression commise par un détenu (V. CE, 17 déc. 2008, 3 arrêts ont étendu le contrôle du juge administratif sur l'administration pénitentiaire). L'administration pénitentiaire devrait également informer la famille des circonstances du décès (sur le suicide en prison, V. JCP G 2008, II, 10196).

En matière d'alternative à l'incarcération, le texte prévoit que l'assignation à résidence avec surveillance électronique des prévenus serait favorisée pour limiter le recours à la détention provisoire. Cette mesure pourrait être ordonnée, pour une durée maximum de 6 mois renouvelable jusqu'à 2 ans maximum, si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel d'au moins deux ans ou une peine plus grave. L'assignation à résidence serait assimilée à la détention provisoire pour son imputation sur une peine privative de liberté.

Par gilles.huvelin le 31/07/09

C'est terminé...

Nous changeons d'histoire et la crise financière n'y est pour rien, la lutte pour l'environnement non plus. C'est de l'habillage, de la lecture à courte vue. La réalité est plus crue : nos sociétés développées n'ont plus les moyens. Et elles découvrent qu'elles ne les ont plus depuis longtemps. Les journalistes, uniquement financiers, commencent à nous expliquer que les britanniques vont voire le déficit budgétaire de leur Etat doubler en cinq ans et que d'ores et déjà ils sont contraints d'abandonner des pans entiers de leur défense nationale, dissuasion, avions de chasse, porte-avions pour tenter de colmater les brèches les plus visibles. La Home Fleet n'est pas mieux lotie que la Royale ce qui n'est pas gênant à court terme dans un contexte de conflits locaux asymétriques coûteux en fantassins. Plus significatif la situation budgétaire d'une douzaine d'Etats des Etats-Unis dont la Californie dont les petits écrans nous parlent parce que son gouverneur a décidé de frapper un grand coup les esprits en libérant 27 000 prisonniers faute d'argent pour garder « ouverts » les pénitenciers. Je sais c'est facile d'être drôle sur ce thème. Tous les autres services publics ont déjà fait l'objet de fermetures temporaires, de réduction d'effectifs y compris les services de santé et scolaires. Pendant ce temps les U.S.A. embauchent des policiers à tour de bras.

Depuis des lustres nous avons demandé à l'Etat d'intervenir dans tous les secteurs bien au-delà de ses missions régaliennes fondatrices. La chute des régimes communistes en ruine ne nous a pas un instant dessillés. La faillite du toujours plus annoncée notamment par Galbraith aux U.S.A. et François de Closets chez nous est arrivée. Nous voilà submergés par une marée de dettes qui s'accumulent chaque jour davantage pour l'Etat mais aussi les collectivités territoriales, les assurances sociales, toujours plus de dettes. Malgré les coupes sombres cela fait 300 euros par seconde pour la Californie. Et il n'y a pas d'autres perspectives que la hausse des impôts, le retour de l'inflation, et si l'Etat arrive à maintenir les services publics pour assurer la police, la justice et la défense se sera bien beau.

Nous n'avons pas voulu la rigueur, la discipline, le travail, la responsabilité, la certitude et la promptitude de la répression de la délinquance. Il nous fallait du laxisme, moins de travail, rejeter la discipline, ne pas être responsable, avoir des excuses pour tout et pour tous, et pas de prison, des emplois fictifs, des adminisrations pour n'importe quoi et des textes, des normes, des réglements. Mais bien entendu nous avons exigé de la prévention, la santé, la sécurité et nous avons refusé toutes les réformes de l'éducation, exiger que nos enfants passent tous en 6ième et qu'ils reçoivent tous le bac. Nous avons refusé toute réforme de structure et nous avons préféré succomber à toutes les modes intellectuelles.

Voilà l'addition vient de tomber.

Nous allons devoir nous prendre intégralement en charge. 82 000 peines de prison non exécutées ? Ce n'est rien à côté de ce qui se prépare. Des prisons vétustes ? Même des camps seront trop beaux. Et ceux qui seront dedans au moins seront logis et nourris. Nous avons vu "1984", nous verrons "Soleil Vert."