Jan
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sur article 22 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, voté le 14 janvier: une patate chaude!

C'est une question dont la réponse semble si évidemment négative qu'on n'aurait pas imaginé la poser un jour sérieusement. Est-il possible que des adversaires aux vues aussi radicalement opposées que sont les fabricants de pesticides et des défenseurs de l'environnement fassent cause commune ? En réalité, oui, c'est possible. La preuve en est l'article 22 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, voté le 14 janvier en première lecture à l'Assemblée.

L'article en question a pourtant toutes les apparences de la vertu : il a pour objet de confier à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) la charge d'accorder les autorisations de mise sur le marché des pesticides et autres engrais. Une prérogative qui est aujourd'hui celle du ministère de l'agriculture, et plus précisément de la direction générale de l'alimentation (DGAL).

A l'évidence, ce transfert de compétence est motivé par la volonté de rendre plus rigoureuse la gestion des produits phytosanitaires. Ou, en tout cas, de donner des gages aux défenseurs de l'environnement : les associations sont à couteaux tirés avec la DGAL, qu'elles accusent régulièrement de laxisme en faveur de l'industrie phytopharmaceutique. Dans l'une des dernières escarmouches en date, l'association Générations futures avait obtenu et rendu publics des courriers montrant que la DGAL avait maintenu sur le marché des dizaines de produits jugés problématiques par l'Anses.

On comprend aisément que les industriels soient rétifs au transfert de compétence envisagé. Mais ce dernier devrait en théorie, au contraire, satisfaire toutes les associations environnementales, dont la plupart s'accordent pour saluer l'intégrité du travail d'expertise de l'Anses... Aucune unanimité ne se dessine pourtant. Et, de manière paradoxale, certaines associations sont vent debout contre le projet.

Ces réticences tiennent à un principe sacro-saint : la séparation de l'évaluation et de la gestion des risques. En clair : le scientifique évalue et le politique décide. La remise en cause de ce principe et les prérogatives nouvelles de l'agence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) vont mécaniquement réorienter vers elle une intense activité de lobbying au risque, disent en substance certaines associations, de peser sur l'expertise elle-même. Les personnels de l'Anses, eux, observent la patate chaude qu'on s'apprête à leur remettre avec un mélange de stupeur et d'embarras. En raison des pressions qui s'exerceront sur l'agence, mais aussi à cause de l'ampleur de la tâche, qui promet d'être assumée avec peu de moyens supplémentaires.

Doit-on se réjouir d'une disposition apparemment si radicale qu'elle mécontente des intérêts divergents ? Le risque est réel de voir l'Anses dénaturée. Mais ce qui est en jeu - un changement des pratiques agricoles réclamé par de larges parts de la société - fait qu'il mérite sans doute d'être pris.

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