Apr
10
IRAN : LA REVOLUTION, SOUVENIRS , SOUVENIRS...

SOUVENIRS, SOUVENIRS : la création de Legal Information Service

Le 11 Avril 1981 j’éditais avec PARS Associates le premier numéro de « Legal Information Service »,  bulletin hebdomadaire de droit iranien en anglais, après avoir précédemment édité les principaux codes iraniens,

Nous avons sorti depuis, plus de 1000 numéros et seules les dernières sanctions et la disparition des affaires internationales en Iran nous ont conduits à suspendre la publication faute de lecteurs.

Je vous restitue en pièce jointe le numéro 1 qui vous donnera un peu l’ambiance de l’époque révolutionnaire iranienne : islamique, nationaliste et sociale.

Vous y verrez une taxation à 90 % des salaires au-delà de l’équivalent de 20 Smic, à faire pâlir d’envie le Monsieur HOLLANDE de la campagne électorale et faire réclamer des droits d’auteur par Monsieur ROOSEVELT.

Tout cela a bien changé puisque la taxation est revenue à des taux classiques dans un cadre institutionnel stable qui ne surprendra pas les opérateurs français et internationaux.

Il faut donc quelque peu actualiser.

Le cabinet de Téhéran s’y emploie après les vacances de Nowruz et une signature internationale pleine de promesses.

Gérard GUILLOT

vakil-e-dadgostari

 

Apr
10
IRAN : LA REVOLUTION, SOUVENIRS , SOUVENIRS...

SOUVENIRS, SOUVENIRS : la création de Legal Information Service

Le 11 Avril 1981 j’éditais avec PARS Associates le premier numéro de « Legal Information Service »,  bulletin hebdomadaire de droit iranien en anglais, après avoir précédemment édité les principaux codes iraniens,

Nous avons sorti depuis, plus de 1000 numéros et seules les dernières sanctions et la disparition des affaires internationales en Iran nous ont conduits à suspendre la publication faute de lecteurs.

Je vous restitue en pièce jointe le numéro 1 qui vous donnera un peu l’ambiance de l’époque révolutionnaire iranienne : islamique, nationaliste et sociale.

Vous y verrez une taxation à 90 % des salaires au-delà de l’équivalent de 20 Smic, à faire pâlir d’envie le Monsieur HOLLANDE de la campagne électorale et faire réclamer des droits d’auteur par Monsieur ROOSEVELT.

Tout cela a bien changé puisque la taxation est revenue à des taux classiques dans un cadre institutionnel stable qui ne surprendra pas les opérateurs français et internationaux.

Il faut donc quelque peu actualiser.

Le cabinet de Téhéran s’y emploie après les vacances de Nowruz et une signature internationale pleine de promesses.

Gérard GUILLOT

vakil-e-dadgostari

 

Aug
31
IRAN - DROIT DES BREVETS

Maitre Gérard GUILLOT, membre de PARS ASSOCIATES, présente à ses fidèles lecteurs les numéros 614 et 615 du magazine " LEGAL INFORMATION SERVICE " édité par son cabinet à TEHERAN.

Ils sont consacrés pour l'essentiel à la nouvelle loi iranienne sur les brevets.

Bonne lecture

May
18
IRAN: LA TAXATION DES CONTRATS D'ENTREPRISE. LA CREATION DE LA SOCIETE DES COMPTABLES AGREES

6 Numéros de LEGAL INFORMATION SERVICE consacrés à ces thèmes

PARS Associates rappelle les modalités de la taxation des contrats d'entreprise en Iran, en particulier pour les entités d'origine étrangère.

PARS Associates produit également les statuts de la Société des Comptables Agréés de l'Iran telle que prévue par des lois et règlement de 1994 et 1995 ainsi que par le Code des Impôts Directs de 2002. Cette Société chapeaute les comptables habiles à établir et vérifier les comptes acceptés par l'autorité fiscale.

PARS Associates donne la liste des 1500 premiers comptables agréés.

Feb
04
DROIT IRANIEN L'investissement étranger à la Bourse de TEHERAN.

Les conditions et limites des opérations financières d'étrangers en bourse, tel est le contenu essentiel de Legal Information Service 601/602.

Ce bulletin comporte

- le détail des frais consulaires,

- la circulaire sur le salaire minimum et l'augmentation des salaires en 1387 (2008/2009)

- un extrait substantiel des conditions d'intervention des étrangers sur le marché des valeurs iranien figurant dans la loi sur les instruments financiers de 2006

Feb
04
L'emploi d'étrangers en IRAN.

PARS ASSOCIATES fait le point dans un double numéro de LEGAL INFORMATION SERVICE des 9 et 16 Janvier 2008 sur les conditions administratives ( visas, permis de séjour et de travail etc... )et les conditions fiscales et sociales de l'emploi d'étrangers en IRA N.

Ce double numéro en Anglais est proposé ci-après

Jan
18
BANQUE NATIONALE DE L'IRAN:Opérations en devises

PARS ASSOCIATES a traduit en anglais dans ses numéros 575 à 584 des 29 Août 2007 au 31 Octobre 2007 de LEGAL INFORMATION SERVICE l'ensemble des régles de la banque centrale de l'IRAN relatives au change et aux opérations en devises.

Nous communiquons le premier fascicule ci-après.

L'ensemble des numéros peut être commandé au cabinet parisien de PARS ASSOCIATES