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Par guy.fitoussi le 30/08/14
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Un espace immense dont la population décroît

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La Russie (capitale : Moscou) compte 140 millions d'habitants dont 80% de russophiles, sur 17 millions de km2, de la Baltique à la mer du Japon. L'Ukraine, aussi appelée «petite Russie»(capitale : Kiev), a 45 millions d'habitants dont un cinquième de russophones (à l'Est du Dniepr), sur 600.000 km2 (la France et le Bénélux réunis). Enfin, la Biélorussie, ou «Russie blanche»(capitale : Minsk), compte 9 millions d'habitants sur 200.000 km2.

Avec une fécondité en berne depuis plusieurs décennies et à peine un enfant et demi en moyenne par femme, avec également de mauvaises conditions sanitaires et une espérance de vie très faible, d'une dizaine d'années inférieure à celle des pays occidentaux, la population de ces différents pays tend à décroître. Le phénomène prend une ampleur alarmante en Russie, avec la multiplication des villages fantômes, y compris aux portes des grandes villes.  

L'Europe orientale avant les Slaves

Que sait-on de ces régions aux temps anciens? Peu de chose. Les grandes plaines fertiles d'Europe orientale sont envahies par des Indo-européens à la fin du IIe millénaire avant notre ère, les Cimmériens.

- Les Scythes et les Sarmates (à partir du VIIe siècle av. J.-C.) :

Au VIIe siècle av. J.-C., ils sont chassés par des nomades quelque peu mystérieux, lesScythes. Ces guerriers ont l'avantage d'être les premiers à seller les chevaux, les autres montant à cru. Leurs tombes révèlent aussi leurs talents d'orfèvres.

Ils s'installent entre la mer Caspienne et la mer Noire (le Pont-Euxin des Grecs), en contact avec des colons venus de Grèce qui fondent des cités en Tauride (aujourd'hui la presqu'île de Crimée) et en Colchide (la Géorgie actuelle). Sans compter la belle cité d'Olbia, à l'embouchure du Dniepr, dans le golfe d'Odessa.

Dans les forêts du nord s'installent pendant ce temps des populations nomades finno-ougriennes de type asiatique. Elles sont à l'origine des langues parlées en Finlande, Estonie ou encore Hongrie.

Les Scythes sont à partir du IVe siècle av. J.-C. bousculés par de nouveaux venus, les Sarmates, des Indo-Européens proches d'eux et auxquels se rattachent les Alains.

Ces derniers vont participer beaucoup plus tard aux «Grandes Invasions» de l'empire romain. Les Ossètes, un peuple musulman du nord du Caucase, se réclame aujourd'hui des Alains et des Sarmates...

- Les Goths, les Huns et les Bulgares (à partir du IIe siècle) :

Arrivent à partir du IIe siècle de notre ère des Goths, nomades de langue germanique. Ils ne restent pas longtemps en repos car, derrière eux, repoussés par les Chinois, se pointent les redoutables Huns, nomades de type turco-mongol. Un premier affrontement entre les Goths et les Huns est signalé en 375.

Les Goths se remettent en marche et finissent leur course au cœur de l'Occident romain. Les Huns font à leur tour une incursion en Occident sous la conduite d'Attila. Elle va causer leur ruine en 451, aux Champs Catalauniques.

Dans le sillage des Huns apparaissent de nouveaux cavaliers non moins redoutables, les Bulgares. De type asiatique, comme les précédents, ils mêlent des éléments turco-mongols et finno-ougriens.

Dans la boucle de la Volga, le grand fleuve de la Russie, qui se jette dans la mer Caspienne, une partie d'entre eux édifie un puissant royaume, avec pour capitale une cité dénommée Bolgary. Ces Bulgares vont se convertir à l'islam et leur royaume va perdurer jusqu'à l'invasion mongole, en 1236. Les «Tatars de Kazan» sont leurs descendants.

D'autres Bulgares, sous la conduite du khan (roi) Asparuch, franchissent le Danube en 679 et s'installent dans les Balkans, où ils vont se fondre parmi les Slaves déjà présents sur place.

- Les Slaves et les Khazars (à partir du VIe siècle) :

Les Slaves sont des Indo-Européens apparus en Europe dans le sillage des Germains, lesquels les appellent Wendes. Ils sont cités pour la première fois sous le nom deSlaves, qui dériverait du mot «slova» (parole), par l'historien Procope de Césarée (VIe siècle).

Des communautés slaves font souche le long du Dniepr, le grand fleuve qui traverse l'Ukraine du nord au sud et se jette dans le golfe d'Odessa. Ces cultivateurs ont une organisation sociale fondée sur le mir, un groupement de familles à la dimension du village, qui possède la terre en commun.

Plutôt pacifiques, ils voient passer vers 560 les Avars, des nomades turcophones qui vont ensuite atteindre la plaine du Danube où ils seront écrasés par les troupes de Charlemagne. Ils révèleront aux Francs la technique de l'étrier, un accessoire qui, en donnant aux cavaliers une grande stabilité, leur assure la supériorité sur le fantassin ; il va contribuer à la prééminence de la chevalerie au Moyen Âge.

Mais les Slaves ont surtout à faire avec les Khazars, un peuple turc qui se fixe au VIIe siècle sur le cours inférieur de la Volga et du Don, lequel se jette dans la mer d'Azov, à l'est de la Crimée.

L'empire khazar noue des relations commerciales avec Byzance, via la mer Noire. Il arrête l'expansion musulmane dans le Caucase. Et, dans des conditions mystérieuses qui nous échappent encore, ses élites se convertissent au judaïsme à la suite du roi Bulan, autour de 861. Beaucoup de juifs ashkénaze (européens) descendraient de cette «Treizième Tribu» d'Israël, selon l'expression de l'essayiste Arthur Koestler.

Les Khazars sortent de l'Histoire à l'orée de l'An Mil après les défaites infligées par le prince de Kiev Sviatoslav (968) puis par l'empereur de Byzance Basile II.

Il est temps dès lors de nous pencher sur les Slaves qui ont survécu aux turbulences, dans ces grandes plaines d'Europe orientale si propices aux invasions, tant de l'Est que de l'Ouest (de Napoléon à Hitler).

Kiev, la «mère de toutes les villes russes»

Les Chroniques des temps passés, écrites par des moines de Kiev au XIIe siècle, racontent à leur manière les origines de la Russie.

 Au IXe siècle, profitant de l'effacement des peuples de la steppe, les Slaves colonisent l'espace qui s'étend du golfe de Finlande à la mer Noire.  Ils vendent leurs productions, blé, le miel et les fourrures, aux marchands qui suivent les grands fleuves, le Dniepr et la Volga vers le sud, le Volkhov, la Dvina ou encore le Niemen vers le nord.

C'est la «route de l'ambre» ou «route des Varègues», d'après le nom donné dans cette région aux Scandinaves, Normands ou Vikings, qui nourrissent un commerce prospère avec Byzance.

L'un de ces marchands varègues, Riurik (ou Rourik), prend vers 856 la direction de Novgorod, une ville d'étape proche de la Baltique. De lui vont descendre tous les futurs souverains russes, ce qui en fait le fondateur quelque peu mythique de la Russie. Le mot lui-même (Rous) dériverait de Varègue.

Le prince crée de fait un embryon d'État slave en concurrence avec un autre État slave en cours de formation plus au Sud, autour de Kiev, sur le cours supérieur du Dniepr. 

En 882, son successeur Oleg le Sage s'empare de Kiev et y établit sa capitale : «Oleg s'établit prince de Kiev. Et il dit : Que cette ville soit la mère de toutes les villes russes. Il avait avec lui les Varègues, les Slaves et tous les autres. Et à partir de ce moment, on les nomma les Russes» (Chroniques des temps passés).

La Russie de Kiev prend la forme d'une fédération de principautés dont Oleg est le grand-prince. Sa population de paysans et de marchands est représentée par des assemblées locales, lesquelles font contrepoids à l'aristocratie de boyards (guerriers nobles).

Aujourd'hui, cette lecture des origines est toutefois très contestée en Russie même où l'on considère que la nation a été rassemblée par les Slaves de Kiev et non par de quelconques marchands varègues...

Des débuts prometteurs

Enrichie par le commerce entre Byzance et la Scandinavie, la principauté de Kiev apparaît comme une société relativement prospère au regard des critères de l'époque, tandis que l'Occident carolingien est ravagé par les invasions et les guerres privées.

Igor 1er, successeur d'Oleg le Sage, doit combattre les Khazars et des nomades surgis de la steppe, les Petchenègues. Sa veuve sainte Olga exerce la régence au nom de leur fils Sviatoslav 1er. Elle se fait baptiser et, en 955, est reçue à Constantinople par le basileus (empereur) Constantin VII Porphyrogénète. Ainsi le christianisme fait-il une entrée discrète à Kiev.

Aux affaires de 962 à sa mort, dix ans plus tard, Sviastoslav consolide la Russie kiévienne face aux Khazars et aux Bulgares de l'Ouest, en entretenant une alliance avec les basileux Nicéphore Phocas et Jean Tzimiscès. Il périt dans un affrontement avec les Petchenègues.

Son fils Vladimir le Grand (saint Vladimir) fait le grand saut en recevant le baptême en 988 ou 989, à Kiev, selon le rite byzantin. Il s'y résout en vue de consolider son alliance avec le basileus Basile II, dont il épouse la soeur, Anne Porphyrogénète.

Ainsi les Slaves orientaux (Russes mais aussi Serbes et Bulgares) se séparent-ils des Slaves occidentaux (Polonais, Croates, Tchèques...) en choisissant de se tourner vers Byzance et l'orthodoxie plutôt que vers Rome et la catholicité...

La Russie connaît son âge d'or au siècle suivant, sous le règne du fils et successeur de saint Vladimir, Iaroslav le Sage (1015-1054), qui dote Kiev et Novgorod de splendides églises dédiées à Sainte-Sophie. L'une de ses filles, Anne de Kiev, va épouser le roi capétien Henri 1er, petit-fils d'Hugues Capet. Deux autres de ses filles sont mariées l'une au roi de Hongrie, l'autre au roi de Norvège !

Mais elle se divise à sa mort du fait des conflits entre les prétendants qui, les uns et les autres, ont reçu des principautés en apanage (*). Las des guerres, le peuple de Kiev choisit comme grand-prince Vladimir II Monomaque en 1113, et c'est à lui que revient l'honneur de rétablir l'unité du pays.

Précaire intermède : le grand-prince, à sa mort, en 1054, partage ses possessions entre ses trois fils et les guerres fratricides reprennent. En 1169, Kiev est mise à sac. La «mère de toutes les villes russes» va dès lors s'effacer au profit d'une nouvelle cité, Vladimir, au nord-est du pays.

Dans cette «période de dispersion», l'aire de peuplement russophone s'étend toutefois vers les monts de l'Oural et la Volga, où la toponymie garde le souvenir des populations antérieures. Ainsi de la rivière Moskva et de la cité éponyme construite sur ses rives (Moscou), qui signifierait l'«eau des vaches» dans la langue des Zyriènes, la population du cru.

Une société féodale et commerçante est en voie de se constituer. C'est le pendant orthodoxe de la chrétienté occidentale, avec pas moins de trois cents villes petites ou grandes, surtout dans la «Grande Russie» (la Russie actuelle, à l'Est du Dniepr), plutôt que dans la «Petite Russie», à l'Ouest du Dniepr, victime d'instabilité politique. Mais une catastrophe va tout remettre en cause : l'irruption des Mongols de Gengis Khan.

Et les Mongols sont arrivés...

C'est le 31 mai 1223, à la bataille de la Kalkha, près de la mer d'Azov, que les Russes ont pour la première fois affaire aux Mongols. Ceux-ci, sous la conduite de deux généraux de Gengis Khan, les écrasent sans rémission mais n'exploitent pas leur succès et regagnent la steppe.

Les choses sérieuses débutent en 1236 quand Batu Khan, l'un des petits-fils et successeurs du grand conquérant, se lance avec 150.000 cavaliers à l'assaut de l'Occident. Il détruit le royaume de Grande Bulgarie, sur la Volga, puis pénètre en terre russe.

Vladimir est détruite le 7 février 1238. Novgorod, quant à elle, est heureusement sauvée par le dégel printanier qui oblige les Mongols à faire retraite.

Ce répit permet au prince Alexandre de Novgorod de battre sur la Neva, le 15 juillet 1240, les Suédois qui voulaient profiter des difficultés des Russes pour coloniser leur territoire. Il y a gagne le nom d'Alexandre Nevski.

Là-dessus, le jeune héros affronte les redoutables chevaliers Teutoniques le 5 février 1242 sur les glaces du lac Peïpous.

Si la principauté de Novgorod est sauvée, il n'en va pas de même des terres méridionales. Batu Khan s'empare de Kiev le 6 décembre 1240 et la détruit puis il bouscule les Polonais et les Allemands à Legnice, en Galicie, le 9 avril 1241.

Au même moment, ses généraux défont les Hongrois du roi Béla IV à Mohi, au sud des Carpathes, le 11 avril 1241. C'est là le point extrême de leurs avancées. La mort inopinée du grand-khan Ogodaï les amène à se retirer pour s'occuper de sa succession.

Le morcellement de l'empire mongol aboutit à la création du khanat de la Horde d'Or, sur les bords de la Caspienne. Son quartier général est fixé à Saraï, une cité commerçante sur le delta de la Volga, au nord de la mer Caspienne, qui va perdurer jusqu'à sa destruction par Tamerlan en 1396.

Les princes russes du Nord se voient contraints de faire allégeance au khan de la Horde d'Or et de lui verser un tribut. Ils n'en gardent pas moins une relative autonomie et surtout le droit de pratiquer leur religion.

Fer de lance de l'identité russe, l'Église orthodoxe tend à se renforcer (il en ira de même du patriarcat de Constantinople lorsque celui-ci tombera sous la tutelle ottomane). C'est que les Mongols se montrent tolérants en matière religieuse, en dépit de leur islamisation au début du XIVe siècle, sous le khan Ôzbek (1312-1340).

À la même époque, le grand-prince Ivan 1er Kalita, sans cesser de faire allégeance aux Mongols, fait l'unité de la Russie autour de Moscou et prend le titre de «prince de Moscou et de toute la Russie». La ville s'est en effet beaucoup développée du fait de l'arrivée de réfugiés chassés de la Russie méridionale par les Mongols.

Dimitri, «grand-prince de Moscou», combat avec succès les Bulgares, puis lesLituaniens, un peuple encore païen, qui se fait, à l'ouest, de plus en plus envahissant. Le 8 septembre 1380, à Koulivoro polié, le «champ des Bécasses», sur les rives du Don, il remporte une écrasante victoire sur les Lituaniens du prince Jagellon alliés aux Mongols du khan Mamaï.

La Horde d'Or connaît sa première défaite mais les Mongols n'ont pas dit leur dernier mot. Le 26 août 1382, Tokhtamych, un lieutenant deTamerlan met Moscou à feu et à sang et oblige Dimitri Donskoï à un lourd tribut.

Au XIVe siècle, au début de la Renaissance occidentale, l'invasion mongole au sud et la poussée polonaise et lituanienne à l'ouest conduisent au fractionnement du peuple russe en trois entités qui vont chacune évoluer à leur façon.

À l'ouest, dans les plaines du Pripet et de la Dvina, les Russes blancs ou Biélorussiens passent jusqu'au XIXe siècle sous la domination lituano-polonaise. Au sud-ouest, sur le Dniepr et la mer Noire, les Petits-Russiens ou Ukrainiens (d'un mot slave qui désigne une «marche» ou une province périphérique) subissent d'abord l'occupation mongole puis l'occupation lituano-polonaise, avant de passer au XVIIIe siècle sous la tutelle de Moscou.

Le triomphe improbable de Moscou

Au début du XVe siècle, le grand-prince Vassili II accélère le déclin de la Horde d'Or en appuyant les khans mongols rivaux, voire en leur donnant des terres en échange de leur allégeance.

Cette politique mal comprise lui vaut d'être chassé du Kremlin, la forteresse de Moscou, par son cousin. Suprême déchéance, il est aveuglé. Néanmoins, avec le soutien des Moscovites et de l'Église, il retrouve le pouvoir et reprend sa politique.

À la mort de Vassili l'Aveugle, en 1462, ses quatre fils se partagent l'héritage en accordant la prépondérance à l'aîné, Ivan III.

Le 12 novembre 1472, Ivan III épouse Sophie Paléologue, nièce du dernier empereur byzantin, Constantin XI Paléologue, tué les armes à la main lors de l'entrée des Turcs dans sa ville. Le grand-prince de Moscou adopte du coup pour blason l'aigle à deux têtes du basileus et se pose en héritier des Byzantins.

Il s'applique dès lors à rassembler sous son autorité l'ensemble des terres russes et notamment la principauté de Novgorod. La ville est occupée en 1478 et épurée de ses opposants.

Ivan le Grand «oublie» comme par hasard de faire allégeance à la Horde d'Or et, en 1480, sur les marches de la cathédrale de l'Assomption, rejette officiellement leur tutelle.

En 1502, le khan de Crimée, allié d'Ivan III, s'empare de la capitale des Mongols, Saraï. Et l'année suivante, Ivan III inflige une défaite aux Lituaniens. Tout lui sourit.

À sa mort, le 27 octobre 1505, Ivan III le Grand, grand-prince de Moscovie et«Rassembleur des terres russes», laisse un embryon d'État moderne et centralisé à son fils Vassili III. Celui-ci renforce le pouvoir autoritaire et autocratique du souverain jusqu'à sa mort, le 3 décembre 1533.

N'ayant pas d'enfant après vingt ans de mariage, il divorce et se remarie, mais fait aussi incarcérer ses frères pour éviter qu'ils ne lui succèdent. De la sorte va s'éteindre à la génération suivante la dynastie des Riourikides, issue en ligne directe de la descendance de Riurik.

En attendant, c'est un enfant de quatre ans qui succède à Vassili III sous le nom d'Ivan IV.

Le 16 janvier 1547, alors qu'il n'a que seize ans, il met fin à la régence de sa mère Hélène et du conseil de boyards et se fait couronner par le métropolite de Moscou Macaire.

Il prend alors le titre de «tsar», déformation phonétique du mot César, synonyme d'empereur, et se pose en héritier des basileus de la «deuxième Rome», Byzance.

Après quoi il épouse Anastasia Romanov, issue de l'une des principales familles aristocratiques de Moscou. C'est d'elle que sera issue la deuxième (et dernière) dynastie russe.

Le nouveau tsar se lance alors à la conquête du redoutable khanat de Kazan, sur la Volga. La ville est prise le 2 octobre 1552 et ses habitants réduits en esclavage. Il en finit avec les derniers royaumes mongols de la Russie méridionale en s'emparant aussi du khanat d'Astrakhan, sur la Volga inférieure.

Dans les steppes du bas Don, les Cosaques, cavaliers semi-nomades, tant russes que tatars, par-dessus tout avides de liberté, font allégeance à Ivan IV de façon toute formelle. Mais ils lui rendent service en faisant obstacle aux entreprises militaires du khanat de Crimée.

De nombreux paysans russes se montrent attirés par la colonisation des terres nouvellement conquises, avec l'espoir d'y bénéficier de la liberté. Mais Ivan IV restreint leur liberté de circulation pour complaire aux boyards et aux propriétaires terriens qui lui fournissent les ressources dont il a besoin pour la guerre.

En 1603, près de vingt ans après sa mort, ses successeurs en arrivent à interdire aux paysans de quitter le domaine sur lequel ils sont nés. Ainsi le servage s'impose-t-il en Russie sous sa forme la plus extrême alors qu'il a depuis longtemps déjà disparu de presque tout l'Occident.

L'empire russe, qui s'étend désormais sur cinq millions de km2, prend une forme originale, éloignée des standards occidentaux, avec un souverain autocratique, une administration virtuelle et une absence de contre-pouvoirs efficaces, des nobles turbulents et une paysannerie misérable.

Avec l'accession au trône de Michel Romanov, en 1613, une nouvelle dynastie va guider l'empire jusqu'à sa chute finale en 1917 et en faire la première et la plus vaste puissance coloniale des temps modernes…

Bibliographie

On peut lire avec profit la synthèse de l'historien henry Bogdan : Histoire des peuples de l'ex-URSS, du IXe siècle à nos jours (Perrin, 1993).

Par guy.fitoussi le 30/08/14
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L'Ukraine a été ainsi baptisée en 1187 d'après un mot slave qui veut dire «frontière»ou «marche».

Ce grand État en mal de visibilité s'étire de fait aux marges du monde russe, dont il a été le berceau, et à la jonction entre le monde orthodoxe et le monde catholique. Indépendant depuis 1991 seulement, il peine à trouver sa place entre un Occident attirant mais lointain et une Russie proche mais crainte.

Le berceau de la Russie

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L'Ukraine s'étend de part et d'autre du Dniepr et au nord de la mer Noire. Elle est un peu plus vaste que la France (600.000 km2) mais moins peuplée. Ses 45 millions d'habitants) ont été aussi longtemps désignés sous l'appellation de «Petits-Russiens»du fait de leur parenté étroite avec la Russie.

Mieux, c'est même autour de Kiev, capitale actuelle de l'Ukraine, que la nation russe est née, aux alentours de l'An Mil, avant qu'elle ne soit divisée en trois groupes principaux : Russes proprement dits, Ukrainiens et Biélorusses, avec des langues nationales qui ont lentement et légèrement dérivé par rapport à l'ancienne langue commune.

Les divisions

Après le baptême du grand-prince de Kiev Vladimir, en 988, une fédération prospère de principautés marchandes s'épanouit autour de Kiev.

En 1386, l'État polono-lituanien s'empare de l'Ukraine occidentale. Les nouveaux souverains, catholiques bon teint, supportent mal leurs sujets orthodoxes de rite byzantin.

Les seigneurs polonais s'attribuent d'immenses domaines dans le pays et réduisent peu à peu leurs paysans au servage, alors même que ce statut, qui fixe les paysans et leur descendance au domaine, est en voie de disparition dans toute la chrétienté occidentale.

À partir du XVIe siècle, beaucoup de paysans ukrainiens s'enfuient vers le Sud, au-delà des cataractes du Dniepr, et se constituent en communautés indépendantes, les Cosaques Zaporogues (d'une expression mongole ou tatar qui signifie : «hommes libres d'au-delà des rapides»).

En 1654, las d'être harcelés par les Polonais, ils se placent sous la protection du tsar qui règne à Moscou.

La Pologne proteste et il s'ensuit une longue guerre qui se termine par le traité de paix d'Androussovo du 31 janvier 1667. À cette occasion, la Russie des Romanov, en pleine ascension, récupère la rive orientale du Dniepr. Vingt ans plus tard, Kiev et Smolensk passent à leur tour à la Russie. Seule la Galicie demeure polonaise.

Domination russe

Dans l'esprit du tsar, l'Ukraine est terre russe et n'a droit à aucun statut particulier. Ainsi le métropolite de Kiev, chef religieux de l'Église orthodoxe ukrainienne, est placé sous l'autorité du patriarcat de Moscou. C'est dès lors du joug russe que commencent à pâtir les Cosaques et autres Ukrainiens.

Quand le tsar Pierre le Grand entre en guerre avec le roi de Suède Charles XII, le nouveau chef des Cosaques, le hetman Ivan Mazeppa, offre son alliance à ce dernier. Et Charles XII, désireux de soutenir son providentiel allié, décide de le rejoindre avec son armée au lieu de marcher sur Moscou.

Il met le siège devant Poltava mais en est délogé le 8 juillet 1709 par des renforts russes. Charles XII et Mazeppa n'ont plus d'autre choix que de demander asile à la Turquie. C'en est fini pour deux siècles des espoirs d'indépendance ukrainienne.

Catherine II la Grande destitue le dernier hetman cosaque et abolit les dernières libertés cosaques.

La reconquête de l'Ukraine par Moscou est complétée à la faveur des deux premierspartages de la Pologne, en 1772 et en 1793. Ils font passer l'ensemble du territoire ukrainien mais aussi la Biélorussie sous l'autorité du tsar.

Au XIXe siècle, la montée des nationalismes conduit le gouvernement tsariste à réprimer les forces centrifuges.

Alexandre II, bien que réputé«libéral», interdit la langue ukrainienne dans l'imprimerie et à l'université et c'est de l'autre côté de la frontière, en Autriche-Hongrie, dans l'université de Lvov ou Lemberg (Ruthénie), que les lettrés et intellectuels ukrainiens trouvent refuge.

Le peintre et poète romantique Taras Chevtchenko (1814-1861), fils de serfs et serf lui-même, est le symbole de cette renaissance douloureuse de la culture ukrainienne à travers sa courte vie, tissée de servitude, de prison et d'exil.

Avec la première Révolution russe, en 1905, une éclaircie se fait jour. Le Manifestepublié par Nicolas II le 30 octobre 1905 promet de respecter les nationalités. Aussitôt fleurissent en Ukraine des dizaines de journaux dans la langue nationale.

La première indépendance

Les Révolutions russes de 1917 offrent aux nationalistes ukrainiens une opportunité inattendue de recouvrer leur indépendance et le droit de pratiquer leur langue, si peu différente qu'elle soit du russe.

À Kiev, une assemblée (Rada) réunie le 15 mars 1917 constitue une République autonome ukrainienne avec Vinnichenko à la présidence du Conseil des ministres. Mais Lénine et les bolchéviques, après qu'ils aient pris le pouvoir le 6 novembre 1917, lui opposent une République soviétique d'Ukraine, proclamée à Kharkov en décembre 1917. La Rada réplique en annonçant le 22 janvier 1918 un «État du peuple ukrainien, souverain, libre et indépendant».

Attaquée par les bolchéviques, la Rada de Kiev signe avec l'occupant austro-allemand une paix séparée.

Après l'armistice de Brest-Litovsk du 3 mars 1918, par lequel les Russes se retirent de la Grande Guerre, les Allemands occupent Kiev et leurs alliés autrichiens Odessa, avec la complicité des Cosaques.

À la défaite austro-allemande succède la guerre civile. Les nationalistes ukrainiens, l'armée bolchévique et l'armée tsariste de Denikine se font face.

À la mêlée se joignent les Cosaques et les anarchistes de Nestor Makhno, mais aussi des troupes occidentales et notamment françaises qui apportent leur soutien à Denikine, contre Lénine et les bolchéviques.

Denikine ayant refusé de faire alliance avec les nationalistes, ce sont finalement les bolchéviques qui l'emportent... mais à moitié seulement car le traité de Riga de 1921 avec la Pologne laisse la Galicie et la Volhynie à cette dernière.

La création de l'URSS, le 30 décembre 1922, fait de l'Ukraine la deuxième République du pays après la Russie. La langue ukrainienne en devient la langue officielle.

Mais ces concessions politiques cachent mal l'emprise très forte du Kremlin sur le Parti communiste ukrainien et la hiérarchie administrative.

Dans les années 1930, sous le prétexte de lutter contre le «nationalisme bourgeois», Staline décapite les élites ukrainiennes. Et sous prétexte de lutter contre les «koulaks», paysans riches, il provoque une famine gigantesque par voie administrative ! C'est l'holodomor (deux à six millions de morts).

Pendant la Seconde Guerre mondiale, en dépit des horreurs de l'occupation allemande, illustrées par les massacres de Babi Yar (Kiev), les nationalistes locaux ont la tentation d'en profiter pour acquérir enfin l'indépendance. Mal leur en prend.

Dans le demi-siècle qui suit, jusqu'à l'éclatement de l'URSS, la République socialiste soviétique d'Ukraine va subir sans mot dire la tutelle de Moscou et du Parti communiste. Avec une maigre consolation : un siège à l'ONU (de même que la Biélorussie, la troisième composante du peuple russe).

Le 24 août 1991, dans la confusion qui suit l'éviction de Mikhaïl Gorbatchev, dirigeant de l'Union soviétique, le Parlement ukrainien proclame l'indépendance de la République dans les frontières dessinées par les dirigeants bolchéviques.

Après quelques disputes, Moscou et Kiev finissent par s'accorder sur le cas particulier de la péninsule de Crimée, traditionnellement russe mais rattachée à l'Ukraine par Nikita Khrouchtchev en 1950.

Pauvre, dépendante de la Russie pour ses approvisionnements en gaz, saturée qui plus est en équipements nucléaires, dont l'ex-centrale de Tchernobyl, la nouvelle Ukraine est handicapée par l'absence d'État de droit et la prévalence d'une ploutocratie affairiste issue des anciens cadres du parti communiste.

Elle doit au surplus composer avec sa minorité russe ou russophone, importante en Crimée et à l'Est, en particulier autour du gisement charbonnier du Donbass, sur les bords du Donets, un affluent du Don.

Par guy.fitoussi le 30/08/14
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Voilà que la guerre reprend en Ukraine, aux portes de l'Union européenne !

Vingt-cinq ans après la fin de la guerre froide, cette crise incongrue résulte d'un malentendu historique entre la Russie et les Occidentaux.

« Sont-ils tous devenus fous ? » se demandait récemment Jacques Attali à propos des dirigeants européens (*). 

Après les manifestations de Maidan, à Kiev, à l'automne 2013, le nouveau gouvernement ukrainien n'a rien eu de plus pressé que d'ôter au russe, langue parlée par un tiers de leur population, son statut de langue officielle.

Et c'est avec les encouragements de l'Union européenne, de l'OTAN et de quelques intellectuels déphasés qu'il est entré en guerre contre les séparatistes russophones de Crimée et du Donbass, qui ne supportaient plus d'être traités en parias.

Ainsi les dirigeants occidentaux violent-ils en Ukraine le droit à l'autodétermination des peuples qu'ils approuvent quand il concerne les Catalans, les Écossais, les Corses ou encore les Tibétains. Il est vrai que tout est permis quand il s'agit de repousser l'ogre russe et relancer la « guerre froide ».

D'Eltsine à Poutine, quelle différence ?

Ah, c'est sûr, les Occidentaux avaient plus de sympathie pour Boris Eltsine que pour Vladimir Poutine, qui lui a succédé en 1999 à la tête de la Fédération russe.

D'abord, il avait l'alcool joyeux. Ensuite, il avait accueilli à bras ouverts les « Chicago boys » et, sur les conseils de ces missionnaires du néolibéralisme, il avait bradé l'économie russe aux anciens apparatchiki du Parti communiste. Cette politique éclairée avait conduit à l'effondrement démographique de la Russie.

Poutine a, lui, tous les défauts. Il est issu de la police d'État, le FSB (ex-KGB), dont l'historienne Hélène Carrère d'Encausse rappelle avec une nuance d'humour qu'il est le vivier des cadres russes, à l'égal de l'ENA en France. Ses manières sont celles d'un tsar et il ne cache pas son mépris des démocraties occidentales.

Plus gravement, il s'est mis en tête de redresser son pays en instaurant des barrières protectionnistes pour sauver l'industrie, en mettant au pas les hiérarques, voire en les jetant en prison, et en brutalisant les médias. Le pire est qu'il semble y réussir comme le montrent les indicateurs démographiques relevés par le démographe Emmanuel Todd. Cela lui vaut d'être immensément populaire dans son pays. 

La Russie (145 millions d'habitants) n'est plus menacée de disparition à moyen terme. Son indice de fécondité (1,2 enfants par femme en 1999, 1,7 en 2013) est remonté au-dessus de celui de la Chine (1,5), de l'Ukraine (1,5) et bien sûr de l'Europe, pour ne rien dire de l'Allemagne (1,4). Niveau d'éducation, accession des filles à l'enseignement supérieur, mortalité infantile, suicide... tous les indicateurs témoignent de ce que la population russe reprend lentement confiance en son destin.

C'est cette renaissance encore fragile de la plus grande nation du continent que les dirigeants européens s'appliquent à briser avant qu'un disciple de Charles de Gaulle ne s'avise de construire « l'Europe de l'Atlantique jusqu'à l'Oural ».

En finir avec la Russie ?

Certains, en Suède et plus encore en Pologne, cachent à peine leur désir de vengerPoltava et Katyn. « Isolons la Russie et renvoyons-la dans ses lointaines steppes asiatiques », clament-ils.

Les gens de Bruxelles (l'OTAN et la Commission européenne) s'y sont essayé en 2008 avec la Géorgie. Ils ont encouragé celle-ci à rompre avec Moscou et se rapprocher de l'Union européenne, voire entrer dans l'OTAN, en violation de la promesse faite en 1991 à Mikhail Gorbatchev, dernier chef d'État soviétique, de ne pas étendre l'alliance aux portes de la Russie. La tentative a fait long feu après que Vladimir Poutine eut brutalement ramené la Géorgie au bercail.

Oublieux de la leçon (*), ils ont donc récidivé cinq ans plus tard avec l'Ukraine, ou« petite Russie », en l'invitant à s'émanciper de Moscou et se rapprocher de l'Union européenne et de l'OTAN, ce que les Russes ont perçu comme une nouvelle manifestation d'hostilité à leur égard.

L'Ukraine ! Jusqu'à ces derniers mois, nous méconnaissions ce pays tout autant que la Géorgie. À sa partie orientale russophone, la « Nouvelle Russie », les Soviétiques ont rattaché la partie occidentale, enlevée aux mondes balkanique, carpathique et polonais. De ces régions pauvres mais fières sont issus les nationalistes qui s'associèrent aux envahisseurs allemands pendant la Seconde Guerre mondiale et aussi ceux qui se sont retrouvés sur Maidan à l'automne 2013 pour renouveler leur sympathie à l'adresse de l'Europe, de l'Allemagne et de la Pologne.

Cette sympathie justifie-t-elle que nous enfonçions un coin entre l'Ukraine et la Russie ? Est-il urgent et utile de nous rapprocher de l'Ukraine, avec son économie en lambeaux, sa société en loques et sa démographie sinistrée ? L'Ukraine, notons-le, est, de tous les pays de la planète, celui dont la population devrait le plus diminuer d'ici 2050 (34 millions d'habitants au lieu de 45 millions dans les frontières de 2013 d'après les démographes de l'ONU).

Las. Après un échec cuisant sur la Crimée, reprise par la Russie le 17 mars 2014, le président ukrainien Petro Porochenko a retourné son armée contre ses concitoyens russophones du Donbass, ne leur offrant que la « paix des cimetières ». Au lieu de calmer ses pulsions bellicistes, les Européens se sont enferrés dans leur erreur. Ils ont choisi de s'en prendre exclusivement à son homologue russe. 

Il s'en est suivi une escalade ukraino-occidentale, combinant sanctions économiques contre la Russie et opérations de guerre contre les séparatistes du Donbass, soutenus en sous-main par les Russes.

Le président Barroso, qui, avec Bush Jr, Blair et Aznar, a envoyé les Irakiens en enfer, s'est autorisé à menacer la Russie de ses foudres. Et tant pis si l'économie européenne, qu'il a déjà mise à terre, risque de s'enfoncer dans des profondeurs encore insoupçonnées. Les Russes ont fait comprendre qu'ils sauraient se passer des pommes de Pologne, du poulet français, des machines allemandes et aussi des bateaux Mistral construits à prix d'or par la France... Tant mieux pour les agriculteurs brésiliens, les fabricants de machines-outils japonais et les fabricants d'armements israéliens qui déjà se frottent les mains.

« Mourir pour Donetsk ? »

Autrement plus habile que les stratèges de Bruxelles, Poutine a laissé les Ukrainiens épuiser leurs maigres ressources dans la guerre du Donbass. Un moment déstabilisé par le crash imprévu de l'avion MH17 de la Malaysia Airlines, le 17 juillet 2014, au-dessus de la zone des combats (298 victimes), vraisemblablement dû à un tir de missile, il a fait le gros dos avant de reprendre l'initiative un mois plus tard, une fois l'affaire oubliée. 

Le 27 août 2014, après avoir amusé la galerie avec un convoi humanitaire, il a engagé quelques milliers de militaires en Ukraine et, en quelques heures, brisé l'armée de Kiev. Petro Porochenko, pris au piège de son incurie, appelle à l'aide les Européens et l'OTAN après avoir perdu son armement et écrasé sous les bombes la principale région industrielle de son propre pays. 

Devons-nous donc prendre le risque de mourir pour Donetsk ? Quand la question fut posée en 1939 à propos de Dantzig, il y avait de bonnes raisons pour répondre oui. Le dictateur qui menaçait Dantzig et la Pologne ne cachait pas ses visées sur le reste de l'Europe.

Rien de tel aujourd'hui. Poutine, que l'Ukrainien Porochenko et le Portugais Barroso ont choisi d'affronter, ne demande qu'à poursuivre le redressement de son pays sans être isolé de ses alliances traditionnelles ni menacé par l'installation de l'OTAN à ses portes. Il sait que ses compatriotes ne lui pardonneraient pas de reculer là-dessus ni d'abandonner les russophones d'Ukraine à la vengeance des Galiciens. Lui-même n'acceptera jamais de renvoyer la Russie dans les ténèbres eltsiniennes.

Faut-il donc l'acculer dans ses retranchements ? Sauf à vouloir en finir avec la Russie, cette option est indigne de tout homme d'État digne de ce nom, qui se doit au contraire de ménager à ses adversaires une issue honorable. L'Union européenne a provoqué la crise actuelle en tentant de détacher l'Ukraine de la Russie alors qu'elle n'en a ni les moyens financiers ni la capacité politique. Il lui appartient maintenant d'amorcer la désescalade. 

Il s'agit : 1) d'entériner le retour de la Crimée dans le giron russe, 2) d'imposer une fédéralisation de l'Ukraine, seule voie de sortie après les troubles de ces derniers mois qui ont creusé un abîme entre les différentes composantes du pays. Ces  avancées politique peuvent s'accompagner en contrepartie d'un rapprochement économique entre la Russie, l'Ukraine et l'Union européenne, profitable à toutes les parties, en faisant fi de la brutalité du président russe et de son approche peu démocratique des conflits (*).

Le ballet diplomatique des derniers jours d'août 2014 donne à penser que cette solution raisonnable finira par être mise en oeuvre sous l'impulsion des deux seuls« hommes » d'État qui restent en Europe : la chancelière Angela Merkel et Vladimir Poutine. La première, devenue le chef de facto de l'Union européenne, a tenté le 23 août, à Kiev, de calmer l'Ukrainien Porochenko et l'a invité à faire enfin des concessions à ses compatriotes russophones. Le second, après avoir fait la preuve de sa détermination, est en situation aujourd'hui de calmer le jeu à son avantage, en obtenant une neutralisation de l'Ukraine.

Par guy.fitoussi le 26/08/14
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חומרת העבירה של גידול סמים ניתן ללמוד (למשל) מפסיקתו של בית המשפט בתיק פלילי 15084-05-10, מדינת ישראל נגד שחם, שם נפסק:

"שתי העבירות בהן הורשע הנאשם הינן עבירות מסוג פשע אשר העונש המרבי הקבוע לצידן הוא 20 שנות מאסר. המחוקק מצא להשוות את עונשו של מגדל הסמים לעונשו של מייצר הסמים, מפיק הסמים, מכין הסמים וממצה סמים מחומר אחר, בין היתר מתוך מטרה למנוע הכנסת סם חדש למערכת הפצת הסם הכוללת. משכך, אף לא ניתן לגדל סמים לצריכה עצמית, כאמור בסעיף 6 לפקודת הסמים המסוכנים, בניגוד לאפשרות החזקתם לצריכה עצמית כאמור בסעיף 7(א)(ג) סיפא לפקודת הסמים המסוכנים. מגדל הסמים המסוכנים אינו יכול לדעת לאלו ידיים "יתגלגל" הסם שגידל, בין אם מרצונו ובין אם מרצונו של אחר...

"...המחוקק קבע, במסגרת סעיף 7(ג) לפקודה, כי אין דינו של מי שהחזיק בסם מסוכן למטרות של צריכה עצמית, כדינו של אדם שהתכוון לסחור בסם. ברם, יש לזכור כי גם החזקה בסמים לצורך שימוש עצמי - הינה עבירה פלילית, שהעונש בצידה יכול להגיע עד שלוש שנות מאסר (ראו: סעיף 7(ג) סייפא לפקודה). למותר לציין, כי מדיניות התביעה בישראל מגלה תקיפות כלפי עבירה זו, והיא איננה נתפסת כעבירה "פעוטת-ערך" (ראו: הנחיה 4.1105 להנחיות היועץ המשפטי לממשלה: "מדיניות התביעה - סמים: אחזקה ושימוש לצריכה עצמית", בפיסקה 5). הדברים האמורים מקבלים משנה תוקף כאשר עסקינן - כמו במקרה שלפנינו - לא רק בעבירה של החזקה, אלא גם בעבירה של גידול הסם המסוכן ללא היתר (אף אם הגידול נעשה, כטענת המשיב, באותן הנסיבות, דהיינו למטרות שימוש עצמי), שכן עבירה זו הינה עבירה המסווגת ברף הגבוה של עבירות הסמים, וככזו היא נושאת עימה עונש מאסר מירבי של עשרים שנים (ראו: סעיף 6 לפקודה)".

דברים דומים נפסקו על ידי בית משפט השלום בחיפה (כבוד השופט ערן קוטון) בתיק פלילי 8414-05-09, מדינת ישראל נגד פרידמן, שם נפסק:

"...כך או כך, "עבירת הגידול" היא עבירה בניגוד לסעיף 6 לפקודת הסמים. המחוקק רואה בגידול מעשה שווה ערך לייצור סם מסוכן, להפקתו, להכנתו ולמיצויו.

תכלית איסור הגידול, בין היתר, היא מניעת הכנסת סם חדש למערכת הפצת הסם הכוללת. משכך, אף לא נעשתה הבחנה ע"י המחוקק בין גידול סם מסוכן לצריכה עצמית לבין גידול שאינו לצריכה עצמית. אין לדעת לאן יתגלגל הסם שיופק מן הצמחים, בין אם מכוח רצון המגדל ובין אם מכוח רצונם של אחרים.

העונש המרבי הקבוע לצד עבירת הגידול הוא עונש של 20 שנות מאסר. בהינתן נתון זה על בית המשפט מוטלת החובה להחמיר עם המגדלים על מנת לצקת תוכן לתכלית החקיקה, לגמול למגדלים על מעשיהם ולהרתיע את היחיד ואת הרבים העלולים לפעול כמותו".

Par guy.fitoussi le 25/08/14
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même s’il concerne l’Italie et non la France, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 juillet dernier ne devrait pas manquer d’intéresser les avocats français et peut-être davantage encore les étudiants en droit français dans la mesure où les faits auraient parfaitement pu concerner la France. En l’espèce deux étudiants italiens après avoir obtenu leur diplôme de droit en Italie décident de compléter leur cursus par une année d’étude en Espagne dans le but d’y obtenir le titre d’avocat. En effet, alors que l’obtention de ce titre en Italie est subordonnée à la réussite d’un examen très difficile, en Espagne l’inscription au tableau est soumise à des conditions moins rigoureuses. Immédiatement après l’obtention de leur titre d’avocat en Espagne, les deux Italiens sollicitent leur inscription au tableau en Italie, ce qui leur est refusé au motif qu’ils auraient abusé de la liberté d’établissement que leur confère la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise. La question préjudicielle posée par le Conseil national de l’Ordre des avocats italiens est sèchement rejetée par la Cour de justice qui estime qu’aucun abus de droit n’est caractérisé en l’espèce dans la mesure où l’objectif de la directive 98/5 est précisément de conférer « le droit [aux] ressortissants d’un État membre de choisir, d’une part, l’État membre dans lequel ils souhaitent acquérir leurs qualifications professionnelles et, d’autre part, celui où ils ont l’intention d’exercer leur profession ». Dès lors, « le fait, pour un ressortissant d'un État membre qui a obtenu un diplôme universitaire dans ce même État, de se rendre dans un autre État membre, afin d’y acquérir la qualification professionnelle d’avocat, et de revenir par la suite dans l’État membre dont il est le ressortissant pour y exercer la profession d’avocat sous le titre professionnel obtenu dans l’État membre où cette qualification a été acquise constitue l’une des hypothèses dans lesquelles l’objectif de la directive 98/5 est atteint et ne saurait constituer, par lui-même, un usage abusif du droit d’établissement découlant de l’article 3 de la directive 98/5 » et ce même s’il « a choisi d’acquérir une qualification professionnelle dans un État membre autre que celui dans lequel il réside afin d’y bénéficier d ’une législation plus favorable » et que son retour a lieu très peu de temps après l’obtention du titre d’avocat. En d’autres termes, les ressortissants de l’UE ont tout à fait le droit de tirer avantage de la diversité des conditions d’accès à la profession d’avocat dans les différents États membres et de choisir d’acquérir le titre d’avocat dans le pays qui pose les conditions les moins rigoureuses. Ils pourront ensuite revenir s’établir librement dans leur pays mais sous leur titre d’origine, c'est-à-dire en l’espèce comme « abogado » (espagnol) et non comme « avvocato » (italien).

 

Par guy.fitoussi le 22/08/14
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The Sefaradic Governance Initiative (SGI) is working for a future in which Israel’s development is led by Sefaradic people, with governments that are capable of setting and achieving priorities that reflect the rising aspirations and expectations of their citizens. To achieve this vision, we provide practical advice and support to help Sefaradic leaders to bridge the gap between their vision for a better future and the capacity of their governments to achieve it. 

Par guy.fitoussi le 20/08/14
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Les faits

Œuvre de l’artiste Clara Halter, « mise en espace  » par l’architecte Jean-Michel Wilmotte, le « Mur pour la Paix  », a été érigé sur le Champ de Mars, dans le cadre des célébrations de l’an 2000.
Librement inspiré du Mur des Lamentations de Jérusalem (les visiteurs peuvent déposer sur place leurs messages de paix dans les interstices du Mur prévus à cet effet), le « Mur pour la Paix  » est constitué d’une charpente métallique de 16 mètres de longueur sur 13 mètres de largeur et 9 mètres de hauteur, sur les façades de laquelle, le mot « paix  » est écrit en 49 langues différentes.

L’autorisation initiale donnée par la Mairie de Paris prévoyait que le « Mur pour la Paix  » devait rester sur l’esplanade du Champs de Mars pendant une durée de quatre mois expirant au 30 juin 2000. A cette date, le Maire de Paris avait émis un avis favorable au maintien provisoire de l’œuvre jusqu’au 1er novembre 2000.

Quatorze ans plus tard, le « Mur pour la Paix  » se trouve toujours sur le domaine public de la Ville de Paris en dépit des nombreuses dégradations et actes de vandalisme qui l’ont affectée, la rendant insalubre, voire dangereuse pour les visiteurs, et générant des querelles politiques abondamment reprises par les médias.

C’est dans ces conditions qu’au mois de mars 2011, Madame Dati, maire du 7ème arrondissement de Paris avait fait mettre en ligne, sur le site internet de sa mairie, une pétition invitant ses administrés « à se mobiliser pour obtenir le démontage immédiat du Mur pour la Paix ».

L’ancienne Garde des sceaux exposait, dans le style direct que chacun lui connaît, que « cette construction provoque l’exaspération des habitants du VIIe arrondissement (...) car elle obstrue la perspective classée de l’Ecole militaire à la Tour Eiffel, en violation de la loi  ».

Madame Dati se disait par ailleurs « choquée par les méthodes et les déclarations mensongères de M. et Mme Halter, en vue d’obtenir la pérennisation de leur création sur le Champ-de-Mars (...), occultant systématiquement le caractère illégal de ce mur […] Ils oublient, ajoute-t-elle, qu’on ne saurait galvauder l’idée de Paix en l’associant à une structure qui bafoue les lois de la République  ».

S’estimant atteints dans leur honneur et dans leur considération, les époux Halter avaient décidé de faire citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers des particuliers, la maire prise en sa qualité de directrice de la publication du site internet municipal.

Reconnue coupable de diffamation envers un particulier en première instance puis en appel, Madame Dati s’était pourvue devant la Cour de cassation qui a donc cassé sans renvoi la décision des magistrats parisiens.

Commentaires

1° Une nouvelle illustration de la conception extensive de la liberté d’expression admise par la Cour de cassation sur le fondement de l’article 10 de la CEDH

Pour accueillir le pourvoi de Madame Dati, la Cour de cassation a estimé que « les propos incriminés qui s’inscrivaient dans le contexte d’un débat d’intérêt général relatif à une question d’urbanisme soulevée par le maintien prolongé d’un ouvrage provisoire sur un site classé, et qui reposaient sur une base factuelle suffisante, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans la critique, par le maire de l’arrondissement concerné, du comportement des concepteurs dudit ouvrage, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé. »

Cette décision s’inscrit dans la lignée de plusieurs arrêts récents émanant tant de la Cour européenne des droits de l’homme que de la Cour de cassation estimant que la bonne foi doit être largement reconnue à l’auteur d’une diffamation dont le propos exprime une critique de nature politique sur un sujet d’intérêt général.

La jurisprudence européenne admet en effet, depuis une trentaine d’années, qu’une protection plus importante doit être reconnue aux discours des personnages politiquesmais aussi à la libre critique dirigée contre ces derniers .

Pour la CEDH, la vivacité du discours politique est un élément inhérent et nécessaire au débat démocratique ; les juges de Strasbourg en déduisent que la sanction des abus commis en matière de liberté d’expression ne doit pas prendre la forme d’une condamnation « propre à décourager la libre discussion de sujets d’intérêt général  » .

Cette préoccupation a été intégrée par la Cour de cassation qui, depuis quelques années, a adopté une interprétation très compréhensive de la liberté d’expression.

On peut notamment citer en ce sens un arrêt du 8 avril 2014 aux termes duquel la chambre criminelle de la Cour de cassation a censuré une décision de la Cour d’appel de Nîmes, laquelle avait reconnu coupable de diffamation publique un administré qui, mécontent de ne pas obtenir l’intervention des autorités municipales pour mettre un terme aux nuisances sonores qu’il subissait, avait placardé sur la vitre de son véhicule une affichette sur laquelle on pouvait lire : « Juin 2010, au conseil municipal, Z…, le maire, déclare qu’elle ne fera pas appliquer les lois sur les nuisances sonores et si elle le fait ce sera sur tout le village, et cela aura des répercussions économiques. ».

Estimant que le propos de cet administré s’inscrivait dans la suite d’un débat sur un sujet d’intérêt général relatif à la mise en œuvre par une commune de la législation sur les nuisances sonores et le respect de l’environnement, la Cour de cassation a admis que le propos incriminé ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression.

L’arrêt commenté constitue donc une nouvelle illustration de la très grande liberté de ton et d’expression reconnue désormais par la jurisprudence aux acteurs politiques intervenant sur des sujets touchant à un sujet d’intérêt général.

Il constitue par ailleurs une nouvelle étape dans le feuilleton à rebondissement du « Mur pour la paix » dont les différents aspects juridiques méritent d’être rappelés.

2° La situation inextricable du « Mur pour la paix »

Très justement qualifié d’« OVNI juridique  » par le magazine, « Le Nouvel Observateur », le « Mur pour la Paix  » concentre de manière spectaculaire de très nombreuses questions juridiques relevant de différentes branches du droit : édifié en méconnaissance de diverses dispositions issues tant du droit de l’environnement, du droit du patrimoine, du droit de l’urbanisme, ou encore du droit de la domanialité publique (a), son démantèlement ne semble plus pour autant s’imposer aux juridictions administratives (b).

Tentons de faire brièvement le point de ces questions.

a. Sur l’illégalité de l’implantation du Mur pour la paix

Ainsi que le rappelle un commentateur certes engagé mais bien informé de ce dossier [8], « à l’origine, en 1999, c’était le caractère provisoire de son implantation (trois à quatre mois) qui avait permis à ce monument d’être érigé sans autorisation formelle sur ce site classé. La décision avait été prise par Jean Tibéri, alors maire de Paris, à l’occasion des festivités du passage à l’an 2000 ».

Ce caractère provisoire s’est cependant prolongé en violation des diverses dispositions de droit public protégeant cet espace particulier qu’est le Champ de Mars.

Le Champ de Mars constitue en effet un espace extrêmement protégé en ce sens que s’y superposent plusieurs régimes de protection :

celui résultant du code de l’environnement qui prévoit que « Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale » ; celui fondé sur le code du patrimoine qui impose d’obtenir un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France pour tous travaux projetés sur un bâtiment situé aux abords (soit dans un rayon de 500 mètres) d’un édifice inscrit ou classé [; celui tiré du droit de la domanialité publique qui pose que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous » [ ; celui, enfin et surtout, institué par le code de l’urbanisme, lequel impose à « quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non » d’obtenir au préalable un permis de construire (article L. 421-1 du code de l’urbanisme dans sa version applicable en mars 2000 ; l’exemption spécifique aux œuvres d’art prévue par l’article R. 421-1 au bénéfice des « statues, monuments ou œuvres d’art, lorsqu’ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol et moins de 40 mètres cubes de volume » n’étant pas applicable à l’espèce).

On relèvera, même si cette observation n’est que théorique pour ce qui est du cas d’espèce, que ces différents régimes de protection sont assortis des sanctions pénales prévues notamment par l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme (auquel renvoient les articles L. 341-19 du Code de l’environnement et L. 624-3 du Code du patrimoine) lequel punit d’une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface irrégulière le fait de réaliser sans avoir sollicité et obtenu l’autorisation administrative requise.

Au cas particulier, ces sanctions pénales ne sont plus en effet susceptibles d’être mises en œuvre dès lors que l’action publique est éteinte par l’effet de la prescription (prescription de trois ans pour les délits - article 8 du Code de procédure pénale).

De sorte que l’illégalité affectant le Mur pour la Paix ne paraît pas pour autant de nature à remettre en cause son implantation sur le Champ de Mars dès lors que la Ville de Paris choisit de ne pas la remettre en cause.