Jan
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Bercy s'interroge sur le menu fiscal " allégé " de McDonald's en France

L'américain, qui a dégagé un bénéfice de 4,1 milliards d'euros en 2013, est soupçonné d'avoir soustrait 2,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires au fisc français

Forte performance. " C'est ainsi que McDonald's a qualifié les résultats de sa filiale française, jeudi 23 janvier, à l'occasion de la publication de ses résultats 2013. La France fait presque figure d'exception, au même titre que le Royaume-Uni et la Russie, alors que le roi du hamburger est confronté à une érosion de ses ventes aux Etats-Unis et à l'effritement du nombre de ses clients.

Sachant que si, globalement, le géant américain du fast-food a enregistré, en 2013, une progression de 2 % de son chiffre d'affaires, à 28,1 milliards de dollars (20,5 milliards d'euros), c'est grâce à l'ouverture de nouveaux points de vente. Quant aux bénéfices (5,6 milliards de dollars en 2013), certes ils stagnent, mais ils restent plantureux. Avec une marge opérationnelle supérieure à 30 % et une marge nette de 20 %, l'appétit des investisseurs pour McDonald's ne peut être que satisfait.

Mais ce ne sont pas ses performances commerciales qui ont propulsé McDonald's France sous les feux médiatiques. Plutôt la révélation par L'Express d'une enquête menée par Bercy sur ses pratiques fiscales. Avant elle, d'autres multinationales américaines, à l'instar de Google ou d'Amazon, avaient aussi fait l'actualité lors de la révélation d'investigations des services du ministère des finances. A chaque fois la même question se pose : où finit l'optimisation fiscale, où commence l'évasion fiscale ?

Combien McDonald's paie-t-il d'impôts en France ? L'entreprise américaine se refuse à répondre, de même qu'elle ne dévoile pas son chiffre d'affaires dans l'Hexagone. Seule certitude : les recettes qu'elle engrange sont de deux ordres. Elles proviennent, d'une part, des ventes des 200 points de vente qu'elle détient en propre, et, d'autre part, des redevances versées par ses 300 franchisés, qui possèdent, eux, 1 100 restaurants au total. Ces derniers payent à l'enseigne un loyer et des royalties pour l'usage de la marque mondiale et de ses services, qui représentent environ 20 % de leur chiffre d'affaires.

Une structure européenne

McDonald's France endosse, à son tour, le rôle de franchisé vis-à-vis de sa maison mère américaine. A ce titre, elle lui verse des royalties, là encore un pourcentage du chiffre d'affaires global, que l'entreprise ne souhaite pas divulguer. Or, c'est grâce à cette " redevance " interne au groupe, que McDonald's France augmente ses charges et donc réduit d'autant les montants déclarés au fisc français et par conséquent ses impôts.

Pour facturer cette redevance, le géant américain a créé, en 2009, une structure européenne. Cette société, McD Europe Franchising, est installée en Suisse, où se trouve le siège européen de McDonald's, mais elle est fiscalement domiciliée au Luxembourg. Une manière de payer le moins d'impôts possible sur le continent européen, le Grand-Duché n'étant pas connu pour son matraquage fiscal. McDonald's limite aussi, par ce biais, les sommes transférées aux Etats-Unis, où le taux de fiscalisation atteint près de 32 %.

Selon L'Express, la filiale française aurait ainsi escamoté 2,2 milliards d'euros sur son chiffre d'affaires global en quatre ans, de 2009 à 2012. McDonald's se défend en affirmant que ces redevances ne sont pas artificielles, mais correspondent à de véritables prestations. Ce sera tout l'enjeu du débat entre les représentants de l'entreprise américaine et Bercy, qui ne souhaite pas commenter l'affaire. McDonald's France reconnaît qu'il a bien reçu la visite de représentants de l'administration fiscale, en octobre 2013, dans ses locaux de Guyancourt (Yvelines).

Ce modèle de franchise n'est pas propre à McDonald's. Un autre groupe de restauration rapide américain, Starbucks, s'est aussi retrouvé sous les feux de l'actualité, après la révélation de ses démêlés avec le fisc britannique, en 2012. L'enseigne avait alors reconnu n'avoir pas acquitté d'impôts sur les sociétés au Royaume-Uni depuis 2009.

Après le paiement des royalties à la maison mère, là encore pour l'usage de la marque mais aussi des services du groupe, la filiale britannique ne faisait plus de bénéfices. Finalement, début 2013, Starbucks a annoncé avoir payé 5 millions de livres (6,1 millions d'euros) au fisc britannique et être prêt à en payer 5 millions de plus un peu plus tard dans l'année.

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