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Par guy.fitoussi le 16/01/14
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Sociologie, ethnologie, histoire... sont en quête de nouvelles façons de décrire le réel. Peuvent-elles emprunter davantage à la littérature ? Avis partagés

Si les sciences sociales et humaines se donnent pour tâche d'écrire et de dire le réel, il y a longtemps qu'elles ont pris leurs distances avec l'injonction d'un de leurs fondateurs, Emile Durkheim (1858-1917), préconisant de traiter des phénomènes sociaux " comme des choses ". Aujourd'hui, beaucoup s'interrogent sur le style pratiqué dans un domaine où spécialisation et jargon triomphent trop souvent. N'est-il pas paradoxal que le discours sur la société se rende parfois inaccessible au public ? L'initiative " Raconter la vie " lancée par le sociologue et historien des idées Pierre Rosanvallon témoigne d'une envie de renouveler, par le récit, les manières de représenter le monde social. Pourquoi les sciences humaines n'emprunteraient-elles pas davantage à la littérature ? Non pas seulement pour se vulgariser, au bon sens du terme, mais pour inclure la démarche littéraire au coeur de leurs méthodes. Après tout, le titre que Balzac avait pressenti pour sa Comédie humaine ne fut-il pas d'abord " Etudes sociales " ?

Depuis quelques années, nombreux sont les auteurs à paraître tentés par le rapprochement, sinon avec la fiction ou le roman, du moins avec deux genres narratifs dont les frontières avec la littérature sont incertaines : l'autobiographie et le journal (de voyage ou intime). Tandis que l'historien Ivan Jablonka se penche sur le sort des siens dans son Histoire des grands-parents que je n'ai pas eus (Seuil, 2012), pratiquant ce qu'il appelle lui-même une " enquête littéraire ", un spécialiste de l'Afrique au CNRS, François-Xavier Fauvelle-Aymar, choisit les récits brefs plutôt que la synthèse académique pour évoquer l'Afrique médiévale dans son Rhinocéros d'or (Alma, 2013). Cela, dans le même temps où l'on voit de plus en plus d'écrivains empiéter sur les domaines réservés des sciences humaines : l'histoire (Chantal Thomas, Pierre Michon, Laurent Binet), la sociologie (Annie Ernaux) ou le documentaire (Emmanuel Carrère).

Ce rapprochement est-il un moyen de surmonter la lancinante crise éditoriale des sciences humaines ? Dans un rapport de 2012, rédigé pour le Centre national du livre, Marianne Lévy-Rosenwald écrit que la vente moyenne des ouvrages de sciences humaines (tous genres confondus) est passée de 2 024 exemplaires (2005) à 1 445 (2010), soit une baisse de 28,6 % en l'espace de cinq ans !

Jacques Fontanille, ancien professeur de sémiotique et directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pense qu'il est peut-être temps d'" enlever les échafaudages " et de " tenir un discours plus proche de l'essai que de l'ouvrage technique. Le contenu des sciences humaines et sociales doit, au rebours de ce qui se faisait dans les années 1970-1980, pouvoir s'exprimer sans la technicité qui l'a produit ".

Plus que la sociologie, l'ethnologie valorise le carnet ou le journal de terrain, matière première de l'observateur. C'est aussi ce qui explique qu'y prospère la tradition du " deuxième livre ", revisitée récemment par un spécialiste de littérature à l'Université Columbia (New York), Vincent Debaene, dans L'Adieu au voyage. L'ethnologie française entre science et littérature (Gallimard, 2013). Par " deuxième livre ", on entend un essai savant mais plus écrit, entremêlé de réflexions personnelles voire biographiques, comme L'Afrique fantôme, de Michel Leiris (Gallimard, 1935), Tristes tropiques, de Claude Lévi-Strauss (Plon, 1955), Chronique des Indiens Guayaki, de Pierre Clastres (Plon, 1972), ou Les Lances du crépuscule, de Philippe Descola (Plon, 1993 ; la plupart de ces ouvrages étant le fruit de la célèbre collection " Terre humaine "). Cette tradition est issue d'une canonisation de la littérature spécifique à la France, tout comme le complexe d'infériorité qui en résulte de la part des spécialistes, explique Vincent Debaene. Il persisterait en effet, dans le monde académique français, l'idée que nul n'aurait mieux parlé de la société de la Restauration que Balzac, de l'Afrique coloniale que Céline dans Voyage au bout de la nuit, etc.

L'abolition de la frontière entre littérature et sciences humaines, le spécialiste du monde arabe Gilles Kepel la revendique aujourd'hui haut et fort. En proposant, avec Passion arabe (Gallimard, 2013), une analyse des révolutions du Maghreb et du Moyen-Orient en forme de journal de voyage, il entendait s'inscrire " en faux contre une vision dominante ; elle a été portée par des personnalités aussi dissemblables politiquement que Pierre Bourdieu et Raymond Boudon qui considéraient tout deux qu'il n'y avait pas de place pour la littérature dans les sciences sociales dont les modèles devaient se trouver plutôt dans la physique ". Contre ce " scientisme ", " il est important d'aller à la recherche d'un public qui n'a pas les acquis de la discipline en passant par une subjectivité explicite et construite ".

L'orientalisme qu'il revendique, loin de mettre l'autre à distance en tant que simple objet d'études, se veut une approche de terrain, incluant le corps et les sens. Il affirme avoir pour modèle le fondateur du Musée du Louvre et dessinateur de l'expédition d'Egypte, Vivant Denon, ou le Flaubert des voyages au Levant. L'auteur de Salambô, par ses récits d'aventures sexuelles, " ne constitue pas l'Orient comme objet séparé mais couche avec lui ", assure Gilles Kepel.

Un appel que Michel Wieviorka, sociologue et administrateur de la Fondation Maison des sciences de l'homme, ne relaie pas complètement : l'introduction de la dimension littéraire dans la recherche butera toujours sur le " moment où se pose la question de la preuve ". Toutefois, lui qui a travaillé sur le terrorisme voit dans Les Justes, de Camus, ou Les Possédés, de Dostoïevski, d'excellentes analyses. Auteur d'un récent Impératif numérique (CNRS éditions, 2013), il continue de penser que " la littérature apporte tout ce qui n'est pas numérisable, les logiques d'émotions, de sentiment, de subjectivation et de désubjectivation ".

Plus réservée encore se montre Frédérique Matonti, sociologue à l'université Paris-I. Elle a participé à l'entreprise collective qui donna La Misère du monde, sous la direction de Pierre Bourdieu (Seuil, 1993). Ce dernier, se souvient-elle, contrairement à l'idée qu'en a Gilles Kepel, recommandait aux auteurs, pour ce qui est des présentations et des introductions aux entretiens, d'" écrire comme Flaubert ". Certes, elle concède que le tri des données et des matériaux par le sociologue n'est pas sans analogie avec le processus de la construction littéraire. Néanmoins, quel directeur de thèse accepterait un doctorat inspiré de l'autobiographie ou du journal de voyage ?

Difficile de recommander à ses étudiants de se conformer à des modèles littéraires, confie Gisèle Sapiro, sociologue, spécialiste de l'histoire littéraire, directrice d'études au CNRS et à l'EHESS. Et puis, il faudrait encore savoir de quelle littérature il est question... " Il existe bien aujourd'hui dans l'édition de sciences humaines une demande d'écriture narrative ; elle n'a cependant pas grand-chose à voir avec l'écriture littéraire, précise-t-elle. Les formes instituées du récit pèsent sur les sciences sociales. " En effet, grâce à l'éclatement du récit traditionnel, par le recours aux techniques du monologue intérieur, la littérature moderne, à commencer par le Nouveau Roman, a permis de saisir des réalités contemporaines fragmentées. Mais tout cela est difficilement transposable en sciences humaines. Celles-ci tentent d'appréhender le monde autrement, grâce à la variation des méthodes et des échelles. Il reste qu'" en littérature, c'est la forme qui prime ; dans les sciences sociales, la méthode ".

L'origine de la difficulté à penser un rapprochement entre sciences sociales et littérature tient aussi à la dimension politique qu'a revêtue leur opposition. " Jusque dans les années 1990, rappelle Gisèle Sapiro, les attaques contre le soi-disant déterminisme bourdieusien se faisaient en partie au nom de la littérature et on lui opposait la liberté sartrienne ". L'affrontement a, en effet, revêtu l'aspect d'une lutte entre droite et gauche, à l'époque où Maurice Barrès et l'Action française reprochaient aux sociologues de la " nouvelle Sorbonne " leur objectivisme prétendument importé d'Allemagne. Ce conflit, auquel un Allemand, le sociologue Wolfgang Lepenies, a consacré un classique, Les Trois Cultures. Entre sciences et littérature (Maison des sciences de l'homme, 1990), semble s'être apaisé, au dire même de l'auteur. Le temps d'une réconciliation est-il pour autant venu ?

Par guy.fitoussi le 16/01/14
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La Turquie va mal. Clé de l'équilibre proche-oriental, membre de l'OTAN et candidat à l'Union européenne (UE), ce pays renoue avec ses vieux démons : luttes de pouvoir souterraines et batailles de services sur fond de scandale politico-financier.

Sans doute faut-il attribuer à ce climat de guerre de l'ombre au sein même de l'Etat les dernières révélations concernant le meurtre il y a un an de trois militantes kurdes à Paris. Ces révélations laissent entendre que les services secrets turcs pourraient être impliqués dans ces assassinats. Campagne de rumeurs, tentative de déstabilisation, manipulations diverses ou début de piste ?

Tout est possible, tant l'ambiance qui règne à Ankara est propice aux règlements de comptes par " fuites " interposées. Répliquant à une enquête judiciaire sur une affaire de corruption et blanchiment touchant ses proches, le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, a muté des centaines de policiers et des dizaines de magistrats. L'objectif est d'étouffer l'enquête ; le risque, celui de voir des fonctionnaires mécontents distribuer çà et là de vrais ou faux documents destinés à déstabiliser le chef du gouvernement.

Cette situation a déjà fait une victime : l'Etat de droit en Turquie. Il avait progressé ces dernières années, du moins durant les premiers mandats de M. Erdogan à la tête du gouvernement. Mais, depuis 2011, le chef du parti islamo-conservateur AKP poursuit une dérive autoritariste chaque jour plus inquiétante.

Derrière la moindre difficulté, il décèle un " complot " - de ses ennemis à l'intérieur même de l'AKP, de l'étranger, quand ce n'est pas " des milieux proches d'Israël ".

Sa conception de la démocratie est que l'Etat lui appartient dès lors qu'il gagne les élections. Ce qui l'autoriserait à purger les administrations afin qu'elles soient à son service exclusif. A l'intérieur, il ne supporte plus la moindre opposition, comme il l'a montré lors des manifestations du printemps 2013. A l'extérieur, il conduit une politique qui a fini par mettre la Turquie au plus mal avec nombre de ses voisins.

M. Erdogan est en train de ruiner un bilan solide. En dix ans, la Turquie a triplé sa richesse nationale, pour devenir l'une des économies émergentes les plus brillantes. Elle a rompu avec l'intrusion permanente de l'armée dans la vie politique. Le gouvernement cherche enfin à apaiser le conflit qui l'oppose à sa minorité kurde. En outre, le pays s'est rapproché de l'UE. Autant d'évolutions positives qui sont à porter au crédit de M. Erdogan.

Mais le voilà saisi par cette ivresse de l'ego qui atteint ceux qui restent trop longtemps au pouvoir. L'économie est ébranlée, la monnaie chute, les investisseurs se méfient, le grand allié américain est inquiet. Ancien footballeur professionnel, M. Erdogan devrait savoir que les plus belles carrières sont celles que l'on ne prolonge pas indéfiniment.

Par guy.fitoussi le 16/01/14
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Un jour, dans un mélange rare de lucidité et d'orgueil, il a dit ceci : « Rockefeller n'était pas le plus honnête des hommes. Son fils était meilleur et son petit-fils, parfait. Cela leur a pris un siècle pour y arriver, alors que j'ai fait ce chemin seul, en moins d'une décennie. »

Mikhaïl Khodorkovski, qui se compare à l'homme et à la dynastie ayant contrôlé jusqu'à 85 % du pétrole américain, est alors au sommet de sa puissance. Sa trajectoire est celle d'une comète : fils d'un couple d'ouvriers soviétiques, il est devenu l'homme le plus riche de Russie et, selon le magazine Forbes, la seizième fortune mondiale. On est en 2003, quelques mois avant son arrestation et sa déportation en Sibérie. Retour en trois étapes sur la vie de celui qui allait devenir le prisonnier le plus célèbre de son pays.

En trois jours, la libération de Mikhaïl Khodorkovski a suscité une cascade de sentiments. D'abord la stupeur, l'incrédulité, la tension, le soulagement, l'émotion des retrouvailles familiales après dix ans. Puis les premières paroles, si attendues, de l'ex-prisonnier politique. Le week-end s'est achevé, à Berlin, dans une douce euphorie. Mais lorsque le tumulte est retombé, le paysage offert n'était guère réjouissant. Au milieu des ruines marche Vladimir Poutine.

Mikhaïl Khodorkovski réfute l'idée d'un compromis avec le Kremlin, qui aurait ouvert la voie à la grâce présidentielle dont il a bénéficié. Toutefois, il donne des gages rassurants pour le pouvoir russe, sur le fond comme sur la forme. Il évite toute critique personnalisée contre Vladimir Poutine, préférant évoquer un « système » à revoir. Il ne fera pas de politique, ni de business. Il ne s'évertuera pas à récupérer ses anciens actifs en justice. Il a assez d'argent pour ne pas avoir à gagner sa vie, mais ne financera pas l'opposition russe, pour son propre bien, dit-il. Enfin, il est passé du statut de prisonnier à celui d'exilé volontaire. On ne l'empêche pas de rentrer en Russie, mais il s'y refuse, tant qu'il demeure sous la menace de poursuites financières.

UNE ÉTOILE PÂLISSANTE

Dans ces conditions, quel impact peut réellement avoir M. Khodorkovski sur l'avenir de son pays ? Malgré toute son énergie, son charisme et sa vision d'une société russe moderne et responsable de son destin, malgré son aura auprès des chancelleries occidentales, il est une étoile pâlissante.

Derrière l'arbitraire de la grâce, le triomphe de Vladimir Poutine

Même si sa résilience s'inscrit dans une martyrologie carcérale russe qui a nourri une littérature d'exception, la popularité de Mikhaïl Khodorkovski dans son pays reste à prouver, au-delà des cercles libéraux. Ses racines juives et son statut originel d'oligarque pèsent lourd. La comparaison a ses limites, mais les exemples de Mikhaïl Gorbatchev et du joueur d'échecs Garry Kasparov, loués en Occident mais si peu dans leur propre pays, devraient inciter à la prudence.

Comme certains observateurs berlinois, on peut lire dans cette libération une victoire diplomatique allemande, grâce à l'entregent de l'ancien ministre des affaires étrangères Hans-Dietrich Genscher. Le 12 novembre, les avocats de M. Khodorkovski, en visite dans sa colonie pénitentiaire, lui ont exposé la proposition du diplomate : demander la grâce présidentielle, sans reconnaissance de culpabilité. Les canaux anciens entre Berlin et Moscou ont fonctionné. M. Genscher l'attendait, vendredi, sur le tarmac berlinois. Dimanche, l'ex-oligarque a aussi remercié Angela Merkel, qui a souvent discuté de son sort avec M. Poutine.

On peut également évoquer les prochains Jeux d'hiver de Sotchi, en février 2014, projet démesuré du président russe, qui l'aurait poussé à une clémence stratégique. Cette même semaine, une amnistie était votée à la Douma, (la Chambre basse du Parlement russe), permettant la libération, entre autres, des militants de Greenpeace et des Pussy Riot.

LE TSAR DONNE ET LE TSAR PREND

Mais la raison principale pour laquelle Vladimir Poutine a libéré Mikhaïl Khodorkovski est peut-être moins flatteuse. Après tant d'années, le venin potentiel de l'ancien milliardaire semble probablement neutralisé aux yeux du Kremlin, d'autant que la menace d'un troisième procès Ioukos n'est pas écartée de façon formelle. M. Poutine se permet même de se draper dans des considérations humanitaires, en justifiant la grâce par la santé de Mme Khodorkovski, la mère de l'ancien détenu.

Mikhaïl Khodorkovski n'est ni Mandela ni Walesa, et ne prétend pas à ce rang. Inutile de chercher en lui l'incarnation du bien ou du mal. Il est la Russie. Tout du moins un bout de son histoire, celle des vingt dernières années, de la prédation oligarchique à la « démocratie dirigée » poutinienne. Il est aussi une victime, celle d'un système répressif au service d'un ordre politique de type féodal.

Le tsar donne et le tsar prend. Le tsar condamne et le tsar libère. Le reste n'est que bureaucratie et zèle. La libération de Mikhaïl Khodorkovski signifie, ironiquement, le triomphe de Vladimir Poutine et une tragédie pour la Russie. Jusqu'au bout, l'affaire Ioukos aura relevé de l'arbitraire, et non de l'Etat de droit. La verticalité totale du pouvoir est assumée comme seule gouvernance possible.

Quelle fin d'année faste pour le président russe ! Il y eut les frappes évitées de justesse contre l'allié syrien et le plan de démantèlement de son arsenal chimique, opportunément lancé par le Kremlin ; des élections municipales à Moscou, dont le pluralisme sans précédent n'a pas permis à l'opposant Alexeï Navalny d'arracher un second tour ; enfin, divine surprise, le renoncement in extremis des autorités ukrainiennes à l'accord d'association avec l'Union européenne.

Les succès confortent le régime ; les revers renforcent sa méfiance et sa vigilance. A long terme, personne ne peut prédire la viabilité de ce système de pouvoir personnalisé à l'extrême. Mais comme le souligne Mikhaïl Khodorkovski lui-même : « Vladimir Vladimirovitch est un homme en bonne santé, ça peut durer encore longtemps. »

Mikhaïl Khodorkovski naît à Moscou en juin 1963. Son père Boris et sa mère Marina travaillent à l'usine Kalibr qui fabrique des instruments de précision. L'époque est au « dégel » de Nikita Khrouchtchev et à une certaine insouciance. Le futur oligarque est pourtant un enfant de la période suivante, le cynisme des années Brejnev.

A l'Institut Mendeleïev de chimie, Khodorkovski est adjoint du chef de la section locale des komsomols, les jeunesses communistes, avec la tâche ingrate de récolter les cotisations. L'organisation est en pleine déliquescence. Des 38 millions de membres en 1985, il n'en restera que 4 millions en 1988. Pour rendre les komsomols plus attractifs, le nouveau premier secrétaire, Mikhaïl Gorbatchev, élu en mars 1985, les autorise à privatiser certaines activités.

Khodorkovski ouvre un café et gagne ses premiers roubles en vendant du cognac, des jeans et de la littérature scientifique. Au moment où il obtient son diplôme, à l'été 1986, il a de quoi se lancer dans l'importation d'ordinateurs personnels, qu'il revend six fois plus cher.

La société moscovite de l'époque est loin d'être pauvre. Les ateliers clandestins, le marché noir, les passe-droits et les exportations illégales créent des fortunes en billets de 10 roubles, qui n'ont nulle part où s'abriter. Pour Khodorkovski, c'est une bénédiction. En 1987, alors qu'il est expulsé des komsomols tant ses affaires se portent bien, une loi imprudente autorise les coopératives, structures symbole de la perestroïka, à créer des banques. Celle de Khodorkovski s'appelle Menatep. Qui brasse vite beaucoup d'argent.

Le système soviétique fonctionne alors avec deux devises : le rouble liquide, assez rare et qui sert principalement à payer les salaires, et le rouble administratif, distribué aux entreprises par le Gosplan et son bras financier, la Gosbank. Pour ceux qui, comme Khodorkovski, parviennent grâce à des schémas sophistiqués et à des protections, à transformer des roubles administratifs en liquidités, la fortune est assurée.

2. Le tsar du pétrole

En 1995, la banque Menatep est chargée par le gouvernement de privatiser, par voie d'enchères, la compagnie pétrolière Ioukos, qui possède alors un gisement à Nefteïougansk, en Sibérie, et des raffineries dans la région de Samara. A la stupeur générale, la banque se l'attribue à elle-même, pour la somme ridicule de 350 millions de dollars (deux ans plus tard, sa valeur boursière sera de 9 milliards de dollars).

Mikhaïl Khodorkovski a 32 ans et fait preuve, dès cette acquisition, d'une conduite stupéfiante des affaires. Il se met en défaut de paiement pour des crédits de 250 millions de dollars, change le lieu des assemblées générales à la dernière minute, fait paniquer ses actionnaires en envoyant de grosses sommes sur des comptes offshore et dilue leurs parts lors de soudaines augmentations de capital. Et lorsque la justice ouvre une enquête sur sa banque, un camion plein d'archives coule mystérieusement dans la Doubna.

Qu'il ne soit pas un enfant de choeur, tout le monde l'avait deviné. A Moscou, l'apparition des coopératives sous la perestroïka coïncide avec la formation des grandes mafias. Pour survivre au racket, Khodorkovski a dû négocier avec les gangs et recourir, parfois, à des hommes de main. Alexeï Pichugin, ancien officier du KGB et chef de la sécurité de Menatep, puis de Ioukos, sera accusé de plusieurs meurtres, dont celui du maire de Nefteïougansk, adversaire acharné de la compagnie, assassiné le jour de l'anniversaire de Khodorkovski, en juin 1998.

Cette année-là est charnière pour Ioukos. Son nouveau champ pétrolier géant, Priobskoïe, va livrer ses premiers barils quand la Russie sombre dans une crise financière qui la conduira au défaut de paiement. Par une habile manoeuvre, Khodorkovski en profite pour évincer la compagnie américaine Amoco de ses actionnaires. Cette dernière perd 300 millions de dollars et ne s'en remettra pas, se faisant vite avaler par British Petroleum. En 1998 toujours, 4,8 milliards de dollars envoyés par le Fonds monétaire international pour renflouer la Russie disparaissent avant d'arriver à Moscou. La banque Menatep aurait joué un rôle dans ce détournement.

C'est sur ces deux forfaits que Khodorkovski se convertit à la transparence et lance une incroyable opération de charme en direction de l'Occident. En 2000, il appelle cinq Américains au conseil d'administration de Ioukos, en confie les comptes à McKinsey, la technique à Schlumberger et les relations publiques à APCO Worldwide. Il sponsorise bibliothèques, musées et ONG et crée une fondation caritative, Russie ouverte, où siègent Henry Kissinger et Lord Rothschild.

Là encore, c'est très bien joué. Un an plus tard, le 11 septembre 2001, les Etats-Unis découvrent que sur les 19 pirates de l'air, 15 sont originaires d'Arabie saoudite, leur plus grand fournisseur de pétrole. Les regards se tournent vers la Russie. En octobre 2002, Khodorkovski fait sensation dans une conférence pétrolière à Houston (Texas) en proposant la construction d'un terminal pétrolier géant à Mourmansk, sur la mer de Barents, destiné à livrer directement les Etats-Unis.

Ce faisant, l'oligarque semble prendre la main sur la politique étrangère de la Russie. Car il est aussi derrière un autre projet de pipeline à destination de la Chine, opposé au tracé prévu par Transneft, la compagnie nationale de transport pétrolier. Pour Vladimir Poutine, la coupe est presque pleine. Le président n'a-t-il pas fait savoir en juillet 2000 qu'il offrirait l'absolution aux fortunes amassées par les oligarques, à condition qu'ils se tiennent éloignés de la politique ? Khodorkovski ne cesse de le défier et contrôlerait, selon certaines sources, près d'un tiers des députés de la Douma. En 2002, il révèle le montant de sa fortune (7,5 milliards de dollars) et annonce qu'il se retirera des affaires en 2007 - un an avant l'échéance présidentielle.

3. L'impertinent du goulag

La guerre est déclarée le 19 février 2003. Au Kremlin, devant les caméras, Poutine accueille les hommes les plus riches du pays. Il tient à montrer qui commande. Khodorkovski prend la parole pour dénoncer l'étendue de la corruption. « Mon intervention avait non seulement été discutée avec l'administration présidentielle, s'est-il souvenu, dimanche 22 décembre 2013, à Berlin, mais j'avais même demandé avant la réunion s'ils étaient sûrs que je devais intervenir pendant la partie filmée. » La prestation rend fou de rage le président russe. « Cet homme m'a fait bouffer plus de boue que je ne peux en avaler », confiera plus tard Poutine.

Khodorkovski est arrêté en octobre 2003 sur le tarmac d'un aéroport de Sibérie. Deux de ses associés ont été arrêtés les mois précédents. Il se savait menacé mais a refusé l'exil qu'ont choisi tant d'autres oligarques. Une nouvelle vie commence, presque une rédemption. Son groupe est démantelé, sa fortune saisie - sauf ce qui a été déposé à l'étranger. « Je ne sais pas combien, mais c'est assez pour vivre », a-t-il déclaré dimanche à Berlin. Les audiences de son procès se succèdent. L'accusé ne cesse de travailler, avec des marqueurs fluo et des post-it, dans sa cage de verre du tribunal et dans sa cellule moscovite, où il partage une petite table avec 14 autres prisonniers. Il prend rarement la parole, mais fait mouche à chaque fois, dénonçant les contradictions du procureur et les motivations de ce procès pour fraude fiscale, qu'il estime « politiques ».

A force de grèves de la faim et de discours insolents, il gagne la sympathie des Russes. D'oligarque, il devient dissident, et de dissident, il devient le héros de petites gens qui brandissent son portrait à l'extérieur du tribunal.

En 2005, il est condamné à neuf ans de réclusion. Il est envoyé dans un camp de travail à la frontière chinoise, où la radioactivité est très élevée. Il semble abonné aux punitions pour avoir accepté deux citrons de sa femme, bu le thé au mauvais endroit ou oublié de mettre ses deux mains dans le dos durant la promenade. Quand il termine le travail obligatoire (coudre des chemises et des gants), il écrit des lettres, essais, éditoriaux qui sont publiés en Russie et en Occident.

Lorsqu'un autre procès lui est intenté, en mars 2009, le président précède le jugement en affirmant que sa place, c'est en prison. Il purgera sa deuxième peine dans un autre ancien goulag, sur la mer de Barents, près de la frontière finlandaise. C'est là qu'il sera réveillé, à 2 heures du matin vendredi 20 décembre, pour être libéré et aller préparer, à Berlin, une quatrième vie.

Par guy.fitoussi le 16/01/14
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Le 17 décembre, à Sidi Bouzid, première ville agricole de Tunisie, Mohamed Bouazizi, 26 ans, tente de s'immoler en s'aspergeant d'essence devant la préfecture après s'être fait confisquer sa marchandise par la police municipale. Le mouvement s'étend les jours suivants à Sfax, Sousse, Meknassy, Kerouan, Bizerte.

En proie à des troubles sociaux depuis huit jours, qui ont donné lieu à de violents heurts entre manifestants et policiers, et provoqué la mort d'un jeune tué par balles, la Tunisie a connu de nouveaux affrontements dans la nuit du 25 au 26 décembre.

Des centaines de Tunisiens se sont rassemblés dans la ville de Souk Jedid (19 000 habitants), tout près de Sidi Bouzid, au centre-ouest du pays, et ont mis le feu à la sous-préfecture tandis que la garde nationale a tenté de disperser la foule avec des tirs de sommation.

Un peu plus loin, à Regueb, environ 2 000 manifestants se sont heurtés violemment à la police pendant plus de six heures, selon un syndicaliste cité par l'AFP. Des jeunes réclamant le droit au travail ont mis le feu à une banque ainsi qu'à un tribunal, et ont détruit un café appartenant à un membre du parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD).

Samedi, à l'appel de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), la centrale syndicale unique, une marche pacifique a rassemblé plusieurs centaines de personnes à Tunis. A Paris, dimanche, un comité de soutien a organisé un rassemblement devant le consulat général de Tunisie.

Ces troubles trouvent leur origine dans la tentative de suicide d'un jeune diplômé chômeur, vendeur ambulant de fruits et de légumes, à Sidi Bouzid, première ville agricole. Le 17 décembre, Mohamed Bouazizi, 26 ans, a tenté de s'immoler en s'aspergeant d'essence devant la préfecture après s'être fait confisquer sa marchandise par la police municipale parce qu'il n'avait pas les autorisations nécessaires. Son état est toujours jugé grave.

Dès le lendemain, une manifestation de solidarité a eu lieu dans la ville. Le mouvement s'est étendu les jours suivants à Sfax, Sousse, Meknassy, Kerouan, Bizerte. Les affrontements les plus violents se sont produits mercredi 22 décembre dans la ville de Menzel Bouzaïene, à environ 60 kilomètres de Sidi Bouzid, où les manifestants avaient dressé des barricades et mis le feu à un train de marchandises, à un local du RCD, ainsi qu'à trois véhicules de la garde nationale.

COCKTAILS MOLOTOV

Un jeune diplômé, Mohamed Ammari, a été tué par balles, lorsque les policiers ont tiré sur la foule. Plusieurs manifestants ont été blessés. Le ministère de l'intérieur a reconnu "un mort et deux blessés parmi les assaillants", deux jours plus tard, le 24 décembre. Il a justifié le fait que la garde nationale avait dû "recourir aux armes dans le cadre de la légitime défense" en raison de jets de cocktails Molotov.

A Sidi Bouzid, où un autre jeune chômeur de 24 ans, Houcine Néji, a trouvé la mort le 22 décembre en escaladant un pylône électrique - un suicide, selon des syndicalistes sur place -, les tensions persistent malgré le déplacement du ministre du développement et de la coopération internationale, Mohamed Nouri Jouini. Le ministre a annoncé des mesures pour la création d'emplois et le lancement de projets pour un montant de 15 millions de dinars (environ 7,85 millions d'euros).

Le secrétaire général du parti au pouvoir, Mohamed Ghariani, a fait également le déplacement à Sidi Bouzid, vendredi, pour vanter, lors d'un meeting, la politique du gouvernement. Sur place, un important dispositif policier a été déployé et reste, depuis, présent.

A la différence des graves troubles sociaux survenus dans le bassin minier de Gafsa en 2008, des représentants de l'UGTT accompagnent cette fois un mouvement que beaucoup décrivent comme spontané. Le chômage des jeunes diplômés, un phénomène qui concerne tout le Maghreb, est un fléau particulièrement dévastateur en Tunisie.

Mohamed Bouazizi est mort de ses blessures le 4 janvier à 19 heures. Le 28 décembre, le président tunisien Ben Ali s'était rendu à son chevet de Mohamed Bouazizi, transféré au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous, près de Tunis, avant de recevoir la famille. Ce nouveau décès porte à quatre le nombre de personnes qui ont trouvé la mort au cours des troubles en Tunisie. Plusieurs manifestations de soutien au mouvement tunisien étaient prévues en Europe, au Canada, et en Algérie, avant l'annonce de son décès.

Par guy.fitoussi le 16/01/14
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Le 3 décembre 1951, un petit professeur est couronné par le jury du Goncourt pour son roman, « Le Rivage des Syrtes ». Farouchement hostile à « toute participation à la vie institutionnelle de la littérature », Julien Gracq récuse le prix et déclenche un scandale.

Ce n'est pas faute, pourtant, d'avoir été très clair : non et non, Julien Gracq ne veut pas du prix Goncourt. Qu'on se le dise - et lui n'y manque pas -, l'auteur du Rivage des Syrtes souhaite rester à l'écart de l'agitation du monde littéraire, dont il a déjà rudement critiqué le fonctionnement dans son pamphlet La Littérature à l'estomac. Mais les académiciens n'ont que faire de ces déclarations ni des états d'âme d'un écrivain qu'ils ont mis en tête de leurs favoris. Cette année-là, 1951, les Goncourt ont plusieurs raisons de voter pour le roman de Louis Poirier, alias Julien Gracq, professeur au lycée parisien Claude-Bernard et auteur, déjà, de deux romans, d'une pièce de théâtre, d'un recueil de poèmes et de deux essais.

Non seulement, la qualité de l'ouvrage ne fait aucun doute, contrairement au livre falot couronné l'année précédente, mais l'institution Goncourt a grand besoin de se refaire une santé, dans les remous de l'immédiat après-guerre. Accusés de n'avoir pas vraiment résisté pendant l'Occupation, soupçonnés de connivence avec certains éditeurs (en particulier Gallimard, qui a remporté quatorze fois le prix, de 1919 à 1950, et compte quatre auteurs "maison" parmi les académiciens), les jurés doivent, de plus, affronter un paysage intellectuel profondément modifié - et pas en leur faveur. Le refus de Gracq s'inscrit dans un contexte de remise en cause de l'oeuvre littéraire, du statut de l'écrivain et du regard critique, bouleversement que l'académie Goncourt accompagnera de très loin, à reculons, voire pas du tout, dans certains cas.

Déjà passablement déstabilisée par les soupçons de corruption qui l'entouraient avant guerre, l'académie n'a pas traversé le conflit d'un pas très assuré, c'est le moins que l'on puisse dire. Alors que les jurés du Femina, comme ceux de l'Interallié, suspendaient à la fois leurs délibérations et l'attribution de leurs prix, les Goncourt n'ont cessé leur activité que durant la seule année 1940, les réunions ayant été interdites par l'occupant. Par la force des choses, le prix de cet hiver-là sera donc mis en réserve "jusqu'au retour d'un écrivain prisonnier". Ensuite, ils ont continué, vaille que vaille et parfois dans un état d'esprit très ambigu, jusqu'en 1944.

TOURNER LA PAGE DES ANNÉES DE GUERRE

Quelle passion trouble, par exemple, les a poussés à distinguer Henri Pourrat, auteur de Vent de mars et chantre de l'Auvergne éternelle, juste au moment où le gouvernement de Vichy prônait le retour à la terre et aux "valeurs" ancestrales ? "A une heure exceptionnellement pathétique où la France se cherche et aspire à se retrouver, l'académie Goncourt a, pour une fois, préféré souligner la notoriété d'un écrivain déjà connu, dont le livre de l'année, en exprimant quelques-unes des plus hautes et des plus nobles valeurs françaises, semble répondre au désir d'une opinion publique où les plus inquiets cherchent, dans une oeuvre d'art et de pensée, un guide et un appui." Telle sera la réponse officielle (en soi parlante) donnée lors de la proclamation du résultat de 1941. L'écrivain et journaliste Jean Galtier-Boissière, cité par Michel Caffier, dira, lui, sans ambages, que ce choix répondait directement à des pressions en provenance de Vichy.

Seulement, cette position n'est pas du goût de tous les académiciens, loin de là. Plus généralement, les Goncourt sont entrés dans la guerre en ordre dispersé, pour des raisons à la fois politiques et géographiques. D'une part, évidemment, tous ne partagent pas les mêmes sentiments vis-à-vis du nouveau régime ; d'autre part, les membres du jury sont éparpillés, depuis la fin de la drôle de guerre, des deux côtés de la ligne de démarcation.

Parmi ceux qui se trouvent en zone libre, quelques-uns vont protester, à leur manière, contre le choix de Pourrat. Ils sont trois mousquetaires (Francis Carco, Jean Ajalbert et l'inimitable Lucien Descaves, réfractaire congénital...) farouchement opposés aux orientations dictées depuis la capitale.

Trois compères attablés dans une brasserie niçoise, comme auparavant dans le salon n° 15, chez Drouant. Et puisqu'il est de mise, dans l'établissement parisien de la place Gaillon, de servir du blanc de blanc, eh bien, qu'à cela ne tienne ! Les restrictions ne sont pas encore telles que l'on ne puisse se procurer ce vin pétillant, introduit chez les Goncourt par Léon Daudet. A l'unanimité de leurs trois voix, les conjurés attribuent à L'Officier sans nom, de Guy des Cars, ce "Goncourt de zone libre" qui devait, par la force de l'histoire, demeurer seul de son espèce.

Mais le plus difficile est à venir. Car une fois le pays libéré, l'heure des comptes va faire des trous dans les rangs d'une académie, dont les membres, souvent âgés, ne se sont guère illustrés par leurs actes de résistance. Pour trois d'entre eux, les faits sont jugés graves et le Comité national d'épuration a la ferme intention de sévir.

Parmi ceux-là, Sacha Guitry, dont l'arrivée dans le cénacle, en 1939, avait déjà déclenché des orages. L'homme dont les bons mots feront rire des générations de misogynes n'a pas quitté Paris pendant l'Occupation. Il est accusé, surtout, d'avoir fréquenté des Allemands, d'avoir joué ses pièces devant eux, en un mot d'avoir collaboré. D'où son arrestation, racontée par Jacques Robichon : "En pleine insurrection de Paris, il est emmené en pyjama et mules de crocodile, coiffé d'un exorbitant panama et conduit à la mairie de son arrondissement, puis de là mené au camp de Drancy et à la prison de Fresnes - sous l'inculpation d'intelligence avec l'ennemi. «Il me semble en effet n'en avoir pas manqué», reconnaît imperturbablement devant ses juges l'auteur du Mot de Cambronne." Une fois purgée sa peine (trois ans de prison), Sacha Guitry tentera de tenir tête à ses anciens confrères qui refusent de l'admettre à leurs réunions (notamment en attribuant, à son tour, un Goncourt parallèle), mais il ne siégera plus jamais à leurs côtés.

Même "épurée", l'académie n'est pas tout à fait en odeur de sainteté - à tout le moins n'a-t-elle pas le vent en poupe. Surgis des décombres, se profilent désormais de nouveaux courants de pensée qui remettent en cause les fondations sur lesquelles repose l'édifice traditionnel du monde littéraire. Sartre, ce philosophe de 40 ans, prône les vertus de l'existentialisme et la nécessité, pour la littérature, d'être partie prenante des réalités sociales et politiques.

GRACQ CONTRE LES INSTITUTIONS LITTÉRAIRES

Le nouveau roman est en marche, emportant sur son passage les bases traditionnelles du roman tout court, qui sont aussi le fonds de commerce habituel du Goncourt et de la plupart des autres prix. Enfin, selon Philippe Roussin, chercheur au CNRS, "le roman n'a pas vraiment bonne presse, parce que la vraie manière dont les écrivains ont touché les lecteurs, pendant la guerre, a été la poésie." Surtout, l'atmosphère est à une recherche de pureté, d'idéal, censée répondre aux valeurs développées dans la Résistance.

Dans ce contexte, les accusations de corruption qui ont entaché l'histoire du Goncourt sont du plus mauvais effet. Et un petit livre de Julien Gracq, d'abord paru dans la revue Empédocle grâce à l'entremise de Camus, fait entendre une voix qui ne crie pas tout à fait dans le désert. La Littérature à l'estomac, pourtant, refuse la politisation du débat littéraire, qui semble de mise dans ces années-là. Et pour cause : son auteur entend se placer du point de vue de la littérature et non de l'idéologie. Mais son pamphlet vise, flamberge au vent, le grand carnaval des lettres tel qu'il se pratique à Paris et dont il a entrepris de se tenir à l'écart, n'accordant presque plus d'entretiens et réduisant au strict minimum "toute participation à la vie institutionnelle de la littérature", comme l'indique Bernhilde Boie, dans l'édition de l'oeuvre de Gracq en Pléiade. Il décidera d'ailleurs, plus tard, de se retirer physiquement, quittant Paris pour la Vendée, sa région natale, où il vit à ce jour.

Non seulement Gracq déplore la multiplication des jougs qui pèsent sur la littérature (publicité, presse, télévision...), mais il s'en prend violemment à toutes les institutions, prix littéraires en tête. D'où la stupéfaction quand le bruit court, dès la fin novembre 1951, que l'écrivain serait en bonne voie de remporter la palme du Goncourt. Et de la remporter malgré lui, bien sûr, puisqu'il se dépêche d'annoncer son parti pris aux Nouvelles littéraires du 28 novembre, cinq jours avant la proclamation du résultat : "Si on me donnait le prix Goncourt, affirme l'interviewé, qui, compte tenu de ses prises de position, se dit sceptique sur ce point, je ne pourrais faire autrement que de refuser." Son éditeur, José Corti, soutient fermement son auteur - il n'a d'ailleurs envoyé le livre qu'à un seul académicien, le critique André Billy, qui le fera connaître aux autres.

Tout de même, l'éditeur ne gardera pas un excellent souvenir de l'épisode : "Ce prix Goncourt de 1951, quelle aventure pour Gracq, pour ma femme, pour moi ! note-t-il dans ses mémoires. Aventure qu'on n'aimerait pas tellement revivre." Corti, pourtant, n'est pas en reste - pas tout à fait : en 1936, il s'était associé à un jury d'opérette pour décerner un prix Rabelais qui ne l'était pas moins, doté d'un chèque encore plus inexistant, tout cela dans le seul but de "monter une machine de guerre contre les prix en général, et le Goncourt en particulier".

N'importe ! Piqués, les académiciens ne s'en laisseront pas conter par les déclarations d'un auteur, fût-il aussi déterminé que Gracq. "Nous ne votons pas pour un homme, mais pour un livre, font-ils savoir par un communiqué. Le livre est-il à tous ? On n'a rien à nous demander de plus. Si M. Gracq est couronné, il agira comme bon lui semble." Et justement.

Aussitôt le résultat connu, qui désigne l'auteur du Rivage des Syrtes comme lauréat du Goncourt, celui-ci s'empresse de faire savoir le plus officiellement du monde son refus. Prévenu à son lycée par un ami, il est conseillé par un autre pour son plan de bataille : c'est donc dans la salle enfumée d'une brasserie de Saint-Germain-des-Prés que Julien Gracq, élu au premier tour par six voix (dont celle, obstinée, de Colette), répète qu'il décline la récompense. Autrement dit, qu'il renonce à la fois aux 5 000 francs prévus par le testament d'Edmond de Goncourt, mais aussi, sacrilège des sacrilèges, à la fameuse bande rouge aux propriétés miraculeuses (il se vendra tout de même 110 000 exemplaires du Rivage des Syrtes en sept semaines).

« JE NE PUIS FAIRE AUTREMENT QUE REFUSER »

Une foule incroyable se presse dans les lieux et même à l'extérieur, certains ayant utilisé des échelles pour apercevoir la scène. Gracq, lui, se dit pris d'une "horrible gêne". Il tient, tout de même, à faire savoir que ses déclarations précédentes n'étaient pas une manière de se faire prier. "Il y a certains suffrages qu'aucun écrivain n'a le droit de refuser sans une impardonnable grossièreté, lâche-t-il. Cela dit, je ne puis faire autrement que refuser le prix qui m'est décerné."

Par la bouche de Gérard Baüer, l'académie lâchera finalement, que, n'ayant tenu aucun compte de ce qui a été dit avant l'attribution du prix, "elle ne tiendra aucun compte de ce qui sera dit après". Le lauréat récalcitrant, pour sa part, a dit ce qu'il avait à dire. Sans attendre, il enfile son imperméable et reprend le chemin de son lycée, où il assurera son cours de l'après-midi. Hasard des dates ? "Le Goncourt, en tout cas, marque la fin du roman dans l'oeuvre de Gracq", note Isabel Violante, de l'université Paris-I.

Cette fois, les académiciens peuvent se réjouir. Ils ont tenu leur cap avec fermeté, démontrant avec éclat que le prix peut couronner un livre pour ses qualités propres, indépendamment des considérations liées à la situation de son auteur ou au pouvoir de persuasion de son éditeur. Rompant les amarres avec Gallimard, les Goncourt ont distingué "un petit éditeur au-dessus de tout soupçon", comme le note Sylvie Ducas, dans sa thèse consacrée à la reconnaissance littéraire. Quitte à se voir appliquer le surnom persifleur de "pénitents de la place Gaillon" par François Mauriac.

Elan véritable ou stratégie ? Quoi qu'il en soit, cette audace ne se prolongera pas dans les années suivantes. Les Goncourt passeront totalement à côté du nouveau roman et attribueront encore sept fois le prix à des auteurs Gallimard dans les dix années suivantes. Entre autres, à un singulier diplomate nommé Romain Gary, dont la personnalité rocambolesque et tragique n'avait pas fini de faire parler d'elle, mais pour des raisons exactement inverses de celles de Julien Gracq.

Par guy.fitoussi le 15/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 9 mois

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

De nouvelles opportunités

pour les

docteurs en droit la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à

la recherche

(L. n° 2013-660 : JO 23 juill. 2013, p. 12235 ;

V. aussi sur la loi

Entretien avec

P.-H. Antonmattei : JCP G 2013, act. 1038 )

comporte, dans ses articles 78 et suivants,

une série de mesures en faveur du doctorat. L'exposé des motifs du projet de loi faisait

part de « l'attention particulière » que le Gouvernement entendait porter « à l'insertion

professionnelle des docteurs aujourd'hui insatisfaisante », constatant que « si le nombre

de nos docteurs est insuffisant, la reconnaissance

de leur qualification, le plus haut grade

de l'enseignement supérieur, l'est tout autant ». I

l en résulte notamment des dispositions

visant à ouvrir davantage l'accès à la fonction pub

lique aux docteurs, dont les docteurs

en droit, élargissant du même coup les débouchés pr

ofessionnels de ces derniers (1).

D'autres mesures, plus disparates, sont de nature à

contribuer à la valorisation du docto-

rat en droit (2) et ce nouvel ensemble permet de tr

acer les lignes du futur (3).

rences à l'école de

soient faites « en tant que de besoin »

,

autrement dit si, et seule-

ment si, cela s'avérait nécessaire, ce qui enlevait

toute obligation

d'adaptation. Le Sénat a, tout comme l'Assemblée en

seconde

lecture, imposé une adaptation de tous les concours

de catégorie

A, sans exceptions. Et le Parlement a pris soin de

poser un garde-

fou : l'article 79 de la loi prévoit en effet que

«

Le Gouvernement

transmet chaque année au Parlement un rapport sur l

es mesures

d'application de l'article 78 de la présente loi. C

e rapport recense

les corps et cadres d'emplois de catégorie A releva

nt du statut gé-

néral de la fonction publique dont les statuts part

iculiers ont été

modifi és pour permettre aux titulaires d'un doctora

t d'y accéder

»

.

4 -

L'article 78 prévoit en outre des dispositions spécifi ques

pour l'accès des docteurs au concours de l'École nationale

d'administration (ENA). Les grands corps de l'État, trou-

vant des relais puissants dans les cabinets ministériels, se sont

opposés frontalement au législateur

2

sur cette question, d'une

manière que l'on ne rencontre qu'en France. C'est un amende-

ment parlementaire émanant de Jean-Yves Le Déaut, député de

Meurthe-et-Moselle, et lui-même docteur, qui a d'abord posé le

principe d'un accès direct au concours interne de l'ENA réservé

aux titulaires d'un doctorat. Cette disposition constituait certes

une avancée, mais le concours interne par nature très généra-

liste, réservé aux fonctionnaires ayant quatre années de service

public, apparaissait peu adapté au profi l des docteurs. L'Asso-

ciation française des docteurs en droit (AFDD) est intervenue

lors du débat au Sénat auprès de Dominique Gillot, sénatrice

du Val d'Oise et rapporteure du projet pour le Gouvernement,

pour qu'un accès au troisième concours de l'ENA, par essence

plus aisé, soit aménagé pour les docteurs. Dominique Gillot a

endossé cette idée contre l'avis du Gouvernement et a su fi na-

lement faire adopter une solution de compromis par le Sénat.

5 -

En résumé, le système adopté est le suivant. Pour

l'accès au

concours interne, qui impose une durée préalable de

services dans

l'Administration de quatre années, la période de co

ntrat doctoral

(qui est un contrat de droit public d'une durée de

trois ans qui

peut être prolongé d'une année) est déduite du nomb

re d'années

exigées

(C. recherche, art. L. 412-1, al. 5 mod. ; L. n° 20

13-660,

art. 78)

. Cette disposition ne modifi e pas réellement le d

roit exis-

déroulées fi n novembre 2012 au Collège de France. Pour va-

loriser le doctorat, la proposition 54 formulée lors des Assises

préconisait de « faire reconnaître le doctorat dans les grilles de

la haute fonction publique, négocier avec les fi lières pour que

le doctorat soit valorisé dans les conventions collectives des

branches professionnelles. Prendre en compte le doctorat dans

les concours d'accès à la fonction publique et inscrire à terme

(10 ans) un quota minimal de docteurs dans les grands corps de

l'État ». Préconisation reprise par le président de la République

lors de son allocution du 5 février 2013 au Collège de France

1

.

L'article 78 de la loi du 22 juillet 2013 pose le principe général

d'une adaptation aux doctorats du recrutement aux emplois

publics de catégorie A (A). Cette avancée globale s'ajoute à des

débouchés sectoriels déjà existants (B).

A. - L'accès adapté aux emplois de

catégorie A de la fonction publique

2 -

L'article 78 de la loi a posé un nouveau principe général ap-

plicable à tous les corps et cadres d'emploi de catégorie A (les

corps d'encadrement au sens le plus large) relevant du statut

général de la fonction publique : les concours et les procédures

de recrutement seront adaptés au doctorat ; le classement et la

nomination devront en tenir compte

(C. recherche, art. L. 412-

1, al. 3 et al. 4 mod. ; L. n° 2013-660, art. 78)

.

3 -

Adaptation, le mot laisse perplexe sur la portée des chan-

gements qui vont découler de la loi. Le rapport n° 835 enre-

gistré le 20 mars 2013 sur le bureau de l'Assemblée nationale

donne quelques pistes : « L'article 47 crée un nouvel alinéa à

l'article L. 412-1 (...). À cet effet et à condition que les besoins

du service public et la nature des missions le justifi ent, les sta-

tuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours

externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux

candidats titulaires d'un doctorat ».

La question n'est donc pas tranchée : l'adaptation sera-t-elle une

simple bonifi cation, une dispense ou alors un recrutement spé-

cifi que sur titre ou sur titre et épreuves ? La palette est large des

possibilités induites par ce mot adaptation. Il appartiendra au

pouvoir réglementaire, pour chaque corps et cadre d'emploi des

trois fonctions publiques (État, hôpitaux et collectivités territo-

riales), de prévoir ces fameuses adaptations lors du concours,

du classement et de la nomination.

D'une adaptation sous la double condition d'un besoin du ser-

vice et d'une justifi cation par la nature des missions comme le

souligne le rapport précité, le texte défi nitivement adopté est

1 « Notre système de recrutement des cadres de la

fonction publique est effectué par des concours

aux épreuves peu adaptées aux chercheurs.

Ceux qui ont vécu quelques épreuves de recru-

tement pour entrer dans la fonction publique

ont rencontré plus de normaliens que de doc-

teurs. À l'image de ce qui se passe dans les

pays voisins, en Europe, il convient de faciliter

l'accès des docteurs aux carrières de la fonction

publique ».

2

N. Brafman et I. Rey-Lefebvre, Les grands

corps de l'État apprécient peu les docteurs : Le

Monde 25 mai 2013.

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

L'ÉTUDE

1059

Page 1855

LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 41 - 7 OCTOBRE 2013

tant, mais elle constitue une garantie. En pratique

, les titulaires

d'un doctorat qui auront effectué leur contrat doct

oral et obtenu

une prolongation d'une année pourront se présenter

au concours

interne de l'ENA. Cette nouvelle perspective doit ê

tre prise en

compte par les futurs candidats dès le début de leu

r thèse pour

satisfaire aux exigences de ce concours généraliste

.

6 -

Pour l'accès au troisième concours de l'ENA, un « rac-

courci » a été aménagé

(C. recherche, art. L. 412-1, al. 6 mod. ;

L. n° 2013-660, art. 78)

. Ce concours est normalement ouvert

à toute personne justifi ant de huit ans d'activité dans le secteur

privé ou d'engagement (mandat électif, associatif ou syndical).

Trois années sont déduites par principe pour tout titulaire d'un

doctorat. Il reste à savoir si pourront être déduites et cumu-

lées les années effectuées au titre du doctorat et dans une ac-

tivité menée parallèlement donnant droit de se présenter à ce

concours. Par exemple, un doctorant bénéfi ciant d'un contrat

de droit privé CIFRE dans une entreprise

3

pourra-t-il cumuler

la durée de la thèse (trois ans) et la durée du contrat CIFRE

(trois ans ou plus) soit six années ?

7 -

Au fi nal, l'article 78 n'a rien de révolutionnaire : il ne met pas

fi n au principe du concours pour l'accès à la fonction publique.

Bien au contraire, en ne reprenant pas la préconisation des quo-

tas de docteurs dans les grands corps formulée lors des Assises

de l'enseignement supérieur, la loi a fi nalement un peu plus an-

cré le principe du concours et confi rmé la légitimité des grandes

écoles de la haute fonction publique. Et la solution choisie nous

semble préférable : les quotas auraient entamé la légitimité des

docteurs alors que l'objectif recherché était strictement inverse.

B. - L'accès à la magistrature judiciaire, à la

profession d'avocat et à l'entreprise

1° L'accès à la magistrature judiciaire

8 -

L'accès à la magistrature judiciaire est ouvert aux titulaires

d'un doctorat en droit depuis la loi n° 92-189 du 25 février 1992

portant loi organique relative au statut de la magistrature. Cette

loi a créé un article 18-1 dans l'ordonnance organique n° 58-

1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature.

Selon cette disposition, peuvent être nommés en qu

alité d'auditeurs

de justice les docteurs en droit qui possèdent, out

re les diplômes

requis pour le doctorat, un autre diplôme d'études

supérieures.

9 -

Cette disposition a instauré au profi t des docteu

rs un recrute-

ment direct sur titres suivi d'une intégration en q

ualité d'auditeur

de justice, c'est-à-dire fonctionnaire élève de l'É

cole nationale de

la magistrature (ENM). Il ne s'agit pas d'une intég

ration directe

en qualité de magistrat. Les auditeurs sont astrein

ts au suivi de la

formation à l'ENM, au classement de sortie et peuve

nt ne pas être

nommés magistrat à l'issue de leur scolarité.

10 -

La candidature est instruite par le parquet général. Un en-

tretien avec les chefs de juridiction est organisé, puis la candida-

ture est soumise à l'avis conforme de la commission d'avance-

ment commune à l'ensemble des magistrats. Sur le fondement

d'un avis conforme positif, le ministre de la Justice nomme le

candidat auditeur de justice.

11 -

Comme l'a souligné le Conseil d'État dans l'arrêt

Borée

du

28 juillet 2004

4

, il ne s'agit pas d'un « droit à être intégré » en

qualité d'auditeur de justice, mais d'une faculté. Ce n'est ni un

concours, ni une intégration de plein droit.

12 -

Il conviendrait peut-être de s'interroger sur une

réforme de

ce dispositif [accès à la magistrature judiciaire]

qui n'offre pas

toutes les garanties de transparence et d'égalité d

'un concours et

met les candidats dans une situation assez paradoxa

le. Les candi-

dats retenus se trouvent devoir effectuer leur scol

arité aux cotés

d'auditeurs ayant été nommés à l'issue d'un concour

s très presti-

gieux et diffi cile, ce qui les place dans une situa

tion inconfortable

ou en tous cas moins légitime ; et ceux qui n'ont p

as été retenus

ont peu de chance de pouvoir en comprendre les moti

fs. Ces der-

niers sont nécessairement dissuadés de solliciter à

nouveau leur

intégration, alors même que l'on peut évidemment se

présenter

plusieurs fois à un concours.

13 -

On notera enfi n que le même dispositif est prévu pour les

personnes qui, bien que n'ayant pas obtenu un doctorat, ont

bénéfi cié d'un contrat public (appelé aujourd'hui contrat doc-

toral, hier allocation de recherche) pour effectuer leur thèse.

Il n'est pas certain que cette assimilation soit pertinente au-

jourd'hui en regard de la volonté du législateur de promouvoir

le doctorat puisque, précisément, le dispositif actuel place sur

un même pied d'égalité les titulaires de ce diplôme et ceux qui

ne l'ont pas obtenu. Il ne constitue donc pas, assurément, un

encouragement pour les titulaires d'un contrat doctoral à ter-

miner leur thèse et ne répond pas à l'objectif d'augmenter le

contingent des magistrats titulaires d'un doctorat.

2° La « passerelle » pour devenir avocat

14 -

Critiquée par le Conseil national des barreaux qui a deman-

dé sa suppression lors de l'assemblée générale des 15 et 16 juin

2012, la « passerelle » n'en est pas à proprement parler une

5

. Il

s'agit d'une dispense d'examen d'entrée à l'école de formation

3 V.

infra § 16

. 4

CE, 28 juill. 2004, n° 254197, Borée : JurisData

n° 2004-067485 ; JCP A 2004, act. 1626.

5

D. Tricot, La « passerelle » des docteurs en

droit : D. 2012, p. 2460.

« Il conviendrait peut-être de s'interroger sur une

réforme de ce disposi-

tif [accès à la magistrature judiciaire] qui n'offr

e pas toutes les garanties de

transparence et d'égalité d'un concours et met les

candidats dans une situa-

tion assez paradoxale. »

1059

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

L'ÉTUDE

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LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 41 - 7 OCTOBRE 2013

généralement pas les doctorants ou docteurs en droit (valorisa-

tion de l'expérience acquise par les chercheurs fonctionnaires

civils des services publics et entreprises publiques dans le cadre

de la participation à la création d'entreprise, lors de leur réinté-

gration au sein de leur corps d'origine

(C. recherche, art. L. 411-

3, al. 2 mod. ; L. n° 2013-660, art. 81)

; participation des post-

doctorants recrutés par l'université aux élections des conseils

(C. éduc., art. L. 952-24, al. 1 er mod. ; L. n° 2013-660, art. 80)

;

assimilation des chercheurs aux enseignants-chercheurs dans

les instances de gestion des ressources humaines des établisse-

ments d'enseignement supérieur

(C. éduc., art. L. 952-24, al. 2

crée ; L. n° 2013-660, art. 77)

). D'autres au contraire visent tous

les types de doctorats et s'appliquent par conséquent aux docto-

rants et docteurs en droit. Ce sont ces dernières qui retiendront

notre attention ; elles portent sur l'usage du titre de docteur (A),

le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche

(B) et les conditions d'entrée et de séjour des étudiants étran-

gers (C).

A. - L'usage du titre de docteur

18 -

Un nouvel alinéa 7 de l'article L. 412-1 du Code de la

recherche énonce :

«

Les titulaires d'un doctorat peuvent faire

usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans

tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifi ent »

(L. n° 2013-660, art. 78

)

.

Votée dans cette version par le Sénat, la disposit

ion est issue

à l'origine d'un amendement adopté par l'Assemblée

natio-

nale lors de la discussion du projet de loi en séan

ce publique.

Celui-ci prévoyait l'insertion à l'article L. 412-1

d'un alinéa

ainsi rédigé :

«

Le titre de docteur est exclusivement réservé à

l'usage des personnes titulaires d'un doctorat déli

vré par un

établissement d'enseignement supérieur reconnu par

l'État. Les

titulaires d'un doctorat peuvent faire usage du tit

re de docteur

dans tout emploi et toute circonstance professionne

lle qui le jus-

tifi ent

»

8

. On remarquera la disparition de la première phra

se,

qui n'a pas été explicitée lors des débats au Sénat

. Pourquoi ce

changement ? La règle allait-elle de soi ? A-t-on v

oulu éviter

un débat sur le monopole de la délivrance des docto

rats par

l'université ? Cette question ne saurait laisser in

différents les

doctorants et docteurs en droit dans la mesure où c

ertaines

écoles de commerce et Sciences-po Paris délivrent d

es masters

juridiques - quand bien même

« le diplôme national de master

en droit est délivré par les universités habilitées

à cet effet »

9

- et

pourraient être tentés, à terme, de délivrer des do

ctorats en

droit.

des avocats. En revanche, il ne s'agit ni d'une dispense de for-

mation ni d'une dispense d'examen de sortie et encore moins

d'un accès direct à la profession d'avocat.

Le système fonctionne depuis vingt-trois ans et vient d'être

confi rmé par Madame la ministre de la Justice

6

, dans des termes

sans ambiguïté : « (...) au regard de l'excellence attachée au

doctorat en droit, la dispense d'examen d'accès au CRFPA telle

qu'elle existe actuellement en faveur des docteurs en droit ne

sera pas supprimée ».

15 -

En conclusion, l'accès des docteurs en droit aux professions

de magistrat ou d'avocat ne sont pas des accès directs, mais des

accès conditionnés à la réussite de la formation.

3° L'accès à l'entreprise

16 -

Enfi n, l'énumération des débouchés des docteurs en droit

ne serait pas exhaustive si n'était mentionnée la convention

CIFRE

7

. Ce dispositif subventionne toute entreprise qui em-

bauche un doctorant pour effectuer sa thèse. Les conventions

sont fi nancées en partie par le ministère de l'Enseignement

supérieur et de la Recherche.

Ces conventions ne sont pas un débouché dans l'entreprise

pour les titulaires d'un doctorat, mais bien un mode de fi nan-

cement de la thèse permettant l'insertion du futur docteur dans

l'entreprise : un pied de nez à la critique récurrente de l'ina-

daptation des chercheurs et de la recherche et surtout un pied à

l'étrier des futurs docteurs pour entrer dans l'entreprise.

2. La valorisation du doctorat en

droit

17 -

Outre les mesures facilitant l'accès des docteurs à la haute

fonction publique, plusieurs dispositions de la loi visent à la valo-

risation du doctorat. Certaines d'entre elles sont étrangères aux

doctorants et docteurs en droit, soit parce qu'elles s'adressent

explicitement à d'autres docteurs (reconnaissance des doctorats

scientifi ques dans le secteur privé en rendant obligatoire la dis-

cussion des conditions de la reconnaissance du titre de docteur

dans le cadre des accords collectifs

(C. recherche, art. L. 411-4,

al. 5 mod. ; L. n° 2013-660, art. 82)

; interdiction faite aux doc-

teurs en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie radiés

de leur ordre professionnel de faire état du titre de docteur dans

le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives

(C.

recherche, art. L. 412-1, al. 8 crée ; L. n° 2013-660, art. 78)

), soit

parce qu'elles ont pour objet des situations que ne connaissent

6

Rép. min. n° 7340 : JOAN Q 19 mars 2013,

p. 3084 ,

en réponse à une question écrite de

Mme la députée C. Untermaier.

7 V.

J.-S. Lipski, La CIFRE pour les doctorants

en droit : un dispositif gagnant-gagnant :

AFDD, http://www.afdd.fr/le-doctorat-droit-

economie-gestion-sciences-politiques/cifre-

doctorat-droit.html.

8

Projet de loi AN n° 142, 28 mai 2013, art. 47

quinquies.

9

A. 8 déc. 2004, art. 1

er

: JO 18 déc. 2004, p.

21530

. - V. sur ce texte

Th. Clay, Le diplôme

national de master en droit est délivré par les

universités habilitées à cet effet : Droit & Éco-

nomie, n° 93, mars 2005, p. 12 et s

.

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

L'ÉTUDE

1059

Page 1857

LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 41 - 7 OCTOBRE 2013

19 -

Quoi qu'il en soit, même partiellement amputé, le texte

fi nalement retenu poursuit l'objectif assigné par le coauteur

de l'amendement

10

, le député radical Thierry Braillard, qui,

constatant que « les titulaires d'un doctorat souffrent souvent

d'un manque de reconnaissance de leur diplôme dans le milieu

du travail », entendait « redonner ses lettres de noblesse à la re-

cherche et au monde universitaire »

11

. La mesure n'a pas d'effet

normatif puisque rien n'interdisait jusque-là de faire usage du

titre de docteur

12

. Pourvue d'un caractère essentiellement pro-

grammatique, elle a ainsi, selon les termes de Geneviève Fio-

raso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

« au-delà de sa valeur symbolique, (...) une valeur d'exempla-

rité et aura pour effet d'inspirer une certaine fi erté aux porteurs

du titre de docteur - et, de ce fait, de leur permettre de se proje-

ter plus facilement dans leur avenir professionnel »

13

.

20 -

Cet encouragement à porter le titre de docteur vis

e à combler

les différences de pratiques observées entre la Fra

nce et les pays voi-

sins. En Allemagne notamment, souvent citée dans le

s débats, le

titre de docteur précède usuellement le nom de tous

ses titulaires (y

compris donc les docteurs en droit) et non les seul

s médecins, den-

tistes et pharmaciens, comme c'est le cas en France

. Cette spécifi -

cité française peut surprendre, surtout quand on sa

it que les thèses

en médecine, chirurgie dentaire et pharmacie ne son

t pas les plus

longues. Elle ne prendra cependant pas fi n par la s

eule vertu d'une

disposition légale ! Il en faut bien davantage pour

changer une pra-

tique culturelle profondément ancrée dans les moeurs

.

21 -

À défaut de pouvoir aisément se faire appeler « docteur »,

les docteurs en droit sont à tout le moins incités à mentionner

leur titre sur leurs cartes de visites, papiers à en-tête et tout autre

document de nature à présenter leur profi l professionnel. Cet

usage - heureusement ! - existe déjà, et nombre d'avocats

14

, de

notaires, d'huissiers, de juristes d'entreprise, de magistrats font

mention de leur doctorat, en particulier lorsqu'ils écrivent des

articles. Pourtant, certains docteurs, notamment les plus jeunes,

hésitent à mettre leur grade en avant, craignant qu'il joue en

leur défaveur, soit en suscitant la jalousie de potentiels supé-

rieurs hiérarchiques, soit en raison de préjugés selon lesquels

la rédaction d'une thèse constituerait un handicap pour qui se

destine à la pratique juridique. Ces réticences doivent être sur-

montées car elles ne reposent pas sur des fondements solides

15

.

22 -

Au contraire, la mise en avant d'un doctorat en d

roit est utile

dans bien des situations professionnelles

16

. Pour les professionnels

libéraux, tels les avocats, les notaires, les huiss

iers, le titre de doc-

teur est de nature à impressionner favorablement le

urs clientèles ;

le prestige du titre joue alors à plein. Au sein du

barreau, le doctorat

peut également faciliter l'embauche d'un jeune avoc

at dans certains

cabinets, soit parce que son sujet de thèse intéres

se son recruteur,

soit en raison du profi l du cabinet, comme par exem

ple les cabinets

d'avocats aux conseils dont les missions exigent un

e haute techni-

cité ou les cabinets d'affaires anglo-saxons dans l

esquels le doctorat

est culturellement davantage prisé

17

. Pour les juristes d'entreprise,

le doctorat peut être une clé d'entrée dans les dir

ections juridiques

de grandes entreprises qui ont besoin d'experts jur

idiques en in-

terne, notamment pour mener des actions de

lobbying

; cela vaut

pour les sociétés commerciales mais également pour

des associa-

tions, tel le Medef dont la directrice des affaires

juridiques est tra-

ditionnellement un docteur en droit. Dans toutes le

s professions,

le doctorat valorisera son titulaire en le rendant

plus légitime pour

publier dans des revues, dispenser des enseignement

s, représenter

les intérêts de ses pairs.

23 -

En inscrivant dans la loi une règle en usage afi n

de la fortifi er,

l'article L. 412-1, alinéa 7, du Code de la recherc

he a fi nalement le

grand mérite de rappeler aux docteurs qu'il leur re

vient de valori-

ser leur formation à la recherche en développant le

s arguments de

nature à leur ouvrir les portes du monde du travail

18

.

B. - Le rapport sur le statut d'attaché

temporaire d'enseignement et de

recherche (ATER)

24 -

L'article 83 de la loi du 22 juillet 2013 prévoit

que,

«

Dans

un délai de six mois après la promulgation de la pr

ésente loi, le

Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'év

olution du

statut d'attaché temporaire d'enseignement et de re

cherche afi n

d'étudier la possibilité de créer deux types d'atta

ché : l'un destiné

aux doctorants en fi n de thèse qui vise à leur donn

er une première

10 Cet amendement, le n° 85, a été déposé par les

députés radicaux Th. Braillard et O. Falorni.

11

JOAN CR 24 mai 2013.

12 Un arrêt de la Cour de cassation a ainsi estim

é

qu'un chargé de recherche au CNRS pouvait

faire précéder son nom du titre de « docteur »

sans être médecin, quand bien même cet ajout

pouvait le laisser supposer :

Cass. crim., 20

janv. 2009, n° 07-88.122 : JurisData n° 2009-

047080

.

13

JOAN CR 24 mai 2013.

14 En revanche, la tradition autorisant les avoca

ts

docteurs à porter sur leur robe l'épitoge à trois

rangs d'hermine semble en voie de disparition,

même si, au palais, on croise encore de temps à

autre des avocats portant ce signe distinctif.

15 V.

S. Valory, Le doctorat en droit dans les

milieux professionnels : Droit & Économie, n°

91, mai 2004, p. 24 et s. ; AFDD, http://www.

afdd.fr/publications/revue-afdd-docteurs-

droit/118-le-doctorat-en-droit-dans-les-mi-

lieux-professionnels.html.

16 L'AFDD préconise aux docteurs en droit,

sciences économiques ou gestion d'adopter,

dans leur adresse courriel, avant l'arobase,

la présentation suivante :

dr.dominique.du-

rand@...

ou :

dominique.durand.dr@...

17 V.

S

1

Par guy.fitoussi le 15/01/14
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De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit

ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL |

AVOCAT

Conformément à ce qu'avait annoncé le président François Hollande le 5 février 2013 devant le

Collège de France, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la

recherche comporte une série de mesures en faveur des docteurs, en particulier celles leur

facilitant l'accès à la haute fonction publique. Cette initiative est l'occasion d'effectuer un rappel

des avantages conférés par le doctorat en droit pour accéder à un emploi (I), qui ne doivent pas

occulter les difficultés d'intégration des docteurs en droit (II), avant de s'interroger sur la

valorisation de ce diplôme sur le marché du travail (III).

Les avantages conférés par le doctorat en droit

Accès au barreau

Aux termes de l'article 12-1, alinéa 3, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de

certaines professions juridiques et judiciaires, les docteurs en droit sont dispensés de l'examen

d'entrée dans les écoles de formation des avocats, ce qui se justifie par l'expertise juridique

acquise durant leurs travaux. Ils doivent, en revanche, suivre la formation donnée dans ces écoles

et effectuer les stages en cabinet (jusqu'en 2004, ils pouvaient ne se présenter qu'à l'examen de

sortie).

L'avantage n'en reste pas moins indéniable, l'examen d'entrée étant jugé plus difficile et sélectif

que l'examen de sortie. Il permet aux docteurs en droit de mener plus facilement que d'autres des

projets de reconversion vers le barreau.

Accès à la magistrature

Au sein de la magistrature, le doctorat en droit permet, selon l'article 18-1 de l'ordonnance n°

58-1273 du 22 décembre 1958, la nomination directe comme auditeur de justice si le docteur

possède aussi « un autre diplôme d'études supérieures » (master de nos jours). Mais le nombre de

postes est limité au cinquième du nombre des auditeurs.

Accès à la haute fonction publique

Dans le but de diversifier le recrutement des hauts fonctionnaires et de profiter des compétences

pluridisciplinaires des docteurs, la loi du 22 juillet 2013 fait obligation d'adapter dans ce sens les

concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie A, dans

l'ensemble des trois fonctions publiques - d'État, hospitalière, territoriale - (C. rech., art. L. 412-1,

al. 3 et 4). Elle ouvre également aux docteurs l'accès au concours interne d'entrée à l'École

nationale d'administration (C. rech., art. L. 412-1, al. 5). Enfin, dans la limite de trois ans, les

années de recherche des docteurs sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle pour se

présenter au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration, ouvert à la société

civile (C. rech., art. L. 412-1, al. 6).

Sous réserve de la publication des mesures réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de ces

nouvelles dispositions (réserve importante car il est probable que les énarques, comme ils l'ont fait

au cours de la discussion du projet de loi, continuent à s'opposer aux réformes en cours...), les

docteurs en droit bénéficient ainsi de nouvelles opportunités professionnelles. Ils ont, en effet, toute

leur place dans la haute fonction publique, les missions qui y sont menées nécessitant souvent de

fortes compétences juridiques. Elles sont aujourd'hui très majoritairement assumées par les

énarques, formés notamment au droit public. Parmi les débouchés de cette École, on relève

d'ailleurs de nombreux postes de magistrats, au Conseil d'État, dans les tribunaux administratifs et

Dalloz actualité @ Éditions Dalloz

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les cours administratives d'appel, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des

comptes.

Les difficultés d'intégration des docteurs en droit

Un doctorat pour quoi faire ?

Le doctorat en droit n'est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce

précieux sésame, impossible d'être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au

concours d'agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche,

être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de s'interroger sur l'intérêt de

consacrer entre trois et cinq ans à la rédaction d'une thèse, avec pour principal inconvénient

d'arriver sur le marché du travail quelques années après ceux qui ont terminé leurs études pourvus

d'un master 2.

Il convient d'abord d'observer que beaucoup de doctorants souhaitent être recrutés dans

l'enseignement supérieur. Or le nombre de postes se trouve limité et ne permet pas d'offrir ce

débouché à tous ces jeunes docteurs. Ces derniers vont, en conséquence, se retrouver sur le

marché du travail sans y être préparés et sans l'avoir vraiment voulu. Avec le risque de rejoindre

l'entreprise ou le barreau sans grande motivation, avec au surplus un sentiment d'échec. De quoi

expliquer sans doute les difficultés d'intégration de nombreux docteurs, encore accrues si le sujet

de thèse est peu « vendeur » auprès des grosses structures (droit de la famille, procédure pénale,

histoire du droit, etc.).

Quelle que soit la finalité de la thèse, il est impératif de l'inscrire dans un projet professionnel. Si

l'objectif est l'obtention d'un poste d'enseignant-chercheur, mieux vaut s'assurer d'avoir mis toutes

les cartes de son côté, avec, notamment, le choix d'un sujet doctrinal (pour une thèse « agrégative

»). Les docteurs qui y parviennent sont généralement ceux qui, ayant bénéficié d'un contrat

doctoral et été chargé de travaux dirigés, sont déjà pour partie intégrés à l'université. Avoir pour

directeur de thèse un professeur influent est également un indéniable atout. Il y a sans doute des

exceptions mais autant savoir qu'elles sont rares.

Si les étudiants doivent réfléchir à leur projet professionnel avant de débuter leur thèse, c'est bien

sûr aux écoles doctorales qu'il revient de réguler et d'encadrer les travaux de recherche,

notamment en informant au mieux les futurs docteurs, en mettant en place une véritable politique

du choix des sujets de thèse et en s'efforçant de développer les conventions CIFRE (V. J.-S. Lipski,

La CIFRE pour les doctorants en droit : un dispositif gagnant-gagnant, site AFDD). Aujourd'hui

encore, la finalité universitaire prédomine, avec pour conséquence que les orientations possibles

vers les autres professions du droit sont peu explorées. Ce qui peut expliquer que l'image du

doctorat en droit soit parfois brouillée.

Image du doctorat en droit

L'image du doctorat en droit est difficile à cerner. Pour les non-juristes, elle est excellente : tout le

monde sait qu'il s'agit du plus haut diplôme universitaire et, comme il n'y a pas (encore) de

grandes écoles du droit, aucun diplôme privé ne vient faire de concurrence. Chez les juristes, du rat

de bibliothèque au juriste surdimensionné en passant par l'érudit coupé des réalités pratiques, les

regards, assez variés, sont parfois moins flatteurs. L'idée que le doctorat a pour vocation essentielle

de former les futurs enseignants (alors que seule une minorité de docteurs intègrent

l'enseignement supérieur), l'ombre que le concours d'agrégation fait planer sur le doctorat (alors

que les deux institutions se situent sur des plans différents), l'inadéquation supposée de la

formation par la recherche à la pratique du droit expliquent les réticences de certains à l'égard du

doctorat.

Ce qui surprend le plus - et cela apparaît très nettement dans les réunions d'information

régulièrement organisées par l'Association française des docteurs en droit (AFDD) -, c'est que ce

sont les docteurs en droit eux-mêmes qui semblent les plus convaincus de la mauvaise image de

leur diplôme, qu'ils considèrent même comme un handicap pour leur insertion professionnelle.

Perception qui n'est pourtant confortée ni par l'expérience des cabinets de recrutement, ni par les

témoignages des juristes d'affaires (V. S. Valory, Juristes d'affaires : quelle place pour le doctorat ?,

site AFDD). Reste que le mal-être de certains docteurs, qui semblent perdus dans la nature et en

arrivent à vouloir cacher leur diplôme en invoquant le scepticisme ou la jalousie supposés des

recruteurs juristes, est incontestablement un problème car s'ils ne défendent pas leur doctorat,

personne ne le fera à leur place.

La valorisation du doctorat en droit

Atouts de la formation par la recherche

Avant tout, le docteur en droit est considéré comme un juriste de haut niveau, ce qui implique non

seulement une excellente culture juridique mais, également, une méthode de travail parfaitement

maîtrisée. Son aptitude à l'analyse et à la synthèse, sa capacité de prendre du recul et de trouver

une solution à un problème donné peuvent en faire un élément précieux dans n'importe quelle

profession.

Du fait de la longueur et de la difficulté de la rédaction de la thèse, le docteur est également crédité

d'une force de caractère et d'une ténacité appréciées. La solitude de la recherche, elle, atteste de

son autonomie. Sans qu'il faille pour autant en déduire une quelconque inaptitude à travailler en

commun : ce n'est pas parce qu'un chercheur est parvenu à mener à bien une entreprise solitaire

qu'il faut en déduire qu'il est réfractaire au travail collectif ! Crainte qu'il sera d'autant plus facile

d'évacuer si le docteur a effectué des recherches en entreprise dans le cadre d'une convention

CIFRE (V. J.-S. Lipski, La CIFRE pour les doctorants en droit : un dispositif gagnant-gagnant, préc.) ou

s'il a été chargé de travaux dirigés.

Enfin, les qualités rédactionnelles du docteur sont très largement admises. Dans un domaine - le

droit - où l'écrit revêt une grande importance, qu'il s'agisse de l'entreprise (rédaction de contrats,

de rapports), de la magistrature (rédaction des décisions de justice), du notariat (rédaction d'actes)

ou des avocats (rédaction d'actes, de conclusions et de consultations), l'atout est de taille. De

manière plus générale, au-delà des qualités de style, l'énonciation claire des idées et des concepts

est un besoin que l'on retrouve partout.

Dans un pays dans lequel le doctorat n'a culturellement pas le même prestige que dans les pays

anglo-saxons ou qu'en Allemagne, il appartient aux docteurs de savoir mettre en avant ces atouts

pour convaincre leurs interlocuteurs de ce qu'ils peuvent leur apporter. Sans prétention ni

arrogance mais avec fierté pour le travail qu'ils ont accompli. La loi du 22 juillet 2013 les y

encourage, l'article L. 412-1, alinéa 7 nouveau, du code de la recherche rappelant que « les

titulaires d'un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité,

dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient ».

Accès au marché du travail

Dans les milieux professionnels (v. S. Valory, Le doctorat en droit dans les milieux professionnels,

site AFDD), la thèse est d'autant plus valorisée qu'elle porte sur un sujet pratique susceptible de

répondre à un besoin (thèse « professionnelle »). Le constat est logique : l'investissement qu'un

recruteur sera prêt à réaliser sur un docteur sera proportionnel à l'apport que celui-ci pourra

effectuer pour son activité. L'expérience prouve l'efficacité de cette démarche. En particulier, le

taux de docteurs en droit financés par les conventions CIFRE qui intègrent une entreprise est de 80

%.

Dans les cabinets d'avocats, notamment d'affaires (V. S. Valory, Juristes d'affaires : quelle place

pour le doctorat ?, préc.), le docteur est perçu comme un garant d'expertise, dont l'intervention sur

des dossiers est de surcroît susceptible de rassurer les clients, surtout s'ils sont étrangers.

Appréciable en tant que ressource interne, sa présence peut s'avérer également bénéfique en

termes d'image. Le prestige du diplôme, la notoriété acquise par des publications et des

conférences, une collaboration universitaire sont autant d'éléments susceptibles de participer à la

visibilité du cabinet. Les docteurs sont particulièrement présents dans les cabinets d'avocats aux

conseils, ce qui apparaît assez logique puisque la rédaction des pourvois formés devant le Conseil

d'État et la Cour de cassation requiert à la fois des qualités rédactionnelles et une haute expertise

juridique.

La situation est plus contrastée dans les entreprises. Si le docteur semble surdimensionné dans les

petites directions juridiques, ses compétences peuvent s'avérer bienvenues dans les grandes

entreprises qui internalisent des missions de recherche, pour défendre tel ou tel point de vue. Sa

réputation d'expert pourra alors être utilisée comme un instrument de communication par son

employeur. Il peut en aller de même dans certaines structures associatives, comme le MEDEF où

l'on compte plusieurs docteurs en droit.

Par guy.fitoussi le 10/01/14
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Frédéric Mitterrand, vous savez, le ministre de la culture qui a failli se faire virer avant même d'être nommé. C'était en juin 2009. Il est allé trop vite en disant qu'il avait le job la veille de l'annonce du gouvernement. Le président Sarkozy lui a tapé sur les doigts. Et François Fillon lui a remonté les bretelles : " Si ça n'avait tenu qu'à moi, après une bourde pareille, je ne vous aurais jamais pris. " L'intéressé en a tiré cette conclusion lucide : " Début calamiteux. " Tout cela, Frédéric Mitterrand l'écrit dès la première page de La Récréation (Robert Laffont, 2013), journal intime qui en compte 700 et relate ses trois années de ministre.

Le sujet de La Récréation, c'est moins la politique culturelle que les gestes quotidiens, les rencontres, les sentiments, les voyages. Courir les spectacles, monter les marches de Cannes, se faire " descendre " au Festival d'Avignon, dormir à Venise au Danieli - " Il paraît qu'on a des prix " -, tenir entre ses mains une lettre de Stendhal, visiter la grotte de Lascaux. Et même trouver pour Aurélie Filippetti des places à un concert de Jacques Dutronc.

Ce livre, sorti fin octobre 2013, s'est vendu à 60 000 exemplaires en deux mois. Pour donner une idée, Valérie Pécresse n'a écoulé que 3 000 exemplaires de Voulez-vous vraiment sortir de la crise (Albin Michel, 2013) et Anne Hidalgo 600 de Mon combat pour Paris (Flammarion, 2013). Oui, mais Mitterrand n'est pas un homme politique qui écrit des livres, c'est un écrivain, journaliste et cinéaste qui a fait une escapade dans la politique. Ce qui explique le triomphe de ce gros bouquin, parfois longuet, mais fort bien troussé, riche en portraits ciselés et en citations corsées.

Car la langue de bois est bannie. Mitterrand envoie des couteaux, se moque de responsables culturels fats, s'épanche sans surmoi. Bien sûr, il arrange les faits, oublie des choses. Mais alors que les politiques ont un avis sur tout, une réponse à tout, lui n'hésite pas à dire qu'il subit, est largué, fait des erreurs. Du reste, son cabinet est bienveillant, mais, sinon, il est pris pour un " rigolo ", un étranger dans la maison, choisi parce qu'il est le neveu de François - il est " vendu ". On lui demande même si " c'est mieux qu'en Thaïlande ".

Il raconte bien comment il est ballotté par gros temps, par exemple durant la polémique Roman Polanski ou l'épisode de la Maison de l'histoire de France. Et comment il doit avaler des couleuvres. C'est le président Sarkozy qui lui met le producteur de cinéma Marin Karmitz dans les pattes. Lui impose Luc Bondy à la tête de l'Odéon, l'obligeant à virer Olivier Py de ce théâtre (" une faute ", dit-il), avant d'installer ce dernier à la tête du Festival d'Avignon. De tout cela, et d'autres choses, il ne tient pas rigueur à son ancien président, qui, en plus, l'engueule quand il ne le rassure pas. Manquait plus qu'il ne râle, car M. Sarkozy l'a fait roi de la culture, comme il l'avait choisi auparavant pour diriger la Villa Médicis, à Rome, sur les conseils de Carla Bruni.

Le problème de Mitterrand est ailleurs. Il doit se méfier de ses " épanchements affectifs ". Pas simple. Ce dernier cite des dizaines de noms sans pouvoir s'empêcher d'ajouter qu'ils sont " beaux garçons " ou " gay friendly ". Il évoque la " respiration régulière " de Christine Lagarde qui dort à ses côtés dans un avion pour l'Inde, son officier de sécurité qu'il appelle " mon Cédric ", ses virées nocturnes lors de voyages officiels. Ce qui a fait dire à l'ex-président : " Frédéric est dingue, plus ça craint et plus il est content. " Sans l'évoquer ouvertement, le Frédéric en question semble comprendre qu'un ministre hétéro ne pourrait écrire de la même façon sur les filles. Alors il rétorque : " Faudra-t-il donc que j'abandonne ce ton primesautier qui me rend tout un peu facile ? "

" Eviter des conneries "

Primesautier, il l'est aussi dans ses amitiés politiques. Il a une faiblesse pour son premier ministre François Fillon, qui ne cesse de le taquiner, et sa grande copine est Roselyne Bachelot, qui lui raconte des histoires lestes. Sinon, sa tendresse est pour le camp d'en face. Surtout pour celle qu'il appelle " Martine " (Aubry) et pour Jack Lang. Ou pour Bernard Kouchner, qui lui rappelle qu'il ne fait pas partie " de leur monde ", à savoir la droite.

Mitterrand fut-il bon ministre ? Disons qu'il a préservé son budget, ce qui est déjà pas mal. Mais difficile de retenir un geste glorieux, une politique de fond. Après un an, il confie : " J'ai l'impression de n'avoir rien fait " et qu'il a de " sérieux progrès à faire ". C'est aussi la faute aux pesanteurs de l'administration de la culture, aux petits marquis qui la font tourner depuis des années. Ces derniers, il les juge arrogants, s'évertuant à défendre leurs intérêts plutôt qu'à ouvrir les fenêtres. Aussi, dès le 10 octobre 2010, il écrit cette formule, qu'on pourrait associer à tant de ministres : " Ne pouvant pas mettre en oeuvre un vrai programme de réformes, j'essaie de compenser en étant présent partout et en faisant mille petites choses plus ou moins utiles. "

Ces petites choses se résument à " éviter des conneries " et puis à distribuer de l'argent et des postes. Alors que l'on sent à chaque page que l'argent manque et que les postes font l'objet d'intrigues homériques. Il en va ainsi de la culture publique. Mitterrand avait ce dilemme : " Comment dire à une directrice de théâtre qui est courageuse, enthousiaste, désintéressée, que je ne peux pas la renouveler parce que ses spectacles sont faibles ? " Mitterrand officie désormais à France Inter, où il reçoit, en fin d'après-midi, des artistes qui lui font oublier " bureaucrates et comptables ". Et, cette fois, c'est toujours pour leur annoncer des bonnes nouvelles.

Par guy.fitoussi le 10/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 9 mois

Qu'avaient-ils en commun ? Des manifestants contre le mariage pour tous aux mouvements baptisés les " pigeons " et les " plumés " qui dénonçaient la multiplication des impôts et des contrôles Urssaf, des " bonnets rouges " aux sages-femmes jusqu'à des initiatives comme " Bleu blanc zèbre " d'Alexandre Jardin, qui propose de nouvelles formes d'engagement civique, l'année 2013 aura sonné l'heure de la dissidence civile.

Des pans entiers de notre société se sont détachés du corps politique de la nation, en cherchant à s'exprimer par eux-mêmes et non plus par leurs représentants. La classe politique était dépassée. Cette situation ne remonterait-elle pas à plusieurs années ? L'année 2013 aura précipité la rupture de la société civile.

Définir un projet politique

On sait par avance les critiques qui s'élèveront du milieu politique. La société ne peut pas gouverner parce qu'elle n'a pas la connaissance des rouages de l'Etat. On voit pourtant que ceux qui savaient gouverner n'ont pu le faire avec succès. Si la France depuis trente ans creuse ses déficits alors même que durant la même période elle aurait dû profiter de la mondialisation, ce sont les mêmes qui étaient aux responsabilités et n'ont pas su gérer la grande mutation que devait connaître notre pays. Il n'y a plus de savoir ou de compétence indiscutable de la classe politique.

Les Français sont perdus et, plus que jamais, appellent un projet politique qui réorganise la nation, classe les priorités de celle-ci, redonne un sens à la vie de la collectivité. Quand la classe politique n'est plus capable de définir ce projet politique, il faut repartir de la société civile. Elle seule a la connaissance des besoins, l'expérience du terrain, l'intuition des solutions.

Si les hommes politiques relisaient leurs classiques, ils sauraient enfin que la société civile est la première société politique. C'est d'elle en effet que procède, par le détachement de l'état de nature, le premier gouvernement civil.

C'est pourquoi aussi cette société civile qui s'éveille, qui tâtonne, qui s'exprime ne peut pas se résumer à une seule dénonciation de la classe politique. Il est trop tôt pour oser croire qu'elle ferait mieux que celle-ci. Elle doit se nourrir d'une conscience politique, avoir une vision du monde en préalable à son propre projet, travailler sur les thèmes du gouvernement civil de demain : la croissance de la nation, le progrès de l'individu, le contrat de l'Etat avec la société française, la place de la France dans le monde.

La marche sera longue. Mais il reste encore trois ans avant le prochain grand débat politique de la nation pour réussir un nouveau départ du pays grâce à sa société civile.

Par guy.fitoussi le 10/01/14
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En France, la protection des parlementaires (députés et sénateurs) repose sur des principes hérités de la révolution française. Les immunités correspondent aux privilèges destinés à assurer le libre exercice de la fonction parlementaire en protégeant le titulaire contre d'éventuelles poursuites devant les tribunaux pour des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions (ce que l'on appelle l'irresponsabilité), et en entourant de garanties procédurales les attaques concernant sa personne (ce que les juristes nomment l'inviolabilité).

L'irresponsabilité est rappelée par l'article 26, alinéa 1er, de la Constitution de 1958 : " Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. - ... - " S'il a le droit de s'exprimer librement, l'élu reste néanmoins soumis, dans l'expression de ses opinions en dehors de l'enceinte parlementaire, au respect du droit commun.

L'inviolabilité se présente comme une protection plus spécialisée que l'irresponsabilité. Elle consiste à entourer de garanties procédurales les poursuites judiciaires dirigées contre le parlementaire pour des actes liés ou étrangers à l'exercice de son mandat : " Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet en matière criminelle ou correctionnelle d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou condamnation définitive. " (art. 26, al. 2C.).

Dans les hypothèses de mesures privatives ou restrictives de liberté envisagées contre un sénateur (ce qui est le cas de Serge Dassault à l'égard de qui la justice souhaitait lancer une procédure de mise en garde à vue), l'autorité judiciaire doit préalablement obtenir du Bureau de l'Assemblée à laquelle il appartient la levée de son immunité parlementaire ; avant la réforme du 4 août 1995, c'est l'Assemblée qui détenait ce pouvoir. Cette décision ne conduit pas le Bureau à juger le sénateur mais à se prononcer sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande d'autorisation.

Le refus de lever l'immunité du sénateur Dassault relance la conformité du dispositifactuel avec les exigences de la moralité constitutionnelle et avec les principes modernes du droit constitutionnel, notamment le principe d'égalité entre les citoyens. Indépendamment des faits d'espèce que seule la justice devrait pouvoir apprécier, la décision du Bureau du Sénat a pour conséquence de permettre à M. Dassault de bénéficier d'un privilège en raison de sa qualité de sénateur.

Cette décision revêt les apparences d'une forme d'impunité. Elle confirme que les sénateurs ne répondent pas encore de leurs actes dans les mêmes conditions que les autres citoyens, même si les faits en cause dans l'affaire Dassault n'ont pas de lien direct avec l'exercice du mandat parlementaire. Elle crée un malaise au sein même des parlementaires, qui ont bien conscience de l'image écornée que renvoie ce type de pratiques au déroulement opaque puisque le vote des membres du Bureau est secret. Dès lors, cette décision est de nature à altérer, une fois de plus, la qualité de la relation entre citoyens et représentants.

" Les citoyens attendent de leurs gouvernants, notamment de ceux qui sont chargés des plus hautes fonctions, un comportement irréprochable et exemplaire. (...) De la même manière qu'ils ne doivent pas être au-dessus des lois, les gouvernants ne sauraient être totalement affranchis, en droit ou en fait, de leur obligation de rendre compte de leurs actes devant les tribunaux, notamment lorsque ces actes sont susceptibles d'une qualification pénale. L'enjeu est d'importance pour notre démocratie. "

En termes clairs, le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, souligne que la probité, la transparence, la vertu et l'exemplarité des responsables publics deviennent des qualités indispensables à l'exercice d'un mandat politique. Est, de plus, souhaité un alignement des procédures juridictionnelles sur le droit commun pour les actes sans lien avec la fonction politique exercée : la réforme proposée du statut pénal du président de la République témoigned'une évolution des mentalités sur ce point.

La légitimité élective ne suffit plus pour exercer durablement un mandat représentatif. Désormais, l'élu doit non seulement respecter le droit conformément aux exigences du constitutionnalisme, mais il doit aussi respecter un certain art de gouverner, ce qui a d'ailleurs conduit le législateur à adopter récemment des règles de déontologie applicables aux membres du gouvernement.

Sur ces bases, ne serait-il pas opportun de réformer le principe de l'immunité parlementaire à la française en soumettant au droit commun toutes les infractions détachables de l'exercice des fonctions parlementaires ? Actuellement, le droit positif prévoit que l'inviolabilité ne couvre les parlementaires que pour des mesures privatives ou restrictives de libertés, à l'exception notable des cas de crime, délit flagrant ou condamnation définitive, afin de garantir leur présence au sein des Chambres.

Pourquoi maintenir cette exception désuète qui peut conduire à véhiculer l'idée que les parlementaires bénéficient d'une impunité ? En quoi l'éventuelle garde à vue d'un sénateur, justifiée par l'objectif constitutionnel de recherche des auteurs d'infractions, porterait-elle atteinte au fonctionnement régulier de l'organe parlementaire ?