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RPVTC

Par gilles.huvelin le 30/05/12

Trois principes cumulés gouverneraient le fonctionnement de notre société : transparence, précaution, conformité.

Pour le RPVTC qui sera aux tribunaux de commerce ce que le RPVA est aux TGI, ce sont les procédés inverses qui s'appliquent : Personne ne sait qui fait quoi concrètement, des personnes autorisées s'autorisent, les praticiens sont écartés. Aucune étude préalable connue, cahier des charges inconnu.

Le risque est grand de se trouver devant un programme aussi adapté aux T.C. que le RPVA l'a été pour les TGI et encore c'est loin d'être parfait aujourd'hui, ou pour les procédures d'appel...les amateurs apprécieront.

Les greffes des tribunaux de commerce étant associés à une construction dont les praticiens membres du barreau sont écartés les présentations du projet font apparaître que nous serions amenés à faire le travail de saisies des données à la place des greffiers si rien ne bouge. Le problème de la saisie des données est une patate chaude que tous les acteurs se rapassent. Reste que les avocats n'étant pas présents dans les mises en place nous risquons fort d'hériter du problème. Devons-nous supporter la charge des opérateurs de saisies ?

Nous nous retrouvons toujours dans la même situation, des choses se passent, des personnes en rencontre d'autres, généralement des personnes très bien n'ayant aucune pratique quotidienne sur le terrain, et un beau jour, un Garde des Sceaux qui n'a aucune pratique judiciaire signe un arrêté concocté par des conseillers ministériels qui ont fait semblant de faire de la concertation avec les susdits.

Rappelons s'il est encore temps que les représentants des institutions ou des corps intermédiaires ne sont pas des praticiens. Tous ceux qui ont lu notre convention collective seront bien d'accord. Nous avons à faire à des penseurs libérés des contraintes de la gestion d'un Cabinet. Peut-on encore éviter... les errements dirons-nous pour rester polis, déjà rencontrés pour le RPVA ?

Chaque apport bénéfique de la dématérialisation a une contrepartie contraignante. Il n'est pas logique ni cohérent que nos Cabinets aient à supporter comme c'est déjà le cas devant la Cour d'Appel la saisie de données de l'acte d'appel( ou pour les référés devant le TGI de l'acte introductif d'instance). Nous devrions pouvoir envoyer en format pdf l'acte d'appel à charge pour le greffe de faire ses entrées informatiques. Et je ne parle pas de l'aberration du dispositif existant qui peut vous mener tout droit à une déclaration de sinistre tellement c'est abscon. Mais Madame le Ministre a-t-elle tenté de remplir une déclaration d'appel sur RPVA pour voir, comme ça, ce que fait son ministère ?

Je compte beaucoup (trop ?) sur le bon sens de Madame Christiane Taubira.