guy.fitoussi

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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C omme en 14 ! Mobilisation générale ! Les maires, les juges, les policiers, les ministres et les journalistes ! La sorcière au bûcher ! Le voilà élevé à la dignité d'ennemi public numéro 1 ! " " La France vient de donner naissance au premier dissident occidental, un quart de siècle après la chute du mur de Berlin... Bravo ! "

Qui est cette " sorcière ", cet " ennemi public ", ce " dissident " dont parlent Charles Condamines et Ricardo Uztarroz dans leurs commentaires en ligne sur Lemonde.fr ? Un certain Dieudonné. Humoriste (présumé) de son état. Qui a fait, il est vrai, couler beaucoup d'encre depuis le début de l'année. Trop ?

" Dieudonné : 20 articles dans Le Monde en moins d'une semaine, recensait le dénomméRaphael; (Web). Dans un pays avec un chômage dépassant les 10 %, cela s'appelle de la diversion, voire de la distraction... " " La campagne de promotion de Dieudonné M'bala M'bala est faite, ironise Hugues Haemmerlé, d'Agadir (Maroc). Manuel Valls mérite bien une entrée gratuite... " " On donne beaucoup d'importance à quelqu'un qui ne le mérite pas ! ", s'agace Jean-Pierre Langlet (Compiègne). Vraiment ?

" Dans cette affaire, il y a deux faits sans précédent, qui compte tenu des valeurs du Monde, exigeaient une large couverture dans ses colonnes, répond Vincent Giret, directeur délégué des rédactions. D'une part, un pseudo-humoriste récidiviste tient des propos clairement antisémites, joue de toutes les ambiguïtés et multiplient les provocations, alors que, rappelons-le, il a déjà été condamné à neuf reprises. D'autre part, la plus haute juridiction française, le Conseil d'Etat, a décidé d'encadrer la liberté d'expression par un arrêt Dieudonné; au nom du respect de la dignité humaine; et de la cohésion nationale. Une décision que nous avons approuvée dans l'un de nos articles sur ce blog, dès lors qu'elle demeure exceptionnelle et n'instaure pas une justice d'exception. Nous considérons qu'il est préférable de poursuivre sans relâche des provocations et des incitations à la haine, plutôt que d'interdire a priori des spectacles. "

N'empêche, estime Guillaume Froment, de Vineuil-Saint-Firmin (Oise), " sans médiatisation, Dieudonné n'est plus grand-chose. Nous pouvons aisément constater que la population raffole des personnages se dressant contre l'ordre établi. Une personne esseulée défiant les puissants, un rebelle s'opposant aux plus grands... Ne censurez pas la provocation, messieurs-dames les élites, car avec cette logique vous donnez raison aux plus outranciers. Plutôt que de censurer le polémiste, ne serait-il pas plus opportun de vous censurer vous-même, de l'ignorer, de ne plus en parler ? "

A cette injonction d'autocensure, permettez-nous, cher lecteur, de préférer la remarque de Jean-Pierre Peyrard (Bourg-en-Bresse) : " Si la loi peut et doit intervenir et punir, elle ne saurait se substituer à l'explication. " De faire nôtre le souci d'Hervé Pierre (Paris) de " comprendre les rouages à l'oeuvre si l'on veut éviter d'autres Dieudonné à l'avenir ". De nous demander, comme lui : " Qu'est-ce que cette affaire révèle sur notre fonctionnement démocratique intime ? N'esquivons pas le débat, la jeunesse nous le demande. "

Vous avez dit débat ? Les positions des uns et des autres apparaissent assez inconciliables. Sur la forme comme sur le fond. " C'est vraiment le type de polémique où nous sommes obligés d'être plus sévères, de faire attention aux sous-entendus, aux termes ambigus, à l'ironie pas toujours comprise, explique Tristan Lescot, le journaliste responsable de la modération des commentaires en ligne sur Lemonde.fr. Cela permet que le débat entre nos lecteurs garde une certaine tenue. Les opinions sont assez partagées entre les internautes qui défendent la liberté d'expression et ceux qui approuvent la fermeté gouvernementale. Les premiers sont tout de même majoritaires. Quant à ceux qui défendent Dieudonné, s'ils ne rentrent pas dans le fantasme du “lobby juif” (ou “sioniste”), ils ne dérapent pas forcément plus que les autres. "

Claude Stenger n'en est pas si sûr. " La liberté n'est pas un mot qui s'emploie intransitivement, rappelle cet internaute de Goetzenbruck (Moselle). “Liberté”, nous dit-on... Mais liberté de quoi (de quoi faire, dire, vivre, penser) ? Liberté de se répandre de façon obstinée en propos haineux ou racistes ? En République, on doit aussi être libre de ne pas avoir à supporter, les bras croisés et la bouche close, des atteintes répétées, directes et délibérées à la paix civile, au bien commun ou à l'intérêt général. "

" Les méthodes de Dieudonné incitent bien plus à la haine qu'à la réflexion ", rétorque Nicolas Juhel (Nantes) à un internaute anonyme pour qui " criminaliser le racisme empêche toute réflexion sur celui-ci " et qui dénie le droit à l'Etat d'intervenir. " Faire sauter le tabou de l'antisémitisme, c'est faire sauter celui de la barbarie, fût-elle ricanante ", prévient Georges Perez (Paris).

Certes, mais, " qu'on le veuille ou non, il y a une équivoque entretenue entre antisémitisme et antisionisme, souligne Claude Gintz (Ivry-sur-Seine). Cette fermeté et cette indignation générales porteraient davantage si elles avaient été précédées d'une attitude moins complaisante à l'égard de la politique d'Israël vis-à-vis des Palestiniens, confinés dans un Etat-croupion, une sorte de bantoustan qui ne dit pas son nom... Faut-il dès lors s'étonner que les attaques de Dieudonné puissent rencontrer un écho favorable auprès de la jeunesse issue de la diversité ? "

" La référence à l'ordre public est porteuse des plus graves dérives, s'inquiète quant à lui Philippe Dias (Avignon). Tout l'arsenal législatif existe pour réprimer les propos de Dieudonné. "

Toute la loi, rien que la loi, c'est justement ce que disait sur le sujet notre premier éditorial de l'année (Le Monde daté 1er-2 janvier). Sous peine de partir dans le mur, comme dirait qui vous savez...

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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Bien des versions circulent sur les raisons qui ont pu pousser Vladimir Poutine à gracier l'ex-oligarque Mikhaïl Khodorkovski, qu'il accusait, en 2009, d'avoir " du sang sur les mains ", le comparant au mafieux Al Capone ou encore au financier véreux Bernard Madoff. Outre la raison humanitaire, selon laquelle le président russe aurait manifesté de la compassion pour la mère malade de M. Khodorkovski, l'explication la plus communément admise est qu'à la veille des Jeux olympiques de Sotchi (du 7 au 23 février), Vladimir Poutine voulait se montrer sous son meilleur jour.

L'idée serait venue des Allemands, les seuls à pouvoir inciter le maître du Kremlin à la clémence. La grâce a été le fruit de longues tractations en coulisses menées par la chancelière, Angela Merkel, par l'ancien chef de la diplomatie de la RFA, Hans-Dietrich Genscher, le négociateur en chef de la réunification de l'Allemagne, sur une idée d'Alexandra Hildebrandt, la directrice du Musée du Mur. Mme Merkel a " exhorté à plusieurs reprises " M. Poutine à libérer M. Khodorkovski, rappellera M. Genscher, le 20 décembre 2013 à Berlin, en l'accueillant, tout juste exfiltré de son " camp de redressement par le travail " de Segueja, en Carélie. Le prisonnier est passé directement de sa cellule à l'Hôtel Adlon de la porte de Brandebourg sans passer par Moscou, où résident ses parents et où l'attendaient ses admirateurs.

Tout était réglé comme du papier à musique. Le passeport du prisonnier était prêt, un hélicoptère est venu le cueillir dans la cour de la prison pour l'emmener vers l'aéroport le plus proche où l'attendait un avion privé allemand, direction Berlin. Il s'agissait avant tout d'empêcher sa venue dans la capitale russe et le brouhaha médiatique qu'elle aurait suscité. Les Allemands ont joué un rôle de premier plan parce que leurs " canaux diplomatiques secrets " se sont avérés on ne peut plus efficaces, clamait en décembre Alexander Rahr, un expert allemand de la Russie, mis dans le secret des négociations.

Le rôle des Allemands n'a pas été décisif, assure Andreï Illarionov, un économiste de renom qui était conseiller de M. Poutine au moment de la mise en liquidation de Ioukos, la société pétrolière détenue par M. Khodorkovski. Selon lui, le secret de la magnanimité du Kremlin est à chercher dans les multiples procédures judiciaires engagées un peu partout (Etats-Unis, Pays-Bas, Grande-Bretagne) par les actionnaires de Ioukos contre l'Etat russe. Les sommes réclamées sont vertigineuses. Le principal procès en cours devant la Cour d'arbitrage de La Haye porte sur 113 milliards de dollars (83 milliards d'euros), réclamés à la Russie par GML, la holding de M. Khodorkovski, basée à Gibraltar.

Au moment de l'arrestation de M. Khodorkovski, le 25 octobre 2003, Ioukos produisait plus de pétrole que le Qatar et valait 40 milliards de dollars en Bourse. Les plaignants estiment que la liquidation de la major, dépecée puis captée par le pétrolier public Rosneft en 2004, est une expropriation. Ils s'appuient sur le traité sur la charte européenne de l'énergie, signé par la Russie. Leur argumentaire tient la route. Des audiences ont déjà eu lieu en octobre et novembre 2012 à La Haye et les juges ont promis de rendre leur décision avant la mi-2014.

Profil bas

Par ailleurs, deux fondations de droit néerlandais ont été créées pour protéger les actifs de Ioukos placés hors de Russie. Le 14 janvier, à leur requête, un juge new-yorkais a intimé l'ordre à Rosneft de rembourser un prêt impayé de 186 millions de dollars accordé jadis par Ioukos à une filiale du groupe.

Dès sa libération, M. Khodorkovski, désormais installé en Suisse avec sa famille, a fait profil bas : pas de déclaration politique, pas de demande de réparation. Le " Mandela russe ", comme disent ses fans, se consacrera à la cause des prisonniers. " Il ne manifeste aucun intérêt à s'impliquer dans les histoires - de compen-sation - ", a fait savoir Leonid Nevzline, l'homme de confiance chargé de la gestion de ses actifs depuis 2005. Les deux hommes se sont vus récemment en Israël, pays dont M. Nevzline a pris la nationalité. Rien ou presque n'a filtré de l'entretien, si ce n'est que M. Khodorkovski, dont la fortune est estimée aujourd'hui à 250 millions de dollars - contre 15 milliards avant son arrestation - n'aspire qu'à la tranquillité. C'est peut-être ce qu'exige l'accord négocié avec le Kremlin, la liberté, mais hors de Russie, et une croix sur les compensations.

Le PDG de Rosneft, Igor Setchine, un proche de M. Poutine, a été l'un des premiers à se réjouir de l'élargissement de M. Khodorkovski : " Du point de vue juridique, l'entreprise - Rosneft - devient plus sûre. " D'après lui, la grâce du prisonnier met un terme aux poursuites judiciaires contre l'acquisition douteuse des actifs de Ioukos. Les actionnaires de Ioukos ne l'entendent pas ainsi. " Nous sommes très contents que M. Khodorkovski soit libre, mais cela n'a aucune répercussion sur la procédure ", a expliqué à l'AFP Tim Osborne, le directeur de GML, précisant que l'ex-oligarque " a cédé tous ses intérêts financiers dans GML et donc dans Ioukos ". L'affaire Khodorkovski est peut-être close, mais la plainte de Ioukos risque de coûter cher à l'Etat russe, 113 milliards de dollars, du jamais-vu dans l'histoire de l'arbitrage.

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de confirmer sa décision de mai 2013 dans l'affaire Lambert : obliger, à la demande des parents, la reprise de l'alimentation de ce patient de 38 ans, quasi-inconscient depuis 2008, contre l'avis des médecins et de sa femme. Cet avis est conforme à la loi. La loi de 2005, dite " Leonetti ", n'était pas applicable en l'absence de directives anticipées rédigées avant l'accident. Le triste combat se poursuit : " Tu ne tueras point " contre " Aimez-vous les uns les autres ".

Certes le serment d'Hippocrate, encore utilisé en France, engage à l'interdit de provoquer délibérément la mort, rejoignant ainsi la loi biblique. Mais le médecin peut-il rester sourd au patient qui se plaint de souffrir ? La douleur a été trop longtemps mal prise en charge par les soignants. Fort heureusement, depuis plus de trente ans, elle est au premier plan des préoccupations de confrères, médecins de centres de soins palliatifs en tête, pourtant déconsidérés par la décision de ce jour. Un vrai soignant n'admettra jamais : " Il n'y a plus rien à faire. "

Mais si le patient souffre toujours, il y a problème ! Se limiter aux soins palliatifs revient à prétendre tout contrôler, ce qui est impossible ! La loi Leonetti a fourni de grandes avancées (refus d'acharnement thérapeutique, principe du double effet, prise en compte de directives anticipées) ; elle n'est pas sans insuffisances. Le cas Lambert vient nous le confirmer. L'euthanasie passive demande l'accord de toute la famille. Quant à fournir une aide active, cela reste en France, même après décision collégiale et information de la famille, un crime qui, dénoncé, amène devant les juges.

Les juges appliquent la loi. Si dénoncé, l'auteur d'un tel crime ne bénéficie que rarement d'un non-lieu. Les juges retiennent souvent des circonstances atténuantes. Quand les crimes sont commis sans avis du patient, sans concertation de l'équipe, de façon répétée, les peines sont plus lourdes. Mais la loi des hommes est changeante. En 2002, aux Pays-Bas puis en Belgique, elle dépénalise l'euthanasie, applicable à un adulte conscient demandeur auprès de son médecin, avec avis d'un médecin expert. La dépénalisation est ambivalente. Elle autorise sans légaliser. Elle soumet le médecin décideur à un contrôle a posteriori du dossier, pouvant amener à une mise en examen.

Une légalisation, accompagnée de très strictes mesures de contrôles a priori dans les cas non urgents, n'aurait-elle pas plus de clarté ? En France, en 2002, la loi avait précisé les droits des malades. En 2005, elle a souligné l'importance des soins palliatifs et a permis de discrètes pratiques euthanasiques sans prononcer le terme, tout comme le décret complémentaire de janvier 2010 qui a rendu possible une sédation terminale.

La proposition actuelle de suicide assisté avec remise au demandeur de poison sous forme orale sans se préoccuper de son devenir est insuffisante. Ce ne doit pas être copier la loi belge, mais faire mieux : ne pas se limiter aux adultes conscients ; hors de l'urgence, exercer un contrôle a priori, non restreint à l'avis de deux médecins, mais étendu à des juristes et à des représentants des patients.

Face à l'opposition compréhensible de médecins à l'euthanasie active, il faut aussi respecter leur droit de réserve et peut-être créer un nouveau métier : le praticien de fin de vie. Nos opinions doivent s'effacer devant celle du mourant sans aucun jugement de valeur. S'il accepte souffrance pour garder conscience, c'est son droit ; il n'est pas question de l'endormir, de raccourcir sa vie, mais de l'accompagner pour que son calvaire soit supportable. S'il ne veut plus souffrir et s'il ne craint pas Dieu, c'est son droit tout autant. Il est du devoir d'un soignant de respecter un choix raisonnable et conscient, de reconnaître nos limites sans les vivre en échec, voire d'aider à mourir lorsque la fin n'en finit pas.

S'il ne s'exprime plus, comateux ou débilité, mais qu'il a antérieurement affirmé ses souhaits, auprès d'une personne de confiance ou par des déclarations anticipées, il ne faut pas se contenter de les " prendre en compte " pour les remettre en question sur de faux arguments, tels que la vulnérabilité ou de possibles changements d'avis, alors inexprimables. Auprès de ce mourant, l'entourage est plus ou moins présent. Son attitude est variable : encombrante ou discrète, agressive ou réconfortante.

Ces proches impriment leurs marques. Quels que soient leurs comportements, tous justifient respect, patience, explications, dialogues et soins. Dans cette situation d'une famille déchirée autour de celui qui ne peut plus parler, que faire ? Se demander sincèrement ce qu'il dirait lui-même : raisonner non pour soi, mais pour lui, ce que devraient pouvoir une femme, une mère, même si elles se détestent, par amour de lui.

Euthanasier n'est pas commettre un meurtre mais aider à une mort paisible. Paix et justice sont indissociables. Qu'une loi de sagesse fournisse cette paix d'esprit aux soignants, libérés des contraintes bibliques sans les mésestimer, afin d'adoucir l'agonie.

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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Dominique Strauss-Kahn a fait savoir jeudi 16 janvier qu'il attaquerait Régis Jauffret, auteur de La Ballade de Rikers Island (Le Monde des livres du 17 janvier), un roman consacré à l'affaire du Sofitel de New York. Son avocat, Me Jean Veil, a également affirmé que l'ancien patron du FMI s'apprêtait à poursuivre les éditions du Seuil, qui publient le livre. Aucune action juridique n'a encore été lancée. Soulignant que " le délai de prescription est de trois mois en matière de diffamation ", Me Veil dit au Monde qu'il prendra " le temps nécessaire " pour définir une stratégie en concertation avec les autres avocats de M. Strauss-Kahn. En revanche, l'avocat assure que son client poursuivra France Inter, radio sur laquelle l'écrivain s'est exprimé à propos de son livre, et prévient : " Nous attaquerons tous les médias dans lesquels Régis Jauffret dira que Dominique Strauss-Kahn a violé une femme de chambre du Sofitel de New York, en contradiction avec les conclusions de la procédure judiciaire américaine. " En 2012, après la publication de Belle et Bête, de Marcela Iacub, DSK avait attaqué les éditions Stock et Le Nouvel Observateur, qui avait publié les bonnes feuilles. Stock avait été condamné à verser 50 000 euros de dommages et intérêts, et l'hebdomadaire, 25 000 euros. En 2010, pour sa part, Régis Jauffret avait publié Sévère (Seuil), inspiré par la mort d'Edouard Stern. La famille du banquier, après avoir demandé l'interdiction du roman, a retiré sa plainte en 2012

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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Le tribunal administratif interdit aux médecins de laisser mourir Vincent Lambert, en état de conscience minimale

Pour la deuxième fois en moins de neuf mois, la justice a sanctionné le CHU de Reims (Marne) pour n'avoir pas, selon elle, correctement interprété le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé, jeudi 16 janvier, que la nutrition et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert, un tétraplégique de 38 ans en état de conscience minimale (dit " pauci-relationnel ") depuis un accident de la route en 2008, ne seraient pas interrompues.

Cette décision survient alors que François Hollande a réaffirmé, mardi 14 janvier, son souhait de voir aboutir une nouvelle loi sur la fin de vie, un sujet politiquement sensible. L'équipe médicale avait annoncé le lancement imminent de ce processus, samedi 11 janvier, avec l'accord de son épouse et d'une partie de sa famille, au terme d'une réflexion menée par un collège d'experts. Selon les médecins, Vincent Lambert bouge les yeux, ressent la douleur, sans qu'il soit possible de savoir s'il comprend ce qu'on lui dit.

Saisis lundi, dans le cadre d'une requête en référé-liberté déposée par ses parents, un frère et une demi-soeur, les magistrats ont jugé que " cesser l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie ".

Pour motiver sa décision, qui a créé la surprise, le tribunal souligne d'abord l'incertitude qui pèse sur les volontés exprimées par Vincent Lambert, avant son accident, de ne pas être maintenu en vie dans un état de grande dépendance. En l'absence de directives anticipées, ils ont jugé que le docteur Eric Kariger, le chef du pôle " autonomie et santé " du CHU de Reims, " a apprécié de manière erronée la volonté de Vincent Lambert en estimant qu'il souhaiterait opposer un refus à tout traitement le maintenant en vie ".

L'épouse et le frère du patient avaient pourtant fait état de discussions lors desquelles leur mari et frère, infirmier de profession, avait fait part de son refus de maintien d'une vie artificielle. Et, début 2013, les soignants avaient pour leur part noté des comportements inhabituels d'opposition lors des soins, faisant " suspecter " un refus de vivre.

Pour les juges, le CHU de Reims a commis une autre entorse à la loi Leonetti. Celle-ci prévoit la possibilité d'interrompre des traitements " inutiles ou disproportionnés et dont le seul but est le maintien artificiel de la vie ". Or, chez Vincent Lambert, ce mode de nutrition qui n'engendre " aucune contrainte ou souffrance " ne peut " être qualifié d'inutile ou disproportionné " et n'est donc pas " constitutif d'une obstination déraisonnable ".

Une lecture que conteste fermement Eric Kariger, le médecin. " Les juges ont endossé une blouse blanche et ont fait acte d'ingérence dans la compétence médicale en jugeant sur le fond. Ils se sont permis d'avoir des évaluations sur l'obstination déraisonnable et balaient d'un revers de main ce que souhaitait le patient ", s'enflamme celui qui, il y a un an désormais, avait lancé la réflexion sur l'éventuelle fin de vie du patient. En arrivant à l'audience mercredi 15 janvier, très concentré, il avait juste lâché : " On va laisser la justice faire son travail. " En avril 2013, son équipe avait décidé d'interrompre les traitements. Durant 31 jours, la nutrition artificielle a été retirée. Puis les parents de Vincent Lambert ont obtenu de la justice la reprise de l'alimentation de leur fils, au motif, cette fois-ci, qu'ils n'avaient pas été suffisamment informés de cette décision.

Pour assurer juridiquement toute nouvelle décision, le chef de pôle a mis en place à l'automne une procédure inédite. Outre les personnels hospitaliers en contact avec Vincent Lambert, une commission a réuni quatre médecins extérieurs au service, choisis par les différentes parties, là où la loi Leonetti n'en impose qu'un. Dans un communiqué, le CHU de Reims rappelle ainsi que la décision de fin de vie " s'est appuyée sur un collège de sept médecins " (dont six approuvent la conclusion). Un luxe de précautions qui n'a pas suffi à convaincre la justice.

" On a sauvé la vie de Vincent ", a estimé Me Jean Paillot, l'un des avocats des parents, cité par l'AFP. " C'est une victoire du droit, c'est une lecture de la loi Leonetti à la lumière de la dignité. C'est une victoire pour tous les handicapés ", a-t-il ajouté. Au cours de l'audience, mercredi, Me Jérôme Triomphe, leur autre avocat, avait tenté de faire de Vincent Lambert un cas d'école, et de l'issue de l'affaire un enjeu pour tous les malades comme lui en état dit pauci-relationnel. " C'est la première fois depuis 1981 qu'un avocat doit plaider pour un condamné à mort ", avait lancé l'avocat, qui s'est fait connaître pour avoir défendu des militants de la Manif pour tous.

Viviane Lambert, la mère de Vincent, se dit " émue, heureuse et soulagée " de cette seconde décision de justice et assure être " consciente " de la portée de cette ordonnance alors que " tout se prépare pour la loi d'euthanasie en France ". Les deux actions judiciaires ont mis en lumière une famille déchirée et marquée par les fortes convictions religieuses des parents. " Cette vision les aveugle et leur fait perdre de vue l'essentiel : ce qu'était mon frère ", souligne Joseph Lambert. " J'espère que la famille va se reconstruire, cette histoire a été un drame ", assure sa mère.

Le CHU, Rachel, son épouse, et François, le neveu de François Lambert qui est aussi partie prenante, ont quinze jours pour décider s'ils font appel devant le Conseil d'Etat. Eric Kariger, qui doit rencontrer le 20 janvier la direction de l'hôpital, est favorable à un recours, tant cette décision " remet en cause l'autonomie du corps médical et vient malmener la loi Leonetti, magnifique de justesse, qui nous protège et contre l'euthanasie et contre l'acharnement thérapeutique ".

La loi " comporte des ambiguïtés qu'il faut lever, puisqu'on voit bien qu'il y a des appréciations différentes entre les médecins, la famille et les juges sur ce que cette loi permet de faire ", a pour sa part réagi, sur Europe 1, la ministre de la santé, Marisol Touraine, sans pour autant donner de calendrier précis.

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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UN SEUL JUGE se penche d'ordinaire sur les requêtes en référé-liberté. Mais " vu le caractère inhabituel " de la question soulevée, c'est une formation collégiale de neuf magistrats qui a examiné l'affaire Vincent Lambert au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le fait que le tribunal impose à une équipe médicale de suspendre une décision d'arrêt des traitements d'un patient est une première. Jamais, d'ailleurs, un tribunal n'avait eu à se prononcer sur une question de fin de vie à ce stade. Seules des cours d'assises ont été amenées, a posteriori, à en traiter.

La suite aura son importance. Si le Conseil d'Etat est saisi en appel et qu'il confirme la décision du tribunal, sa décision fera jurisprudence. Si la procédure s'arrête là, cela constituera un précédent.

L'affaire soulève le problème de l'absence de directives anticipées pour préciser les souhaits du patient, ainsi que plusieurs questions autour de la loi Leonetti. Le député UMP, lui-même, a dit prendre acte " avec surprise " de l'ordonnance du tribunal, jugeant qu'elle " risque de fragiliser la loi actuelle ". Médecins ou juges, qui a le dernier mot ? C'est la place même du médecin qui paraît remise en cause, le tribunal ayant jugé que l'obstination déraisonnable n'était pas établie, pas plus que la volonté du patient de ne pas vivre dans un état de dépendance. Des appréciations qui relèvent, dans la loi, de la compétence du corps médical.

Raison pour laquelle le docteur Véronique Fournier, du centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin, trouve la décision des juges contestable : " C'est incroyable, et surtout très grave qu'un tribunal se substitue aux médecins, et contrôle leur prescription. " Ce médecin, qui a participé, pour l'épouse, à la procédure collégiale lancée par le CHU de Reims, voit là " un mélange des rôles, et une confusion des pouvoirs ".

" Décider de la légalité, c'est le métier des juges, rappelle au contraire François Vialla, professeur de droit médical. Mais il est clair que cette fois, la mission était nouvelle : ils étaient interpellés non sur un appel d'offres ou tout autre chose, mais sur la vie d'une personne. "

Les médecins voient deux dérives possibles après cette décision : la judiciarisation des affaires de fin de vie, et la poursuite des pratiques d'acharnement thérapeutique, dont la loi Leonetti voulait préserver le patient. C'est ce que craint par exemple la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs. Le risque est qu'à l'avenir, par facilité, les médecins rechignent à se lancer dans des réflexions sur l'opportunité d'un arrêt de traitement.

Quel impact pour les patients en état pauci-relationnel ?

La décision du tribunal ne concerne pas le handicap en général mais les personnes qui ne sont pas en mesure d'exprimer leur volonté, et particulièrement ceux en état dit pauci-relationnel (de conscience minimale) comme Vincent Lambert, ou végétatif. Les magistrats ont estimé que " s'agissant d'un patient en état pauci-relationnel pour lequel ne peut être exclue l'existence d'une activité émotionnelle au-delà du simple réflexe organique, la poursuite des soins et des traitements n'a alors pas pour finalité le seul maintien artificiel de la vie biologique ". Autrement dit, ces patients pour lesquels le traitement peut se résumer à une nutrition artificielle, n'entrent pas dans le cadre de l'acharnement thérapeutique. Un point intéressant sur le plan juridique, mais qui fait débat.

" Cette décision va rassurer les équipes qui s'occupent de tels patients ", estime le neurologue Xavier Ducroq, qui représentait les parents dans la procédure collégiale. Selon lui, si l'équipe médicale avait gagné, tous ces patients auraient pu être jugés dans une situation d'" obstination déraisonnable ". Cependant, il faut rappeler que les questions d'arrêt des traitements ne sont pas tranchées en général, mais toujours au cas par cas par les équipes médicales.

Parents ou conjoint, qui doit être écouté ? Le législateur a donné au médecin le rôle du décideur, afin d'éviter de faire porter ce poids aux proches. La famille, cependant, doit être consultée, dit la loi. Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert, avait accepté de le " laisser partir ", pas ses parents, qui ont saisi la justice en mai 2013, s'estimant tenus à l'écart. C'est ce qui a motivé une première ordonnance d'annulation de l'arrêt des traitements. Le tribunal administratif avait estimé que c'est l'ensemble de la famille qui doit entrer dans la discussion.

L'affaire Lambert a donc lancé un débat sur la question d'une éventuelle hiérarchie. " La loi du 22 avril 2005 fait une place à la famille. Mais qui est-elle ? Les descendants ? Les parents ? Le conjoint ? La loi est imprécise ", a dénoncé l'Association pour le droit de mourir dans la dignité. En mai, M. Leonetti avait estimé que la loi, dont l'une des clés est le dialogue, ne peut pas tout encadrer.

La vie doit-elle primer en cas de doute ? " Dans la loi Leonetti, la question la plus importante, c'est celle de la mise en évidence de la réalité et de la profondeur de la volonté du patient. Le tribunal a statué là-dessus ", explique Denys de Béchillon, professeur de droit public. Ce que les juges ont dit, selon lui, c'est que " le doute profite à la vie ". La justice a appliqué " le principe de précaution ", s'est félicité l'avocat des parents, Jérôme Triomphe. Une position qui fait débat. " Dire que la vie doit l'emporter en cas de doute, c'est un principe moral, ce n'est pas une règle juridique ", relève Me Bruno Lorit, avocat du neveu.

Quel impact pour le débat voulu par François Hollande ?

" Cette décision rend impérieuse une clarification de la loi Leonetti sur le maintien artificiel de la vie. Cela ne peut être fait que par un texte qui, justement, est annoncé ", commente M. Vialla. Mais la complexité du débat sur un seul cas, alors que les situations de fin de vie sont fort diverses, montre à quel point la tâche s'annonce ardue pour le gouvernement.

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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C'est par cinq mots modifiant la loi que les discriminations territoriales ont été enfin reconnues. Le lieu de résidence est devenu le vingtième critère de discrimination de la législation française après son adoption, le 14 janvier, par le Sénat (l'Assemblée nationale l'a votée à l'unanimité le 27 novembre 2013) dans le cadre de la loi pour la ville. Dorénavant, en plus du nom, du sexe, de l'origine, de l'âge, du handicap... la loi poursuivra les auteurs de stigmatisation en raison du " lieu de résidence ". On pourra invoquer ce motif pour poursuivre un employeur, un propriétaire, une banque, de la part de qui on s'estimera victime de discrimination à cause de son adresse.

La démonstration ne sera pourtant pas aisée. Prouver la réalité de cette stigmatisation est jugé compliqué, tant sa perception se confond souvent avec la discrimination sociale ou ethnique : " Est-ce parce qu'on habite aux 4 000 - à La Courneuve, en Seine-Saint-Denis - qu'il y a discrimination à l'embauche ou parce qu'il y a aux 4 000 beaucoup de Noirs et d'Arabes ? ", relève Patrick Simon, sociodémographe à l'Institut national des études démographiques.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait rendu, en avril 2011, un avis prudent, reconnaissant un " effet spécifique de l'adresse " agissant distinctement de l'origine ethnique en matière de stigmatisation. Mais, estimant que le critère de résidence était flou et mouvant, elle recommandait de l'inscrire dans le code du travail et renvoyait le reste au législateur.

La discrimination à l'adresse est pourtant une réalité pour les habitants de banlieue. Selon une étude de l'IFOP réalisée en octobre 2013 auprès de 1 004 personnes l'Organisation internationale du travail, 77 % des diplômés des zones urbaines sensibles considèrent qu'habiter dans un quartier populaire est un inconvénient dans leur recherche d'emploi. L'idée de l'intégrer dans la loi cheminait depuis une recommandation du Conseil économique, social et environnemental en 2008. Elus et associations de quartier tentaient de faire reconnaître ces inégalités dont sont victimes les habitants des quartiers pauvres et stigmatisés.

En mai 2009, le maire (PCF) de La Courneuve, Gilles Poux, saisissait la Halde en dénonçant les inégalités de traitement du seul fait de l'appartenance à ces territoires

En juin 2010, le maire de Grigny (Essonne) faisait de même. Deux parlementaires, François Asensi, député de Seine-Saint-Denis, apparenté communiste, et Daniel Goldberg, élu (PS) de Seine-Saint-Denis, avaient, de leur côté, réclamé un nouveau critère dans la lutte contre les discriminations.

Quelques travaux récents ont étayé la réalité de ce phénomène. Une étude de l'Observatoire national des zones urbaines et sensibles, publiée en juin 2013, montrait ainsi qu'une " bonne " adresse pouvait tripler les chances d'être convié à un entretien d'embauche. L'étude, qui s'appuyait sur des testings réalisés entre octobre 2011 et février 2012 par l'envoi de 3 000 CV fictifs à des offres d'emploi dans la restauration, montrait un " effet 93 " flagrant : pour une même annonce, le taux de réponses favorables passait de 20 % pour un candidat résidant à Paris à 10 % pour un résidant en Seine-Saint-Denis.

Désireux d'envoyer un signe aux jeunes des quartiers, le ministre de la ville, François Lamy, souhaitait avancer. C'est un amendement de Daniel Goldberg à son projet de loi sur la ville qui l'y a aidé. " C'est un facteur de cohésion ", assure M. Goldberg. " C'est une grande victoire pour les quartiers populaires ", ajoute M. Asensi.

" Cette disposition va permettre de combattre les clichés et les préjugés qui plombent les candidatures de nos jeunes ", renchérit Olivier Klein, maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Plus prudent, Philippe Rio, maire PCF de Grigny, assure que " c'est toujours bien quand la loi protège ". Avant d'ajouter : " La décontamination des esprits, l'acceptation de cette France des banlieues, prendra du temps. "

Tous considèrent qu'il faut aussi aller plus loin avec des politiques volontaristes pour casser les préjugés des employeurs, en instaurant les CV anonymes, les coachings des jeunes diplômés... " Chez les DRH, on est dans le déni. Ces rejets de candidatures dûs à l'endroit où l'on vit ou aux origines ne seraient que du fantasme. Il faut nommer ce phénomène et changer les procédures de recrutement ", estime Saïd Hammouche, directeur général du cabinet de recrutement Mozaïk RH.

Du côté des chercheurs, on est plus réservé. Nombreux sont ceux qui pensent que c'est une bonne chose si cette disposition aboutit à une reconnaissance symbolique de la pénalité attachée au quartier. Mais ils considèrent qu'il ne faudrait pas utiliser ce critère de territoire en lieu et place de la discrimination d'origine ethnique.

C'EST UNE ÉTIQUETTE qui leur colle à la peau et qu'on leur renvoie sans cesse. Par des regards, des silences quand ils évoquent le lieu où ils vivent. Qu'ils cherchent un stage, un job d'été ou un emploi stable, habiter à Grigny (Essonne) relève pour beaucoup de ces jeunes d'un véritable handicap. Insécurité, trafics, rodéos urbains, agressions, guerres de bandes... les clichés ne manquent pas pour évoquer cette banlieue pauvre de l'Essonne, où même des sociétés de transports refusent d'effectuer les livraisons. Depuis l'attaque du RER D, le 16 mars 2013, où plusieurs passagers ont été dévalisés par une bande de jeunes à la gare de Grigny-Centre, l'image de la ville s'est encore assombrie.

La stigmatisation qui touche les jeunes de la ville se sent à toutes les étapes de leur approche du monde du travail. Dans certains collèges, 60 % des élèves ne trouvent pas de stage en classe de 3e. A tel point que la mairie a demandé aux chefs d'établissement de ne pas les organiser tous le même mois afin de pouvoir accueillir les élèves sur le carreau. Aïcha Belkacem, élève en terminale professionnelle de commerce, raconte que, même lorsqu'on décroche un stage, les réflexions sont légion : " A l'Agora d'Evry ou la Croix blanche à Sainte-Geneviève-des-Bois, les responsables des boutiques nous cadraient tout de suite en disant : “Ici, on ne vole pas et on ne parle pas mal.” On était catalogué comme des voyous. "

Quand la jeune femme a cherché des jobs d'été, les portes se sont systématiquement fermées : " Grigny, ça me paraît trop loin. " Un prétexte, quand le centre commercial est à dix minutes en train. D'autres comme Footlocker répondaient qu'ils ne prenaient pas de mineurs. Aïcha travaille pourtant régulièrement pour cette enseigne mais aux Ulis, à une heure trente de trajet de chez elle : " Là-bas, ils m'ont fait confiance et je me suis donnée à fond. Alors ils me reprennent régulièrement. "

Domiciliation à Paris

Pour trouver du travail, sa soeur a trouvé une autre parade : elle s'est inventé une adresse à Evry, une ville " plus bourgeoise ". S'inventer une adresse plus présentable pour éviter les sempiternelles tirades sur leur ville, ils le font presque tous. Ou changent de look. Cédric Kassambe, diplômé d'une école de commerce, porte des lunettes sans correction - " pour faire plus sérieux ". " J'en ai tellement ingurgité sur la réputation de la ville que maintenant je le prends à la rigolade et je me suis construit une image ", témoigne ce jeune Noir de 25 ans qui s'est fait domicilier à Paris.

Marc, lui, est passé du côté des recruteurs. Cadre dans une grande banque, ce quasi-quadragénaire a tout vu avant de réussir à faire reconnaître ses compétences. En 2000, il avait même réalisé son petit test : recalé dans une candidature spontanée après avoir envoyé un CV où figurait son adresse à la Grande Borne - une cité HLM à la mauvaise réputation -, il avait récidivé deux mois plus tard après avoir déménagé à Ris-Orangis. " C'était le même CV, la même lettre de motivation et pourtant j'ai été embauché... Mais comment le prouver ? ", s'interroge-t-il. Il encadre aujourd'hui les embauches, il veut diversifier les recrutements. " Mais le nom de Grigny, c'est plus compliqué à faire admettre. "

Grigny sur un CV, " c'est plus compliqué "

Philippe Rio, maire PCF de la ville, a décidé de contrer cette malédiction. Fin janvier, il lancera le " Réseau local ", où Grignois ou anciens Grignois déjà insérés professionnellement ouvriront leurs carnets d'adresses, donneront des conseils pour aider les jeunes en recherche d'un stage ou d'un job. " Nous avons grandi avec un coup de pouce, on va construire un réseau qui permette ces gestes-là. " Cédric et Marc en font déjà partie.

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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Les droits de l'enfant seront au coeur de la loi sur la famille qui devrait être présentée en conseil des ministres en avril, puis au Parlement au deuxième semestre, a affirmé la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, lors d'un déplacement à Nantes, jeudi 16 janvier. Même si les mesures ne sont pas arrêtées, la ministre laisse entendre dans quelle direction elle souhaite aller. Sur l'accès aux origines personnelles pour les enfants nés sous le secret, " l'idée serait que, sans remettre en cause l'anonymat de la mère, il ne soit pas ad vitam aeternam ", mais puisse être levé si l'enfant en fait la demande à sa majorité, a-t-elle affirmé.

Elle n'ignore pas la sensibilité du dossier. L'accouchement sous X - la possibilité pour une femme d'abandonner son enfant sans laisser aucune trace - est défendu par les féministes. Il concerne 600 enfants par an. " On protège la souffrance de la mère, ce qui est légitime, a encore estimé Mme Bertinotti. Mais il y a aussi une souffrance du côté de l'enfant qui demande à connaître ses origines. Il doit y avoir un rééquilibrage. "

Si la levée de l'anonymat à 18 ans peut être envisagée pour ces accouchements, la ministre estime que " la société n'est pas mûre " pour que cette possibilité soit ouverte aux enfants nés par procréation médicalement assistée (1 500 par an). " Sur l'accouchement sous X, il existe déjà la possibilité pour les mères qui le souhaitent de laisser leur nom et des informations ; nous avons un recul, analyse-t-elle. Sur les enfants nés par PMA, on part de zéro. " La ministre envisage en revanche de faire figurer sur l'acte de naissance le mode de conception et de filiation de l'enfant (né sous le secret, adopté, conçu par PMA) et de donner accès à des informations non identifiantes (informations médicales, raisons du don, etc.).

Au chapitre de l'adoption, une réforme de la procédure d'agrément tenant compte de la réalité de l'adoption internationale (devenue très difficile) est envisagée. En parallèle, l'objectif de la ministre est de faciliter la déclaration d'abandon des enfants manifestement délaissés par leurs parents et placés à l'Aide sociale à l'enfance, afin que ces derniers puissent être adoptés et bénéficier d'une " seconde chance familiale ".

La reconnaissance des familles recomposées est également programmée. Non pas par un statut du beau-parent rigide, mais " par un ensemble de mesures juridiques en fonction de la demande des parents ". La ministre évoque un " mandat éducatif " pour les actes usuels, établi avec l'accord du parent biologique. Des possibilités de transmission du patrimoine et de maintien des liens après la séparation de la famille sont prévues.

Le développement de la médiation familiale pour les parents qui se séparent constitue un autre chapitre. Pour ce faire, le juge pourrait ordonner un entretien préalable avec un médiateur pour tout couple avec enfants en instance de séparation. L'interdiction de la fessée, sujet hautement symbolique, n'apparaît pas à l'ordre du jour.

Car la ministre marche sur des oeufs. Comme la droite a fait de la famille un de ses terrains d'affrontement de prédilection avec le pouvoir, toute mesure susceptible de faire polémique menacerait l'ensemble du texte. La commande de l'exécutif est de se concentrer sur l'économique et le social, et de ne pas faire de vagues sur les questions sociétales. Exit, donc, l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, à laquelle la ministre est pourtant favorable à titre personnel (mais on ignore les intentions du groupe socialiste de l'Assemblée nationale sur le sujet). La ministre rappelle en outre que les mesures qu'elle défend ne sont pas encore arbitrées par Matignon et l'Elysée.

La ministre avance prudemment sur ces sujets d'affrontement avec la droite

Dans ce contexte, la sortie des quatre rapports commandés à des experts sur les grands chapitres de la future loi est une source d'embarras. Initialement prévue autour du 22 janvier, elle a été repoussée au mois de février. L'objectif est d'accélérer le travail interministériel sur le texte, pour présenter rapidement de grandes orientations et bien " accompagner " leur publication, précise Mme Bertinotti.

Les récents épisodes des rapports sur l'intégration ou la justice, dont certaines propositions audacieuses ont fait les gros titres de la presse - ce qui a torpillé toute velléité de réforme - sont restés dans les mémoires. Or les propositions des experts pourraient aller beaucoup plus loin que ce qu'envisage la ministre.

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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Le Parlement a voté un encadrement sévère du droit à manifester et du travail des journalistes

L'Ukraine s'éloigne de plus en plus de l'Union européenne. La fuite en avant de ses dirigeants, depuis le renoncement à l'accord d'association avec l'UE en novembre 2013, a connu une étape majeure, jeudi 16 janvier. Les députés de la Rada ont voté une série de textes répressifs sans précédent, devant être signés par le président Viktor Ianoukovitch. La séance a eu lieu dans une atmosphère de tension extrême et de pugilat. La procédure, à main levée et sans comptage sérieux, est dénoncée par l'opposition comme un coup de force illégal et un " passage à la dictature ".

L'objectif de ces textes est triple : étouffer " Euromaïdan ", la contestation antigouvernementale au centre de Kiev depuis deux mois ; policer la sphère médiatique, en protégeant les cadres du régime contre les révélations sur leur train de vie ; suivre l'exemple de la Russie en pointant les " agents étrangers ", soit les organisations non gouvernementales soutenues à l'extérieur des frontières.

" Le pouvoir doit se défendre, explique au Monde le député du Parti des Régions Vadim Kolesnitchenko. On essaie de rétablir l'ordre sur notre territoire. Euromaïdan devient dangereux pour lui-même et les gens qui y sont. Comme dans toute démocratie, ceux qui ne sont pas contents pourront s'exprimer lors des élections. " Mais que restera-t-il alors du débat démocratique ? Le scrutin présidentiel de 2015 devient une question de survie pour le clan du président Ianoukovitch.

Vadim Kolesnitchenko est l'auteur de l'un des textes controversés, portant sur la diffamation et la lutte contre " l'extrémisme ", un terme aux contours flous. La diffamation sera punie de fortes amendes, mais surtout de travaux d'intérêt général. Le député dit s'être inspiré de la législation américaine et de pays européens. Le texte explique que la pratique généralisée de la diffamation est " un moyen de lutte politique ", qui " influe sur l'état moral de la société et porte atteinte à l'autorité des organes de l'Etat. "

Le député Kolesnitchenko affirme qu'" aucun pays au monde n'autoriserait la diffusion sur Internet des adresses et des photos de magistrats, appelant la population à régler ses comptes avec eux. " En réalité, le pouvoir veut éteindre la pression civique, par le biais des réseaux sociaux, qui s'est développée depuis plusieurs mois.

La récolte, la conservation ou la diffusion d'informations sur les magistrats et leurs proches, ainsi que la formulation d'accusations à leur égard, seront dorénavant passibles de deux ans de prison. Dans le cas des fonctionnaires des organes de sécurité, la peine est de six mois. Dénoncer les abus policiers, la corruption ou l'instrumentalisation des juges, devient donc une activité à haut risque. " Qui va déterminer ce qu'est la vérité et le mensonge ? L'Etat ? " s'interroge le politologue Volodymyr Fessenko, directeur du centre Penta. " En Ukraine, on ne pratique pas l'enquête journalistique, mais l'assassinat journalistique ", justifie M. Kolesnitchenko.

La Rada a accordé aux magistrats, à leurs proches et aux agents des organes de sécurité le droit d'être armés. Les manifestations et les meetings seront sévèrement encadrés. Porter un casque ou un foulard empêchant une identification ; être équipé d'un objet assimilable à une arme ; installer une estrade ou une tente sur un lieu de rassemblement : ces délits seront passibles d'amendes, voire même de 15 jours de prison. L'occupation de bâtiments ou de chantiers publics, accompagnée d'une résistance aux forces de l'ordre, sera passible de cinq à dix ans de prison. L'incitation à de telles opérations coûtera de deux à six ans de prison.

En outre, il sera interdit de former un cortège de plus de cinq voitures sans autorisation, sous peine de privation de permis pendant deux ans et de saisie du véhicule. Cette mesure vise à répondre au blocage des luxueuses résidences appartenant à des officiels. La levée de l'immunité parlementaire est aussi simplifiée, faisant craindre une multiplication des poursuites contre l'opposition.

" Ces projets vont dans le sens d'un scénario biélorusse, par l'utilisation de méthodes policières destinées à éteindre une crise politique, s'alarme le politologue Volodymyr Fessenko. L'Ukraine s'éloigne des normes occidentales. Reste à voir comment l'opposition va réagir. Elle a commis l'erreur de croire qu'en ressemblant des foules sur Maïdan, le pouvoir tomberait. Ce n'est pas le cas, et il reste beaucoup moins de monde sur la place. "

Les trois formations de l'opposition devaient se réunir vendredi pour décider de la suite de leurs actions. Le passage à tabac de l'ancien ministre de l'intérieur Iouri Loutsenko a poussé 50 000 personnes à manifester le 12 janvier. Après le vote de ces lois répressives, la capacité de mobilisation des Ukrainiens attachés au pluralisme et à l'intégration européenne est à nouveau testée.

Par guy.fitoussi le 17/01/14
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En rangs serrés, une douzaine d'avocats fait face au procureur du tribunal spécial pour le Liban (TSL) à l'ouverture, jeudi 16 janvier, du procès des auteurs présumés de l'attentat contre l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri. Mais le box des accusés, où devraient s'asseoir quatre membres du Hezbollah, est vide. Le gouvernement libanais assure au tribunal, créé par l'ONU en 2007, que les fugitifs n'ont pas été localisés. Le chef du parti chiite, Hassan Nasrallah, avait été plus direct, affirmant que les accusés ne seraient jamais livrés.

Le gouvernement libanais assure ne pas avoir localisé les fugitifs, membres du Hezbollah

Poursuivis pour " complot terroriste ", les quatre hommes seront donc jugés in absentia. Moustafa Badreddine et Salim Ayache, deux cadres du Hezbollah, auraient coordonné les opérations et organisé la surveillance de Rafic Hariri quatre mois avant sa mort. Quant à Hussein Oneissi et Hassan Sabra, ils sont notamment accusés d'avoir préparé une fausse revendication, pour brouiller les pistes.

" Le peuple du Liban a le droit d'avoir ce procès, d'entendre les preuves et de chercher la vérité ", avance le procureur Norman Farrell aux premières minutes de l'audience. Cette vérité ne pourra, dans tous les cas, être que bien partielle : il ne sera question ni des commanditaires de cet attentat du 14 février 2005, point d'orgue d'une série d'assassinats visant alors parlementaires et journalistes libanais, ni même du mobile. Le procureur s'en tient aux faits, aux pièces accumulées durant ses neuf années d'enquête.

Il évoque en détail le contenu de son dossier : des expertises poussées sur le mode opératoire, les explosifs (2,5 tonnes d'équivalent TNT), le cratère de 9 à 12 mètres de diamètre, la camionnette utilisée pour frapper le coeur de Beyrouth et, surtout, les communications. " La vérité laisse des traces ", assure Norman Farrell : au coeur de ses preuves, l'analyse de téléphones portables utilisés en réseau fermé, et qui, selon l'accusation, " présentent le schéma de la façon dont les crimes ont été commis et par qui ".

Le procès sera donc scientifique. Comme pour l'illustrer, une maquette de la scène du crime, qui représente les alentours de l'Hôtel Saint-Georges, au centre de Beyrouth, où s'est déroulé le drame, trône dans le prétoire. Et, en ce premier jour, les liens des accusés avec le Hezbollah ne sont pas évoqués. Un peu comme si le procureur avait tenté d'évacuer toute considération politique.

" Un tribunal politisé "

Cette stratégie permettra-t-elle de dépassionner un dossier qui a longtemps alimenté les tensions libanaises, provoquant même la chute du gouvernement en 2011 ? Redonnera-t-elle au tribunal une crédibilité sérieusement mise à mal tout au long de l'enquête ?

Présent dans la galerie du public lors de l'audience, le général Jamil El Sayyed est venu profiter de cette tribune pour dénoncer " un tribunal politisé ". L'officier avait été détenu au Liban pendant quatre ans, puis libéré sur ordre des juges. Son dossier était émaillé de faux témoignages. Dans le même temps, le tribunal laissait courir les auteurs du meurtre, perdant ainsi sa " crédibilité ", selon lui. " Plus de la moitié des Libanais ne croient pas en ce tribunal à cause des abus passés ", assure le militaire. Mais c'est une voix isolée, en ce premier jour de procès.

Du côté des victimes de la tragédie, Saad Hariri, le fils de l'ex-premier ministre sunnite, ancien chef de gouvernement lui aussi, a assuré que sa position et celle de son clan était " la recherche de la justice et non de la vengeance, du châtiment et non de la vindicte ". Plusieurs victimes, dont quelques-uns des 226 blessés dans l'attentat, sont venues aux Pays-Bas. Beaucoup craignent que les accusés, dans tous les cas, ne connaissent jamais la prison.