Jan
25
L'administration de l'Ofpra bousculée par la réforme du droit d'asile

Depuis un an, une réforme aussi discrète qu'importante est en cours au sein de l'établissement public chargé de traiter les demandes d'asile en France, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ses contours sont techniques, ses marges de manoeuvre étroites, mais ses enjeux essentiels, alors que l'Ofpra est considéré comme l'un des gardiens des " droits de l'homme " français.

Le but de cette réforme : réduire les délais d'instruction des dossiers, très onéreux pour l'Etat. Une promesse de campagne de François Hollande. Cet objectif s'inscrit dans la refonte plus globale de la politique de l'asile portée par le ministère de l'intérieur. Une refonte sensible qui a conduit la Place Beauvau, le 17 janvier, à repousser au " mois d'avril " la présentation d'un projet de loi.

La réforme de l'Ofpra, elle, est bel et bien lancée, et contrairement aux pronostics, semble bien se passer. Un vrai changement d'ambiance pour cet établissement public qui s'est longtemps vécu comme une forteresse assiégée face à l'explosion de la demande d'asile (+ 53 % depuis 2008) et l'exacerbation du débat public sur les questions d'immigration.

Principal initiateur de cette évolution : Pascal Brice, 47 ans, engagé de longue date au Parti socialiste, et nommé par le chef de l'Etat à la tête de l'établissement il y a tout juste un an. L'arrivée de ce diplomate de formation, ex-conseiller diplomatique de M. Hollande durant la campagne, a mis de façon inattendue un terme à la longue liste de préfets qui l'ont précédé et à leurs méthodes austères.

M. Brice a notamment ce talent, nouveau pour l'Ofpra, de la communication. Ce Nantais d'origine passé par le cabinet d'Hubert Védrine aux affaires étrangères ne craint pas de déjeuner en tête à tête avec la presse et maîtrise l'art subtil de la confidence. Ce souci de faire connaître l'Ofpra l'a amené à ouvrir les portes à des personnalités comme le footballeur Lilian Thuram et l'essayiste Caroline Fourest. Une petite révolution.

En interne, les méthodes de management de M. Brice lui valent, contre toute attente, l'approbation des syndicats. " Le niveau de sclérose était tel que je ne pensais pas qu'il parviendrait à de telles évolutions. Il a changé l'état d'esprit ", résume Jean-Luc Pujo, représentant du personnel au conseil d'établissement. Une attitude qui a amené M. Brice à accueillir en personne, début 2013, la militante ukrainienne Inna Shevchenko, chef de file des Femen, lors du dépôt de sa demande - elle a obtenu le statut de réfugiée en juillet 2013.

Sur le fond, la tâche de M. Brice reste ardue car elle implique d'accroître la productivité des agents. Une notion délicate à manier en matière d'asile. Le nouveau patron de l'Ofpra a décidé de retirer à ses agents un peu de leur spécialisation. Le personnel, très qualifié, fin connaisseur d'une zone géographique et maîtrisant une langue rare, doit désormais être capable de traiter aussi bien une demande d'asile kosovare que bangladaise.

La réforme a déjà commencé à fournir quelques résultats. La durée moyenne d'examen des dossiers a baissé de dix jours, passant de 214 à 204 jours. Le nombre de décisions mensuelles aurait, lui, augmenté de 3 % entre les 2e trimestres 2012 et 2013. Une productivité en partie liée à une dizaine d'embauches en 2012 et, pour la première fois, à des missions dans les régions où il y a le plus d'arrivées.

L'Office français de protection des réfugiés, réputé immuable, a entrepris de s'ouvrir vers l'extérieur et d'accélérer le traitement des dossiers

Tout l'enjeu, pour le nouveau patron de l'Ofpra, est de ne pas laisser penser que cette accélération se fait au détriment des droits des migrants. " Nous nous recentrons sur le besoin de protection ", assure M. Brice. Chiffre symbolique : pour la première fois, en 2013, l'Ofpra a accordé plus de statuts de réfugié que la Cour nationale du droit d'asile, l'instance d'appel qui traite les recours des migrants.

Aussi avancée soit-elle, la réforme de l'Ofpra ne devrait toutefois influer qu'à la marge sur l'objectif de Manuel Valls de réduire les délais d'examen des demandes d'asile de vingt à six mois. Les marges de manoeuvre se situent surtout avant et après le passage des dossiers par l'établissement public. " La vraie question, c'est quels vont être le rôle et les moyens de l'Ofpra à l'avenir ", résume Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, l'une des plus importantes associations gérant l'hébergement des primo-arrivants en France.

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