Par gilles.huvelin le 25/09/09

Il va falloir d'ici 2050 augmenter la production agricole de 70 % pour nourrir 2 milliards cinq cents millions d'habitants de plus sur notre planète.

Pendant ce temps il nous est dit qu'il faut produire bio, modifier les sources de production d'énergie etc...etc... Parfait mais comme aucun de nos politiques ne veut aborder la question de la démographie dans le monde ces discours paraissent vains.

En attendant, plaisantons, voici une petite histoire à propos de natalité :

Soyez modernes à l'heure du R.V.P.A.: Les abeilles, les fleurs, les choux, la p'tite graine... Tout cela est complètement dépassé! Un beau matin, un enfant demande à son père : - Papa, dis-moi : comment suis-je né ?

Un de nos confrères à donc répondu:-Très bien, mon fils, il fallait bien que l'on en parle un jour. Voici donc ce qu'il faut que tu saches : Papa et Maman se sont connectés sur Facebook. Papa a envoyé un E-mail à Maman afin de lui fixer rendez-vous dans un cybercafé. Ils ont découvert qu'ils s'entendaient bien et qu'ils avaient beaucoup de choses en commun. Papa et Maman ont alors décidé de faire un partage de fichiers. Ils se sont dissimulés dans les toilettes et Papa a introduit son memory stick dans le port USB de Maman Lorsque Papa fut prêt pour le téléchargement, Papa et Maman réalisèrent qu'ils n'avaient pas mis de firewall. Hélas, il était trop tard pour annuler le transfert et les données étaient impossible à effacer. C'est ainsi que, neuf mois plus tard, le virus est apparu...

fév
19

CNB/RPVA

Par gilles.huvelin le 19/02/09

Je ne résiste pas à vous diffuser comme je viens de la recevoir la lettre du Président du CNB à propos de la mise en place des réformes voulues par la Chancellerie:

Paris, le 18 février 2009

Mon cher Confrère, ( c'est moi! N.D.L.R.)

Le garde des Sceaux a annoncé son intention d'intégrer les avoués près la cour d'appel à la profession d'avocat à compter du 1er janvier 2010. (J'aime bien le côté bonapartiste de l'engagement, même si personne ne sais comment indemniser les avoués N.D.L.R)

La mise en œuvre de cette réforme impliquant une réforme de la postulation devant la Cour d'appel, un groupe de travail a été mis en place par la Chancellerie, dont les conclusions devraient être connues au mois de mars. ("Joli mois de mars, c'est la mois des surprises" etc...N.D.L.R.)

Lors de l'assemblée générale du 13 février (sans préjudice des régimes particuliers existant aujourd'hui en Alsace-Moselle et dans les départements d'outre mer), le Conseil National a adopté les résolutions suivantes :

Maintien de la postulation devant la Cour d'appel,

Exercice de la postulation par tous les avocats des barreaux du ressort

Principe d'une rémunération spécifique de la postulation devant la Cour d'appel. (Et révision de celle devant les T.G.I. ? ben non- N.D.L..R)

Il est par ailleurs prévu qu'à compter du 1er janvier 2010, la procédure devant la Cour d'appel devra se faire exclusivement par la voie électronique, qu'il s'agisse de la déclaration d'appel, ou du dépôt des conclusions.

Comme vous le savez, le RPVA permet l'échange sécurisé de messages, de documents et d'actes de procédure avec les TGI, au civil comme au pénal.

A compter du 1er janvier 2010, le RPVA permettra de la même façon d'échanger avec les magistrats et les greffes des Cours d'appel, la plateforme du RPVA (e-barreau) se substituant ainsi purement et simplement aux logiciels utilisés par les avoués.

Le choix d'étendre les fonctionnalités du RPVA à la communication avec les Cours d'appel implique naturellement des développements applicatifs supplémentaires ; ces derniers ont été immédiatement engagés. Leur coût a été intégré au budget 2009 du Conseil national.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, tous les avocats pourront dialoguer à la fois avec leur tribunal de grande instance et leur cour d'appel, à condition d'être connecté au RPVA, sans que l'ajout de ce nouveau service entraîne une augmentation de l'abonnement.

Le déploiement du réseau doit donc s'accélérer. Il est notamment essentiel que tous les barreaux régularisent leur convention locale, puisque l'inscription des avocats au RPVA n'est pas possible tant que l'ordre n'y a pas adhéré.

(Là je ne commente plus, je me marre)

Enfin, certains avocats se sont inquiétés d'une rumeur selon laquelle les avoués à la Cour, à compter de leur suppression, conserveraient, pour une période transitoire un monopole de représentation devant la cour d'appel, pour une durée variable, ce qui leur permettrait de se constituer une clientèle et permettrait à l'Etat de ne pas les indemniser dans des conditions onéreuses.

Un tel scénario n'est pas envisageable, il ne serait pas non plus acceptable.

En l'état des informations dont je dispose, et même si le Conseil national n'est pas partie aux négociations que mène légitimement la profession d'avoué avec le ministère de la justice, rien ne permet d'ajouter foi à cette rumeur.

Il n'existe par ailleurs aucune raison pour que le calendrier annoncé (1er janvier 2010) ne soit pas respecté.

Votre bien dévoué Confrère.

Bâtonnier Thierry Wickers

Président

Bon, ceci étant comme il nous est annoncé que la dégringolade économique des pays de l'Europe orientale qui doivent beaucoup d'argent aux banques de l'Europe occidentale va provoquer un marasme financier comparable pour notre continent à ce que les U.S.A. connaissent avec les subprimes, je pense que nous aurons d'autres priorité en 2010 malheureusement. Mais la donne vient de changer depuis le sommet des G 20 à Londres mettant 500 milliards de dollars à disposition du F.M.I. pour eviter la faillites des états les plus exposés et le double pour la Banque Mondiale. Quand au Japon, après le Royaume Uni et les USA, il vient de décider de faire fonctionner la planche à billets pour un plan de relance de 117 milliards de dollars. C'est une vrai fin de partie de Monopoly: Il est distribué des billets pour que le jeu continue. Vous savez comment cela se termine...

Par gilles.huvelin le 03/02/09

Extrait du Bulletin du barreau de Paris:

"Ce 28 janvier 2009, a été solennellement signée par

le président Degrandi,

le procureur de la République Marin

et le bâtonnier,

la convention entre le tribunal de grande instance de Paris et l'Ordre des avocats de Paris concernant

le protocole de communication électronique entre le TGI et les avocats.

Ce protocole avait été longuement préparé par un groupe de travail au sein

duquel sont intervenus pour le barreau Mme Christiane Féral-Schuhl,

M. Jacques Huillier, AMCO, M. Alain Bensoussan, avocat à la cour, et

M. Thierry Berte, directeur des services informatiques de l'Ordre.

Qu'ils soient ici remerciés de leurs soins !

Discrètement mais résolument, les avocats sont entrés avec leurs juges

dans le monde de la communication électronique.

La mise en place de l'accès au RPVA pour les avocats parisiens devrait être

effective au début du mois de mars 2009. A la fin de l'année, le système devrait être

partout opérationnel.

Dès 2010, certains actes ne seront plus recevables que s'ils

sont présentés sous forme électronique.

C'est une révolution qui s'annonce !"