guy.fitoussi

Par guy.fitoussi le 28/05/15
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ELECTION AU BÂTONNAT DU BARREAU DE PARIS

2015

 

FAUT-IL MOURIR POUR LE BÂTONNIER

OU DOIT-ON LE TUER AVANT ?

 

Guy FITOUSSI

 

Un Bâtonnier pourquoi-faire ?

Qu’est-ce qu’un Bâtonnier ?

C’est le défenseur naturel des avocats que nous sommes !

Pourtant, l’est-il en réalité ?

QUE NENNI !

Lorsque notre Bâtonnier, notre confident, est mis sur écoute, alors c’est nous qui devons le défendre, et non lui qui nous défend. Il ne sert alors plus à rien, et il faut le supprimer !

Il ne sert à rien de mourir pour lui. Comment en sommes-nous arrivés-là ?! C’est ce que je vous propose de découvrir en visitant mon site FITOUSSI ELECTION JUIN 2015 BATONNARIAT PARIS JUIN 2016.

Lien : http://www.blogavocat.fr/space/guy.fitoussi/content/e-lection-juin-2015-batonnariat-paris-2016_

Le voyage des pieds-nickelés à Jérusalem

Cet article fait suite à l’article publié dans mon blog

Il en est la conséquence directe ! Pendant que notre bâtonnier et notre Ordre s’amusent à fricoter avec les élites judiciaires en Israël, ils laissent le loup  du despotisme et du gouvernement des juges entrer dans la bergerie.

Ils ne s’aperçoivent pas que, se faisant, ils ont eux-mêmes donné le couteau à leur assassin.

Qui est-il ? Cet assassin c’est une vision agressive des rapports humains dans un pays capitaliste à outrance, où les règles du savoir-vivre ensemble ne s’appliquent pas et la séparation des pouvoirs bafouée.

En jouant le jeu de « Monsieur le Prince et Madame la Princesse » avec les Procureurs israéliens, notre Ordre et notre Bâtonnier ont réussi à instaurer chez nous, en France, une mentalité de chasse aux sorcières, dont notre Bâtonnier lui-même a fait les frais en étant mis sur écoute.

Du reste, en ce moment-même, tous les invités du Bâtonnier, les procureurs d’Israël sont en prison pour corruption. C’est ce qui se passe lorsque l’on joue le jeu de « Monsieur l’Honorable Procureur, ou Madame la Princesse ». Au lieu de faire des ronds de jambe à de soi-disant élites aristocratiques autoproclamés et racistes, l’Ordre et le Bâtonnier feraient mieux de rester à Paris et de s’occuper de nous ! Ce voyage à Jérusalem est une honte! Il l'est du point de vue du droit international qui est aussi celui des droits de l'homme que nous sommes censés incarner et défendre.

Ce n’est pas un hasard non plus si l’ancien Président de la Cour Suprême israélienne lui-même, reçu en grande pompe par notre Ordre, est soupçonné de corruption après avoir profité d'un système honteux de mesures d'exécution indécentes-prison pour dette, interdiction de sortir du territoire, confiscation du permis de conduire, interdiction d'exercer certaines professions, bref une tuerie légale- contre les classes les plus faibles pour s'en mettre plein les poches et acheter pas moins de 18 appartements. Voilà ce qui se passe lorsque ces sont les juges qui font la loi! Que fait notre ordre contre ce phénomène là!?

 Et pourtant, c’est avec ces gens-là que notre Barreau fricote. S’il s’était renseigné, il aurait su que c’est au nom d’une théorie hargneuse et antidémocratique de l’activisme judiciaire, d’une certaine "élite" ashkénaze, que le bas peuple est contrôlé, à savoir les juifs d’origine séfarade et les arabes. Cette promiscuité-là, entre notre barreau et le barreau en Israël, qui a donné l’idée à nos juges de ne s’accorder aucune limite dans l’intrusion excessive dans notre vie professionnelle et dans notre vie privée. Après tout ça leur réussi si bien là bas. Et ils s'enrichissent en plus! Et pourquoi pas chez nous aussi? Ce n’est dons pas par hasard si c’est notre bâtonnier qui en a subi les frais. Faire régner la peur pour contourner le processus démocratique n'est  pas nouveau. Lisez la ferme des animaux de Georges Orwell et vous verrez!

GOUVERNER C’EST PREVOIR

ET JE LE FERAI

VOTEZ GUY FITOUSSI

 

GUY FITOUSSI : http://avocats.fr/space/guy.fitoussi

 

Et pourtant ils auraient dû savoir

 

Mais Messieurs les marquis en ont-ils l'humilité? La diversité de nos parcours personnels aurait dû les inciter à le faire mais non, ils sont encore restés sous l'ancien Régime. Nous sommes trop insignifiants pour eux. Cette clique vous la mettrez à la porte!

 

 

Par guy.fitoussi le 27/05/15
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usqu’en 1975, les époux pouvaient demander la nullité du mariage uniquement pour erreur sur la personne devant le juge civil.

Dans un arrêt Berthon rendu en 1862 [1], la Cour de cassation interprétait strictement l’erreur sur la personne puisque cela ne s’entendait pas comme étant de « simples erreurs sur des conditions ou qualités de la personne  ». Ainsi, l’épouse qui ignorait avoir épousé un ancien condamné ne pouvait pas obtenir la nullité du mariage.

La loi du 18 mai 1816 ayant aboli le divorce, la nullité du mariage était la seule issue possible pour rompre une union non désirée, il n’est donc pas étonnant que la Cour de cassation ait donné une interprétation stricte de l’erreur sur la personne pour limiter les demandes en nullité.

Le divorce ayant été rétabli en 1884 [2], puis considérablement élargi en 1975 [3] (divorce par consentement mutuel notamment), le législateur a tout de même conservé le cas de nullité sur la personne en y ajoutant l’erreur sur les qualités essentielles de la personne. L’article 180 alinéa 2 du Code civil prévoyant en effet que « s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ». Tel est d’ailleurs la règle en matière de vices du consentement.

De nombreuses décisions ont été rendues sur l’erreur portant sur les qualités essentielles de la personne : notamment, il a été jugé qu’il peut y avoir erreur sur une qualité essentielle quand un époux a ignoré que son conjoint avait la qualité de divorcé [4], ou lorsqu’il s’est trompé sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales [5] ou sur son état de santé mentale [6].
En revanche, l’époux tenu dans l’ignorance d’une liaison antérieure à l’union ne justifiait pas l’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles car l’infidélité était antérieure à la célébration du mariage [7].

Ainsi, le conjoint qui sollicite la nullité de son mariage doit prouver que l’erreur prétendue était déterminante pour que le juge accède à sa demande. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il n’avait pas commis cette erreur, il ne se serait pas marié.

Cette appréciation in concreto de l’erreur sur les qualités essentielles de la personne doit être combinée avec une appréciation in abstracto, qui se réfère à l’essence même du mariage. L’appréciation in concreto pose problème en ce qu’elle aboutit à multiplier les cas d’erreur en fonction des qualités particulières que chaque époux peut attendre de l’autre.

L’appréciation in abstracto peut apparaître dès lors comme un garde-fou destiné à éviter les abus.
On peut énumérer deux types appréciations in abstracto :

la première faisant référence à ce qui relève de l’essence du mariage : ainsi, l’erreur sur les qualités essentielles de l’épouse a été retenue pour un époux sollicitant la nullité du mariage quelques mois après sa célébration sachant que son épouse, atteinte d’une infection HIV ne pourrait pas avoir d’enfants [8]. la seconde faisant référence à ce qui est sociologiquement acceptable [9] en ce sens que le mariage suivant les sociétés est fortement impacté par des valeurs sociales.

L’affaire de référence est celle concernant la demande de nullité du mariage par un époux découvrant que son épouse n’était pas vierge. Dans un jugement rendu le 1er avril 2008 [10], le Tribunal de grande instance de Lille avait prononcé la nullité du mariage dans un cas où la mariée n’était pas vierge. La virginité de la future épouse était alors considérée comme une qualité essentielle déterminante du consentement de l’époux, le jugement précisant que l’épouse avait acquiescé à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité.

La même année, la Cour d’appel de Douai a infirmé ce jugement en concluant que la virginité n’était pas une qualité essentielle [11].

Il est à tout fait paradoxal de constater que d’un côté, le juge considère comme sociologiquement inacceptable que l’époux souhaite que sa future épouse soit vierge lors de la nuit de noces et d’un autre côté, qu’il soit sociologiquement acceptable que l’activité antérieure de prostituée/escort-girl de l’épouse (sous-entendu les rapports sexuels antérieurs de l’épouse) puisse justifier la nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de l’épouse demandée par l’époux [12].

Dès lors, il est difficile de comprendre les décisions d’annulation concernant l’ignorance de l’époux quant à l’activité antérieure de prostituée/escort-girl de l’épouse. Cette décision est surprenante car la prédominance des bonnes mœurs du droit des personnes et de la famille a été sensiblement édulcorer (exemples, validité des libéralités entre concubins adultères [13], possibilité de courtage matrimonial pour une personne mariée [14].
Il serait plus cohérent de retenir une conception in abstracto se référant à l’essence du mariage (entendu stricto sensu) et non à ce qui est sociologiquement acceptable, âprement discuté et sujet à polémique.

L’erreur sur les qualités essentielles devrait consister à s’être trompé [15] sur une qualité essentielle recherchée par un des époux, déterminante de son consentement au mariage (appréciation in concreto) et qui relèverait de l’essence même du mariage (in abstracto).

Si la virginité ne relève pas de l’essence du mariage la fidélité en relève [16]. Qu’en serait-il s’agissant de la procréation ? En effet, le mariage entre couples de même sexe est désormais admis [17], dès lors, la procréation ne fait plus partie des données essentielles du mariage. La complexité réside alors dans la définition de l’essence du mariage. Il revient donc à la jurisprudence de délimiter ce qui relève de l’essence du mariage en application des règles du Code civil!

Par guy.fitoussi le 26/05/15
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Faut-il supprimer le bâtonnier?

Ma profession de foi se résume en une formule : rendre à l’Ordre sa véritable mission de défenseur des avocats et non pas celle de gouvernement bis ou de parlement bis comme aiment se  la jouer nos élus de l'Ordre. Ceci à notre détriment. Pour cela, mon programme repose sur 7 axes principaux et 7 questions principales qui répondent en fait, elles mêmes,  à la question dérangeante mise en exergue dans mon intitulé et dont le caractère provocateur n'a pu vous échapper. Ce questionnement résulte d'un constat criant: L'avocat est-il toujours le défenseur des libertés, protégé par son bâtonnier et son ordre ou celui-ci est-il devenu un super-héros aux pouvoirs inexistants. Mis sous écoute, il n'est plus le confident naturel de ses protégés, nous les avocats. Voilà pourquoi nous devons supprimer cette fonction et aussitôt élu, c'est ce que je ferai! Je mettrai en place, à la place, une véritable machine de guerre démocratique et basé sur le volontariat qui permettra de nous protéger à tous. Vous constaterai, en effet, avec moi que cette crise, n'a pas commencé avec les écoutes de notre bâtonnier mais elle est la résultante d'une série de graves négligences qui ont définitivement sapé notre statut d'avocat, c'est-à-dire d'hommes libres et indépendants. Cela je le démontre par de simples constats que voici:

Notre bâtonnier est-il le garant d'un Ordre solidaire? Que se passe t-il lorsque les accidents de la vie ont eu raison de nous et de nos forces ? Avant de mettre définitivement pied à terre, l'ordre est-il à notre écoute? Je propose pour ma part de prendre en compte le parcours professionnel de chaque avocat pour mettre en place un projet personnalisé d’aide en cas de coup dur. De quoi s'agit-il concrètement?

Cela implique plusieurs choses : un peu moins de public, et plus de privé, c’est-à-dire qu’il faut descendre à la hauteur des problèmes concrets que nous rencontrons. Un exemple : Pourquoi s’être battu contre la loi MACRON dans un sens restrictif au lieu d’en profiter pour élargir nos compétences et réclamer l’abandon des privilèges dont jouissent les avocats au Conseil, et même les notaires. Cet exemple démontre que notre Ordre est dominé par le monde des affaires, qui a orienté son attaque principalement sur les experts comptables, car les avocats du chiffre dominent notre paroisse. Depuis quand, nous, avocats « droit de l’hommistes » et de la personne, avons-nous peur de la concurrence ? Nous avons généreusement su intégrer les juristes d’entreprises, les mandataires judiciaires, et les avoués à notre profession. Nous n’avons peur de rien ! Notre déontologie nous sert de bouclier contre la concurrence déloyale, et au lieu d’en avoir peur, nous devons au contraire demander l’élargissement des compétences dévolues aux notaires et aux avocats au Conseil à notre Ordre. C’est ça notre combat !!! Et nous le gagnerons, avec moi, forcément. J'ai cette énergie!

Un autre exemple : Pourquoi avoir laissé passer la possibilité pour les avocats d’introduire des Class Action ? N’est-ce pas parce que les avocats d’affaire qui nous dirigent et nous contrôlent, représentent pour la plupart les grands groupes et les grandes multinationales, qu’ils n’ont pas voulu que nous mettions notre nez dans leurs affaires lucratives ? Ils ont pensé défendre leur clientèle à nos dépends et se sont grassement fait payer pour cela. Voyez-vous, je le répète, il y a ici conflit d’intérêt entre un Ordre qui se préoccupe, soi-disant, des affaires « publiques », et un Ordre qui nous défend concrètement !

C’est cela qu’il conviendrait de mettre à l’ordre du jour !

La fameuse « Class Action », telle qu’elle existe dans les pays anglo-saxons, permet à l’avocat de s’exprimer. Elle donne toute sa dimension et son envergure à notre profession, par exemple, en ce qui concerne les combats sur la protection de l’environnement, ou alors la lutte contre le tabagisme, la discrimination ou encore l’accessibilité pour les handicapés. C'est ici qu'il fallait se battre!

La dévolution de la Class Action aux seules associations de consommateurs est un scandale, que notre Ordre a laissé passer, car comme je l’ai dit, il est à la solde des grands cabinets d’affaire, et des grandes multinationales, qui craignent notre intervention dans ce domaine et en ont peur!

Ce conflit d’intérêt majeur devra cesser. Il faut démasquer les imposteurs en  retirant les masques!

C’est pour cela que j’ai besoin de vos suffrages ! C’est pour vous que je me bats !

 

Notre bâtonnier est-il le garant d'un Ordre  confraternel? Il ne l'est pas. Voilà pourquoi je propose d'introduire plus de solidarité et de confraternité dans notre Ordre.

Je me suis en effet aperçu, pour prendre un exemple, certes, caricatural, mais révélateur, que notre salle de convivialité est devenue une foire d’empoigne, soit de squattage des ordinateurs, soit de grandes joutes verbales entre confrères, tous étant surtout préoccupés d’occuper rapidement la place ou sur le point de savoir s'il est permis de rigoler un peu entre confrère ou y garder un silence de cathédrale. A ceux là je leur dit d'avance: rester dans vos bureaux! Je veux de l'amour, de la joie.

Comme je l’ai dit, l’exemple que je cite est caricatural, mais il est révélateur, hélas, d’un esprit que les avocats d’affaire, rompus à cet état d’esprit, ont inoculé à notre Ordre. Nous n’avons pas assez fait attention devant notre comité de déontologie, à la violation sans cesse plus grave de nos règles de confraternité et de délicatesse entre nous-mêmes, et nous le payons cher ! Car ceux qui profitent de cette carence ne sont rien moins que nos clients, ou les juges. Selon la vieille formule qui dit que l’ennemi de mon ennemi est mon ami.

Nous nous retrouvons alors sur le « mur des cons », ou alors nos cabinets sont perquisitionnés, ou alors nos téléphones sont mis sur écoute, et nous nous demandons pourquoi.

Eh bien, je vais vous le dire pourquoi : Car l’absence de confraternité entre nous, nous tue à petit feu, et elle favorise notre humiliation quotidienne, et je ne l’accepte pas. Notre manque d'union et l'absence d'esprit de confraternité et de délicatesse entre nous, nous fait passer pour des proies faciles, à merci. Ils se tuent entre eux, c'est tout bénéf! Voyez vous, je serai intraitable vis-à-vis de nos confrères ou consœurs qui vous font des coups bas et qui démontrent de tels traits de vileté qu'il serait impardonnable de les laisser encore exercer! Car l'absence de confraternité et de délicatesse entre nous nuit à notre indépendance. Cela je ne l'accepte pas! Si nous voulons encore que le linge sale se nettoie en famille, au nom de notre indépendance,  alors autant bien faire la lessive entre nous! Que se passe-t-il lorsque notre bâtonnier est fragilisé par une mise sous écoute. Alors nous n'avons plus de protecteur et nous sommes fragilisés nous-mêmes. Ceci est la preuve formelle que l'institution du bâtonnariat  doit être réformée! Peut-être même supprimée et remplacée!

Elisez moi et vous verrez : ENSEMBLE NOTRE ORDRE SERA UNI, POUR DE VRAI.

 

Notre bâtonnier est-il le garant d'un  Ordre social?  Il ne l'est radicalement pas! Or il faut se rappeler que notre République est avant tout sociale, car selon le préambule de la constitution de 1946, notre République est avant tout sociale, et vise à promouvoir ces qualités dans l’aide que nous devons accorder aux plus défavorisés d’entre nous, ou encore à ceux victimes d’un accident de la vie.

Or, nous ne le faisons pas. Nous sommes devenus un exemple d’égoïsme et de calcul machiavélique et malveillant entre nous-mêmes, car nous avons laissé le loup entrer dans la bergerie par de l'indifférence. Ce loup-là, je le ferai sortir. Je vous le promets !

Notre bâtonnier est-il le garant d'un Ordre  égalitaire? J’entends remettre en cause, le système soi-disant égalitaire et solidaire de perception des cotisations ordinales, et surtout de l’assurance professionnelle.

 

Notre bâtonnier est-il le garant d'un Ordre  humaniste?

 

Il ne l'est résolument pas! En effet, pourquoi un avocat d’affaire qui brasse de grands et gros dossiers paierait le même prix d'assurance qu’un avocat dont le chiffre d’affaire est constitué principalement de dossiers de l’aide juridictionnelle ou autres petits et moyens dossiers, en ce qui concerne les enjeux financiers  du moins?

C’est une anomalie grave, à laquelle j’entends remédier. Par ailleurs, sera dressé tous les ans un bilan des affaires qui nous font courir le plus de risque, et j’entends également mieux équilibrer le partage de risques, entre ces matières-là à difficultés, le droit de l’immobilier par exemple, pour ne citer que lui. Il me paraît évident, qu’un avocat qui exerce au titre de l’Aide Juridictionnelle, ou alors l’avocat de proximité, nous fait courir bien moins de risques que le « gros loubard » qui s’amuse avec la fiscalité d’entreprises, ou autre. Pourquoi ne pas laisser subsidiairement le choix pour chaque avocat d'évaluer leurs risques eux-mêmes en souscrivant à titre personnel une telle assurance!? Nous ne voulons plus de ce mariage forcé dans lequel nous payons pour les grandes structures! Quelle catastrophe judiciaire, l'aide juridictionnelle, par exemple, aurait-elle provoquée?

S'il faut "solidariser", c'est dans ce sens là!

Il ne faut plus que les pauvres paient pour les riches mais si quelqu'un doit payer pour un autre, alors que ce soit plutôt le contraire!

 

Notre ordre est-il humaniste? Je ne permettrai pas qu’un avocat victime de ces accidents de la vie (maladie, problèmes familiaux, ou autres), doivent s’omettre pour poursuivre le peu d’activité qui lui reste. J’affirme avec grande force, que cet avocat-là, pour sa réhabilitation, et pour sa santé morale, et pour son honneur qui est aussi le nôtre ne doit pas être mis à l’écart, mais au contraire doit obtenir toute l’aide de notre Ordre, pour rester dans la profession, et ne pas en être jeté comme un chien.

Or, c’est ce qu’il se passe actuellement ! Et nos prestigieux bâtonniers, n’ont pas pris  hélas la mesure de cette injustice et de ce désastre et cela se retourne aujourd'hui contre eux et contre nous tous par la même occasion !

Cela aussi je le réformerai.

Notre  bâtonnier est-il le garant d'un Ordre démocratique? Il ne l'est pas. Voilà pourquoi, je souhaite enfin que les avocats se réapproprient leur Ordre.

A cet effet, je lancerai un immense plan de volontarisation de tous les aspects de notre Ordre, en  lui-même et toutes les commissions annexes. Je veux que vous ayez un droit de regard sur tout! Il n’est pas normal que nous n’ayons pas un contact régulier et une connaissance approfondie de notre Ordre, autrement que par le biais d’une contestation d’honoraire ou une commission de déontologie. Je veux que vous pénétriez les arcanes de notre Ordre, y compris lorsque le Bâtonnier reçoit par exemple un ministre quelconque ou une personnalité. Je veux donner la chance à tout le monde de se réapproprier l’Ordre. Nous n’avons pas pour cela besoin d’une pléthore d’employés pour effectuer ces tâches.  Nous ne sommes pas devenu des indépendants pour nourrir une horde de salariés! Ce qu'ils fonts nous pouvons le faire nous même à tour de rôle. Nous en somme capable!

Cela vous permettra aussi de vous rendre compte des enjeux réels que représente l’élection de votre bâtonnier et accentuera par là-même le taux de participation aux élections, qui, en l’état actuel, est ridiculement bas, et pour cause. Notre Ordre n’a pas su jusque-là être attractif et présenter des plans originaux de réappropriation de notre profession, pourtant réglementée. Cela est un désastre et un immense gâchis! Vous valez mieux que ça!

Fidèle  à mon approche d'une lutte des classes invisible et pourtant bien présente au sein de notre ordre, permettez moi, pour finir de faire la remarque suivante: L'ordre se flatte de l'action qu'il mène au titre de l'aide juridictionnelle, par des publicités très coûteuses, dont  la retombée profite en fait à ceux qui n'ont jamais servi au titre de l'aide juridictionnelle. C'est si beau de faire du social! Ca vous donne un air de respectabilité et une carte d'entrée dans les cercles "autorisés" comme dirait Coluche. J'entends donc distribuer les dividendes de cette retombée dans les mains de nos confrères et consœurs qui postulent à l'AJ effectivement. Cela aussi est une révolution. Pas de fourberie et de fausses postures au sein de notre ordre! Si vous allez voir la ministre de la justice, Mr le bâtonnier, imbue de notre action concrète pour l'AJ, c'est à nous aussi que vous paierait le repas!    Et je vous le paierais par des actions concrètes au bénéfice de tous, sans oublier personne. Promis, juré!

Encore un mot sur cette lutte sournoise et souterraine entre cabinets à dimension individuelle et grands cabinets groupés. Est- ce normal que de manière systématique, on ne trouve aucun avocat exerçant à titre individuel au sein des secrétaires de la conférence? Cherchez! Vous n'en trouverez aucun! Il se coopte entre eux parmi les grands cabinets américains et se confèrent entre eux un véritable droit de cuissage sur les dossiers d'assise, par exemple, qui leur sont réservés. Cela aussi, j'y mettrai fin et les dossiers d'assise seront désormais répartis entre nous tous! timeo Danaos et dona Ferentes dit le proverbe: méfie toi des grecs même lorsqu'ils te donnent des cadeaux. Voilà la vérité. Sous couvert de confrérie, on nous entube et les gagnants sont toujours les mêmes! Une fois élu, dès l'organisation de cet immense chantier, je vous laisserai la place à tous, naturellement. C'est au non de la démocratie participative que je le fais. Les juges d'instruction devront alors vérifier préalablement qui est le bâtonnier de permanence avant de faire des écoutes et on s'amusera bien.

Par guy.fitoussi le 05/05/15
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la Chine avance ses pions tel un joueur de go pour encercler son adversaire. Cette stratégie se trouve confirmée avec un événement récent : la création par Pékin de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII).   Cet événement constitue un mini-tsunami dans l’organisation économique mondiale. Il est considéré par beaucoup de commentateurs comme une opération contre la Banque mondiale. Elle marquerait la fin de la période ouverte en 1944 avec les accords de Bretton Woods.   Faisons un bref historique pour jauger ces appréciations.   L’ordre économique international de l’après seconde guerre mondiale a été organisé avant même le D-Day. Il a été conçu par deux hommes, l’américain White et le britannique Keynes. Tous les deux considéraient qu’il fallait -     Combattre les deux fléaux de l’entre-deux-guerres, les dévaluations compétitives et le recours au protectionnisme -     Ne pas rééditer l’erreur du Traité de Versailles avec l’engrenage négatif des réparations. Au contraire, ils considéraient qu’il fallait aider les pays à se reconstruire   Dès août 1944, étaient signés les accords de Bretton Woods dont les deux principales caractéristiques sont la création -    du Fonds monétaire international (FMI), véritable gendarme chargé de vérifier le respect des parités fixes entre les monnaies -      de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), qui allait devenir la Banque mondiale, et avec pour mission d’aider les pays à se reconstruire et se développer.   Un accord informel accorde la place de directeur général du FMI à un européen, et celle de président de la banque mondiale à un américain. Cette règle a toujours été respectée, malgré de récentes tentatives des pays émergents.   White et Keynes divergeaient, en revanche, sur la monnaie véhiculaire des transactions internationales. Fort de l’expérience britannique, John Mayard Keynes préconisait la création d’une monnaie ex nihilo, le bancor. Il considérait que les déterminants de la création monétaire pour répondre aux besoins d’un pays étaient différents de ceux pour satisfaire les nécessités du commerce international. Pour JM Keynes, la divergence était plus fréquente que la convergence. L’américain White, quant à lui, estimait que le dollar s’imposait naturellement, et qu’il ne fallait pas s’embarrasser d’une monnaie internationale spécifique. Même s’il ne fait pas l’objet de nombreux commentaires, ce sujet est toujours d’actualité.   L’histoire des 50 dernières années prouve que Keynes avait raison. Au début des années soixante-dix, pour faire face aux déficits jumeaux de leur balance commerciale et du budget fédéral, pour solder les comptes de la guerre du Vietnam, les Américains ont été obligés d’abandonner la convertibilité illimitée du dollar en or, et même la parité fixe, en 1975, imposant à l’ensemble du monde les parités variables. Les accords de la Jamaïque de 1976 constituent la première grande entorse aux accords de Bretton Woods. S’ensuivit une très forte volatilité des devises.   La nouvelle banque est limitée géographiquement et thématiquement ; elle n’interviendra qu’en Asie, et que pour le financement des projets d’infrastructures. Plus que la Banque mondiale, elle vient en confrontation directe de la Banque asiatique de développement, installée à Manille, mais dont la gouvernance est fortement influencée par les Japonais.   Au-delà de cette éventuelle concurrence avec la Banque mondiale ou avec la Banque asiatique de développement, la véritable question qui se pose est la future gouvernance de cette institution régionale. Avec la moitié du capital de 100 Mds$, la Chine pourra faire ce qu’elle souhaite. Certes, le futur président Jin Liqun a déclaré que « cette banque aura une tolérance zéro sur la corruption ». Dont acte !   Mais quand sera-t-il des appels d’offres pour les travaux financés par la banque ? Cette question ne se pose pas uniquement au regard du risque de favoritisme des entreprises chinoises. Elle concerne également les termes de référence de ces appels sur les normes environnementales et sociales.   Il est vraisemblable que cette banque prêtera sans se soucier du respect -       de ce qu’on appelle « le consensus de Washington », avec l’impossibilité de prêter à un pays qui n’est pas sous accord avec le FMI -       des principes démocratiques, et des droits de l’homme   Que feront demain les pays européens si la banque venait à financer des projets dans un pays dirigé par des militaires, ou ne respectant pas les libertés fondamentales ?   Au-delà de ces risques que prennent certains pays, la création de cette banque, avec la création du fonds pour la route de la soie doté de 40 Mds$, et la banque de développement créée par les pays émergents, constitue un signe supplémentaire de cette volonté d’affirmation de la Chine. Avec ces institutions, la Chine pourra progressivement acclimater le futur rôle international du yuan, en empruntant et prêtant dans cette monnaie.   Aussi, si ce n’est pas la fin des accords de Bretton Woods, c’est le début de la fin. La dernière, et probablement prochaine étape consistera en la remise en cause du rôle internationale du dollar.