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abogado ou avvocato: encore une histoire à l'italienne; arrêt cour de justice de l'UE 17 juillet2014

même s’il concerne l’Italie et non la France, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 juillet dernier ne devrait pas manquer d’intéresser les avocats français et peut-être davantage encore les étudiants en droit français dans la mesure où les faits auraient parfaitement pu concerner la France.
En l’espèce deux étudiants italiens après avoir obtenu leur diplôme de droit en Italie décident de compléter leur cursus par une année d’étude en Espagne dans le but d’y obtenir le titre d’avocat. En effet, alors que l’obtention de ce titre en Italie est subordonnée à la réussite d’un examen très difficile, en Espagne l’inscription au tableau est soumise à des conditions moins rigoureuses. Immédiatement après l’obtention de leur titre d’avocat en Espagne, les deux Italiens sollicitent leur inscription au tableau en Italie, ce qui leur est refusé au motif qu’ils auraient abusé de la liberté d’établissement que leur confère la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise.
La question préjudicielle posée par le Conseil national de l’Ordre des avocats italiens est sèchement rejetée par la Cour de justice qui estime qu’aucun abus de droit n’est caractérisé en l’espèce dans la mesure où l’objectif de la directive 98/5 est précisément de conférer « le droit [aux] ressortissants d’un État membre de choisir, d’une part, l’État membre dans lequel ils souhaitent acquérir leurs qualifications professionnelles et, d’autre part, celui où ils ont l’intention d’exercer leur profession ». Dès lors, « le fait, pour un ressortissant d'un État membre qui a obtenu un diplôme universitaire dans ce même État, de se rendre dans un autre État membre, afin d’y acquérir la qualification professionnelle d’avocat, et de revenir par la suite dans l’État membre dont il est le ressortissant pour y exercer la profession d’avocat sous le titre professionnel obtenu dans l’État membre où cette qualification a été acquise constitue l’une des hypothèses dans lesquelles l’objectif de la directive 98/5 est atteint et ne saurait constituer, par lui-même, un usage abusif du droit d’établissement découlant de l’article 3 de la directive 98/5 » et ce même s’il « a choisi d’acquérir une qualification professionnelle dans un État membre autre que celui dans lequel il réside afin d’y bénéficier d ’une législation plus favorable » et que son retour a lieu très peu de temps après l’obtention du titre d’avocat.
En d’autres termes, les ressortissants de l’UE ont tout à fait le droit de tirer avantage de la diversité des conditions d’accès à la profession d’avocat dans les différents États membres et de choisir d’acquérir le titre d’avocat dans le pays qui pose les conditions les moins rigoureuses. Ils pourront ensuite revenir s’établir librement dans leur pays mais sous leur titre d’origine, c'est-à-dire en l’espèce comme « abogado » (espagnol) et non comme « avvocato » (italien).

 

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