Par guillot-pars le 05/06/14

Ce marché couvre les droits de toutes sortes: brevets, marques, modèles comme la propriété musicale, littéraire ou artistique.

La première transaction s'est élevée à 60.000 euros.

Elle avait trait à un brevet dans le secteur automobile.

Gérard GUILLOT
PARS ASSOCIATES, bureau de Paris

Par guillot-pars le 20/01/14

L'Etat britannique a institué un embargo quasi général contre l'IRAN, en particulier contre les banques iraniennes.

Cet embargo a été déclaré illicite le 19 Juin 2013 par la Cour Suprême britannique puisqu'aucun lien n'a pu être établi entre la banque iranienne Mellat et le nucléaire iranien, seul domaine de licéité internationale de l'embargo (cf articles antérieurs ).

La banque Mellat vient d'introduire un recours contre l'Etat britannique pour perte de chiffre d'affaires à hauteur de 500 millions de sterling.

Par guillot-pars le 18/10/13

Le monde commence à comprendre maintenant que l'affaire de la bombe nucléaire iranienne était un conte narré à l'envie depuis 10 ans.

Il est temps pour les investisseurs de songer à nouveau à cet IRAN, ilot de stabilité et clef du MOYEN-ORIENT.

L'IRAN songe d'ailleurs à eux:

- 100% d'exemption fiscale pour tout investisement étranger dans l'agriculture,

- 80% d'exemption fiscale pendant 20 ans pour tout investissement dans l'industrie et les mines; 100% dans les zones non-développées,

- extension de 20 ans des exonérations fiscales des profits dans les zones franches.

Chers Français, chers Européens, ne soyez pas les derniers, les Américains sont déjà là!

Par guillot-pars le 30/09/11

Un Iranien devenu pasteur protestant a été condamné à mort pour apostasie.

Il a cependant 3 jours pour réintégrer l'Islam parce qu'il n'a pas pu être démontré qu'il avait jamais eu une pratique musulmane personnelle. Il n'était que de tradition nationale musulmane par ses parents.

Tout Iranien est réputé musulman s'il ne relève pas légitimement d'une minorité religieuse reconnue.

Ce crime d'apostasie existe dans tous les pays musulmans qui placent la sharia en source principale de législation.

Il emporte diverses conséquences outre les sanctions pénales telles la privation des droits successoraux, la non-reconnaissance d'enfant, entre autres joyeusetés.

On entend peu de protestations sur ces points qui violent nombre de conventions internationales signées par les Etats islamiques.

Par guillot-pars le 09/09/11

Depuis 6 semaines nombre de boutiquiers font grêve à Téhéran pour obtenir le retrait de la mise en application de la TVA.

Cette mesure avait déja été suspendue il y a un an.

Il est vrai qu'elle est révolutionnaire par ce qu'elle implique en fixation des prix, comptabilité, fiscalité, en deux mots formalisme et controle.

M. Ahmadinejad poursuit sa campagne de vérité des prix.

Son abolition des subsides aux produits de base a été une réussite.

Parviendra-t-il à faire plier les bazari , principaux soutiens du régime?

L'épreuve de force est en cours!

Par guillot-pars le 25/07/11

Chers confrères de toutes spécialités, courez voir ce film d'Asghar Farhadi comme ses films précédents "A propos d'Elly" et "La fête du feu".

Quelle humanité! Quelles subtilités!

A vous faire réviser toutes vos idées reçues sur ces barbares d'Iraniens.

Pour nous, avocats, la justice iranienne, civile et pénale, paraît sans avocat puique il n'y en a aucun dans le film alors qu'il s'agit de divorce, de garde d'enfant, de meurtre et d'enquêtes.

C'est presque vrai puisque le Coran ne prévoit d'avocat que pour les étrangers et les Sourds.

C'est pourquoi je suis devenu l'avocat des sourds et de la langue des signes en parallèle à ma spécialité de droit des relations internationales!

Farda in-e- blog tatil. Bonnes Vacances!

A ce propos connaissez vous le paradis pour un Iranien:

- travailler comme un Iranien;

- gagner comme un Américain;

- avoir des vacances comme un Français.

Comme les Chinois adorent passer leurs vacances en France, rien n'est perdu pour la planète!

Gérard GUILLOT

Par guillot-pars le 04/03/11

IRAN : L'APARTHEID SEXUEL

La théocratie iranienne estime que la mixité est une valeur de l' « Occident » qui entraine la corruption des moeurs.

Elle souhaite la séparation des sexes dans la vie sociale.

Plages séparées, voitures de métro et trains distincts, femmes au fond des bus, taxis pour femmes etc...

Un ministre vient de réclamer la séparation des sexes à l'université.

Demain, il sera sans doute prôné des entreprises de femmes, des rues pour femmes...

Cette société iranienne est un mélange de modernisme et de puritanisme.

Les femmes conduisent, étudient, travaillent. On est loin de l'Arabie Saoudite et de nombre de sociétés musulmanes où la femme est réduite à la procréation et au ménage.

On pourrait aussi prôner une Présidente de la République distincte, une Première Religieuse, des conductrices de prière pour les femmes etc...

Peut-être un pays d'hommes et un pays de femmes, les filles élevées par les femmes, les garçons par les hommes.

Fascinant ! Déprimant !

Par guillot-pars le 27/01/11

En Iran comme en Chine, on constate qu'il peut y avoir des divergences au sein du parti unique ou de la théocratie et cela est normal dès lors qu'il n'y a pas dictature d'un homme, mais d'une classe ou d'une religion.

il convient de rappeler qu'en Iran les adversaires électoraux du Président réélu étaient tous membres du principal organe politique du régime, le Conseil de Conciliation (Expediency Council), organe chargé du règlement des divergences entre le Conseil des Gardiens (Conseil Constitutionnel en charge de faire respecter la Constitution et la Sharia) et le Parlement.

Le Président s'insurge aujourd'hui contre une volonté expansionniste du Parlement qui voudrait étendre ses prérogatives sur divers domaines de l'exécutif.

De vifs échanges ont lieu actuellement entre les 3 pouvoirs à propos de la désignation et du contrôle du Directeur de la Banque Centrale.

Le Président exige qu'il reste sous son autorité et que le Parlement, comme le chef du Judiciaire, n'interviennent pas.

Par guillot-pars le 21/12/10

Après des mois d'attente ce plan est entré en vigueur ce Dimanche 19 Décembre 2010.

Première étape, l'essence est libéralisée avec maintien d'une sauvegarde:

Le prix subventionné de 1000 rials le litre, soit 7 cts d'euro - très inférieur au coût de production - est dèsormais limité à 50 litres par mois;

les 60 litres suivants ont un prix multiplié par 4 et les suivants un prix multipliés par 8.

L'Iran compte ainsi arriver à un prix de marché et réduire une consommation excessive.

Des dispositifs particuliers concernent les taxis et les transporteurs.

On peut imaginer que les vieilles Peykan , grosses consommatrices, ont leurs jours comptés.

La deuxième étape va concerner le gaz et l'électricité; la farine et donc le pain suivront.

En contrepartie les allocations à la personne de 58 euros par mois commencent à être virées sur les comptes bancaires des ayants-droit

Par guillot-pars le 02/11/10

LEGAL INFORMATION SERVICE de PARS ASSOCIATES des 2 et 9 Mordad 1387 :

Le 18 Mai 2008 le Parlement iranien a approuvé l'adhésion de l'Iran à la Convention des Nations Unies sur l'immunité des Etats et de leurs biens du 2 Décembre 2004 . Le Conseil des Gardiens n'a pas fait objection et le gouvernement a été autorisé à la ratifier.

En ce qui concerne le dispositif de règlement des conflits organisé par l'article 27 de la convention, le Parlement iranien n'a accepté la soumission du conflit non résolu par la négociation à l'arbitrage ou à la Cour internationale de Justice qu'en cas d'accord conforme de toutes les autres parties au différend