Jan
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Les députés votent une loi a minima sur les ondesLe Wi-Fi sera interdit dans les crèches et les garderies, mais pas dans les mat

Pour la première fois, l'objectif de " modération " de l'exposition aux radiofréquences générées par les technologies sans fil - téléphones mobiles, tablettes, Wi-Fi... - devrait être inscrit dans la législation française. Jeudi 23 janvier au soir, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi du groupe écologiste sur " la sobriété, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ".

Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, est salué comme une " avancée " par les associations " anti-ondes ", même si elles déplorent sa timidité. Les opérateurs du numérique, au contraire, craignent qu'il n'entrave le développement de ce secteur, en faisant naître des " peurs irraisonnées ".

La proposition déposée par la députée Laurence Abeille (Val-de-Marne, Europe Ecologie-Les Verts), est une nouvelle mouture de celle qui, voilà un an, avait été renvoyée en commission par les socialistes, provoquant la colère des écologistes et des associations, qui reprochaient au gouvernement d'avoir cédé au " lobby industriel ".

Le nouveau texte, très en retrait par rapport à la première version qui prévoyait de réduire l'exposition, mesurée en volt par mètre, à 0,6 V/m - elle est aujourd'hui de 41 V/m à 61 V/m selon les technologies -, ne parle plus que de " modération ". Cette modération s'appliquera principalement dans la résorption des " points atypiques " où cette exposition dépasse la moyenne nationale de 1 V/m.

Le dispositif prévoit aussi une " concertation " avec les maires et une plus grande " transparence " dans les procédures d'installation d'antennes-relais, ainsi qu'une meilleure information sur les sources d'émission. Il interdit toute publicité visant à promouvoir l'utilisation d'un téléphone portable ou d'une tablette par les moins de 14 ans. Et le gouvernement devra présenter au Parlement un rapport sur les solutions concrètes à apporter aux personnes souffrant d'électrohypersensibilité aux ondes électromagnétiques.

Pour les plus jeunes, en revanche, les écologistes, qui souhaitaient l'interdiction du Wi-Fi pour les enfants de moins de 6 ans, n'ont pas obtenu gain de cause. A la demande du gouvernement, ces équipements ne seront prohibés que pour les moins de 3 ans, c'est-à-dire dans les crèches et les garderies. Mais ils seront autorisés dans les classes maternelles, même si le recours aux solutions filaires est préconisé.

Une interdiction du Wi-Fi dans les maternelles " serait un réel frein au développement du numérique dans les écoles primaires à un moment où celui-ci est une priorité du président de la République ", a fait valoir le ministre de l'écologie, Philippe Martin, ajoutant qu'elle enverrait " un signal anxiogène " aux familles.

D'où la déception des associations favorables à un encadrement plus strict de la téléphonie mobile et des technologies sans fil. Regrettant une " petite loi " qui " reflète l'état des forces en présence ", elles se félicitent néanmoins d'une " avancée comblant un vide réglementaire persistant ", qui marque notamment, à leurs yeux, " une étape symbolique pour la reconnaissance de l'électrohypersensibilité ".

Le texte adopté par la majorité, sur lequel l'UDI s'est abstenue tandis que l'UMP votait contre, apparaît en fait comme un compromis. Pour le ministre de l'écologie, il permet " de concilier plutôt que d'opposer dimensions industrielles et environnementales ". La ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, y voit elle aussi un " bon équilibre ", assurant " l'acceptabilité " des technologies numériques sans " freiner l'innovation ni l'investissement ".

Les industriels ne s'en alarment pas moins d'un cadre législatif qui, selon eux, aura pour conséquence de " multiplier les obstacles au déploiement des réseaux du mobile ". Cela, au moment où les opérateurs sont engagés dans le développement de la téléphonie mobile à très haut débit, la 4G. Au 1er janvier, indique l'Agence nationale des fréquences, le nombre de sites autorisés en France pour les antennes-relais de 4G s'élevait à 12 525, soit une hausse de 3,8 % en un mois.

S'il n'existe pas de consensus scientifique sur les risques pour la santé des radiofréquences, l'Organisation mondiale de la santé les a classées, en 2011, comme " cancérogènes possibles ". Et, en octobre 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a recommandé de " limiter l'exposition de la population, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs ".

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