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Le long chemin de la Tunisie pour sa Constitution

Avec un soupir de soulagement, Iyed Dahmani s'est levé et, à l'unisson avec les autres députés, a entonné l'hymne national. Après deux ans de débats houleux et trois semaines de séances plénières quasi ininterrompues, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a achevé, jeudi 23 janvier au soir, l'examen de la nouvelle Constitution tunisienne, censée définitivement tourner la page des années Ben Ali, trois ans après la chute du régime. Un vote solennel, requérant les deux tiers des voix de l'ANC, devait conclure dimanche 26 janvier cette étape ô combien sensible de la transition.

La veille, samedi, le nouveau premier ministre, Mehdi Jomaa, devait présenter son gouvernement de technocrates qui succède à celui dominé depuis plus de deux ans par les islamistes du parti Ennahda, poussés à la démission. Une autre étape cruciale qui nécessitera un vote de confiance de l'Assemblée.

" Je suis content, c'est une bonne Constitution, qui met en place la démocratie en Tunisie ", se réjouit Iyed Dahmani. Jusqu'au bout, cet élu de Siliana, une région agricole de l'ouest située à 130 km de Tunis, théâtre en novembre 2013 de manifestations violemment réprimées à la chevrotine par la police, a croisé les doigts. C'est lui qui a défendu, dans l'Hémicycle, l'article 6 instaurant la liberté de conscience. Une première dans le monde arabe, voire dans les pays musulmans : seules les anciennes républiques soviétiques du Tadjkistan et de l'Ouzbékistan l'ont inscrite noir sur blanc.

Membre du parti Al-Joumhouri, une formation centriste de l'opposition laïque, qui a perdu en cours de route huit de ses seize députés, Iyed Dahmani, 37 ans, est l'un des plus jeunes élus issus des premières élections libres d'octobre 2011, marquées par la victoire du parti islamiste Ennahda. Né à Tripoli, en Libye, de parents immigrés - son père travaillait dans une station-service -, il a passé dix ans en exil en France après avoir été exclu en 2000 de la Faculté du 9-avril de Tunis. Inscrit en licence de philosophie, il avait fait partie des syndicalistes partis en campagne pour réclamer une enquête après la mort d'un étudiant électrocuté sous la douche. Un conseil de discipline avait exclu dix d'entre eux.

Réfugié à Paris, Iyed Dahmani rejoint aussitôt les Tunisiens contraints à l'exil par le régime Ben Ali. En 2005, il est l'un des membres du collectif dit " du 18 octobre " qui associe pour la première fois en France et clandestinement en Tunisie les deux ailes de l'opposition, islamiste et laïque. Parmi ces derniers, figurent notamment Moncef Marzouki, aujourd'hui président de la Tunisie, et Nejib Chebbi, le chef de file du parti Al-Joumhouri.

De ce collectif naîtra une plate-forme commune destinée à montrer un front uni contre la dictature de Ben Ali. Des textes sont rédigés, parmi lesquels figure, en 2007, signé par le parti Ennahda, celui sur la liberté de conscience. Mais, trois ans et demi plus tard, une fois l'ancien régime disloqué, les exilés revenus et les élections passées, il faut tout recommencer.

Iyed Dahmani devient l'un des plus farouches contradicteurs des islamistes, l'un des plus virulents aussi à dénoncer, à l'Assemblée, leur " complaisance " envers les salafistes. " Au début, ce qui m'a étonné, c'est leur arrogance, je ne les reconnaissais pas, affirme-t-il. Et puis, avec les épreuves, leur attitude a progressivement changé. " En commission, lors de la rédaction de la Constitution, les débats sont âpres. Des députés d'Ennahda ne veulent pas entendre parler de liberté de conscience. " Il faudra l'intervention personnelle de Rached Ghannouchi - le président d'Ennahda - ", assure Iyed Dahmani. Certains quittent la séance en pleurant.

Aussi, ce 4 janvier, lorsqu'il doit défendre le fameux article 6, l'élu de Siliana, qui se définit comme un " musulman pratiquant et démocrate ", choisit ses mots avec soin. Il ne dispose que de trois minutes de temps de parole. " La liberté de conscience est la base et l'essence même de toutes les libertés individuelles inscrites dans cette Constitution, lance-t-il. Peut-on parler de liberté de culte si l'être humain ne peut pas choisir entre croire et ne pas croire ? Peut-on parler de liberté d'expression si la liberté de conscience n'est pas garantie ? " Il en appelle au verset 29 de la sourate de la " caverne ", dans le Coran : " Quiconque le veut, qu'il croie, et quiconque le veut, qu'il mécroie. " Et ça passe. Malgré les pressions, malgré l'appel d'imams entrés en rébellion, malgré un bloc parlementaire d'Ennahda fort de 89 députés sur 217, 152 élus approuvent, 15 votent contre, 16 s'abstiennent, moyennant d'ultimes concessions. Désormais, en Tunisie, " l'Etat est gardien de la religion. Il garantit la liberté de conscience et de croyance, et le libre exercice du culte. Il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et des lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane ".

Inexistante dans l'opposition, qui n'a cessé de se diviser, la discipline l'a emporté dans les rangs d'Ennahda. " Ce n'était pas qu'une bataille numérique, avance Iyed Dahmani. Contrairement aux Frères musulmans égyptiens, les islamistes tunisiens ont eu l'intelligence de comprendre que leur survie dépend d'un consensus national, pas d'une confrontation avec la société. " Ce fragile équilibre a pourtant bien failli être remis en question après une nouvelle altercation entre un député islamiste et un élu de l'opposition, accusé par le premier d'être un " ennemi de l'islam ". L'Assemblée s'est aussitôt enflammée, et un amendement a été introduit pour proscrire l'accusation d'apostasie (takfir), fournissant à d'autres l'occasion de vouloir " criminaliser les atteintes au sacré ".

Il faudra encore des heures de discussion pour dénouer la crise. Au bout du compte est ajouté : " L'Etat s'engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger le sacré de toutes violations, à proscrire l'accusation d'apostasie et à s'opposer à l'incitation à la haine et à violence. "

La Constitution tunisienne contient d'autres avancées qui en font la plus progressiste du monde arabe, avec l'inscription de la liberté d'expression et d'opinion, l'égalité des citoyens et des citoyennes en droit, le principe de la parité, la prohibition de la torture physique et morale, ou bien encore l'impossibilité pour le législateur de réviser les dispositions constitutionnelles en matière des droits de l'homme.

Un vote solennel doit permettre l'adoption définitive, dimanche, du texte le plus progressiste du monde arabe

Au fond, Iyed Dahmani n'a qu'un seul regret : l'indifférence absolue pour la Loi fondamentale de ses électeurs de Siliana, troisième région de Tunisie la plus touchée par le chômage.

Principales dispositions

Le préambule définit l'Etat tunisien comme " un Etat civil ".

L'article 1, repris de la Constitution de 1959, ne peut être révisé. " La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, l'islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime ".

Le texte garantit la liberté de conscience, d'expression, d'association, du droit à l'information,

et du droit de grève. L'égalité entre citoyens et citoyennes est reconnue. L'exécutif est partagé entre un président de la République élu et un gouvernement responsable devant le Parlement. L'opposition disposera " obligatoirement " de la présidence de la commission des finances.

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