guillot-pars

Par guillot-pars le 10/04/09
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Ce numéro double est consacré à la loi sur la bourse du 15/12/2005.

La loi comporte 60 articles et 9 notes. Elle est organisée en 7 chapitres définissant les marchés, les produits, les intervenants, les opérations, les autorités de contrôle.

G E R A R D G U I L L O T - P A R S A S S O C I A T E S

A V O C A T S A S S O C I E S

________________________________________________________________________________

16, Boulevard de Sébastopol 12 koutché Moghan

75004 PARIS - FRANCE koutché 4, khiabané Zartosht

P.O. Box 14155 - 7178

Téléphone : 01 47 55 91 92 TEHERAN - IRAN

Télécopie : 01 47 55 91 93 Tél. : (98-21) 8895 2986 - 9

Mél : guillot-pars@wanadoo.fr Fax : (98-21) 8896 7197

E-mail : pars@apadana.com

__________ _________

Gérard GUILLOT Reza MATINE

Avocat au Barreau de Paris - C655 Zoreh MAJDZADEH

Ancien Conseil Juridique en Droit des Sociétés Avocats au Barreau de Téhéran

Spécialiste de Droit des Relations Internationales

January 18 & 25, 2006

Day 28 & Bahman 5, 1384

STOCK EXCHANGE LAW

Par guillot-pars le 10/04/09
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A V O C A T S A S S O C I E S G E R A R D G U I L L O T - P A R S A S S O C I A T E S

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16, Boulevard de Sébastopol 12 koutché Moghan

75004 PARIS - FRANCE koutché 4, khiabané Zartosht

P.O. Box 14155 - 7178

Téléphone : 01 47 55 91 92 TEHERAN - IRAN

Télécopie : 01 47 55 91 93 Tél. : (98-21) 8895 2986 - 9

Mél : guillot-pars@wanadoo.fr Fax : (98-21) 8896 7197

E-mail : pars@apadana.com

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Gérard GUILLOT Reza MATINE

Avocat au Barreau de Paris - C655 Zoreh MAJDZADEH

Ancien Conseil Juridique en Droit des Sociétés Avocats au Barreau de Téhéran

Spécialiste de Droit des Relations Internationales

January 11, 2006

Day 21, 1384

LAWS AND REGULATIONS

- Decree on the New Location of Tehran Int. Fair Grounds ..... Page 1

- Decree of the High Council of Cultural Revolution

on the Policies to be Adopted in Screening Foreign

Movie films and Audio-Visual works ..... Page 2

LEGAL NEWS

- The Draft Law on Added Value Tax will be

Approved Soon ..... Page 6

BUSINESS AND ECONOMY

- Iran Holds 2.5% of World's Assets ..... Page 7

- Tax Revenues Surpassed Rls.73,913 Billion ..... Page 8

- Participation Bonds Interest 15.5% on the Basis

of 13% Inflation ..... Page 9

- Participation Bonds-Buyers' Low Interest ..... Page 9

- Iran's Severance of Trading Relations with Italy ..... Page 11

- Iranian Companies Can No Longer Gain Accreditation ..... Page 11

Par guillot-pars le 09/04/09
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J'ai décidé de publier régulièrement les éléments essentiels de la législation iranienne:

- droit général, en particulier des affaires,

- fiscalité des entreprises et des personnes,

- droit financier et règlementation bancaire.

Dans une première étape, à compter du 1er Janvier 2006.

S'il y a un courant d'intérêt , je remonterai jusqu'aux débuts de la révolution islamique puisque Pars Associates, succédant ainsi aux confrères de Sabi, édite les codes et lois de l'Iran dans son bulletin hebdomadaire LEGAL INFORMATION SERVICE.

Je présenterai:

- les sommaires des bulletins publiés en anglais,

- des commentaires succincts en français sur les éléments interessant les opérateurs et investisseurs étrangers en Iran; en particulier en matière de règlementation des investisements étrangers, de taxation des contrats, de régime juridique, social et fiscal des expatriés.

A bientôt donc puisque l'IRAN devient à nouveau fréquentable!

Par guillot-pars le 09/04/09
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LECONS DE MORALE :

On vit un monde formidable.

Il y a un an bling bling, bonus, parachutes dorés, retraites chapeau, taxation réduite des options, rendements de 20 %, luxe, vitesse et volupté.

Capitalisme amoral.

Qui s'étonnait de rendements minimum de 15 % en immobilier, en industriel était un benêt ?

Quel ignare cet avocat, quel incapable !

Allons en voir un autre qui sait, lui...

Ces clients, j'en avais déjà connus il y a 15 ans sur les opérations bidonnées de fonds de commerce avec prêts de 120 %.

Je ne savais pas faire, je n'ai pas fait.

Mais ils ont trouvé chaussures à leurs pieds et je ne les ai pas revus sinon en correctionnelle parfois mais pas comme leur avocat.

Car on n'écoute pas les sages.

Aujourd'hui, la morale revient.

Parfait.

Pourvou que ça doure...

Par guillot-pars le 06/04/09
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L'OTTOMANIE DEMAIN !

Les discussions entre l'Europe et la Turquie sont en panne.

Cela est normal car ce n'est pas la solution de l'équilibre du monde.

L'Europe c'est l'actuelle avec la Russie de demain.

La solution du Proche Orient est l'Ottomanie.

C'est la reconstitution de l'empire ottoman, de la Turquie au Maghreb et jusqu'à l'Iran.

C'est dans ce cadre là qu'Israël et Palestine trouveront solution.

C'est dans ce cadre qu'un grand ensemble du Sud de la Méditerranée pourra être constitué.

C'est dans ce cadre que la laïcité de la Turquie pourra permettre un aggiornamento de l'Islam.

Ce serait une faute de joindre la Turquie à l'Europe.

Car quel sort serait fait à la Syrie et aux autres pays du Proche Orient incapables de constituer un ensemble en mesure d'équilibrer l'Europe, les Etats Unis, la Chine, l'Inde, l'Afrique Noire.

Vive l'Ottomanie.

Khoda Hafez.

Par guillot-pars le 06/04/09
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« UN MONDE SANS ARMES NUCLEAIRES » :

Tel est le souhait de Monsieur OBAMA.

Et tel est le souhait des dirigeants iraniens.

Décidément, tout va vite.

Bientôt un tandem américano-iranien pour le désarmement du monde !

Les Mollah en rosissent de bonheur.

Rien ne peut se faire désormais sans eux !

Allez, venez me voir à Téhéran.

Si le rapport Darrois ne me plait pas beaucoup, l'esprit d'OBAMA me passionne.

Par guillot-pars le 02/04/09
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DARROIS : A bas l'avocat de proximité

Vive la grande surface !

Le rapport DARROIS est là.

On ne peut pas dire qu'il brille par une défense de l'avocat de proximité.

Rien ne permet à l'avocat de proximité de survivre :

- rien sur la TVA

- rien sur l'article 700 CPC

- rien sur le de quota litis

- peu sur l'exécution d'honoraire.

Mais vive la grande surface.

Je ne suis pas sur que le consommateur, la veuve, l'orphelin en un mot le pauvre, le modeste, y gagne.

Nous aurons donc

- pour les affaires : les grands cabinets de préférence big (ou fat) d'avocats comptables

- pour l'immobilier et les successions avec le divorce simplifié : les notaires

- pour le pénal d'urgence et le « petit pénal » : les avocats employés par l'Ordre

- pour le contentieux civil : les assurances, les banques et entreprises qui y pourvoiront car rien ne leur interdit de limiter au maximum les contentieux et de dire à leurs clients de se présenter seuls sur un dossier préparé par eux

- pour le reste : les structures d'avocats hyper spécialisés (seule façon de gagner sa vie malgré le pressurage) feront de l'abattage.

Adieu le contact, la psychologie.

Et quant aux affaires pénales un peu importantes, le consommateur devra se saigner aux 4 veines, mais c'est le pénal avec un avocat présent à la première heure en investigateur, enquêteur, défenseur...alors on doit mettre les moyens, n'est ce pas !

Ça sent bien le capitalisme sans morale qu'on disait « d'antan » mais la profession d'avocat a toujours été d'avant garde !

Pour les autres :

ils peuvent toujours être agents de joueurs ou agents d'influence (oh pardon : lobbyistes) et garder le titre d'avocat si précieux, souvenir des temps anciens !