Oct
21
Regardons.

Ceux qui sont sortis de nos frontières et ceux qui entrent chez nous sont unanimes: notre pays est fabuleux. On peut y travailler ou pas, nous avons une médecine, une prise en charge, un système scolaire qui nous sont enviés par 3/4 de la planète et nous sommes non seulement toujours en train de râler mais en plus nous ne savons pas quoi faire pour bousiller ce pays. Nous nous accordons à dire que nous sommes un peuple ingouvernable. Mais au juste pourquoi ? Faisons un tour d'actualité et un bref inventaire. Dernièrement la Cour des Comptes dénonce la sclérose qui s'empare des recrutements hors statut et du régime légal des agents contractuels que l'Administration rigidifie à toute vitesse ! On la vire par la porte, elle revient par les lavabos. De même si on arrive à créer une vraie police municipale, n'oublions pas qu'elle avait déjà réussi précédemment à la faire intégrer à la Police Nationale. Et aucun ministre n'a jamais réussi à fermer la Préfecture de Police de Paris qui reste un Etat dans l'Etat. Ce fut grand cas déjà de supprimer le Quai des Orfèvres et de sortir ses brigades de son giron. Je me demande si le déménagement du Tribunal Judiciaire de Paris n'a pas été motivé aussi par ce but. Seule la destruction complète de ce qui constitue le squelette de notre administration nous fera échapper au sort du Venezuela dont nous usons des mêmes recettes. D'ailleurs plus personne ne parle du Venezuela, cela reviendrait à nous décrire la pente sur laquelle nous sommes. Nous pouvons tout dire de notre endettement national qu'il s'agisse du Budget de l'État ou de la Sécurité Sociale pour nous rassurer sur son avenir. L'argent coule à flot coûte que coûte contre les conséquences de la pandémie. La dévitalisation de la motivation, la négation de la sélection économique ont des effets pervers. Nous versons das le collectivisme allègrement avec l'acquisition de la mentalité qui va avec. Les stagiaires que nos universités imposent font de l'absentéisme et les élèves avocats ont des exigences surréalistes, refusant par exemple d'ouvrir le courrier ou de prendre en charge le tri des mails. On est pour le reste dans le "job definition". Si un tronbone tombe par terre, personne n'étant chargé de le ramasser, il restera par terre. Là où le bât blesse, c'est le sort de notre balance commerciale. Nous sommes dans la 16e année consécutive de déficit grave. La désindustrialisation du pays est actée. Relancer l'activité sans le tourisme dont l'absence démontre que notre pays est un devenu un parc d'attractions à l’arrêt, repose sur la relance de la consommation. C'est le moment où notre bien pensance gauchiste et administrative réclame plus de prélèvements sociaux et d'impôts toujours pour plus de moyens pour la fonction publique, la plus lourde des pays de l'OCDE, qui prélève la part la plus importante du PIB au monde, laminant les revenus nets. Elle a généré une administration colossale, notamment celle en charge de la redistribution de 30% du PIB. Elle a phagocyté les politiciens, elle s'auto-gouverne, protégée par la garantie de sa neutralité qu'elle a transformé avec l'action de ses syndicats en indépendance. Elle ne maîtrise et ne contrôle rien. Elle paie. Avec l'argent du secteur privé qui est écrasé par 8000 normes, 72 Codes, 200 ans de législation accumulée. On est arrivé au bout d'un système post seconde guerre mondiale, dirigé par des personnes sorties de l'université pour entrer dans une école de fonctionnaires chausse-pied qui les versent directement dans une carrière fait d'entre soi et hors sol, dont la classe politique est pour 75% d'entre elle issue. Le problème est que ce modèle gangrènent ce qui reste du secteur privé. Là où son Code du Travail fait 3700 pages, celui de la Suisse, ce pays qui va si mal, en fait 70. Et personne ne se pose la question de savoir si ça n'aurait pas par hasard un rapport avec notre chômage, l'atonie de notre économie, la faiblesse de notre compétitivité. Pour la bonne et seule raison que les entrepreneurs n'ont pas droit de cité sur ce terrain. Ce sont des esclavagistes. Et la remise en cause de nos relations au travail dans l’entreprise reste fondamentalement tabou au nom d'une lutte des classes absurde qui depuis la révolution de 1789 reste l'alpha et l'omega des élites ne pouvant être par definition que de gauche. Cela plombe la société française. Ce qui est complètement absurde car peu importe la majorité élue, l'Administration inamovible et ses syndicats restent les mêmes avec les mêmes objectifs, leur ambition de carrière et leur décompte de points de retraite. Que voulez-vous espérer pour dynamiser à nouveau notre pays avec des personnes qui ne sont pas responsables de leur fin de mois ? Quelque soit le sujet nous constatons la lâcheté des autorités. Tout le temps et pour tous les sujets, elles les laissent pourrir jusqu'à l'insupportable. Fermer l'ENA, l'ENM, instaurer le « spoil system », abolir le statut de la fonction publique que les gouvernements ne dirigent plus depuis 50 ans, qui va y parvenir ? Si nous continuons ainsi, nous mettrons en route les mécanismes parfaitement connus des historiens qui mènent à l'émergence d'une dictature. Déjà nous pouvons en identifier les prémisses et nous voyons les jalons. Je vous recommande le livre de Philippe BONNET intitulé "Demain la dictature" paru aux Presses de la Délivrance. il y fait l'analyse depuis l'antiquité des dictatures jusqu'au putsch de Mai 1958 et sa suite. Ne confondons pas la dictature, qui est mis en place par la démocratie et la tyrannie qui résulte d'une prise de pouvoir illégale. Retenons que l’Etat de Droit ne peut pas rester le même en temps de paix et lorsqu’il est nécessaire d’opérer des réformes de fond indispensables bloquées depuis plus de 50 ans et remettre sur les rails un pays qui perd ses repères et n'arrive pas combattre des idéologies religieuses mortifères ou politiques collectivistes. .

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Oct
21
Regardons.

Ceux qui sont sortis de nos frontières et ceux qui entrent chez nous sont unanimes: notre pays est fabuleux. On peut y travailler ou pas, nous avons une médecine, une prise en charge, un système scolaire qui nous sont enviés par 3/4 de la planète et nous sommes non seulement toujours en train de râler mais en plus nous ne savons pas quoi faire pour bousiller ce pays. Nous nous accordons à dire que nous sommes un peuple ingouvernable. Mais au juste pourquoi ? Faisons un tour d'actualité et un bref inventaire. Dernièrement la Cour des Comptes dénonce la sclérose qui s'empare des recrutements hors statut et du régime légal des agents contractuels que l'Administration rigidifie à toute vitesse ! On la vire par la porte, elle revient par les lavabos. De même si on arrive à créer une vraie police municipale, n'oublions pas qu'elle avait déjà réussi précédemment à la faire intégrer à la Police Nationale. Et aucun ministre n'a jamais réussi à fermer la Préfecture de Police de Paris qui reste un Etat dans l'Etat. Ce fut grand cas déjà de supprimer le Quai des Orfèvres et de sortir ses brigades de son giron. Je me demande si le déménagement du Tribunal Judiciaire de Paris n'a pas été motivé aussi par ce but. Seule la destruction complète de ce qui constitue le squelette de notre administration nous fera échapper au sort du Venezuela dont nous usons des mêmes recettes. D'ailleurs plus personne ne parle du Venezuela, cela reviendrait à nous décrire la pente sur laquelle nous sommes. Nous pouvons tout dire de notre endettement national qu'il s'agisse du Budget de l'État ou de la Sécurité Sociale pour nous rassurer sur son avenir. L'argent coule à flot coûte que coûte contre les conséquences de la pandémie. La dévitalisation de la motivation, la négation de la sélection économique ont des effets pervers. Nous versons das le collectivisme allègrement avec l'acquisition de la mentalité qui va avec. Les stagiaires que nos universités imposent font de l'absentéisme et les élèves avocats ont des exigences surréalistes, refusant par exemple d'ouvrir le courrier ou de prendre en charge le tri des mails. On est pour le reste dans le "job definition". Si un tronbone tombe par terre, personne n'étant chargé de le ramasser, il restera par terre. Là où le bât blesse, c'est le sort de notre balance commerciale. Nous sommes dans la 16e année consécutive de déficit grave. La désindustrialisation du pays est actée. Relancer l'activité sans le tourisme dont l'absence démontre que notre pays est un devenu un parc d'attractions à l’arrêt, repose sur la relance de la consommation. C'est le moment où notre bien pensance gauchiste et administrative réclame plus de prélèvements sociaux et d'impôts toujours pour plus de moyens pour la fonction publique, la plus lourde des pays de l'OCDE, qui prélève la part la plus importante du PIB au monde, laminant les revenus nets. Elle a généré une administration colossale, notamment celle en charge de la redistribution de 30% du PIB. Elle a phagocyté les politiciens, elle s'auto-gouverne, protégée par la garantie de sa neutralité qu'elle a transformé avec l'action de ses syndicats en indépendance. Elle ne maîtrise et ne contrôle rien. Elle paie. Avec l'argent du secteur privé qui est écrasé par 8000 normes, 72 Codes, 200 ans de législation accumulée. On est arrivé au bout d'un système post seconde guerre mondiale, dirigé par des personnes sorties de l'université pour entrer dans une école de fonctionnaires chausse-pied qui les versent directement dans une carrière fait d'entre soi et hors sol, dont la classe politique est pour 75% d'entre elle issue. Le problème est que ce modèle gangrènent ce qui reste du secteur privé. Là où son Code du Travail fait 3700 pages, celui de la Suisse, ce pays qui va si mal, en fait 70. Et personne ne se pose la question de savoir si ça n'aurait pas par hasard un rapport avec notre chômage, l'atonie de notre économie, la faiblesse de notre compétitivité. Pour la bonne et seule raison que les entrepreneurs n'ont pas droit de cité sur ce terrain. Ce sont des esclavagistes. Et la remise en cause de nos relations au travail dans l’entreprise reste fondamentalement tabou au nom d'une lutte des classes absurde qui depuis la révolution de 1789 reste l'alpha et l'omega des élites ne pouvant être par definition que de gauche. Cela plombe la société française. Ce qui est complètement absurde car peu importe la majorité élue, l'Administration inamovible et ses syndicats restent les mêmes avec les mêmes objectifs, leur ambition de carrière et leur décompte de points de retraite. Que voulez-vous espérer pour dynamiser à nouveau notre pays avec des personnes qui ne sont pas responsables de leur fin de mois ? Quelque soit le sujet nous constatons la lâcheté des autorités. Tout le temps et pour tous les sujets, elles les laissent pourrir jusqu'à l'insupportable. Fermer l'ENA, l'ENM, instaurer le « spoil system », abolir le statut de la fonction publique que les gouvernements ne dirigent plus depuis 50 ans, qui va y parvenir ? Si nous continuons ainsi, nous mettrons en route les mécanismes parfaitement connus des historiens qui mènent à l'émergence d'une dictature. Déjà nous pouvons en identifier les prémisses et nous voyons les jalons. Je vous recommande le livre de Philippe BONNET intitulé "Demain la dictature" paru aux Presses de la Délivrance. il y fait l'analyse depuis l'antiquité des dictatures jusqu'au putsch de Mai 1958 et sa suite. Ne confondons pas la dictature, qui est mis en place par la démocratie et la tyrannie qui résulte d'une prise de pouvoir illégale. Retenons que l’Etat de Droit ne peut pas rester le même en temps de paix et lorsqu’il est nécessaire d’opérer des réformes de fond indispensables bloquées depuis plus de 50 ans et remettre sur les rails un pays qui perd ses repères et n'arrive pas combattre des idéologies religieuses mortifères ou politiques collectivistes. .

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Oct
12
Vue sur le ferry venant d'Angleterre.

"Le Banc sur la falaise" de notre confrère Etienne Tarride publié par les Éditions L'Harmattan.
Je l'ai lu avec un plaisir gourmand. Je lui trouve un ton et une ambiance particulière qui m'a rappelé par moments les descriptions d'Exbrayat et les envolées de Livingston. Regressif comme une tarte aux prunes automnale je l'ai savouré d'une traite cet excellent témoignage de la transition économique de nos bourgs et villages avec les mécaniques sociologiques trop souvent escamotés qui l'accompagne.
J'espère que ce livre trouvera ses lecteurs car il est d'une écriture agréable décrivant bien son époque, si finement ses acteurs, ses manipulateurs, ses idiots utiles et ses figurants. Et il donne envie de trouver ce banc sur la falaise dont le charme inénarrable est si bien rendu par un auteur inspiré. Ce livre est vraiment bien écrit. A déguster avec son café à la place de ses chocolats préférés.

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Oct
09
"Papiers d'identité."

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Sep
30
Lettre ouverte à nos confrères Autain, Lepetit.

Jamais l'élection au Bâtonnat et au Vice-Bâtonnat du Barreau de Paris n'a eu autant de portée symbolique.
Jamais l'exigence d'unité de la profession n'a été aussi forte depuis les cinq dernières décennies. Il y va de notre solidarité avec les plus faibles des membres du Barreau et avec les justiciables, acteurs économiques ou non, en cette période troublée par une pandémie persistante.

Il y va aussi de nos libertés autant que du sens et la portée de notre serment dans nos débats avec la magistrature sur notre place dans l'oeuvre de justice et avec la Chancellerie et le Parlement pour notre rôle de garant des droits dans la société du 21e siècle. Cette fois, il ne faut pas que notre Bâtonnier et Vice-Bâtonnier soient élus par une majorité de 30% de votants divisés entre deux binômes candidats. Il faut un véritable plébiscite, une élection référendaire affirmant haut et fort notre unanimité.

Oui, je considère que cette année il faut un plébiscite. Une élection référendaire pour affirmer notre unité qui ne peut se traduire que par l'expression de porter une représentation indiscutable par nos interlocuteurs. Si nous n'y parvenons pas alors que la profession est en danger politique, économique et social, je doute que l'on puisse me dire que je me suis trompé lorsque l'on en fera l'autopsie.

Jamais la nécessité de nous réunir autour de candidats qui sont déjà soutenus par ce que notre métier a de plus emblématique me parait utile et vivifiant non seulement pour notre Ordre mais aussi pour les avocats qui ont besoin de se retrouver fortement ensemble.

Et il n'est pas possible de réunir la profession en se prévalant de partager les choix de forces politiques qui défilent habituellement avec l'UNEF, la France Insoumise et le Syndicat de la Magistrature. Ni de considérer que jouer la mouche du coche sur fond de discours bienpensant peut aider à résoudre ou même aider notre métier. Il s'agirait là que d'utiliser notre profession comme caution à un choix politique. Ce n'est pas la vocation d'aucune de nos instances professionnelles.

Nous avons le même serment et nous avons les mêmes défis à relever. Cette élection n'est pas celle de la gauche contre la droite. Elle est uniquement celle de la représentation de la force morale de notre Barreau pour la défense des droits.

Julie Couturier et Vincent Nioré sont les meilleurs d'entre-nous. Je partage en tous points les commentaires élogieux de nos confrères soutiens de leur candidature. Par leurs engagements, leur parcours, leur mode d'exercice, ils sont proches de la façon dont une très large majorité des avocats travaillent aujourd'hui.
Ils incarnent parfaitement notre profession dans ses préoccupations quotidiennes. Nous nous reconnaissons en eux. Nous les avons côtoyé un moment ou un autre. Ils n'ont jamais été avares de leurs conseils que leur expérience nous recommandait, Julie Couturier pour les voies d'exécution, Vincent Nioré pour la défense pénale.
Ils seront les candidats élus pour le Bâtonnat et ĺe Vice- Bâtonnat qui enverront le meilleur signal à toutes les institutions.

Pour ce faire, ils doivent être portés par nous tous. Nos confrères Autain et Lepetit ont certainement compris que leur candidature (devenue plutôt politique de mon point de vue, au fil de leur campagne) n'avait plus de sens dès le moment où celle de Julie Couturier et Vincent Nioré s'est manifestée, même si celle-ci est postérieure.

Des candidats potentiels se sont abstenus pour soutenir ainsi de facto Julie et Vincent.

Il revient à Xavier et Clotilde de faire ce choix et de symboliser ainsi notre unité et de la porter à la face de tous, au lieu de tenter de rameuter une sensibilité d'extrême gauche politicienne en adoptant une posture pour se maintenir en contruisant une opposition dans cette élection qui devrait rester professionnelle.

Elle ne comportera qu'un tour puisqu'il n'y aura pas d'autres candidats pour les raisons que je viens d'exposer et leur maintien jusqu'au boutiste n'est pas souhaitable pour exprimer un soutien totale à une représentation indiscutable de notre métier.

Le retrait de Xavier et Clotilde avant le scrutin leur donnerait crédit pour les élections à venir après avoir nourri un débat d'idées nécessaire à la vie de nos principes et pour relever nos défis communs. Il leur est encore temps de ne pas manquer à notre Barreau.

Il ne faut jamais se priver d'un geste décisif pour la profession, pour son unité, qui ne peut peut-être que l'expression d'une claire unanimité pour cette élection qui ne connaitra, je le répète, qu'un seul tour par ailleurs quoiqu'il arrive.

Je suis certain que nous avons besoin de cette unanimité sans faille pour porter un message fort face à toutes les institutions. Xavier et Clotilde seraient bienvenus d'apporter avant le scrutin leur soutien qui scellera l'élection de Julie et Vincent pour incarner cette unité au soir du 1er tour des élections ordinales.

Se maintenir dans le contexte actuel ne serait pas une erreur mais une faute.

Force doit rester aux droits.
Soyons unanimes à le dire fortement en votant ensemble pour l'affirmer.
Les avocats doivent être patriotes pour leur profession et personne ne doit manquer le rendez-vous !
Je dis avec Yourcenar :"Poignardons l'ego." Et soyons tous capables de nous comporter au moment où notre métier est en danger, politiquement, économiquement et socialement, comme des Hommes d'État.

Sep
22
Le Garde des Sceaux arrivera-t-il à changer le nom de l'ENM ?

Notre Garde des Sceaux a mis beaucoup d'eau dans son vin en enfilant son costume de ministre. En un mois il a été phagocyté par son administration dont l'organigramme ressemble à une usine à gaz. La suppression de l'ENM est passée à la trappe. Elle aurait pu donner l'impulsion à la suppression de l'ENA. Pour faire avaler la couleuvre, la bonne idée réside dans la désignation de notre Confrère Nathalie Roret, Vice-Batonnier du Barreau de Paris pour prendre la direction de l'Ecole Nationale de la Magistrature. J'ai beaucoup trop d'estime pour elle pour penser que nous sommes là uniquement dans le symbole. C'est un pas dans la bonne direction de la rencontre des deux professions qui veulent normalement la meilleure application de la loi. Je ne sais pas quelle sera sa marge de manoeuvre mais je connais la faculté dont notre administration dispose pour se défendre de toute perturbation et absorber toutes les tentatives de réforme. Un siècle d'histoire nous a enseigné sur ses capacités d'emprise et de récupération. L'épisode Charlotte Bilger en dit long sur les capacités de nuissance politico-administratives du sérail ou je me trompe ? A l'heure où il est demandé une formation initiale et continue ainsi qu'une formation commune pour les magistrats, juges, avocats et juristes de tous poils afin de permettre les passerelles entre les différentes professions du droit, l'ENM est sanctuarisée. Il fallait la supprimer. Ne permettre l'accès à la magistrature que par un tour extérieur réservé aux juristes en entreprise et aux membres des professions juridiques réglementées ayant plus de 20 ans de pratique, était une urgence absolue. De même il faut en finir avec l'indépendance du pouvoir régalien qui est l'essence même de l'État après la Défense du territoire, des personnes et des biens, à savoir la Justice. C'est en plus d'une hypocrisie totale. Pour avoir entendu, certes il y a 30 ans, une conversation au cours de laquelle des magistrats proposaient à un autre, légion d'honneur et promotion dans l'Administration pour son gendre, je sais à quoi m'en tenir. On ne donne pas son indépendance à quelqu'un qui n'est pas responsable de ses fins de mois ! Nos magistrats détenteurs de l'Autorité judiciaire ont pris le pouvoir judiciaire, dont un bonne part pour en faire une arme politique. Ils ont imposé leur irresponsabilité et les mieux éduqués dissimulent mal leur mépris pour les avocats. Napoléon disait:." Je préfère une loi mal faite qu'une loi interprétée." Avec l'ENA et l'ENM nous avons les deux ! Je suis de tout coeur avec Nathalie Roret qui va incarner pendant cinq ans l'ENM à la tête d'un Conseil d'Administration d'ores et déjà acquis aux voeux du Garde des Sceaux et pour laquelle les syndicats de magistrats unanimes ont sans tarder attesté de leur bonne volonté, de même que Philippe Bilger a fait part de son adhésion sans faille à une nomination qui le ravit dans un article publié sur son blog, qui résume toute sa joie.

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Jul
07
Demander le programme.

Commencer par un peu de provocation à la remise en ordre républicaine: on n'injurie pas les FdO et elles ne servent pas de cible.
Il faut donc un ministre de l'intérieur qui annonce que pour chaque projectile lancé sur les FdO, il y aura une LBO en réponse immédiate. Sinon ce n'est pas la peine de changer de ministre.

L'autorité est passée de la complaisance à la lâcheté, puis à la démission. On est dans le stop ou en encore. Il faut dire stop clairement et en tirer les conclusions. Elles ont des conséquences qu'il faut assumer.

Avoir cessé d'enseigner la propreté, la politesse, le respect, le sens de l'effort, abandonnant le principe de la sanction certaine et immédiate, nous en arriverons après avoir été lâches, comme aux USA dans les années 70, à tirer à vue sur les délinquants si les pouvoirs publics ne se reveillent pas. Après la tolérance zéro, des peines maximales en pénitencier et le retour d'une éducation de qualité, on pourra concevoir de s'élever à l'exemple néerlandais ou des pays scandinaves dont les prisons sont vides. En attendant, ils ont des monarchies parlementaires, une population et une culture différentes, Il faut savoir ce que l'on veut et pour cela en prendre le chemin. Pour cela, il faut d'abord revenir aux fondamentaux. On ne bâtit rien en ratant les fondations. Or nous les avons sapées trop longtemps par démagogie et pour acheter la paix sociale. Rebatir est toujours plus dur.
Et je suis d'accord avec notre nouveau Garde des Sceaux. Les mineurs délinquants doivent comme cela existe aux États-unis être remis à l'armée pour en faire des citoyens. Dans certains Etats des USA, les militaires sont dans les écoles pour apprendre aux élèves la discipline et les encadrer. Au Japon le corps enseignant et les élèves, collégiens, lycéens, entretiennent, nettoient leur établissement. Le Japon est un pays propre.

On récolte toujours le résultat de ses complaisances idéologiques et on récolte toujours le résultat de ses efforts, du pragmatisme, du travail. Exemplarité et méritocratie.

Castex , EDM, Darmanin vont se heurter à l'impossibilité de gouverner leur Administration. Protégée par le statut de la fonction publique, sans "spoil system", et syndiquée dans l'obstruction, elle est devenue aussi indépendante que la Justice, protégée par 80 années de législation accumulée.

Tant que l'on tolérera des syndicats dans la fonction publique et pire dans l'exercice de missions régaliennes de l'Etat, l'Administration ne pourra pas sérieusement être réformable et restera ingouvernable. Commencer par supprimer le financement des nuisibles corps intermédiaires , qui ne doivent percevoir que des cotisations. C'est nécessaire et indispensable: on verra s'ils sont représentatifs. Il est inacceptable que dans la Police, par exemple, il soit nécessaire d'être syndiqué, affilié à une obédience ou un parti pour avoir une mutation ou une promotion. Inadmissible que la hiérarchie ne puissent se faire obéir, menacée en permanence de représailles syndicales.

Sur l'exemple du Brésil, la Constitution doit protéger le secret professionnel des avocats, leur imposer un Ordre professionnel national (comme celui en France de toutes les autres professions libérales) et leur donner des droits d'accès à tous les lieux administratifs et aux juges sans limites ainsi qu'un droit de communication de tout document detenu par l'Administration. En contrepartie le respect de la déontologie doit être appliquée strictement et la qualité de la formation au dessus de tout reproche

Donner dans la Constitution un statut au Parquet. Organiser son droit d'enquête préalable et lui en donner les moyens.

Recruter les magistrats sur titre et dossier apres 20 ans à minima d'exercice dans le privé ou au Barreau et au sein des autres professions réglementées. Puisque les décisions de Justice sont rendues au nom du peuple français, il serait bon que les Magistrats de la Cour de Cassation et du Conseil d'État soient nommés par le Parlement sur proposition du Président de la République.

Tout cela implique de supprimer d'abord l'ENA et l'ENM qui sont des écoles chausse pied pour des carrières toutes tracées pendant lesquelles les points de retraite sont comptés selon les opportunités politiques qui n'excluent ni "les pantouflage", ni l'influence des réseaux ou les effets de cooptation de copinage. Rien n'est parfait mais là on a atteint les limites du système post WWII.

Il va falloir pour sauver les finances publiques et diminer les impôts ainsi que les prélèvements sociaux, privatiser tout ce qui ne relève pas des missions régaliennes. A l'exemple de la Suisse ou du Portugal.
Et supprimer les allocations familiales pour les naissances à venir.

L'argent injecté pour payer non pas des investissements mais les dépenses courantes de l'Etat et les déficits sociaux sans contrepartie économique nous complaît dans les déséquilibres fondamentaux. C'est un poison social et politique qui conduit au sort des pays déclinants.

C'est ce que le Président de la République devrait dire le 14 Juillet dans son allocution s'il veut annoncer le redressement du pays.

On peut rêver à une chance de sortir notre Justice de ses ornieres idéologiques et notre économie comme nos services publiques, du marasme et des scléroses, non ?

Jun
09
Le principe de conformité nous tue.

Et tout ce qui tue les entreprises renforce le rôle de l'avocat !

L'obligation de mettre en place des définitions techniques unifiées pour le BTP ou des normes AFNOR pour la fabrication industrielles est ancienne. Des certificats NF se sont imposés pour la conformité des fabrications à des standards de qualité de produits de plus en plus standardisés et pour faire face aux importations concurrentielles bas de gamme. Les labels permettaient aussi de distinguer le "fabriqué en France" du "Made in France" destiné à l'export et généralement meilleur.

Puis arriva les "cercles de qualité", indispensables face à la disparition des stocks aux coûts plombés par la TVA, géniale invention giscardienne. Les flux d'approvisionnement tendus exigent par le fait même de supprimer les retours aux fabricants, mais n'a jamais fait disparaître les S.A.V. Rien n'est parfait.

Une réglementation de plus en plus tatillonne concernant la sécurité dans l'entreprise oblige à établir chaque année une étude des risques et de mettre en oeuvre les moyens de les supprimer. Exemple: comment empêcher mon salarié de mettre son doigt dans l'agrafeuse ? Entrepreneurs, vous avez là, une obligation générale de résultat. Cela fait depuis les beaux jours d'organismes de conseils et de contrôleurs. Puis nous avons vu arriver les questionnaires de l'INSEE, pour qui toute entreprise de 200 personnes doit consacrer un emploi et demi pour remplir cette paperasse indispensable sur les sujets sociétaux, autant que la production, l'emploi et la couleur de nos bretelles.

Bien entendu aucune entreprise développée n'échappe à la nécessité d'avoir un expert-comptable; un ou deux commissaires aux comptes et des auditeurs viendront piétiner l'aorte de ceux-ci et de tous les chefs de service si la PME fait partie d'un groupe. Que dire si celui-ci est anglo-saxon à qui une comptabilité devra être fournie selon ses normes à la maison mère.

La mode des normes applicables au fonctionnement des entreprises, ISO quelque chose, ont fait les choux gras de consultants et informaticiens, qui en règle générale n'ont jamais dirigé réellement une quelconque société et du personnel. Puis vînt la mode de la « gouvernance des entreprises», pondue par des syndicats de managers (MEDEF et autres), des autorités publiques ou non, indépendantes (AMF, ANSA et bien d'autres) qui y ont mis leur grain de sel avec en plus le législateur qui n'avait rien de mieux à faire comme équilibrer le Budget de la Nation, par exemple.

Très vite les entreprises qui avaient succombé à la mode de l'adhésion à une norme ISO dans la crainte que tous ceux qui n'adhéreraient pas ne pourraient plus travailler demain, car la perspective était de contraindre toutes les entreprises adhérentes à ne travailler qu'avec celles qui adhéraient, ont déchanté. Le coût prohibitif et la perte de réactivité, la lourdeur du fonctionnement de l'entreprise ont mis rapidement fin à cette gabegie depuis redevenue à la mode. Faire et défaire, c'est toujours travailler.

La réglementation REACH qui est européenne (il faut bien que les bureaucrates de Bruxelles s'occupent aussi) est arrivée entre temps.

La lubie concernant la gouvernance des entreprise fît la une des journaux économiques et objet de colloques. Elle est devenue source de "droit mou", pardon de SOFT LAW. Elle est vite apparue comme une tarte à la crème un peu lourde qui se superpose aux normes comptables, au rôle du Président dans les S.A. à directoire, au rôle du Conseil de Surveillance et a généré la création de comités, sous-comités divers (d'éthique, des rémunérations, des bidules et des machins à réunionite pour éviter aussi les conflits d'intérêts), sans compter la réglementation de l'AMF, j'en passe et sans doute des meilleures en considération de notre capacité d'inventer l'inutile et l'inefficace surtout si ça peut être complexe et abscon.

D'ailleurs j'allais oublier la "Responsabilité Sociale (voir sociétale) et Environnementale" qui pèse sur les décideurs économiques. Ils doivent absolument prendre en compte le bonheur de leurs collaborateurs, de leurs plantes vertes et autres fleurs de bureau ! Avec l'objectif zéro papier ou recyclé, des toilettes sèches et la lutte contre les déchets.
Il faut aussi payer des taxes pour recycler la production qui ne doit pas comporter de procédé d'obsolescence et doit être réparable avec obligation de continuer de fournir des pièces détachées bien au-delà de la durée de commercialisation des articles.

En plus du soin scrupuleux d'avoir à établir des rapports sur l'égalité des salaires et l'impact de l'activité sur notre environnement, il est impératif de rédiger celui sur les perspectives d'avenir de l'entreprise dans les 2 ou 4 ans, entre nous impossible à prévoir au-delà de deux à quatre mois, sans dire qu'elle est menacée de sclérose administrative. Et ne croyez pas que cela ne concerne que les entreprises du CAC 40.

Depuis peu, il a été trouvé intelligent par un sadique, d'imposer pour toutes les sociétés de devoir mentionner dans leur objet social leur "raison d'être" ! Vous vous rendez compte où on en est arrivé ?

Tout cela pour donner du travail à des personnes qui ne savent pas quoi faire de leur journée sinon nous culpabiliser. Le problème, c'est qu'elles sont de plus en plus nombreuses puisque nous avons curieusement de moins en moins d'industries. Elles ont trouvé depuis quelques années une mine d'or: le principe de conformité, à appeler "Compliance", sinon c'est que vous êtes "out".

Bien entendu, ces personnes n'ont rien inventé. Comme d'habitude elles ont reçu la lumière, par forcément à tous les étages, en provenance des Etats-Unis. Comme d'habitude aussi, elles nous font ingurgiter à contretemps une pratique que les auteurs anglo-saxons vilipendent après en avoir fait la douloureuse et coûteuse expérience. C'est pareil pour notre système de Santé: nous avons fait avec retard ce que les britanniques ont abandonné. Nous venons juste de comprendre que nous dépensons autant que les autres pays de l'OCDE mais avec 34% de personnel administratif en trop et un pillage de la Sécurité Sociale par toute la chaine de soin. Nos médicaments sont deux fois plus chers ici qu'au Portugal où il n'y a ni Sécu, ni allocations familiales mais des assurances privées.

Vous lirez avec beaucoup d'intérêts ce qui tombe concrètement sur la tête des entreprises grâce aux fameux « corps intermédiaires » et autres penseurs, en lisant ce que nous annonçait la revue Entreprise et affaires du 26 juillet 2012 (n°20) éditée par LexisNexis dans la collection La Semaine Juridique. Un dossier complet ( page 21 - rubrique 1468) y est consacré à l'application du principe de conformité (sous le titre « Compliance and performance » ce qui est tellement plus smart et sexy) dans tous les domaines, banque, bourse, de l'écologie, en passant par le notariat, avec à la clé l'auto-évalutation et l'auto régulation de tout et pour tout. Ce qui, avec le fameux principe de précaution, est en passe de bloquer toute activité économique et juridique, comme si la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation ne suffisait pas déjà à détruire le tissu économique de ce pays malgré les réformes que nos forces de progrès sont déterminées à mettre à bas.

Ce qui est hilarant c'est que Monsieur Robert E. LUTZ , professeur de droit au Southwestern Law School de Los Angeles a été invité à participer aux travaux pour dire en résumé que "si le législateur doit adopter des règles simples ( même les juristes américains ont craqué au moment où chez nous le législateur commence à prendre de textes en oubliant qu'il avait déjà légifiré sur un même sujet ), les bureaucrates doivent laisser les autorités de régulation les appliquer (ce qui n'a rien de révolutionnaire comme idée) mais à la condition, ajoute-t-il, que « les bureaucrates non élus » qui les composent soient rendus effectivement responsables avec des recours effectifs", rapides et efficaces. L'auteur ajoute que « cela ne résoudra pas les difficultés inhérentes à la régulation d'une société moderne complexe mais que cela permettrait d'atténuer un danger réel : que "la régulation finisse par tuer le coeur de la vie économique américaine ».

Nous, nous avons seulement compris que faute de pouvoir bénéficier de plus de fonctionnaires statutaires,  nous allons sauver l'emploi et l'économie en valorisant une nouvelle activité tertiaire d'administration privée de contrôle interne et externe de conformité aux lois, réglementations, soft law, normes techniques, us et coutmes, dans tous les domaines d'activité. Je vois d'ici que le monde entier va nous envier une expertise que nous allons pouvoir exporter pour combler notre déficit commercial !

Le monde est complexifié et chaotique, en plus notre législation est paralysante. Mais maintenant il va falloir justifier que nous travaillons conformément à tous ces textes en vigueur. Un fois le temps passé à cela, qu'il va bien falloir facturer aux Clients, nous n'aurons plus le temps de travailler. Il est devenu indispensable d'avoir un "correspondant Conformité" comme il y a des "correspondants CNIL" , un référent RGPD, RSE et un nouveau pour l'application des mesures de lutte contre la COVID-19, cela dans toutes les entreprises ou selon leur importance. Ces surveillants ne font que de contraindre les entreprises à appliquer des normes avec des protocoles. Cela en concerne déjà plus d'une sur dix dans notre meilleur des mondes. S'ajoute la lutte formelle contre la corruption et l'obligation de prévoir les catastrophes hypothétiques pour lesquelles vous devez imaginer mettre en oeuvre des plans pour les surmonter. Exemple ? Votre entreprise brûle, vous devez avoir un plan pour poursuivre votre activité. Vous ne l'avez pas prévu ? Vous pourriez bien engager votre responsabilité civile car votre imprévision portera directement préjudice à votre environnement économique (clients, fournisseurs) et social.

Et relisez votre contrat d'assurance car il pourrait prévoir que faute de plan B, vous ne soyez bientôt pas couvert de pertes d'exploitation.

Demain une multitude de professionnels du principe de conformité ( ils sont déjà nombreux dans les autorités administratives indépendantes) sans doute aidés par autant de psy chargés du bien-être en entreprise rendrons la vie encore plus difficile chaque jour aux entrepreneurs. C'est pour le bien de tout ce chômage déguisé !

Avec tout cela, n'oubliez pas d'avoir un responsable pour la préservation de l'image de votre entreprise et la qualité de votre communication qui doivent être conformes à la totalitaire bienpensance du Campus de l'Université d'Evergreen pour ne pas être boycottée par les consommateurs dont l'indignation sera relayée en continue par les médias. Vous voulez un exemple d'actualité, ? Après la mort de George Floyd vous avez pu lire:
"Qualifié par certains historiens de révisionniste, le célèbre « Autant en emporte le vent » a été retiré de HBO Max. La plateforme prévoit de remettre le film en ligne à condition d’y rajouter une contextualisation." Ce n'est que de l'auto-censure imposée par le terrorisme intellectuel pervers. Vous devez aller au devant de ses souhaits pour rester conforme à la bienpensance dominée.

Cerise sur le gâteau : ce n'est pas parce que vous aurez appliqué, chers dirigeants, les protocoles des censeurs du principe de conformité dans ces quelques domaines que nous venons de survoler et que vous aurez mis en place des services dédiés à tous ceux-ci dans votre entreprise, que vous ne serez pas responsables de leur défaut d'efficacité, y compris pour une communication attaquée par une dialectique anticapitaliste, verte ou communautaire. Systématiquement, prévoyez lorsque c'est possible pour tout, une délégation de responsabilité. Prenez un avocat spécialisé pour la rediger. C'est piégeux.

Tout cela est un peu comme les payes des entreprises. Elles les externalisent auprès de SII parce que plus personne ne sait faire un bulletin de paie en considération de la complexité aberrante et mouvante de l'exercice, qui plus est lorsque vous avez plusieurs dizaines d'employés dans des catégories diverses, mais votre sous-traitant impose une clause d'irresponsabilité en cas de contrôle de l'URSSAF. Là dessus pas de mise en concurrence possible. Que fait la DCCGRF ? Il n'y a pas d'entente: Tout le monde est simplement d'accord pour dire que c'est comme cela et si vous n'êtes pas d'accord tant pis pour vous.

Que deviendra notre économie lorsqu'elle sera composée que de fonctionnaires surveillants, de régulateurs, de contrôleurs, de coachs, d'auteurs de normes et de protocoles ? Eh bien nous aurons la possibilité de créer des corps de contrôleurs de normes, des métiers de conseils en régulation, des commissions normatives de normes...
Et dire que nous avons déjà un Conseil National d'Évaluation des Normes dont le Président, Monsieur Lambert, constate que nous avons en France autant de normes que l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Les avocats ne peuvent pas être absents de ce marché considérable et magnifique ! La rédaction de CGV, ce n'est rien à coté. Quel merveilleux débouché !

"Ce combat n'est bien évidemment pas celui d'une profession pour elle-même, mais bien pour défendre l'idée que l'exercice du droit n'est pas une simple prestation de service mais un idéal au service de tous les hommes."

"Les avocats ont la légitimité pour mener ce combat au nom de leurs principes car ceux-ci ne sont pas établis en leur faveur, mais, à l'instar de nos règles déontologiques, dans l'intérêt des clients, c'est-à-dire dans l'intérêt général de la société. "

C'est génial, c'est beau, je ne m'en lasse pas.

Le problème est que 90 % des entreprises éligibles à l'application de toutes ces obligations n'ont pas les moyens de se payer le respect de toutes ces contraintes légales à part les trop rares plus importantes. Ces clientes n'ont pas l'argent afin de nous missionner pour respecter une somme de textes toujours plus contraignants. Notre profession, incapable elle-même de respecter toutes les contraintes exigées par son activité, y compris celles compilées dans le "Code (rouge) de l'Avocat ", en mourrait si nos Ordres professionnels contrôlaient leur application. Je ne parle même pas des obligations de l'Avocat 2.0 alors même que beaucoup ont encore une adresse Gmail professionnelle.

Tout cela résume un phénomène général: Le boulot qui est du ressort des pouvoirs publics passe au privé à ses frais, sans baisse d'impôt en contrepartie. Concrètement le cancer étatique s'étend. Tout cela n'est que l' effet du développement de ce John K. Galbraith appelait la technostructure dans les années 1970. Nous avons été prévenus et nous n'avons rien fait pour l'éviter, trop content de copier ce qui se faisait outre-Atlantique et surtout de pouvoir être conforme au conformisme. Et ça, c'est du travail.

May
23
La Commission Européenne écrit au CCBE

Je vous invite à lire la lettre se la Commission Européenne au CCBE que vous trouverez ci-dessous.
La profession va-t-elle renoué avec le principe de réalité ou continuer ses combats politiques stériles contre son adaptation nécessaire à l'évolution du reste de la planète ?

May
23
La Commission Européenne écrit au CCBE

Je vous invite à lire la lettre se la Commission Européenne au CCBE que vous trouverez ci-dessous.
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