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La notion de célérité de l'article 485 CPC

Le terme célérité vient du latin celeritas, de celer qui signifie rapide; promptitude dans l'exécution ou rapidité à agir. En droit, il n'est pas anodin de remarquer que le terme célérité est utilisé dans un seul article du nouveau code de procédure civile. Il s'agit de l'article 485 al. 2 qui précise que, « dans les cas qui requièrent célérité » il pourra être fait usage du référé d'heure à heure. Il faut donc en conclure, étant donné que le référé est déjà une procédure rapide, que la célérité renvoie alors à une extrême urgence, une urgence renforcée [21] V. cep. Solus (H.) et Perrot (R.), Droit judiciaire...[21]. Selon le doyen G. Cornu, la célérité est une « urgence renforcée justifiant une promptitude particulière d'intervention ». Il est évident qu'on ne peut poser pour principe que tous les procès doivent être menés selon une extrême urgence. Cela est d'autant moins probable qu'on considère à juste titre que « le procès pénal a besoin de célérité que l'on pourrait qualifier d'accélérée » [22] Cornu (G.), « Célérité », in Ass. Capitant (H.), V...[22] c'est-à-dire une extrême urgence accélérée [23] Guinchard (S.), « T emps, (point de vue du juriste) »,...[23] ? Certes, tel n'est pas le sens qu'il convient de conférer à la célérité. Urgence et rapidité ne vont d'ailleurs pas toujours de pair puisque la prolifération des procédures rapides se fait en dehors de l'exigence d'une quelconque urgence. Ainsi en est-il de la procédure de référé provision (art. 809 al. 2 du nouveau code de procédure civile) ou encore des procédures d'injonction de payer ou de faire (art. 1425 et s. du même code). Même dans les procédures qui exigent l'urgence, celle-ci est souvent présumée (art. 809 al. 1) ou devient une clause de style (art. 9 du code civil).

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Une deuxième acception de la célérité serait de considérer qu'elle est la phase positive de l'exigence européenne de délai raisonnable de la procédure. Elle signifierait donc le refus d'un excès de lenteur [24] Cholet (D.), La célérité en droit processuel, op. cit.,...[24]. La Cour européenne des droits de l'homme a ainsi répété que « l'article 6 prescrit la célérité des procédures judiciaires, mais il consacre aussi le principe plus général, d'une bonne administration de la justice » [25] CEDH, 12 octobre 1982, Boddaert, série A, n° 235-D...[25]. P ourtant, cette assimilation au délai raisonnable est réductrice car il constitue une exigence minimum, négative et a posteriori. Il s'agit de sanctionner les excès de lenteurs intolérables et non d'assurer ab initio une exigence de célérité. « Cette norme constitue une “limite basse” (qui sépare la violation de la non-violation de la Convention), et ne peut en aucun cas être considérée comme un résultat suffisant, s'il est atteint [26] CEPEJ, Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires :...[26] ». Même si pour respecter le délai raisonnable, il convient d'assurer la célérité des procédures, les deux ne se confondent pas car l'exigence de célérité va au-delà et reste parfois en deçà. Il faut que les procédures ne soient pas excessivement longues, certes, mais encore qu'elles soient tenues promptement sans perte de temps inutile. Une procédure pourrait en ce sens être conforme au délai raisonnable mais ne pas satisfaire à l'exigence de célérité. À l'inverse, le terme de raisonnable comprend une dimension supplémentaire éminemment subjective et concrète qui met l'accent sur un temps aux mesures de l'affaire en question. Le raisonnable suppose la pondération par la prise en compte de l'attitude de l'ensemble des acteurs, de la nature et de la complexité de l'affaire. L'appréciation se fait in concreto et in globo [27] V. CEDH, König c/ Allemagne, op. cit., (procédure administrative);...[27]. Or, le seul terme célérité, d'après sa définition classique, n'emporte pas cette dimension. Il apparaît de prime abord ne viser que le seul souci de durée quantitative et non qualitative des procédures.

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La célérité, ainsi distinguée de l'urgence et du délai raisonnable serait une notion à part. A u sens premier, elle signifie que la procédure doit être promptement menée, sans perte de temps. Elle ne se réduit cependant pas à la simple rapidité car elle contient en elle une part de qualité dans l'exécution. En ce sens, l'article 14 paragraphe 3 du Pacte sur les droits civils et politique est souvent cité comme consacrant un principe de célérité. Or, s'il dispose qu'il ne faut pas « être jugé sans retard excessif », il précise aussi que la partie doit disposer du « temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ». A u vrai, célérité rime avec efficacité. Il n'est d'ailleurs pas anodin que, tout comme la célérité, l'efficacité a en son temps été érigée en principe de procédure [28] Mathieu (B.), Essai sur le principe d'efficacité en...[28]. Cependant, dire qu'il faut que les procédures soient menées avec célérité suffit-il à en faire un principe de procédure ?

La valeur de la célérité

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Georges Ripert considérait que « les juristes parlent en général des principes comme d'une notion bien connue. Ils se dispensent ainsi de l'analyser » [29] Ripert (G.), Les forces créatrices du droit, LGDJ,...[29]. T entons de voir si le mot principe apporte à la connaissance ou au respect de la célérité. A u sens étymologique, principe vient de primo qui signifie premier et de capio capere qui signifie prendre. Le principe signifie donc celui qui prend la première place, la première part, le premier rang [30] T urlan (J.-M.), « Principe. Ja lons pour l'histoire...[30], « le plus important, la tête, le chef; qui est en tête, dirige » [31] Gaffiot (F.), Dictionnaire latin-Français, Hachette,...[31]. Est-il raisonnable de penser que la célérité doit, en premier rang, guider les règles de procédure civile ? À tout le moins, il faut admettre qu'elle ne peut avoir la première place. Elle est, au mieux, derrière l'exigence de qualité de la justice. Non que les deux s'opposent car une justice de qualité doit être rendue avec célérité, mais elles ne vont pas toujours dans le même sens. Si l'une doit primer l'autre, la qualité nous semble devoir toujours tenir la première place.

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J uridiquement, le principe désigne « une règle juridique établie par un texte en termes assez généraux destinée à inspirer diverses applications et s'imposant par une autorité supérieure » [32] Cornu (G.), « Principe », V ocabulaire juridique, op....[32]. La célérité inspire assurément les règles de procédure civile et s'impose, négativement, par un contrôle du délai raisonnable des procédures, tant au niveau européen qu'interne puisque son non respect équivaut à un déni de justice [33] TGI, Paris, 6 juillet 1994, Gaz. Pa l., 1994, p. 37,...[33]. En procédure civile, toutefois, le terme de « principe » a une connotation particulière du fait de l'existence de principes directeurs dans les dispositions liminaires du nouveau code de procédure civile. Ils sont censés inspirer toutes les règles qui y sont contenues [34] Cornu (G.) et F oyer (J.), Procédure civile, 3e éd.,...[34]. Or, nul principe de célérité dans ces dispositions à moins de le deviner à la lecture combinée des articles 2 et 3 du nouveau code de procédure civile. Les parties conduisent l'instance en respectant les délais requis et le juge veille à son bon déroulement. Il en résulterait une coopération nécessaire des protagonistes du procès pour éviter les temps morts et assurer une certaine célérité. Il est vrai que les principes ne sont pas nommément désignés dans le code. « Un principe directeur n'a pas besoin d'être désigné comme tel pour en avoir la qualité » [35] Cadiet (L.), « Et les principes directeurs des autres...[35].

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P ourtant, on a peine à mesurer l'apport de ce principe à la procédure civile. Que les règles de procédure civile doivent combattre les temps morts est une chose, de faire de la célérité un principe de procédure en est une autre. P ourquoi ne pas consacrer alors un principe de qualité de la procédure ? L'un comme l'autre, qui se complètent et s'opposent d'ailleurs parfois, sont des évidences qui s'accommodent mal avec la notion de principe.

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La pression du temps, qui existe plus évidemment encore en matière pénale du fait des détentions provisoires n'a d'ailleurs pas abouti à la consécration d'un principe de célérité mais à une redite de l'exigence de délai raisonnable. L'article préliminaire du code de procédure pénale dispose en effet qu'« il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet, dans un délai raisonnable » [36] Article préliminaire du code de procédure pénale, alinéa...[36]. Or, cet article assez récent aurait été l'occasion de consacrer la célérité. C'est que là encore, prise isolément, elle peut choquer car elle est en décalage avec l'image de sérénité que doit refléter la justice [37] V. not. Guinchard (S.), « T emps », op. cit., qui après...[37]. Mais alors, la célérité est-elle vouée à rester une simple « préoccupation » [38] Hébraud (P.), « La réforme de la procédure civile,...[38] ? T out au plus peut-on admettre qu'il existe un objectif de célérité qui s'observe à l'étude des récentes réformes de procédure civile.

LA QUÊTE D'UN OBJECTIF DE CÉLÉRITÉ

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La rule numéro 1 américaine précise que « la solution juste et en même temps rapide des litiges apparaît comme un but essentiel ». Il s'agit bien d'un objectif et non d'un principe, qui doit se combiner avec l'exigence d'une solution juste, c'est-à-dire une qualité de la justice. Il y a sans nul doute en F rance un objectif de célérité qui guide les réformes actuelles de procédure civile au point que la tentation est parfois grande de céder aux sirènes de l'analyse économique du procès pour y satisfaire. Il faut cependant garder une certaine mesure car l'objectif de célérité ne peut se concevoir que dans le respect des garanties du procès équitable. C'est pourquoi il est fréquent d'opposer, ce qui est regrettable car trop schématique, célérité et qualité de la procédure. La quête de l'objectif de célérité est dangereuse, ce qui n'empêche pas de tenter de proposer quelques voies possibles.

Une quête dangereuse

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La recherche d'une célérité dans la procédure, justifiée par les condamnations de la F rance pour défaut de délai raisonnable des procédures, mais aussi par le souci d'une efficacité de la procédure française [39] V. not. Le rapport Doing businnes de la Banque mondiale...[39], a justifié de nombreux remaniements du code de procédure civile. Une étude des discours de rentrée solennelle a montré que si le terme de célérité est peu utilisé, la préoccupation y est récurrente dès le début du XIXe siècle [40] Fa rcy (J.-C.), Magistrats en majesté : les discours...[40]. Généralement, l'objectif implique un renforcement des pouvoirs du juge et une augmentation des obligations des parties donnant malheureusement parfois le sentiment d'un justiciable perçu comme un quérulent. L'évolution des textes a un sens puisqu'il a fallu passer d'une procédure purement accusatoire à une procédure modernisée impliquant un renforcement des pouvoirs du juge.

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Le risque serait aujourd'hui de passer le Rubicon en exagérant l'office du juge au détriment du respect de l'initiative des parties. Il faut éviter des réformes qui, sous couvert de technicité, changent de manière profonde les rapports de force au sein du procès civil. Il faut s'assurer que toutes les obligations créées ont leur pendant en garanties procédurales [41] Amrani Mekki (S.), « L'avenir du code de procédure...[41].

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La tentation est grande aujourd'hui de raisonner en termes économiques pour améliorer la rentabilité de la machine judiciaire. Un magistrat a écrit en ce sens qu'un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des ressources de plus en plus finies il y a des choix [... ] désormais inéluctables » [42] Garapon (A.), « V ers une nouvelle économie politique...[42]. A utrement dit, l'allocation des ressources ne peut se faire qu'en considération des réels besoins et qu'une hiérarchie entre les affaires devra être établie pour assurer la rentabilité du système. C'est ce qui a justifié en matière administrative la création de taux de ressort pour limiter les appels. C'est ce qui pourrait justifier demain la remise en cause de la voie d'appel qui ne jugerait que du jugement rendu et non du litige dévolu. Plus largement, la fascination pour la rapidité explique celle qui existe pour les modes alternatifs de règlement des litiges. « Les procédures alternatives de règlement des litiges peuvent être des moyens institutionnels d'économie de temps judiciaire » [43] Barrère (C.), « T emps (point de vue de l'économiste) »,...[43]. Or, ceux-ci ne peuvent être incités que dans la mesure où aura été assuré le respect des garanties fondamentales telles que la confidentialité, l'égalité des armes et la possibilité d'un recours effectif au juge [44] V. en matière de clause abusive, Civ. 1,1er février...[44].

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Cette analyse est d'autant plus complexe que le temps du procès découle de l'activité de multiples protagonistes et met en place des rationalités différentes [45] Coulon (J.-M.), « Les solutions relatives à l'office...[45]. Ainsi, la célérité d'une procédure n'est pas la célérité de la procédure en générale. Il est parfois bon pour une célérité perçue globalement de prendre un peu plus de temps dans une procédure spécifique : ainsi de l'admission d'une intervention qui nécessite plus de temps mais permet une unité substantielle du litige et évite une éventuelle tierce opposition. P our décider de son adéquation au temps du procès, l'article 326 du nouveau code de procédure civile dispose que « si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention » [46] V. sur ce point, Laval (N.), « La bonne administration...[46]. Plus globalement, il ne faut pas oublier que le procès a certes une finalité courte, mettre fin à un litige, mais également une finalité longue, respecter la règle de droit [47] Drooghenbroeck (S. van de), « Le temps, la proportionnalité...[47]. Les économistes eux-mêmes traitent de ce qui est « socialement optimal » [48] Polinsky (A.-M.), « Optimal Liability When the Injurer's...[48]. Il est parfois préférable de mener une procédure qui prendra du temps mais qui assurera le respect du droit. A utrement dit, la recherche de célérité est indissociable de celle de qualité de la justice et doit se faire en gardant à l'esprit les exigences du procès équitable.

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Si la célérité doit commander les règles de procédure civile, le risque est grand de nier les garanties élémentaires d'un procès équitable. Ainsi, le principe de base de l'analyse économique du droit est de décourager l'action en justice en raisonnant à partir d'une offre et d'une demande de justice. Or, cet objectif est en contradiction frontale avec le droit au juge issu de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme qui justifie au contraire d'ouvrir les portes des prétoires. La création d'un juge de proximité et les travaux sur l'instauration d'une action de groupe poursuivent d'ailleurs cet objectif.

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Quelques illustrations suffisent à souligner les dangers d'une passion pour la célérité. Ainsi de la motivation des décisions de justice dont certains considèrent qu'elle pourrait être allégée pour accélérer le cours du procès [49] P our une position extrême, Caro (J.-Y.), « Les dimensions...[49]. Non seulement ce serait choquant pour la qualité de la justice mais encore le gain de temps reste à démontrer. L'absence de motivation ou une motivation superficielle empêche la compréhension de la décision et, partant, son exécution spontanée. Elle incite à l'exercice de voies de recours qui seront d'autant plus difficiles à mener que la décision sera allusive. En revanche, le recours à des attendus stéréotypés, à une « bible d'attendus » [50] V. par exemple, le système DIVA, qui permet la composition...[50] peut être parfois utile dans des litiges à répétition comme système d'aide à la décision [51] V. Bilon (J.-L.), « L'aide à la décision juridique »,...[51].

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Plus largement, toutes les règles de procédure résultent d'une pondération entre la célérité et la qualité. Ainsi de la question récurrente de l'efficacité des ordonnances de référé devenues de facto définitives. Deux attitudes sont possibles. Ou bien on considère que les référés ont « sauvé l'honneur judiciaire de la France » [52] Va ssogne (J.), « Préface », in Cezar-Bru (C.), Hébraud...[52]. Dans ce cas, la rentabilité de ce type de procédure permet de préconiser, à l'instar du rapport Magendie, de conférer une autorité de chose jugée définitive aux ordonnances non contestées passé un certain délai [53] Magendie (J.-C.), Célérité et qualité de la justice,...[53]. Ou bien, on s'attache au strict respect des droits de la défense, en ne se contentant ni du temps suffisant laissé au défendeur ni du jugement selon les apparences [54] Martin (R.), « Le référé, théâtre d'apparence », D.,...[54]. En ce cas, il faut alors décider que l'absence d'exercice au fond d'une demande dans un certain délai entraine la caducité de l'ordonnance [55] Civ. 1,16 juillet 1997, JCP, 1997, I, 4064, n° 13,...[55].

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C'est justement parce que l'accès au juge est affirmé que « l'institution judiciaire, jusque-là confinée et protégée, se trouve désormais en permanence sur la scène publique, interpellée et devant rendre des comptes sur son fonctionnement » [56] J ean (J.-P.), « Évaluation de la justice », op. c...[56]. Il faut donc trouver les voies d'une célérité qui serait compatible avec l'exigence de qualité de la procédure.

Les voies possibles

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La recherche d'une célérité de la procédure doit se faire en conservant à l'esprit qu'elle doit se concilier avec la qualité de la justice dont elle est d'ailleurs une composante. Une justice qui n'est pas rendue à temps est une justice de mauvaise qualité car il peut arriver ce « paradoxe d'une partie, juridiquement, gagnante, et, économiquement, perdante » [57] Barrère (C.), « T emps (point de vue de l'économiste) »,...[57]. L'objectif de célérité doit donc amener à réfléchir sur les temps de la procédure afin de faire le partage entre les temps utiles, qui améliorent la qualité de la procédure, et les temps morts qui doivent disparaître. Cette quête revient à la recherche d'un temps optimal au regard d'une affaire considérée. Ce terme de temps optimal est heureusement choisi par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice qui n'a pas cédé à la tentation de parler de rapidité ou de célérité. Le temps dépend en effet de la matière litigieuse et il serait artificiel de vouloir imposer la rapidité à tous les contentieux sans distinction. Certains litiges gagnent à être décantés. Ne parle-t-on pas du juge aux affaires familiales comme d'un « juge de la durée » [58] Vincent (J.), « Rapport de synthèse », in Les juges...[58] ? Le temps est parfois source d'apaisement et signe d'accompagnement des parties. Le temps n'a pas à être rapide ou lent, il doit être aux mesures de l'affaire. C'est pourquoi la Cour européenne des droits de l'homme ne s'aventure pas à donner des indications abstraites de durée raisonnable. T out dépend de la nature de l'affaire, de sa complexité et du comportement des multiples protagonistes du procès.

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Lutter contre les temps morts suppose leur identification préalable [59] En Norvège, 1 à 7 % seulement du temps est utilisé...[59], ce qui n'est pas chose aisée si on veut bien admettre que le procès résulte d'actions combinées [60] À noter que la lettre de mission du garde des sceaux...[60]. Ainsi, le temps du délibéré est un temps d'attente insupportable pour les parties, un temps d'oubli pour les avocats mais un temps de réflexion pour le juge [61] Gaboriau (S.), Pauliat (H.) dir., Le temps, la justice...[61]. Certes, il n'est pas imaginable que le juge passe plusieurs mois à réfléchir sur un dossier mais le temps de sa réflexion est-il mesurable ? T out au plus peut-on souhaiter une réduction globale de ce temps en augmentant les personnels administratifs afin de permettre au juge de se concentrer sur sa mission juridictionnelle [62] Estoup (P.), « La mise en oeuvre de l'art 450 NCPC »,...[62].

Quant aux délais de transmission des documents, ils semblent constituer des temps inutiles qu'il faut combattre. C'est pourquoi les nouveaux modes de communication électroniques sont vivement encouragés de nos jours. P ourtant, même cet aspect matériel met en jeu les garanties du procès équitable. L'accès au juge dépend de l'accès aux nouvelles technologies et suppose un coût d'équipement source d'inégalité entre les parties donc d'atteinte à l'égalité des armes. Le principe de publicité pourrait également être atteint par les facilités accordées électroniquement. Si le prononcé du jugement peut être fait par remise en greffe [63] Civ. 3,31 octobre 2006, Bull. civ., III, n° 524.[63], quid d'un jugement prononcé électroniquement [64] J euland (E.), Nouvelles technologies et procès civil,...[64] ?

La possible renonciation aux plaidoiries (art. 779 al. 3 du nouveau code de procédure civile) fournit également l'illustration d'une inutilité d'un temps découlant de l'interdiction d'apporter de nouveaux éléments et de l'apport des conclusions récapitulatives. P ourtant, l'utilité sociale et psychologique du moment où la parole de la partie est « entendue » ne peut être déniée.

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