Par guillot-pars le 04/02/10

Les conditions et limites des opérations financières d'étrangers en bourse, tel est le contenu essentiel de Legal Information Service 601/602.

Ce bulletin comporte

- le détail des frais consulaires,

- la circulaire sur le salaire minimum et l'augmentation des salaires en 1387 (2008/2009)

- un extrait substantiel des conditions d'intervention des étrangers sur le marché des valeurs iranien figurant dans la loi sur les instruments financiers de 2006

Par guillot-pars le 10/04/09

Ce numéro double est consacré à la loi sur la bourse du 15/12/2005.

La loi comporte 60 articles et 9 notes. Elle est organisée en 7 chapitres définissant les marchés, les produits, les intervenants, les opérations, les autorités de contrôle.

G E R A R D G U I L L O T - P A R S A S S O C I A T E S

A V O C A T S A S S O C I E S

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Gérard GUILLOT Reza MATINE

Avocat au Barreau de Paris - C655 Zoreh MAJDZADEH

Ancien Conseil Juridique en Droit des Sociétés Avocats au Barreau de Téhéran

Spécialiste de Droit des Relations Internationales

January 18 & 25, 2006

Day 28 & Bahman 5, 1384

STOCK EXCHANGE LAW