May
19
entre fraude fiscale et évasion fiscale, l'exemple américain

Il y a quelques semaines, la chronique médiatique était totalement accaparée par les révélations occasionnées par les « Panama Papers ». De quoi s’agit-il ?
 
Le Monde et 108 autres journaux dans 76 pays, coordonnés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d’informations inédites qui permettent d’avoir une appréciation étayée sur la finance offshore et les paradis fiscaux.
 
Les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias.
 
Cela n’a été possible que parce qu’il y a eu un lanceur d’alerte qui a eu le courage de récupérer des documents et de les communiquer aux médias. A l’instar de Wikileaks et de Vatican Leaks et de beaucoup d’autres exemples, notre société médiatique favorise les justiciers, les redresseurs de torts.
 
Les « Panama papers » révèlent que des milliers d’anonymes, de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des stars du show Biz, du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs.
 
L’information en accès libre à tous les agents économiques et la transparence sont des conditions essentielles de fonctionnement efficient du marché. C’est une des raisons pour lesquelles dans tous les pays à économie de marché, existent des autorités de la concurrence ainsi que des législations susceptibles d’empêcher la constitution de monopole.
 
Pour en comprendre l’importance, je vous invite à aller voir le formidable film de Jodie Foster Money Monster avec Julia Roberts et George Clooney. C’est l’histoire de la prise en otage du présentateur d’une célèbre émission économique, parce qu’il aurait participé à une opération de manipulation du cours de bourse d’une société.
 
Aussi, ces initiatives de lanceurs d’alerte sont essentielles, fondamentales au bon fonctionnement de nos économies et démocraties. Mais néanmoins prenons garde aux dérives médiatiques qui poussent au voyeurisme, à la délation, à la condamnation sans jugement.
 
Rappelons la différence entre évasion fiscale et fraude fiscale. Si la fraude est illégale, l’évasion ne l’est pas. Alors que l’évasion vise à rechercher le meilleur système, la fraude conduit à se soustraire à l’impôt.
 
L’évasion fiscale résulte de la recherche de payer le moins d’impôt, voire d’éviter l’impôt, en trouvant le pays et le système le plus favorable. Toute autre est la fraude fiscale. Elle consiste à tricher, à frauder le fisc, en n’appliquant pas certaines dispositions du système auquel, on est assujetti.
 
Le 5 octobre dernier, dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 62 pays se sont entendus sur un plan de lutte contre l’évasion fiscale, et plus particulièrement contre « l’optimisation fiscale agressive ». Sont visées en premier lieu les multinationales, leurs pratiques comptables et leurs choix fiscaux conduisant à payer le moins d’impôt possible. Mais les particuliers sont également concernés.
 
De nombreux pays ont critiqué le Panama, voire pris des mesures de rétorsion à son égard. En pareille situation, l’hypocrisie est reine.
 
Prenons à cet égard, le petit Etat du Delaware situé entre Washington et New York. Quelques chiffres pour comprendre l’optimisation fiscale, l’organisation de la fuite des capitaux :
  • Il compte plus de sociétés, plus d’un million, que d’habitants, moins d’un million
  • La moitié des entreprises américaines cotées y sont domiciliées
  • L’an dernier, 500 entreprises ont été enregistrées par jour
  • En offrant une fiscalité très faible, un secret bancaire à toute épreuve et une jurisprudence favorable aux entreprises, le Delaware est un des paradis fiscaux les plus importants ;
 
L’enjeu est important. Même si les chiffres avancés ne sont que des estimations sujettes à caution :
  • Pour les Etats-Unis, le manque de rentrées fiscales serait de plus de 300 Md$ par an, soit environ 15% des impôts fédéraux et 2% du PIB
  • Pour le Royaume Uni, la perte serait de près de 100 Md£, soit 6% du PIB
  • Pour l’Union européenne, la perte est estimé à 1 000 Md€, 240 pour l’Allemagne, 120 pour l’Italie, 50 à 80 pour la France dont le déficit est légèrement supérieur à 70 Md€…
 
Au-delà des pertes fiscales, les sommes distraites des circuits et dissimulées dans les paradis fiscaux, sont estimées entre 20 et 30 000 Md$, soit l'équivalent des deux tiers de la dette mondiale.
 
Tous les grands pays ayant un important endettement public, il est de leur intérêt de participer à cette lutte, à cette croisade. La perspective pour des pays très endettés de récupérer de la matière fiscale est essentielle pour comprendre les progrès enregistrés il y a huit mois dans la gouvernance mondiale. Mais nous ne sommes pas au bout du chemin, et il faut avancer « Tous Ensemble » pour avoir une chance d’être efficace et de réussir, y compris les USA.

 

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