guy.fitoussi

Par guy.fitoussi le 01/09/16
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après les célèbres arrêts Mennesson et Labassée, la CEDH a de nouveau condamné récemment la France pour refus de transcription d’un acte de naissance établi à l’étranger à la suite d’une GPA. A priori, cette condamnation devrait être la dernière puisque la Cour de cassation s’est conformée aux exigences du droit européen depuis un arrêt de l’Assemblée plénière du 3 juillet 2015. Elle admet désormais que dès lors « que l’acte de naissance n’[est] ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y [sont] déclarés correspond[ent] à la réalité, (…) la convention de gestation pour autrui (…) ne fai[t] pas obstacle à la transcription de l’acte de naissance ». Or, tel est généralement le cas en matière de GPA. En effet, les parents qui recourent à cette pratique prennent désormais généralement garde à demander aux autorités des pays qui autorisent la GPA de prendre soin de mentionner sur l’acte de naissance non seulement le nom du père mais également celui de la mère porteuse. Ainsi, l’acte de naissance reflète parfaitement la réalité de la filiation biologique de l’enfant et à ce titre il est conforme aux exigences de l’article 47 du code civil. Précédents jurisprudentiels : CEDH, 26 juin 2014, Mennesson et Labassée (Req. n° 65192/11 et 65941/11) ; Cass. A.P., 3 juillet 2015 (pourvois n° 15-50.002 et 14-21.323).
Par guy.fitoussi le 31/08/16
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l’article 333 du code civil enferme dans un délai de 5 ans l’action en contestation de filiation lorsque la possession d’état est conforme au titre. En l’espèce, un homme rédige en 2002 un testament olographe par lequel il institue son « petit neveu » légataire universel de sa fortune au motif que ce dernier serait en réalité son fils. En 2009, il révoque ce premier testament par un second dans lequel il lègue sa fortune à d’autres personnes. Après le décès du testateur, le « petit neveu » bénéficiaire du premier testament engage une action en contestation de la paternité du mari de sa mère et parallèlement en établissement de sa filiation vis-à-vis de son « grand-oncle ». Il décède lui-même en cours d’instance et l’action est reprise par ses héritiers. L’action ayant été déclarée irrecevable par les juges du fond en raison de l’expiration du délai quinquennal d’exercice de l’action contestation de paternité, les demandeurs soutiennent devant la Cour de cassation que les dispositions de l’article 333 du code civil sont contraires au droit de connaître ses origines qui est une composante du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la CEDH. Bien que la Cour de cassation reconnaisse que l’article 333 du code civil « constitue une ingérence dans l’exercice du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », elle refuse de faire droit à leur demande. En effet, elle estime d’une part que, dans la mesure où cette disposition du code civil « tend à protéger les droits et libertés des tiers ainsi que la sécurité juridique », elle poursuit un but légitime. D’autre part, la Cour de cassation considère également que l’atteinte à la vie privée qui résulte de l’article 333 du code civil n’est pas disproportionnée en l’espèce, sachant que celui « dont la filiation paternelle était concernée était décédé au jour où elle statuait [et] que ses descendants ne soutenaient pas avoir subi, personnellement, une atteinte à leur vie privée du fait de l’impossibilité d’établir, au travers de celle de leur père, leur ascendance (…) [et que par conséquent] l’action engagée par les consorts X...ne poursuivait qu’un intérêt patrimonial ». Précédents jurisprudentiels : CEDH 13 juill. 2006, Jäggi c. Suisse (Req. n° 58757/00) ; CEDH 8 janv. 2007, K. c. Rép. Tchèque (Req. n° 39277/06).
Par guy.fitoussi le 27/08/16
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Deux décisions importantes du Conseil d’Etat sont venues préciser les obligations des communes en matière de mise à disposition des lieux de culte, bien souvent oubliées au profit d’une lecture très politique et instrumentalisée du principe de laïcité de l’Etat. Le Conseil d’Etat, jouant son rôle de Cour suprême vient recadrer le débat. Ces derniers temps les partis politiques donnent du fil à retorde aux magistrats administratifs. Cela passe du tribunal administratif de Versailles qui a rendu une nouvelle décision concernant la ville de Mantes­l a ­Ville et poursuit sa route jusqu’au Conseil d’Etat qui, statuant en référés, a rendu une décision fondamentale concernant la ville de Nice. Le refus du maire de Nice de l’édification d’un lieu de culte L’Association culturelle et cultuelle Nice La Plaine, « Institut Niçois En Nour » se voit refuser l’autorisation prévue par le Code de la construction et de l’habitation à la fin d’édifier une salle de prière ouverte au public. Saisi par le président de l’association, le tribunal administratif de Nice avait déjà fait droit à la demande de l’association en enjoignant au maire de Nice de délivrer l’autorisation sollicitée. C’est alors que la mairie a saisi le Conseil d’État, compétent en appel en matière de référé, lequel a rendu une ordonnance en date du 30 juin 2016. Dans cette ordonnance, le Conseil d’État rejette la requête du maire de Nice pour plusieurs raisons fondamentales. D’abord, parce que les lieux de culte actuellement présents sur la ville ne permettent pas aux fidèles de confession musulmane de prier dans des conditions de dignité suffisantes et par là s’avèrent totalement insuffisantes à répondre à la demande croissante du culte musulman, surtout en période aussi charnière de fin de Ramadan (qui se conclut par l’Eid, fête qui entraîne afflux massif de fidèles dans les mosquées pour la prière en congrégation). Le Conseil d’État rejette ensuite toutes les demandes de Christian Estrosi. D’abord, en soutenant que toutes les vérifications en matière de sécurité incendie avaient été réalisées par une commission indépendante, laquelle avait donné son aval à l’ouverture au public de cette salle de prière. Concernant les autres prescriptions réglementaires, le Conseil met en avant la bonne foi de l’association qui ne faisait que se conformer aux prescriptions réglementaires dès qu’elles avaient été portées à sa connaissance. On voit ainsi réapparaître ce concept de bonne foi dans les relations administrés – administration. Cette décision est assurément une mauvaise nouvelle pour le maire de la ville de Nice qui est depuis plusieurs années connu pour ses positions très rigides concernant la laïcité. Elle est d’autant plus préjudiciable que ce rappel du droit intervient à quelques mois désormais des élections présidentielles lesquelles seront très largement impactées par ce type de rhétoriques. Le maire de Mantes­la­Ville et ses violations répétées en matière de mise à disposition d’une salle On se souvient de la décision du 23 septembre 2015 du Conseil d’État qui avait enjoint le maire de Mantes­la­ Ville de mettre à disposition la salle polyvalente Jacques Brel de l’association des musulmans de Mantes Sud. En effet, d’après une jurisprudence très ancienne et établie, le refus de location ou de mise à disposition d’une salle municipale à un particulier ou à une association doit être expressément motivé par des considérations fondées, soit sur la bonne administration des biens communaux, soit sur le maintien de l’ordre et de la tranquillité publics (C.E., 21 avril 1972, Ville de Caen). Cette mise à disposition s’analyse comme un prolongement de la liberté de réunion. C’est une nouvelle saga judiciaire qui commence avec l’affaire ayant donné lieu à une récente décision du tribunal administratif de Versailles. Les musulmans de Mantes Sud ont sollicité le maire afin qu’il leur octroie une salle municipale leur permettant de subvenir à l’afflux massif de fidèles pendant le jour de l’Eid qui doit se tenir la semaine prochaine. Le maire a évidemment refusé une telle demande jugée politiquement comme étant communautaire. Or, le tribunal administratif de Versailles statuant en référé a soutenu qu’une telle argumentation ne saurait être validée par le tribunal et que la mise à disposition d’une salle va de soi pour faire face à un besoin très ponctuel des musulmans de Mantes Sud. Cette décision qui date d’un jour après la décision du Conseil d’État du 30 juin est bienheureuse puisqu’elle se conjugue aisément avec celle du Conseil d’État. Ces décisions sont en réalité des appels du pieds aux maires de commune d’arrêter les discriminations rampantes entre les associations culturelles ou cultuelles. L’idée de constamment refuser des salles pour des besoins ponctuels ne font que renforcer la stratification sociale.

Par guy.fitoussi le 02/08/16
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Dans l’impossibilité de se réformer la Turquie va perdre la 1ère guerre mondiale et son empire, comme ses alliées l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie. Cette première guerre mondiale a sonné le glas des Empires continentaux : Allemagne, Autriche-Hongrie, Russie et Turquie.   Mustafa Kemal Atatürk a alors entrepris une transformation radicale du pays, et le faire entrer dans la modernité, dans le XXème siècle. La doctrine kémaliste repose sur six principes fondamentaux, les « six flèches » : un Etat républicain qui a assuré le passage de l’Etat multinational ottoman en un Etat–nation turc. La Turquie est ainsi devenue une République constitutionnelle, démocratique et laïque des accents populistes avec le refus de la lutte des classes et des privilèges une laïcité « à la française » avec la préoccupation d’empêcher la religion de s’immiscer dans la vie publique, et la promotion des droits pour les femmes une démarche révolutionnaire sans aucune possibilité de retour en arrière, avec pour modèle la révolution française un nationalisme exacerbé une recherche de la modernité avec une économie dirigée par l’Etat.   Le pouvoir islamo-conservateur de Recep Tayyip Erdogan n’a cessé depuis son arrivée en 2002 de remettre en cause le kémalisme, avec des atteintes régulières à la démocratie, aux droits de l’homme, à la liberté de la presse, des manifestations du culte de la personnalité, des intrusions régulières de la religion dans le champ politique…   L’acte de décès du kémalisme est en train d’être écrit avec les réactions d’Erdogan à la suite de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet qui n’en finit pas de produire des conséquences…Purge, grand ménage, chasse aux sorcières, coup de balai, grand nettoyage…Plusieurs centaines de morts, plusieurs milliers de blessés. Les fonctionnaires, les enseignants, les universitaires, les gouverneurs, les militaires, les policiers, les gendarmes, les magistrats, les juges, les conseillers d’Etat, les membres de la Cour constitutionnelle…sont arrêtés, placés en détention, gardés à vue, voire licenciés. 60 000 personnes seraient concernées   Au-delà de la volonté d’Erdogan de supprimer tous les partisans de son ancien allié, l’Imam prédicateur Fethullah Gülen, il profite de la situation pour éliminer toute opposition civile, militaire, et même économique, de droite comme de gauche, laïque ou religieuse…Toutes les listes étaient prêtes au point de se demander si le coup d’Etat n’était pas un coup monté, un piège.   Toutes les sphères de la société turque sont touchées : des médias dont les licences ont été retirées, des cartes de presse ont été invalidées, des entreprises sont également touchées.   Confronté au terrorisme, à la guerre, et maintenant à la dictature, la perception de la situation économique s’est dégradée et a conduit Standard and Poors a abaissé le 20 juillet la note de la Turquie de BB+ à BB, et placé le secteur bancaire sous perspective négative. La censure s’est manifestée au point que la banque centrale a demandé aux banques commerciales copie des analyses macroéconomiques adressées à leurs clients pour éviter par ce biais là toute critique ou suspicion.   Nous assistons à une véritable concentration du pouvoir entre les mains d’Erdogan, vrai « despote oriental », au sens où le décrivait Karl Marx, un chef d’Etat contrôlant tous les pouvoirs, politique, économique, culturel, religieux…C’est l’objectif du projet de révision constitutionnelle visant à mettre en place une « hyperprésidence ».   Ce qui se passe en Turquie depuis le 15 juillet s’apparente à une nouvelle nuit des longs couteaux.   Faisons un petit rappel historique. Pour s’attirer les faveurs des milieux conservateurs et de la hiérarchie militaire, Himmler, Heydrich et Göring inventent de toutes pièces un coup d’Etat et l’imputent à Ernst Röhm qui dirigeait la SA, la Sturmabteilung. En réaction, Hitler et les nazis vont se débarrasser de cet encombrant allié qui souhaitait que l’avènement d’Hitler se décline avec une véritable révolution sociale. La nuit des longs couteaux a lieu essentiellement entre le vendredi 29 et le samedi 30 juin, même si elle s’est prolongée jusqu’au lundi 2 juillet. Les victimes se comptent par centaines, deux, trois, plus, et concernaient aussi certaines figurent de la droite catholique.   Mais vous aurez noté le changement d’échelle entre quelques centaines et des dizaines de milliers, le changement de nature entre l’élimination d’opposants politiques et la mise à l’écart de personnes de tous les secteurs de la société…   Les événements turcs vont placer l’Europe face à de nouveaux défis : la suspension de l’application de la convention européenne des droits de l’homme, ainsi que la perspective du rétablissement de la peine de mort écartent un peu plus le régime islamo-conservateur du modèle européen. Va-t-on maintenir longtemps la fiction des négociations d’adhésion ? déjà confronté au terrorisme islamique de DAESH et au mouvement national kurde, les purges conduites dans l’armée et la police affaiblissent le dispositif sécuritaire et peuvent entraîner une recrudescence des attentats les situations politique et économique vont inciter de nombreux turcs à quitter leur pays et à tenter de s’installer en Europe Que va devenir l’accord récent d’une aide de 6 Mds€ pour le retour ou le maintien des réfugiés syriens en Turquie. Pour atténuer les difficultés économiques prévisibles, le régime turc pourrait se servir des migrants moyen-orientaux pour obtenir des avantages de l’Europe comme la libéralisation des visas d’entrée en Europe. plus généralement, le régime pourrait être engagé dans une spirale dangereuse…Elle pourrait notamment le conduire à s’ériger en défenseur de tous les migrants musulmans installés en Europe   La liste des conséquences n’est pas exhaustive. Elles dénotent néanmoins l’ampleur du défi lancé à l’Europe par ce grand voisin.   De son côté, l’OTAN va se trouver confrontée au dilemme entre le respect de ses prérequis démocratiques et ne pas en tenir eu égard l’importance géostratégique de la Turquie, et notamment de la base d’Incerlik.   L’Occident risque une nouvelle fois d’adopter une réalpolitique et mettre sous le boisseau la défense de ses idéaux démocratiques et la défense des droits de l’homme.   Nous assistons à la fin du kémalisme, et à l’affirmation d’un vrai Etat islamique, autrement plus dangereux que celui de DAESH, mais tout aussi inquiétant que celui mis en place, il y a maintenant près de trente ans, en Iran. Heureusement que pour le moment ces deux Etats islamiques s’opposent à cause de la Syrie. Mais qu’en serait-il demain s’ils faisaient alliance ?      
Par guy.fitoussi le 03/07/16
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Xe-XIIIe siècles Le « royaume juif » de Rouen

 

Il y a huit à neuf siècles, Rouen avait plus d’importance que Paris ! Capitale de laNormandie après avoir été celle de la Neustrie aux temps mérovingiens, elle était devenue le carrefour de l’empire Plantagenêt.

Rien à voir pour autant avec des métropoles quasi-millionnaires comme Constantinople, Bagdad, Delhi ou Pékin. La cité normande ne devait compter guère plus de 35 000 habitants. Ce qui faisait sa particularité était la présence d’une communauté juive de plusieurs milliers d’individus, peut-être cinq mille.

Cette implantation ancienne avait valu à Rouen de figurer à l’époque de Charlemagnecomme l’un des trois « royaumes juifs » de l’empire d’Occident, avec Narbonne, sur la Méditerranée, et Mayence, sur le Rhin.

Les « royaumes juifs » de Charlemagne

En fait de « royaumes », il faut entendre des communautés autonomes, attachées à leurs rites et leurs coutumes, avec un chef qui les représentait auprès de l’administration impériale. Un peu comme les vilayets grecs ou arméniens de l’empire ottoman au XIXe siècle.

La présence des juifs en Occident remonte à l’époque romaine ou même avant. Certains ont pu s’établir sur le littoral méditerranéen et notamment à Marseille à la suite de la destruction du premier Temple et de la première diaspora.

Mais selon l’historien Jacques-Sylvain Klein, la plupart seraient venus en qualité de légionnaires. Il pourrait s’agir soit de jeunes juifs désireux de fuir une patrie ravagée par la guerre, soit de Romains convertis au judaïsme à la faveur de l’occupation de la Judée.

Au terme de leur service militaire, les uns et les autres auraient reçu comme tous les vétérans une terre dans les régions périphériques de l’empire. Jusqu’à la fin du Moyen Âge, ces juifs d’Occident vont pratiquer tous les métiers, y compris le travail de la terre. Ils vont aussi se marier parfois à l’extérieur de leur groupe, avec des conversions dans l’un ou l’autre sens.

En Normandie, les juifs ne sont pas seulement présents à Rouen mais dans tout le duché ainsi que l’indique la toponymie, avec pas moins de 180 noms de lieux qui y font référence. Quand le duc Guillaume conquiert l’Angleterre, en 1066, il fait venir auprès de lui, à Londres, plusieurs représentants de ces communautés pour qu’ils l’assistent et contribuent à son installation.

En 1130, l’illustre abbé de Cluny Pierre le Vénérable évoque ces communautés dans un texte à l’adresse des juifs : « Le Messie annoncé par les juifs ne saurait s’incarner dans ce roi qu’un certain nombre d’entre vous prétendent avoir à Narbonne et que d’autres prétendent avoir à Rouen »(le « roi » en question n'est autre que le chef élu des communautés de Rouen et Narbonne).

La même année, le pape Innocent II, élu en même temps qu’Anaclet II, se rend en France pour obtenir contre son rival le soutien de saint Bernard de Clairvaux et des grands féodaux. C’est comme cela qu’il arrive à Rouen en vue de rencontrer le roi d’Angleterre Henri Beauclerc. À cette occasion, il reçoit des présents du roi, des nobles « et même des juifs », note la chronique.

Le « miracle » de la double découverte

La judéité normande est une découverte récente. Elle remonte aux recherches d’un historien épigraphiste américain, Norman Golb, publiées en avril 1976 à Tel Aviv.

Ayant pu étudier à Cambridge des manuscrits hébraïques en provenance de lagueniza (« dépôt sacré ») de la synagogue du Caire, il relève à une trentaine de reprises dans ces documents les lettres RDWM qui désignent une ville française.

Les chercheurs qui l’avaient précédé y avaient vu tantôt Troyes, tantôt Rouen, tantôt autre chose. Lui y voit la transcription en hébreu de Rodoma, le nom médiéval de Rouen, qui dérive par déformation phonétique de son nom latin Rothomagus, lequel rappellerait le dieu gaulois de l’amour Roth.

Le retour fréquent de ce nom lui fait prendre conscience de l’importance de la ville dans la mémoire juive, importance que confirme le texte de Pierre le Vénérable cité plus haut.

Et Norman Golb conclut de ses recherches à l’existence d’une yeshiva (« école rabbinique ») sous l’actuel palais de justice de Rouen, ancien siège du Parlement de Normandie. C’est un édifice de style Renaissance, dont la construction a débuté en 1500. Il est situé sur la rue aux juifs. De l’autre côté de la rue ont été découverts au XIXe siècle les restes d’une synagogue, d’où l’intuition de l’historien.

Le nom de la rue vient de ce qu’à cet endroit, à l’époque romaine, se tenait le quartier juif de la ville, vicus judaeorum. Il était à l’ouest du cardo (axe nord-sud), aujourd’hui la rue des Carmes, et au nord du decumanus (axe est-ouest), aujourd’hui la rue du Gros-Horloge.

Par un hasard quasi-miraculeux, des terrassiers découvrent en août 1976, sous la cour du palais de justice, une vaste cavité d’environ 10 mètres sur 15, avec des murs d’élévation de 1,30 mètre d’épaisseur. Alertés, les archéologues identifient très vite le rez-de-chaussée d’une grande maison romane construite vers 1100, juste après la première croisade et les massacres de juifs qui l’ont accompagnée, y compris à Rouen.

De nombreux graffiti en hébreu figurent sur les pierres. Plusieurs évoquent un verset du Livre des Rois : « Que cette maison soit sublime (pour l’éternité) ». D’où le nom donné aujourd’hui à l’ensemble archéologique (sa restauration fait l'objet en 2016 d'une souscription publique à l'initiative de la Fondation du Patrimoine).

On y voit aussi quelques pierres sculptées, dont un lion à double corps qui pourrait rappeler le lion de Judas et un ensemble avec dragon et vipère, peut-être une allusion au psaume 90 de la Bible (« tu marcheras sur la vipère et le scorpion / tu écraseras le lion et le dragon »). Une nouvelle découverte va suivre en 1982, de l’autre côté de la rue : sans doute les restes de la demeure d’un notable juif.

Ces découvertes archéologiques, tout comme les travaux de l’historien Norman Golb, confirment l’importance de la communauté juive rouennaise jusqu’à la fin du Moyen Âge.

Aux XIe et XIIe siècles, à une époque de grande effervescence spirituelle, tant dans le monde chrétien (Abélard…) que dans le monde musulman (Averroès…), l’école rabbinique de Rouen est un centre réputé d’études hébraïques. Elle instruit quelques dizaines d’étudiants et reçoit des professeurs qui ont nom Rashbam, petit-fils de l’illustre exégète Rachi de Troyes (1040-1105) ou encore Ibn Ezra, un Andalou qui va contribuer à faire connaître la culture arabe dans l’Europe médiévale.

Une communauté florissante et meurtrie

Ne nous arrêtons pas sur cet instantané trop rose. Comme toutes les communautés juives d’Occident, celle de Rouen est périodiquement victime de violences plébéiennes.

Il suffit d’une épidémie ou d’un accident inhabituel pour que soient lancées des accusations contre le « peuple déicide ». Des bandes armées vont alors piller et tuer les juifs malgré les injonctions des évêques et des seigneurs attachés à leur sécurité.

On relate de semblables épisodes en 1007 mais les plus graves surviennent à l’occasion de la première croisade quand beaucoup de gens simples se demandent pourquoi ils iraient combattre les infidèles en Terre Sainte alors qu’ils en ont à leur portée.

La Maison Sublime atteste qu’aussitôt après ces massacres, les juifs de Rouen ont pu reconstruire leurs maisons et leurs lieux de culte. En 1204, Philippe Auguste annexe définitivement la Normandie au royaume de France. Les persécutions reviennent au long du XIIIe siècle, dans une atmosphère de grande méfiance à l’égard des juifs.Saint Louis impose à ceux-ci le port de la rouelle, une étoffe de tissu jaune destinée à les identifier.

Enfin, en 1306, son petit-fils Philippe le Bel croit pertinent de les chasser afin de s’emparer de leurs biens comme il l’a déjà fait avec les Templiers. Il va très vite s’apercevoir de son erreur, les juifs n’étant plus là pour faire fructifier leur capital. Son fils Louis X le Hutin va les rappeler et ils seront à nouveau expulsés en 1394.

À Rouen, c’en est momentanément fini de la présence juive au XIVe siècle avant que ne se réinstallent dans la cité normande, à la Renaissance, quelques juifs chassés d’Espagne. Le « royaume juif » est déjà, à cette date, tombé dans l’oubli.

Par guy.fitoussi le 03/07/16
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Xe-XIIIe siècles Le « royaume juif » de Rouen

 

Il y a huit à neuf siècles, Rouen avait plus d’importance que Paris ! Capitale de laNormandie après avoir été celle de la Neustrie aux temps mérovingiens, elle était devenue le carrefour de l’empire Plantagenêt.

Rien à voir pour autant avec des métropoles quasi-millionnaires comme Constantinople, Bagdad, Delhi ou Pékin. La cité normande ne devait compter guère plus de 35 000 habitants. Ce qui faisait sa particularité était la présence d’une communauté juive de plusieurs milliers d’individus, peut-être cinq mille.

Cette implantation ancienne avait valu à Rouen de figurer à l’époque de Charlemagnecomme l’un des trois « royaumes juifs » de l’empire d’Occident, avec Narbonne, sur la Méditerranée, et Mayence, sur le Rhin.

Les « royaumes juifs » de Charlemagne

En fait de « royaumes », il faut entendre des communautés autonomes, attachées à leurs rites et leurs coutumes, avec un chef qui les représentait auprès de l’administration impériale. Un peu comme les vilayets grecs ou arméniens de l’empire ottoman au XIXe siècle.

La présence des juifs en Occident remonte à l’époque romaine ou même avant. Certains ont pu s’établir sur le littoral méditerranéen et notamment à Marseille à la suite de la destruction du premier Temple et de la première diaspora.

Mais selon l’historien Jacques-Sylvain Klein, la plupart seraient venus en qualité de légionnaires. Il pourrait s’agir soit de jeunes juifs désireux de fuir une patrie ravagée par la guerre, soit de Romains convertis au judaïsme à la faveur de l’occupation de la Judée.

Au terme de leur service militaire, les uns et les autres auraient reçu comme tous les vétérans une terre dans les régions périphériques de l’empire. Jusqu’à la fin du Moyen Âge, ces juifs d’Occident vont pratiquer tous les métiers, y compris le travail de la terre. Ils vont aussi se marier parfois à l’extérieur de leur groupe, avec des conversions dans l’un ou l’autre sens.

En Normandie, les juifs ne sont pas seulement présents à Rouen mais dans tout le duché ainsi que l’indique la toponymie, avec pas moins de 180 noms de lieux qui y font référence. Quand le duc Guillaume conquiert l’Angleterre, en 1066, il fait venir auprès de lui, à Londres, plusieurs représentants de ces communautés pour qu’ils l’assistent et contribuent à son installation.

En 1130, l’illustre abbé de Cluny Pierre le Vénérable évoque ces communautés dans un texte à l’adresse des juifs : « Le Messie annoncé par les juifs ne saurait s’incarner dans ce roi qu’un certain nombre d’entre vous prétendent avoir à Narbonne et que d’autres prétendent avoir à Rouen »(le « roi » en question n'est autre que le chef élu des communautés de Rouen et Narbonne).

La même année, le pape Innocent II, élu en même temps qu’Anaclet II, se rend en France pour obtenir contre son rival le soutien de saint Bernard de Clairvaux et des grands féodaux. C’est comme cela qu’il arrive à Rouen en vue de rencontrer le roi d’Angleterre Henri Beauclerc. À cette occasion, il reçoit des présents du roi, des nobles « et même des juifs », note la chronique.

Le « miracle » de la double découverte

La judéité normande est une découverte récente. Elle remonte aux recherches d’un historien épigraphiste américain, Norman Golb, publiées en avril 1976 à Tel Aviv.

Ayant pu étudier à Cambridge des manuscrits hébraïques en provenance de lagueniza (« dépôt sacré ») de la synagogue du Caire, il relève à une trentaine de reprises dans ces documents les lettres RDWM qui désignent une ville française.

Les chercheurs qui l’avaient précédé y avaient vu tantôt Troyes, tantôt Rouen, tantôt autre chose. Lui y voit la transcription en hébreu de Rodoma, le nom médiéval de Rouen, qui dérive par déformation phonétique de son nom latin Rothomagus, lequel rappellerait le dieu gaulois de l’amour Roth.

Le retour fréquent de ce nom lui fait prendre conscience de l’importance de la ville dans la mémoire juive, importance que confirme le texte de Pierre le Vénérable cité plus haut.

Et Norman Golb conclut de ses recherches à l’existence d’une yeshiva (« école rabbinique ») sous l’actuel palais de justice de Rouen, ancien siège du Parlement de Normandie. C’est un édifice de style Renaissance, dont la construction a débuté en 1500. Il est situé sur la rue aux juifs. De l’autre côté de la rue ont été découverts au XIXe siècle les restes d’une synagogue, d’où l’intuition de l’historien.

Le nom de la rue vient de ce qu’à cet endroit, à l’époque romaine, se tenait le quartier juif de la ville, vicus judaeorum. Il était à l’ouest du cardo (axe nord-sud), aujourd’hui la rue des Carmes, et au nord du decumanus (axe est-ouest), aujourd’hui la rue du Gros-Horloge.

Par un hasard quasi-miraculeux, des terrassiers découvrent en août 1976, sous la cour du palais de justice, une vaste cavité d’environ 10 mètres sur 15, avec des murs d’élévation de 1,30 mètre d’épaisseur. Alertés, les archéologues identifient très vite le rez-de-chaussée d’une grande maison romane construite vers 1100, juste après la première croisade et les massacres de juifs qui l’ont accompagnée, y compris à Rouen.

De nombreux graffiti en hébreu figurent sur les pierres. Plusieurs évoquent un verset du Livre des Rois : « Que cette maison soit sublime (pour l’éternité) ». D’où le nom donné aujourd’hui à l’ensemble archéologique (sa restauration fait l'objet en 2016 d'une souscription publique à l'initiative de la Fondation du Patrimoine).

On y voit aussi quelques pierres sculptées, dont un lion à double corps qui pourrait rappeler le lion de Judas et un ensemble avec dragon et vipère, peut-être une allusion au psaume 90 de la Bible (« tu marcheras sur la vipère et le scorpion / tu écraseras le lion et le dragon »). Une nouvelle découverte va suivre en 1982, de l’autre côté de la rue : sans doute les restes de la demeure d’un notable juif.

Ces découvertes archéologiques, tout comme les travaux de l’historien Norman Golb, confirment l’importance de la communauté juive rouennaise jusqu’à la fin du Moyen Âge.

Aux XIe et XIIe siècles, à une époque de grande effervescence spirituelle, tant dans le monde chrétien (Abélard…) que dans le monde musulman (Averroès…), l’école rabbinique de Rouen est un centre réputé d’études hébraïques. Elle instruit quelques dizaines d’étudiants et reçoit des professeurs qui ont nom Rashbam, petit-fils de l’illustre exégète Rachi de Troyes (1040-1105) ou encore Ibn Ezra, un Andalou qui va contribuer à faire connaître la culture arabe dans l’Europe médiévale.

Une communauté florissante et meurtrie

Ne nous arrêtons pas sur cet instantané trop rose. Comme toutes les communautés juives d’Occident, celle de Rouen est périodiquement victime de violences plébéiennes.

Il suffit d’une épidémie ou d’un accident inhabituel pour que soient lancées des accusations contre le « peuple déicide ». Des bandes armées vont alors piller et tuer les juifs malgré les injonctions des évêques et des seigneurs attachés à leur sécurité.

On relate de semblables épisodes en 1007 mais les plus graves surviennent à l’occasion de la première croisade quand beaucoup de gens simples se demandent pourquoi ils iraient combattre les infidèles en Terre Sainte alors qu’ils en ont à leur portée.

La Maison Sublime atteste qu’aussitôt après ces massacres, les juifs de Rouen ont pu reconstruire leurs maisons et leurs lieux de culte. En 1204, Philippe Auguste annexe définitivement la Normandie au royaume de France. Les persécutions reviennent au long du XIIIe siècle, dans une atmosphère de grande méfiance à l’égard des juifs.Saint Louis impose à ceux-ci le port de la rouelle, une étoffe de tissu jaune destinée à les identifier.

Enfin, en 1306, son petit-fils Philippe le Bel croit pertinent de les chasser afin de s’emparer de leurs biens comme il l’a déjà fait avec les Templiers. Il va très vite s’apercevoir de son erreur, les juifs n’étant plus là pour faire fructifier leur capital. Son fils Louis X le Hutin va les rappeler et ils seront à nouveau expulsés en 1394.

À Rouen, c’en est momentanément fini de la présence juive au XIVe siècle avant que ne se réinstallent dans la cité normande, à la Renaissance, quelques juifs chassés d’Espagne. Le « royaume juif » est déjà, à cette date, tombé dans l’oubli.

Par guy.fitoussi le 03/07/16
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Xe-XIIIe siècles Le « royaume juif » de Rouen

 

Il y a huit à neuf siècles, Rouen avait plus d’importance que Paris ! Capitale de laNormandie après avoir été celle de la Neustrie aux temps mérovingiens, elle était devenue le carrefour de l’empire Plantagenêt.

Rien à voir pour autant avec des métropoles quasi-millionnaires comme Constantinople, Bagdad, Delhi ou Pékin. La cité normande ne devait compter guère plus de 35 000 habitants. Ce qui faisait sa particularité était la présence d’une communauté juive de plusieurs milliers d’individus, peut-être cinq mille.

Cette implantation ancienne avait valu à Rouen de figurer à l’époque de Charlemagnecomme l’un des trois « royaumes juifs » de l’empire d’Occident, avec Narbonne, sur la Méditerranée, et Mayence, sur le Rhin.

Les « royaumes juifs » de Charlemagne

En fait de « royaumes », il faut entendre des communautés autonomes, attachées à leurs rites et leurs coutumes, avec un chef qui les représentait auprès de l’administration impériale. Un peu comme les vilayets grecs ou arméniens de l’empire ottoman au XIXe siècle.

La présence des juifs en Occident remonte à l’époque romaine ou même avant. Certains ont pu s’établir sur le littoral méditerranéen et notamment à Marseille à la suite de la destruction du premier Temple et de la première diaspora.

Mais selon l’historien Jacques-Sylvain Klein, la plupart seraient venus en qualité de légionnaires. Il pourrait s’agir soit de jeunes juifs désireux de fuir une patrie ravagée par la guerre, soit de Romains convertis au judaïsme à la faveur de l’occupation de la Judée.

Au terme de leur service militaire, les uns et les autres auraient reçu comme tous les vétérans une terre dans les régions périphériques de l’empire. Jusqu’à la fin du Moyen Âge, ces juifs d’Occident vont pratiquer tous les métiers, y compris le travail de la terre. Ils vont aussi se marier parfois à l’extérieur de leur groupe, avec des conversions dans l’un ou l’autre sens.

En Normandie, les juifs ne sont pas seulement présents à Rouen mais dans tout le duché ainsi que l’indique la toponymie, avec pas moins de 180 noms de lieux qui y font référence. Quand le duc Guillaume conquiert l’Angleterre, en 1066, il fait venir auprès de lui, à Londres, plusieurs représentants de ces communautés pour qu’ils l’assistent et contribuent à son installation.

En 1130, l’illustre abbé de Cluny Pierre le Vénérable évoque ces communautés dans un texte à l’adresse des juifs : « Le Messie annoncé par les juifs ne saurait s’incarner dans ce roi qu’un certain nombre d’entre vous prétendent avoir à Narbonne et que d’autres prétendent avoir à Rouen »(le « roi » en question n'est autre que le chef élu des communautés de Rouen et Narbonne).

La même année, le pape Innocent II, élu en même temps qu’Anaclet II, se rend en France pour obtenir contre son rival le soutien de saint Bernard de Clairvaux et des grands féodaux. C’est comme cela qu’il arrive à Rouen en vue de rencontrer le roi d’Angleterre Henri Beauclerc. À cette occasion, il reçoit des présents du roi, des nobles « et même des juifs », note la chronique.

Le « miracle » de la double découverte

La judéité normande est une découverte récente. Elle remonte aux recherches d’un historien épigraphiste américain, Norman Golb, publiées en avril 1976 à Tel Aviv.

Ayant pu étudier à Cambridge des manuscrits hébraïques en provenance de lagueniza (« dépôt sacré ») de la synagogue du Caire, il relève à une trentaine de reprises dans ces documents les lettres RDWM qui désignent une ville française.

Les chercheurs qui l’avaient précédé y avaient vu tantôt Troyes, tantôt Rouen, tantôt autre chose. Lui y voit la transcription en hébreu de Rodoma, le nom médiéval de Rouen, qui dérive par déformation phonétique de son nom latin Rothomagus, lequel rappellerait le dieu gaulois de l’amour Roth.

Le retour fréquent de ce nom lui fait prendre conscience de l’importance de la ville dans la mémoire juive, importance que confirme le texte de Pierre le Vénérable cité plus haut.

Et Norman Golb conclut de ses recherches à l’existence d’une yeshiva (« école rabbinique ») sous l’actuel palais de justice de Rouen, ancien siège du Parlement de Normandie. C’est un édifice de style Renaissance, dont la construction a débuté en 1500. Il est situé sur la rue aux juifs. De l’autre côté de la rue ont été découverts au XIXe siècle les restes d’une synagogue, d’où l’intuition de l’historien.

Le nom de la rue vient de ce qu’à cet endroit, à l’époque romaine, se tenait le quartier juif de la ville, vicus judaeorum. Il était à l’ouest du cardo (axe nord-sud), aujourd’hui la rue des Carmes, et au nord du decumanus (axe est-ouest), aujourd’hui la rue du Gros-Horloge.

Par un hasard quasi-miraculeux, des terrassiers découvrent en août 1976, sous la cour du palais de justice, une vaste cavité d’environ 10 mètres sur 15, avec des murs d’élévation de 1,30 mètre d’épaisseur. Alertés, les archéologues identifient très vite le rez-de-chaussée d’une grande maison romane construite vers 1100, juste après la première croisade et les massacres de juifs qui l’ont accompagnée, y compris à Rouen.

De nombreux graffiti en hébreu figurent sur les pierres. Plusieurs évoquent un verset du Livre des Rois : « Que cette maison soit sublime (pour l’éternité) ». D’où le nom donné aujourd’hui à l’ensemble archéologique (sa restauration fait l'objet en 2016 d'une souscription publique à l'initiative de la Fondation du Patrimoine).

On y voit aussi quelques pierres sculptées, dont un lion à double corps qui pourrait rappeler le lion de Judas et un ensemble avec dragon et vipère, peut-être une allusion au psaume 90 de la Bible (« tu marcheras sur la vipère et le scorpion / tu écraseras le lion et le dragon »). Une nouvelle découverte va suivre en 1982, de l’autre côté de la rue : sans doute les restes de la demeure d’un notable juif.

Ces découvertes archéologiques, tout comme les travaux de l’historien Norman Golb, confirment l’importance de la communauté juive rouennaise jusqu’à la fin du Moyen Âge.

Aux XIe et XIIe siècles, à une époque de grande effervescence spirituelle, tant dans le monde chrétien (Abélard…) que dans le monde musulman (Averroès…), l’école rabbinique de Rouen est un centre réputé d’études hébraïques. Elle instruit quelques dizaines d’étudiants et reçoit des professeurs qui ont nom Rashbam, petit-fils de l’illustre exégète Rachi de Troyes (1040-1105) ou encore Ibn Ezra, un Andalou qui va contribuer à faire connaître la culture arabe dans l’Europe médiévale.

Une communauté florissante et meurtrie

Ne nous arrêtons pas sur cet instantané trop rose. Comme toutes les communautés juives d’Occident, celle de Rouen est périodiquement victime de violences plébéiennes.

Il suffit d’une épidémie ou d’un accident inhabituel pour que soient lancées des accusations contre le « peuple déicide ». Des bandes armées vont alors piller et tuer les juifs malgré les injonctions des évêques et des seigneurs attachés à leur sécurité.

On relate de semblables épisodes en 1007 mais les plus graves surviennent à l’occasion de la première croisade quand beaucoup de gens simples se demandent pourquoi ils iraient combattre les infidèles en Terre Sainte alors qu’ils en ont à leur portée.

La Maison Sublime atteste qu’aussitôt après ces massacres, les juifs de Rouen ont pu reconstruire leurs maisons et leurs lieux de culte. En 1204, Philippe Auguste annexe définitivement la Normandie au royaume de France. Les persécutions reviennent au long du XIIIe siècle, dans une atmosphère de grande méfiance à l’égard des juifs.Saint Louis impose à ceux-ci le port de la rouelle, une étoffe de tissu jaune destinée à les identifier.

Enfin, en 1306, son petit-fils Philippe le Bel croit pertinent de les chasser afin de s’emparer de leurs biens comme il l’a déjà fait avec les Templiers. Il va très vite s’apercevoir de son erreur, les juifs n’étant plus là pour faire fructifier leur capital. Son fils Louis X le Hutin va les rappeler et ils seront à nouveau expulsés en 1394.

À Rouen, c’en est momentanément fini de la présence juive au XIVe siècle avant que ne se réinstallent dans la cité normande, à la Renaissance, quelques juifs chassés d’Espagne. Le « royaume juif » est déjà, à cette date, tombé dans l’oubli.

Par guy.fitoussi le 03/07/16
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UN ARRÊT DE LA CEDH MET A MAL LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT, TOUT EN REAFFIRMANT LE RÔLE DE L’AVOCAT La Cour européenne des droits de l’Homme vient de valider le principe de la validité d’écoutes incidentes d’avocats dans un arrêt rendu le 16 juin sur l’affaire Buffalo Grill de 2003. Dans cette affaire, un dirigeant de société placé sur écoute, une conversation avec son avocat est interceptée et exploitée par les policiers. Saisie sur ce point, la CEDH estime que “les conversations entre un client et son avocat peuvent être utilisées par le juge, si elles sont de nature à révéler la commission d’une infraction”. En clair, si un juge ne peut placer un avocat sur écoute que s’il a des indices lui faisant penser qu’il participe à une infraction et après en avoir averti le bâtonnier, il peut écouter le client qui converse avec son avocat pour rechercher une infraction. « Le secret professionnel des avocats, qui trouve son fondement dans le respect des droits de la défense du client, ne fait pas obstacle à la transcription d’un échange entre un avocat et son client dans le cadre de l’interception régulière de la ligne du second lorsque le contenu de cet échange est de nature à faire présumer la participation de l’avocat lui-même à une infraction ». La Cour précise néanmoins que les propos retranscrits entre l’avocat et son client ne doivent en aucun cas “altérer” les droits de la défense. Aucun de ces propos ne doit pouvoir être utilisé contre le client par les juges, seul l’avocat peut être poursuivi pour avoir enfreint la loi. Cependant, en légalisant l’interception de communications entre le client et l’avocat sans aucune raison liée à une suspicion préalable d’infraction contre l’avocat, la CEDH met à mal le secret professionnel et met en péril la situation du justiciable, qui se trouve désormais à la merci des services de renseignement. Paradoxalement la Cour réaffirme l’importance de l’avocat et son rôle dans une société démocratique Les avocats se voient confier une mission fondamentale dans une société démocratique : la défense des justiciables. Or un avocat ne peut mener à bien cette mission fondamentale s’il n’est pas à même de garantir à ceux dont il assure la défense que leurs échanges demeureront confidentiels. C’est la relation de confiance entre eux, indispensable à l’accomplissement de cette mission, qui est en jeu. Cette arrêt constitue sans nul doute une regression de la notion de secret professionnel, en comparaison à une autre jurisprudence de la CEDH  sur cette question. On se souvient en effet que

Dans l’affaire NIEMIETZ c. Allemagne du 16 décembre 1992[1], la CEDH estime qu’il n’est ni possible ni nécessaire de chercher à définir de manière exhaustive la notion de vie privée et qu’en toute occurrence, il serait trop restrictif de la limiter à un « cercle intime » où chacun peut mener sa vie personnelle à sa guise et d’en écarter entièrement le monde extérieur à ce cercle. Pour la CEDH, le respect de la vie privée doit aussi englober le droit pour l’individu de nouer et développer des relations avec ses semblables. Dans ce sens, il n’y a aucune raison de principe de considérer cette manière de comprendre la notion de « vie privée » comme excluant les activités professionnelles ou commerciales : après tout, c’est bien dans leur travail que la majorité des gens ont beaucoup, voire le maximum d’occasions de resserrer leurs liens avec le monde extérieur. A ce titre, un constat s’impose : dans les occupations des individus, on ne peut pas toujours démêler ce qui relève du domaine professionnel de ce qui en est exclu. Spécialement, les tâches d’un membre d’une profession libérale – dans le cas d’espèce le métier d’avocat – peuvent constituer un élément de sa vie à un si haut degré que l’on ne saurait dire en quelle qualité il agit à un moment donné.

De plus, on risquerait d’aboutir à une inégalité de traitement si on refusait le bénéfice de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) au motif que la mesure dénoncée concernait uniquement des activités professionnelles : la protection continuerait à jouer en faveur d’un individu dont les activités professionnelles et non professionnelles s’imbriqueraient à un point tel qu’il n’existerait aucun moyen de les dissocier ; jusqu’ici la Cour n’a du reste pas opéré pareille distinction.

Soyons concret: Imaginons  que dans un litige de nature familiale, un avocat en charge du divorce très conflictuel de sa cliente, s'amourache de celle-ci ou alors que ce soit l'inverse, ou même que la cliente appâte l'avocat dans une relation intime. Que finalement cette cliente se réconcilie avec son mari, ou que celui-ci lui fasse croire à cette réconciliation. Que ce dernier propose à sa femme d'enregistrer l'avocat lors des ébats amoreux avec cet avocat, pour porter plainte par la suite de telle infraction sexuelle imaginaire  présumée- viol ou abus de pouvoir par exemple, tout ceci pour s'exonérer des honoraires dus, d'une part, mais aussi du point de vue du mari pour priver sa femme  d'une défense plus que passionnelle, c'est à dire d'une bonne défense puisque l'avocat défend sa cliente qu'il croit aimer avec un zèle particulier et une dévotion sans faille. Quid donc de cet enregistrement!? démonstration d'une soit disant infraction pénale de la part de l'avocat coucheur ou alors atteinte au secret professionnel et partant du droit fondamental de la cliente à la défense!? Les deux, pourrait-on dire! A partir du moment où c'est la cliente qui présente cet enregistrement à l'appui de sa plainte, l'avocat ne peut se targuer d'une atteinte au secret professionnel, dans la mesure où seule la cliente peut se prévaloir de ce secret et que celui-ci a été instauré, à son unique bénéfice et non celui de l'avocat coucheur. Oui mais...! Au bout du compte, c'est bien la cliente qui subit a le préjudice lié à la perte de confiance de l'avocat vis à vis de sa cliente. Confiance qui est au coeur de la relation client-avocat et donc des droits de la défense. Ici c'est le mari qui profite directement de cette zizanie et l'Etat qui s'en est rendu complice, en accordant une telle dérogation au principe du secret professionnel. Que faire alors!? Tout simplement affirmer que le secret professionnel n'est pas là pour protéger  plus la cliente que l'avocat mais qu'il est là pour protéger  une chose: La relation de confiance nécessaire aux droits de la défense, entre un avocat et sa cliente. A ce moment là, le juge ne pourra faire l'impasse de se poser la question, qui est le véritable instigateur de cet enregistrement et à qui profite t-il.De cette manière, pourra être écarté ou non un tel enregistrement, et sera ainsi respecté le principe du secret professionnel, tout en l'atténuant pour ne pas le détourner de sa véritable vocation. Cette vérification préliminaire permettra de déterminer préalablement, à quel point la mise en accusation de l'avocat ne vise pas un autre but que la recherche de la vérité strictement pénale, étant entendu que l'atteinte au secret professionnel - entendu comme relation de confiance - constitue elle-aussi une infraction pénale non moins grave.Imaginons encore que ce soit un autre avocat qui, voulant récupérer le dossier de la cliente, sans s'embarasser de règles déontologiques vis-àvis de son prédécesseur encourage celle-ci de porter plainte contre le précédent avocat. Tous les cas de figure sont envisageable et dans de tels cas, comme le disaitErnest Hemingway (Extrait de Les Aventures de Nick Adams), “La seule écriture valable, c'est celle qu'on invente... C'est ça qui rend les choses réelles.”. Imaginons, enfin que ce soit l'Etat ou les services judiciaires eux-mêmes qui trouvent un intérêt à ne pas trop s'embarasser de srcupules pour écarter ainsi un avocat par trop zélé, dans une affaire sensible mettant en cause l'intégrité même de ces services, et les affaires familiales se prètent souvent à ces critiques, les placements abusifs d'enfants, notamment!« Une chose qui n'est pas nommée poétiquement n'existe pas ».disait Laurent Terzieff.

 

[1] Aff. Niemietz c. Allemagne du 16 décembre 1992, BERGER 163, p. 440.

Par guy.fitoussi le 02/07/16
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d

La Délibération du CNB adoptée à l'unanimité dite
"en réaction au rapport du groupe de travail relatif à la protection
des magistrats, remis au garde des Sceaux le 28 juin 2016" reflète l'état d'indigence dans lequel se situe notre profession. Elle jette aux chiens, ceux d'entre-nous qui refusons d'être les béni oui-oui d'une justice de plus en plus dépravée. Nous, avocats adeptent de l'unique "stratégie" digne de nom face  aux errements de la justice, en matière de droit de la personne, rejetons avec indignation cette délibération  qui fait honte à ses auteurs. La voici:

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 1er et 2 juillet 2016,

Connaissance prise du rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats remis à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le mardi 28 juin 2016 par les Directions des Affaires Criminelles et des Grâces, des Affaires Civiles et du Sceau, et des Services Judiciaires,

CONTESTE le constat sur lequel se fonde ce rapport qui croit pouvoir relever « la montée en puissance de tentatives de déstabilisation émanant de la défense » et l’adoption par les avocats d’« une défense beaucoup plus agressive avec l’institution judiciaire, dans un but évident de perturber le cours normal de la justice » ; 

NE PEUT ADMETTRE que ce rapport puisse faire état de « stratégies de tension » qui se diffuseraient « désormais largement, y compris dans des barreaux qui n’étaient pas adeptes d’une défense de rupture, sous l’influence d’une part de quelques cabinets qui interviennent sur l’ensemble du territoire national, et d’autre part d’une nouvelle génération d’avocats qui n’hésitent plus à s’attaquer directement aux magistrats », stigmatisant et diffamant ainsi la profession d’avocat.

CONSIDERE que ce rapport n’est pas objectif en ce qu’il dénonce des avocats trop spécialisés lorsqu’ils interviennent en défense et trop peu spécialisés lorsqu’ils assistent un magistrat dans le cadre du dispositif de la protection statutaire ; 

RAPPELLE que la liberté d’action et d’expression de l’avocat est consacrée par les textes internationaux et européens, la Cour européenne des droits de l’homme ayant eu à plusieurs reprises l’occasion de rappeler que les avocats occupent une « position centrale dans l’administration de la justice » et que « leur qualité d’intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux » les conduit à jouer un « rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un Etat de droit » ;

RAPPELLE que les avocats sont soumis à une stricte déontologie, y compris dans leurs rapports avec les magistrats, dont le respect est sanctionné par les conseils de discipline sous le contrôle des cours d’appel et de la Cour de cassation, les poursuites relevant de l’initiative des bâtonniers et des procureurs généraux.

CONSTATE la nécessité d’approfondir un dialogue régulier d’ores et déjà mis en œuvre entre les juridictions et les instances représentatives de la profession d’avocat afin d’évoquer les comportements susceptibles de caractériser, de part et d’autre, des manquements aux principes déontologiques et d’y apporter une réponse appropriée ;

MANDATE le président du Conseil national des barreaux aux fins de rencontrer le garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour lui faire part des protestations fermes de la profession et lui rappeler que toute mise en œuvre de mesures de bonne conduite réciproque doit procéder d’une concertation constructive et respectueuse.

Ces mesures devront être proportionnées et conformes aux principes de liberté et d’indépendance des avocats. 

Fait à Paris, le 1er juillet 2016

Notre critique:Cette délibération déshonore notre profession en ce qu'elle- by the way- fait référence à: "des barreaux qui n’étaient pas adeptes d’une défense de rupture, sous l’influence d’une part de quelques cabinets qui interviennent sur l’ensemble du territoire national, et d’autre part d’une nouvelle génération d’avocats"... Quoi, il y auraient les cabibets vertueux, non adeptent d'une défense de rupture, la majorité, et de l'autre une poignet de réfractaires qui feraient tâche à notre profession en adoptant une défense de rupture!? Nous ne pouvons pas être d'accord avec cette façon de présenter la chose et celà doit nous offenser et nous indigner. En effet:

1. les dites défenses de rupture ne sont pas choisies par les avocats qui en sont "adeptent", de gaieté de coeur. C'est, le plus souvent, l'état d'inertie, basé souvent sur des intérêts économiques-voire commerciaux- d'une certaine justice, au détriment des libertés fondamentales, qui oblige certains avocats conscienceux, à se mettre en danger pour débloquer des situations insolubles judiciairement. Prenons comme exemple, ml'industrie du placement d'enfants, dénoncé par les rapports Seguin et Navès  ET QUI POINTE DU DOIGT  les dysfonctionnements graves de cette justice, à la botte d'enjeux financiers énormes. Face à de tels dysfonctionnements, seule la rupture peut faire évoluer les choses, et nous n'en avons pas honte, bien au contraire, c'est notre devoir à tous!

2. Ces défenses de rupture révèlent la véritable âme de l'avocat défenseur de la veuve et de l'orphelin, par rapport aux avocats dits d'affaire, incapables de cette noblesse d'âme et de ce courage là mais qui hélas régissent notre profession, comme cette délibération le démontre, en démarquant les "gentils" cabinets des "méchants"!

Preuve en est  de l'absence totale de solidarité dans notre profession et du fait qu'une révolution de l'état d'esprit de nos barreaux s'impose.

Par guy.fitoussi le 01/07/16
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ce qu'il faut retenir principalement:• Pour une meilleure lisibilité, l’ensemble des sanctions civiles, administratives et pénales sont regroupées à la fin de chaque livre dans un titre dédié. • Un article liminaire définit le consommateur, le non-professionnel et le professionnel : o Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (A noter : les agriculteurs, personnes physiques, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité agricole pourront désormais se prévaloir de la qualité de consommateur) ; o Le non-professionnel est toute personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (A noter : il bénéficiera de certaines protections du code de la consommation) ; o Le professionnel est toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.