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RPVA

Par gilles.huvelin le 11/03/11

J'ai commis sur ce blog ce 3 février 2011 un article dont le titre est devenu

"RPVA... Actualités "

que je mets régulièrement à jour en fonction des améliorations, adaptations et disfonctionnements constatés. J'ai eu de nombreux lecteurs et d'excellents commentaires qui font avancer les travaux car ils sont lus par les membres de la commission constituée par notre futur bâtonnier Christiane Féral-Schuhl qui s'implique beaucoup dans l'amélioration de dispositif en place en concertation avec la Chancellerie, les greffes et bien entendu les magistrats. Donc merci de continuer à alimenter le "forum" ainsi ouvert. Ce que vous écrivez est lu et pris en considération. J'en profite pour saluer notamment la contribution de "JRM".

Par gilles.huvelin le 03/02/11

C'est certainement une maladie de jeunesse mais en attendant l'inadaptation du RPVA à la vie des Cabinets est évidente.

 

Je ne reviens pas sur l'interdiction de déléguer la clé car au moins à Paris le pojet estsemble-t-il avec la bénédiction de la chancellerie d'abandonner la clé USB pour passer au code PIN et permettre des accès variables en fonction des dégrés de délégation ( on se demande pourquoi personne n'y avait pensé avant...), ni les problèmes de compatiblité des moteurs de recherches, des programmes de gestion informatisés de nos Cabinets avec le RPVA pour les conversions en formats numériques requis que les informaticiens de maintenance ne savent pas mettre en place. Encore que sur ce dernier point pour Paris du moins les transmission depuis la nouvelle version 2011 locale aux juridictions le format numérique adopté est le PDF et nom plus le RTF ou ODT...malgré ce qui figure encore en bas de page des bulletins d'audience (!).

 

Mon sujet se borne ici aux inadaptations les plus évidentes du système.

 

En premier lieu les avis d'envois par le greffe portent des noms d'affaire qui ne font pas apparaître forcément le nom du demandeur en premier mais souvent celui du ou d'un des défendeurs (au hasard semble-t-il). Les accusés de réception ne sont pas imputables à la première lecture et pas forcément d'ailleurs à la seconde. Encore souvent il sont carrément incompréhensibles ! Qui a reçu quoi dans quel dossier ? Il est impossible de classer directement en une seule manipulation dans ses dossiers informatisés les envois reçus par le RPVA . En définitive isi vous voulez allez vite l faut imprimer, ce qui est un non-sens. Bien sûr pas d'onglet pour transférer les données reçues à nos clients ou correspondants. Bien entendu pas question de pouvoir consulter la procédure dans son intégralité en consultant le suivi du dossier du greffe afin de savoir ce qu'il a reçu et si vous avez bien reçu les notifications. Quant à archiver les envois lorsque la boîte de réception sera pleine, ce n'est pas prévu mais la question ne se poserait pas si nous pouvions transférer les données reçues ou envoyées et les A.R. facilement dans nos dossiers dématérialisés. Logiquement toutes les pièces communiquées devraient passer par le RPVA et devraient être consultable sur le site du greffe dans chacune des procédures comme les conclusions et messages envoyés et reçu. Nous pouvons rêver !

 

De toute évidence le RPVA n'a pas été conçu comme un outil de travail ni pour travailler avec. C'est vraisemblablement destiné à permettre l'octroi de la légion d'honneur à des fonctionnaires de la Chancellerie. Vous croyez que je suis de mauvaise humeur ?

 

De toutes les façons actuellement l'onglet + ou - ne sert à rien sinon pour faire apparaitre ou non les adresses mail des confrères membres du réseau ! (d'ailleurs je ne comprends pas pourquoi nous pouvions agir sur cette liste dans la mesure où tout envoi au tribunal doit impérativement être communiqué à tous)... et, seul le greffe pourrait reçevoir votre envoi en cas d'erreur de manipulation. Il est encore courant que votre contradicteur ne soit pas membre du RPVA. Le comble n'est pas seulement de devoir signifier par acte du Palais nos écritures mais de ne pas pouvoir en justifier auprès du tribunal notamment pour la bonne raison que certains greffes (3ième du TGI par exemple) rejettent les exemplaires des conclusions-papier destinés à la juridiction pour lui justifier que nous avons bien signifier lesdites écritures.

 

Pour l'heure, en plus des problèmes ci-dessus énoncés, comme les accusés de réception qui ne sont pas très clairs sur ce qui est reçu et par qui dans quelle affaire," nos Cabinets doivent se présenter aux audiences de mise en état qui sont actuellement de ce fait surchargées. Non seulement c'est chronophage mais dispendieux si vous vous trouvez dans l'obligation de payer des vacations à un collaborateur extérieur pour aller faire aux audiences de M.E.E. les contrôles.

 

Dans un autre domaine, celui de l'accessibilité à la dématérialisation mon associée, notre confère Martine LEBOUCQ BERNARD pose une bonne question :

 

"Pourquoi ne pas permettre aux Huissiers Audienciers de procéder aux significations sur le RPVA et par actes du Palais dans la foulée à chaque fois que cela est nécessaire aux confrères constitués non membre du réseau ?"

 

En plus nombre de confrères qui sont des postulants occasionnels ou complètement fermés au progrès technique pourraient continuer à fonctionner. Il semble que l'idée fasse son chemin depuis....mais lentement. Pourtant l'outil existe, il suffiirait de le mettre en oeuvre.

 

Si vous avez rencontré d'autres problème indiquez les moi et si vous avez des propositions à faire, n'hésitez pas à m'en faire part aussi. Notre Dauphin de l'Ordre des avocats au barreau de Paris a bien voulu me demander de participer à deux des prochaines réunions de travail sur le sujet et notre confrère est particulièrement motivé et actif pour faire du RPVA un véritable outil de travail performant. Profitons-en, je ne suis pas sûr que la durée de son mandat soit suffisant.

 

Dernière évolution au barreau de Paris dont le but est d'amener 6 000 confrères à s'inscrire, des formateurs seront bientôt formés pour former les nouveaux inscrits au RPVA. Je me suis inscrit sur la première liste de volontaire.

Par gilles.huvelin le 12/01/11

Les avocats ont été invités par le CNB à ouvrir et nourrir des blogs professionnels.

Evidemment les avocats s'en sont servis pour exprimer leur quotidien professionnel et leurs déboires ce qui inclut le fonctionnement du RPVA et le bouleversement de leur pratique.

Tollé quasi-général et critiques nourries à l'égard du CNB et des instances représentatives de la profession.

La réaction ne s'est guère fait attendre : la blogosphère est occultée et le CNB s'est arrogé semble-t-il le droit de censurer des articles à tort ou à raison sur le fond, mais d'autorité.

Cette attitude me semble personnellement globalement mal venue. La blogosphère c'est d'abord un exercice démocratique, et que cela plaise ou non. En plus la vie de la profession d'avocats intéresse tous les justiciables car c'est le fonctionnement du service publique de la justice qui est directement en jeu.

Et sur ce point j'affirme que RPVA est ingérable au quotidien et malgré ma bonne volonté je considère qu'il faut en suspendre l'application en attendant que le système en place tienne compte des contraintes et de l'exercice du métier dans sa pratique quotidienne. Ceux qui disent le contraire ne s'en servent pas ou ont délégué en violation de la convention l'accès personnel et nominatif au réseau. Ou il n'ont que très peu de procédures par semaine à gérer.

La messagerie est d'une lourdeur et d'une lisibilité invraisemblable. Le recollement des A.R. un pensum. Les délais des juges pour gérer leur boîte mail n'est pas ceux du greffe et les délais des plaidants pour réagir ne sont pas plus compatibles avec les échéances fixées par les juges qui ne peuvent pas être assumés par les postulants.

Hormis les inconvénients pratiques de la gestion matérielle du RPVA par l'avocat judiciaire unique titulaire de la clé nous nous retrouvons contraints d'une part de signifier par le RPVA et par les huissiers-audienciers compte-tenu du défaut d'inscription de nombreux confrères au système et en plus, les magistrats n'ouvrant plus les messages deux jours avant les audiences de mise en état, ce que je peux comprendre, nous sommes contraints enfin de nous rendre aux audiences de mise en état qui sont pleines à craquer ce qui est mortellement chronophage pour nos Cabinets. Qui peut se permettre de perdre deux demi-journées par semaine ?

Si les greffiers se plaignent d'avoir huit manipulations à réaliser par dossier, ce n'est pas mieux pour nous en l'état actuel du dispositif.

Ce système a certainement été mis en place par des informaticiens compétents, éventuellement par des auteurs de normes de travail talentueux, valider par de respectables confrères sans doute élus mais aucun n'avait une pratique sur le terrain au quotidien de notre métier pour avoir consenti à son application dans ces conditions et vouloir son maintien en l'état actuel.

Quand je pense qu'ils n'ont pas songer à un onglet tranfert pour gérer les retransmission de pièces, conclusions et des A.R.

Exemple d'A.R. groupés sous un nom de procédure qui ne permet pas de reconnaître spontément votre dossier :

Le message : Re: [09/02699]-[7ème chambre 2ème section]-[27 Janvier 2011]

Envoyé à : 000659.bousquetfrancis@avocat-conseil.fr

Envoyé le : 10/01/2011 à 15:25

A été délivré

------------------------------------------------

Ce rapport concerne un message que vous avez envoyé avec les champs d'en-tête

suivants :

Return-path: <003215.huvelingilles@avocat-conseil.fr>

Received: from ims-ms-daemon.cnb-ebarreau-intra1.cesson.gm-adm by

webmail.cnb-ebarreau.gmessaging.net

(iPlanet Messaging Server 5.2 HotFix 2.04 (built Feb 8 2005))

id <0LET00I0Q9EDMS@webmail.cnb-ebarreau.gmessaging.net>

(original mail from 003215.huvelingilles@avocat-conseil.fr); Mon,

Hormis le fait que c'est de l'anglais ce qui est tout de même un peu fort, et franchement désagréable, mais explique mieux que l'organisation mentale du dispostif ne correpond pas à notre sens pratique, c'est incompréhensible. Sinon je viens aussi de recevoir la notification des conclusions que j'ai signifié par RPVA dans un autre dossier. Merci les concepteurs (anglo-saxons ?) à qui je rappelle que je suis l'expéditeur et qu'il n'est pas nécessaire de me le faire savoir.

L'informatique c'est bien: Lorsque nous avions notre agenda papier, les réunions d'agendas au Cabinet consistait à noter ensemble les rendez-vous et audiences: 10 mn montre en main. Aujourd'hui il faut attendre que le gestionnaire de l'agenda informatisé fasse les saisies sur Outlook pour chaque avocat. Evidemment tout pourrait être dicté à un opérateur de saisies ou une secrétaire à charge pour lui de reporter- sans aucune erreur- les rendez-vous et les audiences des uns et des autres sur le planning informatisé. Ce qui confirme que l'informatisation c'est la fin à court terme des petites et moyenne structures professionnelles car derrière il y a une véritable lourdeur de saisie et de traitement qu'il est impératif de déléguer à du personnel d'exécution fiable. Lorsque le RPVA le permettra il faudra passer par là également. Défintivement les avocats n'y toucheront plus et trouveront cela totalement génial ! Mais cela implique des coûts salariaux et de structure supplémentaires.

Ce qui rend plus onéreux le recours aux avocats et cela concerne nos clients. Mais il sera 'smart' d'avoir un "back office" et "au jour d'aujourd'hui cela interpellera au niveau de la problèmatique" une nouvelle génération de concepteurs de notre métier.

Le comportement du CNB permet de poser clairement la question de la démocratie directe qui doit être instituée dans notre profession. Nous sommes certes plus de 40 000 avocats mais internet et les moyens modernes informatiques permettent de procéder à des consultations référendaires auprès de l'ensemble de la profession ( voir à ce sujet les élection ordinale par internet à Paris).

Nos institutions comme beaucoup d'autres de part leur mode de fonctionnement et leur rôle ne remplissent pas leurs fonctions. Elles vivent pour beaucoup pour elle-même et constitue des filtres devenus insupportables sur des questions essentielles et ont des vues déformées de l'exercice quotidien sur le terrain de la profession. Le R.I.N. comme le RPVA en dit long sur la perception de notre travail par nos édiles. Pourquoi ne pas imposer l'adhésion à norme ISO pendant que nous y sommes dans la lourdeur, le cher et l'inutile ?

La dématérialisation méritait et mérite encore la consultation directe de la profession.

Oui ou Non, le monde judiciaire tel qu'il fonctionne et en considération aussi du dispositif technique actuel dont les greffiers comme nous, et certains juges qui osent le dire, sont particulièrement mécontents doit-il conduire à suspendre le RPVA en attendant sa compatibilité avec l'exercice de notre métier comme celui des autres acteurs de monde de la Justice ?

Dans cette affaire le CNB et les Ordres professionnels se sont complètement à mon avis discrédités à l'égard de la profession. Faire croire qu'il n'y a rien à voir à ce propos dans la blogosphère en rendant son accessibilité plus difficile constitue un tour de passe- passe extrêmement désagréable sans résoudre les questions de fond, ni faciliter le travail des avocats.

Ce qui est préjuciable en bout de course aux justiciables. Rappelons au passage au CNB qu'ils sont les clients de nos entreprises.

Etes-vous pour ou contre la démocratie directe dans notre profession et sa consultation sur la mise en place du RPVA ?, le rétablissement de la page d'accès antérieur de la blogosphère sur le net ?

Votez ! Vous avez jusqu'au 19 janvier pour exprimer votre souhait:

Par gilles.huvelin le 14/12/10

Bien souvent je me suis fait taxé de "parisianisme" au sujet du RPVA d'autant plus que le système en vigueur dans la capitale est différent des autres. Nous avons tous cependant quelque soit notre barreau d'appartenance des probèmes communs qui n'ont rien d'existentiels. J'en veux pour preuve le billet d'humeur que vient de rédiger notre confrère Carole COFFY dont le Cabinet est 20 Rue de Paris, 95220 HERBLAY sous le titre ci-dessus... évoque les exercices périlleux de notre profession en voie de dématérialisation. Que du bonheur:

"Ce lundi 13 décembre se tenait à la Maison des Avocats de PONTOISE, une réunion en présence de Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, des Présidents des Chambres Civiles et Familiales, de leurs Greffiers, du Bâtonnier en exercice et de son successeur et d'une poignée de Confrères.

"Chacun avait pu, en triturant son agenda, consacrer quelques heures de son temps à cette réunion, dans l'espoir de faire toute la lumière sur les difficultés rencontrées dans la mise en place du R.P.V.A. en particulier et dans la dématérialisation des audiences de mise en état en général.

"Rappelons que le Barreau, auquel j'ai l'honneur et le plaisir d'appartenir, comporte environ 380 Confrères, dont seulement entre 15 et 37, selon les sources, sont affiliés au R.P.V.A.

"Depuis le début de l'ère glaciaire du mois de novembre dernier, les 340 et quelques autres Confrères se contentent et s'accommodent d'audiences de mise en état dématérialisées, qui se tiennent toutes à la même heure et le même jour pour l'ensemble des Chambres Civiles et Familiales.

"Nous disposons heureusement d'un créneau d'une demi-heure pour y rencontrer notre Juge en cas de difficulté spécifique posée par un dossier.

"Puis, c'est à huis clos que se tient la mise en état, sur la base des instructions écrites que nous aurons pris soin de faire parvenir au Greffe - la veille avant midi pour les Chambres Civiles et l'avant-veille pour les chambres familiales - le cachet horodaté du Greffe faisant foi.

"En novembre, je me suis donc achetée une montre à précision Suisse.

"Or, il se trouve que cette dématérialisation des audiences n'apporte pas toute satisfaction.

"En effet, le personnel des Greffes semble crouler sous les piles d'instructions données parfois au dernier moment avant l'heure fatidique à laquelle sonneront les douze coups de midi.

"Mais que se passe-t-il à midi et une minute ? Les conclusions se désagrègent entre vos doigts engourdis par le froid ? La porte du bureau du Greffe se verrouille automatiquement, telle une épreuve de Fort Boyard ? Vous gagnez un bon pour un aller-retour gratuit (c'est-à-dire aux frais de votre Cabinet) pour la demi-heure d'audience du lendemain, pneus-neige non inclus ?

"Les Confrères présents ou représentés à cette réunion ont également fait état des difficultés bien réelles posées par cette dématérialisation.

"J'ai eu, pour ma part, un petit coup de blues public, en regrettant l'époque révolue d'une bonne vieille audience de mise en état, avec un vrai Magistrat, un Greffier de chair et d'os, un Confrère qui arrive essoufflé avec des conclusions qui sentent encore bon l'encre frais de l'imprimante et du cachet des Huissiers Audienciers.

"Nous rencontrions notre Juge et son Greffier, évoquions les difficultés éventuelles, obtenions, parfois à l'arrachée, le temps précieux pour nos prochaines conclusions, parce que le Juge nous avait regardé dans les yeux et nous avait accordé sa confiance pour nous voir respecter les délais âprement sollicités.

"Nous connaissions notre Juge et celui-ci nous connaissait. Pour le meilleur et pour le pire.

"Et puis on payait un café au Confrère essoufflé et parfois, à la faveur de ce moment de pause, l'un de nous se risquait à proposer un rapprochement amiable...

"Bref, on se regardait, on se parlait, on s'écoutait, on prenait un café et on se touchait, par poignée de main interposée, bien entendu !

"C'était un métier de sens et des sens.

"Nostalgie « has been » me direz-vous ? Sans doute ... ayant moi-même souvent pesté contre cette perte de temps.

"Tout n'était évidemment pas rose dans le meilleur des mondes judiciaires et l'humeur de ce billet n'est pas aux mauvais souvenirs.

"Mais qu'adviendra-t-il demain ?

"D'abord, je vais faire du lard à rester derrière mon ordinateur à balancer des instructions R.P.V.A.

"Ensuite, quand j'irai au Palais, je serais incapable de savoir s'il faut dire bonjour Madame le Président, Monsieur le Greffier ou mon Cher Confrère. Je vais faire des boulettes...

"Enfin, la machine à café va prendre un sérieux coup de rouille, ça m'inquiète.

"Heureusement, mon Bâtonnier a su trouver les mots justes pour apaiser mes craintes futures en soulignant que, même virtuelle, « La mise en état est un dialogue » ...

"J'ai passé la nuit là-dessus et je ne vois pas avec qui je vais pouvoir dialoguer par R.P.V.A.

"Je saisirai un numéro de rôle pour envoyer des conclusions validées par mail par un client que je n'aurai jamais vu, à un Juge que je ne connaîtrais pas, avec copie cryptée à un Confrère dématérialisé.

"Chacun monologuera dans son coin, devant son ordinateur, mais une somme de monologues n'a jamais constitué un dialogue.

"Le Juge consultera son catalogue d'écritures virtuelles et en compilera dans son jugement la substantifique moelle.

"Nous n'aurons plus qu'à cliquer pour faire suivre par mail cette décision tant attendue à nos clients qui pourront ainsi cesser de se ronger réellement les ongles dans l'attente de l'issue de leur dépôt de bilan, de leur licenciement, ou de leur divorce.

"Il leur suffira simplement de nous envoyer un Smiley « content » ou « pas content », pour nous permettre d'archiver le dossier.

"Comme a dit le grand philosophe félin Garfield, qui a toute mon admiration : « La piscine de la connaissance à quand même un côté où l'on a pied ».

Par gilles.huvelin le 11/10/10

Chers tous,

Je tenais à vous remercier pour votre présence lundi 4 octobre dernier, à l'occasion de la réunion-débat organisée par le Cabinet Lerins sur le thème du RPVA.

Conformément au souhait exprimé par un certain nombre d'entre vous à l'issue de cette réunion, j'organise le 25 octobre prochain, de 15 h à 17 h, dans le cadre de l'ADIJ (www.adij.fr ), association interprofessionnelle que je préside depuis 2000, et avec la participation de Philippe Bazin, responsable de l'atelier ADIJ sur la dématérialisation, une session dédiée au RPVA : les enjeux, les points qui fâchent, les réponses... Je compte sur votre présence et vous invite à circulariser l'invitation jointe ! A noter que la session est validée au titre de la formation continue dans le cadre des accords de partenariat de l'ADIJ avec l'EFB.

Rendez-vous le 25 octobre prochain à 15 heures à la Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville !

Cordialement.

Christiane Féral-Schuhl

Par gilles.huvelin le 05/10/10

Nous sommes aujourd'hui au début d'une vaste mutation et la perspective est immense. Nous y sommes projetés non plus par l'informatisation de nos Cabinets qui est censée être acquise mais par son application et notre adaptation à la dématérialisation des procès. Et pour cela il nous a été remis une clé USB asservie à notre poste informatique sur lequel l'encodage est téléchargé. Le contrat que nous avons signé conformément aux prescriptions de notre Ordre fait que l'avocat titulaire de la clé qu'il a reçu personnellement doit impérativement être le seul à pouvoir se servir de ce sésame électronique. Confidentialité oblige. Rappelons-nous aussi que cette clé permet également d'accéder à notre compte CARPA et à des informations que détient l'Ordre sur nos cotisations professionnelles. Il aurait été bien pensé de nous fournir un code d'accès et un mot de passe comme le font les banques pour faire fonctionner nos comptes ce qui nous aurait permis de travailler n'importe où et n'importe quand, ce qui n'est possible actuellement que de notre bureau uniquement sauf à emporter sa clé USB et l'encoder sur un autre ordinateur. En pratique il apparaît que beaucoup de nos confrères ont confié la clé USB à leur secrétaire ou à un collaborateur. Il eut été prudent et plus adapté de permettre d'avoir par Cabinet plusieurs accès avec des niveaux de confidentialité différents selon les utilisateurs autorisés par le titulaire en fonction de ses délégations. Il reviendra à la profession de se poser la question de savoir si nous ne devons pas avoir recours à des clercs assermentés à l'instar des huissiers. Rappelons-nous que le RPVA est accès au réseau informatique judiciaire mais que la libre concurrence comme l'accès universel au droit et au Juge sont les chevaux de bataille de l'Union Européenne qui donnera demain à d'autres professionnels ou usagers du service public de la justice la garantie d'avoir également un accès électronique. En aucun cas le RPVA ne peut constituer un rempart pour le périmètre du droit que notre législateur et la Chancellerie ont percé de nombreuses brèches. Si le RPVA est un outil moderne, n'oublions pas que le mobile de sa mise en place n'est pas la garantie du monopole d'accès au juge pour les avocats qui n'est qu'un « argument de vente » avancé y compris par nos propres institutions. La perspective est le tout dématérialisé : vidéoconférence pour les interrogatoires, les audiences, la postulation sur l'ensemble du territoire demain, et pourquoi pas la participation aux gardes à vue après-demain. Aujourd'hui alors même que cette dématérialisation des procédures écrites se met en place les magistrats nous convoquent souvent à nous rendre aux audiences de mise en état. Cependant à terme nous perdrons le contact avec nos interlocuteurs et nos clients. Les codes sociaux changent et changeront. Quoiqu'il advienne nous devons avoir demain un Bâtonnier qui maitrise le sujet. Justement notre confrère Christiane Féral-Schuhl, président de l'ADIJ connait et pour cause la question sur le bout des doigts et présente sa candidature. A suivre...

Par gilles.huvelin le 16/09/10

Nos Confrères Didier Chambeau et Laurent Julienne associés du Cabinet LEIRINS Avocats invitent les confrères du barreau de Paris à un petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl le 4 octobre de 8h30 à 9h45 chez LERINS AVOCATS (64 rue La Boétie - 75008 PARIS -6ième étage) sur le thème:

Enjeux et opportunités de la dématérialisation dans les cabinets d'avocats et du RPVA

Enjeux :

- à compter de 2011, les déclarations d'appel et les constitutions devant la Cour d'appel devront être envoyées au Greffe, par voie de communication électronique, « à peine d'irrecevabilité relevée d'office ».

- s'agissant des autres actes de procédure, la communication électronique sera mise en oeuvre au plus tard en 2013

Opportunités :

- moderniser et accroître l'efficacité de nos cabinets

Christiane Féral-Schuhl, candidate au bâtonnat, expliquera en quoi cette évolution est majeure pour le barreau de Paris et comment, avec l'Ordre, elle accompagnera concrètement les cabinets à cet effet.

Merci de nous confirmer votre présence par un simple mail :

l.julienne@lerins-avocats.com

LERINS AVOCATS

64, rue La Boétie | 75008 Paris FRANCE

T. : 33 (0) 1 42 89 34 40 | F. : 33 (0) 1 42 89 34 38

l.julienne@lerins-avocats.com | www.lerins-avocats.com

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Par gilles.huvelin le 02/08/10

Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI, membre du Conseil de l'Ordre au Barreau du Val d'Oise, responsable de la question du RPVA, profite des vacances pour s'interroger sur le véritable enjeu de l'affaire Navista et sa réflexion mène à l'identité de l'avocat: "L'affaire Navista n'est pas un simple problème technologique; l'association CNB.COM, les conventions, l'absence de mise en concurrence, les statuts dérogatoires, le rapport d'audit révèlent objectivement la singularité du CNB à gérer les affaires du Barreau. Et le silence des Grands du Barreau nous invite à nous interroger sur l'identité de l'Avocat.

"Enfant de l'histoire d'une nation et de la loi, l'Avocat s'est vu en 1982 libérer de toute forme d'allégeance aux pouvoirs religieux, politique...Le serment offre à l'Avocat des qualités humaines et morales exceptionnelles. Dans un Etat de droit, son rôle social est primordial: l'Avocat explique aux personnes physiques et morales le pacte social, écoute leurs problèmes, les allie à des droits et des obligations; il conseille et défend ses clients dans un cadre amiable ou devant le juge; en jonglant avec les lois, il fait évoluer la règle de droit; mais surtout, il est le défenseur naturel des libertés au Pays des Droits de l'Homme. L'affaire Navista met en lumière notre fragilité à être l'Avocat dont je vous parle. Le comportement du CNB et non des confrères dont je suis, fragilise l'Avocat, confisque sa dignité en imposant contre loi et raison à une partie du Barreau la solution Navista, en divisant le Barreau en avocats ayant ou n'ayant pas un statut dérogatoire. Le CNB a pris cette décision en 2007 et a encore la possibilité de choisir la cause de l'Avocat plutôt que celle de Navista. La vrai question est de savoir quel Avocat nous voulons être: Celui de 1810 soumis au pouvoir politique qui jure "obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur, de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l'Etat et de la paix publique; de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques; de ne conseiller ou défendre aucune cause qu'il ne croirait pas juste en son âme et conscience",ou Celui d'aujourd'hui qui jure " d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Je choisis l'Avocat du serment de Badinter, Celui dont l'esprit est rebelle, la parole insolente et l'âme humaniste. Et j'espère que le Barreau dira adieu à Navista" conclut notre Confrère Nathalie Kerdrebez-Gambuli. Je suis tout à fait d'accord avec lui.

Par gilles.huvelin le 14/04/10

L'accès pour les particuliers à des procédures via internet est pour demain !

Un communiqué du ministère de la justice 8 avril 2010 me laisse considérer que nos hauts fonctionnaires sont aussi mal intentionnés à l'égard des professions libérales sous ce gouvernement que sous les précédents. A l'égard d'un fonctionnaire force est peut-être de constater que tout ce qui n'est pas salarié ou appartenant à la fonction publique est suspect ou commerçant.

Retour en arrière :

L'idée des énarques du ministère de la justice est de dématérialiser l'accès à la justice comme ceux du ministère de la santé veulent permettre les consultations ou le suivi médical à domicile grâce à la toile. Faiblesse du budget de la justice et déficit de notre système de santé obligent. Donc tous les actes de procédures seront demain dématérialisés et les audiences se tiendront en vidéoconférence. Afin de supprimer les déplacements et diminuer les frais tous les avocats pourront postuler sur l'ensemble du territoire devant toutes les juridictions, cours d'appel comprises puisque les avoués disparaîtront. Pour atteindre ce nirvana la comparution devant toutes les juridictions devront se faire par ministère obligatoire d'avocat. C'est du moins comme cela que nous a été intellectuellement vendue la présentation idyllique de l'avenir de notre profession qui trouve dans le monopole de la représentation en justice les fondamentaux de sa mission. Mais dans la perspective de généraliser les démarches en ligne, le ministère de la Justice a lancé plusieurs expérimentations qui laissent à penser que l'accès à l'administration et aux juges ne sera pas réservé à nos Cabinet pour des raisons de sécurité juridique comme il nous l'avait été annoncé.

Et par exemple à la maison de justice et du droit de Vandoeuvre-les-Nancy, le public est invité à se connecter sur une borne Internet et, avec l'appui d'un professionnel, peut ainsi accéder à différentes démarches en ligne, telles qu'une demande de copie de décision de justice ou un certificat de non appel. Ce n'est qu'un début anodin me dira-t-on. Je vois le mal partout.

Ce n'est pas tout car il nous est annoncé une autre expérimentation est menée au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville où les familles de personnes détenues peuvent d'ores et déjà demander un permis de visite via internet...

D'autres essais similaires seront organisés à Douai et Chambéry dans quelques semaines et à terme, plusieurs procédures seront ouvertes sur Internet et leur nombre sera enrichi. Nous n'en savons pas plus mais le pli est pris...

Ce qui signifie en clair qu'en définitive via des maisons du droit ou en mairie, près des chambres de commerce et d'insdustrie voir à partir de bornes contrôlées par les greffiers n'importe qui en qualité de partie pourra demain au nom de la liberté d'accès au juge se connecter, se présenter, voir postuler ?

Certains trouveront cela très bien et après tout n'est-ce pas le sens du progrès ?

Par gilles.huvelin le 15/01/10

Communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les CA

Lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre avocats ou entre un avocat et la juridiction, dans le cadre d'une procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, les envois et remises des déclarations d'appel, des actes de constitution et des pièces qui leur sont associées doivent répondre aux garanties fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 qui précise :

- les conditions de forme des actes de procédure remis par la voie électronique : l'acte de procédure remis par un avocat à la CA sous la forme d'un message de données est adressé au moyen d'un courrier électronique expédié au nom de l'avocat par la plate-forme « e-barreau ». Les courriers électroniques expédiés par les agents habilités de la juridiction ou les avocats, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque juridiction au travers des applications « Winci CA » et « ComCi CA » ;

- le système de communication électronique mis à la disposition des juridictions : les agents accèdent au système de messagerie automatisé « ComCi CA », composante de l'application informatique de la chaîne civile « WinCi CA », adossée sur le réseau privé virtuel justice (RPVJ). L'accès à l'application « WinCi CA » est contrôlé par un identifiant strictement personnel ;

- la sécurité des moyens d'accès des avocats au système de communication électronique : l'accès se fait par l'utilisation d'un procédé de raccordement au « réseau privé virtuel avocat » (RPVA). Le contrôle de l'accès des avocats au RPVA fait l'objet d'une procédure d'habilitation au moyen d'une application informatique hébergée par une plate-forme de services de communication électronique sécurisée (« e-barreau »). Le RVPA dispose d'un point de terminaison sécurisé autorisant une interconnexion avec le RPVJ ;

- l'identification des parties à la communication électronique et sa fiabilité : la sécurité de la connexion des avocats au RPVA est garantie par un dispositif d'identification. Ce dispositif est fondé sur un service de certification garantissant l'authentification de la qualité d'avocat. Le dispositif comporte une fonction de vérification de la validité du certificat électronique.

Au sein du RPVJ, l'acte de procédure remis par un service de la CA à un avocat sous la forme d'un message de données est adressé au moyen d'un courrier électronique mis en forme par l'application « WinCi CA ».

L'adresse de la boîte aux lettres sécurisée de l'avocat est hébergée par un serveur de messagerie dont le nom de domaine est » avocat-conseil.fr » ;

- la sécurité des transmissions : la confidentialité des informations communiquées par la juridiction et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et le lieu où l'avocat exerce son activité est assurée par les fonctions de sécurité mises en oeuvre au sein du RPVA. La confidentialité des informations communiquées par les avocats et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et l'équipement terminal mis à disposition des agents des juridictions habilités est assurée par les fonctions de sécurité mises en oeuvre au sein du RPVJ.

Source http://www.lexisnexis.fr/depeches/

A. 14 déc. 2009 : JO 26 déc. 2009, p. 22337