Mar
10
AFFAIRE HERTZOG-Sarkozy petit rappel à la loi une protection manifestement dérisoire.

« L'avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps » (article 2.1 du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat).

En l'état de la législation actuelle, il ne peut être dérogé à ces principes, en matière d'écoutes téléphoniques, qu'en de très rares exceptions, pour des motifs graves, et sous la réserve de la seule information du Bâtonnier, protection manifestement dérisoire.

Commentaires

En effet, en l'état de la procédure, ni la chambre de l'instruction, ni la Cour de cassation, ni la Cour de Strasbourg, ne peuvent être saisies, tandis que la décision du JLD est prise en premier et dernier ressort.

Bien plus qu'un enjeu pour notre profession, le sujet soulevé par l'affaire des écoutes de notre confère Thierry Herzog touche directement aux garanties fondamentales des libertés individuelles des citoyens dans un Etat de droit.

Les circonstances de l'interception des conversations entre Thierry Herzog et son client peuvent être analysées en un détournement de procédure qui constitue une inquiétante atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie.

en effet,Il ne s'agit pas là d'accorder à l'avocat une immunité quelconque mais d'assurer à l'ensemble de nos concitoyens la garantie de ce que les révélations qu'ils peuvent être amenés à faire, en toute confiance, à leur conseil, dans le cadre de leur défense, ne puissent, en aucun cas, être divulguées.

Il y a en effet une différence entre le fait de mettre sur écoute un avocat soupçonné d'avoir commis un délit et celui de profiter d'écoutes ordonnées à d'autres fins pour glaner des informations sans rapport avec l'enquête initiale. En l'espèce, un avocat a fait l'objet d'écoutes, non pas parce qu'un soupçon pesait sur lui, mais parce que, dans une autre affaire, un soupçon pesait sur son client.

L'article 100-7 du code de procédure pénale prévoit une information du bâtonnier lorsque l'interception vise un avocat. Cette information paraît assez superflue, mais il n'y a pas d'inconvénient à la maintenir pourvu que le bâtonnier ne s'empresse pas de prévenir son confrère (ou d'autres), au risque de méconnaître le secret de l'instruction. Les droits de la défense paraissent suffisamment sauvegardés par l'interdiction d'écouter un avocat pour rechercher des preuves de culpabilité de ses clients, et par l'impossibilité de retranscrire sur un procès-verbal les conversations entre le client écouté et son avocat, sauf lorsque celles-ci laissent présumer l'existence d'une infraction connexe.

selon l'article 100-2 du code de procédure pénale, le juge d'instruction qui les a ordonnées peut demander ce renouvellement, au risque de conduire à des écoutes " de confort " s'éloignant de l'objet initial de l'information judiciaire.

Indépendamment du cas de Nicolas Sarkozy, ce texte doit être réformé, afin d'éviter le caractère quasi automatique du renouvellement de la décision d'interception à la convenance du magistrat qui a pris la décision initiale : les demandes de renouvellement devraient être adressées par le juge d'instruction à un autre magistrat du siège, seul habilité à se prononcer par une ordonnance motivée. Ce second regard sur le dossier permettrait de réduire a priori, c'est-à-dire avant que des interceptions qui s'avéreront illégales ou inutiles soient effectivement réalisées, les abus dégénérant, sous couvert des meilleures raisons " sécuritaires " du monde!

Le télescope Bicep2 aurait permis à une équipe américaine de démontrer l'existence d'ondes gravitationnelles primordiales qui régnaient aux tout premiers instants de l'Univers

Voilà un signal que n'ont pu écouter ni l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) ni tout autre service de renseignements. Pourtant les informations qu'il contient sont d'une extrême importance. Rien de moins que la preuve qu'il y a 13,8 milliards d'années, des soubresauts violents ont agité l'espace-temps aussi facilement qu'une vulgaire gelée. Et que cela a façonné l'Univers à jamais, au moment de ses tout premiers milliardièmes de milliardièmes de milliardièmes de milliardièmes de seconde d'existence.

Ces soubresauts sont des ondes gravitationnelles primordiales et n'avaient jamais été observés. Les " grandes oreilles ", qui ont repéré cet écho ténu du Big Bang, appartiennent à un télescope installé au pôle Sud par la collaboration américaine Bicep2. Lundi 17 mars, ses responsables, John Kovac et Clement Pryke, ont exposé au Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics (Etats-Unis) leur résultat de deux ans d'observation patiente. L'attente était telle que beaucoup n'ont pu visionner la retransmission sur le Web, le service étant vite devenu indisponible. " C'est absolument ahurissant que nous ayons pu trouver ce signal ", a déclaré Clement Pryke au journal New Scientist.

Le télescope Bicep2 n'a pas directement observé ces ondes gravitationnelles primordiales mais il en a constaté l'effet sur un rayonnement qui a fait la " une " des médias il y a tout juste un an : le rayonnement du fond diffus cosmologique. Autrement dit la plus vieille photo qu'il puisse y avoir de l'Univers. En mars 2013, c'est le satellite Planck de l'Agence spatiale européenne qui l'a prise, révélant tous les détails de ce moment où l'Univers est devenu transparent : les photons ou grains de lumière parvenant à se libérer des autres particules.

C'était 380 000 ans après le Big Bang. Tous ces photons, collectés par Planck, ont constitué un cliché parsemé de petites taches de couleurs différentes comme autant de points plus ou moins chauds. Cette palette est comme un portrait d'un bébé-univers dont chaque couperose indiquerait l'endroit où apparaîtraient des millions d'années plus tard les merveilles que nous connaissons aujourd'hui : étoiles, galaxies ou planètes.

Mais ces messagers de lumière ayant parcouru un si long chemin n'avaient pas tout dit. Et c'est Bicep2 qui a recueilli leur précieux témoignage. La lumière ne se contente pas de voyager en ligne droite, elle peut aussi, vue de face, " osciller ". On dit qu'elle est polarisée. Or, des théories prédisent qu'au moment du Big Bang, la présence d'ondes gravitationnelles originelles polariserait certains photons d'une manière particulière, analogue à un " tourbillon ".

C'est ce qui a été vu pour la première fois par Bicep2. " Ce qui est beau, c'est moins les ondes gravitationnelles elles-mêmes que leur origine quantique ", estime Thibault Damour, professeur à l'Institut des hautes études scientifiques (Bures-sur-Yvette, Essonne). En effet, elles sont différentes des ondes gravitationnelles " classiques " créées par des couples d'étoiles en rotation l'une autour de l'autre ou par une étoile autour d'un trou noir. Ces ondes-ci sont liées à la relativité générale d'Albert Einstein qui décrit les déformations de l'espace-temps. Accessoirement, elles n'ont toujours pas été détectées directement mais des expériences comme Virgo en Italie ou Ligo aux Etats-Unis s'y attellent. Celles révélées le 17 mars sont au contraire créées par des fluctuations du vide quantique régnant aux premiers instants de l'Univers.

Finalement, les galaxies sont apparues de rien mais ce rien a laissé en quelque sorte des traces 13,8 milliards d'années plus tard. Vertigineux.

Bicep2 fait même d'une pierre deux coups car elle conforte les tenants de théories qui imaginent une formidable expansion de l'Univers juste après le Big Bang, appelée inflation. " On compte au moins 200 théories d'inflation. Or, nous n'avions jusqu'à présent que peu de données expérimentales pour les trier ", explique Karim Benabed, astronome de l'Institut d'astrophysique de Paris (IAP), qui travaille sur Planck. " Ces résultats vont faire tomber certaines de ces théories ", prédit François Bouchet, également à l'IAP et sur la mission Planck.

" La longue recherche de ces modes de polarisation est apparemment terminée. Une nouvelle ère de la cosmologie commence ", écrivent en conclusion de leurs articles les chercheurs de Bicep2.

" Nous sommes tous excités par ce résultat. Si c'est confirmé, c'est une découverte majeure ", estime Karim Benabed. Une période de vérifications va maintenant s'ouvrir pour étudier en détail la manière dont Bicep2 a analysé ses données. Une tâche délicate car le signal cosmique n'arrive pas tranquillement au pôle Sud. Ses photons ont dû d'abord traverser tout l'Univers, en particuliers d'énormes structures comme les amas de galaxies, ce qui, par effet gravitationnel déforme la polarisation. Cet effet avait même été mesuré en septembre 2013 par un concurrent de Bicep2, South Pole Telescope, situé juste à côté sur la glace. Les modèles des Américains pour éliminer cette perturbation sont-ils corrects ?

De même, les poussières de notre galaxie émettent de la lumière dans la même fréquence que celle qui intéresse Bicep2 et avec une polarisation semblable. L'analyse sépare-t-elle bien les deux contributions ? En outre, d'autres résultats de Bicep2 semblent bien différents de ce qui semblait faire consensus en cosmologie jusque-là. De même, l'effet trouvé sur la polarisation est deux fois plus important que le plafond qu'avait fixé la collaboration européenne Planck dans ses premières analyses de mars 2013.

" Nous allons regarder la moindre virgule du texte ! Des questions précises vont être posées à Bicep2 ", prévoit Karim Benabed. " Nous avons une première indication très importante qu'il y a quelque chose. Attendons un peu avant de savoir ce que c'est vraiment. Il est possible que la solidité statistique du résultat diminue ", estime François Bouchet. La collaboration Planck doit justement publier d'ici quelques mois ses propres mesures de polarisation. Les photons messagers n'ont peut-être pas encore tout dit.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA