Jan
28
2014, RESOLUTIONS D'AVENIR

La nouvelle année est propice à des résolutions d'avenir. Ces décisions doivent être appliquées chaque jour, chaque instant de l'année. Ainsi, chaque avocat devrait s'investir dans le fonctionnement de la démocratie de son pays aux fins qu'elle soit vivante et respecte les citoyens.

Trois éléments majeurs compromettent, actuellement, cette démocratie.

Ainsi, le système d'espionnage mis en place par le Gouvernement américain et ses agences n'est plus supportable.

Je comprends et accepte le principe de la lutte contre le terrorisme. Cette lutte garantit notre liberté.

Toutefois, cela ne peut, en aucun cas, conduire au dommage collatéral de la disparition de notre démocratie. Le secret professionnel est l'un des fondements de l'Etat de Droit. Or, nos conversations avec nos clients sont écoutées et certainement, lorsque cela est nécessaire, analysées.

Nous devons exiger de nos Gouvernements respectifs et des organisations régionales, telle l'Union Européenne, la protection absolue de ce secret professionnel.

Dès lors, de nouveaux moyens technologiques, sécurisés, doivent être promus pour permettre le respect des confidences faites par nos clients.

La démocratie ne peut fonctionner si l'Etat de Droit n'est pas protégé et l'Etat de Droit ne peut être et apparaitre comme juste si le secret professionnel n'est pas respecté.

Par ailleurs, le premier droit fondamental est celui d'accéder à la justice. Il permet de garantir et appliquer tous les autres droits. Que seraient les libertés d'aller et de venir ou d'expression si elles n'étaient pas garanties par le juge, saisi par un avocat ?

Or, prenant prétexte de la crise économique, mais certainement avec d'autres arrière-pensées, les Gouvernements sont en train de restreindre cet accès à la Justice par tous moyens utiles. Ils utilisent des moyens juridiques et instaurent des barrières nouvelles pour décourager les justiciables. On a décidé de restreindre les moyens financiers accordés à la Justice et de baisser les budgets d'aide légale permettant aux justiciables les plus démunis de recourir à un avocat et d'introduire une demande en justice.

Cette situation est intolérable. Une nouvelle fois s'instaure une inégalité des droits des citoyens. Les plus riches pourront bénéficier, sans difficultés, de la protection de l'Etat par sa Justice. Les plus pauvres, grâce à l'aide des avocats et à leur dévouement, accèderont au juge. Mais, la grande majorité des citoyens, réunis en une classe moyenne aux revenus faibles mais supérieurs aux barèmes fixés pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, seront écartés définitivement de la Justice et de leurs droits. Ils n'auront aucun recours. Cela risque de générer un véritable désespoir.

Enfin, les poursuites contre les avocats se multiplient. Ainsi, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Burundi, Isidore Rufyukiri est menacé d'une radiation du Tableau des Avocats à la demande du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bujumbura. Son crime est d'avoir commenté une initiative du Gouvernement tendant à réviser la constitution du pays.

A Istanbul, le Bâtonnier et son conseil de l'Ordre sont poursuivis devant le Tribunal Correctionnel. Leur faute serait d'avoir influencé les magistrats car, à la suite d'une demande d'une juridiction tendant à voir désigner des avocats d'office pour assurer la défense de militants kurdes, le Bâtonnier avait refusé cette désignation et expliqué à la juridiction ce choix en considérant qu'il ne pouvait violer la liberté du client de choisir librement son avocat.

En Israël également, les défenseurs des libertés fondamentales sont poursuivis devant des tribunaux correctionnels et arrêtés parcequ'ils ont osé saisir le comité international des droits de l'homme à l'ONU ou même fonder une ONG là-bas. crime suprême!

En Chine, les avocats sont poursuivis et menacés. Parfois, on porte atteinte à leur intégrité physique.

Ainsi, le premier défenseur des droits, la principale vigie est, dans de nombreux pays, menacé, poursuivi, humilié. Les avocats de tous les pays doivent se mobiliser pour dénoncer ces pratiques et tenter d'y mettre fin. et surtout nous avocats français, car ce serait indigne à notr République et aux combats de nos aînés de ne pas le faire et de nous taire!

Nous, avocats de tous pays, devons-nous unir pour dénoncer ces situations et engager, chaque fois que nécessaire, les recours utiles pour contraindre les Etats à respecter notre secret professionnel, à mettre en place les systèmes financiers permettant l'accès de tous les citoyens à la Justice et pour défendre les avocats face aux menaces qui pèsent sur eux.

La défense de la défense, la défense des droits fondamentaux sont toujours des idées neuves dans le Monde.

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