Jan
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M. Obama ne veut pas " s'excuser " de l'efficacité de la NSA

Washington pose des garde-fous à l'agence américaine sans pour autant l'affaiblir

Barack Obama s'est prononcé pour un encadrement limité des écoutes de la National Security Agency (NSA), vendredi 17 janvier, dans un discours au ministère de la justice. Il a fixé dans une directive présidentielle les principes qui doivent être respectés par la NSA. Plutôt que de supprimer des programmes qu'il estime " très utiles " à la sécurité des Etats-Unis, il a fixé des garde-fous et promis plus de transparence. Beaucoup sont restés sur leur faim. Le discours a laissé " beaucoup de questions cruciales sans réponse ", a réagi le républicain John McCain.

Dirigeants étrangers " J'ai été très clair vis-à-vis de la communauté du renseignement : à moins que notre sécurité nationale ne soit en jeu, nous n'espionnerons plus les communications des dirigeants de nos alliés proches et de nos amis ", a-t-il déclaré. Les services américains continueront néanmoins de " réunir des informations " sur les agissements des gouvernements étrangers : " Nous n'allons pas nous excuser juste parce que nos services sont peut-être plus efficaces. "

Citoyens Les citoyens étrangers auront droit à une protection juridique " correspondant " à celle qui s'applique aux Américains, selon la Maison Blanche. Mais il reviendra à l'attorney general de définir les détails : la durée pendant laquelle les données concernant les étrangers pourront être conservées et les restrictions à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Viviane Reding, vice-présidence de la Commission européenne, a estimé que c'était " un pas dans la bonne direction. Je suis encouragée par le fait que les citoyens non américains vont pouvoir bénéficier de protection contre l'espionnage, mais j'attends de voir ces engagements se concrétiser avec des lois ".

Métadonnées La collecte des métadonnées (qui appelle qui, où et quand) continuera. " Etre capable d'examiner les connections téléphoniques pour établir si un réseau existe est crucial ", a justifié M. Obama. Mais la préservation de ces données ne pourra plus être du ressort de la NSA mais d'une autre instance (compagnies de téléphone ou partie tierce) qu'il reviendra au Congrès de définir, sur proposition de l'attorney general.

Le programme (article 215 du Patriot Act) doit être réautorisé par le Congrès fin mars. D'ici là, le président décide d'une période de transition pendant laquelle les analystes ne pourront plus puiser dans les banques de données sans avoir obtenu d'abord une autorisation judiciaire spécifique (actuellement, une seule et unique ordonnance secrète de la justice autorise une collecte massive de ces données). Les agents de la NSA devront aussi se limiter à deux degrés de séparation dans leurs recherches de suspects au sein de leur stock de métadonnées, contre trois actuellement.

Panel de défenseurs du public Auprès de la cour spéciale FISC, un panel de défenseurs des libertés et de la vie privée sera désigné pour représenter les citoyens et les intérêts des industries de la haute technologie. Ils n'interviendront que sur des méthodes, non pas sur des désignations de cibles individuelles. Le Congrès devra se prononcer.

Lettres de sécurité nationale Les National Security Letters (NSL) utilisées par le FBI ne sont pas supprimées mais elles ne pourront plus être entourées d'un secret indéfini et devront être publiées. Les fournisseurs (compagnies de télécommunications, bibliothèques) ne seront plus tenus de garder le silence sur les requêtes du gouvernement, demande de l'industrie de la high-tech.

Une évaluation annuelle sera faite des pratiques d'interceptions électroniques. Un poste de diplomate spécialisé dans les questions de renseignement sera créé au département d'Etat et un autre à la Maison Blanche. " Le monde attend de nous que le numérique soit synonyme de progrès, pas de contrôle gouvernemental (...). Grâce à la force de notre démocratie, nous ne devons pas avoir peur de ces attentes ", a conclu M. Obama. Certains défenseurs des libertés relèvent qu'il n'a rien dit sur nombre de programmes visant à affaiblir les technologies de chiffrement.

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