Par gilles.huvelin le 16/09/16

L'opérateur me pardonnera d'avoir céder à la tentation d'un jeu de mot facile mais la meilleure façon de s'en débarrasser c'est d'en user. Certes je suis en état de récidive car les amateurs de mésaventures contemporaines pourront grâce au moteur de recherche de ce blog, en tapant le nom du fruit, retrouver un ancien article cocasse sur l'usage de mon cellulaire.
Cette fois c'est le Cabinet qui a connu  l'angoisse de l'isolation du monde en se trouvant brutalement sans réseau internet. Il faut imaginer que son activité contentieuse dans le domaine de la location financière, de la procédure devant le TGI et la Cour d'appel mais plus encore sa présence aux audiences des tribunaux de commerce de l'île de France rend impossible la perte de lien constant par internet avec les juridictions, ses correspondants, nos confrères, et les clients. L'activité de mandataire aux audiences des tribunaux de commerce est à flux tendu et ne supporte pas les retards. Sans internet c'est pratiquement comme sans l'électricité: l'activité d'un pays s'arrête ou presque dans cette partie du monde. Pour un Cabinet spécialisé dans les procédures commerciales c'est la mort clinique.
Ce qui en fait est vrai pour toute entreprise et en dit long de la fragilité économique d'un pays moderne en cas de conflit. La première réaction: " Pourquoi plus de réseau ? " La canicule laisse à penser d'abord que l'informatique s'est mise en sécurité. Mais non la température de son local est normale. La box est éteinte et rallumée. Rien n'y fait, seul deux voyants s'allument. Appel à l'informaticien chargé du suivi et de la maintenance qui à distance révèle que la ligne internet  a été résiliée !  -"Comment ça résiliée !" Le code d'accès est donc invalidé et  par conséquent il est impossible de demander à  travailler depuis une autre ligne depuis une autre installation informatique d'un Cabinet voisin et néanmoins ami disposé à nous héberger. Pas de solution de repli. Comme le Cabinet est à deux pas de La Madeleine  où Orange dispose d'une agence submergée, une secrétaire s'y rend et obtient très gentiment une clé 4G pour se connecter sur le réseau sauf que la wifi ne fonctionne pas non plus. Bien entendu la ligne n'a jamais été résiliée et l'opérateur annonce son rétablissement sauf que rien ne se passe.   Après relance et état de siège Orange promet la visite d'un technicien pour...le lendemain 13 h....! Quand à l'informaticien  en charge du Cabinet il ne pourra arriver que le même lendemain mais matin.
Il faut se procurer les rôles des audiences des juridictions consulaires  et heureusement la solidarité professionnelle à toujours joué au sein de l'association professionnelle des confrères présents habituellement aux audiences des tribunaux de commerce, et miracle les fax et les imprimantes fonctionnent. Par ailleurs, il est  possible avec les clés RPVA d'être nomade. Finalement et sous le manteau nous apprenons qu'un serveur aurait "bugué" quelque part entraînant la rupture du réseau de l'opérateur, ce pourquoi  aucune confirmation n'arrivera, et aucune explication ne sera donnée à propos de la résiliation de ligne invoquée. Le lendemain matin alors que le Cabinet est pratiquement revenu à l'époque des transmission par pigeons voyageurs, à 9 h, le technicien Orange arrive peu de temps avant l'informaticien du Cabinet, et je les abreuve de café, qui avec du sucre qui sans en expliquant l'horreur que vie un Cabinet d'avocats comme celui-là du fait de son activité spécifique...La psychothérapie incantatoire indispensable en somme. L'homme de l'opérateur détecte immédiatement que c'est l'alimentation de la box qui est défaillante tandis que j'ai mes tasses à café dans les mains. Il est le sauveur fait dieu sur terre. L'informatique repart comme en 14. Les hommes de l'Art  parlent de choses que seuls, ils comprennent. Finalement le Cabinet devra passer de l'ADSL à au RDSL car c'est mieux. Aucune importance tout le monde s'est rué sur son écran avec le soulagement de constater que tous les mails ont été récupérés.... il y en a des tonnes à traiter après 24h d' interruption. Nous sommes dans un monde que nous n'aurions jamais imaginé il y a quarante ans et même moins. A tel point que je suis désigné volontaire pour rapporté la clé 4G à l'agence Orange. Et là ce fut compliqué parce qu'il y avait deux heures de queue, que le prêt de clé n'était enregistré nulle part et que s'agissant d'un abonnement pro cette clé n'aurait jamais dû nous être remise...et que par ailleurs il était impossible de retrouver l' abonnement avec le numéro de la ligne...bon je vous la fait courte...après la nuit est tombée...

Par gilles.huvelin le 18/09/14

Le CNB  assurera la mise en conformité au règlement européen  et le "Cloud" annoncé qui nous permettra de disposer d'un Data Center pour la fin de l'année est une belle opportunité pour remplacer le RPVA à destination des juridictions dite d'exception. 

 

L'horizon des praticiens s'éclaircit et la solution que propose le cloud du CNB totalement sécurisé satisfera les greffes comme les juges

 

http://www.zdnet.fr/actualites/l-identification-electronique-encadree-par-un-reglement-europeen-39806503.htm

 

Merci à notre Confrère Pierre Saurel qui a trouvé ce lien.

 

 

 

Par gilles.huvelin le 26/02/14

Aucun doute, la dématérialisation est la révolution de nos procédures. La révolution c'est toujours les excès et les débordements. Seuls les plus extrémistes sont écoutés et tout cela conduit à du grand désordre, légitimé par le classique : » on verra bien ». Bien entendu qu'importe ce que les tâcherons au quotidien doivent supporter puisque nos « référents » qui ont délégué l'utilisation du « bel outil » à leur collaborateur ou leur secrétaire ne s'en servent pas. Je fais ici un vibrant hommage à notre confrère BURGUBURU, Président du CNB, qui lui reconnaît publiquement dans chacune de ses interventions qu'il ne s'en sert pas, tandis que d'autres qui n'ont jamais fait de procédure sont les champions de ce que nous devons supporter dans le suivi des procès. Il m'est arrivé de poser la question à un confrère référent de savoir ce qu'il pensait de la communication de pièces par le RPVA.et qui m'a répondu que non seulement il ne se servait pas lui-même du RPVA mais qu'il ne savait pas que l'on pouvait communiqué ses pièces ou en recevoir par le RPVA. Un autre responsable de notre profession ne savait pas que si l'on ajoute ne serait-ce que 20% du contentieux commercial ( c'est la part du TC de PARIS sur l'ensemble des procédures commerciales) nous ne disposerions plus d'antériorité des messages dans notre boîte RPVA. Les bras m'en tombent.

Il faut dire que Robespierre ne savait pas ce qu'était une république. Toute proportion gardée nous sommes face à la même incompétence d'ayatollahs de la dématérialisation. Je ne parle même pas des commentateurs extérieurs qui ne veulent pas comprendre la vie professionnelle de l'avocat postulant ou processualiste. L'a priori l'emporte sur tout le reste qui ne les concerne pas non plus vraiment.

D'abord le RPVA ce n'est pas de la dématérialisation mais une messagerie ringarde, obsolète et complètement dépassée. Tous ceux qui utilisent « Outlook » par exemple savent ce que je veux dire.

Nos caciques nous bassinent avec la sécurisation des échanges électroniques mais tous les confrères me disent que pour 99,5 % de leurs envois ce n'est pas une préoccupation car personne ne s'intéresserait à leur contenu. Pour les 0,5% restant en étant vraiment paranoïaque car c'est encore moins que cela, ils utilisent la voie postale ou la remise directe.

Force est d'ailleurs de constater que la transmission des pièces par le RPVA est une telle plaie qu'elle n'est utilisée que par des contradicteurs sadiques qui ont décidé de vous pomper l'air, ce qui démontre que par ailleurs qu'ils ont du temps à perdre pour se coltiner ce procédé archaïque de faire.

Je passe sur le fait que la réactivité des greffes face à nos envois par RPVA est moins grande qu'à l'époque des fax alors que le contentieux a diminué, que nous recevons les alertes en retard, et les accusés de réception en décalage, que la messagerie que le monde nous envie patine, pour dire que l'on fait beaucoup de bruit pour un progrès au combien relatif.

Finalement si l'on pouvait adresser par mails nos conclusions et pièces directement au juge avec copie à nos contradicteurs, ça irait mieux. D'ailleurs, c'est ce que font les avocats devant les tribunaux de commerce tous les jours lorsque le CPC le permet avec l'autorisation des confrères et du juge dans le cadre d'un calendrier contractuel.

Pendant ce temps nos cerveaux n'ont rien trouvé de mieux en ce qui concerne les procédures commerciales que de nous coller une messagerie dont je ne rappelle pas les qualités, sur une plateforme qui dépend des greffes sans interconnexions automatiques de sorte qu'il faut faire deux manipulations au lieu d'une à destination du greffe et du contradicteur séparément. C'est se moquer clairement de qui ce bazar ? Pourquoi ne pas avoir permis aux avocats d'adhérer à la plateforme du GIE-Infogreffe directement ?

Bonne question. Il faut donc tenter d'y répondre. D'abord et de toute évidence il a fallu répondre à la pression de l'e) business, de la Commission Européenne qui ne rêve que de possibilité pour tous les justiciables de pouvoir saisir par voie électronique n'importe qu'elle juridiction en Europe, étant entendu qu'elles fonctionneront toutes de la même façon que nos Tribunaux Administratifs en 20 langues officielles. Bien entendu dans ce paysage parfait le monopole des avocats disparait.

Ensuite la Chancellerie a voulu trouver un seul interlocuteur pour toute la profession d'avocat et comme celle-ci voulait se justifier il est possible qu'il ait voulu donner des gages. Comment penser qu'il en soit autrement lorsque nous considérons l'acceptation des transferts de charge des greffes aux Cabinets d'avocats qui supporteront en définitive les saisies des données pour les enrôlements des procédures, ce que nous avons bêtement accepté devant le TGI et appel...

Bien entendu comme ce n'était pas indispensable de commettre la même erreur avec les greffes des juridictions commerciales "on"» a recommencé.

Tout cela pourquoi ? Officiellement pour permettre d'aller plus vite. Hormis le fait que les juridictions consulaires vont d'ores et déjà plus vite que les juridctions de procédures écrites, et très largement. "Vous seriez plus efficace si vous étiez dématérialisés !" est une culpabilisation pour légitimer une erreur. La procédure orale est rapide, elle plus efficace parce que vous devez vous présenter aux audiences, et c'est la possilbité de passer en tant que de besoin pour le suivi des procédures du prêt à porter au sur mesure et si besoin est à la haute couture dans les dossiers les plus complexes.

En réalité, le but est de permettre aux greffes de faire à terme des économie de personnel et de leur permettre de donner des gages à la Chancellerie . Peu importe que l'outil informatique ne soit pas performant pour les utilisateurs, non garant du débat contradictoire, et d'une utlitsation en contradiction avec le CPC, l'important n'est pas l'efficacité, ni en réalité la rapidité.

L'important au-delà des médailles que cela vaudra à leurs promoteurs est peut-être la sauvegarde de prébendes et la justification de l'activisme de certains est en partie une histoire d"ego tout autant que l'incapacité de reconnaître ses erreurs.

Pendant ce temps les avocats paient des cotisations au CNB.

Par gilles.huvelin le 25/02/14

Dans la Gazette du Palais de ce 25 janvier dernier,, N°25, page 8, la rédaction Lextenso et David Gordon- Krief ont publié un article intitulé « Anticiper les mutations du droit».

Ce texte dynamique et enjoué nous avertit que « la manière dont les services juridiques sont fournis est amenée à évoluer radicalement »

Et les auteurs insistent sur la nécessité de «...continuer à investir dans la promotion et la mise à disposition d'outils en ligne adaptés et facilement accessibles. »

CNB , si tu nous lis.... Je pense qu'en ce qui concerne le RPVA c'est trop tard, la messagerie est obsolète. Parallèlement les huisisers mettent en place une plateforme qui pemettra de notifier actes et conclusions de façon totalement sécurisées en ligne directe avec les tribunaux et à laquelle les avocats pourront se connecter directement sans passer par le CNB.

Je ne désespère pas par ailleurs qu'après l'acte d'expert-comptable passé avec la loi ALUR, nous aurons bien logiquement, également l'acte d'huissier, qui en plus sera conservé au rang des minutes des Etudes.

"Merci qui ?"

Par gilles.huvelin le 03/02/14

C'est tout simple, les textes ne sont plus appliqués. Il faut dire qu'avec l'arrêt CESAREO la Cour de Cassation a montré la voie en abrogeant les dispositions du CPC qui dérangeaient ses conceptions. Aujourd'hui des greffes, et des juridictions,qui plus sont proclamés "pilotes", ont décidé à travers des protocoles de procédure mettant en oeuvre une messagerie informatique RPVA pour les tribunaux de commerce de ne pas appliquer le décret du 1er Octobre 2010, et donc le CPC, en transformant le principe de l'oralité des débats en principe de non-comparution aux audiences et en autorisant l'envoi de courriers aux juridictions (que ce soit par RPVA ne change rien au manquement).

C'est un procédé inacceptable d'autant plus que cela se fait sous l"égide d'une plateforme mise en place par le CNB alors même que Mme Clarisse BERREBI dans un entretien paru dans la Semaine Juridique n°5 du 3 février 2014 a fermement rappeler que l'outil informatique n'est pas un nouvelle procédure mais seulement une technique, et que l'objectif était l'harmonisation des pratiques.. En plus c'est contraire à la volonté exprimée du Conseil National des Tribunaux de Commerce qui a fait un travail remarquable en juillet dernier et contraire également à la volonté exprimée par la Conférence Générale des Juges Consulaires de France. Ces deux organisations défendent l'application cohérente de la réforme du 1er Octobre 2010 dans le principe de l'oralité de la procédure.

Le tribunal de commerce de Versailles a officialisé le premier cette "dérive" avec la bénédiction de l'Ordre des Avocats local consistant à faire dire n'importe quoi à l'article 446-1 al.2 du CPC et étendre au delà de sa portée l'article 861-1 du même code.

J'entends que cette dérive ne soit pas validée par la pratique.

Ceci dit, personne n'est contraint d'accepter à la barre du Tribunal cet escamotage de l'oralité de la procédure, protocole ou pas protocole, le CPC , tout le CPC mais rien que le CPC.

Dans ces conditions il n'est pas concevable d'adhérer au RPVA TC de Versailles, qui sous couvert de dématérialisation nous fait adhérer avec force oblilgatoire à un protocole non conforme aux textes.

Par gilles.huvelin le 30/12/13

Après la réunion du 9 décembre 2013 de la sous-commission RPVA TC du barreau de Paris, j'ai eu en retour les formulaires distribués aux participants pour recueillir avis ,suggestions et demandes.

La présentation faite par le GIE-Infogreffe a suscité beaucoup d'intérêt et une importante demande de formation apparait..

L'ensemble des remarques faites peuvent se regrouper en huit points :

1)Tout le monde m'a dit que les Cabinets participants disposaient à l'heure actuelle en mémoire sur le RPVA de 1 à 3 mois d'antériorité. Beaucoup de commercialistes en plus des procédures qu'ils suivent devant le TGI et certains devant la Cour d'appel ont un suivi de plusieurs centaines à plusieurs milliers de procédures devant le Tribunal de commerce de Paris auxquels s'ajoutent des dizaines ou des centaines pour les plus gros Cabinets de procédures suivies devant les tribunaux de commerce de la petite et grande couronnes de Paris. Ils craignent que le suivi des procédures commerciales sur le RPVA fasse disparaître l'antériorité à rien du tout.

2) A part quelques artisans et par conséquent la très grande majorité des confrères m'ont dit que la délégation de clé leur était indispensable. Aujourd'hui ils travaillent avec les messageries internet pour leur procédures commerciales et tous les membres de leur Cabinet y ont accès ; ils ne voient pas comment ils vont pouvoir travailler sur un seul poste autant de dossiers. (Je sais bien que la délégation de clé est dans les projets du CNB et que ce propose despis des mois le barreau de Paris n'est pas forcément la panacée aux yeux du CNB, mais en attendant ne pourrait-on pas mettre l'outil "Avoclé" à disposition en attendant éventuellement mieux car pour l'heure nous n'avons rien et c'est un très mauvais point pour la mise en oeuvre du RPVATC comme pour le développement du RPVA en général).

3) Tous les participants craignent que le RPVATC soit utilisé n'importe comment. Ils souhaitent qu'un écran informe les utilisateurs de la plateforme que son usage ne dispense pas du respect du CPC, un peu comme nos GPS nous préviennent que l'usage de ceux-ci ne dispense pas de respecter le Code de la route...

4) De même la possibilité « d'écrire au tribunal » pour demander un renvoi par RPVATC parait aux confrères un vrai « pousse au crime » dans une procédure orale.

5) Il ressort aussi de la consultation que les confrères souhaitent une lecture plus facile des cas où ils pourront s'adresser au greffe ou pas. De la discussion ouverte avec les greffes de la périphérie, il semble qu'il soit possible sur instruction des juges que les greffes puissent programmer en amont le rejet des envois irréguliers lorsque l'autorisation d'adresser des éléments autrement que par dépôt est tenté malgré que l'expéditeur soit en dehors des cas autorisés par le CPC. Concrètement, les confrères pensent déjà, à ce que sera le RPVATC lorsque tout le monde s'en servira comme d'une boîte aux lettres...

6) La transmission des conclusions a paru à beaucoup plus « lourde » que pour le RPVA TGI ou CA dans la mesure où il faut passer par la plateforme RPVA puis par la plateforme e-greffes. Cet envoi à double détente peut-elle être simplifiée ?

7) Personne n'a compris pourquoi lorsque nous notifions nos conclusions devant le TGI par le RPVA les confères « adverses » étaient automatiquement destinataires et pourquoi ce n'est pas le cas avec le RPVATC. Peut-on améliorer ce point, ce qui éviterait lourdeur et source d'erreur ou d'omission ?

8) Au- delà des remarques du genre « pourquoi j'aurais à faire le boulot pour lequel les greffes sont payés parce que c'est leur mission », l'idée d'avoir à se « taper » la saisie des mentions des assignations pour l'enrôlement n'est pas acceptée, même si cela est censé ne prendre qu'une dizaine de minutes pour deux parties. Il va falloir trouver mieux et plus simple. L'envoi de l'assignation en PDF devrait suffire en échange de quoi le greffe destinataire donnerait un numéro de R.G. Trop simple ?

Par gilles.huvelin le 19/12/13

Le Tribunal de Commerce de Paris a ses spécificités. Ce qui convient au suivi de ses procédures par les confrères spécialisés devraient en bonne logique être compatibles avec l'application des mêmes us et coutumes procéduraux sur l'ensemble du territoire.

Je vous souhaite bonne lecture de ce procès-verbal ci-joint.

Bernard, si tu me lis... -:)

Par gilles.huvelin le 13/12/13

Le CNB annonce :

"Nous vous informons qu'une opération de mise à jour sur le service e-Barreau interviendra le lundi 16 décembre 2013 entre 13h et 13h30.

Dans un souci constant d'améliorer le fonctionnement du service e-Barreau, une nouvelle version des modules TGI et CA sera mise en ligne à cette date.

1- Les accusés de réception (AR) :

Afin de rendre plus lisible votre liste de messages, les accusés de réception (AR) seront désormais associés au message concerné au lieu d'un message AR supplémentaire. Il suffira donc de pointer le message qui vous intéresse pour connaitre le détail de l'état des accusés de réception. Les codes couleur suivants permettront une visualisation rapide de l'état des AR : « Rouge » : au moins un accusé de réception n'a pas été reçu, « Vert » : tous les accusés de réception ont été reçus, « Jaune » : tous les accusés de réception demandés n'ont pas encore été reçus. De plus, sur un message imprimé, les accusés de réception relatifs à ce message seront visibles.

2- Les brouillons :

Vous pourrez désormais enregistrer vos messages en préparation puis les retrouver ultérieurement afin de les envoyer. Cette option vous permet de séparer l'étape de préparation du message de l'étape d'envoi.

3- Sauvegarde automatique des procédures :

Pour vous éviter de perdre les données saisies lors de la création d'une procédure, une sauvegarde automatique a été mise en place. Si la session a été fermée, vous retrouverez donc les données à la réouverture.

4- Date de validité du certificat :

Pour rappel, la clé vous identifie en tant qu'avocat. Elle permet aujourd'hui de vous authentifier de manière fiable et bientôt vous pourrez l'utiliser pour signer tout document PDF et accéder à d'autres services administratifs ou bancaires. C'est la raison pour laquelle, un processus rigoureux d'élaboration de la clé et de sa remise en mains propres doit être strictement respecté. Une clé a toujours une durée de validité de 3 ans même si le paiement est bimensuel. Désormais un message sera affiché pour vous rappeler la date d'expiration de votre clé. De plus, un mois avant cette échéance, un autre message sera affiché en rouge pour vous informer de la procédure de récupération de votre clé et ainsi vous permettre d'accéder à e-Barreau sans subir d'interruption de service.

Cordialement,"

Le service informatique du Conseil national des barreaux

NB : Cette mise à jour est réalisée à l'échelle nationale. Aucune action de votre part n'est nécessaire.

Notes exolicatives ci-dessous:

Par gilles.huvelin le 07/11/13

Madame, Monsieur, Cher confrère,

Le Conseil National des Barreaux, a obtenu en 2005, la certification ISO 9001, celle-ci a été renouvelée en 2009 et 2012 .

Pour être totalement objectifs et efficaces, nous souhaitons vous consulter sur votre perception du fonctionnement d'e-Barreau, sur vos attentes et, bien entendu, recueillir vos éventuelles suggestions.

Dans ce but, vous trouverez ci-joint un formulaire en ligne, essentiel pour nous, qui ne prendra que cinq minutes de votre temps. Réponse souhaitée avant le 15 novembre 2013.

Pour accéder au formulaire, merci de bien vouloir cliquer sur le lien ci-dessous :

http://response.questback.com/isa/qbv.dll/SQ?r=38776E7A74545072386A55657...

Au nom du Conseil National des Barreaux, je sais pouvoir compter sur votre coopération et vous prie de croire, mon cher confrère, en l'assurance de mes sentiments dévoués et les meilleurs.

Pascale MODELSKI

Vice-Présidente du Conseil National des Barreaux

Déléguée à la Qualité

Si le lien ci-dessus ne fonctionne pas, vous pouvez le recopier dans la fenêtre de votre navigation (à ne pas confondre avec le moteur de recherche google), vous pouvez également contacter Georges NJOH au 01 53 30 82 41ou par mail : g.njoh@cnb.avocat.fr

Par gilles.huvelin le 29/10/13

Nous appelons dématérialisation de la procédure civile ce qui est une saisie des données pour le compte du Greffe du TGI ou de la Cour. Ce procédé de vocabulaire s'appelle la dialectique. Le RPVA est une messagerie. Elle est saturée. Si vous voulez avoir une trace de vos notificationsà un confrère, vous devez enregistrer les messages et les classer dans chaque dossier informatique de votre Cabinet. Ce qui devrait se faire automatiquement avec la simple indication de votre numéro interne de dossier, n'est réalisable qu'à la suite de plusieurs manipulation....plus rapide : vous imprimez. Ce n'est pas pour autant une preuve, mais pour l'heure les magistrats considèrent que la production de l'impression d'un accusé de réception inverse la charge de la preuve et que celui qui conteste la notification doit prouver qu'il n'a pas reçu cette dernière : Le droit progresse tous les jours...Le prochain stade est le retour à l'ordalie judiciaire. Je plaisante bien sûr mais en attendant pour avoir une preuve incontesteable de la notification d'une communication de pièces par exemple par RPVA à un confrère il faudrait rechercher dans la mémoire du dispositif informatique, et pas sur votre ordinateur. Nous pouvons retrouver des traces dans le dossier de chaque procédure qsur RPVA de toutes nos notifications faites au Greffe et également aux confrères. De là, certains confrères ont conçu l'idée de notifier au greffe et aux confrères leur pièces, ce qui est contraire aux protocoles. reste que communiquer des pièces par RPVA est une galère. Ce n'est pas simple ni rapide. C'est même tout à fait fastidieux.

Comme votre messagerie est saturée, vous avez une belle bande rouge et un avertissement selon lequel vous avez moins de 5 % de capacité de mémoire vive, soit deux ou trois mois d'envois ou/et de notifications. Vous pouvez passer outre. D'abord votre messagerie qui déjà « mouline » à chaque sollicitation peut se bloquer, et de toutes les façons les messages « trop » anciens vont aller à la corbeille. Il sera urgent de les imprimer et de les classer dans vos dossiers ou de les mémoriser dans vos fichiers informatiques. Je sais vous êtes à flux tendu, justement vous n'avez pas le temps de jouer à ça, et c'est pour cela que ça « bugue». Vous trouvez que le RPVA vous empêche de travailler et en plus vous vous êtes transformé en secrétaire. Si vous vous êtes un vrai artisan et que vous avez le temps, c'est parfait.

Il est évident que l'urgence, c'est la délégation de clé pour permettre sous votre contrôle l'accès à "votre" RPVA à un associé, un collaborateur et une secrétaire selon vos besoins et surtout l'habilitation possible. Il reste évident que votre secrétaire ne pourrait que prendre connaissance des notifications pour les les traiter.

Dans ce monde perfectible les messages que vous envoyez au tribunal ou officiellement à vos contradicteurs par RPVA ne peuvent pas être transmis simultanément à votre client ou votre confrère plaidant. Vous pouvez soit faire un papier collé, ou une capture d'écran. En revanche lorsque vous écrivez à la juridiction il est toujours possible de supprimer de la liste des destinataires en copie un confrère...ou de ne pas demander d'accusé de réception. Une erreur de manipulation est vite arrivée. De même vous pouvez pour envoyer un message entrer dans la bonne procédure en saisissant le N° R.G. pour la recherche, mais en tapant directement votre message, et c'est déjà arrivé à plusieurs Confrères, vous pouvez vous adresser par erreur à une mauvaise Chambre tout en indiquant le bon numéro de la procédure. Comme vous aurez travaillé dans l'urgence vous aurez la joie de recevoir le rejet de votre message de la chambre destinataire par erreur en même temps que l'ordonnance de clôture de la Chambre qui n'a pas reçu votre envoi. Le programme ne devrait permettre ce genre d'erreur. Seul l'accès à la procédure par le N° de RG devrait-être possible.

Cerise sur le gâteau, vous pensiez faire dans le vert. Sachez que 3 minutes de lecture sur votre écran fait produire autant de CO2 que d'imprimer une feuille de papier. Qui, elle, est recyclable ce qui n'est pas forcément le cas de votre installation informatique, en tous les cas pas aussi facilement. En plus au bout de la chaîne la justice doit tout imprimer car les archives départementales ne conservent que le papier, sachant que les magistrats ne lisent les dossiers que s'ils sont imprimés, les pièces et la jurisprudence également, le progrès pour l'environnement devient relatif.

En conclusion et en l'état, le RPVA est une messagerie moins performante que la transmission par mails par Outlook par exemple qui vous procure une mémoire considérable sur votre écran, avec en prime un moteur de recherche pour sélectionner les envois ou réceptions à retrouver. La messagerie RPVA est sécurisée mais avons-nous vraiment besoin de cette sécurisation extrême ? Les normes européennes, nous dit-on, nous l'imposent. Là où le RPVA n'est pas encore disponible que se passe-t-il ? Quels sont les programmes utilisés ?

La pratique devant les juridictions consulaires démontrent, que sauf exception liée au secret des affaires, la notification entre avocats a toujours été informelle et que la tradition manuelle à l'audience ou par la remise par le courrier du Palais est largement remplacée par les mails de façon satisfaisante, au même titre que les envois aux juges lorsque cela est autorisé de façon exceptionnelle par le CPC. L'arrivée du RPVATC va paraître décevante aux praticiens. En plus en l'état, ajouter les envois des greffes des tribunaux de commerce aux Cabinets d'avocats et nos notifications entre avocats dans les procédures commerciales nous conduira à saturer un peu plus rapidement, s'il y a de la marge, la mémoire de la messagerie.

Il est patent que le RPVA doit être reconstruit. Ce qui demande un investissement considérable et énormément de temps car cela demande plusieurs années : 3 à 5 ans. Avons-nous les moyens ? Voulons-nous même nous les donner ? Et lorsque la nouvelle plateforme sera en place, elle sera à son tour obsolète bien entendu. Mais il faut aller de l'avant et continuer sur l'existant est-il encore possible ?

Les besoins de stockage de la dématérialisation sont exponentiels. Demain la planète sera-t-elle couverte de lieu de stockage d'informations ? Sachant que tout ou presque peut-être transformé en capacité de stockage de données informatisées, déchirer un tissu mural pourra être assimilé à une destruction de données pénalement sanctionnée. Ramasser une « rose des sables » dans un parc national deviendra un vol de bibliothèque...etc. A moins qu'un jour les autorités décident, ainsi que TOFFLER l'avait conçu, que seules des activités sélectionnées, ou des zones géographiques, permettront l'accès à l'informatique avec des niveaux différenciés d'utilisation et de capacité en fonction de l'utilité sociale, économique ou politique. Dans le roman intitulé « Hollon » seuls les citoyens labellisés avait accès à la vie informatisée. Les autres, rejetés hors les murs, au-delà des périphériques mangeaient des racines.

Je ne vous parle pas du challenge que va poser le renouvellement des capacités de production d'électricité dans le monde entier pour lequel les experts ont déjà annoncé le chaos prévisible des coupures d'électricité et les délestages indispensables avant même une dizaine d'année. Aujourd'hui 10% de l'électricité produite sont consommés par l'informatique.

Nous vivons une époque formidable.