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Un plan de sauvetage pour le marché carbone européen

LE MARCHÉ EUROPÉEN des émissions de gaz à effet de serre, aujourd'hui moribond, devrait rester un instrument central de la politique de lutte contre le changement climatique de l'Union européenne (UE). Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a annoncé, mercredi 22 janvier, un plan de sauvetage qui n'entrerait cependant en vigueur qu'en... 2021, en même temps que le " paquet énergie-climat " qui fixera les objectifs de l'UE à l'horizon 2030.

La Commission propose de réduire de 40 % les émissions de CO2 à cette échéance. En attendant, seul le gel temporaire d'une partie des quotas d'émissions devant être mis aux enchères d'ici à 2020 est prévu.

La réforme annoncée consisterait pour l'essentiel à introduire un mécanisme automatique de stabilisation du marché. La proposition de la Commission a été transmise au Conseil et au Parlement européen. Parvenir à un consensus demandera probablement plusieurs années.

Vitrine de la stratégie communautaire, le marché d'échange de quotas de CO2, lancé en 2005, devait inciter les industriels à s'équiper de technologies propres en donnant un prix à la pollution. L'augmentation progressive de ce prix était censée pousser les entreprises à investir plutôt que de s'en acquitter. Ce scénario ne s'est pas réalisé : mal calibré, ce marché, qui concerne près de 12 000 installations industrielles, responsables de la moitié des émissions polluantes de l'UE, s'est noyé dans la surabondance des crédits. Le prix du quota a dégringolé de 27 euros la tonne en 2008 à moins de 5 euros actuellement.

" Le prix du carbone a joué un rôle marginal dans la réduction des émissions observée dans l'industrie entre 2005 et 2011 ", confirme Emilie Alberola, spécialiste des marchés du carbone à CDC-Climat, filiale spécialisée de la Caisse des dépôts et consignations.

" Signal politique "

La réforme annoncée par Bruxelles peut-elle permettre au marché carbone de sortir la tête de l'eau ? " L'annonce a au moins le mérite d'envoyer un signal politique fort : le marché du carbone doit rester une pièce importante du dispositif européen ", estime Raphaël Trotignon, chercheur à l'université Paris-Dauphine.

La Commission prévoit qu'à partir d'une quantité de quotas en circulation jugée trop importante pour envoyer le bon signal-prix aux entreprises, une partie soit automatiquement retirée pour être placée dans un fonds de stabilité. A l'inverse, en cas de tensions trop fortes sur le marché, des quotas seraient remis en circulation.

Bruxelles souhaite également que les entreprises ne puissent plus utiliser de crédits extra-communautaires pour remplir une partie de leurs obligations de réduction d'émissions à moindre coût. Ce qu'elles ont fait jusqu'à présent, en finançant des projets du mécanisme de développement propre (MDP) mis en place par la convention climat des Nations unies pour aider les pays en développement à assurer leur transition énergétique. Ces crédits s'échangent à moins d'un euro la tonne.

Le projet de la Commission constitue une menace sérieuse sur les MDP, pour lesquels le marché européen constitue le principal débouché. Tout dépendra de l'issue des négociations internationales sur le climat, dont l'objectif est d'aboutir à un accord mondial en décembre 2015, à Paris.

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